CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-043
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 (16 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-02-26-00005
2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 3
PREFET Direction départementaleDELA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALPORTANT DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION DE L'AIRED'ALIMENTATION DU CAPTAGE DE FONT-LONGUE DANS LE CADRE DE LADEMARCHE DE ZONE SOUMISE A CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES
La préfete de la DordogneLe préfet de la Charente Chevalier de la Légion d'H_ , . . evalier de la Légion onneurOfficier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, dite « DirectiveCadre sur l'Eau » (DCE) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine del'eau;Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur laprotection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;Vu la directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à laqualité des eaux destinées à la consommation humaine ;Vu le Code de l'environnement, partie législative, Livre ler, Titre Il, Chapitre Il, Section 3 relative à laparticipation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement hors procéduresparticulières ;Vu le Code de l'environnement, partie réglementaire, Livre Il, Titre ler, Chapitre ler, et notamment lessections 1 et 3 respectivement relatives à la gestion de la ressource en eau et aux zones soumises àcontraintes environnementales, portant application des articles L.211-1 et suivants relatifs à une gestionéquilibrée de la ressource en eau;Vu le Code de l'environnement, partie législative, Livre II, Titre ler, Chapitre II relatif à la planification etnotamment les articles L.2121 et L.212-3 respectivement relatifs aux Schémas Directeursd'Aménagement et de Gestion des Eaux et aux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux;Vu le Code rural et de la pêche maritime, partie réglementaire, Livre ler, Titre ler, Chapitre IV relatif àl'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales et notamment lesarticles R114-1 et R114-3 et suivants relatifs au régime des zones d'érosion, humides et de protectiondes aires d'alimentation des captages ;Vu le Code de la santé publique, partie réglementaire, Livre Il, Titre Il, Chapitre ler, et notamment lasection 1 portant application des articles L1321-1 et suivants relatifs à la sécurité sanitaire des eaux etdes aliments ;Vu la loi n° 2006/1772 du 30 décembre 2006, dite « loi LEMA » sur l'eau et les milieux aquatiques etnotamment son article 21;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/15
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 4
Vu le décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif a certaines zones soumises a contraintesenvironnementales et modifiant le Code rural ;Vu le décret du Président de la République n° IOMA2418369D du 3 juillet 2024 portant nomination deMonsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n° TREL2204334A du 10 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeurd'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrêtant le Programmepluriannuel De Mesures (PDM) correspondant;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2021-020 du 2 août 2021 portant approbation du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin Isle-Dronne ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 1983 déclarant d'utilité publique les travaux de protection ducaptage de « La Font-Longue » à réaliser par le syndicat d'alimentation en eau potable de la région deRonsenac;Vu l'instruction du Gouvernement DGPE/SDPE/2020-152 du 5 février 2020 relative à la protection desressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d'eau destinée à laconsommation humaine;Vu la circulaire DE/SDMAGE/BPREA/2008-n°14 du 30 mai 2008 relative à la mise en application dudécret n° 2007-882 du 14 mai 2007, relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementaleset modifiant le Code rural, codifié sous les articles R114-1 à R114-10 ;Vu la délibération n° DL/CA/24-48 du Conseil d'Administration de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne du10 octobre 2024 portant adoption du 12° programme pluriannuel d'intervention de l'Agence de l'EauAdour-Garonne pour la période 2025-2030 ;Vu la convention régionale cadre Re-Sources Nouvelle-Aquitaine 2023-2028, et notamment son article5 relatif à l'articulation des démarches volontaires et réglementaires ;Vu le rapport de décembre 2009 de la phase 3 : Vulnérabilité intrinsèque des aires d'alimentation descaptages - Source de Font-Longue 07334X0508/SOURCE - Commune de Ronsenac (16) de laDélimitation des Aires d'Alimentation des Captages Prioritaires du bassin Adour-Garonne portée parAgence de l'Eau Adour-Garonne, ANTEA, GINGER Environnement & Infrastructures et CALLIGEE ;Vu le bilan du contrat Re-Sources 2013-2017 de f'Aire d'Alimentation de Captage (AAC) de la Source deFont-Longue ;Vu la réunion d'information et de présentation du projet de délimitation de la Zone de Protection del'Aire d'Alimentation de Captage (ZPAAC) de Font-Longue, destinée aux agriculteurs ayant au moinsune parcelle dans I'AAC de la source de Font-Longue du 22juillet 2025 ;Vu la synthèse des observations du public déposées lors de la consultation du public ayant eu lieu du24 septembre 2025 au 14 octobre 2025 ;Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture de la Charente en date du 07 octobre 2025;Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture de la Dordogne en date du 18 novembre 2025;Vu l'avis de compatibilité de la Commission Locale de l'Eau (CLE) avec le SAGE Isle-Dronne en date du22 décembre 2025 ;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de Charente en date du 28 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable suite à la consultation électronique du Conseil Départemental de l'Environnement etdes Risques Sanitaires et Technologiques de Dordogne ayant eu lieu du 14 au 28 janvier 2025 ;Considérant que, en vertu de l'article L.211-3 du Code de l'environnement et du décret n° n° 2007-882du 14 mai 2007 sus-visés, l'autorité administrative peut délimiter, afin d'y établir un programmed'actions, des zones où il est nécessaire d'assurer la protection quantitative et qualitative de laressource en eau potable, en raison de l'importance particulière qu'elle revêt pour l'approvisionnementactuel ou futur ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 5
Considérant que le captage de la source de Font-Longue, sis sur la commune de Ronsenac en Charente,figure dans la liste des captages prioritaires du SDAGE Adour-Garonne et est référencé « captageGrenelle » depuis 2009 ;Considérant que le captage de la source de Font-Longue constitue une ressource stratégique pourl'alimentation locale en eau potable;Considérant que, en vertu de sa classification en « captage prioritaire », le gestionnaire du captage dela source de Font-Longue est tenu de mettre en place un programme d'actions de reconquête de laqualité de l'eau de type « Re-Sources » ;Considérant que les études hydrogéologiques et les diagnostics de territoire des pressions d'originesagricoles et non agricoles de 2009 à 2012 ont abouti à une première délimitation de l'Aired'Alimentation du Captage (AAC) de la source de Font-Longue d'une superficie de 2 237 ha, répartiesur six Communes ;Considérant que, suite à cette délimitation, l'AAC de la source de Font-Longue a fait l'objet d'unProgramme d'Actions Territorial (PAT) « Re-Sources » sur la période 2013-2017;Considérant que l'AAC délimitée en 2009 ne faisait pas consensus auprès des acteurs locaux et que legestionnaire du captage - le Syndicat d'Eau Potable (SEP) Sud-Charente - a mis en pause le programmeRe-Sources afin de procéder à une étude de re-délimitation de l'AAC de la source de Font-Longue de2020 à 2024 ;Considérant que l'étude de re-délimitation de l'AAC de la source de Font-Longue a abouti enseptembre 2024 à la validation d'une nouvelle AAC d'une superficie de 759 ha, répartie sur cingcommunes ;Considérant que le bilan de la qualité de l'eau sur le paramètre « nitrates » du captage de la source deFont-Longue fait état d'une concentration moyenne proche de la limite de qualité des eaux distribuéesde 50 mg/L sur les 10 dernières années et que cette limite est fréquemment dépassée sur plus de 15 %des mesures réalisées dans l'année;Considérant que le bilan de la qualité de l'eau sur le paramètre « produits phytopharmaceutiques » ducaptage de la source de Font-Longue fait état de dépassements réguliers de la limite de qualité pour leseaux distribuées de 0,1 ug/L par substance individuelle pour plusieurs molécules et métabolites chaqueannée ; |Considérant que le bilan de la qualité de l'eau sur le paramètre « produits phytopharmaceutiques » ducaptage de la source de Font-Longue fait également état de dépassements ponctuels de la limite dequalité pour les eaux distribuées de 0,5 ug/L pour les pesticides totaux chaque année ;Considérant au regard des analyses effectuées et du bilan qualité, qu'il convient de renforcer laprotection du captage de la source de Font-Longue ;Considérant que, suite à la validation de la nouvelle AAC de la source de Font-Longue et en vertu deses obligations en tant que gestionnaire d'un captage prioritaire, le SEP Sud-Charente souhaite yrenouveler un PAT Re-Sources ;Considérant que l'article 5 de la convention cadre Re-Sources Nouvelle-Aquitaine 2023-2028 prévoitque le renouvellement d'un PAT Re-Sources est soumis à la délimitation systématique d'une Zone deProtection de l'Aire d'Alimentation du Captage (ZPAAC) par arrêté préfectoral ;Considérant que le 12° programme de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne prévoit que les financementsoctroyés dans le cadre d'un PAT de type « Re-Sources » sont soumis à la mise en place du dispositifZSCE sur le captage considéré et donc à la délimitation d'une ZPAAC ;Considérant que la petite taille de l'AAC de la source de Font-Longue, sa vulnérabilité intrinsèquemajoritairement « modérée » à « élevée » et l'occupation des sols principalement par des parcellesagricoles cultivées, ont permis de délimiter une zone de protection pertinente équivalente àl'ensemble de l'AAC de la source de Font-Longue ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente. gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 6
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Charente :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Dordogne: :ARRETENT
Article 1°: Objet de l'arrêtéLe présent arrêté délimite le périmètre de la Zone de Protection de |'Aire d''Alimentation du Captage(ZPAAC) du captage de la source de Font-Longue, localisé sur la commune de Ronsenac (16320), decode BSSO01VDAG.Le programme d'actions qui s'appliquera sur le périmètre de la ZPAAC fera l'objet d'un arrêtéspécifique.
Article 2 : Localisation de la ZPAACLa zone de protection de l'aire d'alimentation de captage (ZPAAC) de Font-Longue, d'une superficied'environ 813 ha, est délimitée conformément à la cartographie de l'annexe 1 du présent arrêté. Ladélimitation s'appuie sur l'Aire d'Alimentation du Captage (AAC) de la source de Font-Longue définieen 2024 et comprend tout ou partie des communes suivantes :« Ronsenac (16320);* Villebois-Lavalette (16320) ;* Gurat (16320);+ Blanzaguet-Saint-Cybard (16320);* Champagne-et-Fontaine (24320).La liste des parcelles cadastrales incluses dans la ZPAAC de la source de Font-Longue est disponible enannexe 2 du présent arrété.
Article 3 : Voies et délais de recoursLe présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois 4 compter de sa publication, de fairel'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;+ d'un recours gracieux devant la préfète de la Dordogne ;¢ d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition Ecologique, de la Biodiversité etdes Négociations internationales sur le Climat et la Nature;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers par voie postale :15 rue BlossacCS 80541 - 86020 Poitiersou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet :www.telerecours.fr.Article 4 : PublicitéLe présent arrété sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Charente et deDordogne.il sera mis à disposition du public sur le site internet des préfectures de Charente et de Dordogne.Il sera affiché dans les mairies concernées pendant une durée minimum d'un mois.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 7
Article 5 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de Charente et de Dordogne, les directeurs départementauxdes territoires de Charente et de Dordogne, les directeurs des délégations départementales deCharente et de Dordogne de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régionalde l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionalede l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine, les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le aE oligo Lb
Le préfet de la Charente
ae
De
Jérôme HARNOIS
La préféte de la Dordogne
'Marie AUBERT
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 8
=mPREFETDELACHARENTEANNEXE 1: Cartographie du périmètre de la Zone deLiberté Protection de l'Aire d'Alimentation du Captage (ZPAAC)ÉgalitéFraternitéDirectionDépartementale desTerritoiresles Combes\ \ !
auberteri IPs i 4} H25 \ ' Jverteriej !| LeLT at pur
\ \
/A
>
les vieilles 4viangs |. le Gran Plan er Of/Ronsenac (}: es Rateriesyela Voite| j blus
Bgis des Rois — .
Sources de données : DDT 16Fonds cartographiques : IGN 25/1000Conception :Direction Départementale des Territoires de la Charente
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
de la source de Font-Longue
à saillant', Chatermat
ig Tout- aut a ssma ag A. Ke'lazéguet séfne-cyNS 701
"JS Chateau5) de Mailleberchie
| Eliampagne®ns
ZPAAC_AP.qgz(Ad_carto)
ZPAAC de Font-Longue [1Limites communales
litative_de_leau\Captages_et_AEP\CAPT,Teese ar ern ay Lots SIG\FTLG.
=)
0,5 1 kmÉdition du 08-09-2025
Réf : T:\
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 9
ANNEXE 2: Liste des parcelles cadastrales incluses dans le périmètre de la Zone de Protection de'Aire d'Alimentation du Captage (ZPAAC) de la source de Font-LongueBLANZAGUET-SAINT-CYBARD (16)IDU INSEE Feuille Préfixe Section Numéro16047000ZM0014 16047 1 0 ZM 1416047000ZM0015 16047 1 O ZM 1516047000ZM0016 16047 1 0 ZM 1616047000ZM0020 16047 1 (e) ZM 2016047000ZM0021 16047 1 0 ZM 21CHAMPAGNE-ET-FONTAINE (24)IDU INSEE Feuille Préfixe Section Numéro24097000ZA0001 24097 1 0 ZA 124097000ZA0002 24097 1 0 ZA 224097000ZA0003 24097 1 0 ZA 324097000ZA0004 24097 1 (e) ZA 424097000ZA0005 24097 1 0 ZA 524097000ZA0006 24097 1 ) ZA 624097000ZA0007 24097 1 0 ZA 724097000ZA0008 24097 1 0 ZA 824097000ZA0009 24097 1 0 ZA 924097000ZA0016 24097 1 0 ZA 1624097000ZA0017 24097 1 (e) ZA 1724097000ZA0018 24097 1 0 ZA 1824097000ZA0019 24097 1 0 ZA 1924097000ZA0020 24097 1 6) ZA 2024097000ZA0021 24097 1 ¢) ZA 2124097000ZA0022 24097 1 0 ZA 2224097000ZA0023 24097 1 O ZA 2324097000ZA0024 24097 1 0 ZA 2424097000ZA0025 24097 1 0 ZA 2524097000ZA0029 24097 1 0 ZA 2924097000ZA0030 24097 1 0 ZA 3024097000ZA0031 24097 1 (e) ZA 31GURAT (16)IDU INSEE Feuille Préfixe Section Numéro161620000A0001 16162 1 (e) A 1161620000A0002 16162 1 O A 2161620000A0003 16162 1 6) A 3161620000A0004 16162 1 6) A 4161620000A0005 16162 1 6) A 5161620000A0006 16162 1 ) A 6161620000A0012 16162 1 0 A 12161620000A0013 16162 1 6) A 13161620000A0014 16162 1 0 A 14161620000A0015 16162 1 6) A 15161620000A0016 16162 1 (e) A 16161620000A0017 16162 1 O A ey161620000A0018 16162 1 6) A 18161620000A0019 16162 1 (e) A 197-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 10
GURAT (16)IDU INSEE Feuille Préfixe Section Numéro161620000A0021 16162 1 (e) A 21161620000A0022 16162 1 @) A 22161620000A0023 16162 1 (e) A 23161620000A0024 16162 1 0 A 24161620000A0025 16162 1 (e) A 25161620000A0026 16162 1 0 A 26161620000A0027 16162 1 (e) A 27161620000A0028 16162 1 0 A 28161620000A0029 16162 1 0 A 29161620000A0030 16162 1 (e) A 30161620000A0031 16162 1 (0) A 31161620000A0032 16162 1 0 A 32161620000A0033 16162 1 0 A 33161620000A0034 16162 1 (e) A 34161620000A0035 16162 1 0 A 35161620000A0036 16162 1 0 A 36161620000A0037 16162 1 (e] A 37161620000A0038 16162 1 (e) A 38161620000A0039 16162 1 0 A 39161620000A0040 16162 1 0 A 40161620000A0041 16162 1 0 A 41161620000A0042 16162 1 (e) A 42161620000A0043 16162 1 (e) A 43161620000A0044 16162 1 (e) A 44161620000A0045 16162 1 (e) A 45161620000A0046 16162 1 (e] A 46161620000A0047 16162 1 0 A 47161620000A0048 16162 1 0. A 48161620000A0049 16162 1 (e) A 49161620000A0050 16162 1 (e) A 50161620000A0051 16162 1 (e] A 51161620000A0052 16162 1 (e) A 52161620000A0053 16162 1 0 A 53161620000A0054 16162 1 (e) A 54161620000A0055 16162 1 0 A 55161620000A0056 16162 1 0 A 56161620000A0057 16162 1 0 A 57161620000A0058 16162 1 0 A 58161620000A0201 16162 1 (e) A 201161620000A0202 16162 1 0 A 202161620000A0203 16162 1 @) A 203161620000A0204 16162 1 (e) A 204161620000A0205 16162 1 (e) A 205161620000A0207 16162 1 0 A 207161620000A0208 16162 1 (e) A 208161620000A0209 16162 1 (e) A 209161620000A0210 16162 1 0 A 210161620000A0232 16162 1 (e) A 232161620000A0233 16162 7 (e] A 233161620000A0236 16162 1 (e) A 236161620000A0237 16162 1 (e) A 237161620000A0238 16162 1 (e) A 238161620000A0239 16162 1 0 A 2397-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 11
GURAT (16)IDU INSEE Feuille Préfixe Section Numéro161620000A0064 16162 2 0 A 64161620000A0071 16162 2 (e) A 71161620000A0072 16162 2 (e) A 72161620000A0073 16162 2 ¢) A 73161620000A0074 16162 2 O0 A 74161620000A0075 16162 2 0 A 25161620000A0076 16162 2 (e) A 76161620000A0077 16162 2 (e) A 77161620000A0078 16162 2 (e) A 78161620000A0079 16162 2 0 A 79161620000A0250 16162 2 0 A 250161620000B0001 16162 1 (e) B 1161620000B0004 16162 1 (e) B 4161620000B0006 16162 1 6) B 6161620000B0007 16162 1 6) B 7161620000B0008 16162 1 0 B 8161620000B0009 16162 1 (e) B 9161620000B0010 16162 1 0 B 10161620000B0019 16162 1 (e) B 19161620000B0024 16162 1 O B 24161620000B0055 16162 1 (e) B 55161620000B0056 16162 1 (e) B 56161620000B0057 16162 1 (e) B 57161620000B0173 16162 1 (e) B 173161620000B0195 16162 1 (e) B 195161620000B0196 16162 1 0 B 196161620000B0197 16162 1 0 B 197161620000B0198 16162 1 0 B 198161620000B0199 16162 1 ¢) B 199161620000B0200 16162 1 0 B 200161620000B0201 16162 1 ¢) B 201RONSENAC (16)IDU INSEE Feuille Préfixe Section Numéro162830000B0001 16283 1 (e] B 1162830000B0002 16283 1 @) B 2162830000B0005 16283 1 0 B 5162830000B0007 16283 1 6) B 7162830000B0008 16283 1 (e) B 8162830000B0009 16283 1 (e) B 9162830000B0010 16283 1 0 B 10162830000B0011 16283 1 O B 11162830000B0012 16283 1 (e] B 12162830000B0020 16283 1 0 B 20162830000B0022 16283 1 (e) B 22162830000B0023 16283 1 (e) B 23162830000B0024 16283 1 fe) B 24162830000B0025 16283 1 [e) B 25162830000B0027 16283 1 0 B 27162830000B0028 16283 1 0 B 28162830000B0029 16283 1 0 B 29
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 12
RONSENAC (16)IDU INSEE Feuille Préfixe Section Numéro162830000B0030 16283 1 (e) B 30162830000B0031 16283 1 (e) B 31162830000B0032 16283 1 0 B 32162830000B0033 16283 1 0 B 33162830000B0034 16283 1 0 B 34162830000B0035 16283 1 0 B 39162830000B0036 16283 1 0 B 36162830000B0037 16283 1 0 B 37162830000B0038 16283 1 0 B 38162830000B0039 16283 1 0 B 39162830000B0040 16283 1 0 B 40162830000B0041 16283 1 0 B 41162830000B0042 16283 1 0 B 42162830000B0043 16283 1 (e) B 43162830000B0044 16283 1 0 B 44162830000B0045 16283 1 0 B 45162830000B0046 16283 1 0 B 46162830000B0047 16283 1 0 B 47162830000B0048 16283 1 0 B 48162830000B0049 16283 1 0 B 49162830000B0050 16283 1 (e) B 50162830000B0052 16283 1 ) B 52162830000B0053 16283 1 0 B 53162830000B0054 16283 1 0 B 54162830000B0055 16283 1 0 B 55162830000B0056 16283 1 0 B 56162830000B0058 16283 1 0 B 58162830000B0059 16283 1 (0) B 59162830000B0060 16283 1 (0) B 60162830000B0061 16283 1 0 B 61162830000B0062 16283 1 0 B 62162830000B0064 16283 1 0 B 64162830000B0065 16283 1 0 B 65162830000B0066 16283 1 0 B 66162830000B0067 16283 1 0 B 67162830000B0068 16283 1 (e) B 68162830000B0069 16283 1 O B 69162830000B0070 16283 1 0 B 70162830000B0071 16283 1 0 B 71162830000B0072 16283 1 0 B 72162830000B0073 16283 1 0 B 73162830000B0074 16283 1 0 B 74162830000B0075 16283 1 (e) B 75162830000B0326 16283 1 (e) B 326162830000B0328 16283 1 0 B 328162830000B0330 16283 1 0 B 330162830000B0331 16283 1 0 B 331162830000B0332 16283 1 (e) B 332162830000B0333 16283 1 6) B 333162830000B0334 16283 1 0 B 334
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 13
RONSENAC (16)IDU INSEE Feuille Préfixe Section Numéro162830000B0366 16283 1 (e) B 366162830000B0367 16283 1 (e) B 367162830000B0368 16283 1 0 B 368162830000B0369 16283 1 (e) B 369162830000B0370 16283 1 (e) B 370162830000B0371 16283 1 0 B 371162830000B0382 16283 1 (e) B 382162830000B0383 16283 1 (e) B 383162830000B0384 16283 1 (e) B 384162830000B0385 16283 1 (e) B 385162830000B0396 16283 1 (e) B 396162830000B0470 16283 1 (e) B 470162830000B0471 16283 1 (e] B 471162830000B0472 16283 1 (e] B 472162830000B0484 16283 1 (0) B 484162830000B0485 16283 1 (e) B 485162830000B0486 16283 1 @) B 486162830000B0487 16283 1 0 B 487162830000B0488 16283 1 O B 488162830000B0489 16283 1 0 B 489162830000B0490 16283 1 0 B 490162830000B0491 16283 1 (e) B 491162830000B0526 16283 1 @) B 526162830000B0527 16283 1 (e) B 527162830000B0528 16283 1 (e) B 528162830000B0529 16283 1 (e) B 529162830000B0530 16283 1 (e) B 530162830000B0531 16283 1 (e] B 531162830000B0532 16283 1 O B 532162830000B0248 16283 2 (e) B 248162830000B0249 16283 2 @) B 249162830000B0250 16283 2 0) B 250162830000B0251 16283 2 (e) B 251162830000B0252 16283 2 0 B 252162830000B0253 16283 2 (e) B 253162830000B0254 16283 2 (e) B 254162830000B0255 16283 2 @) B 255162830000B0256 16283 2 0 B 256162830000B0257 16283 2 (e) B 257162830000B0258 16283 2 (e) B 258162830000B0259 16283 2 fe) B 259162830000B0260 16283 2 (e) B 260162830000B0265 16283 2 (e) B 265162830000B0266 16283 2 (e) B 266162830000B0267 16283 2 (e] B 267162830000B0268 16283 2 (e) B 268162830000B0269 16283 2 (e] B 269162830000B0270 16283 2 (e] B 270162830000B0278 16283 2 @) B 278162830000B0279 16283 2 (e) B 279
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 14
RONSENAC (16)IDU INSEE Feuille Préfixe Section Numéro162830000B0280 16283 2 0 B 280162830000B0281 16283 2 (e) B 281162830000B0282 16283 2 0 B 282162830000B0292 16283 2 (e) B 292162830000B0298 16283 2 (0) B 298162830000B0441 16283 2 0 B 441162830000B0442 16283 2 (0) B 442162830000B0443 16283 2 (e) B 443162830000B0444 16283 2 0 B 444162830000B0445 16283 2 0 B 445162830000B0454 16283 2 0 B 454162830000B0455 16283 2 0 B 455162830000B0457 16283 2 0 B 457162830000B0458 16283 2 0 B 458162830000B0461 16283 2 0 B 461162830000B0462 16283 Zz (e) B 462162830000B0546 16283 2 (e] B 546162830000B0547 16283 2 0 B 547162830000B0548 16283 2 0 B 548162830000B0549 16283 pa 0 B 549162830000B0550 16283 2 O B 550162830000B0551 16283 2 0 B 551162830000B0552 16283 2 O B 552162830000B0553 16283 2 0 B 553162830000B0554 16283 2 0 B 554162830000B0555 16283 2 0 B 555162830000B0556 16283 2 0 B 556162830000B0557 16283 2 O B 557162830000B0558 16283 2 0 B 558162830000B0561 16283 2 0 B 561VILLEBOIS-LAVALETTE (16)IDU INSEE Feuille Préfixe Section Numéro16408000ZHO0011 16408 1 0 ZH 1116408000ZH0012 16408 1 (e) ZH 1216408000ZH0019 16408 1 0 ZH 1916408000ZH0020 16408 1 0 ZH 2016408000ZH0036 16408 1 0 ZH 3616408000ZH0037 16408 1 0 ZH 3716408000ZH0038 16408 1 0 ZH 3816408000ZH0039 16408 1 0 ZH 3916408000ZH0040 16408 1 (e] ZH 4016408000ZH0041 16408 1 0 ZH 4116408000ZH0042 16408 1 O ZH 4216408000ZH0043 16408 1 O0 ZH 4316408000ZH0046 16408 1 O ZH 4616408000ZH0068 16408 1 (e) ZH 6816408000ZH0069 16408 a O ZH 69
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 15
VILLEBOIS-LAVALETTE (16)IDU INSEE Feuille Préfixe Section Numéro16408000ZH0070 16408 1 (e) ZH 7016408000ZH0071 16408 1 0 ZH 71'16408000ZH0072 16408 1 0 ZH 7216408000Z H0073 16408 1 0 ZH 7316408000ZH0074 16408 1 0 ZH 7416408000ZH0075 16408 1 0 ZH 7516408000ZH0079 16408 1 0 ZH 7916408000ZH0080 16408 1 0 ZH 8016408000Z H0081 16408 1 0 ZH 8116408000ZH0082 16408 1 (e) ZH 8216408000ZH0083 16408 1 0 ZH 8316408000ZH0084 16408 1 0 ZH 8416408000ZH0085 16408 1 (®) ZH 8516408000ZH0086 16408 1 0 ZH 8616408000ZH0087 16408 1 0 ZH 8716408000710003 16408 1 0 ZI a16408000710004 16408 1 0 ZI 4164080007Z10009 16408 1 0 Zl 916408000Z10011 16408 1 0 Zl 1116408000Z1001 2 16408 1 0 ZI 1216408000Z10015 16408 1 0 ZI 1516408000Z10018 16408 1 0 ZI 1816408000Z10020 16408 1 6) Zl 2016408000Z10021 16408 1 (e) Zl 2116408000Z10024 16408 1 (e) Zl 2416408000Z10027 16408 1 0 ZI 2716408000Z10028 16408 1 0 Zl 2816408000Z10029 16408 1 6) Zl 2916408000Z10031 16408 1 0 Zl 3116408000Z10033 16408 1 0 Zl 3316408000Z10034 16408 1 0 Zl 3416408000Z10035 16408 1 0 Zl 3516408000Z10036 16408 1 0 Zi 3616408000Z10037 16408 1 (e) Zl 3716408000Z10038 16408 1 0 ZI 3816408000Z10041 16408 1 0 Zl 4116408000Z10042 16408 1 ¢) Zl 4216408000Z10043 16408 1 (e) Zi 4316408000Z10045 16408 1 0 Zl 4516408000710046 16408 1 0 ZI 4616408000Z10047 16408 1 0 ZI 4716408000Z10048 16408 1 0 Zl 4816408000Z10049 16408 1 0 Zl 4916408000Z10050 16408 1 0 Zl 5016408000Z10052 16408 1 0 Zl B216408000Z10053 16408 1 ¢) Zl 5316408000710054 16408 1 0 ZI 5416408000Z10055 16408 1 0 Zl 5516408000Z10056 16408 1 0 Zl 5616408000Z10058 16408 1 0 Zl 5816408000Z10059 16408 1 0 Zl 59
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 16
VILLEBOIS-LAVALETTE (16)IDU INSEE Feuille Préfixe Section Numéro16408000710060 16408 1 O Zl 6016408000Z10061 16408 1 0 Zl 6116408000Z10062 16408 1 0 ZI 6216408000Z10063 16408 1 (e) Zl 6316408000Z10064 16408 1 0 Zl 6416408000710065 16408 1 0 Zl 6516408000710066 16408 1 0 Zl 66164080007Z10069 16408 1 (e) ZI 6916408000Z10070 16408 1 (e) ZI 7016408000Z10072 16408 1 0 ZI 7216408000Z10074 16408 1 (e) Zi 7416408000710075 16408 1 (e) Zl 7516408000ZK0001 16408 1 6) ZK 116408000ZK0006 16408 1 (e) ZK 616408000ZK0008 16408 1 0 ZK 816408000Z KO009 16408 1 0 ZK 916408000ZK0011 16408 1 0 ZK 1116408000ZK0012 16408 1 0 ZK 1216408000ZK0014 16408 1 0 ZK 1416408000ZK0015 16408 1 (e) ZK 1516408000ZK0016 16408 1 0 ZK 1616408000ZK0017 16408 1 0 ZK 1716408000ZK0018 16408 1 0 ZK 1816408000ZK0019 16408 1 0 ZK 1916408000ZK0020 16408 1 0 ZK 2016408000Z K0022 16408 1 (e) ZK 2216408000ZK0023 16408 1 (e) ZK 2316408000ZK0024 16408 1 (e) ZK 2416408000ZK0025 16408 1 0 ZK 2516408000ZK0026 16408 1 O ZK 2616408000ZK0028 16408 1 0 ZK 2816408000ZK0030 16408 1 0 ZK 3016408000ZK0031 16408 1 0 ZK 3116408000ZK0032 16408 1 0 ZK 3216408000Z K0035 16408 1 0 ZK 3516408000Z K0036 16408 1 (e) ZK 3616408000ZK0037 16408 1 6) ZK 3716408000Z K0039 16408 1 6) ZK 3916408000Z K0040 16408 1 0 ZK 4016408000ZK0041 16408 1 0 ZK 416408000ZK0042 16408 1 0 ZK 4216408000Z K0043 16408 1 0 ZK 4316408000Z K0044 16408 1 0 ZK 4416408000Z K0045 16408 1 (e) ZK 4516408000ZK0047 16408 1 (0) ZK 4716408000ZK0048 16408 1 (e) ZK 4816408000ZK0049 16408 1 0 ZK 49
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 17
VILLEBOIS-LAVALETTE (16)IDU INSEE Feuille Préfixe Section Numéro16408000ZK0050 16408 1 0 ZK 5016408000ZK0051 16408 1 0 ZK 5116408000ZK0052 16408 1 0 ZK 5216408000ZK0053 16408 1 0 ZK 5316408000Z K0054 16408 1 (e) ZK 5416408000ZK0055 16408 1 O ZK 5516408000ZK0056 16408 1 (e) ZK 5616408000ZK0057 16408 1 0 ZK 5716408000ZK0058 16408 1 O ZK 58
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 18
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 19