HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-119
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00006 - ARS - AP levé interdiction
consommation eau sur le hameau de Pomet. Commune de Val Buech
Meouge (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00006
ARS - AP levé interdiction consommation eau
sur le hameau de Pomet. Commune de Val
Buech Meouge
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00006 - ARS - AP levé interdiction consommation eau sur le hameau de Pomet. Commune de
Val Buech Meouge 3
| af Bi ARS PACAPREFET Délégation départementale des Hautes-AlpesService santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Gap le, 15 AVR. 2026ARRETE PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de Pomet situé sur la commune de Val-Buech-Méouge.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L.1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT le transfert de la compétence « eau potable » de la commune de Val-Buech-Méouge au profit du Syndicat Intercommunal Eau Potable et Assainissement Buech Blaisance(SIEPA Buech Blaisance) au 01/01/2026 ;CONSIDERANT les résultats des analyses de recontréle de l'eau du 09/04/2026 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine sur le réseau de Pomet situé sur lacommune de Val-Buech-Méouge ;CONSIDERANT la mise en place d'un traitement permanent de désinfection parrayonnement ultra-violet ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en ceuvre par le directeur du SIEPA Buech-Blaisance pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau de Pomet situé sur la commune de Val-Buech-Méouge ;
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap ie, 15 AYR. 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Pomet situé sur la commune de Val-Buech-Méouge.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT le transfert de la compétence « eau potable » de la commune de Val-Buech-
Méouge au profit du Syndicat Intercommunal Eau Potable et Assainissement Buech Blaisance
(SIEPA Buech Blaisance) au 01/01/2026 ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 09/04/2026 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations;
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine sur le réseau de Pomet situé sur la
commune de Val-Buech-Méouge ;
CONSIDERANT la mise en place d'un traitement permanent de désinfection par
rayonnement ultra-violet ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par le directeur du SIEPA Buech-
Blaisance pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau de Pomet situé sur la commune de Val-Buech-Méouge ;
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00006 - ARS - AP levé interdiction consommation eau sur le hameau de Pomet. Commune de
Val Buech Meouge 4
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1L'eau du réseau de Pomet situé sur la commune de Val-Buech-Méouge peut a nouveau étreutilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-08-07-00013 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie de Val Buech Méouge, en un lieu visible pour lesusagers. Le responsable a l'obligation d'informer sans délai les personnes travaillant dans lerestaurant de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur ce réseau par tout moyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Président du SIEPA Buech-Blaisance, àMonsieur le Maire de Val Buech Méouge, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecturedes Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS desHautes-Alpes et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de laSolidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Président du SIEPA Buech-Blaisance, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce quile concerne de l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
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Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
L'eau duréseau de Pomet situé sur la commune de Val-Buech-Méouge peut à nouveau être
utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2024-08-07-00013 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie de Val Buech Méouge, en un lieu visible pour les
usagers. Le responsable a l'obligation d'informer sans délai les personnes travaillant dans le
restaurant de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur ce réseau par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Président du SIEPA Buech-Blaisance, à
Monsieur le Maire de Val Buech Méouge, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture
des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS des
Hautes-Alpes et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la
Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Président du SIEPA Buech-
Blaisance, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00006 - ARS - AP levé interdiction consommation eau sur le hameau de Pomet. Commune de
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