PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-015-2025-02
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-02-06-00012 - Arrêté n°DOS - 2025/420 portant autorisation
de création de lieu de recherches impliquant la personne
humaine
Institut Pasteur - Centre d'investigation clinique INVOLvE -
Madame le Docteur Hélène LAUDE

(3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-02-06-00006 - Demande d'approbation de l'avenant n° 1
en date du 1er février 2024 à la convention constitutive
du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie
Inter-hospitalière de Saint Germain en Laye » (3 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-07-10-00007 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur THEPENIER Thibaut, annule et remplace la publication
IDF-2024-07-10-00006 du 9 décembre (5 pages) Page 11
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2025-02-04-00002 - Décision n° 2025-020 du 04 février
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France (4 pages) Page 17
IDF-2025-02-06-00009 - Décision n° 2025-022 du 06 février
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale de
Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France (7 pages) Page 22
IDF-2025-02-06-00007 - Décision n°2025-023 du 06 février 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'Unité départementale du Val
de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France (4 pages) Page 30
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-06-00012
Arrêté n°DOS - 2025/420 portant autorisation de
création de lieu de recherches impliquant la
personne humaine
Institut Pasteur - Centre d'investigation clinique
INVOLvE - Madame le Docteur Hélène LAUDE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-06-00012 - Arrêté n°DOS - 2025/420 portant autorisation de création de lieu de recherches
impliquant la personne humaine
Institut Pasteur - Centre d'investigation clinique INVOLvE - Madame le Docteur Hélène LAUDE
3
| =REPUBLIQUEFRAN CA ISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/420
portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant la création
du lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Centre d'investigation clinique
INVOLvE (Investigation et volontaires en santé humaine) » sur le site de l'Institut Pasteur –
75015 Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de création d'un lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 4 février 2025, à l'issue de l'enquête du médecin de ICARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-06-00012 - Arrêté n°DOS - 2025/420 portant autorisation de création de lieu de recherches
impliquant la personne humaine
Institut Pasteur - Centre d'investigation clinique INVOLvE - Madame le Docteur Hélène LAUDE
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ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation de création du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Institut Pasteur
pour le lieu de recherches suivant :
Centre d'investigation clinique INVOLvE
(Investigation et volontaires en santé humaine)
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Docteur Hélène LAUDE
Adresse complète :
Institut Pasteur
25-28 rue du Docteur Roux
75015 Paris.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés :
- au 2ème étage du bâtiment 13 pour la majeure partie des locaux (233,7 m²) ;
- au rez-de-chaussée du Bâtiment 12 pour l'entrée des participants, via le
211 rue de Vaugirard (entrée commune avec le Centre médical de l'Institut) et
une salle de prélèvement (46,7 m²).
Ces locaux d'une superficie totale de 280 m² seront consacrés exclusivement aux
activités de recherches cliniques.
Le lieu fonctionnera du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.
Les recherches seront réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou
les enfants de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas
échéant celui de l'enfant. Les essais cliniques ne comprendront aucune étude de
médicament expérimental, et donc aucune première administration de médicament à
l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe
XVI (en page 225) du règlement (UE) 2017/745 ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires
de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-06-00012 - Arrêté n°DOS - 2025/420 portant autorisation de création de lieu de recherches
impliquant la personne humaine
Institut Pasteur - Centre d'investigation clinique INVOLvE - Madame le Docteur Hélène LAUDE
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ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-06-00012 - Arrêté n°DOS - 2025/420 portant autorisation de création de lieu de recherches
impliquant la personne humaine
Institut Pasteur - Centre d'investigation clinique INVOLvE - Madame le Docteur Hélène LAUDE
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-06-00006
Demande d'approbation de l'avenant n° 1 en
date du 1er février 2024 à la convention
constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) «
Blanchisserie Inter-hospitalière de Saint Germain
en Laye »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-06-00006 - Demande d'approbation de l'avenant n° 1 en date du 1er février 2024 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie Inter-hospitalière de Saint Germain en Laye »
7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
iledefrance.ars.sante.fr





Saint-Denis, le 6 février 2025



Objet : Demande d'approbation de l'avenant n° 1 en date du 1 er février 2024 à la convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie Inter-hospitalière de Saint Germain en Laye »



Madame l'administratrice du groupement,

Vous m'avez transmis aux fins d'approbation l'avena nt n° 1 en date du 1 er février 2024 à la convention constitutive
du groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blan chisserie Inter-hospitalière de Saint Germain en La ye » par
courrier adressé à mes services le 7 juin 2024.

Il apparaît que les caractéristiques du GCS « Blanchisserie Inter-hospitalière de Saint Germain en Lay e » sont les
suivantes :

• Objet : Le Groupement a pour objet, par la mise en commun des moyens humains et matériels
nécessaires, de faciliter, d'améliorer et de dévelo pper l'activité de ses membres dans le domaine de l a
gestion du linge mis à disposition des patients, de s résidents et des professionnels des établissement s
membres du Groupement.

• Siège social : 15, boulevard Franz Liszt, 78100 SA INT-GERMAIN-EN-LAYE

• Membres :
o L'Hôpital de pédiatrie et de rééducation de BULLIO N,
Établissement public de santé
Route de Longchêne, 78830 BULLION

o La Maison de retraite RICHARD,
EHPAD public autonome
2 boulevard Richard Garnier, 78702 CONFLANS-SAINT- HONORINE

o L'Hôpital local de Houdan,
Établissement public de santé
42 rue de Paris, 78550 HOUDAN

o Le Centre hospitalier de la Mauldre,
Établissement public de santé
23 rue Saint Louis, 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
et
2, chemin du Bois Renoult, 78490 MONTFORT L'AMAURY

o L'Hôpital du Vésinet
Établissement public de santé
Service émetteur :
Direction de l'Offre de Soins
Pôle Efficience

Département Établissements de santé
et stratégie territoriale


Courriel : ars-idf-gcs@ars.sante.fr





Madame Diana KARROUZ
Administratrice du groupement
Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie
Inter-hospitalière de Saint Germain en Laye
15, boulevard Franz Liszt
78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-06-00006 - Demande d'approbation de l'avenant n° 1 en date du 1er février 2024 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie Inter-hospitalière de Saint Germain en Laye »
8
72 avenue de la Princesse, 78110 LEVESINET

o Le Centre hospitalier François Quesnay,
Établissement public de santé
Boulevard Sully, 78200 MANTES-LA-JOLIE

o Le Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les Mureaux,
Établissement public de santé
Rue du fort, 78250 MEULAN LES MUREAUX

o Le Centre hospitalier de Plaisir,
Établissement public de santé
30 avenue Marc Laurent B.P. 20, 78375 PLAISIR

o Le Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Sain t Germain en Laye,
Établissement public de santé
10, rue du champ Gaillard B.P. 3082, 78303 POISSY

o Le Centre hospitalier de Rambouillet,
Établissement public de santé
5 - 7 rue Pierre et Marie Curie, 78514 RAMBOUILLET

o Le Centre hospitalier de Versailles,
Établissement public de santé
177 rue de Versailles, 78157 LE CHESNAY

o Le Centre d'accueil et des soins hospitaliers, Hôp ital Max Fourestier, désigné « CASH Nanterre »
Établissement public de santé
403 avenue de la République, 92014 NANTERRE Cedex

o Le Centre hospitalier départemental Stell,
Établissement public de santé
1 rue Charles Drot B.P. 194, 92501 RUEIL-MALMAISON

o Le Centre hospitalier des Quatre Villes,
Établissement public de santé
Place de Silly, 92211 SAINT-CLOUD

o L'Hôpital La Roche Guyon, Assistance Publique - Hô pitaux de Paris (AP-HP),
Établissement public de santé
1 rue de l'hôpital, 95780 LA ROCHE GUYON

o La Fondation Roguet Clichy
Établissement Public de Santé
58 rue Ge orges Boisseau, 92110 CLICHY

o L'EHPAD Les oiseaux
EHPAD public autonome
17 rue du Lieutenant Rousse lot, 78500 SARTROUVILLE

o Le centre de gérontologie EHPAD Les Aulnettes
EHPAD public autonome
31 rue Joseph Bertrand, 78220 VIROFLAY

o EPS Roger Prévot
Établissement public de santé
52 rue de Paris, 95570 MOISSELLES

o L'Hôpital Gérontologique Philippe Dugué
Établissement public de santé
1 rue Jean Mermoz, 78460 CHEVREUSE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-06-00006 - Demande d'approbation de l'avenant n° 1 en date du 1er février 2024 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie Inter-hospitalière de Saint Germain en Laye »
9
o Le Groupement de coopération sanitaire de Plaisir GCS de moyens de droit public
Centre hospitalier de Plaisir
220, rue Mansart BP 19, 78375 PLAISIR Cedex

o La Fondation l'Elan Retrouvé
Fondation reconnue d'utilité publique
23 rue Catherine de La Rochefoucauld, 75009 PARIS
Pour le compte exclusivement du Centre Gilbert Raby
2, avenue du Maréchal Joffre, 78250 MEULAN-EN-YVELINES

o L'UGECAM Ile-de-France
Organisme de droit privé à but non lucratif régi par les articles L. 216-1 à L. 216-3 du Code de la
sécurité sociale
4 place du Général de Gaulle, 93100 - MONTREUIL
Pour le compte exclusivement des établissements suivants :
o Le CERRSY
72 rue de l'Etang de la Tour, 78120 RAMBOUILLET
Et,
o La MAS Arpège
41 rue Klock, 92110 CLICHY

o L'EHPAD ABLIS
EHPAD public autonome
31 rue Pierre Trouvé, 78660 ABLIS

o Le centre gérontologique Les Abondances Le Rouvray
Établissement public de santé
49 rue Saint-Denis, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

• Durée : indéterminée

En l'absence d'une décision expresse intervenue au terme du délai de deux mois prévu à l'article R. 61 33-1-1 du
code de la santé publique, je vous informe que l'avenant n° 1 en date du 1er février 2024 sera approuvé tacitement à
compter du 1er avril 2024. Le cas échéant :

• Vous disposerez du droit de demander une attestati on de décision tacite auprès de l'Agence régionale
d'Ile-de-France.
• Le présent courrier fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la région Î le-de-
France et vaudra publication de la décision tacite d'approbation susmentionnée.
• La décision tacite pourra faire l'objet d'un recou rs contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de deux mois à compter de sa réception.
• Un recours contentieux contre la décision tacite p ourra être formée auprès du Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers.

Je vous prie d'agréer, Madame Karrouz, l'expression de ma considération distinguée.



Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation
Korê MOGNON

SIGNE

Directeur adjoint de l'Offre de soins
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-06-00006 - Demande d'approbation de l'avenant n° 1 en date du 1er février 2024 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie Inter-hospitalière de Saint Germain en Laye »
10
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-07-10-00007
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur THEPENIER Thibaut, annule et
remplace la publication IDF-2024-07-10-00006 du
9 décembre
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-07-10-00007 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur THEPENIER Thibaut, annule et remplace la publication IDF-2024-07-10-00006
du 9 décembre
11
=nPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles









Versailles, le 10/07/2024


Monsieur THEPENIER-VAN DER HEYDEN Thibaut
32 rue du Clos de la Rame
78200 Fontenay Mauvoisin

Monsieur,

En date du 24-04-2024, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 200,7421 hectares a été enregistrée complète en
date du 02-07-2024.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 02-11-2024 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour la directrice départementale des territoires,
le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT








Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-07-10-00007 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur THEPENIER Thibaut, annule et remplace la publication IDF-2024-07-10-00006
du 9 décembre
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35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr


ANNEXE
: Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de M. THEPENIER-VAN DER HEYDEN Thibaut



Communes Sections n° Surfaces (ha) Propriétaires
BUCHELAY (78) ZP 17 0,2185 Jeannine DUTOYA
BUCHELAY (78) ZP 19 0,3600 Jeannine DUTOYA
BUCHELAY (78) ZP 28 1,1600 Frederic THEPENIER
BUCHELAY (78) ZP 13 0,3660 Frederic THEPENIER
BUCHELAY (78) ZP 12 0,1475 Frederic THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 69 2,5275 Monique CHAUVIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 36 0,1970 Jeannine CHRISTINY
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 200 0,1261 Norbert GAUTRIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 24 0,4565 Martine LE CREFF
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 25 1,6020 Martine LE CREFF
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 99 0,2675 Martine LE CREFF
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 114 0,0355 Armand PICHOT
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 93 0,0440 Fernand RAUX
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 28 0,3220 Georges RONXIN
GARANCIERES (78) A 274 0,3799 Denise SAUSSAY
GARANCIERES (78) A 276 0,2635 Denise SAUSSAY
GARANCIERES (78) A 242 0,5820 Denise SAUSSAY
GARANCIERES (78) O 286 2,6186 Denise SAUSSAY
JOUY MAUVOISIN (78) Z 78 0,0650 Jeannine CHRISTINY
JOUY MAUVOISIN (78) Y 140 0,3197 Norbert GAUTRIN
JOUY MAUVOISIN (78) Y 143 0,3141 Yvon REMY
JOUY MAUVOISIN (78) Y 95 0,4490 Jeannine DUTOYA
JOUY MAUVOISIN (78) Y 138 0,6415 Jeannine DUTOYA
JOUY MAUVOISIN (78) Z 81 0,2765 Jeannine DUTOYA
LE MESNIL SIMON (28) AD 67 0,7124 Catherine LAMBERT
LE MESNIL SIMON (28) AD 69 6,6694 Catherine LAMBERT
BEHOUST (78) C 75 6,1156 Denise SAUSSAY
BEHOUST (78) C 76 0,1958 Denise SAUSSAY
BOUTIGNY PROUAIS (28) A 171 1,2620 Catherine THEPENIER
BOUTIGNY PROUAIS (28) A 172 0,6210 Catherine THEPENIER
BOUTIGNY PROUAIS (28) B 503 5,4256 Catherine THEPENIER
BOUTIGNY PROUAIS (28) B 507 9,1548 Catherine THEPENIER
BOUTIGNY PROUAIS (28) B 741 1,0815 Catherine THEPENIER
BOUTIGNY PROUAIS (28) G 15 5,009 Catherine THEPENIER
BOUTIGNY-PROUAIS (28) G 7 3,513 Frédéric THEPENIER
FAVRIEUX (78) ZA 41 0,3400 Frédéric THEPENIER
FAVRIEUX (78) ZA 42 0,4540 Frédéric THEPENIER
FAVRIEUX (78) ZA 40 0,2730 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 3 4,3240 Jean-Louis ALAIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 4 0,0360 Jean-Louis ALAIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 13 0,0700 Jean-Louis ALAIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 49 4,1280 Jean-Louis ALAIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 106 2,8218 Jean-Louis ALAIN
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-07-10-00007 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur THEPENIER Thibaut, annule et remplace la publication IDF-2024-07-10-00006
du 9 décembre
13
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 136 0,8974 Jean-Louis ALAIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 8 0,3190 Jean-Louis ALAIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 117 0,1390 Jean-Louis ALAIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 231 1,5536 Jean-Louis ALAIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 24 2,6255 Jeannine DUTOYA
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 85 0,2740 Martine BAUDOING
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 14 0,0495 Mathéa CARON
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 110 2,8009 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 92 0,0610 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 19 0,4335 Marie-France LECOQ
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 103 1,2077 Marie-France LECOQ
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 120 0,6862 Marie-France LECOQ
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 126 1,1062 Marie-France LECOQ
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 86 0,089 Marie-France LECOQ
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 87 1,2345 Marie-France LECOQ
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 132 0,2970 Marie-France LECOQ
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 159 0,1724 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 97 0,0409 Michel VASSEUR
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 7 0,9560 Michel VASSEUR
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 23 2,0490 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 21 0,1905 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 63 2,1835 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 67 1,2555 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 94 0,0400 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 96 0,0905 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 97 0,1655 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 272 0,3750 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 1 0,1295 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 2 0,3340 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 10 0,4320 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 11 2,8975 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 27 0,3545 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 31 0,1290 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 42 3,6765 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 46 0,2155 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 47 1,2580 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 48 0,5975 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 78 0,5075 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 101 2,2366 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 13 0,2395 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 20 1,1345 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 22 0,0810 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 23 0,1695 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 26 0,2735 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 27 0,1955 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 31 0,8015 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 32 1,0955 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 33 1,5090 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 35 2,7445 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 94 2,2496 Frédéric THEPENIER
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Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur THEPENIER Thibaut, annule et remplace la publication IDF-2024-07-10-00006
du 9 décembre
14
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 108 1,3472 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 112 4,8668 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 134 2,0345 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 138 2,1159 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 6 0,8980 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 38 0,1815 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 39 0,1915 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 72 0,8195 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 81 1,0795 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 82 0,3410 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 95 0,7170 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 100 0,7575 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 116 0,3040 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 130 0,1990 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 131 0,0500 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 133 0,1890 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 135 1,2485 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 239 1,7861 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 296 0,1400 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 295 0,1400 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) A 145 0,4212 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) A 223J 0,6600 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) A 407 0,2193 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 28 1,5485 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 39 0,8705 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 99 1,4130 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 9 0,7135 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 12 1,4290 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 19 0,8875 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 39 0,2565 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 42 0,9910 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 61 2,1715 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 64 5,149 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 98 0,3171 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 114 1,3119 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 128 0,8327 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 132 1,8954 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 140 0,4181 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 37 0,5400 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 70 1,1450 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 105 1,3945 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 115 5,9560 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 128 0,6095 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 237 0,5397 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 294 1,2049 Frédéric THEPENIER
GARANCIERES (78) A 268 0,2783 Josette JOUSSET
GARANCIERES (78) A 272 0,3390 Josette JOUSSET
GARANCIERES (78) A 270 0,232 Gisèle RODIER
JOUY MAUVOISIN (78) Y 206 0,8717 Jean-Louis ALAIN
JOUY MAUVOISIN (78) Z 725 2,7130 René CITROEN
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JOUY MAUVOISIN (78) Z 880 1,0335 Frédéric THEPENIER
JOUY MAUVOISIN (78) Y 204 0,1211 Frédéric THEPENIER
JOUY MAUVOISIN (78) Z 105 0,2790 Frédéric THEPENIER
JOUY MAUVOISIN (78) Z 115 0,4840 Frédéric THEPENIER
JOUY MAUVOISIN (78) Z 116 0,5220 Frédéric THEPENIER
JOUY MAUVOISIN (78) Y 141 2,4084 Frédéric THEPENIER
JOUY MAUVOISIN (78) Y 142 1,0385 Frédéric THEPENIER
JOUY MAUVOISIN (78) Y 208 0,2747 Frédéric THEPENIER
JOUY MAUVOISIN (78) Y 210 0,1567 Frédéric THEPENIER
JOUY MAUVOISIN (78) Z 77 0,4660 Frédéric THEPENIER
JOUY MAUVOISIN (78) Z 79 0,2600 Frédéric THEPENIER
JOUY MAUVOISIN (78) Z 114 0,8605 Frédéric THEPENIER
ORGERUS (78) C 171 7,9199 Frédéric THEPENIER
ORGERUS (78) D 263 2,8375 Frédéric THEPENIER
PERDREAUVILLE (78) U 68 0,3910 Jeannine DUTOYA
PERDREAUVILLE (78) U 69 0,3910 Frédéric THEPENIER
PERDREAUVILLE (78) U 71 0,3290 Marie-France LECOQ
PERDREAUVILLE (78) U 80 0,8000 Jean-Louis ALAIN
PERDREAUVILLE (78) U 65 0,5825 Frédéric THEPENIER
PERDREAUVILLE (78) U 66 0,7230 Frédéric THEPENIER
PERDREAUVILLE (78) U 70 0,8830 Frédéric THEPENIER
PERDREAUVILLE (78) U 78 0,2955 Frédéric THEPENIER
PERDREAUVILLE (78) U 98 1,4180 Frédéric THEPENIER
PERDREAUVILLE (78) U 99 0,9300 Frédéric THEPENIER
PERDREAUVILLE (78) W 139 0,0872 Martine HERBERT
PERDREAUVILLE (78) W 184 0,1372 Martine HERBERT
PERDREAUVILLE (78) W 185 0,1080 Martine HERBERT
PERDREAUVILLE (78) W 208 0,041 Martine HERBERT
PERDREAUVILLE (78) W 209 0,2024 Martine HERBERT
PERDREAUVILLE (78) W 224 0,1541 Martine HERBERT
PERDREAUVILLE (78) X 110 2,6376 Martine HERBERT
PERDREAUVILLE (78) Y 40 0,2225 Martine HERBERT
PERDREAUVILLE (78) Y 41 0,1025 Martine HERBERT
SOINDRES (78) ZA 118 0,1624 Frédéric THEPENIER
SOINDRES (78) ZA 120 0,1119 Frédéric THEPENIER
SOINDRES (78) ZA 122 0,8592 Frédéric THEPENIER
SOINDRES (78) ZA 124 0,1898 Frédéric THEPENIER
SOINDRES (78) ZE 29 0,2302 Frédéric THEPENIER
SOINDRES (78) ZA 126 1,5958 Frédéric THEPENIER
SOINDRES (78) ZA 128 0,7275 Frédéric THEPENIER
SOINDRES (78) ZE 103 0,2700 Frédéric THEPENIER
SOINDRES (78) ZE 104 0,9230 Frédéric THEPENIER
SOINDRES (78) ZE 31 0,3703 Roger HEBERT




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Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur THEPENIER Thibaut, annule et remplace la publication IDF-2024-07-10-00006
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-02-04-00002
Décision n° 2025-020 du 04 février 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-04-00002 - Décision n° 2025-020 du 04 février 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
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DRIEETS d'Île-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Décision n° 2025-020 du 04 février 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1 er
avril 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;

Vu la décision n° 2021 -28 du 1 er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis ;


DÉCIDE :


Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de la Seine -
Saint-Denis, les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 2 : Madame Elodie GIRON, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 3 : Madame Lynda KEHILA, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 4 : Madame Stéphanie CARRASSET, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle
en appui à toutes les sections d'inspection et à titre principal aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité.

Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection de l'unité départementale de la Seine -Saint-Denis, les
agents de contrôle, chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises, dont les
noms suivent :





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IDF-2025-02-04-00002 - Décision n° 2025-020 du 04 février 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
18


2 / 4


Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail

Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail

Section 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail

Section 1-4 : Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail

Section 1-5 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail

Section 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du travail

Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU, inspectrice du travail

Section 1-8 : Madame Stéphanie DESPLAN, inspectrice du travail


Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Amanda AMATE, inspectrice du travail

Section 2-2 : Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail

Section 2-3 : Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail

Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail

Section 2-5 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail

Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail

Section 2-7 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail

Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail

Section 2-9 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail

Section 2-10 : Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail

Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail

Section 2-12 : Madame Madison FLUCHER, inspectrice du travail


Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Léna PERTUY, inspectrice du travail

Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail

Section 3-3 : Madame Asmaâ EL JERRARI, inspectrice du travail

Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail

Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-04-00002 - Décision n° 2025-020 du 04 février 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
19


3 / 4

Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail

Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail

Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspecteur du travail

Section 3-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail

Section 3-10 : Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail

Section 3-11 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail , en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Pierre VILLERET, l'intérim est assuré par Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice
du travail


Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Charline MAINGUY, inspectrice du travail

Section 4-2 : Madame Julie COURT, directrice adjointe du travail

Section 4-3 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail

Section 4-4 : Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail

Section 4-5 : Madame Fatiha EL KHADDARI, directrice adjointe du travail

Section 4-6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN, inspectrice du travail

Section 4-7 : Monsieur François LE FLOCH, inspecteur du travail

Section 4-8 : Monsieur Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail

Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail

Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail


Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Frédéric RAKOTONIAINA, inspecteur du travail

Section 5-2 : Monsieur Jules GRENET, inspecteur du travail

Section 5-3 : Monsieur Vincent BOUZRAR, directeur adjoint du travail

Section 5-4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail

Section 5-5 : Madame Gaëlle BORDAS, directrice adjointe du travail

Section 5-6 : Madame Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE, inspectrice du travail

Section 5-7 : Madame Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail

Section 5-8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail

Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-04-00002 - Décision n° 2025-020 du 04 février 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
20


4 / 4


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal, par un agent
de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le nécessitent, par un agent
de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine-Saint-Denis.


Article 4

La présente décision prend effet à sa date de publication.

La décision n° 2024-214 du 24 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l' unité départementale de la Seine -Saint-Denis de la DRIEETS d'Île -de-
France est abrogée.


Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région Île-de-France.




Fait à Aubervilliers, le 04 février 2025

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ


Gaëtan Rudant



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-02-06-00009
Décision n° 2025-022 du 06 février 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS
d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00009 - Décision n° 2025-022 du 06 février 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers

Décision n° 2025-022 du 06 février 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1 er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2021-23 du 01 avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris,

DÉCIDE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail
dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département
de Paris, tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans
la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pourvus, soit
vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des affectations,
d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l'annexe en vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du
travail mentionné tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de décision est
assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie
des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié
aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne D et E de l'annexe en vigueur.


Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois d'un ou
plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

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Unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements : UC 01-02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 3ème,
4ème et 11ème arrondissements, du 9èmearrondissement, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement,
du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1 er et 2 ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou de
l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03-04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1 er
et 2ème arrondissements, du 9ème arrondissement, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du
17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des insp ecteurs de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle 1 er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19 ème et
20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3 ème, 4ème et
11ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 1 er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et
20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05-06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 8 ème
arrondissement, des 13ème et 14ème arrondissements, du 15ème ou 16-ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5 ème, 6ème et 7ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 10 ème et 18ème arrondissements, du 17 ème arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 8ème arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 5ème,
6ème et 7ème arrondissements, des 13ème et 14ème arrondissements, du 15ème ou 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de
l'unité de contrôle du 9ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim d u contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8 ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement.

Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1 er
et 2ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème
arrondissements ou des transports.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de
l'unité de contrôle du 8ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
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L'intérim d u contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9 ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement.

Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10-18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, du 9ème arrondissement, du 12ème arrondissement,
du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspe cteurs de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle d u 9ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des transports,
ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1 er
et 2 ème arrondissements, des 3 ème, 4 ème et 11 ème arrondissements, d u 9 ème arrondissement, des 10 ème et 18 ème
arrondissements, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des insp ecteurs de l'unité de contrôle du 12 ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 1 ers et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 10ème
et 18 ème et 17ème, 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13-14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 15ème,
du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, ou par la directrice du
secteur sud.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13 ème et 14 ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle du 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement.

Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle, des 13ème
et 14ème arrondissements, du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15 ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 13 ème et 14 ème arrondissements, ou du 16 ème arrondissement, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.


Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 13ème
et 14ème arrondissements, du 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16 ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 13 ème et 14 ème arrondissements, ou du 15 ème arrondissement, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.


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Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1 er
et 2 ème arrondissements, des 3 ème, 4 ème et 11 ème arrondissements, du 9 èmearrondissement, des 10 ème et 18 ème
arrondissements, du 12ème ; des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle d u 9 ème arrondissement, des 10 ème et 18 ème ; du 12 ème ; des 19 ème et 20 ème
arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19-20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1 er
et 2 ème arrondissements, des 3 ème, 4 ème et 11 ème arrondissements, d u 9ème arrondissement, des 10 ème et 18 ème
arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19 ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements
ou du 12ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle des unités de contrôle des 1 er et 2 ème arrondissements, 3 ème, 4 ème et 11 ème arrondissements ou du 12 ème
arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1 er
et 2 ème arrondissements, des 3 ème, 4 ème et 11ème arrondissements, d u 9 èmearrondissement, des 10 ème et 18 ème
arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle d u 9 ème arrondissement, des 10 ème et 18 ème arrondissements ou du 17 ème
arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés à l'article
1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de l'unité départementale de Paris.

Article 7 : La présente décision abroge la décision n° 2024-217 du 30 décembre 2024 et prend effet au 1er février
2025.

Article 8 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région Ile-de-France.

Fait à Aubervilliers, le 06 février 2025

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Gaëtan Rudant

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Annexe :
Tableau des affectations des agents de contrôle
Tableau des affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle des services d'inspection du
Travail de l'UD de Paris. Gestion des intérims et de la suppléance. Annexé à la décision.












UC+B4:J55 Section Ardt NOM et Prénom Grade
UC / Section
Interim
> 1 mois
décisions
administratives
Art. R.8122-11-1°
éts. de
≥ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°
éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 Intérim DAT CARPNTIER Jérémie
UC 01-02 1-1 1 MATHIEU Loic IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 MORISSEAU Noémie IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 Intérimaire IT GIP Fanny
UC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel IT
UC 01-02 1-7 2 Intérimaire IT LUGUET Emmanuel
UC 01-02 1-8 2 SAHEL Samia IT
UC 01-02 1-9 2 JACQUEMIN Fatim IT
UC 01-02 1-10 2 Intérimaire IT CADIOU Benjamin
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 CARPENTIER Jérémie DAT
UC 03-04-11 3-1 3 HOFFMAN Mathilde IT
UC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique IT
UC 03-04-11 3-3 3 GRUNHARD Tom IT
UC 03-04-11 3-4 4 Intérimaire DAT RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise DAT
UC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT
GLEMET Christelle
« entreprises de moins de 50
salariés uniquement» CARPENTIER Jérémie CARPENTIER Jérémie
UC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT
UC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-10 11 GLEMET Christelle IT
UC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 TREMEL Pierre DAT
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc DAT
UC 05-06-07 5-2 5 Intérimaire DAT TREMEL Pierre
UC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT
UC 05-06-07 5-4 6 Intérimaire IT LABSSI Mornia
UC 05-06-07 5-5 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia IT
UC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura IT
UC 08 RUC 8 PEYRON Patrice DAT
UC 8 8-1 8 DUBOIS Gabrielle IT LAVABRE Virginie
UC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 8 8-3 8 Intérimaire IT PONCE-KAHOUL Sarah
UC 8 8-4 8 PENELA Catarina IT
UC 8 8-5 8 Intérimaire CT/IT SAVEAN Micheline TISBA Nadège TISBA Nadège TISBA Nadège
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT
UC 8 8-7 8 PONCE-KAHOUL Sarah IT
UC 8 8-8 8 TISBA Nadège IT
UC 8 8-9 8 SCHORSCH Mélissa IT
UC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CT/IT PENELA Catarina
UC 8 8-11 8 BRESSON Eloïse IT
UC 8 8-12 8 Intérimaire IT BOURJOLLY Nathalie
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 GOMES Lionel IT
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 Intérimaire IT LAVABRE Virginie
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UC 09 RUC 9 Intérimaire DAT L'HOSTIS Ismérie
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 BLETTNER Honorine IT
UC 09 9-3 9 PEREIRA Céline IT
UC 09 9-4 9 HERER Cécile IT
UC 09 9-5 9 HUMBERT James IT
UC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 AINSEBA Djamila IT
UC 09 9-9 9 DEROO BLANQUART Laetitia IT
UC 09 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT / IT AINSEBA Djamila AINSEBA Djamila AINSEBA Djamila
UC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT
UC 10-18 RUC 10-18 L'HOSTIS Ismérie DAT
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT
UC 10-18 10-3 10 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion IT
UC 10-18 10-6 10 KAPUSCINSKI Chloé IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 Intérimaire IT Sébastien GOY
UC 10-18 10-10 18 LE HERICY DURAND Edouard IT
UC 10-18 10-11 18 intérimaire IT Philippe MALLEVRE
UC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT
UC 12 RUC 12 Intérimaire DAT HAMPATZOUMIAN Stéphane
UC 12 12-1 12 Intérimaire IT GARCIA Jean-Michel
UC 12 12-2 12 ANDRIEU David IT
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT ANDRIEU David
UC 12 12-4 12 Intérimaire IT JEAN-LOUIS Manuel
UC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT
UC 12 12-7 12 Intérimaire IT ANDRIEU David
UC 12 12-8 12 Intérimaire DAT HAMPATZOUMIAN Stéphane
UC 13-14 RUC 13-14 Intérimaire DAT BERTRAND Michel
UC 13-14 13-1 13 Intérimaire IT DOS SANTOS-OLIVEIRA Carlos
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT
UC 13-14 13-7 14 LANG Samira IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT
UC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT
UC 13-14 13-11 14 LOPES-PEREIRA Julia                  IT
UC 15 RUC 15 SAOULI Lydia DAT BERTRAND Michel
( 15-28 février)
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT
UC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc IT
UC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-5 15 MAILLET Christèle IT
UC 15 15-6 15 TOUNKARA Fatimata IT
UC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-8 15 BOLORE Benoit IT
UC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe IT
UC 16 RUC 16 BERTRAND Michel DAT
UC 16 16-1 16 MAROTAUX Nathalie IT
UC 16 16-2 16 LAVA Nathalie IT
UC 16 16-3 16 DURAND Flora IT
UC 16 16-4 16 HAUVILLE Anthony IT
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT / DAT BERTRAND Michel
UC 16 16-6 16 Intérimaire DAT BERTRAND Michel
UC 16 16-7 16 RAUBER Olivier IT
UC 16 16-8 16 CAZEAUD Julie IT
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UC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN Stéphane DAT
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 CLAIRFAYT Marine IT
UC 17 17-3 17 Intérimaire IT HAMPARTZOUMIAN Stéphane
UC 17 17-4 17 WESQUY Hugo IT
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 MOUHEB Claire IT
UC 17 17-7 17 LESAINT Andréa IT
UC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT
UC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT
UC 19-20 19-4 19 Intérimaire IT BRIAND Eric
UC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT COUPE Claire
UC 19-20 19-6 20 ARNUEL Hervé CT/IT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT
UC TR RUC LOISET Stéphane DAT
UC TR TR-1 HUBERT Marie IT
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3 AMOROSI Léa IT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 BURDIN Yann IT
UC TR TR-6 Intérimaire IT BEAUD Arthur
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du TravailIT = Inspecteur du travail; DAT= directeur adjoint du travail éts: établissements
Pour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseigné dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT réalise le contrôle de tous les établissements
Renseigner les exclusions des agents de contrôles intérimaires ou suppléants dans les cellules idoines
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solidarités d'Île-de-France
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Décision n°2025-023 du 06 février 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale du Val de-Marne de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-06-00007 - Décision n°2025-023 du 06 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'Unité départementale du Val de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
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E 3MINISTÈREDU TRAVAILET DE L'EMPLOILibertéEgalitéFraternité

DRIEETS Ile-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision n°2025-023 du 06 février 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2021-29 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale du Val-de-Marne ;


DÉCIDE :

Article 1er

Sont nommés en qualité de responsables des unités de contrôle départementales et interdépartementales de
l'unité départementale du Val-de-Marne, les agents suivants :
- Unité de contrôle départementale n°1 : poste vacant, intérim assuré par Madame Elisabeth LAMORA ,
directrice adjointe du travail.
- Unité de contrôle interdépartementale n°2 : Madame Nimira HASSANALY, directrice adjointe du travail.
- Unité de contrôle départementale n°3 : Madame Audrey GEHIN, directrice adjointe du travail.
- Unité de contrôle interdépartementale n°4 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail.

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle
en appui à toutes les sections d'inspection et , à titre principal , aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité en propre.





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Article 2

Sont affectés dans les sections d'inspection du travail des unités de contrôle départementales et
interdépartementales de l'unité départementale du Val-de-Marne les agents suivants :

Unité de contrôle départementale n°1

Section 1-1 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail.

Section 1-2 : Madame Hannah USTAZE, inspectrice du travail.

Madame Amélie BALAYRE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle de l'entreprise BLUELINK située 74
avenue Vladimir ilitch Lénine 94110 ARCUEIL.

Section 1-3 : Madame Zolikha BENALI, inspectrice du travail.

Section 1-4 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Hugo MAZA, inspecteur du travail.

Section 1-5 : Madame Camille JOCQUEL, inspectrice du travail.

Section 1-6 : Madame Anouk PIAZZONI, inspectrice du travail.

Section 1-7 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, directeur adjoint du travail.

Section 1-8 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Luce BOUENIKALAMIO, inspectrice du travail.

Section 1-9 : Monsieur Doudou SY, inspecteur du travail.

Section 1-10 : Madame Amélie BALAYRE, inspectrice du travail.

Section 1-11 : Madame Luce BOUENIKALAMIO, inspectrice du travail.


Unité de contrôle interdépartementale n°2

Section 2-1 : Madame Nimira HASSANALY, directrice adjointe du travail.

Section 2-2 : Madame Florence LESPIAUT, inspectrice du travail.

Section 2-3 : Madame Marie DHERBASSY, inspectrice du travail.

Section 2-4 : Madame Léa PAIR, inspectrice du travail.

Section 2-5 : Madame Soizic MIRZEIN, inspectrice du travail.

Section 2-6 : Monsieur Vong-Chaleu LY, inspecteur du travail.

Section 2-7 : Monsieur François-Xavier BRETON, contrôleur du travail.

Madame Belkyss KHERIJI-EL ALOUI, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des chantiers de BTP. Elle est
par ailleurs habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en
vertu des dispositions législatives et réglementaires.

Section 2-8 : Madame Marie-Pierre FILLON, inspectrice du travail.

Section 2-9 : Madame Belkyss KHERIJI-EL ALOUI, inspectrice du travail.

Section 2-10 : Madame Cindy ROBERT, inspectrice du travail.

Section 2-11 : Monsieur Hugo MAZA, inspecteur du travail.
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Unité de contrôle départementale n°3

Section 3-1 : Madame Audrey GEHIN, inspectrice du travail.

Section 3-2 : Madame Naïma CHABOU, inspectrice du travail.

Section 3-3 : Monsieur Yoann JOURNAUX, inspecteur du travail.

Section 3-4 : Madame Juliette JANECZEK, inspectrice du travail.

Section 3-5 : Monsieur Edern LE-ROUX, inspecteur du travail.

Section 3-6 : Madame Christelle GROSS, inspectrice du travail.

Section 3-7 : Madame Julie GUINDO, inspectrice du travail.

Section 3-8 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Julie GUINDO, inspectrice du travail.

Section 3-9 : Madame Félix TOUSSINE, inspectrice du travail.

Section 3-10 : Monsieur Hicham BOUANANE, inspecteur du travail.

Section 3-11 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Hicham BOUANANE, inspecteur du travail.


Unité de contrôle interdépartementale n°4

Section 4-1 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail.

Section 4-2 : Monsieur Florent HUART, inspecteur du travail.

Section 4-3 : Madame Ophélie BURY, inspectrice du travail.

Section 4-4 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Claire BAURIN, inspectrice du travail.

Section 4-5 : Madame Rachel WOLF, inspectrice du travail.

Section 4-6 : Monsieur David TELLALIAN, inspecteur du travail.

Section 4-7 : Madame Mélissa ALLAGNAT, inspectrice du travail.

Section 4-8 : Madame Assia BAGHDAD-BELHADJ, inspectrice du travail.

Section 4-9 : Madame Sophie TAN, inspectrice du travail.

Section 4-10 : Monsieur Gauthier LEWANDOWSKI, inspecteur du travail.

Section 4-11 : Madame Claire BAURIN, inspectrice du travail.


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des
responsables d'unité de contrôle mentionnés à l'article 1 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du
Travail.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des agents de
contrôle mentionnés à l'article 2 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du travail.


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Article 4

La décision prend effet dès sa publication au recueil des actes administratifs et abroge la décision n° 2025-016
du 28 janvier 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France est abrogée.


Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la région d'Ile-de-France.


Fait à Aubervilliers, le 06 février 2025

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France,

SIGNÉ

Gaëtan Rudant
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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