Cabinet du PréfetExPRÉFECTURE qpùDE POLICELibertéEgalitéFraternité Paris, le 22 mai 2023ARRETE N °2023-00543
modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Paris 16°TM et de Boulogne-Billancourtle 30 mai 2023
LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 mai 2023 ;Considérant l'organisation d'un exercice majeur de sécurité civile le 30 mai 2023 austade du Parc des Princes, à Paris 16°TM¢ ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet événement, il convientde modifier provisoirement les règles de stationnement et de circulation à Paris 16°"°pour la journée du 30 mai 2023 ;Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécuritéde Paris : ARRETE:Article 1°Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 30 mai 2023 de 08h00 à19h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16°TM et à Boulogne-Billancourt :- rue du Commandant Guilbaud, entre la place de l'Europe et la rue du Parc noncomprise;- place de l'Europe ;- rue Claude Farrère ;- avenue du Parc des Princes, entre la rue Claude Farrère et la rue du GénéralRoques non comprise.






















Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite le 30 mai 2023 de 11h30 à19h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16°TM et à Boulogne-Billancourt :- rue du commandant Guilbaud, entre la place de I'Europe et la rue du Parc noncomprise;- place de l'Europe ;- rue Claude Farrère ;- avenue du Parc des Princes, entre la rue Claude Farrère et la rue du GénéralRoques non comprise.Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de laVille de Paris. Pour le préfet de police,La préfète, directrice de cabinetMagali CHARBONNEAU
2023-00543















ANNEXEA L'ARRETE N°2023-00543 DU 22 MAI 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois à compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut étre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois acompter de la date de la décision de rejet.
2023-00543