=n _PREFECTURE (GP)DE POLICE Ce )Ne,LibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyenl'occasion
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883] du 30d'autorisation des caméras installées sur des aérone'
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242térieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au m_assurer la prévention des atteintes à la sécurité desrassemblements de personnes surprévention d'actes de terrorisme
Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2025-00485

de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
de la cérémonie de
commémoration du génocide arménien le 24 avril 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

avril 2023 relative à la procédure
sions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 22 avril 2025 formée
circulation visant
s
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
, la régulation des flux de transport et le secours aux
personnes à Paris le jeudi 24
de la comm émoration du génocide
arménien ;

-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité in
oyen de caméras
installées
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
, la
, la régulation des flux de transport et le secours aux
personnes ;

Considérant que se tiendra le jeudi 24 avril 2025 sur la place du Canada à Paris la cérémonie
de commémoration du génocide arménien en présence du Premier ministre
nombreux ;
ssurer la
sécurité des personnes , des biens et des rassemblements ainsi que la régulation des flux de
transport aux abords de la cérémonie et le secours aux personnes, le cas échéant ;


sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE «urgence attentat» en vigueur surl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;que le recours a des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de
Considérant que >l'engagement de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au reSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'oc
la prévention d'actes de
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
pour l'ensemble des finalités précitées.L'information du public est assurée par le
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
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Considérant

dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

n porte sur
deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter,
smettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en
; que la durée de
gard de ces mêmes finalités ;



ARRETE :

Article 1 er

casion de la commémoration susvisée
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 24 avril 2025 de 17h00 à 21h00


Article 5

x recueils
des actes admini
sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intér ieure est


Article 7

tion du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 23 avril 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté
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n° 2025-00485 du 23 avril 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.








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