PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-214
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
DEAL / STMS
R02-2024-06-07-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des transports de LIVRE MOI (1 page) Page 3
R02-2024-06-07-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des transports de MAVOUNZA JEAN-PRINCE (1 page) Page 5
R02-2024-06-07-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des transports de SASU SINGAMALUM (1 page) Page 7
2
DEAL
R02-2024-06-07-00003
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transports de LIVRE
MOI
DEAL - R02-2024-06-07-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de LIVRE MOI 3
Ë :. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL,z'be rtéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles régles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise LIVRE MOI a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2024 02 22 00008 du 22 février2024 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer pour absence de gestionnaire ;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois imparti par l'article 5 de la décision notifiée,Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1*": En application de l'article R 321113 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de I'entreprise LIVRE MOI - sise QuartierMontagne — 97280 VAUCLIN siren N° 893022228 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registreélectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
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DEAL - R02-2024-06-07-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de LIVRE MOI 4
DEAL
R02-2024-06-07-00004
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transports de
MAVOUNZA JEAN-PRINCE
DEAL - R02-2024-06-07-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de MAVOUNZA
JEAN-PRINCE 5
E :. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise MAVOUNZA JEAN-PRINCE ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 28 février 2021 ;Sur Proposition du Directeur de I'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1°": En application de l'article R 3211113 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise MAVOUNZA JEAN-PRINCE -sise Morne des Olives - 97212 SAINT JOSEPH siren N° 489046649 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre €lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, *R.ce qui le concerne de l'exécution du présent4&'
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DEAL - R02-2024-06-07-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de MAVOUNZA
JEAN-PRINCE 6
DEAL
R02-2024-06-07-00002
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transports de SASU
SINGAMALUM
DEAL - R02-2024-06-07-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de SASU
SINGAMALUM 7
E ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise SASU SINGAMALUM a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2024 02 22 00007 du22 février 2024 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer pour absence de gestionnaire ;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois imparti par l'article 5 de la décision notifiée,Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de FAménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1°": En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise SASU SINGAMALUM - siseLot. La Flottille - 97220 TRINITÉ siren N° 908780075 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation duregistre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort- nce dans les deux mois.
r_eïët}et par délégationille UR@" V_\
MN Mertinique develcocement-durate JOUVTT
DEAL - R02-2024-06-07-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de SASU
SINGAMALUM 8