ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 07 mai 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIHL-UD92 du 07 mai 2025

SOMMAIRE

Décisions Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Pages
DRIHL-UD92
n°2025-14 02.05.2025 Décision portant subdélégation de signature en
matière administrative 3
DRIHL-UD92
n°2025-15 02.05.2025 Décision portant subdélégation de signature, en
matière d'ordonnancement secondaire 7


PREFET Direction régionale et interdépartementaleDE LA REGION de l'Hébergement et du Logement
D'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
DECISION N°2025 - À_La
portant subdélégation de signature en matière administrative
Le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France,
VU le code de justice administrative,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU le code des marchés publics,
VU le code de la sécurité sociale,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et l'État,
VU le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État,
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans larégion et les départements d'Île-de-France,
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnementdans les régions de l'administration territoriale de l'Etat,
VU le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine -Monsieur BRUGERE (Alexandre),
VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Laurent BRESSON,administrateur de l'Etat, dans les fonctions de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et dulogement de la région Île-de-France à compter du 1° octobre 2023 pour une durée de 4 ans,

VU
VU
l'arrêté ministériel du 14 février 2025 portant renouvellement de Madame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle, dans les fonctions dedirectrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France,directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine (groupe III), à compter du 15 février 2025 pour unedurée de deux ans,
l'arrêté n° 2024-074 du 15 novembre 2024 du Préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature àMonsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, en matière administrative.
DECIDE
Article 1er
Subdélégation de signature est donnée à :
Mme Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice régionale et interdépartementale adjointe del'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de l'unité départementale de l'hébergement et dulogement des Hauts-de-Seine,
M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et dulogement de la région Île-de-France,
M. Guillaume MANGIN, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement dela région Île-de-France,
dans toutes les matières et pour tous les actes mentionnés dans l'arrêté préfectoral n°2023-063 susvisé pour ledépartement des Hauts-de-Seine.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, la subdélégation mentionnée àl'article 1er pourra être exercée par :
Mme Marie DUCHENY, directrice adjointe de l'unité départementale de l'hébergement et du logement desHauts-de-Seine,M. Simon LAPORTE, chef du service de l'habitat et de la rénovation urbaine,Ni , chef du service de l'hébergement et de l'accès au logement
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphane REVERRE-GUEPRATTE, de Mme Marie DUCHENY ou deM. Simon LAPORTE, la subdélégation mentionnée à l'article 1er pourra être exercée par :
Mme Emmanuelle LENOIR, adjointe à la cheffe du service de I"hébergement et de l'accès au logementM. Antoine PELLETIER adjoint au chef du service de l'habitat et de la rénovation urbaineM. Mouloud OUKIL, chef de la mission d'appui au pilotage

Article 4
Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de l'unité départementale de l'hébergement et dulogement des Hauts-de-Seine dans les matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité :
Bureau de la veille sociale et de l'urgence :
- M. Martin CECCONI, chef de bureau- Mme Agathe MENARD, adjointe au chef de bureau
Bureau de l'hébergement et de l'insertion par le logement :
- Mme Delphine BUCHON, cheffe de bureau- Mme Charlotte LEROY, référente fluidité accès au logement
Bureau de la programmation et planification
- Mme Taina BOURSIQUOT, cheffe de bureau- Mme Audrey SABOUREAU, chargée du suivi administratif et technique- Mme Camille TANASI, coordinatrice administrative et budgétaire
Bureau PDALPD-DALO :
- Mme Irina MOTEL, cheffe de bureau, et en cas d'empêchement :- Mme Nadine HERVOIS, cheffe de section DALO
Bureau de l'accès au logement :
- Mme Sandrine CORDEIRO, cheffe de bureau et en cas d'empéchement :- M. Jean SCHMIT, adjoint à la cheffe du bureau- Mme Murielle BONDJE, adjointe à la cheffe du bureau
Bureau des rapports locatifs et de la prévention des expulsions :
- Mme Mawaheb KANAAN, cheffe de bureau
- Mission transversale au SHAL :
- Mme Yannick REGINA, Conseillère technique de service social, pour le tiers secteur, le DAHO, l'ASLHVL, l'ALT
Bureau de la rénovation urbaine :
- Mme Florane DUBUS, cheffe du bureau et en cas d'absence ou d'empéchement :Ni vaves , adjoint à la cheffe du bureau.- M. Hugo ROUSSET, chef de projet rénovation urbaine
Bureau de l'intervention sur l'habitat privé :
- M. Pierre-Antoine BAUGIRAUD, chef de bureau- Mme Lorette VIGIER, adjointe au chef de bureau
Bureau du suivi des organismes HLM :
- Mme Agathe BONGRAND, cheffe de bureau- M. Bilel MIR, adjoint a la cheffe du bureau
Bureau de l'observatoire et des politiques locales de l'habitat :

- M. Paul BINET, chef de bureau
Article 5
Sont exclus de la subdélégation consentie aux articles 1 à 4 du présent arrêté :
les conventions avec les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics sauf ence qui concerne les conventions conclues avec l'État, en application de l'article L.831-1 du code de laconstruction et de l'habitation,les arrêtés relatifs à la composition des commissions administratives et sous-commissions spécialisées,les ordres de mission relatifs aux déplacements des fonctionnaires hors du territoire métropolitain,les déclinatoires de compétences en matière de conflits d'attributions et les arrêtés élevant les conflitsdattributions,les mémoires en défense présentés au fond, au nom de l'État, à l'occasion des recours formés devant lesjuridictions administratives nés de l'activité de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la directionrégionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, ainsi que dans les cas deprocédure d'urgence prévus au livre V du code de justice administrative,les correspondances entrant dans le cadre de la négociation de contrats de projets,les correspondances de toute nature adressées aux cabinets du Président de la République et des membresdu gouvernement,les correspondances adressées aux parlementaires, aux anciens ministres, aux membres du conseil régionald'Île-de-France, et aux membres du conseil départemental des Hauts-de-Seine, aux maires et aux présidentsdes associations de maires du département.
En outre copie des courriers adressés aux autres élus, des correspondances relatives au contrôle de légalité et desmémoires produits dans le cadre des procédures d'urgence susmentionnées, est adressée sans délais au préfet desHauts-de-Seine.
Article 6
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière administrative est abrogée.
Article 7
La présente décision est transmise au secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département desHauts-de-Seine et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Paris, ( 2 MA\i 2995
Le directeur régional et interdépartementalde l'hébergement et du logement d'Île-de-France

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDE LA REGION de l'Hébergement et du LogementD'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION N° 2025- ÀS
portant subdélégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire
Le directeur régional et interdépartemental de I'hébergement et du logement d'Île-de-France,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
VU le code des marchés publics,
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, lesdépartements, les communes et les établissements publics,
VU la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions,
VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à laprescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics relatifaux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale,
VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État,
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale del'État,
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans larégion et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VU le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine -Monsieur BRUGERE (Alexandre),
VU l'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité de l'État,

VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Laurent BRESSON,administrateur de l'Etat, dans les fonctions de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement etdu logement de la région Île-de-France à compter du 1° octobre 2023,
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2025 portant renouvellement de Madame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle, dans les fonctions dedirectrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France,directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine (groupe Ill), à compter du 15 février 2025 pour unedurée de deux ans.
VU l'arrêté n°2024-075 du 15 novembre 2024 du Préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature àMonsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logementd'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire,
DÉCIDE
Article 1er
Subdélégation de signature est donnée à :
- - Mme Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement etdu logement d'Île-de-France, directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine,
- M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et dulogement de la région Île-de-France,
-- M. Guillaume MANGIN, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de larégion Île-de-France,
à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selon l'ensembledes dispositions prévues par l'arrêté préfectoral n°2023-064 susvisé pour le département des Hauts-de-Seine.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, la subdélégation mentionnée àl'article 1er pourra être exercée par :
- Mme Marie DUCHENY, directrice adjointe de l'unité départementale de l'hébergement et du logementdes Hauts-de-Seine,- M. Simon LAPORTE, chef du service de l'habitat et de la rénovation urbaine,- N........., chef du service de l'hébergement et de l'accès au logement.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, de Mme Marie DUCHENY oude M. Simon LAPORTE, la subdélégation mentionnée à l'article 1er pourra être exercée par :
- Mme Emmanuelle LENOIR, adjointe à la cheffe du service de l'hébergement et de l'accès au logement- M. Antoine PELLETIER, adjoint au chef du service de l'habitat et de la rénovation urbaine.

Article 4Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de l'unité départementale de l'hébergement et dulogement des Hauts-de-Seine à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences dans la limite de10 000 euros :- les engagements juridiques et comptables,- les certificats de paiement.
Bureau de la veille sociale et de l'urgence :
- M. Martin CECCONI, chef de bureau- Mme Agathe MENARD, adjointe au chef de bureau
Bureau de l'hébergement et de l'insertion par le logement :
- Mme Delphine BUCHON, cheffe de bureau- Mme Charlotte LEROY, référente fluidité accés au logement
Bureau de la programmation et planification
- Mme Taina BOURSIQUOT- Mme Camille TANASI, coordinatrice administrative et budgétaire- Mme Audrey SABOUREAU, chargée de suivi administratif et technique
Mission transversale au SHAL :
- Mme Yannick REGINA, Conseillére technique de service social
Bureau PDALPD-DALO :
- Mme Irina MOTEL, cheffe de bureau, et en cas d'empéchement :- Mme Nadine HERVOIS, cheffe de la section DALO
Bureau de la renovation urbaine :
- Mme Florane DUBUS, cheffe du bureau et en cas d'absence ou d'empéchement :-N....., adjoint à la cheffe de bureau.- M. Hugo ROUSSET, chef de projet rénovation urbaine
Bureau de l'intervention sur l'habitat privé :
- M. Pierre-Antoine BAUGIRAUD, chef de bureau- Mme Lorette VIGIER, adjointe au chef de bureau
Bureau du suivi des organismes HLM :
- Mme Agathe BONGRAND, cheffe de bureau- M. Bilel MIR, adjoint à la cheffe de bureau
Bureau de l'observatoire et des politiques locales de l'habitat :
- M. Paul BINET, chef de bureau
Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de l'unité départementale de l'hébergement et dulogement des Hauts-de-Seine à l'effet d'exercer la validation dans Chorus formulaires :

Stéphanne REVERRE-GUEPRATTEMarie DUCHENYEmmanuelle LENOIRSimon LAPORTEAntoine PELLETIERFlorane DUBUSHugo ROUSSETVirginie MAURONDelphine BUCHONCharlotte LEROY-NGAYannick REGINATaina BOURSIQUOTNadine HERVOISIrina MOTELCamille TANASIAudrey SABOUREAUPierre-Antoine BAUGIRAUDLorette VIGIERPaul BINETAgathe BONGRANDBilel MIRMartin CECCONIAgathe MENARD
Article 5
Demeurent réservés à la signature du secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans ledépartement des Hauts-de-Seine :les ordres de réquisition du comptable public,les décisions de passer outre l'avis défavorable du contrôleur financier déconcentré,les conventions avec les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics,sauf en ce qui concerne les conventions conclues avec l'État, en application de l'article L.831-1 du codede la construction et de l'habitation,les marchés publics et avenants d'un montant supérieur au seuil fixé à l'article 26, Il, 1° du code desmarchés publics.
Article 6
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire est abrogée.
Article 7
La présente décision est transmise au secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le départementHauts-de-Seine et est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Paris, le + 2 MAI 2025
Le directeur régional et interdépartementalde l'hébergement et du logement d'Île-de-France
_—~ "Laurent BRESSON

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Alexandre BRUGERE

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