PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-191
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LA LOIRE /
- Arrêté n°ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/198 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Corniche
Angevine de Chalonnes-Sur-Loire (49) (4 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE
LOIRE-ATLANTIQUE /
- Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-09-19 portant sur l'autorisation
d'organiser le "Feu d'Artifice à Ingrandes" le samedi 19 septembre 2026 (3
pages) Page 8
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ-BRE 2026-157 portant habilitation dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 12
- Arrêté DRAJ-BRE n°2026-159 du 10/09/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des
listes électorales de la commune de Terranjou (1 page) Page 15
- arrêté SPC/PSR/2026 n°136-09 du 10 septembre 2026 portant
autorisation du spectacle aérien public d'aéromodèles "MACH26"
organisé à l'aérodrome de Cholet - Le Pontreau, dimanche 13
septembre 2026 (6 pages) Page 17
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LA
LOIRE
Arrêté n°ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/198
fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de la Corniche
Angevine de Chalonnes-Sur-Loire (49)
3
| |
REPUBLIQUE
FR A N ÇA ISE @ D Agence Régionale de Santé
aie Pays de la Loire
Fraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/198
fixant la composition nominative
du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de la Corniche Angevine de CHALONNES-SUR-LOIRE (49)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1€ avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé des Pays de la Loire - Mr DELESCLUSE (Sébastien) ;
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/170 de la Directrice Générale par intérim de
l'Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Chalonnes-sur-Loire (49) ;
CONSIDERANT les changements intervenus dans la composition du conseil municipal de la
commune de Chalonnes-sur-Loire et l'élection de Madame Annie GOURDON comme maire de la
commune de Chalonnes-sur-Loire lors du Conseil municipal extraordinaire du 31 juillet 2026 ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de la Corniche Angevine - 13 rue Jean Robin - BP 47 -
CHALONNES-SUR-LOIRE (49290), établissement public de santé de ressort communal est composé
des membres ci-après :
| Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
17 boulevard Gaston Doumergue — CS 56233
44262 Nantes cedex 2
Tél : 02.49.10.40.00 - www.ars.paysdelaloire.sante.fr
4
- Un représentant de la commune de Chalonnes-sur-Loire : en attente de désignation :
- M. Jacques GENEVOIS représentant la Communauté de Communes Loire- Layon-Aubance ;
- Mme Marie-Paule CHESNEAU, représentant le conseil départemental de Maine et Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Dr Vincent CAYROL et Mme Maryse BOUJU, représentant la commission médico-soignante ;
- Mme Héloïse AGUILAS, représentante désignée par les organisations syndicales :
3° en qualité de personnalités qualifiées
- Mme Françoise FRANCO, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé ;
- Madame Jacqueline HOUDAYER et M. Rolland GUILLAUME, représentants des usagers désignés
par le Préfet de Maine-et-Loire ;
ll Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du Directoire,
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,
Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
- M. BIGRE, représentant des familles de personnes accueillies
ARTICLE 2:
L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/170 du 15 juin 2026 fixant la composition nominative
du Conseil de surveillance de l'Hôpital de la Corniche Angevine est abrogé.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes
5
(6, allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de
la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication
de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE 5 :
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région
des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Maine et
Loire.
Fait à Nantes, le 08/09/2026
Le Directeur Général
De l'Agence Régie ale de Santé
6
7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-09-19 portant
sur l'autorisation d'organiser le "Feu d'Artifice à
Ingrandes" le samedi 19 septembre 2026
8
PREFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-09-19
portant sur l'autorisation d'organiser le « Feu d'Artifice a Ingrandes »
le samedi 19 septembre 2026
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des transports ;'
VU le Code de l'environnement ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux directions départementales des territoires et de la mer exerçant des
missions relatives au transport fluvial, à la police de la navigation sur le domaine public fluvial et à la gestion du
domaine public fluvial dans plusieurs départements portant délégation de signature à Monsieur le Préfet de la
région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté DRAJ/MICCSE N°2025-126 du 22 décembre 2025 de Monsieur Francois PESNEAU, préfet du Maine-et-
Loire portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
'VU l'arrêté du 20 juillet 2026 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 20 juillet 2026 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 2415
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3
9
VU la demande du 19 juin 2026 par laquelle Monsieur Stephane JEANNETEAU, maire de la commune
d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, sollicite l'autorisation d'organiser la manifestation nautique « Feu d'artifice à
Ingrandes » le samedi 19 septembre 2026, de 23h00 et 23h30, sur la Loire entre le PK 588,700 RG et le PK
598,050 RG, Plage coté Mesnil en Vallée, commune d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire;
VU le contrat d'assurance souscrit près de Gritchen Saison Wagner certifiant que la manifestation nautique
projetée est couverte par une police d'assurance ;
VU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 28juillet 2026.
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 du 16 juin 2026 déclarant que le projet présente un
impact temporaire sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire et ne portent pas atteinte à l'état de
conservation des espèces et des habitats ; |
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau la Loire, au niveau d'Ingrandes-le-
Fresne-sur-Loire, pendant le feu d'artifice.
ARRÊTE
Article 1* - La manifestation nautique intitulée « Feu d'artifice à d'Ingrandes », est autorisée, le samedi 19
septembre 2026, de 23h00 et 23h30, sur la Loire entre le PK 588, 700 RG et le PK 598,050 RG, Plage coté Mesnil-
en-Vallée, commune d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire;
Il appartient à l'organisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité du
public et des autres usagers du plan d'eau. L'organisateur est aussi responsable des dommages qui pourraient
être occasionnés aux ouvrages publics.
Article 2 - Au regard du spectacle pyrotechnique projeté au niveau de la plage coté Mesnil-en-vallée,
l'organisateur est informé que le stationnement de tous les bateaux sera interdit sur la Loire entre le PK
588,700 RG et PK 589,050 RG, le samedi 19 septembre de 22h30 à 23h59.
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire et
des organisateurs de la manifestation. Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu
d'artifice seront autorisées à naviguer dans cette zone.
Article 3 - L'organisateur devra mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de
sécurité adapté à l'exercice, ainsi qu'une signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement de la
manifestation.
Article 4 - Il est recommandé à l'organisateur de faire évacuer par leur propriétaire et/ou en accord avec la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire Atlantique tous les bateaux de plaisance, de
peche et engins divers stationnant dans le bassin considéré génant la sécurité de la manifestation.
l'organisateur, en accord avec le gestionnaire de la voie d'eau (ST-Loire de VNF), déterminera dans ce cas les
points d'amarrage.
Article 5 - Vorganisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que
celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer
sur la berge hors du Domaine Public Fluvial.
Article 6 — L'organisateur et les participants devront se conformer aux prescriptions diffusées par voie d'avis à
batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Ils pourront prendre connaissance des a
vis à batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter ST-Loire des Voies navigables de France.
2/3
10
Article 7 - L'organisateur devra se tenir informé des conditions hydrauliques inhérentes à la zone d'intervention,
soumise aux courants et embâcles en se connectant à www.vigicrues.gouv.fr. Il devra également s'assurer des
conditions météorologiques, hauteur d'eau et débit de La Loire, et prendre toutes les dispositions utiles si les
éléments ne paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
Article 8 - La manifestation devra être annulée dans le cas où le niveau de la Loire et son débit seraient de
nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
Article 9 — L'organisateur est tenu d'informer de tout changement de programme ou d'annulation le ST-Loire
située 10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1 - Tél : 02 40 67 26 01 uti.loire@vnf.fr au
plus tard 48 h avant l'heure prévue de tir.
Article 10 - Si le tir n'est pas maintenu, les dispositions prévues dans cet arrêté, concernant ce tir, sont ©
reportées dans les mêmes conditions le lendemain.
Article 11 - Lors de cette manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du règlement
particulier de la Loire ainsi que les règles édictées par le présent arrêté devront être respectées.
Article 12 - La secrétaire générale de la préfecture, le maire d'Ingrandes-le-Fresnes_sur_Loire, les commandants
du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire, le Service Départemental d'Incendie
et de Secours de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique et le
directeur départemental des territoires du Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 8 septembre 2026
Pour le directeur départemental des territoires
et de la mer
Chef de l'Unité Sécuri sports
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
I'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE 2026-157 portant habilitation
dans le domaine funéraire
12
| =
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026-157
portant habilitation dans
le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2021-69 du 8 juin 2021, habilitant dans le
domaine funéraire sous le numéro ROF 21-49-0043, la SARL Marbrerie Goliot située 36
route de Beaufort à Saint Barthélémy d'Anjou,
Vu la demande formulée par Madame Dolorès Goliot, représentant ladite société
tendant à obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activités funéraires
autorisées,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la
réglementation en vigueur,
ARRETE
Article 1° : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 9 septembre 2031 à la:
SARL POMPES FUNEBRES GOLIOT
Située 36 route de Beaufort 49124 Saint Barthélémy d'Anjou
exploitée Madame Dolorès Goliot
Article 2 : Le numéro de I'habilitation est : ROF-26-49-0043
Article 3: l'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour
lesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi
que leur durée. :
Article 4: Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le
dossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai de
deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des
affaires juridiques - bureau de la réglementation et des élections).
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 9 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau
de la réglementation et des élections
à
Gwénaëlle MESSAGER
13
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL |
EN DATE DU 9 septembre 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0043
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans
(09/09/31)
Organisation des obsèques oui 5 ans
(09/09/31)
Soins de conservation (sous-traitance) oui | Sans
(09/09/31)
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 5 ans
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (09/09/31)
Gestion et utilisation des chambres funéraires non
. Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans
(09/09/31)
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans
obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (09/09/31)
plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie
et de marbrerie funéraire
Gestion d'un crématorium non
14
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n°2026-159 du 10/09/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de la régularité
des listes électorales de la commune de
Terranjou
15
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Fraternité
Arrêté DRAJ/BRE n°2026 - "159 du 1 0 SEP. 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargés de la régularité des listes électorales de la commune de Terranjou
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur
François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination de Monsieur Raymond
YEDDOU, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers ;
Considérant la réunion de la commission de contrôle des listes électorales programmée le 24 septembre
2026 dans la commune de Terranjou ;
Arrête
Article premier : Les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous, sont désignées
membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Terranjou :
Conseiller municipal de la 1%" liste: MARTIN Maryvonne
Conseiller municipal de la 1°" liste: | RAIMBAULT Philippe
Conseiller municipal de la 1°" liste : ROCHER Ginette
Conseiller municipal de la 2° liste : JOULIN Catia
Conseiller municipal de la 2° liste : _ RENET Philippe
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de la commune de Terranjou sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratif de la préfecture.
Angers, le 4 0 SEP. 2076
1/1
16
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
arrêté SPC/PSR/2026 n°136-09 du 10 septembre
2026 portant autorisation du spectacle aérien
public d'aéromodèles "MACH26" organisé à
l'aérodrome de Cholet - Le Pontreau, dimanche
13 septembre 2026
17
PREFET _pré
DE MAINE-ET-LOIRE Sous-prefecture
Liberté de Cholet
Egalité
Fraternité
Arrété SPC/PSR/2026 n°136-09
Portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
intitulé SAPA MACH26 à l'aérodrome de Cholet - Le Pontreau
Le dimanche 13 septembre 2026
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de l'aviation civile et notamment l'article R 131-3 ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François PESNEAU
en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Nicolas DUFAUD en
qualité de sous-préfet de Cholet ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2026-08 du 16 février 2026 portant délégation de signature à M. Nicolas
DUFAUD, sous-préfet de l'arrondissement de Cholet ;
Vu la demande formulée en date du 12 avril 2026, parvenue a la sous-préfecture de Cholet (Maine-et-Loire) le 18
juin 2026, par l'association AEROMODELE CLUB DU CHOLETAIS (ACDC), représentée par son président, M.
Wilfried BEAUJOUAN, en vue d'être autorisée à organiser, le dimanche 13 septembre 2026 de 10h à 18h, un
spectacle aérien public d'aéromodélisme qui se déroule sur l'aérodrome du Pontreau à Cholet, pour l'activité
de présentations en vol d'aéronefs sans équipage à bord de catégories A et B;
Vu le dossier annexé à cette demande ;
Vu l'autorisation du propriétaire de la plateforme établie en date du 27 mai 2026;
Vu l'attestation d'assurance établie par la société ASSURANCE CONSEIL pour la Compagnie AXA France au
profit de la Fédération Française d'Aéromodélisme pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026
garantissant tous les organismes dépendant de la Fédération Française d'Aéromodélisme, tous ses adhérents et
tous les participants à leurs activités ;
Vu l'arrêté préfectoral BOPSI 2026-417 du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté préfectoral BOPSI 2026-394 du
16 juillet 2026 portant déclassement temporaire d'une partie du côté piste de l'aérodrome du Pontreau à
Cholet ;
Vu l'avis de Mme le maire de Cholet ;
Vu l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;
Vu l'avis de M. le délégué des Pays-de-la-Loire de la direction de la sécurité de l'Aviation Civile Ouest ;
Vu l'avis de la direction zonale de la police nationale de l'Ouest chargée du Pôle Zonal Aérien et Maritime
(PZAM) ;
Considérant que la manifestation concernée respecte les conditions prévues à l'arrêté interministériel du 10.
novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
30 rue Trémoliéres
49 300 CHOLET
18
Arréte
Article premier : M. Wilfried BEAUJOUAN, président de l'association Aéromodèles Club du Choletais (ACDC)
est autorisé à organiser le dimanche 13 septembre 2026 de 10h à 18h sur le territoire de la commune de Cholet
un spectacle aérien public d'aéromodélisme comprenant l'activité aéronautique de présentations en vol
d'aéromodèles de catégorie A et B.
Cette manifestation se tient à l'endroit précis suivant : Aérodrome du Pontreau - 49300 CHOLET.
L'intégralité des éléments de cette manifestation (domaine d'application, organisation, autorisation,
déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle, service d'ordre et de secours) est
effectuée conformément à l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et
au dossier de demande d'autorisation déposé par M. Wilfried BEAUJOUAN.
Les essais et répétitions se déroulent le samedi 12 septembre 2026 de 10h à 20h sans public sur l'aérodrome du
Pontreau à Cholet, sur la piste de localisation de l'activité d'aéromodélisme 8308.
Article 2 : Ces évolutions d'aéronefs organisées dans le but d'offrir un spectacle aérien public sont classées en
spectacle aérien public d'aéromodélisme.
Article 3 : Monsieur Christophe NOCCI est nommé directeur des vols, Monsieur Alexandre VIAU est nommé
directeur des vols suppléant et Monsieur Wilfried BEAUJOUAN est nommé directeur des vols apprenti. Ils
assurent la direction des vols dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif
aux manifestations aériennes. L'organisateur ou le directeur des vols est tenu de porter à la connaissance des
participants les dispositions du présent arrêté.
Article 4 : Compte-tenu de l'activité d'aéromodélisme déjà présente sur la plateforme, publiée dans l'AIP ENR
5.5 sous la référence 8308, une coordination est nécessaire et les télépilotes restent en vue.
Le spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA) est situé sur l'aérodrome « Le Pontreau » à Cholet, en
espace de classe G (SIV Nantes).
Un NOTAM de création d'activité d'aéromodélisme permettant les évolutions des aéromodèles de la
manifestation aérienne à 1500 ft/sol est publié par la direction de la sécurité de l'aviation civile ouest.
La liste des aéromodèles de catégorie B participant à la manifestation a été transmise par l'organisateur.
x
Article 5: Conformément au point SAPA.OPS 300, les volumes de présentation sont définis de façon à
respecter les restrictions de survol et notamment l'interdiction de survol du public. Le plan des volumes de
présentation est joint au présent arrêté.
Conformément au point SAPA.OPS 305, l'aire de décollage et d'atterrissage des aéronefs sans équipage à bord
respectent les distances d'éloignement du public et des habitations. lls permettent un décollage selon un axe
parallèle à la séparation de la zone côté piste et de l'emplacement réservé au public. L'aire des télépilotes en
cours de présentation en vol et l'aire de stationnement des aéronefs telles que définies dans le dossier sont
clairement matérialisées au sol et respectent les distances de sécurité.
Le choix de l'emplacement réservé au public se trouve dans la zone « côté piste » de l'aérodrome de Cholet - Le
Pontreau.
Des protections passive (barrières) et active (service d'ordre et de secours) sont mises en place.
Conformément au point SAPA.OPS.310, les zones d'avitaillement et de mise en route des moteurs des aéronefs
sans équipage à bord respectent les distances d'éloignement du public et des autres personnes qui sont en
30 rue Trémoliéres
49 300 CHOLET
19
zone côté piste et qui n'ont aucun rôle dans le démarrage des moteurs considérés. Aucun démarrage de moteur
d'aéronef sans équipage à bord n'a lieu dans l'aire de stationnement, ni dans la zone côté ville.
La plateforme de la manifestation est constituée d'une zone réservée et d'une zone publique. Ces deux zones
sont séparées par des barrières continues, sauf aux points d'accès contrôlés par le service d'ordre. La zone
réservée comprend au sol 3 aires distinctes :
- la piste selon les modalités susmentionnées
- la zone des pilotes qui sera matérialisée au sol en dehors de la piste des aéromodèles
- une zone de stationnement des aéromodèles définie par une séparation matérielle avec les deux aires
précédentes
Les zones côté piste et côté ville sont modifiées le dimanche 13 septembre 2026 de 8h à 19h, conformément à
l'arrêté préfectoral BOPSI 2026-417 du 10 septembre 2026, modifiant l'arrêté BOPSI 2026-394 du 16juillet 2026.
Article 6: Les participants respectent les consignes du directeur des vols et les trajectoires d'évolutions
aériennes attribuées à l'aérodrome.
Le directeur des vols s'oppose à l'exécution de toute manœuvre ainsi qu'à l'utilisation de tous dispositifs qu'il
juge dangereux. Il s'assure, pour le vol radiocommandé, d'une répartition judicieuse des fréquences afin de
prévenir tous risques d'interférence entre aéromodèles.
L'organisateur s'assure auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions
climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et
aux spectateurs. Un moyen de détection de la direction et de la force du vent sera également présent.
Article 7 : Les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie spécifiques aux aéronefs participants sont
disponibles. Une zone est dédiée aux pompiers en attente à proximité des volumes de présentation, des
extincteurs en nombre suffisants sont répartis autour de l'aire de stationnement et dans la zone de démarrage
des réacteurs. Ces mesures sont adaptées à l'activité prévue.
Article 8 : Le stationnement du public est interdit en dehors des zones prévues à cet effet. Les emplacements
réservés aux spectateurs sont bien délimités dans des zones sécurisées afin de leur assurer une protection
efficace. Aucun spectateur n'est toléré hors des emplacements réservés à cet effet durant l'ensemble de la
manifestation.
En cas de présence de spectateurs en dehors des zones strictement réservées au public, de la même façon que
pour tout autre incident de nature à mettre en cause la sécurité, l'organisateur interrompt la manifestation
jusqu'à l'évacuation des zones interdites au public.
Les agents chargés du contrôle de la plateforme y ont libre accès, à tout moment. Toutes facilités leur sont
réservées pour l'accomplissement de leurs missions.
Article 9: l'organisateur maintient en permanence l'accessibilité des moyens de secours et permet une
évacuation rapide des emplacements réservés au public.
Le dispositif prévisionnel de secours de type point d'alerte et de premiers secours (PAPS) est assuré par la Croix-
Rouge Française (Unité locale de Cholet) de 10h à 18h.
Article 10 : Tout incident ou accident ou annulation totale ou partielle de la manifestation aérienne doit être
immédiatement signalé au permanent de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest et à la direction
zonale de la Police Aux Frontières à Rennes.
En cas d'accident, le service d'ordre assure la garde de l'appareil accidenté, interdit de toucher aux débris,
conserve en l'état les traces, évite que des dégâts soient occasionnés aux biens, en attendant l'arrivée de la
Brigade de Gendarmerie du Transport Aérien (BGTA), des enquêteurs de première information et des
enquêteurs judiciaires et techniques.
30 rue Trémoliéres
49 300 CHOLET
20
Article 11 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour les
tiers intéressés :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debré à Angers (49100) ou
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, sis Place Beauvau a Paris Cedex 08 (75800) par un écrit exposant
les arguments et faits nouveaux et en joignant une copie de la décision contestée ;
- d'un recours contentieux devant la juridiction administrative de Nantes, par simple requête adressée par tout
moyen. À peine d'irrecevabilité, la requête doit être motivée, signée par le requérant et accompagnée de la
décision contestée. Ce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de Nantes à l'adresse
suivante : Tribunal administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1 ou
peut être adressée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 13 :
- Le sous-préfet de Cholet,
- Le Maire de Cholet,
- Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- Le délégué des Pays-de-la-Loire de la direction de la sécurité de l'Aviation Civile Ouest,
- Le directeur zonal de la police nationale Ouest en charge de la police aux Frontières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée,
ainsi qu'à Monsieur Wilfried BEAUJOUAN, président de l'association Aéromodèles Club du Choletais (ACDC).
Cholet, le 10 septembre,2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
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30 rue Trémoliéres
49 300 CHOLET
21
ANNEXE — PLANS DU SAPA
Proposition Implantation
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Proposition zones Parking
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22
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Limite de vol côte piste
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Proposition zones de vols
Limite de vol côté piste
Zone de Piotes + modèles en évolution Axe de décollage / Axe d'atterrissage
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Axe de passage bas grande vitesse
Zone Plctes + modèles statique
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Limite de zone publique
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16 SEP. 2076
23