PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-319
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-11-14-00018 - AP A480-A51 TOARCH (6 pages) Page 3
38-2025-11-14-00017 - Arrêté préfectoral portant réglementation de
la circulation sur l'autroute A7 - travaux de réparation en urgence de
l'enrobé (2 pages) Page 10
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-11-14-00018
AP A480-A51 TOARCH
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-14-00018 - AP A480-A51 TOARCH 3
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2025-11-
portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A480 et A51
dans les deux sens de circulation
travaux de mise à niveau patrimoniale et mise en place d'une VRTC en sens 2
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 novembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-10-14-00002 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par la société APRR le 16 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 30
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'Isère du 12 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO de Pont de
Claix du 29 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable avec remarques de la commune de Varces-Allières-et-Risset du 24 octobre
2025 ;
Vu l'avis favorable avec remarques de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est du
4 novembre 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère ;
Vu l'avis réputé favorable de Grenoble Alpes Métropole ;
Vu l'avis réputé favorable des communes de Pont de Claix, Vif, Sinard, Monestier de Clermont ;
Considérant que, dans le cadre de la réalisation des travaux de mise à niveau patrimoniale sur
A480-A51, secteur nord et sud, ainsi que la mise en place d'une VRTC en sens 2, i l y a lieu de
réglementer la circulation sur A480 dans les deux sens de circulation, afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du
trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de l'opération précitée, des travaux sont prévus du 17 novembre 2025 au 03 avril
2026.
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Les restrictions de circulations programmées sur A480-A51 sont détaillées dans le tableau de
synthèse ci-dessous pour les nuits :
À titre indicatif : Sens 1 : Grenoble Sisteron - Sens 2 : Sisteron-Grenoble
Les nuits de chantier s'entendent du lundi soir au vendredi matin.
Semaine Sens
Chantier Date phasage Mode d'exploitation
Date de
report
(jusqu'au)
47
1 et 2 17 novembre 18 novembre
Les nuits
20h30-6h sens 1, bretelles 19h30
21h-6h sens 2, bretelles 20h00
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur 7 Pont de
Claix de l'A480 au diffuseur 12 Vif de l'autoroute A51.
Fermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier
02 janvier
2026
1
18 novembre 20 novembre
Les nuits
20h30-6h, bretelles 19h30
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur 7 Pont de
Claix de l'A480 au giratoire du col du Fau de l'autoroute A51.
Fermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier
2
Les nuits
20h00-6h, bretelles 19h00
Fermeture de la section courante depuis le giratoire du col du
Fau de l'autoroute A51 au diffuseur 12 Vif.
Les nuits
21h-6h, bretelles 20h00
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur 12 Vif de
l'autoroute A51 au diffuseur 7 Pont de Claix de l'A480.
Fermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier
1 et 2 20 novembre 21 novembre
Les nuits
20h30-6h sens 1, bretelles 19h30
21h-6h sens 2, bretelles 20h00
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur 7 Pont de
Claix de l'A480 au diffuseur 12 Vif de l'autoroute A51.
Fermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier
48-49 1 et 2 24 novembre 05 décembre
Les nuits
20h30-6h sens 1, bretelles 19h30
21h-6h sens 2, bretelles 20h00
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur 7 Pont de
Claix de l'A480 au diffuseur 12 Vif de l'autoroute A51.
Fermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier
50
1 08 décembre 09 décembre
La nuit
20h30-6h, bretelles 19h30
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur 7 Pont de
Claix de l'A480 au diffuseur 9 Claix.
Fermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier
23 janvier
2026
2 09 décembre 10 décembre
La nuit
21h-6h, bretelles 20h00
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur 9 Claix au
diffuseur 7 Pont de Claix.
Fermeture de la N85 à partir du giratoire Champagnier
51
1
15 décembre 19 décembre
Les nuits
20h30-6h
Fermeture de la bretelle 9.4 (bretelle d'entrée du diffuseur 9
Claix)
2
Les nuits
20h30-6h
Fermeture de la bretelle 9.1 (bretelle d'entrée du diffuseur 9
Claix)
2-3-4-5-6 1 05 janvier 06 février Les nuits
20h30-6h, bretelles 19h30
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur 7 Pont de
Claix de l'A480 au diffuseur 9 Claix.
Fermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier
24 avril
2026
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Semaine Sens
Chantier Date phasage Mode d'exploitation
Date de
report
(jusqu'au)
24 avril
2026
2-3
2
05 janvier 16 janvier
Les nuits
21h-6h, bretelles 20h00
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur 9 Claix au
diffuseur 7 Pont de Claix.
Fermeture de la N85 à partir du giratoire Champagnier
4 19 janvier 23 janvier
Les nuits
21h-6h, bretelles 20h00
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur 12 Vif de
l'autoroute A51 au diffuseur 7 Pont de Claix de l'A480.
Fermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier
5 23 janvier 30 janvier
Les nuits
21h-6h, bretelles 20h00
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur 9 Claix au
diffuseur 7 Pont de Claix.
Fermeture de la N85 à partir du giratoire Champagnier
7-8 2 09 février 20 février
Les nuits
21h-6h, bretelles 20h00
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur 9 Claix au
diffuseur 7 Pont de Claix.
Fermeture de la N85 à partir du giratoire Champagnier
8 1 16 février 20 février
Les nuits
20h30-6h, bretelles 19h30
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur 7 Pont de
Claix de l'A480 au diffuseur 9 Claix.
Fermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier
10 1 et 2 02 mars 06 mars
Les nuits
20h30-6h sens 1, bretelles 19h30
21h-6h sens 2, bretelles 20h00
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur 7 Pont de
Claix de l'A480 au diffuseur 12 Vif de l'autoroute A51.
Fermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier
11 1 09 mars 13 mars
Les nuits
20h30-6h, bretelles 19h30
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur 5
Rondeau de l'A480 au diffuseur 12 Vif de l'autoroute A51.
Fermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier
12
1 16 mars 17 mars
Les nuits
20h30-6h, bretelles 19h30
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur 5
Rondeau de l'A480 au diffuseur 12 Vif de l'autoroute A51.
Fermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier
2 16 mars 20 mars
Les nuits
21h-6h, bretelles 20h00
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur 12 Vif de
l'autoroute A51 au diffuseur 5 Rondeau de l'A480.
Fermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier
13
1 25 mars 27 mars
Les nuits
20h30-6h, bretelles 19h30
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur 5
Rondeau de l'A480 au diffuseur 12 Vif de l'autoroute A51.
Fermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier
2 23 mars 25 mars
Les nuits
21h-6h, bretelles 20h00
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur 12 Vif de
l'autoroute A51 au diffuseur 5 Rondeau de l'A480.
Fermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier
14 1 et 2 30 mars 03 juin
Les nuits
20h30-6h sens 1, bretelles 19h30
21h-6h sens 2, bretelles 20h00
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur 5
Rondeau de l'A480 au diffuseur 12 Vif de l'autoroute A51.
Fermeture de la N85 jusqu'au giratoire Champagnier
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Les restrictions de circulations programmées sur A480-A51 sont détaillées dans le tableau de
synthèse ci-dessous en journée :
Semaine Sens Date phasage
PR
Premier
début
balisage
PR Fin de
balisage Mode d'exploitation
Date de
report
(jusqu'au
)
47-48-49
1
17 novembre 05
décembre
10+800 11+800 En journée
Réduction de la largeur des voies avec
limitation de vitesse à 70km/h. Voie de
gauche 2.80m et voie de droite 3.20m
02
janvier
2 11+175 10+800
6-7-8-9 1 02 février 27 février
Jour + nuit y compris les week-ends
Fermeture de la bretelle 9.2 (bretelle de
sortie du diffuseur 9 Claix)
24 avril
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent
être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
ARTICLE 2 – Itinéraires de déviation utilisés pendant les fermetures
Cet article liste les déviations obligatoires lors des différentes fermetures programmées.
Fermeture de la section courante A480 sens Grenoble-Sisteron entre le Rondeau et Vif :
Sortir au diffuseur 5 rondeau, suivre la N87 , sortir au diffuseur 7 Echirolles, suivre l'avenue du 8 mai
1945 puis l'avenue de Grugliasco, suivre la D1075, puis rejoindre le diffuseur 12 de Vif.
Fermeture de la section courante A480 sens Sisteron-Grenoble entre Vif et le Rondeau :
Sortir au diffuseur 12 Vif, suivre la D1075, puis la D5B pour rejoindre le diffuseur 4 Lesdiguières.
Fermeture de la section courante A480 sens Grenoble-Sisteron entre Pont de Claix et Claix :
Sortir au diffuseur 7 Pont de Claix, suivre la D269D, suivre la D1075, puis la D269 pour rejoindre le
diffuseur 9 Claix.
Fermeture de la section courante A480 sens Sisteron-Grenoble entre Claix et Pont de Claix :
Sortir au diffuseur 9 Claix, suivre la D1075, puis la D269D pour rejoindre le diffuseur 7 pont de
Claix.
Fermeture de la section courante A480-A51 sens Grenoble-Sisteron entre Pont de Claix et Vif :
Sortir au diffuseur 7 Pont de Claix, suivre la D269D, suivre la RD1075 pour rejoindre le diffuseur 12
Vif.
Fermeture de la section courante A51- A480 sens Sisteron-Grenoble entre Vif et Pont de Claix :
Sortir au diffuseur 12 Vif, suivre la RD1075, suivre la D269D pour rejoindre le diffuseur 7 Pont de
Claix.
ARTICLE 3 - Dispositions particulières
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km sur les autoroutes A480 et A51.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections
fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC
AREA de Nances.
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Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions
du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions
de circulation du moment.
Le chantier entraînera la fermeture de la section courante de l'autoroute A480 et de l'autoroute
A51, y compris les bretelles de diffuseur des sections fermées.
La fermeture de l'A480 entraînera la fermeture de la N85 à partir du giratoire Champagnier. Elle
sera mise en œuvre par les équipes d'AREA.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 5 :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 7 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à mes services,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes Métropole
M. le président du SMMAG
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 14 novembre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
L'adjoint à la cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Eric BRANDON
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-11-14-00017
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur l'autroute A7 - travaux de
réparation en urgence de l'enrobé
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-14-00017 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur l'autroute A7 - travaux de réparation en urgence de l'enrobé 10
EaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°38-2025-11-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A7
Travaux de réparation en urgence de l'enrobé en direction de Lyon
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes
du Sud de la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitation
d'autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme la préfète de l'Isère, Catherine
Séguin ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière
des routes et des autoroutes ;
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant délégation de signature
à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-10-14-00002 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande de la société ASF - Autoroutes de Sud de la France Vinci Autoroutes du 14
novembre 2025 de procéder à des travaux de réparation en urgence de l'enrobé sur les trois
voies de circulation de l'autoroute A7 dans le sens Sud-Nord suite à un accident de poids-lourd
survenu le 14 novembre 2025 à 3h00 ;
Considérant que sur l'autoroute A7 , il y a lieu de réglementer la circulation dans le sens de
Marseille vers Paris afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des
travaux de réparation d'urgence de l'enrobé et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des travaux d'ASF mentionnés ci-dessus dans la nuit du vendredi 14 novembre
2025 22h au samedi 15 novembre 2025 05h, la circulation sera interdite sur l'autoroute A7
dans le sens de Marseille vers Paris entre le diffuseur n°12 de Chanas et le diffuseur n°10 de
Condrieu.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-14-00017 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur l'autroute A7 - travaux de réparation en urgence de l'enrobé 11
ARTICLE 2 :
Les déviations suivantes seront mises en œuvre : les usagers devront obligatoirement
emprunter la sortie n°12 Chanas puis suivre RN7 en direction de Lyon.
La bretelle d'entrée n°12 Chanas sur l'autoroute A7 dans le sens de Marseille vers Paris sera
fermée. Les usagers pourront entrer sur l'autoroute A7 en direction de Paris au niveau du
diffuseur n°10 Condrieu.
ARTICLE 3 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des mes-
sages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) préalablement et pendant la mise en place
des restrictions de circulation.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef
de chantier, sera mise en place par les services d'Autoroutes du Sud de la France, qui en
assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui
s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP
1135, 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours ci -
toyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 6 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau ASF,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 14 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation
L'adjoint à la cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Eric BRANDON
Page 2/2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-14-00017 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur l'autroute A7 - travaux de réparation en urgence de l'enrobé 12