VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-274
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437
Portant homologation du plan annuel de répartition 2024 pour
l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du
bassin Clain (PAR modificatif) (22 pages) Page 3
86-2024-11-04-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2023-DDT-289
portant application de la réglementation de la pêche en eau douce en
2ème catégorie piscicole à l'étang communal de
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (4 pages) Page 26
DREAL Nouvelle Aquitaine /
86-2024-10-14-00007 - Décision préfectorale du 14 octobre 2024
n°2024-10/86/ElecTrans-L283-PCS approuvant les plans de contrôle et de
surveillance des ondes électromagnétiques de la liaison électrique à
90 000 volts La Cour-Civray-St Saviol, sur les communes de Brux, Blanzau,
Saint-Pierre-d'Éxideuil et Val-de-Comporté. (2 pages) Page 31
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2024-10-30-00003 - Arrêté du 30 octobre 2024 portant rectification
de l'arrêté n°2024-DCL-BFLCB-097 du 11 octobre 2024 fixant la liste des
communes rurales du département de la Vienne pour l'année 2024 (8
pages) Page 34
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2024-10-03-00005 - Décision de la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial en date du 03 octobre 2024 déclarant
irrecevable le recours exercé par l'association des VITRINES DE
CHAUVIGNY ET JARDRES contre l'avis de la commission départementale
d'aménagement commercial intervenu lors de sa réunion du 17 mai
2024 autorisant la création d'un ensemble commercial sur le territoire de
la commune de Jardres. (2 pages) Page 43
2
DDT 86
86-2024-10-30-00004
Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437
Portant homologation du plan annuel de
répartition 2024 pour l'irrigation agricole à
l'Organisme Unique de Gestion Collective du
bassin Clain (PAR modificatif)
DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 3
PRÉFET _ Direction départementaleDE LA REGION des territoires de la VienneNOUVELLE-AQUITAINE Direction départementaleo des territoires de la CharenteFraternité | Direction départementaledes territoires des Deux-Sèvres
ARRÊTÉ Interdépartemental 2024_DDT_N°437Bassin du ClainPortant homologation du plan annuel de répartition 2024 pour l'irrigation agricole àI'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif)Le préfet de la VienneLa préfète de la Charente — ' La préfète des Deux-SèvresChevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'ordre National du MériteChevalier de |'ordre National du MériteChevalier du Mérite AgricoleVu le Code de l'Environnement ;Vu le Code Civil ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de I'administration dans le domaine del''eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse, et notamment son article 7 ;Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration enapplication des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne (2022 - 2027) et arrêtant le programme de mesures ;Vu l'arrêté du 11 mai 2021 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux(SAGE) du bassin du CLAIN ;Vu l''arrêté N°2010/DDT/SEB/974 en date du 30 décembre 2010 fixant dans le département de la Viennela liste des communes incluses dans la Zone de Répartition des Eaux (ZRE) modifié par l'arrêtén°2011/DDT/SEB/1723 du 5 avril 2011 ;Vu l'ensemble des autorisations de prélèvements pré-existantes ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2013 portant désignation de la Chambre d'Agriculturede la Vienne en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour le bassin du Clain ;
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DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 4
Vu larrété interdépartemental 2017_DDT_590 portant autorisation unique pluriannuelle deprélèvements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Clain ;Vu l'arrêté interdépartemental 2024_DDT_149 du 17 mai 2024 portant homologation du plan annuel derépartition 2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) ClainVu la demande de Plan Annuel de Répartition (PAR) 2024 modificatif effectuée le 30 septembre 2024par l'OUGC Clain ;Considérant que « l'installation, l'ouvrage, les travaux, l'activité » faisant l'objet de la demande estsoumise à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;Considérant que la Chambre d'Agriculture de la Vienne exerce la mission d'organisme unique de gestioncollective sur son périmètre d'intervention ;Considérant que la demande de PAR 2024 modificatif effectuée le 30 septembre 2024 par l'OUGC Clainintervient dans le cadre d'un transfert d'une partie des volumes attribués à deux exploitants vers unautre exploitant en raison d'une modification de son assolement de maïs en luzerne avec un besoind'irrigation accru en août 2024 ;Considérant que ce transfert de volumes s'effectue sur une même unité de gestion ;Considérant que la demande de PAR 2024 modificatif effectuée le 30 septembre 2024 par l'OUGC Clainne bouleverse pas l'équilibre du projet et respecte les volumes prélevables de l'AUP Clain pour chaqueunité de gestion ;Considérant que le plan annuel de répartition 2024 est compatible avec le SAGE du Clain et conforme àson règlement ;Considérant que le plan annuel de répartition ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation dessites Natura 2000 ;
xConsidérant que le PAR 2024 proposé par 'OUGC est conforme à l'arrêté interdépartemental2017_DDT_SEB_N°590, portant Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvements d'eau pourl'irrigation attribuée à l'Organisme Unique de Gestion Collective Clain ;Considérant que l'article R.214-31-3 précise que lorsque l'autorisation unique de prélèvement concerneplusieurs départements, le préfet de département chargé de conduire la procédure d'instruction de lademande d'autorisation unique de prélèvement conformément à l'article R181-2 est compétent pourapprouver le plan annuel de répartition sur l'ensemble du périmètre de celui-ci ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres; ARRÊTENTArticle 1° - Homologation du plan annuel de répartitionLe présent arrêté abroge l'arrêté interdépartemental 2024_DDT_149 du 17 mai 2024 portanthomologation du plan annuel de répartition pour l'irrigation agricole à l'OUGC ClainLe présent arrêté a pour objet l'attribution, pour la campagne d'irrigation 2024, d'un volume parexploitation à partirde prélèvements d'eaux souterraines ou superficielles, sur le bassin du Clain dansles départements de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres.Le pétitionnaire, Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC Clain), représenté par MonsieurPhilippe TABARIN, président de la Chambre d'Agriculture de la Vienne, sur le bassin du Clain, estbénéficiaire de I'homologation du plan annuel de répartition prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3
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DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 5
.du Code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrété, etdénommé ci-après « le bénéficiaire ».La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvement pourla campagne d'irrigation 2024 sont détaillées dans les annexes suivantes :- Annexe 1 : Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements d'eau en périodede basseseaux (du 1" avril au 31 octobre 2024).- Annexe 2 : Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements en période hors basseseaux pour le remplissage des plans d'eau à usage d'irrigation (du 1" novembre 2024 au 31 mars2025).» Annexe 3: Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements en période hors basseseaux à usage d'irrigation (du 1° novembre 2024 au 31 mars 2025).L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation le'concernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes.Article 2 - Durée de l'homologation du plan annuel de répartitionL'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2024 est accordée jusqu'au31 mars 2025 selon la décomposition suivante :- Période étiage printemps/été : du 1" avril au 31 octobre 2024< Période hivernale (hors étiage) : du 1° novembre 2024 au 31 mars 2025Dans tous les cas, cette homologationdu plan annuel de répartition pourra être révisée sur demandedu bénéficiaire selon les modalités prévues à l'article 7 de l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle2019_DDT_SEB_590, et de l'article R.214-18 du Code de l'environnement.Article 3 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif :* par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que la mise en œuvre del'autorisation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code deI'environnement, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication oude l'affichage de ces décisions ;* _ par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1°" et 2° de l'articleR.181-50 du Code de |'environnement.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion desterritoires ;« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue de Blossac - CS 80541 —86020 Poitiers cedex par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/4
DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 6
Article 4 - Publication et information des tiersEn application de l'article R.214-31-3 du Code de l'environnement :« Le présent arrêté sera publié sur les sites internet des services de I'Etat dans les départements de laVienne, de la Charente et des Deux-Sèvres, pendant une durée d'au moins six mois ;- Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme unique degestion collective ;- L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation leconcernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment lesvolumes et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit parpériodes;- Le préfet transmet le plan pour information aux conseils départementaux de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques ;- Le plan annuel de répartition homologué est mis à la disposition du public en mairie de Mignaloux-Beauvoir, siège de l'OUGC, pendant deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;< Le plan annuel de répartition homologué est transmis pour information au président de lacommission locale de l'eau du SAGE du bassin du Clain ;Article 5 - ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les sous-préfets de Chatellerault, Montmorillon, Bressuire, Parthenay et Confolens,Les maires des communes concernées dans les départements de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les directeurs départementaux des territoires de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Le directeur de I'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Nouvelle- Aquitaine,Le directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Le directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val-de-Loire,Les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection de la population de la Vienne,de la Charente et des Deux-Sèvres,Les directeurs départementaux de la sécurité publique de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les chefs des services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Vienne, de laCharente et des Deux-Sèvres,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Poitiers, le <<> ut4L t intGrle MULLER
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr 4/4
DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 7
Annexe 1 : Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1
er
avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain
1/15
N_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m³)
24210 86 ARNAUD PASCAL Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Rabois ST ROMAIN 75
900174 86 ASA DU CLAIN MOYEN Riviere POITIERS CLAIN AVAL Danlot VIVONNE 0
79293 79 ASL DE ROM Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Vergnauderie ROM 150
900073 86 Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Domaine De Malaguet MIGNE AUXANCES 8
79358 79 BARRAULT THIERRY Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Batie ROM 80
79557 79 BARRAULT THIERRY Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Gravelle ROM 75
29307 86 BERTHOMME BENOIT Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL Chavagne VIVONNE 120
1002 86 BEYLIER BENOIT Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE Pigeroles ASLONNES 35
1009 86 BEYLIER BENOIT Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE Carotte ASLONNES 79
11509 86 BOISDEAU CLAUDE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Louneuil JAUNAY MARIGNY 70
14808 86 CHARGELEGUE SYLVAIN Riviere CHATEAU LARCHER CLOUERE La Jabrouille MARNAY 43
32 86 CHARGELEGUE SYLVAIN Riviere POITIERS CLAIN AVAL Pres Dandot ASLONNES 70
6005 86 CHARGELEGUE SYLVAIN Riviere POITIERS CLAIN AVAL La Gaudenaliere ASLONNES 45
10203 86 CHAUVET YOHANN Nappe libre VILLIERS AUXANCE Les Jarries FROZES 65
900275 86 CIAP CHAMPS DU PARTAGE Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL LES COUDREAUX SMARVES 3
2050 86 COMMUNAUTE DE SALVERT Riviere QUINCAY AUXANCE SALVERT MIGNE AUXANCES 8
900256 86 COMMUNAUTE DE SALVERT Riviere QUINCAY AUXANCE SALVERT MIGNE AUXANCES 16
9702 86 COURTOIS DIMITRI Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Airoux LA FERRIERE AIROUX 100
14102 86 COURTOIS DIMITRI Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Brunetterie MAGNE 78
5314 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre PUZE PALLU Les Alleux CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 -
7614 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Le Haut Du Chaigneau CISSE 50 -
7616 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Les 4 Veaux CISSE 60 -
29208 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Champ Loup 1 VILLIERS 15 -
29209 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Champ Loup VILLIERS 55 -
29218 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Le Peux VILLIERS 55 -
29219 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Defent VILLIERS 70 -
29402 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Quatre Vaux CISSE 80 -
29204 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Le Bornais VILLIERS 60
6007 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE La Selle ST MARTIN LA PALLU 40
7604 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Les Quatres Vaux CISSE 120
30003 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Poitevine YVERSAY 75
29206 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Les Terres Noires VILLIERS 35
29401 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Champlet VOUILLE 60
30002 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Chante Caille YVERSAY 50
29207 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Champ Loup 2 VILLIERS 55
5331 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre PUZE PALLU La Fruitiere CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 65
29203 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Bois Du Defent VILLIERS 60
29220 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Haut De Massigny VILLIERS 65
7610 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Le Chaignaud CISSE 75
29205 86 CUMA AGRI-STOCK Nappe libre VILLIERS AUXANCE Massigny VILLIERS 55
3903 86 CUMA DE BRUX Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Peranche BRUX 80
5004 86 CUMA DE L EAU DE VIE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Bourie CHALANDRAY 50 -
5006 86 CUMA DE L EAU DE VIE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Bourie CHALANDRAY 40 -
UNITE DE
GESTION VP
DÉBIT
(m³/s)
35 000
89 200
120 200
ASSOC DEVELOPPEMENT DURABLE
DE MALAGUET 18 000
68 700
68 700
66 200
10 300
97 800
21 500
32 300
24 700
71 600
24 000
6 000
3 000
3 000
21 600
47 100
45 000
72 000
72 900
75 200
81 000
82 400
96 700
96 900
95 700
104 600
113 700
113 800
115 500
66 800
DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 8
Annexe 1 : Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1
er
avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain
2/15
N_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m³) UNITE DE
GESTION VP
DÉBIT
(m³/s)
5008 86 CUMA DE L EAU DE VIE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Bourie CHALANDRAY 35 -
50003 86 CUMA DE L EAU DE VIE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE Le Bas Nueil CHALANDRAY 5
3001 86 CUMA DE L'OASIS Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Pierre St Martin ST MARTIN LA PALLU 100
4801 86 CUMA DE L'OASIS Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Cosse CHABOURNAY 100
20809 86 CUMA DE LA LAULINE Nappe libre PUZE PALLU La Chaignerotte CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70
20803 86 CUMA DE LA LAULINE Nappe libre PUZE PALLU La Lauline CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 230
37 86 CUMA DE TOUCHARD Riviere POITIERS CLAIN AVAL Le Gue De L'Ile ROCHES PREMARIE ANDILLE 100
24 86 CUMA DES ROUMETTES Riviere POITIERS CLAIN AVAL Font-Marc ASLONNES 230
2110 86 CUMA DES SOUCHES Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Grange Des Souches BOIVRE LA VALLEE 180
14803 86 DELPORTE BAPTISTE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Bouchaud MARNAY 20
30006 86 DENIS ALAIN Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Botiere YVERSAY 40
30005 86 DENIS ALAIN Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Poitevine YVERSAY 80
30001 86 DENIS ALAIN Nappe libre CHABOURNAY PALLU En Fousle YVERSAY 70
12402 86 DESHOULIERES FREDERIC Nappe libre SARZEC SARZEC Le Pre A L'Eau LAVOUX 110
900295 86 DUMIOT DAVID Nappe libre SARZEC SARZEC LES TROIS MAISONS SEVRES ANXAUMONT 0
900257 86 DURIVAULT ANTOINE Riviere VOULON PETIT ALLIER CLAIN AMONT LA BERGE SOMMIERES DU CLAIN 0
79075 79 EARL ARNAULT Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Puits De Samanor ROM 60
79135 79 EARL ARNAULT Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Breuil MESSE 120
79259 79 EARL AUBOUIN Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Princhand CAUNAY 120
20001 86 EARL BENELO GRANDONT Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Le Ribourgeon PRESSAC 18
11605 86 EARL BERCIER CHRISTIAN Nappe captive ROUILLE ROUILLE Les Funeries JAZENEUIL 72
14107 86 EARL BILLAULT Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Les Courbes MAGNE 45
9713 86 EARL BILLAULT Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Chez Les Pres LA FERRIERE AIROUX 85
6105 86 EARL BIO VALLEE Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Chez Dinet CHARROUX 35
25602 86 EARL BOIS LAMY Nappe libre SARZEC SARZEC Bois Lamy SAVIGNY LEVESCAULT 75
25611 86 EARL BOIS LAMY Nappe libre SARZEC SARZEC Bois Lamy SAVIGNY LEVESCAULT 50
75250 86 EARL BOURDONNEAU BENOIT Riviere VOULON NEUIL DIVE DE COUHE Paplais VALENCE EN POITOU 55 -
89005 86 EARL BOURDONNEAU BENOIT Riviere VOULON PETIT ALLIER DIVE DE COUHE La Geffe VOULON 90
5315 86 EARL BRANGER Nappe libre PUZE PALLU Russon CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50
20802 86 EARL BRANGER Nappe libre PUZE PALLU Cougnon CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 80
5409 86 EARL CABRILUZ Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Jeambouyer CHAMPNIERS 70
21 86 EARL CAILLE Riviere POITIERS CLAIN AVAL Les Bachees VIVONNE 64
3003 86 EARL CHEVALIER Nappe libre PUZE PALLU La Fontaine ST MARTIN LA PALLU 70
3006 86 EARL CHEVALIER Nappe libre PUZE PALLU La Motte ST MARTIN LA PALLU 70
79494 79 EARL COLLON Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Les Hauts De La Roche ROM 110
79815 79 EARL COLLON Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Coudre du Theil ROM 75
2040 86 EARL COTE JARDIN Riviere VENDEUVRE PALLU Mouilin Ravard ST MARTIN LA PALLU 50
95007 86 EARL D'ABLET Riviere POITIERS CLAIN AVAL Risquetout SMARVES 45
20902 86 EARL D'ABLET Nappe libre LAVOIR RP CLAIN AVAL Ablet ROCHES PREMARIE ANDILLE 45
20912 86 EARL D'ABLET Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE La Fricaudiere ROCHES PREMARIE ANDILLE 40
1005 86 EARL D'ABLET Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL Les Forts ASLONNES 70
26302 86 EARL D'ABLET Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL Champs Des Roches SMARVES 60
72 800
40 000
33 100
38 900
183 400
79 700
132 100
161 900
34 300
13 200
18 400
22 000
97 100
6 000
4 800
13 500
141 100
24 000
20 400
53 300
48 000
81 700
28 400
42 300
52 300
86 400
11 600
30 700
58 300
24 000
36 400
46 100
147 600
60 700
20 400
42 300
49 400
58 400
77 300
93 400
DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 9
Annexe 1 : Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1
er
avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain
3/15
N_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m³) UNITE DE
GESTION VP
DÉBIT
(m³/s)
1006 86 EARL DAVID Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE La Sarmandiere ASLONNES 60
97004 86 EARL DE BAPTRESSE Riviere CHATEAU LARCHER CLOUERE Asnieres CHATEAU LARCHER 56
23404 86 EARL DE BARS Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Les Bars ST MARTIN L ARS 65
97001 86 EARL DE BEAULIEU Riviere VOULON PETIT ALLIER DIVE DE COUHE Les Varennes VOULON 75
29408 86 EARL DE BEAUREGARD Nappe libre VILLIERS AUXANCE Les Sablieres VOUILLE 40
10302 86 EARL DE BELLEVUE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Liardiere GENCAY 80
24819 86 EARL DE BELLEVUE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Bellevue ST SECONDIN 80
6814 86 EARL DE BENA Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Bena CHAUNAY 100
15212 86 EARL DE CHEZ GATINEAU Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Chez Gatineau MAUPREVOIR 50
6501 86 EARL DE CHEZ ROUCHER Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE Ecrouzille CHATEAU LARCHER 70
5516 86 EARL DE CHEZ VAILLER Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT La Piece De Duquerroy LA CHAPELLE BATON 35
25610 86 EARL DE FONTAINE Nappe libre SARZEC SARZEC Fontaine SAVIGNY LEVESCAULT 60
6008 86 EARL DE FONTENAILLE Nappe libre PUZE PALLU La Coltiere ST MARTIN LA PALLU 55 -
6003 86 EARL DE FONTENAILLE Nappe libre PUZE PALLU Coltiere ST MARTIN LA PALLU 70
5312 86 EARL DE FONTENAILLE Nappe libre PUZE PALLU Les Rochelles CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70
28109 86 EARL DE L'AUBONNIERE Nappe libre CHABOURNAY PALLU L'Aubonniere ST MARTIN LA PALLU 45
28119 86 EARL DE L'AUBONNIERE Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Greve ST MARTIN LA PALLU 60
20808 86 EARL DE L'ETANG Nappe libre PUZE PALLU Chiron Bourde CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50
29210 86 EARL DE L'ETANG Nappe libre PUZE PALLU Champs Dore VILLIERS 50
3807 86 EARL DE LA BAUMIERE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Baumiere BRION 70
24815 86 EARL DE LA COUDRE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Coudre ST SECONDIN 90
3802 86 EARL DE LA CROISETTE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Le Chene Boutin BRION 50
22203 86 EARL DE LA DUCHANDERIE Nappe libre SARZEC SARZEC La Duchanderie ST GEORGES LES BAILLARGEAUX 42
24803 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Tremblaye ST SECONDIN 80
14103 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Chez Les Nauds MAGNE 150
24812 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Loup Mort ST SECONDIN 130
2114 86 EARL DE LA GRANDE MARE Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 70 -
12309 86 EARL DE LA GRANDE MARE Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Grande Piece BOIVRE LA VALLEE 75
2103 86 EARL DE LA GRANDE MARE Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 70
2109 86 EARL DE LA GRANDE MARE Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 100
8301 86 EARL DE LA GRANDE MARE Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL La Grande Mare COULOMBIERS 240
15210 86 EARL DE LA GUILLONNIERE Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES La Guillonniere MAUPREVOIR 28
75334 86 EARL DE LA GUILLONNIERE Riviere VOULON PETIT ALLIER CLAIN AMONT Le Maury MAUPREVOIR 80
4502 86 EARL DE LA GUIREE Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Pizais CELLE LEVESCAULT 57
28110 86 EARL DE LA HARPE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Vendeuvre-Du-Poitou ST MARTIN LA PALLU 55
26406 86 EARL DE LA MORINIERE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Champs Du Bout Du Pont SOMMIERES DU CLAIN 70
26404 86 EARL DE LA MORINIERE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT La Moriniere SOMMIERES DU CLAIN 70
9707 86 EARL DE LA PETITE FA Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE La Fa LA FERRIERE AIROUX 75
900120 86 EARL DE LA ROUSSILLE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Le Moulin Girault ST MARTIN LA PALLU 50
28405 86 EARL DE LA SICOTIERE Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL La Sicotiere VERNON 80
24413 86 EARL DE LA THEILLEE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Teillee ST SAUVANT 80
41 300
43 600
26 200
69 900
48 000
27 100
29 900
97 200
32 000
54 000
47 200
64 300
30 400
61 800
36 100
6 600
52 100
52 100
26 700
63 200
44 800
32 200
71 000
71 000
94 700
33 700
37 600
41 600
111 700
29 400
24 000
45 900
10 500
37 900
92 500
66 200
1 000
65 500
65 700
DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 10
Annexe 1 : Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1
er
avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain
4/15
N_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m³) UNITE DE
GESTION VP
DÉBIT
(m³/s)
27617 86 EARL DE LA TINELIERE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Tineliere USSON DU POITOU 105
8305 86 EARL DE LA VITRERIE Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL La Vitrerie COULOMBIERS 55
6810 86 EARL DE PAITRE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Antrige CHAUNAY 30 -
6807 86 EARL DE PAITRE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Antrige CHAUNAY 30 -
6827 86 EARL DE PAITRE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Les Petites Boisnes CHAUNAY 70
20906 86 EARL DE RABOUE Nappe libre LAVOIR RP CLAIN AVAL Raboue ROCHES PREMARIE ANDILLE 73
15 86 EARL DE SAINT AMANT Riviere POITIERS CLAIN AVAL St Amant MARCAY 30
87071 86 EARL DE SAINT AMANT Riviere POITIERS CLAIN AVAL Les Bonnetieres MARCAY 61
88040 86 EARL DE SAIS Riviere CLOUE VONNE Bapaume VIVONNE 60
88039 86 EARL DE SAIS Riviere CLOUE VONNE Racault VIVONNE 90
6107 86 EARL DE TORCILLAC Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Torcillac CHARROUX 60
9502 86 EARL DE VILLEVERT Nappe libre SARZEC SARZEC Villevert DISSAY 20
5327 86 EARL DES AUBIERS Nappe libre PUZE PALLU Les Aubiers CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 65
9703 86 EARL DES CHAMPS BLANCS Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Chateau Ringuet LA FERRIERE AIROUX 60
21114 86 EARL DES CHAMPS BLANCS Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT La Feolle Mauny ROMAGNE 80
21111 86 EARL DES CHAMPS BLANCS Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT La Feolle Mauny ROMAGNE 80
6809 86 EARL DES DEUX VALLEES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Vallee De Pouvet CHAUNAY 43
9501 86 EARL DES LAURIERS Nappe libre SARZEC SARZEC Forpuits DISSAY 145
18802 86 EARL DES MARAIS Nappe captive BREJEUILLE_INFRA BREJEUILLE_INFRA Les Fontaines VALENCE EN POITOU 25
75245 86 EARL DES MARAIS Riviere VOULON NEUIL DIVE DE COUHE Vauguibert VALENCE EN POITOU 55
4309 86 EARL DES MARES Nappe captive BREJEUILLE_INFRA BREJEUILLE_INFRA La Pijatiere VALENCE EN POITOU 25
5405 86 EARL DES NOYERS Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT La Vigne Aux Roux CHAMPNIERS 60
24811 86 EARL DES NOYERS Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Lionniere ST SECONDIN 98
24806 86 EARL DES NOYERS Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Baudiniere ST SECONDIN 80
24802 86 EARL DES PEUPLIERS Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Les Gaillardieres ST SECONDIN 65
10407 86 EARL DES RECHERS Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Les Petits Champs GENOUILLE 60
5515 86 EARL DES VAUGELAIS Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Vaugelais LA CHAPELLE BATON 50
5309 86 EARL DU BAIGNE CHAT Nappe libre PUZE PALLU Le Pain CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60
5310 86 EARL DU BAIGNE CHAT Nappe libre PUZE PALLU Vauchemier CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 80
26408 86 EARL DU BE Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Archambault SOMMIERES DU CLAIN 40
14609 86 EARL DU BOIS JOLI Nappe libre CHABOURNAY PALLU Bois Joly JAUNAY MARIGNY 25
14106 86 EARL DU BOISSEAU Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Le Boisseau MAGNE 60
4802 86 EARL DU CENTAURE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Les Petits Pres CHABOURNAY 80
6812 86 EARL DU CHAGNOU Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Chagnou CHAUNAY 50
6826 86 EARL DU CHAGNOU Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Chagnou CHAUNAY 80 -
1702 86 EARL DU CHAMP DE DEVANT Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE Pidaillas AYRON 70
28107 86 EARL DU CHATEAU Nappe libre CHABOURNAY PALLU Le Berlan ST MARTIN LA PALLU 180
15703 86 EARL DU CHENE VERT Nappe libre SARZEC SARZEC Les Rosiers MIGNALOUX BEAUVOIR 100
19402 86 EARL DU CHENE VERT Nappe libre SARZEC SARZEC Le Haut Bois POITIERS 70
3010 86 EARL DU DOLMEN DES FONTAINES Nappe libre PUZE PALLU Les Fontaines ST MARTIN LA PALLU 65
21104 86 EARL DU GUE DE LA CLIE Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Cotes De Bois Vert ROMAGNE 60
24213 86 EARL DU GUE DE LA CLIE Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Le Gue De La Clie ST ROMAIN 60
21110 86 EARL DU GUE DE LA CLIE Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Le Bois Vert ROMAGNE 80
59 800
64 100
50 100
107 600
14 400
14 400
5 000
5 000
54 600
48 800
9 000
36 000
36 000
85 200
27 600
24 000
12 300
40 200
9 100
40 800
28 700
27 600
49 500
44 300
51 600
28 500
76 600
42 500
25 600
45 400
79 900
74 700
32 400
45 000
41 200
4 800
25 200
151 200
DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 11
Annexe 1 : Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1
er
avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain
5/15
N_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m³) UNITE DE
GESTION VP
DÉBIT
(m³/s)
79874 79 EARL DU GUEMARD Nappe libre VILLIERS AUXANCE Le Guemard LA FERRIERE EN PARTHENAY 15
9701 86 EARL DU MINERET Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Le Mineret LA FERRIERE AIROUX 65
9709 86 EARL DU PAPEAUD Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Papeaud LA FERRIERE AIROUX 80
21105 86 EARL DU PETIT BENITIER Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Chanteranne ROMAGNE 45
5408 86 EARL DU PETIT BENITIER Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Champniers CHAMPNIERS 70
104 86 EARL DU PETIT PARC Riviere CLOUE VONNE Le Parc LUSIGNAN 30
5317 86 EARL DU POIRIER Nappe libre PUZE PALLU Les Cosses CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60
29216 86 EARL DU POIRIER Nappe libre VILLIERS AUXANCE Gauche VILLIERS 60
5313 86 EARL DU POIRIER Nappe libre PUZE PALLU Le Poirier CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 120
21107 86 EARL DU POIRIER NOIR Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Lambertiere ROMAGNE 70
15201 86 EARL DU PONT DES PARS Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Chez Grelet MAUPREVOIR 30
102 86 EARL DU PONT DES PARS Riviere VOULON PETIT ALLIER CLAIN AMONT Chez Grelet MAUPREVOIR 35 -
88028 86 EARL DU PONT DES PARS Riviere VOULON PETIT ALLIER CLAIN AMONT La Piniere MAUPREVOIR 50
96013 86 EARL DU PRE MERCIER Riviere POITIERS CLAIN AVAL Le Pre Mercier ITEUIL 50
20904 86 EARL DU PRE MERCIER Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE La Clielle ROCHES PREMARIE ANDILLE 50
20905 86 EARL DU PRE MERCIER Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE Bois De La Clielle ROCHES PREMARIE ANDILLE 70
88026 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Riviere CLOUE VONNE Trebassy JAZENEUIL 60
96009 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Riviere CLOUE VONNE Le Paradis Bas JAZENEUIL 50
15806 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Les Faugerioux MIGNE AUXANCES 40 -
15817 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Le Puits De Limbre MIGNE AUXANCES 80
79310 79 EARL DU SAULE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Plaine Du Merlet ROM 80
79143 79 EARL DU SAULE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Vallee De Cache Poux ROM 94 -
21106 86 EARL DU TILLEUL Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT La Renaudiere ROMAGNE 65
26403 86 EARL DU TILLEUL Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT La Blanchardiere SOMMIERES DU CLAIN 76
84120 86 EARL DUFOUR Riviere VOULON NEUIL DIVE DE COUHE Les Iles Chatillon VALENCE EN POITOU 55
5514 86 EARL DUVERGER Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Tremble LA CHAPELLE BATON 10
5512 86 EARL DUVERGER Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Le Chene LA CHAPELLE BATON 40
5513 86 EARL DUVERGER Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Le Hangar LA CHAPELLE BATON 70
5509 86 EARL DUVERGER Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT L'Etang LA CHAPELLE BATON 40
18 86 EARL ERIC DION Riviere POITIERS CLAIN AVAL Chatelachere ASLONNES 55
19 86 EARL ERIC DION Riviere POITIERS CLAIN AVAL Pres Dandauts ASLONNES 55
7609 86 EARL FOUQUET Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE La Liziere CISSE 110
27608 86 EARL GARDENIA Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Les Claitres USSON DU POITOU 40
27619 86 EARL GARDENIA Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Les Claitres USSON DU POITOU 50
25606 86 EARL GIRET Nappe libre SARZEC SARZEC Les Retieres SAVIGNY LEVESCAULT 65 -
25607 86 EARL GIRET Nappe libre SARZEC SARZEC Le Bail SAVIGNY LEVESCAULT 70 -
25609 86 EARL GIRET Nappe libre SARZEC SARZEC La Touche SAVIGNY LEVESCAULT 75 -
25601 86 EARL GIRET Nappe libre SARZEC SARZEC Les Bobelinieres SAVIGNY LEVESCAULT 65
24816 86 EARL GUYON Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Haut Plan ST SECONDIN 66
14109 86 EARL HAUTE BELLE Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Clos De Bellevue MAGNE 50
14110 86 EARL HAUTE BELLE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Farderie MAGNE 130
3809 86 EARL HAUTE BELLE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Le Bourg BRION 80
27614 86 EARL HAY FRANCK Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Petite Vau USSON DU POITOU 60
17806 86 EARL HERVOCHE Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL Les Theils NIEUIL L ESPOIR 15 -
17 500
20 200
33 200
27 000
50 000
18 900
38 100
59 400
76 300
64 400
24 000
24 000
35 000
42 000
19 300
19 300
103 200
30 600
60 900
86 200
24 000
35 900
35 900
35 900
35 900
38 200
39 700
130 700
26 100
26 100
12 000
45 600
24 300
19 400
21 000
28 200
DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 12
Annexe 1 : Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1
er
avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain
6/15
N_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m³) UNITE DE
GESTION VP
DÉBIT
(m³/s)
17804 86 EARL HERVOCHE Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL La Javigne NIEUIL L ESPOIR 60
17801 86 EARL HERVOCHE Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL Les Theils NIEUIL L ESPOIR 60
86 EARL L'HORTILIO Nappe libre CHABOURNAY PALLU LES TOURS MIRANDES ST MARTIN LA PALLU 40
4010 86 EARL L'HORTILIO Riviere VENDEUVRE PALLU Vignes Mignaud, La Rivier ST MARTIN LA PALLU 9
8306 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Liberiere COULOMBIERS 20
87100 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Riviere CLOUE VONNE Vieux Moulin CLOUE 45
8001 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Les Vallendreaux CLOUE 63
6109 86 EARL LA BELLE EPINE Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Chez Blanchonnet CHARROUX 45
9714 86 EARL LA BOUCHARDIERE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Bouchardiere LA FERRIERE AIROUX 55
27605 86 EARL LA CHAISE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Chaise USSON DU POITOU 110
27613 86 EARL LA CHAISE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Chaise USSON DU POITOU 60
29602 86 EARL LAURIN Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC La Vallee De L'Epice VOULON 30
79240 79 EARL LE MERICHARD Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Merichard MESSE 190
87027 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Riviere VOULON PETIT ALLIER DIVE DE COUHE Le Pont Marothon ANCHE 65
87035 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Riviere VOULON PETIT ALLIER CLAIN AMONT La Planche ANCHE 55
87010 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Riviere VOULON PETIT ALLIER CLAIN AMONT Les Grands Patureaux ANCHE 95
306 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Les Grands Patureaux ANCHE 45
98008 86 EARL LE POUILLOUX Riviere POITIERS CLAIN AVAL Moulin Garnier MARCAY 60
84096 86 EARL LEBEAU Riviere CLOUE VONNE Le Patis CELLE LEVESCAULT 125
79835 79 EARL LES DEUX NOYERS Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Chaussee - Les Quatre BROM 240
900253 86 EARL LES JARDINS DU MARAIS Riviere POITIERS CLAIN AVAL 34 RUE DU CLAIN CHASSENEUIL DU POITOU 0
900252 86 EARL LES JARDINS DU MARAIS Riviere POITIERS CLAIN AVAL 34 RUE DU CLAIN CHASSENEUIL DU POITOU 0 -
6106 86 EARL LES LUNAUX Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Maumulon CHARROUX 40
6108 86 EARL LES LUNAUX Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Matefelon CHARROUX 40
79465 79 EARL LES SAPINETTES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Merichard ROM 95
79702 79 EARL LES SAPINETTES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Mérichard ROM 110
1704 86 EARL LEVEQUE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Chaintre Large AYRON 65
24209 86 EARL LUCAS Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT La Brousse ST ROMAIN 65 -
24212 86 EARL LUCAS Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT La Brousse ST ROMAIN 70
99013 86 EARL MARAICHERES ROY Riviere VENDEUVRE PALLU ST MARTIN ST MARTIN LA PALLU 30
900227 86 EARL MARAICHERES ROY Riviere VENDEUVRE PALLU ST MARTIN ST MARTIN LA PALLU 30
7602 86 EARL METAY Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Le Bas De Grand Roche CISSE 40
19405 86 EARL MICHEL Nappe libre SARZEC SARZEC Le Champ Poupier POITIERS 50 -
26102 86 EARL MICHEL Nappe libre SARZEC SARZEC La Petite Vallee SEVRES ANXAUMONT 75
72134 86 EARL MOINE Riviere CLOUE VONNE La Varenne MARIGNY CHEMEREAU 90
36 800
28 400
En cours de
création 4 100
1 000
13 500
20 000
48 300
24 000
11 700
16 500
14 300
128 800
28 200
29 900
47 000
38 000
20 300
195 900
3 600
68 400
68 400
46 600
149 900
2 800
2 800
24 000
70 600
56 200
DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 13
Annexe 1 : Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1
er
avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain
7/15
N_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m³) UNITE DE
GESTION VP
DÉBIT
(m³/s)
88050 86 EARL MOINE Riviere CLOUE VONNE La Varenne MARIGNY CHEMEREAU 60
21901 86 Nappe libre SARZEC SARZEC La Mainguetterie BEAUMONT ST CYR 40
21904 86 Nappe libre SARZEC SARZEC La Caneterie BEAUMONT ST CYR 45
5505 86 EARL PETREAU Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Chez Les Geais LA CHAPELLE BATON 65
17701 86 EARL PIERRE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Le Betin NEUVILLE DE POITOU 50
17702 86 EARL PIERRE Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Rue NEUVILLE DE POITOU 60
79218 79 EARL PORCHERON Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Chemeraudiere ROM 120
24211 86 EARL ROUHAULT Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Les Groies ST ROMAIN 50
21108 86 EARL ROUHAULT Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT La Rochemairant ROMAGNE 60
99002 86 EARL SAPIN Riviere VOULON NEUIL DIVE DE COUHE La Ronciere VALENCE EN POITOU 115
6817 86 EARL SAUVAITRE FRERES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Tassay CHAUNAY 50
6804 86 EARL SAUVAITRE FRERES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Massay CHAUNAY 70
6803 86 EARL SAUVAITRE FRERES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Massais CHAUNAY 50
97026 86 EARL SOLERA Riviere VENDEUVRE PALLU Pertilloux ST MARTIN LA PALLU 30
9710 86 EARL TABARIN Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Le Vieil Ayroux LA FERRIERE AIROUX 80
26607 86 EARL TEXEREAU Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Pieces De La Faye - F2 SURIN 60
26605 86 EARL TEXEREAU Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Pieces De La Faye SURIN 60 -
12311 86 EARL TRIBOIRE Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Touche BOIVRE LA VALLEE 40
16603 86 EARL TRIBOIRE Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE Le Bois BOIVRE LA VALLEE 60
27624 86 EARL VIGNES Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Beaulieu USSON DU POITOU 84
5326 86 EARL VILLAIN Nappe libre PUZE PALLU Les Peux CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60
3002 86 EARL VILLAIN Nappe libre PUZE PALLU Les Achenaux ST MARTIN LA PALLU 50
5301 86 EARL VILLAIN Nappe libre PUZE PALLU Vigne Des Grands Pres CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70
4 86 FAITY XAVIER Riviere VOULON NEUIL DIVE DE COUHE Preuille VALENCE EN POITOU 40
11601 86 FILLON GILLES Nappe captive ROUILLE ROUILLE Jazeneuil JAZENEUIL 40
11604 86 FILLON GILLES Nappe captive ROUILLE ROUILLE La Sagrie JAZENEUIL 80
9101 86 FILLON GILLES Nappe captive ROUILLE ROUILLE Le Grand Pre Du Gue BOIVRE LA VALLEE 70
15812 86 FOUQUET BERTRAND Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE 19 rue de Verneuil MIGNE AUXANCES 220
15815 86 FOUQUET BERTRAND Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Les Carrieres MIGNE AUXANCES 39
22610 86 FOURETIER JEROME Nappe libre SARZEC SARZEC Puygiron ST JULIEN L ARS 70
22611 86 FOURETIER JEROME Nappe libre SARZEC SARZEC Puygiron ST JULIEN L ARS 100
5601 86 FRADET DOMINIQUE Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL La Collinerie BOIVRE LA VALLEE 70
21112 86 GAEC BIBAULT ET FILS Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Chez Chenu ROMAGNE 80
79SUP79 79 GAEC BOURG GAILLARD Riviere CLOUE VONNE Les Roussetieres ST GERMIER 100
9503 86 GAEC CYR Nappe libre CHABOURNAY PALLU Nouzieres DISSAY 140
18005 86 GAEC DE LA CHABOISSIERE Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL Lardiere NOUAILLE MAUPERTUIS 50
18001 86 GAEC DE LA CHABOISSIERE Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL La Charbonniere NOUAILLE MAUPERTUIS 60
23403 86 GAEC DE LA CHACLOUE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Combe ST MARTIN L ARS 45
23402 86 GAEC DE LA CHACLOUE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Combe ST MARTIN L ARS 45
900211 86 GAEC DE LA CHARPENTERIE Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL 0 BOIVRE LA VALLEE 0
20914 86 GAEC DE LA GASSOTTE Nappe libre LAVOIR RP CLAIN AVAL Les Touches ROCHES PREMARIE ANDILLE 75
1008 86 GAEC DE LA GASSOTTE Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE Le Bourg ASLONNES 25
56 200
EARL MORGEAU LA TOUR
BEAUMONT 25 500
EARL MORGEAU LA TOUR
BEAUMONT 54 100
36 000
20 400
29 500
24 600
51 400
52 300
47 200
53 400
53 400
53 400
38 300
60 000
2 100
2 500
51 100
49 500
54 900
45 500
14 900
11 200
21 800
9 000
18 000
18 000
93 400
64 400
51 600
141 900
33 600
42 100
13 000
13 000
44 600
26 300
81 600
DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 14
Annexe 1 : Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1
er
avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain
8/15
N_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m³) UNITE DE
GESTION VP
DÉBIT
(m³/s)
1010 86 GAEC DE LA GASSOTTE Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE La Gassotte ASLONNES 90
76060 86 GAEC DE LA JOUETTERIE Riviere VOULON NEUIL DIVE DE COUHE Les Emotis VALENCE EN POITOU 65
6701 86 GAEC DE LA JOUETTERIE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Chatillon VALENCE EN POITOU 40
5506 86 GAEC DE LA PETITE VALLEE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Le Verger LA CHAPELLE BATON 70
5504 86 GAEC DE LA PETITE VALLEE Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Les Vaugelais LA CHAPELLE BATON 80
13602 86 GAEC DE LA RENARDE Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES La Renarde LIZANT 70
1703 86 GAEC DE LA VENDELOGNE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE Chanteloup AYRON 80
11511 86 GAEC DE TRAIN Nappe libre CHABOURNAY PALLU Bel Air JAUNAY MARIGNY 62
16001 86 GAEC DE TRAIN Nappe libre CHABOURNAY PALLU LA PLAINE MIREBEAU 25
11510 86 GAEC DE TRAIN Nappe libre CHABOURNAY PALLU Train JAUNAY MARIGNY 100
14605 86 GAEC DE TRAIN Nappe libre CHABOURNAY PALLU Le Panier JAUNAY MARIGNY 90
28123 86 GAEC DE TRAIN Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Font ST MARTIN LA PALLU 75
11503 86 GAEC DE TRAIN Nappe libre CHABOURNAY PALLU Train JAUNAY MARIGNY 160
24206 86 GAEC DE VIEVILLE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Vieiville ST ROMAIN 40 -
89035 86 GAEC DE VIEVILLE Riviere VOULON PETIT ALLIER CLAIN AMONT Chatillon SOMMIERES DU CLAIN 57 -
6404 86 GAEC DE VIEVILLE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Pre De Chatillon CHATEAU GARNIER 65
24203 86 GAEC DE VIEVILLE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Vieville ST ROMAIN 62
5407 86 GAEC DEBENEST Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Entrebrault CHAMPNIERS 55
7004 86 GAEC DEMARBRE Riviere CLOUE VONNE La Verdoisiere ROUILLE 100
6402 86 GAEC DES 5 CHEMINS Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Le Bois Renaud CHATEAU GARNIER 65
6101 86 GAEC DES BOURSAULTS Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Les Boursaults CHARROUX 40
9104 86 GAEC DES CHARMILLES Nappe captive ROUILLE ROUILLE Le Margat BOIVRE LA VALLEE 65
2108 86 GAEC DES CHARMILLES Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE Le Chilloux BOIVRE LA VALLEE 120
2104 86 GAEC DES CHARMILLES Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE Le Chilloux BOIVRE LA VALLEE 70
14112 86 GAEC DES CHERCHES Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Les Cherches MAGNE 25 -
14104 86 GAEC DES CHERCHES Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Les Cherches MAGNE 28
6104 86 GAEC DES ETANGS Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES Chez Montaud CHARROUX 60
15204 86 GAEC DES FONTAINES Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Les Brandes De La GannerMAUPREVOIR 30
4307 86 GAEC DES HOUILLERES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Les Pres Du Pont De CeauxVALENCE EN POITOU 150
89028 86 GAEC DES MIMOSAS Riviere CLOUE VONNE Les Champs Du Rivaud CELLE LEVESCAULT 30 -
87101 86 GAEC DES MIMOSAS Riviere CLOUE VONNE La Royaute CELLE LEVESCAULT 60
3901 86 GAEC DU BOIS DE LA GACHE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Les Champs De Beaussais BRUX 150
3912 86 GAEC DU BOIS DE LA GACHE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Grand Vron BRUX 75
26108 86 GAEC DU BOIS SOLEIL Nappe libre SARZEC SARZEC Petit Medoc SEVRES ANXAUMONT 60
5606 86 GAEC DU BOISSEAU Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL Le Boisseau BOIVRE LA VALLEE 75
26606 86 GAEC DU CEDRE Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES La Vigne SURIN 50
6401 86 GAEC DU CHENE LE ROI Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Toussac CHATEAU GARNIER 75
27629 86 GAEC DU CHENE LE ROI Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Bellevue USSON DU POITOU 60
5002 86 GAEC DU GROS CHENE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE Le Gros Chene CHALANDRAY 115
128 86 GAEC DU MARRONNIER Riviere POITIERS CLAIN AVAL La Voie Sur Morentin ITEUIL 50
27622 86 GAEC DU ROCHER Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Le Rocher USSON DU POITOU 70
87102 86 GAEC GUERIN Riviere CLOUE VONNE Les Jons CELLE LEVESCAULT 100
79154 79 GAEC LA CHAUME DE LAGE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Peretonnerie ROM 90
6702 86 GAEC LA CHAUME DE LAGE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Plessis VALENCE EN POITOU 70
57 500
26 900
34 400
76 600
25 000
80 900
96 000
38 900
17 500
38 900
38 900
38 900
38 900
14 300
46 700
35 400
20 000
18 600
49 400
31 900
49 100
52 500
24 100
83 000
22 600
141 000
20 000
45 400
65 000
75 000
28 400
59 600
51 000
51 600
115 800
24 000
24 000
54 000
79 600
69 000
DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 15
Annexe 1 : Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1
er
avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain
9/15
N_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m³) UNITE DE
GESTION VP
DÉBIT
(m³/s)
3910 86 GAEC LA CHAUME DE LAGE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Les Rameaux BRUX 190
79082 79 GAEC LA PROMENELLE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE St Sybard CLUSSAIS LA POMMERAIE 40
98021 86 GAEC LA VALLEE Riviere CHATEAU LARCHER CLOUERE Cere ST SECONDIN 53
79942 79 GAEC LA VENDELOGNE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Rousseliere VASLES 30 -
79917 79 GAEC LA VENDELOGNE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Gondiniere LA FERRIERE EN PARTHENAY 35
900246 86 GAEC LES TAUPINS D ABORD Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Fournière ST MARTIN LA PALLU 3
20003 86 GAEC OCTAVE Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES L'Eclopchain PRESSAC 50
20002 86 GAEC OCTAVE Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES L'Eclopchain PRESSAC 30
18003 86 GAEC PROUST GIRARDIN Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL La Malfosse NOUAILLE MAUPERTUIS 60
88060 86 Riviere VOULON PETIT ALLIER CLAIN AMONT Tenue De Chaume CHAMPAGNE ST HILAIRE 56
79261 79 GAEC ROGEON Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Sablon ROM 125
79165 79 GAEC VAUCOULEUR Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Fouilloux ROM 120
79199 79 GAEC VIVIER Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Gautrandiere LA FERRIERE EN PARTHENAY 60
86 GEMMIER GABRIEL Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE
5402 86 GEOFFROY BAILLARGEAT SOLINE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Les Groies CHAMPNIERS 80
5413 86 GEOFFROY BAILLARGEAT SOLINE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Les Groies CHAMPNIERS 25 -
900263 86 GIRARD BENOIT Riviere VOULON NEUIL DIVE DE COUHE PREUILLE VALENCE EN POITOU 0
12304 86 GOICHON MAUD Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Petite Juzie BOIVRE LA VALLEE 70
24208 86 GROLLIER PIERRE Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Beaulieu ST ROMAIN 70
24205 86 GROLLIER PIERRE Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Laleu-La Petite Garenne ST ROMAIN 70
23505 86 GUICHARD ANAIS Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Coussiere ST MAURICE LA CLOUERE 35 -
23501 86 GUICHARD ANAIS Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Coussiere ST MAURICE LA CLOUERE 56
26409 86 INDIVISION GAUVREAU PASCAL Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Rochelas SOMMIERES DU CLAIN 90
27632 86 IRIBARREN EVELINE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Maudebert USSON DU POITOU 40
27602 86 IRIBARREN EVELINE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Maudebert USSON DU POITOU 40 -
29910 86 JALLET ERIC Nappe libre PUZE PALLU La Vallee Du Baigne VOUZAILLES 145
302 86 LAMBERT MATHIEU Riviere VENDEUVRE PALLU Purnaud ST MARTIN LA PALLU 25 -
11507 86 LAMBERT MATHIEU Nappe libre CHABOURNAY PALLU Louneuil JAUNAY MARIGNY 80
28118 86 LIERE BRUNO Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Garenne ST MARTIN LA PALLU 69
9715 86 LOCHON CEDRIC Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Le Mas LA FERRIERE AIROUX 45
900288 86 LOMONT AMELIE Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL Lardiere NOUAILLE MAUPERTUIS 0
12302 86 MACOUIN SEBASTIEN Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Chatre BOIVRE LA VALLEE 65
21113 86 MARCHAND ERIC Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT La Renaudiere ROMAGNE 83
79830 79 MARTINEAU BENOIT Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Buisson ROM 70
24809 86 MASSARD SYLVAIN Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Bussy ST SECONDIN 80 -
24813 86 MASSARD SYLVAIN Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Fondurant ST SECONDIN 80
19403 86 MELIN ERIC Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Champ Du Meunier POITIERS 75
14806 86 MEMAULT JULIEN Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE La Grange A Trancard MARNAY 40
14804 86 MEMAULT JULIEN Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Grange A Trancard MARNAY 15
5001 86 MERCERON JEAN-NOEL Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE L'Ausigiere CHALANDRAY 60
170 800
26 200
45 200
20 600
5 700
19 100
19 100
28 500
GAEC RECONNU DU MOULIN DE
CHAUME 74 300
102 500
117 400
26 300
En cours de
création 3 500
68 300
3 600
88 100
45 500
45 500
29 400
89 500
25 500
43 900
81 000
22 600
27 200
6 000
2 600
48 100
26 000
24 000
76 400
30 000
27 400
35 000
DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 16
Annexe 1 : Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1
er
avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain
10/15
N_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m³) UNITE DE
GESTION VP
DÉBIT
(m³/s)
2101 86 MERCERON JEAN-NOEL Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Tournerie BOIVRE LA VALLEE 70
2115 86 METAIS MICKAEL Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Feverie BOIVRE LA VALLEE 75
2106 86 METAIS MICKAEL Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Grange Brulee BOIVRE LA VALLEE 180
31 86 METAYER BENOIT Riviere POITIERS CLAIN AVAL Danlot ASLONNES 190
5508 86 MIREBEAU BASTIEN Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 30 -
5510 86 MIREBEAU BASTIEN Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 75 -
5503 86 MIREBEAU BASTIEN Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 10
24818 86 MONTOUX SEBASTIEN Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Brousse ST SECONDIN 80
24801 86 MONTOUX SEBASTIEN Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Brousse ST SECONDIN 50
9711 86 MORILLE PASCAL Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Le Sorbier LA FERRIERE AIROUX 90
6406 86 NOIRAULT Antoine Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Grand Chabanne CHATEAU GARNIER 70
11902 86 NOIRAULT Antoine Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Le Cerisier JOUSSE 100
11901 86 NOIRAULT THEOPHANE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Froux JOUSSE 45
23405 86 PAILLOUX FRANCK Riviere CHATEAU LARCHER CLOUERE Clouere ST MARTIN L ARS 7
18002 86 PICARD LOUIS Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL Les Vieilles Vignes NOUAILLE MAUPERTUIS 50
9708 86 PICAUD CHRISTOPHE Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Chez Guingamp LA FERRIERE AIROUX 45
26407 86 PICAUD JULIEN Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Vioche SOMMIERES DU CLAIN 80
3804 86 PICAUD OLIVIER Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Bardiniere BRION 75
14101 86 PLU ADRIEN Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE La Garniere MAGNE 180
13307 86 POPIN PHILIPPE Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL La Marche LIGUGE 32
13306 86 POPIN PHILIPPE Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL La Marche LIGUGE 38
13305 86 POPIN PHILIPPE Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL La Marche LIGUGE 40
13302 86 POPIN PHILIPPE Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL La Marche LIGUGE 70
75238 86 RAFFIN CATHERINE Riviere VOUNEUIL-SOUS-BIARD BOIVRE La Naliere BERUGES 55
26402 86 RESSEGAND MARTIAL Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT L'Espinasse SOMMIERES DU CLAIN 145
6403 86 RESSEGAND MARTIAL Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Chaleroux CHATEAU GARNIER 150
8307 86 RIVAULT MAXIME Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL La Verrie COULOMBIERS 56
86134 86 ROGEON DANY Riviere LA DOUCE CLOUERE La Douce ASLONNES 58
99014 86 ROY JEAN-PIERRE Riviere VENDEUVRE PALLU Devant La Greve ST MARTIN LA PALLU 10
16301 86 SANGELY ROBERT Nappe libre SARZEC SARZEC La Guillemotte MONTAMISE 5
99011 86 SARL GUERIN FMG Riviere VENDEUVRE PALLU Dessus Les Marais de Pari JAUNAY MARIGNY 45
34 86 SARL GUERIN FMG Riviere POITIERS CLAIN AVAL La Ferme Du Pont DISSAY 45
4303 86 SARL HARAS DU BERLAIS Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Les Petits VALENCE EN POITOU 65
38 86 Riviere POITIERS CLAIN AVAL Moussais VOUNEUIL SUR VIENNE 40
13501 86 SAS DES TIFFALIERES Nappe libre SARZEC SARZEC Les Tiffalieres LINIERS 70
7007 86 SAS GIRARD - VITRE Riviere VOUNEUIL-SOUS-BIARD BOIVRE Chevaufeu BOIVRE LA VALLEE 8
9704 86 SCEA ABONNEAU Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Le Telegraphe LA FERRIERE AIROUX 40
3902 86 SCEA AGRI CULTURA Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Villiers BRUX 110
29912 86 SCEA AGUILLON Nappe libre PUZE PALLU La Vallee VOUZAILLES 50
29917 86 SCEA AGUILLON Nappe libre PUZE PALLU Le Bourg VOUZAILLES 75
24207 86 SCEA AIGRON Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Chez Brisson ST ROMAIN 65
3905 86 SCEA ARNAULT EMMANUEL Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Raffiniere BRUX 70
900239 86 SCEA BAILLE BARRELLE Riviere POITIERS CLAIN AVAL La Voie sur Morentin ROCHES PREMARIE ANDILLE 0
53 700
51 600
64 100
116 000
89 200
24 900
23 600
70 700
26 200
51 600
52 600
3 000
34 800
24 400
45 400
50 100
57 500
17 000
35 700
54 300
50 600
24 000
88 000
30 100
24 000
43 200
7 400
4 500
20 900
24 000
50 000
SARL LA GOURMANDISE DU
POITOU 6 000
39 700
2 400
30 800
40 900
13 300
39 500
59 200
60 200
17 900
DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 17
Annexe 1 : Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1
er
avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain
11/15
N_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m³) UNITE DE
GESTION VP
DÉBIT
(m³/s)
28 86 SCEA BAILLE BARRELLE Riviere POITIERS CLAIN AVAL Moulin Du Clain ROCHES PREMARIE ANDILLE 10
42 86 SCEA BAILLE BARRELLE Riviere POITIERS CLAIN AVAL Pre Poiron SMARVES 40 -
44 86 SCEA BAILLE BARRELLE Riviere POITIERS CLAIN AVAL La Voie Sur Morentin ITEUIL 60
26 86 SCEA BAILLE BARRELLE Riviere POITIERS CLAIN AVAL Le Moulin Du Clain ROCHES PREMARIE ANDILLE 80
88066 86 SCEA BIBAULT Riviere POITIERS CLAIN AVAL Le Foyand MARCAY 60
28108 86 SCEA BIO PLAINE Riviere VENDEUVRE PALLU Purnaud ST MARTIN LA PALLU 60
6822 86 SCEA CHEZ DORANGE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Les Grandes Boisnes CHAUNAY 40
6820 86 SCEA CHEZ DORANGE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Parc CHAUNAY 60
1701 86 SCEA CRTA Nappe libre VILLIERS AUXANCE Preneau AYRON 50
1708 86 SCEA CRTA Nappe libre VILLIERS AUXANCE Chavenay AYRON 70
14206 86 SCEA DADU MERE ET FILS Nappe libre VILLIERS AUXANCE Les Couesses MAILLE 70
16002 86 SCEA DE BEAUSSAIS Nappe libre CHABOURNAY PALLU le breuil MIREBEAU 70
24820 86 SCEA DE BREUVILLE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Villiers ST SECONDIN 85
24805 86 SCEA DE CANTILLOUX Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Mousseau Bois ST SECONDIN 170
24814 86 SCEA DE CANTILLOUX Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Mousseau Cere ST SECONDIN 80
10303 86 SCEA DE CANTILLOUX Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Grande Borne GENCAY 60
10301 86 SCEA DE CANTILLOUX Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Verneuil GENCAY 80
3801 86 SCEA DE CANTILLOUX Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Cantilloux BRION 170
20404 86 SCEA DE CHAMBON Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Les Brejottes QUINCAY 70
20403 86 SCEA DE GUISSABEAU Nappe libre VILLIERS AUXANCE Guissabeau QUINCAY 75
5330 86 SCEA DE L EPINE Nappe libre PUZE PALLU Le Moulin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 35 -
20801 86 SCEA DE L EPINE Nappe libre PUZE PALLU Queue Des Grands Pres CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70
5318 86 SCEA DE L EPINE Nappe libre PUZE PALLU Puze CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70
3810 86 SCEA DE L'ABBEE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Cantilloux Bois BRION 100
27627 86 SCEA DE L'ESPERANCE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Les Brandes De Bagne USSON DU POITOU 83
27626 86 SCEA DE L'ESPERANCE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Brandes De Bagne USSON DU POITOU 50
27621 86 SCEA DE L'ESPERANCE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Bois Bineau USSON DU POITOU 70
27610 86 SCEA DE L'ESPERANCE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Le Cornu - Le Latte USSON DU POITOU 105
27628 86 SCEA DE L'ESPERANCE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Les Brandes De Bagne USSON DU POITOU 80
27630 86 SCEA DE L'ESPERANCE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Carte De Bagne USSON DU POITOU 128
12104 86 SCEA DE LA CHEZE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Cheze LATILLE 45
12101 86 SCEA DE LA CHEZE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Vallee De L'Enfer LATILLE 65
7611 86 SCEA DE LA DAISON Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Le Querouet CISSE 50
7613 86 SCEA DE LA DAISON Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Le Querouet CISSE 60
2102 86 SCEA DE LA GATINE Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE Le Coin Du Bois BOIVRE LA VALLEE 65
791027 79 SCEA DE LA GUILLOTIERE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Guillotiere VASLES 40
28106 86 SCEA DE LA PLAINE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Ecoutard ST MARTIN LA PALLU 72
28117 86 SCEA DE LA PLAINE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Ecoutard ST MARTIN LA PALLU 30
29 86 SCEA DE LA TERCERIE Riviere POITIERS CLAIN AVAL Praillon ITEUIL 150
6801 86 SCEA DE LA VILAIGRE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Champ De Devant CHAUNAY 85
6824 86 SCEA DE LA VILAIGRE Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Richardiere CHAUNAY 90
11506 86 SCEA DE LIOUX Nappe libre CHABOURNAY PALLU Lioux JAUNAY MARIGNY 70
27606 86 SCEA DE PENILLOU Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Chanteloup USSON DU POITOU 75
27612 86 SCEA DE PENILLOU Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Busseroux USSON DU POITOU 75
17 900
17 900
17 900
24 000
40 000
54 900
54 900
48 500
95 300
12 400
22 600
42 400
69 500
67 500
28 900
46 700
150 700
75 200
64 600
60 700
84 100
66 100
83 000
46 400
96 200
21 100
96 200
86 600
62 500
62 500
12 000
12 000
18 000
24 000
54 000
54 000
144 600
15 800
24 000
84 600
25 500
30 600
DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 18
Annexe 1 : Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1
er
avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain
12/15
N_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m³) UNITE DE
GESTION VP
DÉBIT
(m³/s)
27601 86 SCEA DE PENILLOU Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Bois Cendroux USSON DU POITOU 140
79142 86 SCEA DE PORT SEGUIN Riviere CLOUE VONNE La Livraie CELLE LEVESCAULT 40
4503 86 SCEA DE PORT SEGUIN Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC La Livraie CELLE LEVESCAULT 70
35 86 SCEA DE PORT SEGUIN Riviere POITIERS CLAIN AVAL Port Seguin SMARVES 100
17721 86 SCEA DE VIRGINIE Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Fricassee NEUVILLE DE POITOU 80
28115 86 SCEA DE VIRGINIE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Vallee De Belfois ST MARTIN LA PALLU 80
17706 86 SCEA DE VIRGINIE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Bas Coute NEUVILLE DE POITOU 80
11508 86 SCEA DES CHAMPS Nappe libre CHABOURNAY PALLU Bel Air JAUNAY MARIGNY 85
79245 79 SCEA DES DOLINES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Broissiere ROM 85 -
79654 79 SCEA DES DOLINES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Vallee de Sardet ROM 50
79338 79 SCEA DES DOLINES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Foret Sud ROM 120
79320 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Robinet ROM 130
79655 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Billaudrie ROM 60
79370 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Bois De La Billaudrie ROM 60
79131 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Les Renardieres ROM 40
5507 86 SCEA DES LILAS Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT La Bazanne LA CHAPELLE BATON 60
2701 86 SCEA DES NOYERS Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE La Cadoue BIARD 60
29703 86 SCEA DES NOYERS Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Les Cizelles VOUNEUIL SOUS BIARD 250
29702 86 SCEA DES NOYERS Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Beauvoir VOUNEUIL SOUS BIARD 20
7605 86 SCEA DES PORCHES Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Vertagereau CISSE 75
39 86 SCEA DES ROCS Riviere POITIERS CLAIN AVAL Peuchault VIVONNE 200
74216 86 SCEA DES ROCS Riviere CLOUE VONNE Prechard MARIGNY CHEMEREAU 85
14702 86 SCEA DES ROCS Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Chaguin MARIGNY CHEMEREAU 36
29301 86 SCEA DES ROCS Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Peuchault VIVONNE 100
14705 86 SCEA DES ROCS Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Belle Fontaine-Gue Brege MARIGNY CHEMEREAU 50
14703 86 SCEA DES ROCS Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Chaguin MARIGNY CHEMEREAU 100
6802 86 SCEA DES SERINETTES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Chaunay CHAUNAY 45
3906 86 SCEA DES SERINETTES Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Brux BRUX 120
5324 86 SCEA DES TAXUS Nappe libre PUZE PALLU Liaigue CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70
5303 86 SCEA DES TAXUS Nappe libre PUZE PALLU Liaigue CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50
84178 86 SCEA DES TROIS ETANGS Nappe libre PUZE PALLU Vallee De Moiron ST MARTIN LA PALLU 45
3008 86 SCEA DES TROIS ETANGS Nappe libre PUZE PALLU La Mauviniere ST MARTIN LA PALLU 45
10501 86 SCEA DES VILLENIERES Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL Gizay GIZAY 35
13301 86 SCEA DESHOULLIERES Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL La Halle LIGUGE 55
13303 86 SCEA DESHOULLIERES Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL L'Herbiere LIGUGE 18
11303 86 SCEA DESHOULLIERES Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL Le Gros Buisson ITEUIL 80
1007 86 SCEA DU BOIS DE L ETANG Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE Benest ASLONNES 70
24202 86 SCEA DU BREUIL Nappe libre BE DE SOMMIERES CLAIN AMONT Pouzioux ST ROMAIN 60
5406 86 SCEA DU BREUIL Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Le Doussineau CHAMPNIERS 160
14201 86 SCEA DU CHAFFAUD Nappe libre VILLIERS AUXANCE Le Champ De L'Homme MoMAILLE 160
20901 86 SCEA DU DOLMEN Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE Champ Pinot ROCHES PREMARIE ANDILLE 55
127 86 SCEA DU DOLMEN Riviere POITIERS CLAIN AVAL Les Pruneaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 55 -
27 86 SCEA DU DOLMEN Riviere POITIERS CLAIN AVAL Le Clain- Auchard ROCHES PREMARIE ANDILLE 50
87029 86 SCEA DU DOLMEN Riviere POITIERS CLAIN AVAL Les Rochereaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 -
40 800
12 000
50 700
51 100
21 200
21 200
77 700
83 200
20 600
130 300
49 300
49 300
49 300
49 300
16 400
35 100
99 600
74 400
24 000
22 000
17 000
17 600
29 100
30 400
67 500
50 500
108 700
62 000
62 000
20 900
31 200
31 100
73 400
26 900
63 000
73 300
47 800
87 700
158 800
45 800
58 100
DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 19
Annexe 1 : Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1
er
avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain
13/15
N_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m³) UNITE DE
GESTION VP
DÉBIT
(m³/s)
20811 86 SCEA DU DOLMEN Nappe libre PUZE PALLU La Pierre Levee CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 30
87030 86 SCEA DU DOLMEN Riviere POITIERS CLAIN AVAL Les Rochereaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 60 -
20804 86 SCEA DU DOLMEN Nappe libre PUZE PALLU La Malgatte CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 75
29901 86 SCEA DU DOLMEN Nappe libre PUZE PALLU Le Viel Angenais VOUZAILLES 75
29916 86 SCEA DU DOLMEN Nappe libre PUZE PALLU Les Moulins VOUZAILLES 86
29913 86 SCEA DU DOLMEN Nappe libre PUZE PALLU Le Petit Cordon VOUZAILLES 75
79379 79 SCEA DU DOMAINE DE ROUILLY Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE La Daudiniere VASLES 35
20405 86 SCEA DU LOGIS Nappe libre VILLIERS AUXANCE Ringere QUINCAY 20
15805 86 SCEA DU MARTOURET Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Surcelle MIGNE AUXANCES 25
15814 86 SCEA DU MARTOURET Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Sur-Celle MIGNE AUXANCES 70
29302 86 SCEA DU PEU DE THAY Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC La Groie VIVONNE 30 -
40 86 SCEA DU PEU DE THAY Riviere POITIERS CLAIN AVAL La Groie VIVONNE 294
22 86 SCEA DU PEU DE THAY Riviere POITIERS CLAIN AVAL Chavagne VIVONNE 48
29306 86 SCEA DU PEU DE THAY Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Le Peu De Thay VIVONNE 70
29406 86 SCEA DU PLANTY Nappe libre VILLIERS AUXANCE Charbonneau VOUILLE 70
6110 86 SCEA DU SAUDOUR Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES La Maison D'Argent CHARROUX 60
5412 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Verrieres CHAMPNIERS 130
5411 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Les Vignes D'Erveux CHAMPNIERS 60
5404 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTE Nappe libre LES RENARDIERES CLAIN AMONT Les Vignes D'Erveux CHAMPNIERS 120
3005 86 SCEA EURO-GRAINS Nappe libre PUZE PALLU La Petite Riviere ST MARTIN LA PALLU 80
3011 86 SCEA EURO-GRAINS Nappe libre PUZE PALLU La Pallu ST MARTIN LA PALLU 50
7606 86 SCEA EURO-LAND Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Les Etreilles CISSE 70
7601 86 SCEA EURO-LAND Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE La Gannerie CISSE 100
15810 86 SCEA EURO-LAND Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Le Parc MIGNE AUXANCES 98
15811 86 SCEA EURO-LAND Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE Chou Grene MIGNE AUXANCES 80
29212 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Nappe libre VILLIERS AUXANCE Coteaux De La Chapelle VILLIERS 50
29217 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Nappe libre VILLIERS AUXANCE Bois Du Defent VILLIERS 60
29405 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Nappe libre VILLIERS AUXANCE Plaisance VOUILLE 64
29404 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Nappe libre VILLIERS AUXANCE Plaisance VOUILLE 70
29202 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Nappe libre VILLIERS AUXANCE Bois Du Defent VILLIERS 70
30004 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Nappe libre VILLIERS AUXANCE Chante Caille YVERSAY 70
29215 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Nappe libre VILLIERS AUXANCE Les Chirons VILLIERS 70
11608 86 SCEA FRUCHARD Nappe captive ROUILLE ROUILLE La Bernadiere JAZENEUIL 70
6829 86 SCEA JEAN FRANCOIS GARGOUIL Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Champ De Devant CHAUNAY 80
900134 86 SCEA JEAN FRANCOIS GARGOUIL Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Les Rameaux BRUX 190
3803 86 SCEA KASTRIOTIS Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Les Blourdeaux BRION 86
26103 86 SCEA LA BAIE DES CHAMPS Nappe libre SARZEC SARZEC Lavault SEVRES ANXAUMONT 100
26101 86 SCEA LA BAIE DES CHAMPS Nappe libre SARZEC SARZEC Paufichet SEVRES ANXAUMONT 0
11 900
102 100
116 500
93 300
63 600
24 800
12 000
33 400
33 400
25 200
28 200
63 400
24 000
82 600
91 300
91 300
91 300
31 400
46 000
58 500
80 400
62 500
58 500
53 900
62 300
77 000
93 500
75 400
84 400
102 100
26 800
45 800
132 000
48 800
DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 20
Annexe 1 : Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1
er
avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain
14/15
N_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m³) UNITE DE
GESTION VP
DÉBIT
(m³/s)
79222 79 SCEA LA BOURRIE Nappe libre VILLIERS AUXANCE La Courtiere LA FERRIERE EN PARTHENAY 60 -
79344 79 SCEA LA BOURRIE Nappe libre VILLIERS AUXANCE La Courtiere LA FERRIERE EN PARTHENAY 30
5005 86 SCEA LA BOURRIE Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE Lanvault CHALANDRAY 30
79552 79 SCEA LA CHEVRERIE D ISSAIS Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Issais ROM 65
79368 79 SCEA LA CHEVRERIE D ISSAIS Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Issais ROM 79
3907 86 Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE La Vallee Du Puits BRUX 190
28103 86 SCEA LA FUIE Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Michelle ST MARTIN LA PALLU 60
28102 86 SCEA LA FUIE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Bataille ST MARTIN LA PALLU 45
1602 86 SCEA LA FUIE Nappe libre CHABOURNAY PALLU La Levee AVANTON 64
2107 86 SCEA LA GRANDE GUYSIE Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE La Grande Guyzie BOIVRE LA VALLEE 80
11603 86 SCEA LA PLAINE DES CHATRES Nappe captive ROUILLE ROUILLE Les Chatres JAZENEUIL 35 -
11606 86 SCEA LA PLAINE DES CHATRES Nappe captive ROUILLE ROUILLE La Plaine JAZENEUIL 60
20910 86 SCEA LA PORCHALIERE Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE La Porchaliere ROCHES PREMARIE ANDILLE 36
20903 86 SCEA LA PORCHALIERE Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE La Porchaliere ROCHES PREMARIE ANDILLE 90
9706 86 SCEA LA SOURCE Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE Le Passelipot LA FERRIERE AIROUX 65
8304 86 SCEA LANEBOIRE Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC La Verrie COULOMBIERS 45
8303 86 SCEA LANEBOIRE Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL La Petite Gaucherie COULOMBIERS 75
3904 86 SCEA LE BOUQUET Nappe libre BREJEUILLE_SUPRA DIVE DE COUHE Le Bouquet BRUX 60
27609 86 SCEA LE LOGIS D'ARTRON Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Artron USSON DU POITOU 80
27625 86 SCEA LE LOGIS D'ARTRON Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Artron USSON DU POITOU 60
7401 86 SCEA LES BASSES VENDES Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE Les Basses Vendes CHIRE EN MONTREUIL 35
14202 86 SCEA LES FORGES Nappe libre VILLIERS AUXANCE Les Forges MAILLE 70
14203 86 SCEA LES FORGES Nappe libre VILLIERS AUXANCE Bas De Maille MAILLE 70
7612 86 SCEA M2A Nappe libre VILLIERS AUXANCE Chausseroy CISSE 35 -
29407 86 SCEA M2A Nappe libre VILLIERS AUXANCE Vouille VOUILLE 79
28101 86 SCEA PAULIANE Nappe libre CHABOURNAY PALLU Petit Cloitre ST MARTIN LA PALLU 75
301 86 SCEA PETERS Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Champ La Dame ANCHE 12 -
304 86 SCEA PETERS Nappe captive CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC Le Champ La Dame ANCHE 65
76429 86 SCEA QUINTARD Riviere POITIERS CLAIN AVAL Le Bourg MARCAY 25
14503 86 SCEA QUINTARD Nappe libre LA CAGNOCHE CLAIN AVAL Buffe Ageasse MARCAY 60
5305 86 SCEA REAU Nappe libre PUZE PALLU La Vouge CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 40
5307 86 SCEA REAU Nappe libre PUZE PALLU La Croix Penin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50
5319 86 SCEA REAU Nappe libre PUZE PALLU La Croix Penin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 45 -
5306 86 SCEA REAU Nappe libre PUZE PALLU Les Bolaives CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60
17807 86 SCEA RP JUMP Nappe libre LA VALLEE MOREAU CLAIN AVAL Les Theils NIEUIL L ESPOIR 50
24817 86 SCEA SECHERE Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE Secherre ST SECONDIN 80
5329 86 SCEA VALLEE DE PUZE Nappe libre PUZE PALLU Prairie De Liaigues CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 15 100
6009 86 SCEA VALLEE DE PUZE Nappe libre PUZE PALLU Fief De Brault ST MARTIN LA PALLU 60
5325 86 SCEA VALLEE DE PUZE Nappe libre PUZE PALLU Prairie De Liaigues CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 120
6405 86 SEINE JEAN-MICHEL Nappe libre PETIT CHEZ DAUFFARD CLOUERE La Barreliere CHATEAU GARNIER 60
15802 86 SOURISSEAU MAXIME Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE La Croix De Limbre MIGNE AUXANCES 35
15808 86 SOURISSEAU MAXIME Nappe libre LES LOURDINES AUXANCE La Croix De Limbre MIGNE AUXANCES 80
14108 86 THOMAZEAU THIERRY Nappe libre LA CHARPRAIE CLOUERE La Plaine Des Terriers MAGNE 80
42 800
32 500
92 900
92 900
SCEA LA FERME DES PETITES
BOISNES
57 000
7 400
57 000
103 500
41 900
36 600
36 600
54 100
33 000
33 400
64 900
43 400
59 000
41 400
82 600
71 600
77 700
22 600
29 000
11 200
28 400
47 400
24 000
99 000
25 900
27 100
48 100
116 900
48 700
48 700
25 300
DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 21
Annexe 1 : Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1
er
avril au 31 octobre 2024) Bassin du Clain
15/15
N_DDT DDT RAISON SOCIALE NP-RIV INDICATEUR LIEU-DIT COMMUNE PAR 2024 (m³) UNITE DE
GESTION VP
DÉBIT
(m³/s)
900238 86 TRITTEN ALEXANDRE Nappe libre SARZEC SARZEC Les Bordes SEVRES ANXAUMONT 8
85120 86 UVETEAU ALEC Riviere CHATEAU LARCHER CLOUERE Moulin De Trancard MARNAY 100
Total
4 800
34 900
25 416 800
DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 22
Annexe 2 : Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements en période hors basses eaux pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation (du Ter novembre 2023 au 31 mars 2024)Ide"rte':'::: :e la dep Nom de la retenue surface en ha v°|u::,e en usage coord_x coord_y Commune lieudit PE_OUGC118 86 Retenue collinaire de Baptresse 2,28 77000 |Irrigation 492 261 6595 405 |CHATEAU-LARCHER BAYTRE Clouère119 86 Retenue collinaire de Busseroux 3,00 98 000 |Irrigation 508 981 6580815 |USSON-DU-POITOU PIECES DE BUSSEROUX Clouére124 86 Retenue collinaire de Fontauban 2,27 73000 |Irrigation 466 899 6601180 |SANXAY FANBAUBAN Vonne125 86 Retenue collinaire de Purbezin 2,27 65 000 |Irrigation 468 964 6605 604 [SANXAY LA PERCHERIE Vonne128 86 Retenue collinaire de la Verdoisière 1,74 54 000 |Irrigation + loisirs 468 925 6600468 |[ROUILLE PRE DE LA VERDOISIERE Vonne129 86 Etang de Purbezin 2,50 45000 |Irrigation 469 033 6605876 |SANXAY LE GRAND PRE Vonne130 86 Retenue collinaire de la Cadoue 0,28 3300 |Irrigation 487 189 6602844 |MARCAY LE BRULETE Clain aval141 86 Retenue collinaire de Grand Villars 1,35 16 300 |Irrigation 514 343 6557 359 |PRESSAC LE GRAND-VILLARS Clain amont144 86 Retenue collinaire de l'Epine 4,23 84 000 |Irrigation 509 007 6564968 |MAUPREVOIR L'EPINE Clain amont147 86 Plan d'eau de la Gaudenalière 0,90 57000 |Irrigation 494 202 6599693 |ASLONNES LA Clain aval151 86 Retenue collinaire de la Reynière 0,95 75 000 |Irrigation 490 914 6605 337 |LIGUGE LES Clain aval152 86 Retenue collinaire du Parc 2,50 60000 |Irrigation 490 991 6605 060 |LIGUGE LA Clain aval153 86 Plan d'eaudu Moulin de la Reinière 1,00 20000 |Irrigation 491 128 6605 271 |LIGUGE LES Clain aval158 86 Plan d'eau des Jardonniéres 0,52 15000 |Irrigation 506 442 6563157 |MAUPREVOIR LA FONTAINE DE LAMBERTIERE Clain amont159 86 Retenue collinaire de Boisseau 2,40 14 000 |Irrigation 508 296 6565066 |MAUPREVOIR PRE DU GUE CHARBONNIER Clain amont160 86 Retenue collinaire du Peu 0,27 6800 |Irrigation 494 468 6596976 |ASLONNES LES Clain aval162 86 Retenue collinaire de Chez Grelet 3,67 82871 |Irrigation 506 270 6566696 |MAUPREVOIR PLAINE DES MARCHAIS Clain amont198 86 Etang du Pré de la Noue 3,80 84 000 |Irrigation 489 344 6611215 [VOUNEUIL-SOUS-BIARD PRE DE LA NOUE Boivre298 86 Plan d'eau du Côteau 1,95 45000 |Irrigation 482 873 6598887 |CLOUE LES COTEAUX Vonne493 86 PLAN D'EAU DES PATUREAUX 0,80 - |Irrigation + loisirs 505 706 6574 324 |PAYROUX COTEAU Clain amont517 86 Les Brandes du Roi 2,50 25 000 |Irrigation 505 956 6577749 |USSON-DU-POITOU BRANDES DU ROI Clouère543 86 Plan d'eau de MONS 2,79] 125000 |Irrigation + loisirs 482 511 6596 488 |CLOUE MONS Vonne552 86 Etang de Piloué 1 0,92 - |Irrigation +Piscicultu| 477 834 6618 123 |CHIRE-EN-MONTREUIL CHATEAU lAuxances553 86 Etang de Piloué 2 1,50 - |Irrigation + Piscicultu| 477 907 6618 103 |CHIRE-EN-MONTREUIL CHATEAU lAuxances620 86 Le Bouchaud 1,40 50000 Irrigation 494 112 6589365 |MARNAY LE BOUCHAUD Clouère629 86 Port-Seguin 1,51 15 000 |Irrigation 495 278 6604 337 |SMARVES PORT Clain aval639 86 PORT SEGUIN 0,80 12 000 |Irrigation + loisirs 495 241 6604 225 |SMARVES PORT Clain aval748 86 Les Rivaux 2,56 81659 |Irrigation 510 579 6582272 |USSON-DU-POITOU LES RIVAUX Clouère752 86 les gelinots 3,01 78 000 |Irrigation 494 860 6590529 |MARNAY BRANDES DU MARCHAIS DREAULT Clouére771 86 Etang de Chez Moutaud 2,98 33000 |Irrigation 504 145 6565 692 |[MAUPREVOIR ETANG DE CHEZ-MOUTAUD Clain amont778 86 Etang de la Buissonne 5,00 85 000 |Irrigation 489 987 6603 490 |ITEUIL LA FONTAINE Clain aval780 86 Etang de la Guillonnière 2,60 80000 |Irrigation 506 534 6565 317 |MAUPREVOIR LA GUILLONNIERE Clain amont841 86 ETANG DE LA PERCERIE 0,80 25000 |Irrigation 471374 6618 566 |AYRON LA lAuxances898 86 Plan d'eau "Les Vaugelais" 2,67 76000 |Irrigation 499 676 6567 935 |LA CHAPELLE-BATON LES PLANTES Clain amont924 86 L'ETANG DE CIVRAY 1,00 10000 |Irrigation 478 925 6620 784 |CHIRE-EN-MONTREUIL L'ETANG [Auxances943 86 ETANG DE FOIX 0,25 5000 |Irrigation 495 307 6603521 |SMARVES FOIX Clain aval965 86 RESERVE DE LA ROUSSELIERE 0,00 12 000 |Irrigation 499 407 6569 212 |LA CHAPELLE-BATON LA ROUSSSELIERE Clain amont971 86 PLAN D'EAU DU CHAMP LA DAME 0,19 500 |Irrigation 491 033 6586977 |ANCHE LE CHAMP DE LA DAME Clain amont975 86 <1000 0,03 3600 |Irrigation 497 410 6604698 |SMARVES LA CHATIERE Clain aval989 86 Les Vaugenots 0,50 10000 |Irrigation + loisirs 498 055 6600796 |ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LE PREMIEN Clain aval990 86 Plan d'eau des Vaugenots 0,20 2000 |Irrigation + loisirs 498 055 6600796 |ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LE PREMIEN Clain aval1018 86 La Verdoisiére 0,10 57 600 |Irrigation + loisirs 468 872 6600303 |[ROUILLE PRE DE LA VERDOISIERE Vonne1071 86 Etang de la Clielle 0,00 11250 |Irrigation 498 055 6600 796 |ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LA FORGETTRIE Clain aval1072 86 Etang du Poriot 0,18 2775 |Irrigation + loisirs 498 055 6600796 |ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LE BRULETE Clain aval1073 86 Etang de la Porchalière 0,40 7500 |Irrigation 498 055 6600 796 |ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LES GRANDES VIGNES Clain aval1075 86 Etang d'Auchard 0,00 17 600 |Irrigation 494 617 6601120 |ROCHES-PREMARIE-ANDILLE SOUS Clain aval1077 86 Etang des Vaugenaut 0,01 100 |Irrigation 498 055 6600 796 |ROCHES-PREMARIE-ANDILLE CHAMP Clain aval1080 86 Plan d'eau de la Fricaudière 0,15 7500 |Irrigation 498 055 6600 796 |ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LES Clain aval1084 86 Plan d'eau de la Petite Lisière 0,70 10 000 |Irrigation 488 809 6594 643 |VIVONNE LA Clain aval1086 86 Plan d'eau des Theils 1,00 18 000 |Irrigation 503 129 6600074 |NIEUIL-L'ESPOIR VILLAGE Clain aval1126 86 Fanbauban 3,38 11000 |Irrigation 466 947 6601176 |SANXAY FANBAUBAN Vonne1127 86 Retenue collinaire de PURBEZIN 0,20 10000 |Irrigation 469 217 6605 592 |SANXAY CHAMP DE LA FONTAINE Vonne1128 86 Retenue collinaire de PURBEZIN 0,25 25 000 |Irrigation 469 061 6605429 |SANXAY LE PRE SEC Vonne1133 86 Retenue collinaire des Mansardières 1,25 35 000 Irrigation 491 093 6599632 [VIVONNE LE NORMANDOUX Clain aval1178 86 Etang de Thorigné 6,50 127000 |Irrigation 509 791 6 559 467 |PRESSAC THORIGNE Clain amont1182 86 Les Fournières 1,24 65000 |Irrigation 481031 6596 881 |CLOUE LES FOURNIERES Vonne1224 86 LesGoupillères 1,15 8000 |Irrigation 511 172 6632647 |CENON-SUR-VIENNE LE VIROU Clain aval1244 86 Le Bouchaud 2,25 60000 |Irrigation 493 979 6589336 |MARNAY LE BOUCHAUD Clouère1246 86 Etang de Souvole 0,87 12 000 |Irrigation + loisirs 486 372 6599869 |MARCAY Champs de la Fontaine Clain aval1280 86 Retenue Collinaire du Grand Champ 0,22 28000 |Irrigation 493 867 6583 070 |CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE LA GARENNE Clain amont
DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 23
Annexe 2 : Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements en période hors basses eaux pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation (du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024)1298 86 Etang du Ribourgeon 9,00 180000 |Irrigation 511112 6 560 568 |PRESSAC CHEZ-RIBOURGEON Clain amont1304 86 Plan d'eau de La Boussarderie 3,51 61950 |Irrigation 510 933 6562 758 |PRESSAC LE PRE DU FOUR A CHAUX Clain amont1310 86 Plan d'eau de la Rossignolerie(2) 4,50 63 000 |Irrigation + loisirs 510 127 6561897 |PRESSAC LA ROSSIGNOLLERIE Clain amont1315 86 Plan d'eau du Gué de l'Omme 0,55 5500 |Irrigation + Piscicultuj 501 046 6604 170 |NOUAILLE-MAUPERTUIS L'ANCIEN CHEMIN DES HEROLLES Clain aval1329 86 Plan d'Eau "Clavières" 2,84 80000 |Irrigation 490 080 6600432 |MARCAY Petit Bois de Clavière Clain aval1332 86 Plan d'Eau " Chez Vailler" 0,02 500 |Irrigation 500 138 6569805 |LA CHAPELLE-BATON LA PIECE A DUQUERROY Clain amont1335 86 Plan d'Eau " Bois de la Pierre Brune" 0,08 4200 Irrigation 483 837 6587202 |PAYRE LA GRANDE PIECE Dive Bouleu1336 86 Plan d'eau les vents 4,00| 100000 |Irrigation + loisirs 512 494 6566711 |MAUPREVOIR CHEZ MESRINE Clain amont1340 86 Plan d'eau " Le Fouilloux" 7,64| 176000 |Irrigation 515 095 6559 440 |PRESSAC LE FOUILLOU Clain amont1346 86 Plan d'eau le Mineret 1,16 35 000 |Irrigation 501 135 6580181 |LA FERRIERE-AIROUX LE MINERET Clouère1347 86 Plan d'eau " Chez Benest" 0,24 13 000 |Irrigation 496 828 6568 663 |SAVIGNE CHEZ Clain amont1348 86 Plan d'eau " Les Borneaux" 0,24 2400 |Irrigation 513 946 6563821 |PRESSAC LA FONT-DU-SAC Clouère1349 86 Plan d'eau "La Font du Sac" 0,00 21600 |Irrigation 514 011 6563869 |PRESSAC LA FONT-DU-SAC Clouère1910 86 reserve du puits de limbre 0,99 - _ |Irrigation 492 111 6617452 |MIGNE-AUXANCES LE BOUCHAUD lAuxances2048 86 La Robinière 0,14 10 000 |Irrigation + loisirs 493 523 6591537 |MARNAY LA ROBINIERE Clouère2054 86 Etang des Vieilles Vignes 6,42 154000 |Irrigation 502 889 6601094 |NIEUIL-L'ESPOIR LES Clain aval2810 86 purbezin 0,36 10000 Irrigation 469 139 6605 675 |SANXAY CHAMP DE LA FONTAINE Vonne2811 86 Purbezin 0,32 - |Irrigation 469 234 6605674 |[SANXAY PURBEZIN Vonne2916 86 retenue irrigation 1,30 - |Irrigation 495 368 6604270 |SMARVES PORT Clain aval2919 86 Le Gros Buisson 3,00 58000 |Irrigation 492 794 6603 174 |ITEUIL LE Clain aval3307 86 La Gassotte 0,39 - |Irrigation 494 900 6597172 |ASLONNES LES Clain aval3307 86 La Gassotte 0,39 - |Irrigation 494 900 6597172 |ASLONNES LES Clain aval3313 86 les greles 3,50 75 000 |Irrigation 498 367 6597 278 |ASLONNES LA MONDIE Clouére3599 86 Tire-Bouc 1,34 13 000 ([Irrigation 501 257 6630028 |MARIGNY-BRIZAY LA FONTAINE À MOREAU Pallu3709 86 La Jabrouille 0,22 - [lrrigation 493 400 6591207 |MARNAY PATURAL DE MAISON Clouère3713 86 la grange à trancard 1,78 65 000 |Irrigation 498 002 6592637 |MARNAY LA GRANGE A TRANCART Clouère3994 86 LE PETIT MALTARD 2,00 30000 |Irrigation +loisirs 510 257 6557889 |PRESSAC LE PETIT-MALTARD Clain amont4249 86 ? 6,79 106 000 |Irrigation 514 609 6581333 |USSON-DU-POITOU BRANDES DES ETANGS DE BEAUREGARD Clouère4282 86 retenue collinaire Les Claitres 1,53 52 120 |Irrigation 509 043 6582152 |USSON-DU-POITOU LES CLAITRES Clouère4294 86 Fondu-Rond 2,90 50000 Irrigation 503 997 6583152 |SAINT-SECONDIN MARCHAIS DE REUGNAC Clouère4295 86 Fondu-Rond 2,00 36000 |Irrigation 503 886 6583096 |SAINT-SECONDIN MARCHAIS DE REUGNAC Clouère4348 86 Les Etangs 1,11 20000 |Irrigation 489 097 6583585 |CEAUX-EN-COUHE LES ETANGS Clain amont4349 86 Le Pontreau (Monts) 1,06 24 000 |Irrigation 488 958 6583 390 |CEAUX-EN-COUHE MONTS Clain amont4395 86 ? 0,43 10000 |Irrigation 505 925 6575186 |PAYROUX LE MARCHAIS DE L'ABBAYE Clouère4407 86 Artron 2,00 40000 |Irrigation 509 894 6575419 |USSON-DU-POITOU ARTRON Clouère4521 86 Bois vert 0,17 4500 |Irrigation 493 850 6574 423 |ROMAGNE LES COTES DE BOIS VERT Clain amont4560 86 Le bois nouveau 4,89 144 000 |Irrigation 510 325 6569389 |SAINT-MARTIN-L'ARS LES RIVAILLES Clain amont6001 86 site n°1 5,000 327600 Irrigation 497 499 6589965 |MARNAY CHAMPS DES BUISSONS Clouére6002 86 siten® 2 2,50 130200 |Irrigation 496 151 6592 897 |MARNAY LES CHAMPS DES CHAILS Clouére6003 86 siten° 3 3,00 91600 |Irrigation 492 478 6593397 |CHATEAU-LARCHER CHAMPS Clouère6006 86 Les Gordinières 3,60| 223110 |Irrigation 487 955 6590777 |VIVONNE LES GORDINIERES Clain aval6009 86 Le Petit Breuil 2,90 200 000 |Irrigation 492 478 6593 397 |ROUILLE LES GRANDS CHAMPS Clouère6030 86 Le Chilloc 0,62 18 300 |Irrigation 501 238 6628 371 |MARIGNY-BRIZAY Pallu6122 86 Le Grand Poizac 0,98 36 800 |Irrigation 488 870 6608 318 |FONTAINE-LE-COMTE Clain aval3509 86 Plan d'eau des gaillardières 14 000 |Irrigation SAINT SECONDIN Les Gaillardières Clouère79SUP691078 79 "La Garde" 30000 |Irrigation Vonne160003431 16 16 000 |Irrigation HIESSE Clain amont160003413 16 44 000 |Irrigation HIESSE Clain amont87021 86 25 700 |Irrigation IVALENCE EN POITOU Les étangs Clain amont16SUCL001 16 130 000 |Irrigation HIESSE Clain amont6010 86 Les Bouilleaux 260 000 |Irrigation NOUAILLE-MAUPERTUIS Les Bouilleaux Clain aval79 L'ANDRAUDIERE 81400 Irrigation VASLES L'ANDRAUDIERE lAuxances6206 86 Réserve du Berlais 2,31| 125600 Irrigation CEAUX-EN-COUHE Le Berlais Dive BouleuTOTAL des retenues existantes 5 616 435
DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 24
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 concernant les prélèvements hors basses eaux à usaged'irrigation (du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025)
Unité de gesƟon Exploita Ɵon
AUXANCE ASSOC DEVELOPPEMENT DURABLE DE MALAGUET 7
AUXANCE COMMUNAUTE DE SALVERT 5
AUXANCE SCEA DU CHAFFAUD 18
AUXANCE SCEA EURO-LAND 52,4
AUXANCE SCEA LES FORGES 7
BOIVRE SAS GIRARD - VITRE 0,2 100
CHOUE BROSSAC EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE 19
CHOUE BROSSAC SCEA DES ROCS 6
CHOUE BROSSAC SCEA DU PEU DE THAY 30
CLAIN AMONTDURIVAULT ANTOINE 4,5
CLAIN AMONTEARL LE PIGEONNIER D'ANCHE 18
CLAIN AMONTGAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME 1,5 750
CLAIN AVAL CIAP CHAMPS DU PARTAGE 1,5 750
CLAIN AVAL EARL DE LA GRANDE MARE 13,5
CLAIN AVAL EARL LES JARDINS DU MARAIS 1,2 600
CLAIN AVAL LOMONT AMELIE 2,7
CLAIN AVAL SCEA BAILLE BARRELLE 14
CLOUERE EARL VIGNES 22,3
CLOUERE MASSARD SYLVAIN 5
CLOUERE PAILLOUX FRANCK 1,5 750
CLOUERE SCEA DE PENILLOU 15
CLOUERE GEMMIER GABRIEL 2 500
DIVE DE COUEGIRARD BENOIT 0,8 400
LA PREILLE MACOUIN SEBASTIEN 1,7 850
LA RAUDIERECUMA DE L EAU DE VIE 5
LA RAUDIEREEARL DU CHAMP DE DEVANT 23
PALLU CUMA DE LA LAULINE 10
PALLU CUMA DE L'OASIS 5
PALLU EARL CHEVALIER 15
PALLU EARL COTE JARDIN 5,2
PALLU EARL DE FONTENAILLE 4
PALLU EARL DE L'AUBONNIERE 14
PALLU EARL DU BAIGNE CHAT 20
PALLU EARL DU BOIS JOLI 65
PALLU EARL DU CENTAURE 1 500
PALLU EARL L'HORTILIO 3
PALLU EARL MARAICHERES ROY 7
PALLU EARL PIERRE 7,5
PALLU EARL VILLAIN 10,3
PALLU GAEC LES TAUPINS D ABORD 5
PALLU ROY JEAN-PIERRE 5
PALLU SCEA BIO PLAINE 14
PALLU SCEA DE BEAUSSAIS 1 500
PALLU SCEA DE LA PLAINE 4,5
PALLU SCEA DU DOLMEN 19,7
PALLU SCEA EURO-GRAINS 34,7
PALLU SCEA VALLEE DE PUZE 21,2
SARZEC DUMIOT DAVID 1,1 550
SARZEC EARL GIRET 1,2 600
SARZEC SANGELY ROBERT 2,5
SARZEC TRITTEN ALEXANDRE 1 500
TOTAL 555,70
Surface (ha)
Besoin en eau esƟmé pour la période hors basses eaux500m3/ha
3 500
2 500
9 000
26 200
3 500
9 500
3 000
15 000
2 250
9 000
6 750
1 350
7 000
11 150
2 500
7 500
2 500
11 500
5 000
2 500
7 500
2 600
2 000
7 000
10 000
32 500
1 500
3 500
3 750
5 150
2 500
2 500
7 000
2 250
9 850
17 350
10 600
1 250
277 350,00
DDT 86 - 86-2024-10-30-00004 - Arrêté Interdépartemental 2024_DDT_N°437 Portant homologation du plan annuel de répartition
2024 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain (PAR modificatif) 25
DDT 86
86-2024-11-04-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2023-DDT-289
portant application de la réglementation de la
pêche en eau douce en 2ème catégorie piscicole
à l'étang communal de
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
DDT 86 - 86-2024-11-04-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2023-DDT-289 portant application de la réglementation de la pêche en
eau douce en 2ème catégorie piscicole à l'étang communal de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers 26
PREFET | DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE LA VIENNE DES TERRITOIRESDE LA VIENNELiberté .EgalitéFraternité
ARRETE N° 2024-DDT-463modifiant l'arrêté n° 2023-DDT-289 portant application de la réglementation de la pêche en eaudouce en 2ème catégorie piscicole à l'étang communal de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
Le préfet de la Vienne,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.431-4, L.431-5 et R.431-1 à R.431-6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de laViennée ;Vu l'arrêté n° 2023-DDT-289 du 27 juin 2023 portant application de la réglementation de la pêcheen eau douce en 2ème catégorie piscicole à l'étang communal de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers ;Vu l'arrêté n° 2024-DDT-449 du 30 octobre 2024 réglementant l'exercice de la pêche en eau doucepour 2025 dans le département de la Vienne ;Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;Vu la délibération du 26 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers décide de demander la modification de l'arrêté susvisé du 27 juin 2023 pour que la pêchesoit ouverte tous les jours de la semaine sur le plan d'eau de Battreau ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1"— Objet de I'arrétéL'arrêté n° 2023-DDT-289 du 27 juin 2023 portant application de la réglementation de la pêche eneau douce en 2ème catégorie piscicole à I'étang communal de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers estmodifié comme suit :ARTICLE 3 - Prescriptions particulièresLa pêche sur le plan d'eau de Battreau est ouverte tous les jours de la semaine. Cependant, afind'effectuer l'entretien, les repeuplements, l'organisation d'événements ou d'animations, I'exercice de
DDT 86 - 86-2024-11-04-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2023-DDT-289 portant application de la réglementation de la pêche en
eau douce en 2ème catégorie piscicole à l'étang communal de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers 27
la pêche pourra être temporairement suspendu par la mairie ét/ou la fédération departementale de Iapeche Les périodes de fermeture seront affichées sur site le temps nécessaireà la réalisation destravaux ou des animations.Pratiques interdites :- Les pratiques ci-dessous mentionnées sont interdites toute l'année sur l'étang communal de Battreau :1. la pêche avant la demi-heure qui précède le lever du soleil2. la pêche après la demi-heure qui suit le coucher du soleil3. la pêche au soir du dernier dimanche d'octobre jusqu'au matin du premier samedi de novembre4. la pêche aù soir du premièr dimanche de mars jusqu'au matin du deuxième samedi de mars5. la pêche à partir de toute forme d'embarcation (canot, bateau, float-tube...)6. la pêche en marchant ou stagnant dans l'eauZ l'utilisation d'engins flottants ou volants pour amorcer (seul l'amorçage manuel est autorisé)Réglementation périodigue := du deuxième samedi de mars au dernier dimanche d'octobre inclus :La pratique de la pêche est soumise à la réglementation de la 2ème catégorie piscicole. Toutefois, lesprescriptions suivantes sont applicables :1. la pratique de la pêche est limitée à 2 cannes2. la remise à l'eau de toutes les carpes est obligatoire et immédiate= du premier samedi de novembre au premier dimanche de mars inclus :La pratique de la pêche est soumise à la réglementation de la 2eme catégorie piscicole. Toutefors lesprescriptions suivantes sont applicables: —1. la pratique de la pêche à la mouche, au fouet ou au tenkara est seule autorisée2. la pratique de la pêche se fait en utilisant des mouches artificielles montées sur des hameçons sansardillon ou avec ardillon écrasé3. l'emploi de flotteurs ou bulles d'eau est interdit4. [a remise à l'eau de tous les salmonidés (Salmoniae) est obligatoireet immédiate5. la remise à 'eau de toutes les carpes est obligatoire et immédiateLes autres articles de l'arrêté n° 2023-DDT-289 du 27juin 2023 sont inchangés.
Article2 — Voies et délais de recoursLe present arrêté est susceptible, dans un delal de deux mois & compter de sa notification ou de sapublication, de faire l'objet:- d'un recours gracieux devant le préfetde la Vienne ;» d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique, de I'Ecologie, du Climatet de la Prévention des risques; '
DDT 86 - 86-2024-11-04-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2023-DDT-289 portant application de la réglementation de la pêche en
eau douce en 2ème catégorie piscicole à l'étang communal de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers 28
» d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 —86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesdes services de l'État dans le département et affiché pendant 1 mois à la mairie de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, et dont une copie sera transmise au service départemental de l'office français de labiodiversité et à la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection desmilieux aquatiques.
Poitiers, le 0 4 NOV. 2024Pour le préfet, par délégation
DDT 86 - 86-2024-11-04-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2023-DDT-289 portant application de la réglementation de la pêche en
eau douce en 2ème catégorie piscicole à l'étang communal de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers 29
sl o sldsancgesH €sBT - 18103
DDT 86 - 86-2024-11-04-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2023-DDT-289 portant application de la réglementation de la pêche en
eau douce en 2ème catégorie piscicole à l'étang communal de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers 30
DREAL Nouvelle Aquitaine
86-2024-10-14-00007
Décision préfectorale du 14 octobre 2024
n°2024-10/86/ElecTrans-L283-PCS approuvant les
plans de contrôle et de surveillance des ondes
électromagnétiques de la liaison électrique à 90
000 volts La Cour-Civray-St Saviol, sur les
communes de Brux, Blanzau,
Saint-Pierre-d'Éxideuil et Val-de-Comporté.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2024-10-14-00007 - Décision préfectorale du 14 octobre 2024 n°2024-10/86/ElecTrans-L283-PCS
approuvant les plans de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la liaison électrique à 90 000 volts La
Cour-Civray-St Saviol, sur les communes de Brux, Blanzau, Saint-Pierre-d'Éxideuil et Val-de-Comporté.
31
PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Décision préfectorale du 14 octobre 2024
n°2024-10/86/ElecTransp-L283-PCS
approuvant les plans de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la liaison
électrique à 90 000 volts La Cour-Civray-St Saviol, sur les communes de Brux, Blanzay, Saint-Pierre-
d'Exideuil et Val-de-Comporté
Le Préfet de la Vienne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'énergie, livre III, titre II, chapitre III ;
VU l'arrêté du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du décret n° 2011-1697 du 1 er décembre 2011
relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de
surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques ;
VU l'arrêté préfectoral 86-2023-12-22-00006 du 22 décembre 2023 portant délégation de signature, pour le
département de la Vienne, à M. Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de Nouvelle-Aquitaine ;
VU la décision 86-2024-07-08-00011 du 8 juillet 2024 du Directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement donnant délégation de signature à certains agents placés sous l'autorité de la
DREAL Nouvelle-Aquitaine pour le département de la Vienne ;
VU la demande de RTE Réseau de Transport d'Électricité en date du 15 juillet 2024, relative à l'approbation du
plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la liaison électrique à 90  000 volts La Cour
– Civray – St-Saviol ;
VU les résultats de la consultation des maires concernés par le projet ouverte le 23 juillet 2024 ;
VU l'avis de la délégation départementale de la Vienne de l'Agence Régionale de Santé du 22 août 2024;
CONSIDÉRANT que l'avis émis par l'Agence Régionale de Santé, dans le cadre de la consultation, a été pris en
compte dans les plans de contrôle et de surveillance proposés le 15 juillet 2024 par RTE Réseau de Transport
d'Électricité ;
CONSIDÉRANT que les maires de Brux, Blanzay, Saint-Pierre-d'Exideuil et de Val-de-Comporté n'ont pas émis
d'avis dans le délai imparti et qu'en conséquence leurs avis sont réputés favorables au projet de plan de
contrôle et de surveillance ;
7, place Aristide Briand
86000 Poitiers
Tél : 05 49 55 70 00
www.vienne.gouv.fr 1/2
DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2024-10-14-00007 - Décision préfectorale du 14 octobre 2024 n°2024-10/86/ElecTrans-L283-PCS
approuvant les plans de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la liaison électrique à 90 000 volts La
Cour-Civray-St Saviol, sur les communes de Brux, Blanzau, Saint-Pierre-d'Éxideuil et Val-de-Comporté.
32
DÉCIDE
Article premier : Sont approuvés les plans de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la
liaison électrique à 90  000 volts La Cour-Civray-St Saviol, sur les communes de Brux, Blanzay, Saint-Pierre-
d'Exideuil et de Val-de-Comporté présenté par RTE Réseau de Transport d'Électricité le 15 juillet 2024.
Article 2  : RTE Réseau de Transport d'Électricité se conformera aux dispositions des décrets et arrêtés en
vigueur, aux règlements de voirie et respectera ses engagements exprimés en réponse aux avis émis par les
maires, les services et les gestionnaires des domaines publics.
Article 3  : Les dispositions de cette décision préfectorale sont prises sans préjudice des autres législations et
réglementations applicables.
Article 5  : La présente décision sera affichée pendant deux mois, aux emplacements réservés à la
communication officielle, dans les communes de Brux, Blanzay, Saint-Pierre-d'Exideuil et de Val-de-Comporté
par chaque maire qui adressera le certifica t d'affichage correspondant à la Direc tion régional e de
l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine (Site de Limoges – CS 53 218 – 22, rue
des Pénitents Blancs, 87 032 Limoges cedex 1).
Article 6  : La présente décision sera notifiée à RTE Réseau de Transport d'Électricité.
Article 7  : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois :
– soit d'un recours administratif gracieux devant Monsieur le Préfet de la Vienne
– soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Article 8  : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vienne, le Direct eur Régional de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, les maires et le directeur de RTE Réseau de Transport
d'Électricité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Pour le Préfet,
pour le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement et par subdélégation,
le chef de la division énergie
Marc FRENGER-PECH GOURG
DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2024-10-14-00007 - Décision préfectorale du 14 octobre 2024 n°2024-10/86/ElecTrans-L283-PCS
approuvant les plans de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la liaison électrique à 90 000 volts La
Cour-Civray-St Saviol, sur les communes de Brux, Blanzau, Saint-Pierre-d'Éxideuil et Val-de-Comporté.
33
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-10-30-00003
Arrêté du 30 octobre 2024 portant rectification
de l'arrêté n°2024-DCL-BFLCB-097 du 11 octobre
2024 fixant la liste des communes rurales du
département de la Vienne pour l'année 2024
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-30-00003 - Arrêté du 30 octobre 2024 portant rectification de l'arrêté n°2024-DCL-BFLCB-097
du 11 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales du département de la Vienne pour l'année 2024 34
ExPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Arrêté n° 2024- DCL-BFLCB – 100
en date du 30 octobre 2024
portant rectification de l'arrêté n° 2024 - DCL-BFLCB – 097 en date du 11 octobre 2024
fixant la liste des communes rurales du département de la Vienne pour l'année 2024.
--------
Le préfet de la Vienne,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L.2335-1, R.3232-1 et D.3334-8-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-430 du 13 avril 2006, définissant les communes rurales au
sens des articles susvisés du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie
GIRIER aux fonctions de préfet de la Vienne ;
Vu le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des
populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane,
de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin,
et de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'application des lois et règlements à compter du 1 er
janvier 2024 ;
Vu le message de la directrice générale des collectivités locales en date du 9
septembre 2024 ;
Vu le message de la directrice générale des collectivités locales en date du 18
octobre 2024, diffusant une version rectifiée de la liste des communes rurales au titre de
l'exercice 2024, au sens de l'article D.3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-SGAD-003 en date du 9 septembre 2024, de
Monsieur le Préfet de la Vienne, donnant délégation de signature à Monsieur Etienne BRUN-
ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne ;
A R R Ê T E
7, place Aristide Briand
CS 30589 – 86021 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 55 70 00
www.vienne.gouv.f r
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-30-00003 - Arrêté du 30 octobre 2024 portant rectification de l'arrêté n°2024-DCL-BFLCB-097
du 11 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales du département de la Vienne pour l'année 2024 35
2
Article 1-. Conformément aux dispositions prévues par le code général des
collectivités territoriales en son article D.3334-8-1, la liste rectifiée des communes rurales du
département de la Vienne pour l'année 2024, est la suivante :
Code INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024
86001 ADRIERS
86002 AMBERRE
86003 ANCHE
86004 ANGLES-SUR-L'ANGLIN
86005 ANGLIERS
86006 ANTIGNY
86007 ANTRAN
86008 ARCAY
86009 ARCHIGNY
86010 ASLONNES
86011 ASNIERES-SUR-BLOUR
86012 ASNOIS
86013 AULNAY
86014 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
86015 AVAILLES-LIMOUZINE
86016 AVANTON
86017 AYRON
86018 BASSES
86019 BEAUMONT SAINT-CYR
86020 BELLEFONDS
86022 BERRIE
86023 BERTHEGON
86024 BERUGES
86025 BETHINES
86026 BEUXES
86027 BIARD
86028 BIGNOUX
86029 BLANZAY
86031 BONNES
86032 BONNEUIL-MATOURS
86034 BOURESSE
86035 BOURG-ARCHAMBAULT
86036 BOURNAND
86037 BRIGUEIL-LE-CHANTRE
86038 BRION
86039 BRUX
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-30-00003 - Arrêté du 30 octobre 2024 portant rectification de l'arrêté n°2024-DCL-BFLCB-097
du 11 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales du département de la Vienne pour l'année 2024 36
- 3 -
Code INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024
86040 BUSSIERE
86042 BUXEUIL
86044 CEAUX-EN-LOUDUN
86045 CELLE-LEVESCAULT
86046 CENON-SUR-VIENNE
86047 CERNAY
86048 CHABOURNAY
86049 CHALAIS
86050 CHALANDRAY
86051 CHAMPAGNE-LE-SEC
86052 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE
86053 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU
86054 CHAMPNIERS
86055 CHAPELLE-BATON
86058 CHAPELLE-MOULIERE
86059 CHAPELLE-VIVIERS
86061 CHARROUX
86063 CHATAIN
86064 CHATEAU-GARNIER
86065 CHATEAU-LARCHER
86068 CHAUNAY
86069 CHAUSSEE
86072 CHENEVELLES
86073 CHERVES
86074 CHIRE-EN-MONTREUIL
86075 CHOUPPES
86076 CISSE
86077 CIVAUX
86078 CIVRAY
86079 ROCHE-RIGAULT
86080 CLOUE
86081 COLOMBIERS
86082 VALENCE-EN-POITOU
86083 COULOMBIERS
86084 COULONGES-LES-HEROLLES
86085 COUSSAY
86086 COUSSAY-LES-BOIS
86087 CRAON
86088 CROUTELLE
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-30-00003 - Arrêté du 30 octobre 2024 portant rectification de l'arrêté n°2024-DCL-BFLCB-097
du 11 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales du département de la Vienne pour l'année 2024 37
- 4 -
Code INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024
86089 CUHON
86090 CURCAY-SUR-DIVE
86091 CURZAY-SUR-VONNE
86092 DANGE-SAINT-ROMAIN
86093 DERCE
86094 DIENNE
86095 DISSAY
86096 DOUSSAY
86097 FERRIERE-AIROUX
86098 FLEIX
86099 FLEURE
86100 FONTAINE-LE-COMTE
86102 FROZES
86103 GENCAY
86104 GENOUILLE
86105 GIZAY
86106 GLENOUZE
86107 GOUEX
86108 GRIMAUDIERE
86109 GUESNES
86110 HAIMS
86111 INGRANDES
86112 ISLE-JOURDAIN
86113 ITEUIL
86114 JARDRES
86116 JAZENEUIL
86117 JOUHET
86118 JOURNET
86119 JOUSSE
86120 LATHUS-SAINT-REMY
86121 LATILLE
86122 LAUTHIERS
86123 BOIVRE-LA-VALLEE
86124 LAVOUX
86125 LEIGNE-LES-BOIS
86126 LEIGNES-SUR-FONTAINE
86127 LEIGNE-SUR-USSEAU
86128 LENCLOITRE
86129 LESIGNY
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-30-00003 - Arrêté du 30 octobre 2024 portant rectification de l'arrêté n°2024-DCL-BFLCB-097
du 11 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales du département de la Vienne pour l'année 2024 38
- 5 -
Code INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024
86130 LEUGNY
86131 LHOMMAIZE
86132 LIGLET
86134 LINAZAY
86135 LINIERS
86136 LIZANT
86138 LUCHAPT
86139 LUSIGNAN
86140 LUSSAC-LES-CHATEAUX
86141 MAGNE
86142 MAILLE
86143 MAIRE
86144 MAISONNEUVE
86145 MARCAY
86147 MARIGNY-CHEMEREAU
86148 MARNAY
86149 MARTAIZE
86150 MASSOGNES
86151 MAULAY
86152 MAUPREVOIR
86153 MAZEROLLES
86154 MAZEUIL
86156 MESSEME
86159 MILLAC
86160 MIREBEAU
86161 MONCONTOUR
86162 MONDION
86163 MONTAMISE
86164 MONTHOIRON
86167 MONTS-SUR-GUESNES
86169 MORTON
86170 MOULISMES
86171 MOUSSAC
86172 MOUTERRE-SUR-BLOURDE
86173 MOUTERRE-SILLY
86175 NALLIERS
86176 NERIGNAC
86178 NIEUIL-L'ESPOIR
86180 NOUAILLE-MAUPERTUIS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-30-00003 - Arrêté du 30 octobre 2024 portant rectification de l'arrêté n°2024-DCL-BFLCB-097
du 11 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales du département de la Vienne pour l'année 2024 39
- 6 -
Code INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024
86181 NUEIL-SOUS-FAYE
86182 ORCHES
86183 ORMES
86184 OUZILLY
86186 OYRE
86187 PAIZAY-LE-SEC
86189 PAYROUX
86190 PERSAC
86191 PINDRAY
86192 PLAISANCE
86193 PLEUMARTIN
86195 PORT-DE-PILES
86196 POUANCAY
86197 POUANT
86198 POUILLE
86200 PRESSAC
86201 PRINCAY
86202 PUYE
86203 QUEAUX
86204 QUINCAY
86205 RANTON
86206 RASLAY
86207 ROCHE-POSAY
86209 ROCHES-PREMARIE-ANDILLE
86210 ROIFFE
86211 ROMAGNE
86213 ROUILLE
86217 SAINT-CHRISTOPHE
86218 SAINT-CLAIR
86220 SAINT-GAUDENT
86221 SAINT-GENEST-D'AMBIERE
86222 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX
86223 SAINT-GERMAIN
86224 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS
86225 SAINT-JEAN-DE-SAUVES
86226 SAINT-JULIEN-L'ARS
86227 SAINT-LAON
86228 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES
86229 SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-30-00003 - Arrêté du 30 octobre 2024 portant rectification de l'arrêté n°2024-DCL-BFLCB-097
du 11 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales du département de la Vienne pour l'année 2024 40
- 7 -
Code INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024
86230 SAINT-LEOMER
86233 VALDIVIENNE
86234 SAINT-MARTIN-L'ARS
86235 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
86236 SAINT-PIERRE-DE-MAILLE
86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL
86239 SAINTE-RADEGONDE
86241 SAINT-REMY-SUR-CREUSE
86242 SAINT-ROMAIN
86244 SAINT-SAUVANT
86245 SENILLE-ST SAUVEUR
86246 SAINT-SAVIN
86247 VAL-DE-COMPORTE
86248 SAINT-SECONDIN
86249 SAIRES
86250 SAIX
86252 SAMMARCOLLES
86253 SANXAY
86254 SAULGE
86255 SAVIGNE
86256 SAVIGNY-LEVESCAULT
86257 SAVIGNY-SOUS-FAYE
86258 SCORBE-CLAIRVAUX
86260 SERIGNY
86261 SEVRES-ANXAUMONT
86262 SILLARS
86264 SOMMIERES-DU-CLAIN
86265 SOSSAIS
86266 SURIN
86268 TERCE
86269 TERNAY
86270 THOLLET
86271 THURAGEAU
86272 THURE
86273 TRIMOUILLE
86274 TROIS-MOUTIERS
86275 USSEAU
86276 USSON-DU-POITOU
86279 VAUX-SUR-VIENNE
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-30-00003 - Arrêté du 30 octobre 2024 portant rectification de l'arrêté n°2024-DCL-BFLCB-097
du 11 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales du département de la Vienne pour l'année 2024 41
- 8 -
Code INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024
86280 VELLECHES
86284 VERNON
86285 VERRIERES
86286 VERRUE
86287 VEZIERES
86288 VICQ-SUR-GARTEMPE
86289 VIGEANT
86290 VILLEDIEU-DU-CLAIN
86291 VILLEMORT
86292 VILLIERS
86293 VIVONNE
86294 VOUILLE
86295 VOULEME
86296 VOULON
86298 VOUNEUIL-SUR-VIENNE
86299 VOUZAILLES
86300 YVERSAY
Total 248 communes rurales
Article 2 -. L'arrêté n° 2024- DCL-BFLCB – 097 en date du 11 octobre 2024 fixant
la liste des communes rurales du département de la Vienne pour l'année 2024, est abrogé.
Article 3 -. Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Vienne et dont copie sera transmise au Directeur régional de l'INSEE de
Nouvelle-Aquitaine et au Président du Conseil départemental de la Vienne.
Fait à POITIERS, le 30 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Etienne BRUN-ROVET
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-30-00003 - Arrêté du 30 octobre 2024 portant rectification de l'arrêté n°2024-DCL-BFLCB-097
du 11 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales du département de la Vienne pour l'année 2024 42
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-10-03-00005
Décision de la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial en date du 03
octobre 2024 déclarant irrecevable le recours
exercé par l'association des VITRINES DE
CHAUVIGNY ET JARDRES contre l'avis de la
commission départementale d'aménagement
commercial intervenu lors de sa réunion du 17
mai 2024 autorisant la création d'un ensemble
commercial sur le territoire de la commune de
Jardres.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-03-00005 - Décision de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial en date du 03
octobre 2024 déclarant irrecevable le recours exercé par l'association des VITRINES DE CHAUVIGNY ET JARDRES contre l'avis de la
commission départementale d'aménagement commercial intervenu lors de sa réunion du 17 mai 2024 autorisant la création d'un
ensemble commercial sur le territoire de la commune de Jardres.
43
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMISSION NATIONALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DECISION
La Commission nationale d'aménagement commercial,VU le code de commerce ;VU le recours formé le 27 jüin 2024 par'l'assocëàtion des « VITRINES DE CHAUVIGNY ET JARDRES »,enregistré sous le numéro P 05416 86 23R 01,et dirigé contre l'avis favorable de la commission dépaäementale d'aménagement commercialde laVienne du 17 mai 2024 portant sur la création d'un ensemble commercial d'une surface totale de ventede 4256 m?, par création d'un magasinà l'enseigne « ACTION » de 900 m" de surface de vente, àJardres.Après avoir entendu :Mme Nathalie CLEMENT, secrétaire de la Commission-nationale d'aménagement commefcîal,rapporteure;Après en avoir délibéré dans sa séance du 3 octobre 2024 ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
"CONSIDERANT
qu'aux termes de l'article L. 752-17 du code de commerce « Conformémentà l'article[.425-4 du codé de l'urbanisme, le dn_mandeur, le représentant de l'Etat dans ledépartement, tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial,tout professionnel dont l'activité. exercée dans les limites de ia zone de chalandise définiepour chaque projet, est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association lesreprésentant peuvent, dans le délai d'un mois, introduire un recours devant la Commissionnationale d'intérêt commerc:al contre l'avis de la commission départementaled'aménagement commercial » ;qu'aux termes de l'article R.752-30 du code de commerce « Le délai de recours contreune décision ou un avis de la commission. départementale est d'un mois. Il court (...) 3°Pour toute autre.personne mentionnée à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive.des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquiéme alinéas de Ian'rcle R. 752-19. / Le respect du délai de recours est apprecre â la date d'envoi du recours » ;que l'avis favorable de la commission départementale o' amenagemer't commerma! de laVienne du 17 mai 2024 a fait l'objetde 3 publ'catlons :le 24 mai 2024 au recueil des actes.'administratifs puis le 25 mai 2024, dans lespurnaux locaux de la « Nouvelle République »et de « Centre Presse » ; que ces publications mentionnent la date de réunion de la'commission departementa e, l'identité du petltlonnalre la nature et la localisation précisedu projet, les arguments-des membres dela commission departementale ainsi que le'sensde la décision prise; qu'ainsi, ces publications permettent d'identifier là nature et laconsistance du projet autorisé par la commission départementale et répondent aux.cor'dlt!ons nécessaires pour produire ses effets à l'égard des tiers;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-03-00005 - Décision de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial en date du 03
octobre 2024 déclarant irrecevable le recours exercé par l'association des VITRINES DE CHAUVIGNY ET JARDRES contre l'avis de la
commission départementale d'aménagement commercial intervenu lors de sa réunion du 17 mai 2024 autorisant la création d'un
ensemble commercial sur le territoire de la commune de Jardres.
44
CONSIDERANT
CONSIDERANT
DECIDE :
P 05416 86 23R 01
que pour faire admettre la recevabilité et le point de départ du délai de recours formé le 27juin 2024, le requérant fait valoir un avis rectificatif publié au recueil des actes administratifsle 27mai 2024; que néanmoins, celui-ci porte sur la seule correction de la surface depanneaux photovoltaiques et ombrières figurant à l'annexe relative aux surfaces'autorisées; que dans les précédentespublications, et notamment celie du 24 mai, l'annexementionnait 425 m? de panneaux photovoitaïques et 300 m? d'ombrières; que dans l'avisrectificatif, les 300 m" d'ombrières sont inchangés mais qu'en revanche les 425 m? depanneaux photovoltaiques figurent désormais dans la rubrique- « autre surface .végétalisée », qu'ainsi,il apparait que l'avis rectificatif publié le 27 mai 2024 ne modifie pasde manière substantielle l'objet ou les conditions initiales de l'avis favorable rendu le 17mai 2024 par la commission départementalede 'aménagement commercial de la Vienne :qu'en l'espèce, le point de départ du délai de recours doit s'apprécier à la date de la plustardive des publications, soit le 24 mai 2024 ; que cependant, ce n'est que le 27 juin quel'association « Vitrines de Chauvigny et Jardres »a formé son recours ; qu''il ressort de cequ'il précède que ce recours doit être déclaré irrecevable ;le recours susvisé est rejeté, à l'unanimité des 6 membres présents.
Le Président de la Commissionnationale d'aménagement commercial
. J S
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-03-00005 - Décision de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial en date du 03
octobre 2024 déclarant irrecevable le recours exercé par l'association des VITRINES DE CHAUVIGNY ET JARDRES contre l'avis de la
commission départementale d'aménagement commercial intervenu lors de sa réunion du 17 mai 2024 autorisant la création d'un
ensemble commercial sur le territoire de la commune de Jardres.
45