PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-057
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-03-03-00001 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des
fins de sauvetage sur l'Airaines (4 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-02-25-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SAS
« DISTRIGRANIT » - sis, 16-18 avenue Flandres Dunkerque à
DOULLENS (80 600) (2 pages) Page 8
80-2026-02-25-00006 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS
« DISTRIGRANIT » - sis, route de Lucheux à DOULLENS (80 600)
(2 pages) Page 11
80-2026-02-24-00007 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS
« MARBRERIE - POMPES FUNÈBRES DES HORTILLONNAGES »
- sis 53 avenue Henri Barbusse à LONGUEAU (80330) (2 pages) Page 14
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-03-00001
Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
de sauvetage sur l'Airaines
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-03-00001 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de
sauvetage sur l'Airaines 3
PREFET Direction départementaleDE LA SOMME des territoires et de la merLiberté de la SommeEgalitéFraternité
ARRETEAutorisant la capture du poisson à des fins de sauvetage sur l'AirainesPREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, livre IV, Titre III et notamment ses articles L436-9 et R432-6 a 432-10;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à partir du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET,directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 29 janvier 2026 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2025 fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans ledépartement de la Somme pour l'année 2026 ;Vu la demande reçue le 23 février 2026 présentée par Hydrosphère, mandaté par VNF pour réaliser lapêche de sauvetage ;Vu la fédération de la Somme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique consultée ;Vu le service départemental de l'office français de la biodiversité consulté ;Considérant l'intérêt de procéder à une pêche de sauvegarde préalablement aux travaux sur les deuxtêtes d'écluse du canal, afin de préserver les individus des espèces piscicoles présentes ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-03-00001 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de
sauvetage sur l'Airaines 4
Article 1er. - Bénéficiaire et but de l'autorisationHydrosphère, situé 2 avenue de la Mare — ZI des Béthunes - 95310 Saint Ouen |''Auméne, est autorisé aprocéder à la capture de poissons dans le cadre d'une pêche de sauvetage liée a des travaux portantsur deux têtes d'écluse du canal de la Somme à Péronne (écluse n°13 - PK 49.518) et Epénancourt (éclusen°14 - PK 59.700).
Article 2. - Responsable des opérationsResponsables des opérations :M. Jacques LOISEAU - Chargé d'études hydrobiologiste, ichtyologue ;M. Guillaume BARRAILLER - Chargé d'études ;Article 3. - Responsables de l'exécution matérielleLe responsable de l'exécution matérielle des pêches sera l'une des deux personnes suivantes :M. Jacques LOISEAU - Chargé d'études hydrobiologiste, ichtyologue;M. Guillaume BARRAILLER - Chargé d'études ;En cas de pêche électrique, les responsables ainsi que tous les participants intervenantdans l'eaudoivent être titulaires de l'habilitation à pratiquer ce mode de pêche.
Article 4. — ValiditéLa présente autorisation est valable de la date de la signature du présent arrêté au 31 mars 2026.
Article 5. - Lieux de captureLa zone à pêcher situées au niveau des portes d'écluses (préalablement batardée) est pré-vidangée parl'entreprise en charge du chantier jusqu'à laisser 20 à 30 cm d'eau. Le cas échéant, les portes d'éclusessont maintenues entre-ouvertes de façon à pouvoir circuler librement dans la zone. Les poissonscapturés au niveau des têtes d'écluses sont stockés temporairement (viviers) dans le fond du sas puisremontés en haut des bajoyers pour la biométrie et la remise à l'eau à proximité immédiate de l'écluse.
Article 6. - Moyens de capture autorisésLes moyens de capture autorisés sont: la pêche électrique avec un matériel conforme à laréglementation en vigueur : pêche électrique (matériel électrique portatif - EFKO 1500).
Article 7. - Espèces concernéesCette pêche peut concerner, aux différents stades de développement, toutes les espèces piscicoles lesplus communément présentes dans les canaux du département, notamment les cyprinidés dominantsainsi que les principales espèces de carnassier.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-03-00001 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de
sauvetage sur l'Airaines 5
Article 8. - Destination du poissonLes poissons capturés sont remis immédiatement à l'eau après avoir été déterminés, comptés,mesurés, pesés et marqués, en amont de la zone de travaux, si les conditions de niveau d'eau sontsatisfaisantes afin d'éviter la zone soumise aux matières mises en suspension par les travaux. Lesespèces d'écrevisses, autres que les écrevisses à pattes rouges, des torrents à pattes blanches, à pattesgrêles, seront détruites sur le site. Leur transport vivant est interdit.Les espèces exotiques envahissantes et celles pouvant provoquer des déséquilibres biologiques sontimmédiatement détruites par le bénéficiaire de la présente autorisation et en aucun cas remises à l'eau.Il est interdit de remettre à l'eau, déplacer vivants ou utiliser en appâts les sous-espèces de gobiescapturées (Gobie à taches noires (Néogobius melanostumus), Gobie demi-lunes (Proterorhinussemilunaris) et Gobie de Kessler (Ponticola kessleri)). Ces espèces sont à déterminer sur place ou aconserver pour détermination ultérieure, elles ne seront pas remises à l'eau. Toute présence de cetteespèce devra faire l'objet d'un signalement à la Fédération départementale pour la pêche et laprotection des milieux aquatiques.
Article 9.- Accord du ou des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord écrit du ou des détenteur(s) du droit de pêche. Le détenteur du droit de pêche est lepropriétaire ou une association de pêche; dans le cas des AAPPMA ou de la Fédération, il est possiblede trouver leurs coordonnées sur www.peche80.com/recherchedeparcours.
Article 10. - Déclaration préalableLes bénéficiaires de la présente autorisation sont tenus d'adresser, 48 h au moins avant l'opération,une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, les espèces concernées etle matériel utilisé pour la capture et le transport, au préfet (direction départementale des territoires etde la mer) ainsi qu'à la fédération de la Somme pour la pêche et le milieu aquatique(federation@peche80.com).
Article 11. - Compte rendu d'exécutionDans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser à la Direction départementale des territoires et de la mer de laSomme, à l'Office Français de la Biodiversité et à la Fédération de la Somme pour la pêche et le milieuaquatique , un compte rendu précisant les résultats des captures de poisson.
Article 12. - Présentation de l'autorisationLes bénéficiaires ou les responsables de l'exécution matérielle de l'opération doivent être porteurs dela présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Ils sont tenus de la présenter àtoute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.Article 13. — Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-03-00001 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de
sauvetage sur l'Airaines 6
Article 14. - Voies et délais de recoursLa présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 — dans un délai de deux mois acompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratifpeut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 15. - ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement degendarmerie, ainsi que le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Amiens, le 0 3 MARS 2026Le Préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer de la Somme,Le responsable du bureau nature,
—_—
=
Pierre BENOIT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-03-00001 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de
sauvetage sur l'Airaines 7
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-02-25-00005
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de l'établissement principal de la SAS
« DISTRIGRANIT » - sis, 16-18 avenue Flandres
Dunkerque à DOULLENS (80 600)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SAS « DISTRIGRANIT » - sis, 16-18 avenue Flandres Dunkerque à DOULLENS
(80 600)
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Æ Fad | Secrétariat généralPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA SOMME x . P : ny?Bureau des élections et de la réglementation généralef sh oeLAUENTE! letsCHUNIRIE
ARRÊTÉ
_ Portant renouvellement de l'habilitation funérairede l'établissement principal de la SAS « DISTRIGRANIT» - sis, 16-18 avenue FlandresDunkerque à DOULLENS (80 600)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ; .VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfetde la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2021 portant renouvellement de l'habilitation funérairen°21-80-242 pour l'entreprise « SARL DISTRIGRANIT » - sise, 16-18 avenue de Flandres à DOULLENS,modifié ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale aMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU la demande transmise le 8 janvier 2026 par laquelle Monsieur Christophe BAYART, président,sollicite le renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement ;VU les pièces complémentaires parvenues les 14 et 27 janvier 2026, et le 4 février 2026 ;CONSIDÉRANT que l'établissement principal que la SAS « DISTRIGRANIT » — sis 16-18 avenueFlandres Dunkerque à DOULLENS (80600) remplit les conditions pour obtenir le renouvellement del'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SAS « DISTRIGRANIT » - sis, 16-18 avenue Flandres Dunkerque à DOULLENS
(80 600)
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ARRETEArticle 1°: L'établissement principal de la SAS « DISTRIGRANIT », sis, 16-18 avenue FlandresDunkerque a DOULLENS (80600) et exploité par Monsieur Christophe BAYART, président, esthabilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémation.Article 2 : Le numéro de l'habilitation funéraire est 26-80-0134.Article 3 : L'habilitation est valable cing ans à compter du 4 mars 2026.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 5: Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinéesdes articles L. 2223-25 etL. 2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8: Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut également êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible via le site Internetwww.telerecours.fr. | |Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àMonsieur Christophe BAYART. |
Fait à Amiens, le 2 5 FEV, 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
poEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SAS « DISTRIGRANIT » - sis, 16-18 avenue Flandres Dunkerque à DOULLENS
(80 600)
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-02-25-00006
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la
SAS « DISTRIGRANIT » - sis, route de Lucheux à
DOULLENS (80 600)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00006 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « DISTRIGRANIT » - sis, route de Lucheux à DOULLENS (80 600) 11
E = Secrétariat généralPREFET | Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA SOMMEBureau des élections et de la réglementation généraleLibertéi A4 ry ie ?Pratonnie
ARRETE
Portant renouvellement de l'habilitation funérairede l'établissement secondaire de la SAS « DISTRIGRANIT » - sis, route de LucheuxàDOULLENS (80 600)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2021 portant renouvellement de l'habilitation funérairen°21-80-178 pour l'entreprise « SARL DISTRIGRANIT » - sise, route de Lucheux à DOULLENS,modifié ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU la demande transmise le 9 janvier 2026 par laquelle Monsieur Christophe BAYART, président,sollicite le renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement;VU les pièces complémentaires parvenues les 14 et 27 janvier 2026, et le 4 février 2026 ;CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire que la SAS « DISTRIGRANIT » - sis route deLucheux à DOULLENS (80600) remplit les conditions pour obtenir le renouvellement del'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00006 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « DISTRIGRANIT » - sis, route de Lucheux à DOULLENS (80 600) 12
ARRETEArticle 1°: L'établissement secondaire de la SAS « DISTRIGRANIT », sis, route de Lucheux àDOULLENS (80600) et exploité par Monsieur Christophe BAYART, président, est habilité pourexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :— Organisation des obsèques;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que desurnes cinéraires;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémation.Article 2 : Le numéro de l'habilitation funéraire est 26-80-0056.Article 3 : L'habilitation est valable cing ans à compter du 4 mars 2026.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire_ l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut également êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible via le site Internetwww.telerecours.fr.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àMonsieur Christophe BAYART.
Fait à Amiens, le 2 5 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire/général
aaEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00006 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « DISTRIGRANIT » - sis, route de Lucheux à DOULLENS (80 600) 13
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-02-24-00007
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la
SAS « MARBRERIE - POMPES FUNÈBRES DES
HORTILLONNAGES » - sis 53 avenue Henri
Barbusse à LONGUEAU (80330)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-24-00007 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « MARBRERIE - POMPES FUNÈBRES DES HORTILLONNAGES » - sis 53
avenue Henri Barbusse à LONGUEAU (80330)
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E JS | | Secrétariat généralPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA SOMME . . 2 , PayBureau des élections et de la réglementation généraleLibertéPratornag'e
ARRETEPortant renouvellement de I'habilitation funérairede l'établissement secondaire de la SAS « MARBRERIE — POMPES FUNEBRES DESHORTILLONNAGES» - sis 53 avenue Henri Barbusse à LONGUEAU (80330)
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des PréTers, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2015 portant création, pour la SARL DESSEIN & FILS, d'unechambre funéraire à LONGUEAU : à l'angle du 53 rue Henri Barbusse et 1, rue Léon Poidevin ;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2021 portant renouvellement, pour une durée de cinq ans, del'habilitation funéraire n°21-80-292 pour l'entreprise POMPES FUNEBRES DES HORTILLONNAGESsise 53 rue Henri Barbusse à LONGUEAU ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale aMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU la demande transmisele 14 janvier 2026 par laquelle M. Olivier LEGRAND, président, sollicite lerenouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement secondaire ;VU les pièces complémentaires parvenues les 26 et 30 janvier 2026 et les 2 et 4 février 2026 ;CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire de la SAS « MARBRERIE — POMPES FUNÈBRES DESHORTILLONNAGES » — sis 53 avenue Henri Barbusse à LONGUEAU remplit les conditions pourobtenir le renouvellement de l'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-24-00007 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « MARBRERIE - POMPES FUNÈBRES DES HORTILLONNAGES » - sis 53
avenue Henri Barbusse à LONGUEAU (80330)
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ARRETEArticle 1%: L'établissement secondaire de la SAS « MARBRERIE - POMPES FUNEBRES DESHORTILLONNAGES » — sis 53 avenue Henri Barbusse a LONGUEAU et exploité par M. OlivierLEGRAND, président, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes:— transport de corps après mise en bière (véhicules immatriculés BS-084-SN, DT-694-ZC) ;— transport de corps avant et après mise en bière (véhicules immatriculés EE-449-XP, EK-586-PC) ;— organisation des obsèques ;— soins de conservation ; .- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;— fourniture des corbillards ; .- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémation;— gestion d'une chambre finéraire à LONGUEAU, sise à l'angle du 53 avenue Henel Barbusse et du 1rue Léon Poidevin (2 salons).Article2 : Le numéro de l'habilitation est 26-80-0084.Article 3: La présente habilitation est valable cinq ans a compter de la date de signature duprésent arrêté.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àM. Olivier LEGRAND. Fait à Amiens, le i] 4 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaine général
lEmmanuel MOULARD
Le.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-24-00007 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « MARBRERIE - POMPES FUNÈBRES DES HORTILLONNAGES » - sis 53
avenue Henri Barbusse à LONGUEAU (80330)
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