HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-162
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2026-07-09-00002 - Arrêté préfectoral nº BCTE / 2026-65 en date
du 9 juillet 2026 portant ouverture d'une consultation du public par voie
électronique sur le dossier déposé par la société PROMEYRAT en
vue de la prolongation de l'autorisation environnementale de la
carrière de roche massive sise au lieu-dit « Le Bois Mont Bresson» sur
le territoire des communes de Lorlanges et Léotoing (2 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-09-00002
Arrêté préfectoral nº BCTE / 2026-65 en date du
9 juillet 2026 portant ouverture d'une
consultation du public par voie électronique sur
le dossier déposé par la société PROMEYRAT en
vue de la prolongation de l'autorisation
environnementale de la carrière de roche
massive sise au lieu-dit « Le Bois Mont Bresson»
sur le territoire des communes de Lorlanges et
Léotoing
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00002 - Arrêté préfectoral nº BCTE / 2026-65 en date du 9 juillet 2026 portant
ouverture d'une consultation du public par voie électronique sur le dossier déposé par la société PROMEYRAT en vue de la
prolongation de l'autorisation environnementale de la carrière de roche massive sise au lieu-dit « Le Bois Mont Bresson» sur le
territoire des communes de Lorlanges et Léotoing
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral nº BCTE / 2026-65 en date du 9 juillet 2026 portant ouverture d'une consultation
du public par voie électronique sur le dossier déposé par la société PROMEYRAT en vue de la
prolongation de l'autorisation environnementale de la carrière de roche massive sise au lieu-dit « Le
Bois Mont Bresson» sur le territoire des communes de Lorlanges et Léotoing
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L 181-14, R 181-46 et L 123-19-2 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualité de
préfet du département de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 nommant Mme Nathalie CENCIC
secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Mathias
REGNIER, sous-préfet de Brioude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DIPPAL-B3-2011/275 du 6 décembre 2011 portant autorisation d'exploiter une
carrière de leptynite et ses installations annexes de traitement des matériaux sur le territoire des
communes de Lorlanges et de Léotoing au lieu-dit « Le Bois Mont Bresson » ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2026-20 du 1er juin 2026 portant délégation de
signature à Mme Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2026-23 du 1er juillet 2026 portant délégation
temporaire de signature ;
VU la demande formulée par la Société PROMEYRAT le 18 juin 2026, en vue de la prolongation de
l'autorisation environnementale de la carrière de roche massive sise au lieu-dit « Le Bois Mont Bresson»
sur le territoire des communes de Lorlanges et Léotoing ;
VU le dossier, les plans et les documents annexés à la dite demande ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées du 22 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'activité projetée constitue une installation classée pour la protection de
l'environnement soumise au régime de l'autorisation ;
CONSIDÉRANT que la demande constitue une modification notable mais non substantielle ;
Préfecture de la Haute-Loire CS 40321 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX
www.haute-loire.gouv.fr
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00002 - Arrêté préfectoral nº BCTE / 2026-65 en date du 9 juillet 2026 portant
ouverture d'une consultation du public par voie électronique sur le dossier déposé par la société PROMEYRAT en vue de la
prolongation de l'autorisation environnementale de la carrière de roche massive sise au lieu-dit « Le Bois Mont Bresson» sur le
territoire des communes de Lorlanges et Léotoing
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CONSIDÉRANT qu'il convient d'organiser une consultation du public selon les modalités de l'article
L 123-19-2 du code de l'environnement sur ce projet de modification ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire :
A R R Ê T E
Article 1er – Le dossier déposé par la société PROMEYRAT, dont le siège social est situé « Bossacrat »,
route de Sainte Florine, 43410 Lempdes-sur-Allagnon, en vue de la prolongation de l'autorisation
environnementale de la carrière de roche massive sise au lieu-dit « Le Bois Mont Bresson» sur le
territoire des communes de Lorlanges et Léotoing , sera soumis à consultation du public par voie
électronique :
du lundi 27 juillet 2026 à 9 heures au mardi 11 août 2026 à 17 heures inclus
Article 2 – Le dossier dématérialisé pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation sur
le site internet des services de l'État à l'adresse suivante :
https://www.haute-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Etat/Participation-du-public-par-voie-
electronique
Article 3 – Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier
d'enquête auprès de la préfecture.
Article 4 – Pendant la durée de la consultation, les observations et propositions du public sur le projet
pourront être adressées au préfet, par voie électronique, à l'adresse suivante :
pref-ppve-promeyrat@haute-loire.gouv.fr
Article 5 - Cinq jours au moins avant le début de la consultation, soit a vant le 22 juillet 2026 , et
pendant toute sa durée, un avis au public l'informant de l'ouverture de la présente consultation sera
affiché en mairies de Lorlanges et Léotoing.
Cette formalité sera justifiée par un certificat de chacun des maires, adressé à la préfecture de la
Haute-Loire – Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement, à l'issue de la consultation.
Dans les mêmes conditions de délai et de durée, le demandeur procédera à l'affichage du même avis
sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
Cet avis d'enquête sera également publié sur le site internet des services de l'État, à l'adresse indiquée
ci-dessus, dans les mêmes conditions de délai et de durée.
Article 6 - A l'expiration du délai de consultation du public, le préfet rendra public l'ensemble des
observations émises en les diffusant sur le site internet des services de l'État à l'adresse indiquée ci-
dessus.
Article 7 – La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera soit un arrêté préfectoral
portant prescriptions complémentaires soit un refus.
Article 8 - La Secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Brioude, les maires de Lorlanges et
Léotoing, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Brioude,
Signé
Mathias REGNIER
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ouverture d'une consultation du public par voie électronique sur le dossier déposé par la société PROMEYRAT en vue de la
prolongation de l'autorisation environnementale de la carrière de roche massive sise au lieu-dit « Le Bois Mont Bresson» sur le
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