PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2026
N° Spécial
du 26 mai 2026

RAA Spécial du 26 mai
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2026 – N° spécial 26 mai 2026
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
– Arrêté préfectoral n°005/2026 portant réglementation temporaire de la circulation durant les
inspections détaillées périodiques des ouvrages d'art de l'autoroute A355
Signature au 22 mai 2026
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Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : Mme Ayse EREN
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°005/2026
portant réglementation temporaire de la circulation durant les inspections détailléespériodiques des ouvrages d'art de l'autoroute A355
Le préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin,
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route, notamment l'article R411-9 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et desdépartements ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfetde la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble desarrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvéepar l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2021, portant autorisation permanente de chantierd'entretien et de réparation sur l'autoroute A355 concédée à ARCOS sur le département du BasRhin;Vu la circulaire du ministre de la Transition écologique fixant le calendrier des jours hors chantiers2026;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;Vu la demande de VINCI Autoroutes Alsace (VAA) en date du 24 avril 2026 ;Vu l'avis favorable de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) en date du 24 avril 2026 ;Vu l'avis favorable de la SANEF en date du 27 avril 2026 ;Vu l'avis favorable de l''Eurométropole de Strasbourg (EmS) en date du 05 mai 2026;
Hôtel du préfet2, place du Petit Broglie67073 Strasbourghitps:/Awww_bas-rhin.gouv.fr/

Vu l'avis favorable de la Gendarmerie nationale - Escadron départemental de contrôle des flux(EDCF) du Bas-Rhin en date du 11 mai 2026;Considérant que ce chantier est un chantier "non courant" au sens de la note technique du 14 avril2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit del'emprise du chantier;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Bas-Rhin,
ARRÊTEArticle 1erLe présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier nationaldans les conditions définies à l'article 2.Le présent dossier est établi dans le cadre des balisages pour les inspections détaillées périodiquesdes ouvrages d'art (OA) du contournement ouest de Strasbourg — autoroute A355.Les travaux se situent sur l'autoroute A355, au niveau de la bifurcation nord A4/A35/A355.La circulation est maintenue dans les conditions prévues par les scenarii d'exploitation, avecfermeture ponctuelle de certaines bretelles selon les phases de chantier. Des itinéraires dedéviation sont mis en place pour assurer la continuité du trafic lors des fermetures programmées.Article 2Des restrictions de circulation non prévues dans le cadre de l'autorisation permanente de chantierd'entretien et de réparation sur l'autoroute A355 sont engagées dans les conditions suivantes :
VOR Autoroute A355
Bifurcation nord A4-A35-A355 :— bretelles A / B (direction A35 nord Lauterbourg et A4 Schiltigheim),— bretelle C (sens A35 nord vers A355),— bretelle D (sens A4 Strasbourg vers A355),— bretelle E (sens A35 nord vers A4 Schiltigheim),— bretelle F (sens A4 Strasbourg vers A35 nord),- bretelle G (sens A35 nord vers A4 Paris).PR + SENS, SECTION
NATURE DES TRAVAUX A355 -— Inspections détaillées périodiques des OA - Campagne 2026
Nuit 1 : fermeture des bretelles C, D, G et F, du 26 au 27 mai 2026,entre 21h00 et 06h00.Nuit 2 : fermeture des bretelles A, B et E, du 27 au 28 mai 2026,PÉRIODE GLOBALE entre 21h00 et 06h00.Nuit 3 : fermeture de la bretelle F et neutralisation de la voie rapideA35 vers Paris, du 28 au 29 mai 2026, entre 21h00 et 06h00.

SYSTEME D'EXPLOITATIONFermetures de bretelles.Mise en place et responsabilité :L'ensemble des travaux d'exploitation sous chantier est réalisé parSIGNALISATION l'entreprise Signature SAS. Les contacts sont les suivants :TEMPORAIRE |Emrecan TURAN (Responsable Signalisation) — 06 21 02 42 68Julien DUFAY (Chef de chantier) — 07 79 82 61 24Article 3Les interventions sont réalisées conformément au programme ci-dessous :PériodeLocalisation Mesures d'exploitation6h00
h00
6h00
Nuit du 26 au 27 mai, de 21h00 à
Nuit du 27 au 28 mai, de 21h00 à
Nuit du 28 au 29 mai, de 21h00 a [Bifurcation nord A4-
_ Fermeture des bretelles C, D, G et F.
Fermeture des bretelles A, B et E.-_ Fermeture de la bretelle F et neutralisationA3S-A355 de la voie rapide A35 vers Paris.
Article 4Afin de permettre la réalisation des travaux, entre l'A355 et les réseaux voisins (1 chantier porté parVAA, 1 chantier porté par un autre gestionnaire), l'inter-distance entre deux chantiers consécutifsorganisés sur la même chaussée ne doit pas être inférieure à :- 1 kilomètre : si les 2 chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation ;- 3 kilomètres : si les 2 chantiers nécessitent chacun un basculement de chaussée.Article 5En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptiblesxd'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires a la résolution des problèmestechniques.Article 6Information des usagersDes messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux a messagesvariables.Insertion des véhicules de chantier dans un balisageLes insertions des véhicules de chantier se font a partir des voies laissées libres a la circulation, dansle sens en travaux.Article 7

La signalisation verticale temporaire est mise en place et entretenue par l'entreprise VinciAutoroutes Alsace.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protectiondu chantier mis en place sont adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
Article 8Les dispositions du présent arrêté prennent effet le lendemain de la publication du présent arrêtéet cessent à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 9La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (oude sa publication) :- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (parcourrier adressé au 31, avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou via l'applicationtélérecours https://telerecours.fr);. soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de M. le préfet du Bas-Rhin ouhiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur. Dans ce cas, la décision de rejet du recourspréalable, expresse ou tacite — née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois àcompter de la date d'envoi du recours administratif préalable — peut faire l'objet, avec la décisioncontestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 10Mme la secrétaire générale de la Préfecture du Bas-Rhin,M. le général, commandant adjoint la région de gendarmerie Grand Est, commandant legroupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin,M. le responsable d'exploitation de la société d'exploitation VINCI Autoroutes Alsace (VAA),sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :M. le président de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA),Mme la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg (EmS),M. le général, commandant de la Zone de défense et de sécurité Est,M. le directeur du service d'incendie et de secours (SIS) du Bas Rhin,M. le directeur du service d'aide médicale urgente (SAMU) du Bas-Rhin,M. le commandant du groupement des Compagnies républicaines de sécurité (CRS) du Bas-Rhin,M. le directeur de réseau de la société concessionnaire SANEF, réseau Est.
Fait à Strasbourg, le à 2 MAI 2026Le préfete Préfet et par délégation,lasMaxime;