HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-104
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-05-16-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-38 en date
du 16 mai 2025 ^portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive dénommée "championnat Auvergne
Rhône-Alpes de gravel" le dimanche 25 mai 2025, au départ de Jonzieux
(42) commune d'entrée dans le département 43, Riotord. (5 pages) Page 3
43-2025-05-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-39 en date
du 16 mai 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive dénommée "Les Hauts de Ruessium 2025" le
dimanche 25 mai 2025 au départ de Saint-Paulien (6 pages) Page 9
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
43-2025-05-05-00005 - Arrêté composition jury CPE 2025 pour RAA (1
page) Page 16
43-2025-03-10-00001 - Arrêté jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour
publication (1 page) Page 18
43-2025-05-05-00003 - Arrêté jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA (1 page) Page 20
43-2025-05-05-00004 - Arrêté jury PLP du public 2025 pour RAA (1 page) Page 22
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-05-16-00005
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-38 en date
du 16 mai 2025 ^portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
dénommée "championnat Auvergne
Rhône-Alpes de gravel" le dimanche 25 mai
2025, au départ de Jonzieux (42) commune
d'entrée dans le département 43, Riotord.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-16-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-38 en date du 16 mai 2025 ^portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "championnat Auvergne Rhône-Alpes de gravel" le
dimanche 25 mai 2025, au départ de Jonzieux (42) commune d'entrée dans le département 43, Riotord.
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EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2025-38 EN DATE DU 16 MAI 2025 PORTANT
AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE
« CHAMPIONNAT AUVERGNE RHONE-ALPES DE GRAVEL»
LE DIMANCHE 25 MAI 2025, AU DÉPART DE JONZIEUX (42),
COMMUNE D'ENTREE DANS LE DEPARTEMENT 43, RIOTORD
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation
de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2024-48 en date du 30 décembre 2024 portant
délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et
de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2025-64 du 16 mai 2025 délivré à M. Philippe BESSON ,
président de l'association «Espoir Cycliste Saint-Etienne Loire», concernant la compétition
sportive dénommée «Championnat Auvergne Rhône-Alpes de Gravel » qui doit se dérouler le
dimanche 25 mai 2025 au départ de Jonzieux (42), commune d'entrée dans le 43, Riotord ;
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des
voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité
des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/5
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-16-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-38 en date du 16 mai 2025 ^portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "championnat Auvergne Rhône-Alpes de gravel" le
dimanche 25 mai 2025, au départ de Jonzieux (42) commune d'entrée dans le département 43, Riotord.
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CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au prése nt arrêté sont agréées pour signaler aux
usagers de la route la compétition sportive dénommée «Championnat Auvergne Rhône-Alpes
de Gravel» qui doit se dérouler le dimanche 25 mai 2025 au départ de Jonzieux (42) et
commune d'entrée dans le 43, Riotord.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de
loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également
être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils
ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du
code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du présent
arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des
moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à
l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte
au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de
gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute
visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs
utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des
véhicules.
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si
la route est libre ou non,
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-16-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-38 en date du 16 mai 2025 ^portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "championnat Auvergne Rhône-Alpes de gravel" le
dimanche 25 mai 2025, au départ de Jonzieux (42) commune d'entrée dans le département 43, Riotord.
5
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple
un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau
signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la
fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation
lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet
1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du
code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les
mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du
Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 16 mai 2025
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Eric PLASSERAUD
3/5
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-16-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-38 en date du 16 mai 2025 ^portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "championnat Auvergne Rhône-Alpes de gravel" le
dimanche 25 mai 2025, au départ de Jonzieux (42) commune d'entrée dans le département 43, Riotord.
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La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KI0.
N
FEDERATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interditeversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 GALLAND Paul
2 GIRON Philippe
3 GRANGE Jean
4 JOUVET Bernard
5 LAVIER Antoine
6 LERISSEL Bernard
7 MASSON Sandra
8 MATHEVON Joël
9 MAZODIER Jean-Pierre
10 POULAT Marcel
11 PRADIER Philippe
12 RIVORY Matthieu
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-16-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-38 en date du 16 mai 2025 ^portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "championnat Auvergne Rhône-Alpes de gravel" le
dimanche 25 mai 2025, au départ de Jonzieux (42) commune d'entrée dans le département 43, Riotord.
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La gestuel
Pour inviter à I'arrét un automobiliste :Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras à la verticaleL'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :- Le panneau KI10 est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
@ (à l'attention des automobilistes)
doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer à un automobiliste qu'il
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilsPour indiquer aux coureurs ou aux peuvent aller vers leur gauche :suiveurs que la course tourne à droite : Le panneau K10 est dans la main- Le panneau K10 est dans la main -gauche, le bras à la verticaledroite, le bras à la verticale Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parallèle au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-16-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-38 en date du 16 mai 2025 ^portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "championnat Auvergne Rhône-Alpes de gravel" le
dimanche 25 mai 2025, au départ de Jonzieux (42) commune d'entrée dans le département 43, Riotord.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-05-16-00004
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-39 en date
du 16 mai 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
dénommée "Les Hauts de Ruessium 2025" le
dimanche 25 mai 2025 au départ de
Saint-Paulien
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-39 en date du 16 mai 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Les Hauts de Ruessium 2025" le dimanche 25 mai
2025 au départ de Saint-Paulien
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EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2025-39 EN DATE DU 16 MAI 2025 PORTANT
AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE
« LES HAUTS DE RUESSIUM 2025 »
LE DIMANCHE 25 MAI 2025, AU DÉPART DE SAINT-PAULIEN
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation
de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2024-48 en date du 30 décembre 2024 portant
délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et
de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2025-106 du 16 mai 2025 délivré à M. Fabrice COLLY,
président de l'association «Union Cycliste Le Puy-en-Velay», concernant la compétition
sportive dénommée «Les Hauts de Ruessium 2025 » qui doit se dérouler le dimanche 25 mai
2025 au départ de Saint-Paulien.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des
voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité
des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-39 en date du 16 mai 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Les Hauts de Ruessium 2025" le dimanche 25 mai
2025 au départ de Saint-Paulien
10
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler aux
usagers de la route la compétition sportive dénommée «Les Hauts de Ruessium 2025» qui
doit se dérouler le dimanche 25 mai 2025 au départ de Saint-Paulien.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de
loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également
être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils
ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du
code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du présent
arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des
moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à
l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte
au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de
gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute
visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs
utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des
véhicules.
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si
la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple
un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
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agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Les Hauts de Ruessium 2025" le dimanche 25 mai
2025 au départ de Saint-Paulien
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Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau
signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la
fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation
lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet
1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du
code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les
mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du
Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 16 mai 2025
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Eric PLASSERAUD
3/6
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-39 en date du 16 mai 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Les Hauts de Ruessium 2025" le dimanche 25 mai
2025 au départ de Saint-Paulien
12
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 ASTIER Alphonse
2 ASTIER Francois
3 BARDEL Laurence épouse CHEVALIER
4 BARLET Jean-Marc
5 BERT Laurent
6 BLIN Pascale
7 COLLY Fabrice
8 ENGELVIN Serge
9 FAYOLLE Christian
10 GALLE Fabian
11 GENTES Richard
12 GUEUGNAUD Sylvain
13 LHOSTE Christian
14 LHOSTE Sandrine épouse COLLY
15 LOPEZ Fabien
16 MAURIN Yannick
17 MONTELS Christian
18 PEREIRA Stéphane
19 POUZOLS Frédéric
20 PREHER Jean-Michel
21 ROLLAND Nicolas
22 RULLIERE David
23 SEUX Roland
24 SIMOND Stéphane
25 SOLIGNY Eric
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-39 en date du 16 mai 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Les Hauts de Ruessium 2025" le dimanche 25 mai
2025 au départ de Saint-Paulien
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La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KI0.
FEDERATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interditeversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La QQStue"e (à l'attention des automobilistes)
Pour inviter à I'arrét un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il; doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enI'air, le bras à la verticale - Le panneau KI10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main1 droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste M ction méme perticie Interche
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-39 en date du 16 mai 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Les Hauts de Ruessium 2025" le dimanche 25 mai
2025 au départ de Saint-Paulien
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La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KI10 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste
- FÉDÉRATIONFRANÇAISE' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste M On méme partielle intardfe
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-39 en date du 16 mai 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Les Hauts de Ruessium 2025" le dimanche 25 mai
2025 au départ de Saint-Paulien
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63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
43-2025-05-05-00005
Arrêté composition jury CPE 2025 pour RAA
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-05-05-00005 - Arrêté composition jury CPE 2025 pour RAA 16
EsACADEMIEDE CLERMONT-FERRAND
Fraternité
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"cution du présent arrété.










ARRÊTÉ RECTORAL EN DATE DU 5 MAI 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACADÉMIQUE
CHARGÉ D'APPRÉCIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS PRINCIPAUX
D'EDUCATION STAGIAIRES EN VUE DE L'ADMISSION AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION
SESSION 2025

La Rectrice,

Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux
d'éducation ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du
professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains
personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ,

ARRÊTE


ARTICLE 1 : Le jury académique chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle des conseillers principaux
d'éducation stagiaires, évalués selon les modalités de l'arrêté du 22 août 2014, en vue de l'admission au
certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, session 2025 , est constitué comme
suit :

Président :

Monsieur Charles MORACCHINI, IA-IPR établissement et vie scolaire

Vice-Présidente :

Madame Annie BALLARIN, IA-IPR établissement et vie scolaire

Membres :

Monsieur Olivier LOPEZ, IA-IPR établissement et vie scolaire
Madame Sandrine MOURIER-STOPAR, proviseure du lycée Gergovie – Clermont Ferrand
Madame Catherine WAVRANT, proviseure du lycée professionnel Marie Laurencin - Riom


ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Signé


Virginie DUPONT
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-05-05-00005 - Arrêté composition jury CPE 2025 pour RAA 17
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
43-2025-03-10-00001
Arrêté jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour
publication
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-03-10-00001 - Arrêté jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour publication 18
ENACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
CAPES OU CAPET









ARRÊTÉ RECTORAL EN DATE DU 10 MARS 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY
ACADÉMIQUE CHARGÉ D'APPRÉCIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS
STAGIAIRES EN VUE DE L'ADMISSION AU CAPES OU CAPET
-SESSION 2025-


Le Recteur,

Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du
professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de
certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;



ARRÊTE



ARTICLE 1 : Le jury académique, chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle des professeurs stagiaires,
évalués selon les modalités de l'arrêté du 22 août 2014, en vue de l'admission au CAPES ou au CAPET
session 2025, est constitué comme suit :

Présidente :

Madame Annabelle RESTOY, doyenne des IA-IPR

Vice-Président :

Monsieur Noël GORGE, IA-IPR lettres

Membres titulaires :

Madame Adeline DUBOIS, IA-IPR espagnol
Monsieur Nicolas OLIVIER, enseignant chercheur
Monsieur Gaëtan PERRIN, IA-IPR mathématiques
Madame Agnès PILANDON, proviseure du lycée professionnel Gustave Eiffel- Gannat

Membre suppléant :

Madame Marianne PIERROT, IA-IPR arts plastiques

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Signé


Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-03-10-00001 - Arrêté jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour publication 19
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
43-2025-05-05-00003
Arrêté jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-05-05-00003 - Arrêté jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA 20
ENACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
JU CAPEPS
CAPEPS









ARRÊTÉ RECTORAL EN DATE DU 5 MAI 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACADÉMIQUE
CHARGÉ D'APPRÉCIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS D'EPS STAGIAIRES
EN VUE DE L'OBTENTION DU CAPEPS
-SESSION 2025-




La Rectrice,

Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation
physique et sportive ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du
professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de
certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;



ARRÊTE



ARTICLE 1 : Le jury académique, chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle des professeurs d'EPS
stagiaires évalués selon les modalités de l'arrêté du 22 août 2014, en vue de l'admission au CAPEPS
session 2025, est constitué comme suit :

Président :

Monsieur Jean-Marc BODET, IA-IPR EPS

Vice-Président :

Madame Marie-Estelle ROUVE, IA-IPR EPS


Membres :

Monsieur Fabien DETALLE, IA-IPR EPS
Madame Isabelle GERMAIN, principale du collège Henri Pourrat - Ceyrat
Madame Catherine WAVRANT, proviseure de lycée professionnel Marie Laurencin - Riom

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.




signé


Virginie DUPONT
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-05-05-00003 - Arrêté jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA 21
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
43-2025-05-05-00004
Arrêté jury PLP du public 2025 pour RAA
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-05-05-00004 - Arrêté jury PLP du public 2025 pour RAA 22
EsACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité








ARRÊTÉ RECTORAL EN DATE DU 5 MAI 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACADÉMIQUE
CHARGÉ D'APPRÉCIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS STAGIAIRES EN VUE
DE L'ADMISSION AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL
-SESSION 2025-




La Rectrice,

Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée
professionnel ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du
professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de
certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;


ARRÊTE



ARTICLE 1 : Le jury académique, chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle des professeurs stagiaires,
évalués selon les modalités de l'arrêté du 22 août 2014, en vue de l'admission au certificat d'aptitude au
professorat de lycée professionnel, session 2025, est constitué comme suit :


Présidente :

Madame Agnès DANTIL, doyenne des IEN.ET-EG

Vice-Président :

Monsieur Damien ROQUESSALANE, I.E.N. ET-EG lettres anglais

Membres titulaires :

Monsieur Gilles CEYRAS, proviseur LP Rabelais – Brassac les Mines
Monsieur Laurent DEQUAIRE, I.E.N. ET-EG STI
Madame Maud LEROY, proviseure Lycée général et technologique Jean Zay - THIERS
Madame Pascale MARCHAIS, I.E.N. ET-EG arts appliqués
Madame Marianne WOOLLVEN, enseignante chercheuse

Membre suppléant :

Monsieur Olivier ARROYO, I.E.N. ET-EG mathématiques sciences physiques


ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.


signé

Virginie DUPONT
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-05-05-00004 - Arrêté jury PLP du public 2025 pour RAA 23