VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-121
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-06-05-00002 - Arrêté n° 2025/CAB/315 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (6 pages) Page 3
86-2025-06-05-00003 - Arrêté n°2025/CAB/317 portant interdiction
temporaire de manifestation, rassemblement et d'attroupement, à
Poitiers, le samedi 07 juin 2025, 12h00, au dimanche 08 juin 2025, 08h00 (5
pages) Page 10
86-2025-06-05-00004 - Arrêté N°2025/CAB/320 réglementant
temporairement l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et
l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi
que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou
tous produits inflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs dans la
commune de Poitiers et Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00
au dimanche 08 juin 2025, 08h00 (5 pages) Page 16
86-2025-06-05-00005 - Arrêté N°2025/CAB/321 portant interdiction
temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination dans la commune de Poitiers et de
Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin
2025, 08h00 (4 pages) Page 22
86-2025-06-05-00006 - Arrêté N°2025/CAB/322 portant interdiction du
port et du transport, sans motif légitime, d'équipements de
protection dans la commune de Poitiers et de Migné-Auxances du samedi
07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00 (4 pages) Page 27
86-2025-06-05-00007 - Arrêté N°2025/CAB/323 portant diverses
mesures de police administratives applicables dans la commune de Poitiers
et de Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08
juin 2025, 08h00 (4 pages) Page 32
2
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-06-05-00002
Arrêté n° 2025/CAB/315 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00002 - Arrêté n° 2025/CAB/315 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
PREFET CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésE Bureau de la sécurité publiqueÉgalitéFraternité
Arrété n° 2025/CAB/315 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational depuis le 15 janvier 2025 ;Vu le rassemblement non déclaré, dénommé « NO BASSARAN, contre le passage en force dela préfecture, contre son déni de la science et pour un juste partage de l'eau », prévu le 7 juin2025, sur la commune de Poitiers;Vu l'arrêté n°2025/CAB/317 portant interdiction temporaire de manifestation, rassemblementet d'attroupement ;Vu la demande en date du 04 juin 2025, formée par la Direction interdépartementale de lapolice nationale de la Vienne, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre aumoyen de deux aéronefs sans équipage à bord, doté d''une caméra chacun, installée aux finsde prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de sécuriser lerassemblement dénommé « NO BASSARAN, contre le passage en force de la préfecture,contre son déni de la science et pour un juste partage de l'eau », prévu le 7 juin 2025, sur lacommune de Poitiers ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansI'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes etdes biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations derétablissement de l'ordre public; que notamment, le 1° de |'article L. 242-5 susvisé prévoit queces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la protection des personnes et des biens,que le 2° du même article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de lasécurité des rassemblementsde personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au
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public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir 'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troublesgraves à l'ordre public, que le 4° du même article autorise ce déploiement pour assurer larégulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécuritépublics ;Considérant que cet appel à manifestation, relayé par Bassines non merci (BNM 86), lesSoulèvements de la Terre (SLDT) et XR Poitiers, cible la commune de Poitiers et marque, unefois de plus, la détermination des militants « anti-bassines» d'ancrer la lutte pour la défense del'eau dans le département de la Vienne.Ces organisations sont connues pour leurs incitations à la désobéissance civile ainsi que pourleurs actions radicales et violentes. Elles appellent sans discontinuer les militants à convergermassivement sur le territoire du département de la Vienne afin de stopper, par tous moyens, ycompris et notamment la destruction ou la dégradation, le fonctionnement ou la création desretenues de substitution. De plus, les annonces de création de réserves dans le départementpourraient occasionner des actions de revendication et des provocations violentes lors de cerassemblement ;Considérant que du 16 au 21 juillet 2024, suite à un appel à « une mobilisation internationalestop mega-bassines-village de l'eau » lancé par les collectifs Bassines Non Merci et LesSoulèvements de la Terre, s'est tenue une mobilisation dans le but de manifester contre les« méga-bassines » avec comme point culminant une « manif'action » annoncée à Saint-Sauvant (86) et organisée à Migné-Auxances (86) le 19 juillet 2024 « au parc du pré-sec ». Cesrassemblements ont réuni plusieurs milliers de manifestants, dont un grand nombre demilitants radicaux violents français et étrangers, qui ont multiplié les actes délictueux auprétexte d' « actions de désarmement », notamment lors des « Manif'actions » des 19 et 20juillet dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime ;Considérant le risque que la commune de Migné-Auxances soit la cible de trouble à l'ordrepublic ;Considérant que le contexte contestataire, notamment relatif aux réserves de substitution, estparticulièrement fort dans le département de la Vienne suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au convoi de l'eau qui a traversé le département du 18 au 20août 2023 et au « village de l'eau » du 18 au 21 juillet 2024 avec des « manif'actions » qui ontoccasionné des dégradations et des actions violentes pour « désarmer les méga-bassines etouvrir une brèche dans le modèle agro-industriel ». A l'occasion de ces actions, les militants semontrent vindicatifs et causent des dégradations ce qui génère de vives tensions avec lesforces de l'ordre en charge de la sécurisation ;Considérant que le 25 mars 2024, à l'occasion d'un rassemblement non déclaré, « Méga-boum's contre les méga-bassines et les violences policières » des manifestants, dont un groupeporteur de masques et cagoules, ont lancé des slogans hostiles au ministre de l'Intérieur, aupréfet de la Vienne, à la police : "A BAS L ETAT POLICIER", "ACAB", "TOUT LE MONDE DETESTELA POLICE", « GIRIER AU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN », « DARMANIN DANS LECLAIN, GIRIER LE PROCHAIN » et se sont dirigés vers le Clain pour y jeter un mannequin àl'effigie du ministre de l'Intérieur.Par ailleurs, en marge du cortège plusieurs affiches et tags ont été apposés sur les murs deplusieurs habitations comportant les mentions: « DARMANIN DANS LE CLAIN », « ACAB »,« MORT AUX BÂCHES » ou encore « FREE PALESTINE », « NOUS SOMMES TOUS DES ENFANTSDE GAZA », « LES RT MANGE DES ENFANTS» ;Considérant également que le 25 mars 2025, lors du rassemblement revendicatif intitulé « uneMéga-boum' 2, contre les méga-bassines dans la Vienne et au delà » 400 personnes ont ralliéla manifestation, formant un cortège imposant qui a occasionné plusieurs incidents et actionsviolentes, notamment l'utilisation de fumigènes, de mortiers et des slogans hostiles aux forcesde l'ordre ont été prononcés : « ACAB, À BAS L'ETAT, LES FLICS ET LES FACHOS », « LA POLICE2
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MUTILE LA POLICE ASSASSINE ». Ce cortège a été bloqué par I'UFM présente pour sécuriser lacaserne de gendarmerie Fergeault de Poitiers attenante à la 9e brigade d'infanterie de marine(9e BIMa), unité de l'Armée de Terre ;Considérant la présence d'une cérémonie militaire de grande ampleur sur la place du MaréchalLeclerc, le samedi 07 juin 2025 avec la présence de personnalités et de nombreux spectateurs ;Considérant que la présence probable de nombreux militants du collectif BNM86, SDLT etXR86 risque d'entraîner des troubles importants à l'ordre public, notamment le samedi où lafréquentation du centre-ville de Poitiers est accrue, que ce rassemblement peut entraîner desdégradations et des heurts avec les forces de l'ordre et exposer les personnes et les biens àdes menaces et dommages ;Considérant le caractère sensible de cette manifestation dans un contexte où la contestationenvironnementale est particulièrement forte dans le département et que cet appel estsusceptible de faire converger un grand nombre de militants en provenance de tout le Poitou ;Considérant les tags anti-bassines effectués dans la nuit du 27 au 28 mai 2025 et ciblantl'agence Groupama à Poitiers, tags réalisés sur la façade de l'agence avec les inscriptions :« Stop Mega Bassine », « FCK Mega Bassines », « Non aux Mega Bassines » ;Considérant également le risque de destruction, de détérioration et de dégradationd'exploitations ou de propriétés privées à l'occasion de cette manifestation ;Considérant que de nombreuses manifestations, déclarées ou non, ont eu lieu et qu'al'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales se sontinsérés dans les cortèges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner à la commission degraves troubles à l'ordre public tant par des violences, des dégradations et des tags; qu'onrecense également des affrontements avec les forces de l'ordre qui se sont traduits par desfeux de poubelles, des barricades et des jets de projectiles sur les fonctionnaires de police ;Considérant que le risque pour la sécurité des personnes étant avéré, des mesures deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens doivent être mises en œuvre au moyen de la captation et de la transmission d'images ;Considérant que les forces de l'ordre devront sécuriser un site de grande ampleur ;Considérant également les risques de prise à partie des policiers intervenant dans cepérimètre, de l'intérêt de disposer d'une vision pour permettre la sécurisation desinterventions des forces de sécurité intérieure ;Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérét pour les forces de l'ordre dedisposer d'une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se livrantà des violences et heurts, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs estnécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant laseule durée de l'intervention ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux séquences enextérieur sur le périmètre défini en annexe; que la durée de l'autorisation est égalementlimitée à la durée de l'intervention; qu'au regard des circonstances précitées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d''uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrété au recueil
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des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le site internet de lapréfecture; que ces moyens d'information sont adaptés ;Considérant que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
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ARRETE
Article 1: La captation et la transmission d'images par la Direction interdépartementale de lapolice nationale de la Vienne est autorisée aux fins d'assurer la sécurisation des lieux etdéplacements, le maintien et le rétablissement de l'ordre public et la régulation du flux detransport (1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure).Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1er est fixé à deux (2).Article 3 : La présente autorisation est limitée aux communes de Poitiers et Migné-Auxances,périmètres géographiques figurants sur les plans joints en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement, soit du samedi 7juin 2025 à 13h00 au dimanche 8 juin à 08h00.Article 5 : L'information du public est assurée comme suit :* publication au recueil des actes administratifs;* publication sur le site internet de la préfecture.Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'Etat dans le département.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie sera transmise au procureur de laRépublique territorialement compétent et sera communiquée aux maires des communeconcernées.
Poitiers, le 5 juin 2025
e préfet,
4b(Serge BOULANGER
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-06-05-00003
Arrêté n°2025/CAB/317 portant interdiction
temporaire de manifestation, rassemblement et
d'attroupement, à Poitiers, le samedi 07 juin
2025, 12h00, au dimanche 08 juin 2025, 08h00
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00003 - Arrêté n°2025/CAB/317 portant interdiction temporaire de manifestation,
rassemblement et d'attroupement, à Poitiers, le samedi 07 juin 2025, 12h00, au dimanche 08 juin 2025, 08h00 10
PREFET CabinetE:"}A VIENNE Service des sécuritésÉgalité Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Arrêté n°2025/CAB/317 portant interdiction temporaire de manifestation, rassemblementet d'attroupement, à Poitiers,le samedi 07 juin 2025, 12h00, au dimanche 08 juin 2025, 08h00Le préfet de la VienneChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;Vu le Code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5, R. 644-4 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2214-4 etL. 2215-1 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 412-1 et R. 413-19;Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 123-1 et suivants, L. 151-4 etL. 151-2;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau « urgence attentat » sur I'ensemble du territoirenational depuis le 15 janvier 2025;Vu l'appel du collectif BNM (86) à manifester à Poitiers, le 07 juin 2025, intitulé: « NOBASSARAN, contre le passage en force de la préfecture, contre son déni de la science etpour un juste partage de l'eau » , relayé sur son site internet et sur les réseaux sociaux pard'autres organisations dont SDLT et XR Poitiers ;
Considérant qu'une manifestation sur la voie publique se déroulera le samedi 07 juin 2025,à Poitiers; que cette action s'inscrit dans le cadre d'une campagne de mobilisation sur leprojet d'Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) de prélèvement d'eau pour l'irrigationagricole dans le bassin du Clain ;Considérant l'absence de déclaration préalable de manifestation ou de regroupementauprès des services de la préfecture ; que cette absence de déclaration préalable dans lesdélais légaux ne permet pas de prendre les mesures de sécurité appropriées, que l'absenced'organisateur déclaré ne permet pas la mise en œuvre d'un service d'ordre interne à lamanifestation ni de prendre des dispositions permettant d'éviter des troubles à l'ordrepublic;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00003 - Arrêté n°2025/CAB/317 portant interdiction temporaire de manifestation,
rassemblement et d'attroupement, à Poitiers, le samedi 07 juin 2025, 12h00, au dimanche 08 juin 2025, 08h00 11
Considérant que les organisateurs n'ont pas été identifiés et qu'il n'est pas possible de lescontacter pour échanger sur les modalités de la manifestation ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier I'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public; que lerespect de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idéeset des opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de policeinterdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un troublegrave à l'ordre public; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre lesmesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ;Considérant que cet appel à mobilisation marque, une fois de plus, la détermination desmilitants « anti-bassines» d'ancrer la lutte pour la défense de l'eau dans le département dela Vienne.Ces organisations sont connues pour leurs incitations à la désobéissance civile ainsi quepour leurs actions radicales et violentes. Elles appellent sans discontinuer les militants àconverger massivement sur le territoire du département de la Vienne afin de stopper, partous moyens, y compris et notamment la destruction ou la dégradation, lefonctionnement ou la création des retenues de substitution. De plus, les annonces decréation de réserves dans le département pourraient occasionner des actions derevendication et des provocations violentes lors de ce rassemblement ;Considérant que du 16 au 21 juillet 2024, suite à un appel à «une mobilisationinternationale stop mega-bassines-village de l'eau » lancé par les collectifs Bassines NonMerci et Les Soulèvements de la Terre, s'est tenue une mobilisation dans le but demanifester contre les « méga-bassines » avec comme point culminant une « manif'action »annoncée à Saint-Sauvant (86) et organisée à Migné-Auxances (86) le 19 juillet 2024 « auparc du pré-sec ». Ces rassemblements ont réuni plusieurs milliers de manifestants, dontun grand nombre de militants radicaux violents français et étrangers, qui ont multiplié lesactes délictueux au prétexte d'«actions de désarmement », notamment lors des« Manif'actions » des 19 et 20 juillet dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvreset de Charente-Maritime ;Considérant que le contexte contestataire, notamment relatif aux réserves desubstitution, est particulièrement fort dans le département de la Vienne suite auxaffrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au convoi de l'eau qui atraversé le département du 18 au 20 août 2023 et au « village de l'eau » du 18 au 21 juillet' 2024 avec des « manif'actions » qui ont occasionné des dégradations et des actionsviolentes pour « désarmer les méga-bassines et ouvrir une brèche dans le modèle agro-industriel ». A l'occasion de ces actions, les militants se montrent vindicatifs et causentdes dégradations ce qui génère de vives tensions avec les forces de l'ordre en charge de lasécurisation ;Considérant que le 25 mars 2024, à l'occasion d'un rassemblement non déclaré, « Méga-boum's contre les méga-bassines et les violences policières » des manifestants, dont ungroupe porteur de masques et cagoules, ont lancé des slogans hostiles au ministre del''Intérieur, au préfet de la Vienne, à la police : "A BAS L ETAT POLICIER", "ACAB", "TOUT LEMONDE DETESTE LA POLICE", « GIRIER AU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN »,« DARMANIN DANS LE CLAIN, GIRIER LE PROCHAIN » et se sont dirigés vers le Clain poury jeter un mannequin à l'effigie du ministre de l'Intérieur.Par ailleurs, en marge du cortège plusieurs affiches et tags ont été apposés sur les murs deplusieurs habitations comportant les mentions: « DARMANIN DANS LE CLAIN »,« ACAB », « MORT AUX BÂCHES » ou encore « FREE PALESTINE », « NOUS SOMMES TOUSDES ENFANTS DE GAZA », « LES RT MANGE DES ENFANTS » ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00003 - Arrêté n°2025/CAB/317 portant interdiction temporaire de manifestation,
rassemblement et d'attroupement, à Poitiers, le samedi 07 juin 2025, 12h00, au dimanche 08 juin 2025, 08h00 12
Considérant également que le 25 mars 2025, lors du rassemblement revendicatif intitulé« une Méga-boum' 2, contre les méga-bassines dans la Vienne et au dela » 400 personnesont rallié la manifestation, formant un cortège imposant qui a occasionné plusieursincidents et actions violentes, notamment l'utilisation de fumigènes, de mortierset desslogans hostiles aux forces de l'ordre ont été prononcés : « ACAB, A BAS L'ETAT, LES FLICSET LES FACHOS », « LA POLICE MUTILE LA POLICE ASSASSINE ». Ce cortège a été bloquépar l''UFM présente pour sécuriser la caserne de gendarmerie Fergeault de Poitiersattenante à la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa), unité de l'Armée de Terre ;Considérant la présence d''une cérémonie militaire de grande ampleur sur la place duMaréchal Leclerc, le samedi 07 juin 2025 avec la présence de personnalités et denombreux spectateurs ;Considérant les réactions violentes sur les réseaux sociaux suite à l'interview du préfet dela Vienne par le média ICI POITOU, le 28 mai 2025;Considérant que la présence probable de nombreux militants du collectif BNM86, SDLT etXR86 risque d'entraîner des troubles importants à l'ordre public, notamment le samedioù la fréquentation du centre-ville de Poitiers est accrue, que ce rassemblement peutentrainer des dégradations et des heurts avec les forces de l'ordre et exposer lespersonnes et les biens à des menaces et dommages ;Considérant le caractère sensible de cette manifestation dans un contexte où lacontestation environnementale est particulièrement forte dans le département et que cetappel est susceptible de faire converger un grand nombre de militants en provenance detout le Poitou ;Considérant les tags anti-bassines effectués dans la nuit du 27 au 28 mai 2025 et ciblantl'agence Groupama à Poitiers, tags réalisés sur la façade de l'agence avec les inscriptions :« Stop Mega Bassine », « FCK Mega Bassines », « Non aux Mega Bassines » ;Considérant également le risque de destruction, de détérioration et de dégradationd'exploitations ou de propriétés privées à l'occasion de cette manifestation ;Considérant que de nombreuses manifestations, déclarées ou non, ont eu lieu et qu'al'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales sesont insérés dans les cortèges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner à lacommission de graves troubles à l'ordre public tant par des violences, des dégradations etdes tags ; qu'on recense également des affrontements avec les forces de l'ordre qui sesont traduits par des feux de poubelles, des barricades et des jets de projectiles sur lesfonctionnaires de police ;Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans lessecteurs concernés par les lieux et les parcours de la manifestation; que, dans cescirconstances seule une interdiction de manifestation dans une zone délimitée est denature à prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions pénales;qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00003 - Arrêté n°2025/CAB/317 portant interdiction temporaire de manifestation,
rassemblement et d'attroupement, à Poitiers, le samedi 07 juin 2025, 12h00, au dimanche 08 juin 2025, 08h00 13
ARRETE
Article 1: Les manifestations, les attroupements ou rassemblements sont interdits lesamedi 07 juin 2025, 12h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00 selon les périmètres ci-annexés dans la carte jointe.Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage dans la mairie de la commune dePoitiers.Article 3 : Toute infraction au présent arrété, sera réprimée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par larticle 431-9 du Code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement avec une amende d'un montant de 7 500 euros et, s'agissant desparticipants, par l'article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour lescontraventions de quatrième classe.Article 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. :Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne et le mairede la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ettransmis au procureur de la République.
À Poitiers, le 05 juin 2025
Serge BOUL
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00003 - Arrêté n°2025/CAB/317 portant interdiction temporaire de manifestation,
rassemblement et d'attroupement, à Poitiers, le samedi 07 juin 2025, 12h00, au dimanche 08 juin 2025, 08h00 14
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rassemblement et d'attroupement, à Poitiers, le samedi 07 juin 2025, 12h00, au dimanche 08 juin 2025, 08h00 15
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-06-05-00004
Arrêté N°2025/CAB/320 réglementant
temporairement l'achat, la vente, la cession, le
transport, le port et l'utilisation d'artifices de
divertissement, d'articles pyrotechniques, de
produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi
que la vente au détail et le transport en
récipients de carburants ou tous produits
inflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs
dans la commune de Poitiers et Migné-Auxances
du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08
juin 2025, 08h00
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le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs
ou corrosifs dans la commune de Poitiers et Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00
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EZ - CabinetPRÉFET Service d scuritéDE LA VIENNE ervice des sécuritésBureau de la sécurité publiqueLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°2025/CAB/320 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession, letransport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente audétail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables,chimiques, explosifs ou corrosifs dans la commune de Poitiers et Migné-Auxancesdu samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00Le préfet de la VienneChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du conseil du 12 juin 2013 relativeà l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise àdisposition sur le marché d''articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise àdisposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;Vu |le code civil;Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R.2352-1,R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2542-2 etL.2215-1;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L3131-13 et suivants et L 3136-1;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôledes produits explosifs ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinésau théâtre ;Vu le décret n° 2015-799 du 1" juillet 2015 relatifs aux produits et équipements àrisque;
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le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs
ou corrosifs dans la commune de Poitiers et Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00
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Vu l'arrêté du 1" juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et prisen application des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés audivertissement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements, et notamment son article 11 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République, portant nominationde monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne;Vu l'arrêté n°2025/CAB/317 portant interdiction temporaire de manifestation,rassemblement et d'attroupement ;Vu le plan Vigipirate, élevé au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational depuis le 15 janvier 2025 ;Vu _ l'appel du collectif BNM (86) à manifester à Poitiers, le 07 juin 2025, intitulé : « NOBASSARAN, contre le passage en force de la préfecture, contre son déni de lascience et pour un juste partage de l'eau » , relayé sur son site internet et sur lesréseaux sociaux par d'autres organisations dont SDLT et XR Poitiers ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public;qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature àéviter que des infractions pénales soient commises ;Considérant que cet appel à mobilisation marque, une fois de plus, la détermination desmilitants « anti-bassines» d'ancrer la lutte pour la défense de l'eau dans le départementde la Vienne.Ces organisations sont connues pour leurs incitations à la désobéissance civile ainsi quepour leurs actions radicales et violentes. Elles appellent sans discontinuer les militants àconverger massivement sur le territoire du département de la Vienne afin de stopper,par tous moyens, y compris et notamment la destruction ou la dégradation, lefonctionnement ou la création des retenues de substitution. De plus, les annonces decréation de réserves dans le département pourraient occasionner des actions derevendication et des provocations violentes lors de ce rassemblement ;Considérant que du 16 au 21 juillet 2024, suite à un appel à «une mobilisationinternationale stop mega-bassines-village de l'eau » lancé par les collectifs Bassines NonMerci et Les Soulèvements de la Terre, s'est tenue une mobilisation dans le but demanifester contre les « méga-bassines» avec comme point culminant une« manif'action » annoncée à Saint-Sauvant (86) et organisée à Migné-Auxances (86) le 19juillet 2024 « au parc du pré-sec ». Ces rassemblements ont réuni plusieurs milliers demanifestants, dont un grand nombre de militants radicaux violents français et étrangers,qui ont multiplié les actes délictueux au prétexte d' « actions de désarmement »,notamment lors des « Manif'actions » des 19 et 20 juillet dans les départements de laVienne, des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime ;Considérant le risque que la commune de Migné-Auxances soit la cible de trouble àl'ordre public ;
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le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs
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Considérant que le 25 mars 2024, à l'occasion d'un rassemblement non déclaré, « Méga-boum's contre les méga-bassines et les violences policières » des manifestants, dont ungroupe porteur de masques et cagoules, ont lancé des slogans hostiles au ministre del'Intérieur, au préfet de la Vienne, à la police : "A BAS L ETAT POLICIER", "ACAB", "TOUTLE MONDE DETESTE LA POLICE", « GIRIER AU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN »,« DARMANIN DANS LE CLAIN, GIRIER LE PROCHAIN » et se sont dirigés vers le Clainpoury jeter un mannequin à l'effigie du ministre de l'Intérieur.Par ailleurs, en marge du cortège plusieurs affiches et tags ont été apposés sur les mursde plusieurs habitations comportant les mentions: « DARMANIN DANS LE CLAIN »,« ACAB », « MORT AUX BÂCHES » ou encore « FREE PALESTINE », « NOUS SOMMESTOUS DES ENFANTS DE GAZA », « LES RT MANGE DES ENFANTS » ;Considérant également que le 25 mars 2025, lors du rassemblement revendicatif intitulé« une Méga-boum' 2, contre les méga-bassines dans la Vienne et au delà » 400 personnesont rallié la manifestation, formant un cortège imposant qui a occasionné plusieursincidents et actions violentes, notamment l'utilisation de fumigènes, de mortiers et desslogans hostiles aux forces de l'ordre ont été prononcés: « ACAB, A BAS L'ETAT, LESFLICS ET LES FACHOS », « LA POLICE MUTILE LA POLICE ASSASSINE ». Ce cortège a étébloqué par l'UFM présente pour sécuriser la caserne de gendarmerie Fergeault de Poitiersattenante à la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa), unité de l'Armée de Terre ;Considérant la présence d'une cérémonie militaire de grande ampleur sur la place duMaréchal Leclerc, le samedi 07 juin 2025 avec la présence de personnalités et denombreux spectateurs ;Considérant que la présence probable de nombreux militants du collectif BNM86, SDLTet XR86 risque d'entraîner des troubles importants à l'ordre public, notamment lesamedi où la fréquentation du centre-ville de Poitiers est accrue, que ce rassemblementpeut entraîner des dégradations et des heurts avec les forces de l'ordre et exposer lespersonnes et les biens à des menaces et dommages ;Considérant les tags anti-bassines effectués dans la nuit du 27 au 28 mai 2025 et ciblantI'agence Groupama à Poitiers, tags réalisés sur la façade de l'agence avec lesinscriptions : « Stop Mega Bassine », « FCK Mega Bassines », « Non aux Mega Bassines » ;Considérant que ce rassemblement est susceptible de donner lieu à l'utilisation par desindividus isolés ou en réunion de produits incendiaires ou d'engins explosifs notammentcontre les équipements; que les dégâts matériels causés notamment à Saint-Sauvantdans la nuit du 11 au 12 août 2021 ont été commis à l'aide de produits inflammables etd'engins explosifs ;Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans lessecteurs concernés par les lieux et les parcours du passage de cette manifestation ; qu' àl'occasion de ce rassemblement certains participants seraient susceptibles d'utiliser àI'encontre des forces de l'ordre, des personnes et des biens, des artifices dedivertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs,carburants, produits inflammables ou corrosifs: cocktails incendiaires, comme ce fut lecas lors de la manifestation du lundi 25 mars 2024, commémorant l'anniversaire de lamanifestation de Sainte-Soline, rassemblement relayé sur les réseaux sociaux par lescollectifs « Bassines Non Merci », « XR 86 » et « Les Soulèvements de la Terre » et intitulé :« Méga-boum's contre les méga-bassines et les violences policières » ;Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques demanière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres etmouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des
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le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs
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forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité; qu'elle estégalement susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer uneattaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par desarticles pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontré parles établissements hospitaliers concernés est susceptible de grever l'accès aux soins despopulations concernées ;Considérant que l'un des moyens constatés pour commettre des incendies ou destentatives d'incendie volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pourlesquelles ils sont proposés à la vente, des artifices, hydrocarbures, des acides, desproduits inflammables, chimiques ou explosifs et qu'il convient, de ce fait, d'enrestreindre temporairement les conditions de vente et de transport ;Considérant que de nombreuses manifestations, déclarées ou non, ont eu lieu et qu'al''occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances extrêmes sesont insérés dans les cortèges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner à lacommission de graves troubles à l'ordre public qui se sont traduits par des feux depoubelles, des barricades et des jets de projectiles et artifices sur les forces de sécuritéintérieure ;Considérant que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée decarburants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs, de précurseurs d'explosifs, particulièrement sur lavoie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature à entraînerdes dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et auxbiens; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsique les désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ceséléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure; que dans cescirconstances, une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, letransport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, deproduits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, estseule de nature à préserver l'ordre public; qu'une telle interdiction apparaît ainsiadaptée, nécessaire et proportionnée ;
ARRÊTE
Article 1 : En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décretn° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classés spectacles pyrotechniquesmais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou desorganisateurs d'événements dûment déclarés en mairie sur des espaces privés, ladétention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie,est interdite dans la commune de Poitiers et Migné-Auxances :< — samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00.Article 2 : La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et durant la périodeénoncée à l'article 1 est interdite dans les communes citées dans l'article 1.
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d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs
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Article 3 : Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat dequalification prévu aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à cesfins exclusivement, déroger aux dispositions prévues aux articles 1 et 2.Article 4 : L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers,de carburants sont interdits dans le département de la Vienne durant la périodeénoncée à l'article 1, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant quede besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerienationales. Les détaillants, gérants ou exploitants des stations-services, notammentcelles disposant d'appareils ou de pompes automatisées de distribution d'essence,devront s'assurer du respect de cette prescription.Article 5 : La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits dans les communesvisées supra durant la période énoncée par l'article 1, sur la voie et les espaces publics,ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grandsrassemblement dans ces communes.Article 6: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne et lesmaires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del''exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et transmis au procureur de la République.
À Poitiers, le 05 juin 2025
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d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs
ou corrosifs dans la commune de Poitiers et Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-06-05-00005
Arrêté N°2025/CAB/321 portant interdiction
temporaire du port et du transport sans motif
légitime d'armes, toutes catégories confondues,
de munitions et d'objets pouvant constituer une
arme par destination dans la commune de
Poitiers et de Migné-Auxances du samedi 07 juin
2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00
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sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
dans la commune de Poitiers et de Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00
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EZ CabinetPDËEFE'\-IIENNE Service des sécuritésL,.M,L Bureau de la sécurité publiqueÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2025/CAB/321 portant interdiction temporaire du port et du transport sansmotif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvantconstituer une arme par destination dans la commune de Poitiers et de Migné-Auxancesdu samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00
Le préfet de la VienneChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne;Vu l'arrêté n°2025/CAB/317 portant interdiction temporaire de manifestation,rassemblement et d'attroupement ;Vu le plan Vigipirate, élevé au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational depuis le 15 janvier 2025 ;Vu l'appel du collectif BNM (86) à manifester à Poitiers, le 07 juin 2025, intitulé: « NOBASSARAN, contre le passage en force de la préfecture, contre son déni de la science etpour un juste partage de l'eau » , relayé sur son site internet et sur les réseaux sociauxpar d'autres organisations dont SDLT et XR Poitiers ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du Code de la sécurité intérieure, lepréfet du département peut, si les circonstances font craindre des troubles graves àl'ordre public et à compter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voiepublique ou si la manifestationn'a pas été déclarée, dès qu'il en a connaissance,interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent et jusqu'à dispersion, le portet le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code pénal ;Considérant que cet appel à mobilisation marque, une fois de plus, la détermination desmilitants « anti-bassines» d'ancrer la lutte pour la défense de l'eau dans le départementde la Vienne.
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sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
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Ces organisations sont connues pour leurs incitations à la désobéissance civile ainsi quepour leurs actions radicales et violentes. Elles appellent sans discontinuer les militants àconverger massivement sur le territoire du département de la Vienne afin de stopper,par tous moyens, y compris et notamment la destruction ou la dégradation, lefonctionnement ou la création des retenues de substitution. De plus, les annonces decréation de réserves dans le département pourraient occasionner des actions derevendication et des provocations violentes lors de ce rassemblement ;Considérant que du 16 au 21 juillet 2024, suite à un appel à «une mobilisationinternationale stop mega-bassines-village de l'eau » lancé par les collectifs Bassines NonMerci et Les Soulèvements de la Terre, s'est tenue une mobilisation dans le but demanifester contre les «méga-bassines» avec comme point culminant une« manif'action » annoncée à Saint-Sauvant (86) et organisée à Migné-Auxances (86) le 19juillet 2024 « au parc du pré-sec ». Ces rassemblements ont réuni plusieurs milliers demanifestants, dont un grand nombre de militants radicaux violents français et étrangers,qui ont multiplié les actes délictueux au prétexte d' « actions de désarmement »,notamment lors des « Manif'actions » des 19 et 20 juillet dans les départements de laVienne, des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime ;Considérant le risque que la commune de Migné-Auxances soit la cible de trouble àl''ordre public ;Considérant que les précédentes actions revendicatives notamment celle intitulée « 100jours pour les sécher » avait donnée lieu à des actes sabotage ou de destruction sur desparcours de golfs, pour ün préjudice de plusieurs milliers d'euros, sur un site deproduction de Lafarge, dans une station de lavage, ou encore dans des exploitationsmaraîchères par la destruction de plantations les 10 et 11 juin 2023 à Saint-Colombanafin de lutter contre les « accapareurs de terres et de l'eau » ;Considérant que, lors des actions antérieures, les manifestants étaient armés d'outils,utilisés notamment pour démonter du matériel d'irrigation, et de projectiles qui ont étélancés sur les forces de l'ordre ;Considérant que le contexte contestataire, notamment relatif aux réserves desubstitution, est particulièrement fort dans le département de la Vienne suite auxaffrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au convoi de l'eau qui atraversé le département du 18 au 20 août 2023 et au « village de I'eau » du 18 au 21 juillet2024 avec des « manif'actions » qui ont occasionné des dégradations et des actionsviolentes pour « désarmer les méga-bassines et ouvrir une brèche dans le modèle agro-industriel ». À l'occasion de ces actions, les militants se montrent vindicatifs et causentdes dégradations ce qui génère de vives tensions avec les forces de l'ordre en charge dela sécurisation ;Considérant que le 25 mars 2024, à l'occasion d'un rassemblement non déclaré, « Méga-boum's contre les méga-bassines et les violences policières » des manifestants, dont ungroupe porteur de masques et cagoules, ont lancé des slogans hostiles au ministre del''Intérieur, au préfet de la Vienne, à la police : "A BAS L ETAT POLICIER", "ACAB", "TOUTLE MONDE DETESTE LA POLICE", « GIRIER AU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN »,« DARMANIN DANS LE CLAIN, GIRIER LE PROCHAIN » et se sont dirigés vers le Clainpour y jeter un mannequin à l'effigie du ministre de l'Intérieur.Par ailleurs, en marge du cortège plusieurs affiches et tags ont été apposés sur les mursde plusieurs habitations comportant les mentions: « DARMANIN DANS LE CLAIN »,« ACAB », « MORT AUX BÂCHES » ou encore « FREE PALESTINE », « NOUS SOMMESTOUS DES ENFANTS DE GAZA », « LES RT MANGE DES ENFANTS »;
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sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
dans la commune de Poitiers et de Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00
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Considérant également que le 25 mars 2025, lors du rassemblement revendicatif intitulé« une Méga-boum' 2, contre les méga-bassines dans la Vienne et au dela » 400 personnesont rallié la manifestation, formant un cortége imposant qui a occasionné plusieursincidents et actions violentes, notamment l'utilisation de fumigènes, de mortiers et desslogans hostiles aux forces de l''ordre ont été prononcés: « ACAB, A BAS L'ETAT, LESFLICS ET LES FACHOS », « LA POLICE MUTILE LA POLICE ASSASSINE ». Ce cortège a étébloqué par I'UFM présente pour sécuriser la caserne de gendarmerie Fergeault de Poitiersattenante à la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa), unité de l'Armée de Terre ;Considérant la présence d'une cérémonie militaire de grande ampleur sur la place duMaréchal Leclerc, le samedi 07 juin 2025 avec la présence de personnalités et denombreux spectateurs ;Considérant que la présence probable de nombreux militants du collectif BNM86, SDLTet XR86 risque d'entraîner des troubles importants à l'ordre public, notamment lesamedi où la fréquentation du centre-ville de Poitiers est accrue, que ce rassemblementpeut entraîner des dégradations et des heurts avec les forces de l'ordre et exposer lespersonnes et les biens à des menaces et dommages ;Considérant le caractère sensible de cette manifestation dans un contexte où lacontestation environnementale est particulièrement forte dans le département et quecet appel est susceptible de faire converger un grand nombre de militants enprovenance de tout le Poitou ;Considérant les tags anti-bassines effectués dans la nuit du 27 au 28 mai 2025 et ciblantl'agence Groupama à Poitiers, tags réalisés sur la façade de l'agence avec lesinscriptions : « Stop Mega Bassine », « FCK Mega Bassines », « Non aux Mega Bassines » ;Considérant également le risque de destruction, de détérioration et de dégradationd'exploitations ou de propriétés privées à l'occasion de cette manifestation ;Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles à l'ordre public dans les secteursconcernés par les lieux et les parcours de cette manifestation; que, dans cescirconstances l'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal est de nature à prévenir lestroubles graves à l'ordre public, la commission d'infractions pénales et à assurer lasécurité des personnes et des biens ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée,nécessaire et proportionnée ;
ARRÊTE
Article 1 : Sauf pour les personnes habilitées dans |'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif légitime, d'armes, toutes catégories confondues, de munitions etd'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal, sontinterdits :- — du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00 dans la communede Poitiers et de Migné-AuxancesArticle 2: Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 ducode pénal. _
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00005 - Arrêté N°2025/CAB/321 portant interdiction temporaire du port et du transport
sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
dans la commune de Poitiers et de Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00
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Article3 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux aupres de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne et lesmaires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et transmis au procureur de la République.
À Poitiers, le 05 juin 2025
ySerge BOULANGER
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00005 - Arrêté N°2025/CAB/321 portant interdiction temporaire du port et du transport
sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
dans la commune de Poitiers et de Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-06-05-00006
Arrêté N°2025/CAB/322 portant interdiction du
port et du transport, sans motif légitime,
d'équipements de protection dans la commune
de Poitiers et de Migné-Auxances du samedi 07
juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025,
08h00
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00006 - Arrêté N°2025/CAB/322 portant interdiction du port et du transport, sans motif
légitime, d'équipements de protection dans la commune de Poitiers et de Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au
dimanche 08 juin 2025, 08h00
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Ex CabinetPDIËEËÂÏ\-/ŒNNE Servicîe dt_æs' sécufitésBureau de la sécurité publiqueLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°2025/CAB/322 portant interdiction du port et du transport; sans motiflégitime, d'équipements de protection dans la commune de Poitiers et de Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00
Le préfet de la VienneChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code du commerce ;Vu le Code de l'artisanat ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants ét R. 557-6-1 et suivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2542-2 etL. 2215-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à |'action des services de I'Etat dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienhe ;Vu l'arrêté n°2025/CAB/317 portant interdiction. temporaire de manifestation,rassemblementet d'attroupement ;Vu le plan Vigipirate, élevé au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational depuis le 15 janvier 2025 ;Vu l'appel du collectif BNM (86) à manifester à Poitiers, le 07 juin 2025, intitulé: « NOBASSARAN, contre le passage en force de la préfecture, contre son déni de la science etpour un juste partage de l''eau » , relayé sur son site internet et sur les réseaux sociaux pard'autres organisations dont SDLT et XR Poitiers ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public;qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature àéviter que des infractions pénales soient commises ;
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légitime, d'équipements de protection dans la commune de Poitiers et de Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au
dimanche 08 juin 2025, 08h00
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Considérant que cet appel a mobilisation marque, une fois de plus, la détermination desmilitants « anti-bassines» d'ancrer la lutte pour la défense de I'eau dans le départementde la Vienne.Ces organisations sont connues pour leurs incitations a la désobéissance civile ainsi quepour leurs actions radicales et violentes. Elles appellent sans discontinuer les militants aconverger massivement sur le territoire du département de la Vienne afin de stopper,par tous moyens, y compris et notamment la destruction ou la dégradation, lefonctionnement ou la création des retenues de substitution. De plus, les annonces decréation de réserves dans le département pourraient occasionner des actions derevendication et des provocations violentes lors de ce rassemblement ;Considérant que du 16 au 21 juillet 2024, suite à un appel à «une mobilisationinternationale stop mega-bassines-village de l'eau » lancé par les collectifs Bassines NonMerci et Les Soulèvements de la Terre, s'est tenue une mobilisation dans le but demanifester contre les « méga-bassines» avec comme point culminant une« manif'action » annoncée à Saint-Sauvant (86) et organisée à Migné-Auxances (86) le 19juillet 2024 « au parc du pré-sec ». Ces rassemblements ont réuni plusieurs milliers demanifestants, dont un grand nombre de militants radicaux violents français et étrangers,qui ont multiplié les actes délictueux au prétexte d'«actions de désarmement »,notamment lors des « Manif'actions » des 19 et 20 juillet dans les départements de laVienne, des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime ;Considérant le risque que la commune de Migné-Auxances soit la cible de trouble àI'ordre public ;Considérant que le contexte contestataire, notamment relatif aux réserves desubstitution, est particulièrement fort dans le département de la Vienne suite auxaffrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au convoi de l'eau qui atraversé le département du 18 au 20 août 2023 et au « village de I'eau » du 18 au 21 juillet2024 avec des « manif'actions » qui ont occasionné des dégradations et des actionsviolentes pour « désarmer les méga-bassines et ouvrir une brèche dans le modèle agro-industriel ». A l'occasion de ces actions, les militants se montrent vindicatifs et causentdes dégradations ce qui génère de vives tensions avec les forces de l'ordre en charge dela sécurisation ;Considérant que le 25 mars 2024, à l'occasion d'un rassemblement non déclaré, « Méga-boum's contre les méga-bassines et les violences policières » des manifestants, dont ungroupe porteur de masques et cagoules, ont lancé des slogans hostiles au ministre del'Intérieur, au préfet de la Vienne, à la police : "A BAS L ETAT POLICIER", "ACAB", "TOUTLE MONDE DETESTE LA POLICE", « GIRIER AU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN »,« DARMANIN DANS LE CLAIN, GIRIER LE PROCHAIN » et se sont dirigés vers le Clainpour y jeter un mannequin à l'effigie du ministre de l'Intérieur.Par ailleurs, en marge du cortège plusieurs affiches et tags ont été apposés sur les mursde plusieurs habitations comportant les mentions : « DARMANIN DANS LE CLAIN »,« ACAB », « MORT AUX BÂCHES » ou encore « FREE PALESTINE », « NOUS SOMMES TOUSDES ENFANTS DE GAZA », « LES RT MANGE DES ENFANTS » ;Considérant également que le 25 mars 2025, lors du rassemblement revendicatif intitulé« une Méga-boum' 2, contre les méga-bassines dans la Vienne et au delà » 400 personnesont rallié la manifestation, formant un cortége imposant qui a occasionné plusieursincidents et actions violentes, notamment l'utilisation de fumigènes, de mortiers et desslogans hostiles aux forces de l'ordre ont été prononcés: « ACAB, A BAS L'ETAT, LESFLICS ET LES FACHOS », « LA POLICE MUTILE LA POLICE ASSASSINE ». Ce cortège a été
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légitime, d'équipements de protection dans la commune de Poitiers et de Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au
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bloqué par l''UFM présente pour sécuriser la caserne de gendarmerie Fergeault de Poitiersattenante à la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa), unité de l'Armée de Terre;Considérant la présence d'une cérémonie militaire de grande ampleur sur la place duMaréchal Leclerc, le samedi 07 juin 2025 avec la présence de personnalités et denombreux spectateurs ;Considérant que la présence probable de nombreux militants du collectif BNM86, SDLTet XR86 risque d'entraîner des troubles importants à l'ordre public, notamment lesamedi où la fréquentation du centre-ville de Poitiers est accrue, que ce rassemblementpeut entraîner des dégradations et des heurts avec les forces de l'ordre et exposer lespersonnes et les biens à des menaces et dommages ;Considérant le caractère sensible de cette manifestation dans un contexte où lacontestation environnementale est particulièrement forte dans le département et quecet appel est susceptible de faire converger un grand nombre de militants enprovenance de tout le Poitou ;Considérant les tags anti-bassines effectués dans la nuit du 27 au 28 mai 2025 et ciblantI'agence Groupama à Poitiers, tags réalisés sur la façade de I'agence avec les inscriptions :« Stop Mega Bassine », « FCK Mega Bassines », « Non aux Mega Bassines » ;Considérant que les précédentes actions revendicatives de ces collectifs avaient faitl'objet de planification ; que l'appel des organisateurs relayé sur les réseaux sociaux àanticiper des actions violentes avec les forces de sécurité avec la diffusion en ligne d'unguide et d'un livret délivrant des consignes et recommandations afin de « construire uneposture collective soignante dans nos luttes » ;Considérant le « livret base soin » publié par les Soulèvements de la Terre à l'occasiondes « manif'action », du 18 au 21 juillet 2024, qui illustre une organisation pour mener desviolences en groupe avec des consignes sur la posture et les équipements de protection àadopter;Considérant également le risque de destruction, de détérioration et de dégradationd'exploitations ou de propriétés privées à l'occasion de cette manifestation ;Considérant que de nombreuses manifestations, déclarées ou non, ont eu lieu et qu'aI'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales sesont insérés dans les cortèges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner à lacommission de graves troubles à l'ordre public tant par des dégradations de vitrines decommerces que de mobiliers urbains, ainsi que de très nombreux tags; qu'on recenseégalement des affrontements avec les forces de l'ordre qui se sont traduits par des feuxde poubelles, des barricades et des jets de projectiles sur les fonctionnaires de police ;Considérant que, dans ce contexte, il appartient à l'autorité investie du pouvoir de policeadministrative de prendre les mesures visant à garantir la sauvegarde de l'ordre public etde prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenirtant la commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public hautementprévisibles et à assurer la protection des personnes et des biens;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne :
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légitime, d'équipements de protection dans la commune de Poitiers et de Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au
dimanche 08 juin 2025, 08h00
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ARRETE
Article 1: Le port et le transport, sans motif légitime, d'équipements de protectionmatériels, corporels, visuels, auditifs destinés à mettre en échec tout ou partie desmoyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordresont interdits du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00 dans lescommunes de Poitiers et de Migné-AuxancesArticle 2 : Le présent arrêté est affiché dans la mairie des communes susvisées dansl'article 1. -
Article 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne et lesmaires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del''exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et transmis au procureur de la République.
À Poitiers, le 05 juin 2025
Serge BOULANGER—0
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00006 - Arrêté N°2025/CAB/322 portant interdiction du port et du transport, sans motif
légitime, d'équipements de protection dans la commune de Poitiers et de Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au
dimanche 08 juin 2025, 08h00
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-06-05-00007
Arrêté N°2025/CAB/323 portant diverses
mesures de police administratives applicables
dans la commune de Poitiers et de
Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00
au dimanche 08 juin 2025, 08h00
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00007 - Arrêté N°2025/CAB/323 portant diverses mesures de police administratives
applicables dans la commune de Poitiers et de Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00 32
Œx .PREFET _ CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité publiqueEgalitéFraternité
Arrêté N°2025/CAB/323 portant diverses mesures de police administratives applicablesdans la commune de Poitiers et de Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 audimanche 08 juin 2025, 08h00
Le préfet de la VienneChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du commerce ;Vu le code de l'artisanat ;Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R.2352-1, R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1 etsuivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2542-2 etL. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif àla commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;Vu le décret n° 2015-799 du 1°" juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à rÉsque ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu larrété n°2025/CAB/317 portant interdiction temporaire de manifestation,rassemblement et d'attroupement ;Vu le plan Vigipirate, élevé au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire nationaldepuis le 15 janvier 2025 ;Vu l'appel du collectif BNM (86) à manifester à Poitiers, le 07 juin 2025, intitulé : « NOBASSARAN, contre le passage en force de la préfecture, contfe son déni de la science et pourUn juste partage de l'eau » , relayé sur son site internet et sur les réseaux sociaux par d'autresorganisations dont SDLT et XR Poitiers ;
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Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public; qu'ilappartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter quedes infractions pénales soient commises ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public; qu'ilappartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter quedes infractions pénales soient commises ;Considérant que cet appel à mobilisation marque, une fois de plus, la détermination desmilitants « anti-bassines» d'ancrer la lutte pour la défense de I'eau dans le département de laVienne.Ces organisations sont connues pour leurs incitations à la désobéissance civile ainsi que pourleurs actions radicales et violentes. Elles appellent sans discontinuer les militants à convergermassivement sur le territoire du département de la Vienne afin de stopper, par tous moyens,y compris et notamment la destruction ou la dégradation, le fonctionnement ou la créationdes retenues de substitution. De plus, les annonces de création de réserves dans ledépartement pourraient occasionner des actions de revendication et des provocationsviolentes lors de ce rassemblement ;Considérant que du 16 au 21 juillet 2024, suite à un appel à « une mobilisation internationalestop mega-bassines-village de l'eau » lancé par les collectifs Bassines Non Merci et LesSoulèvements de la Terre, s'est tenue une mobilisation dans le but de manifester contre les« méga-bassines » avec comme point culminant une « manif'action » annoncée à Saint-Sauvant (86) et organisée à Migné-Auxances (86) le 19 juillet 2024 « au parc du pré-sec ». Cesrassemblements ont réuni plusieurs milliers de manifestants, dont un grand nombre demilitants radicaux violents français et étrangers, qui ont multiplié les actes délictueux auprétexte d' « actions de désarmement », notamment lors des « Manif'actions » des 19 et 20juillet dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime ;Considérant le risque que la commune de Migné-Auxances soit la cible de trouble à l'ordrepublic;Considérant que le contexte contestataire, notamment relatif aux réserves de substitution,est particulièrement fort dans le département de la Vienne suite aux affrontements deSainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au convoi de l'eau qui a traversé le département du18 au 20 août 2023 et au « village de l'eau » du 18 au 21 juillet 2024 avec des « manif'actions »qui ont occasionné des dégradations et des actions violentes pour « désarmer les méga-bassines et ouvrir une brèche dans le modèle agro-industriel ». A l'occasion de ces actions, lesmilitants se montrent vindicatifs et causent des dégradations ce qui génère de vives tensionsavec les forces de l'ordre en charge de la sécurisation ;Considérant que le 25 mars 2024, à l'occasion d'un rassemblement non déclaré, « Méga-boum's contre les méga-bassines et les violences policières » des manifestants, dont ungroupe porteur de masques et cagoules, ont lancé des slogans hostiles au ministre deI'Intérieur, au préfet de la Vienne, à la police : "A BAS L ETAT POLICIER", "ACAB", "TOUT LEMONDE DETESTE LA POLICE", « GIRIER AU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN »,« DARMANIN DANS LE CLAIN, GIRIER LE PROCHAIN » et se sont dirigés vers le Clain pour yjeter un mannequin à l'effigie du ministre de l'Intérieur.Par ailleurs, en marge du cortège plusieurs affiches et tags ont été apposés sur les murs deplusieurs habitations comportant les mentions: « DARMANIN DANS LE CLAIN », « ACAB »,« MORT AUX BÂCHES » ou encore « FREE PALESTINE », « NOUS SOMMES TOUS DESENFANTS DE GAZA », « LES RT MANGE DES ENFANTS »;Considérant également que le 25 mars 2025, lors du rassemblement revendicatif intitulé« une Méga-boum' 2, contre les méga-bassines dans la Vienne et au delà » 400 personnes ontrallié la manifestation, formant un cortège imposant qui a occasionné plusieurs incidents etactions violentes, notamment l'utilisation de fumigènes, de mortiers et des slogans hostilesaux forces de l'ordre ont été prononcés: « ACAB, A BAS L'ETAT, LES FLICS ET LES
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00007 - Arrêté N°2025/CAB/323 portant diverses mesures de police administratives
applicables dans la commune de Poitiers et de Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00 34
FACHOS », « LA POLICE MUTILE LA POLICE ASSASSINE ». Ce cortège a été bloqué par l'UFMprésente pour sécuriser la caserne de gendarmerie Fergeault de Poitiers attenante à la 9ebrigade d'infanterie de marine (9e BIMa), unité de l'Armée de Terre ;Considérant la présence d'une cérémonie militaire de grande ampleur sur la place duMaréchal Leclerc, le samedi 07 juin 2025 avec la présence de personnalités et de nombreuxspectateurs ;Considérant que la présence probable de nombreux militants du collectif BNM86, SDLT etXR86 risque d'entraîner des troubles importants à l'ordre public, notamment le samedi où lafréquentation du centre-ville de Poitiers est accrue, que ce rassemblement peut entraîner desdégradations et des heurts avec les forces de l'ordre et exposer les personnes et les biens àdes menaces et dommages ;Considérant le caractère sensible de cette manifestation dans un contexte où la contestationenvironnementale est particulièrement forte dans le département et que cet appel estsusceptible de faire converger un grand nombre de militants en provenance de tout lePoitou ;Considérant les tags anti-bassines effectués dans la nuit du 27 au 28 mai 2025 et ciblantl''agence Groupama à Poitiers, tags réalisés sur la façade de l'agence avec les inscriptions:« Stop Mega Bassine », « FCK Mega Bassines », « Non aux Mega Bassines » ;Considérant que les précédentes actions revendicatives de ces collectifs avaient fait l'objetde planification; que l'appel des organisateurs relayé sur les réseaux sociaux à anticiper desactions violentes avec les forces de sécurité avec la diffusion en ligne d'un guide et d'un livretdélivrant des consignes et recommandations afin de « construire une posture collectivesoignante dans nos luttes » ; |Considérant le « livret base soin » publié par les Soulèvements de la Terre à l'occasion des« manif'action », du 18 au 21 juillet 2024, qui illustre une organisation pour mener desviolences en groupe avec des consignes sur la posture et les équipements de protection àadopter; 'Considérant également le risque de destruction, de détérioration et de dégradationd'exploitations ou de propriétés privées à I'occasion de cette manifestation ;Considérant que de nombreuses manifestations, déclarées ou non, ont eu lieu et qu'al'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales se sontinsérés dans les cortèges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner à la commissionde graves troubles à l'ordre public tant par des dégradations de vitrines de commerces que demobiliers urbains, ainsi que de très nombreux tags; qu'on recense également desaffrontements avec les forces de l'ordre qui se sont traduits par des feux de poubelles, desbarricades et des jets de projectiles sur les fonctionnaires de police ;Considérant que, dans ce contexte, il appartient à |'autorité investie du pouvoir de policeadministrative de prendre les mesures visant à garantir la sauvegarde de |'ordre public et deprendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant lacommission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public hautement prévisibles et àassurer la protection des personnes et des biens;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00007 - Arrêté N°2025/CAB/323 portant diverses mesures de police administratives
applicables dans la commune de Poitiers et de Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00 35
ARRETE
Article 1: La vente et le transport de peinture conditionnée en aérosol sont interditsdans les communes de Poitiers et de Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 audimanche 08 juin 2025, 08h00.L'interdiction prévue au présent article n'est toutefois pas opposable aux professionnelsdes métiers du bâtiment, ou de l'artisanat ou aux personnes disposant d''un motiflégitime de transport.Article 2 : Le transport sans motif légitime de matériaux combustibles (poutres, pailles,bois...) et de matériaux de construction est interdit dans les communes de Poitiers et deMigné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00.Article 3: Le présent arrété est affiché dans la mairie des communes susvisées dansl'article 1 et 2.Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne et lesmaires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et transmis au procureur de la République.
À Poitiers, le O5 juin 2025
Serge BOULANGER-
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00007 - Arrêté N°2025/CAB/323 portant diverses mesures de police administratives
applicables dans la commune de Poitiers et de Migné-Auxances du samedi 07 juin 2025, 08h00 au dimanche 08 juin 2025, 08h00 36