NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-024
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-01-13-00020 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronenefs à l'occasion du match
de demi-finale de la Coupe d'Afrique des Nations, MAROC-NIGERIA, le mercredi 14 janvier
2026 à LILLE (4 pages) Page 3
2026-01-14-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronenefs à l'occasion du match
de demi-finale de la Coupe d'Afrique des Nations, MAROC-NIGERIA, le mercredi 14 janvier
2026 à MAUBEUGE et à LOUVROIL (4 pages) Page 7
Préfecture du NordEuPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de demi-finale de laCoupe d'Afrique des Nations, MAROC-NIGERIA, le mercredi 14 janvier 2026 à LILLELe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée - risqueattentat » ;
Vu la demande en date du 12 janvier 2026, formulée par la direction interdépartementale de la police na-tionale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des per-sonnes et des biens à l'occasion du match de demi-finale de la Coupe d'Afrique des Nations entre le Marocet le Nigéria ; |Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice deleurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir lestroubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment,le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoient que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre dela prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés,en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, a des risques d'agression, de volou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risquesd'intrusion ou de dégradation et au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que le mercredi 14 janvier 2026 se déroulera le match de football de demi-finale de la Couped'Afrique des Nations opposant les équipes du Maroc et du Nigéria a 21 heures;Considérant que lors des matchs des phases de groupe de la Coupe d'Afrique des Nations, de nombreuxrassemblements ont eu lieu sur la voie publique et notamment dans le secteur de la porte des Postes aLille;Considérant que le 29 décembre 2025, a la suite du match Zambie-Maroc, des rassemblements ont pris laforme de tirs de mortiers, dont certains dirigés sciemment vers les forces de l'ordre, d'incendies depoubelles et de blocages temporaires de la circulation ;Considérant que ces rassemblements se sont poursuivis tard à Lille, qu'une cinquantaine d'individus ont faitface aux forces de l'ordre au niveau de la porte des Postes ét qu'un policier a été légèrement blessé auniveau de l'épaule en chutant après avoir évité un projectile ;Considérant que le 4 janvier 2026, à la suite du match Maroc-Tanzanie, une centaine d'individus se sontrassemblés dans le secteur de la porte des postes; que plusieurs mortiers d'artifice ont été tirés endirection des forces de l'ordre ; que plusieurs incendies de poubelles ont été relevés ;Considérant qu'à la suite de ces deux matchs, 9 interpellations ont été effectuées à Lille pour des jets deprojectiles, détentions de mortiers et dégradations par incendie ;Considérant que le 9 janvier 2026, à la suite du match Cameroun-Maroc, plusieurs groupes de supporters sesont rassemblés dans le secteur de la porte des Postes à Lille ; que de nombreux mortiers d'artifice étaienttirés en direction des forces de l'ordre qui ont dû faire usage d'un lanceur d'eau; que ces individus ontérigé des barricades et ont incendié des détritus ;Considérant les risques de dégradations ou de destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers ;Considérant que les forces de sécurité intérieure sont fortement mobilisées sur l'ensemble du territoiredans.le cadre du plan Vigipirate, maintenu au niveau « Urgence attentat » ;Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour compléter un dispositif de sécurité au sol etde prévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveilléssont strictement limités au territoire de la commune de Lille — secteurs de Lille sud, Lille Moulins, LilleFaubourg de Béthune et Lille Wazemmes, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée àla durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETEArticle 1°- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementalede la police nationale du Nord, sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, le mercredi 14 janvier 2026 de 18h à 23h59 et le jeudi 15 janvier 2026 de 00h a 2h, àLille.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1° est fixé à deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe. . |
NR

Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au préfetdu Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effetdès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 49 JAN 106tet paric slégation,Pour le préfeF4
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Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de demi-finale de la Coupe d'Afrique desNations, MAROC - NIGERIA, le mercredi 14 janvier 2026 à LILLE
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 4T
- LILLE

Préfecture du NordÆPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de demi-finale de laCoupe d'Afrique des Nations, MAROC-NIGERIA, le mercredi 14 janvier 2026 à MAUBEUGE et à LOUVROIL
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 AR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature a Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée - risqueattentat » ;
Vu la demande en date du 12 janvier 2026, formulée par la direction interdépartementale de la police na-tionale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux caméras installées sur trois drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des per-sonnes et des biens à l'occasion du match de demi-finale de la Coupe d'Afrique des Nations entre le Marocet le Nigéria;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice deleurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et a la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir lestroubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment,le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoient que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre dela prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés,en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de volou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risquesd'intrusion ou de dégradation et au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur

permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le mercredi 14 janvier 2026 se déroulera le match de football, de demi-finale de la Couped'Afrique des Nations opposant les équipes du Maroc et du Nigéria à 21 heures;Considérant que lors des matchs des phases de groupe de la Coupe d'Afrique des Nations, de nombreuxrassemblements et de nombreuses infractions au code de la route ont eu lieu sur la voie publique et.notamment dans les secteurs du centre-ville et sous le Bois à Maubeuge et sur une partie de la commune deLouvroil ;Considérant que le 29 décembre 2025, à la suite du match Zambie-Maroc, des rassemblements ont pris laforme de tirs de mortiers, dont certains dirigés sciemment vers les forces de l'ordre, d'incendies depoubelles et de blocages temporaires de la circulation sur les secteurs sous le Bois et du centre-ville deMaubeuge;Considérant les risques de dégradations ou de destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers ;Considérant que les forces de sécurité intérieure sont fortement mobilisées sur l'ensemble du territoiredans le cadre du plan Vigipirate, maintenu au niveau « Urgence attentat » ;Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour compléter un dispositif de sécurité au sol etde prévenir tout incident occasionnantun trouble grave à l'ordre public ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveilléssont strictement limités aux territoires des communes de Maubeuge et de Louvroil, où sont susceptibles dese commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée del'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'auregard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1°— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementalede la police nationale du Nord, sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, le mercredi 14 janvier 2026 de 17h à 23h59 et le jeudi 15 janvier 2026 de OOh à 2h, àMaubeuge et Louvroil.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés al'article 1° est fixé a deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au préfetdu Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effetdès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.

Lille,le 11 4 JAN 20%Pour le préfet et par délégation,

Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de demi-finale de la Coupe d'Afrique desNations, MAROC - NIGERIA, le mercredi 14 janvier 2026 à MAUBEUGE et à LOUVROIL
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 4T - 1 drone DJI MAVIC 3T
- Communes de Maubeuge et Louvroil :
2) de Grévaux-les Guides
-Secteur centre-ville Maubeuge délimité par Avenue Jean Jaurès, Boulevard Charles de Gaulle, Porte de Paris,Avenue de la Gare et Boulevard de l'Europe-Secteur Sous le bois à Maubeuge délimité par la Rue Pasteur, rue d'Hautmont, rue Victor Hugo, rue de MontplaisirRue de Gréveaux et rue de ErmitageCommune de Louvroil délimitée par route d'Avesnes, route de Landrecies, rue de l'Espérance, rue Jules Galloisrue du 19 mars 1962 et rue d'Hautmont