GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-156
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2025-06-02-00001 - Arrêté portant composition du jury plénier
pour l'obtention de la certification par contrat d'apprentissage, du
diplôme d'État d'Ambulancier (TERRA PLENA) (2 pages) Page 3
Groupement de coopération sanitaire /
R03-2025-04-14-00014 - CHU- Décision délégation de signature
Fonction Achats (6 pages) Page 6
R03-2025-05-16-00007 - Décision GCS ES n°018 2025-Délégation de
signature - Colette ILMANY - DDS (3 pages) Page 13
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-06-02-00001
Arrêté portant composition du jury plénier pour
l'obtention de la certification par contrat
d'apprentissage, du diplôme d'État
d'Ambulancier (TERRA PLENA)
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-06-02-00001 - Arrêté portant composition du jury plénier pour l'obtention de la
certification par contrat d'apprentissage, du diplôme d'État d'Ambulancier (TERRA PLENA) 3
$ | Direction Générale> de la Cohésion et des PopulationsPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ArrêtéPortant composition du jury plénier pour l'obtention de la certification, par contratd'apprentissage, du diplôme d'Etat d'Ambulancier (TERRA PLENA)Session Juin 2025LE PRÉFETVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5, D. 4393-1, R. 6312-7 et R.6312-10 du code de la santé publique;Vu le décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unitésparticipant au service d'aide médicale urgente appelées SAMU, et notamment son article 6 ;Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formationparamédicaux ;Vu l'arrété Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant auxdiplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale,aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analysesbiomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;Vu l'arrêté du 15 mars 2010 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et audiplôme d'ambulancierVu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;Vu l'arrété du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et auxconditions de formation de l'auxiliaire ambulancier;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, préfet,administrateur de l'Etat , en qualité de préfet de la Guyane;Vu l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature àMadame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-11-00002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature deMadame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;Sur proposition du directeur des Politiques Sociales, Prévention, Inclusion de la cohésion et despopulations de la Guyane ; ArrêtéArticle 1° : Le jury du diplôme d'Etat d'Ambulancier, pour la session du mois de juin 2025 de l'Institutde Formation TERRA PLENA, est composé ainsi qu'il suit :< Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou sonreprésentant en qualité de Président ;* Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant;
n°R03-2025-06-02-00001
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-06-02-00001 - Arrêté portant composition du jury plénier pour l'obtention de la
certification par contrat d'apprentissage, du diplôme d'État d'Ambulancier (TERRA PLENA) 4
Le directeur d'un institut de formation d'ambulanciers, représenté par Monsieur MickaélMULLA;Un formateur permanent d'un institut de formation d'ambulanciers, représenté par MonsieurLaurent d'ABREU ;Un conseiller scientifique paramédical ou médical, professionnel de l'urgence, d'un institut deformation d'ambulanciers, représenté par le docteur Lamon LUCIE;Un chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice, titulaire d'un diplôme d'Étatd'ambulancier ou son représentant, également titulaire de ce diplôme, représenté par LionelLOUISOR;Un ambulancier diplômé d'État, salarié d'une entreprise de transport sanitaire ou en exercicedans un établissement de santé, représenté par Monsieur Fernand PIRISSE .Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si lequorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveauconvoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementdélibérer, quel que soit le nombre de participants.Article 3: Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Cayenne.le F 9 JUIN 2025Pour le Préfet,Le directeur adjoint de la DGCOPOPDirecteur des politiques socialede prévention et de l'inrlusidrd PS'P!)
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :
- gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-06-02-00001 - Arrêté portant composition du jury plénier pour l'obtention de la
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Groupement de coopération sanitaire
R03-2025-04-14-00014
CHU- Décision délégation de signature Fonction
Achats
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-04-14-00014 - CHU- Décision délégation de signature Fonction Achats 6
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CHU— GUYANE— Décision n°020/2025DIRECTION GÉNÉRALEDÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ÀLA FONCTION ACHATDU GCS PRÉFIGURATEUR DU CHU DE GUYANELE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM DU GCS PRÉFIGURATEUR DU CHU DE GUYANEe ... Vule Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36, relatifs auxdélégations de signature des directeurs d'établissement public de santé ;e Vula loi n® 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement public de santé ;e Vule Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1, L.2124-1, R.2123-1, et L.2196-1, relatifs aux règles de passation, aux procédures adaptées et à la traçabilité des marchés publics ;e Vu l'entrée en vigueur du Code de la commande publique le 1€' avril 2019, abrogeant et remplaçantl'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n° 2016-360 ;e Vules dispositions réglementaires et seuils définis par le Code de la commande publique, notamment l'avisNOR : ECOM2332367V publié au Journal Officiel du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et àla liste des autorités publiques centrales ;e ... Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant MonsieurChristophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne à compter du 1er juillet 2023,e Vu l'arrété de la directrice générale du Centre national de gestion du 18 décembre 2023 nommantMonsieur Arnaud GILLOIS en qualité de directeur adjoint au Centre hospitalier de Cayenne à compter du1er janvier 2024.e ... Vula décision n°39/2024/ARS/DG du 29 juillet 2024 du portant approbation de la convention constitutivedu Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) de moyens Préfigurateur du CHU de Guyane ;e VU la décision n°60 du 27 septembre 2024 du Directeur Général de l''ARS Guyane portant création duGCS-ES Préfigurateur du CHU de Guyane ;e Vuladécision n°84/2024 du 12 décembre 2024 du directeur général de l'ARS Guyane portant nominationde Monsieur Christophe BOURIAT en tant que Directeur Général par intérim du GCS Préfigurateur du CHUde Guyaneà compter du 1% janvser 2025 ...e Vu l'arrêté modificatif de l'ARS Guyane n°2024/388 du 24 décembre 2024 portant approbation de laconvention constltutlve du Groupement Hospltaller de Territoire Guyane;e Vula convention de mise à disposition partlelle de Monsieur Arnaud GILLOIS en qualité de Directeur de laLogistique et de l'Hôtellerie du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, ainsi que du CHC, du CHK et duCHOG, à compter du 1er janvier 2025 ;e Vu l'accord cadre organisant la mise à disposition des personnels du CHC, du CHK et du CHOG auprès duGCS Préfigurateur du CHU de Guyane à partir du 1er janvier 2025 ;Vu le règlement intérieur du GCS Préfigurateur en date du 15 novembre 2024 ;Considérant les nécessités d'organisation et de coordination entre le GCS Préfigurateur du CHU de Guyaneet les établissements membres.DÉCIDE
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Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-04-14-00014 - CHU- Décision délégation de signature Fonction Achats 7
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Article 1 : Objet de la délégationLes acteurs de la Fonction Achat Mutualisée du Groupement Hospitalier de Territoire sont habilités, par délégationdu Directeur Général par intérim du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, établissement support du GHT de Guyaneà signer les actes et documents nécessaires à l'exercice de leurs fonctions respectives." Les décisions et courriers relatifs à ses missions, hors procédures contentieuses, dans le respect desprincipes, orientations et objectifs définis par le Directeur Général par intérim du GCS Préfigurateur du CHUde Guyane ;" Lesactes liés à la gestion des marchés publics spécifiques aux achats (conclusion, exécution et résiliation),hors procédures contentieuses, dans le respect des principes et orientations fixés par le Directeur Généralpar intérim du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane ;
Dans le cadre du GHT de Guyane, en qualité de coordinatrice territoriale de la fonction achat mutualisée, délégationest donnée à Madame Marie Ange MODIKA, à I'effet de signer en lieu et place de Monsieur Christophe BOURIAT,directeur de l'établissement-support du GHT pour les actes suivants pour tous les segments d'achat :e ... Les marchés de « gré à gré » répondant aux besoins de tout ou partie des établissements membres du GHT deGuyane, passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont la valeur estimée est inférieure au seuilde dispense de procédure visé aux articles R. 2122-8 et L. 2122-1 du code de la commande publique. Et cepar catégorie homogène avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du GHT de Guyane, enl'absence d'un marché ou d'un acte juridique couvrant le ou les établissements concernés.e — Les marchés subséquents issus des accords-cadres conclus par l'établissement support du GHT de Guyane,répondant aux besoins de tout ou partie des établissements partie du GHT, passés dans le respect desprincipes de la commande publique, des procédures et de leurs seuils afférents conformément à l'annexe 2 ducode de la commande publique (Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiquescentrales en droit de la commande publique_NOR: ECOM1934008V).= _ Les marchés publics de services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achat agissant en tantque grossiste, au sens du 1° du | de l'article L.2113-2°) du Code de la commande publique, répondant auxbesoins de tout ou partie des établissements membres du GHT de Guyane.s ... Les marchés publics de services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achat agissant en tantqu'intermédiaire aux fins de permettre à tout ou partie des établissements membres du GHT de Guyane, debénéficier d'un accord-cadre passé par la centrale d'achat.Dans le cadre du GHT de Guyane, en qualité de référent achat territorial, délégation est donnée à Monsieur ChrisBIMANE, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Christophe BOURIAT, directeur de l'établissement-supportdu GHT de Guyane pour les açtes suivants :« Les marchés subsequents issus des accords—cadres conclus par l'établissement support du GHT de Guyane,répondant aux besoins spe0|f'ques de I unldes etabllssements partie du GHT, passés dans le respect desprincipes de la commande publlque desprocedures et de leurs seuils afférents conformémentà l'annexe 2 ducode de la commande publlque (Aws relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiquescentrales en droit de la commande publique_NOR: ECOM1934008V).« Les marchés de « gré à gré » répondant aux besoins spécifiques de l'un des établissements partie du GHT,passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont la valeur estimée est inférieure au seuil dedispense de procédure visé aux articles R. 2122-8 et L. 2122-1 du code de la commande publique. Et ce parcatégorie homogène avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du GHT de Guyane, enl'absence d''un marché ou d''un acte juridique couvrant le ou les établissements concernés.
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Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-04-14-00014 - CHU- Décision délégation de signature Fonction Achats 8
Page 3 sur 5Dans le cadre du GHT de Guyane, en qualité de responsable des filières « Laboratoire » et « Systèmes d'Information »», délégation est donnée à Madame Leslie BRIAND, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur ChristopheBOURIAT, directeur de I'établissement-support du GHT pour les actes suivants sur les segments d'achat dont elle ala responsabilité :" — Les marchés de « gré à gré » répondant aux besoins de tout ou partie des établissements membres du GHT deGuyane, passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont la valeur estimée est inférieure au seuilde dispense de procédure visé aux articles R. 2122-8 et L. 2122-1 du code de la commande publique. Et cepar catégorie homogène avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du GHT de Guyane, enI'absence d'un marché ou d'un acte juridique couvrant le ou les établissements concernés.= — Les marchés publics de services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achat agissant en tantque grossiste, au sens du 1° du | de l'article L.2113-2°} du Code de la commande publique, répondant auxbesoins de tout ou partie des établissements membres du GHT de Guyane.« Les marchés publics de services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achat agissant en tantqu'intermédiaire aux fins de permettre à tout ou partie des établissements membres du GHT de Guyane, debénéficier d'un accord-cadre passé par la centrale d'achat.Dans le cadre du GHT de Guyane, en qualité de responsable de la filière « Biomédicale », délégation est donnée àMadame Imane FATHELLAH, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Christophe BOURIAT, directeur del'établissement-support du GHT pour les actes suivants sur les segments d''achat dont elle a la responsabilité :« Les marchés de « gré à gré » répondant aux besoins de tout ou partie des établissements membres du GHT deGuyane, passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont ia valeur estimée est inférieure au seuilde dispense de procédure visé aux articles R. 2122-8 et L. 2122-1 du code de la commande publique. Et cepar catégorie homogène avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du GHT de Guyane, enl'absence d'un marché ou d'un acte juridique couvrant le ou les établissements concernés.« Les marchés publics de services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achat agissant en tantque grossiste, au sens du 1° du | de l'article L.2113-2°) du Code de la commande publique, répondant auxbesoins de tout ou partie des établissements membres du GHT de Guyane." ... Les marchés publics de services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achat agissant en tantqu'intermédiaire aux fins de permettre à tout ou partie des établissements membres du GHT de Guyane, debénéficier d'un accord-cadre passé par la centrale d'achat.Dans le cadre du GHT de Guyane, en qualité de responsable des filières « Fournitures et services généraux » et« Travaux, entretien, maintenance et énergie », délégation est donnée à Madame Christève JEAN-GILLES à l'effet designer en lieu et place de M. Christophe BOURIAT, directeur de I'établissement-support du GHT de Guyane pour lesactes suivants sur les segments d'achat dont elle a la responsabilité :s Les marchés de « gré à gré »répondant aux besoins de tout ou partie des établissements membres du GHT deGuyane, passés sans publicitê ni mise en concurrence préalable dont la valeur estimée est inférieure au seuilde dispense de procedure visé aux artlcles R. 2122-8 et L. 2122-1 du code de la commande publique. Et cepar catégorie homogene avec prlse en compte de la computation des seuils au niveau du GHT de Guyane, enI'absence d'un marché où:d' un acte Jurtdlque couvrant le ou les établissements concernés.« ... Les marchés publics de services d'achat centralisésà conclure auprès d'une centrale d'achat agissant en tantque grossiste, au sens du 1° du | de l'article L.2113-2°) du Code de la commande publique, répondant auxbesoins de tout ou partie des établissements membres du GHT.= Les marchés publics de Services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achat agissant en tantqu'intermédiaire aux fins de permettre à tout ou partie des établissements membres du GHT de Guyane, debénéficier d'un accord-cadre passé par la centrale d'achat.Dans le cadre du GHT de Guyane, en qualité de responsable de la fitière « Produits de santé », délégation est donnéeà Madame Nicaise BLAISE à l'effet de signer en lieu et place de M. Christophe BOURIAT, directeur del'établissement-support du GHT de Guyane pour les actes suivants sur les segments d'achat dont elle a laresponsabilité :» ... Les marchés de » gré à gré » répondant aux besoins de tout ou partie des établissements membres du GHT deGuyane, passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont la valeur estimée est inférieure au seuilde dispense de procédure visé aux articles R. 2122-8 et L. 2122-1 du code de la commande publique. Et cepar catégorie homogène avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du GHT de Guyane, enl'absence d'un marché ou d'un acte juridique couvrant le ou les établissements concernés.
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Page 4 sur 5« Les marchés publics de services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achat agissant en tantque grossiste, au sens du 1° du | de l'article L.2113-2°) du Code de |la commande publique, répondant auxbesoins de tout ou partie des établissements membres du GHT.« — Les marchés publics de services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achat agissant en tantqu'intermédiaire aux fins de permettre à tout ou partie des établissements membres du GHT de Guyane, debénéficier d'un accord-cadre passé par la centrale d'achat.Article 2 - Signature électroniqueDans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, les acteurs de la fonction achat mutualiséereçoivent délégation, pour engager l'établissement vis-à-vis des tiers dans leur sphère de compétence. Cettedélégation s'exerce au moyen d'une signature électronique ou manuelle, dans le respect :e Des principes de la commande publique ;e ... Des procédures et des seuils afférents, conformément aux conditions prévues aux chapitres |I, Il! et IV duCode de la commande publique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Ange MODIKA, la délégation de signature est donnée dansI'ensemble des compétences énumérées dans les articles précédents à Madame Leslie BRIAND, responsable de lafilère « Laboratoire » et « système d'information ».
La présente délégation prend effet à compter de sa date de signature, pour une durée indéterminée. Elle peut êtremodifiée, suspendue ou révoquée à tout moment par décision expresse de Monsieur Christophe BOURIAT, DirecteurGénéral par intérim du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane.Les actes pris par le délégataire dans |'exercice des attributions définies par la présente délégation entre le 1erjanvier 2025 et la date de signature sont expressément validés
La présente délégation de signature sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture deGuyane. Cette publication garantit l'opposabilité des délégations de signature aux tiers.La délégation de signature sera affichée physiquement dans chaque établissement et conservée dans leursarchives institutionnelles, afin d'être consultable en cas de besoin.Une version électronique sera également mise à disposition sur l'intranet institutionnel, offrant un accès rapide etsécurisé aux parties hablllté{-:is.\ 7850EToute modification ou annulation de la présente delegatlon sera également publiée au RAA et notifiée aux partiesconcernées. Les tiers, tels que 'les'partenalres'institutionnels et contractuels, seront informés par voie denotification officielle, si nécessaire.4
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icte 6 : Précisions relatives sux stgnetures et aux destinateiresLes délégations émises dans e cadre du présent acte sont signées par Monsieur Cristophe BOURIAT, DirecteurGénéral par intérim du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, gar Monsieur Areud GILLOIS, Directeur des Achatsdu GCS Préfigurateurdu CHU de Guyane et les référents désignés pour chaque site.Les destinataives des détégations, désignés en fonction de feurs missions spécifiques, sont tenus de prendre...dæ...dæ...mfimm...aœ...moæ...Fait à Cayennele lundi 14 avril 2025,
Le DivecteurGénéral par éntérim
Pour acceptationde [s détégationLa coordinetrive du p actats et approvisionnementdu GCS Préfgurateurdu CHU de Guyane
La responsable de fikèrs FS6 et TEME La ræsporsatiede fikdre Biomédicatedo GCS Préfigurateur du CHU de Guyane du GCS Préfiguraterdo CHU de GuyaneCuistèse Jean Glies imane Fathetlizh
- Régonaisde SartS de Guyane (ARS) :- sceveur du GCS Préfurateur du CHU da Guyans :- Membres de l'équipe de diaction du GCS Préfigursteur du CHU de Guyang :Oirection Générats de sita (Copersie, Kourou,Membres du conssl de surveitancs du GCS Préfigursteur du CHU de Guyane.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594 395050 | 97 306 Avenue Alexis Slaise - Cavenne, 97500
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Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-04-14-00014 - CHU- Décision délégation de signature Fonction Achats 12
Groupement de coopération sanitaire
R03-2025-05-16-00007
Décision GCS ES n°018 2025-Délégation de
signature - Colette ILMANY - DDS
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-05-16-00007 - Décision GCS ES n°018 2025-Délégation de signature - Colette
ILMANY - DDS 13
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—- GUYANE-— Décision n°018/2025DIRECTION GÉNÉRALEDÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME COLETTE ILMANYDIRECTRICE - COORDINATRICE GÉNÉRALE DES SOINS INFIRMIERS, DE RÉÉDUCATIONET DES ACTIVITÉS MÉDICO-TECHNIQUES DU GCS PREFIGURATEUR DU CHU DE GUYANE—— —— — — =-
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM DU GCS PRÉFIGURATEUR DU CHU DE GUYANEs ... Vule Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36, relatifs auxdélégations de signature des directeurs d'établissement public de santé ;e Vulaloi n® 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement public de santé :e Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1, L.2124-1, R.2123-1, et L.2196-1, relatifs aux règles de passation, aux procédures adaptées et à la traçabilité des marchés publics ;e ... Vu l'entrée en vigueur du Code de la commande publique le 127 avril 2019, abrogeant et remplaçantI'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n° 2016-360 ;e Vules dispositions réglementaires et seuils définis par le Code de la commande publique, notamment l'avisNOR : ECOM2332367V publié au Journal Officiel du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et àla liste des autorités publiques centrales ;e — Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant MonsieurChristophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne à compter du 1er juillet 2023,e ... Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 15 octobre 2021 nommant MadameColette ILMANY en qualité de Directrice des Soins au Centre hospitalier de Cayenne (CHC),e Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 23 février 2024 nommant MadameColette ILMANY, Directrice des soins (hors classe) en position de détachement dans l'emploi fonctionnelde Coordinatrice Générale des Soins Infirmiers, de Rééducation et des activités Médico-Techniques duCentre Hospitalier de Cayenne (CHC) à compter du 1:' février 2024.e ... Vuladécision n° 39/20_@«3/ARS'/DG du 29 juillet 2024 du portant approbation de la convention constitutivedu Groupement de Çp'o'pé'rîtion Sanitaire (GCS) de moyens Préfigurateur du CHU de Guyane ;« VU la décision n°60 du 27 septembre 2024 du Directeur Général de l'ARS Guyane portant création duGCS-ES Préfigurateur du CHU;de_GuËnÏeJ: F3e Vuladécision n°84 .-202§'au 12 dégerrygre ?924 du directeur général de l'ARS Guyane portant nominationde Monsieur Christopt BO_[_JBIA'fieQËant_-;gue Directeur Général par intérim du GCS Préfigurateur du CHUde Guyane à comptâu.i«@aavîçrgqgâî _e Vula décision du Directeur G_énéral par intérim du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane portant nominationde Madame ColetteILMANYen tant que Coordinatrice générale des soins du GCS Préfigurateur du CHU deGuyane à compter du 1¢ janvier 2025.e ... Vu l'arrêté modificatif de l'ARS Guyane n°2024/388 du 24 décembre 2024 portant approbation de laconvention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Guyane ;e ... Vu la convention de mise à disposition partielle de, Yasmina LINA et Gwladys EUTROPE, agents du CHC,auprès du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, à compter du 1er janvier 2025.e Vu la convention de mise à disposition partielle de Madame Catherine PEURICHARD, Directrice des soinsdu CHOG, auprès du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, à compter du 1er janvier 2025.e ... Considérant les nécessités d'organisation et de coordination entre le GCS Préfigurateur du CHU de Guyaneet les établissements membresDÉCIDE
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Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-05-16-00007 - Décision GCS ES n°018 2025-Délégation de signature - Colette
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Page2 sur 3icle 1. : Obj } iMadame Colette ILMANY, Coordinatrice Générale des Soins du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane reçoitdélégation de signature de Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur Général par intérim du GCS Préfigurateur duCHU de Guyane pour :« Signer les décisions et courriers relatifs à I'exercice de ses fonctions, hors procédures contentieuses, dans lerespect des principes, orientations et objectifs fixés par le Directeur Général par intérim du GCS Préfigurateur,sous réserve d'en informer ce dernier par tout moyen approprié et sans délai.« — Signer les ordres de mission et les demandes de congés des professionnels placés sous son autoritéhiérarchique.Dans le cadre de cette délégation, Madame Colette ILMANY exerce ses compétences sur les domaines suivants :« ... L'organisation et la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;» La coordination des équipes paramédicales et la mise en place de procédures et protocoles ;« La validation des décisions relatives à I'encadrement des professionnels de santé relevant de laCoordination généraies des soins ;= La gestion des ressources humaines des équipes paramédicales dans le respect des textes en vigueur.Article 2 : Absences et remplacementsEn cas d'absence ou d'empêchement temporaire de Madame Colette ILMANY, les missions déléguées serontexercées par les référents désignés pour chaque site (Cayenne, Kourou, Saint-Laurent-du-Maroni).Les référents assurent, pour le compte du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, les missions couvertes par laprésente délégation, sous la supervision conjointe de la Coordinatrice Généraie des Soins et des Directeurs desétablissements concernés.Référents désignés par site :e Site de Cayenne : Mme Yasmina LINA et Mme Gwladys EUTROPE, Cadres supérieures de santée — Site de Kourou : Mme Yasmina LINA et Mme Gwladys EUTROPE, Cadres supérieures de santée — Site de Saint-Laurent-du-Maroni : Mme Catherine PEURICHARD, Directrice des soins du CHOGLes référents désignés sont tenus d'informer sans délai Madame Colette ILMANY, Monsieur Christophe BOURIAT,ainsi que le Directeur d'Établissement respectif des décisions prises dans le cadre de cette délégation.Un compte rendu mensuel des:actes signés devra être transmis afin d'assurer une traçabilité rigoureuse.\ 1d \ . Û .En cas d'absence prolongé 'Êu d'empêchement simultané des référents locaux, la signature des actes relevant decette délégation sera assurée parI'administrateurde garde du GCS-ES, agissant par délégation de MonsieurChristophe BOURIAT, Direct.eb' Général p???fiféfih du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane.) - i 5 eArticle 3 : Durée et conditions d'application " " ©La présente délégation prend effet à compter de sa date de signature, pour une durée indéterminée. Elle peut êtremodifiée, suspendue ou révoquée à tout moment par décision expresse de Monsieur Christophe BOURIAT, DirecteurGénéral par intérim de l'établissement.Les actes pris par le délégataire dans I'exercice des attributions définies par la présente délégation entre le 1erjanvier 2025 et la date de signature sont expressément validés.
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Page 3 sur 3Article 4 :Publicationet communicationLa présente délégation de signature sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture deGuyane. Cette publication garantit l'opposabilité des délégations de signature aux tiers.La délégation de signature sera affichée physiquement dans chaque établissement et conservée dans leursarchives institutionnelles, afin d'être consultable en cas de besoin.Une version électronique sera également mise à disposition sur l'intranet institutionnel, offrant un accès rapide etsécurisé aux parties habilitées.Toute modification ou annulation de la présente délégation sera également publiée au RAA et notifiée aux partiesconcernées. Les tiers, tels que les partenaires institutionnels et contractuels, seront informés par voie denotification officielle, si nécessaire.
Les délégations émises dans le cadre du présent acte sont signées par Monsieur Christophe BOURIAT, DirecteurGénéral par intérim du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, et par Madame Colette ILMANY, CoordinatriceGénérale des Soins du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane et par Madame Catherine PEURICHARD Directrice desoins du CHOG, désignée pour le site de Saint-Laurent du Maroni et Mesdames Yasmina LINA et Gwladys EUTROPEdésignées pour les sites de Cayenne et Kourou.Les destinataires des délégations, désignés en fonction de leurs missions spécifiques, sont tenus de prendreconnaissance des limites des pouvoirs qui leur sont conférés et de respecter strictement ces dispositions.Fait à Cayenne le vendredi 16 mai 2025,
Le Directeur Général par intérim Pour acceptation de la délégationdu GCS Préfigurateurdu g Î e HVEChristophe BOURIAT /¢, La Coordinatrice Générale des Soins duGCS Préfigurateur du CHU de GuyaneColette ILMANY
CAYENNE & KOUROU ;' Â ' SAINT-LAURENT DU MARONI% .GUYANE-—Y, n
Gwladys E Catherine PEURICHARDDirectrice des soins
Ampliations:- Les intéressésAgence Réglonale de Santé de Guyane (ARS) ;Receveur du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane ;Membres de l'équipe de direction du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane ;Direction Générale de site (Cayenne, Kourou, Saint-Laurent-du-Maroni).Membres du conseil de surveillance du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane.
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