PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-174
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2024-10-02-00003 - Arrêté n° 180/SPS/24 autorisant une
manifestation d'endurance tout terrain motocross au lieu-dit "Le Coudriou"
aux Sables d'Olonne le dimanche 6 octobre 2024 (5 pages) Page 3
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-10-02-00003
Arrêté n° 180/SPS/24 autorisant une
manifestation d'endurance tout terrain
motocross au lieu-dit "Le Coudriou" aux Sables
d'Olonne le dimanche 6 octobre 2024
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-10-02-00003 - Arrêté n° 180/SPS/24 autorisant une manifestation d'endurance tout
terrain motocross au lieu-dit "Le Coudriou" aux Sables d'Olonne le dimanche 6 octobre 2024 3
Œx Sous-Préfecture des Sables d'OlonnePREFET , ,; Bureau de la réglementationDE LA VENDEE et de l'ingénierie territorialeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 180/SPS/24autorisant une manifestation d'endurance tout terrain motocrossau lieu-dit « le Coudriou » aux Sables d'Olonne le dimanche 6 octobre 2024Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 ;Vu l'arrêté n° 2024-DCL-BCI-844 en date du 6 septembre 2024 portant délégation générale de signatureà Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu l'arrêté temporaire n° 2024-T-2350-DRMH-Circulation en date du 11 septembre 2024 du conseildépartemental de la Vendée portant réglementation de la circulation par interdiction destationnement sur la D 36A du PR 3+0670 au PR 3+0950 (les Sables d'Olonne) situés horsagglomération ;Vu la demande présentée par Monsieur Dominique TESSON, Vice-président du « Moto Club du Pays desOlonnes » relative à l'organisation d'une manifestation de moto-cross endurance tout-terrain ledimanche 6 octobre 2024, sur le circuit dit « le Coudriou » aux Sables d'Olonne ;Vu le règlement particulier de la manifestation, comportant le visa de la ligue motocycliste des Pays dela Loire en date du 3 septembre 2024 et le visa de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) endate du 5 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du conseil départemental de la Vendée, service exploitationet sécurité routière en date du 12 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire des Sables d'Olonne reçu le 17 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Chef du service de voie publique, CSP LSO, reçu le 6 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la DSDEN reçu le 25 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable du représentant de l'Automobile club de l'Ouest, représentant des usagers reçu le16 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la Fédération Française de Motocyclisme reçu le 6 septembre 2024 ;Vu l'attestation de présence des ambulances « Arkriss » ;Vu l'attestation de présence du médecin ;Vu la convention de I'APC 85 pour la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours en date du29 février 2024 ;54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/4
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Vu le rapport d'étude du SDIS 85, en date du 24 septembre 2024 ;Vu l'attestation d'assurance en date du 5 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière, formation épreuves etcompétitions sportives - homologations, réunie le 27 septembre 2024.ArrêteArticle 1: Monsieur Dominique TESSON Vice-président du « Moto Club du Pays des Olonnes », estautorisé à organiser une manifestation de moto-cross endurance tout-terrain, le dimanche 6 octobre2024 au lieu-dit « le Coudriou » sur la commune des Sables d'Olonne.Le circuit aura une longueur de 6 900 mètres et une largeur minimale de 4 mètres.Le nombre maximal de participants est de 150. Nombre de commissaires de piste : 11.Le nombre estimatif de spectateurs attendus est de 500 sur toute la journée.Les horaires suivants ont été arrêtés :Le samedi 5 octobre 2024 :- de 16h00 à 19h00 : contrôles administratifs et techniquesLe dimanche 6 octobre 2024 :- de 7h00 à 8h45 : contrôle administratif et technique- de 8h50 à 9h00 : briefing des pilotes- de 9h00 à 9h50 : tour de reconnaissance- T1h00 : départ de la course- 14h00 : arrivée course solo et cadet en équipes (3 heures)- 15h00 : remise des prix- 16h00 : arrivée course équipage (5 heures)- 16h45 : remise des prix
Secours à personnesSeront présents sur le site le temps de la manifestation :< 1médecin ;e 12 secouristes ;* 1 véhicule de premiers secours + 4 autres véhicules dont un quad avec barquette qui sera positionnéau milieu du circuit ;1tente point de rassemblement des victimes ;e 1 ambulance de la société ARKRISS ;
Secours incendie :20 extincteurs sont prévus lors de la manifestation. Des panneaux « Interdit de fumer » seront installésdans le parc coureurs et dans la zone de ravitaillement.Article 2 : l'organisateur doit se conformer aux mesures de sécurité et aux dispositions arrêtées dans ledossier de demande qu'il a présenté.De plus, il est chargé de prendre les mesures suivantes :> s'assurer du fonctionnement de la ligne du téléphone fixe : 09.70.02.14.47 ;2/4
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> s'assurer qu'aucun véhicule du club voisin de 4x4 ne sera en circulation pendant le week end etqu'aucun engin d'aéromodélisme ne volera tout au long de la journée ;> réserver l'accés de la piste aux concurrents et personnels désignés par le responsable ;> laisser libre les voies d'accès aux engins de secours et y interdire le stationnement ;> fournir aux services de secours (à tout moment) la liste complète des participants aux épreuves ;— interdire l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité.Les câblesd'alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public ;> matérialiser les zones de dangers de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation, serviced'ordre...) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder, notamment pour les zones :- prévisibles de sorties de circuit ;- de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuves.> juger de l'opportunité de maintenir ou annuler l'épreuve en fonction des conditionsmétéorologiques ;> déterminer judicieusement l'emplacement du (ou des) poste(s) de secours pour permettre l'accès etle stationnement (15 m2 minimum) des services de secours extérieurs ;> répartir, en fonction du tracé du circuit, des zones de services avec accès direct à la piste, destinéesaux ambulances et aux véhicules de lutte contre I'incendie ;- être en mesure d'interrompre, en cas de besoin et sans délai, les épreuves pour permettre l'accèset/ou l'intervention des secours sur un zone géographique concernée par le tracé du parcours ;> respecter les règles techniques de la FFM applicables à ce type de manifestation ;> respecter la réglementation relative aux débits de boissons.Article 3 : une visite préalable sera effectuée le samedi 5 octobre à 09h30 avec l'organisateur et unreprésentant de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne.La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur au représentantde la circonscription de police nationale, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation ont été respectées.Article 4 : l'organisateur décharge expressément l'État et les collectivités locales de toute responsabilitécivile en ce qui concerne tous les risques éventuels et plus précisément les dommages qui pourraientêtre causés aux personnes et aux biens par le fait, soit des épreuves, soit d'un accident survenu au coursou à l'occasion de ces épreuves.Il supportera ces mémes risques pour lesquels il devra être assuré auprès d'une compagnie agréée par leMinistère de l'Économie et des Finances.Article 5 : l'organisateur est chargé de s'assurer, avant le début de la manifestation, que les règlestechniques et de sécurité prescrites par l'arrêté sont respectées.
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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Avant le départ de I'épreuve, l'organisateur devra être en possession du présent arrété et de la policed'assurance.Le directeur de course devra avoir vérifié qu'il n'y a pas de danger pour la sécurité avant d'autoriser ledépart de la course.Dès lors qu'un doute subsistera pour la sécurité, il sera de la responsabilité du directeur de course,d'empécher le départ d'une course ou de l'arrêter si elle a débuté.Article 6 : l'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions contenues dans l'arrêté d'homologation ducircuit, dans le compte-rendu de la Commission Départementale de Sécurité Routière ou dans leprésent arrété, rend de plein droit et automatiquement caduque l'autorisation et interdit que l'épreuveait lieu. Toute personne, organisateur ou participant , qui agirait en infraction à la réglementation, leferait sous sa seule responsabilité civile et pénale.Article 7: un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Cet arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,< d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet —- bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP24111 —- 44041 Nantes Cedex 01),« la juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frdans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté ;Article 8 :< M.le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,- M. le Président du conseil départemental de la Vendée,- M. le Chef du service du domaine public et foncier du conseil départemental de la Vendée,e M. le Vice-Président de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral, représentant del'association des maires,» M.le Maire des Sables d'Olonne,M.le Chef du service voie publique de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,< M. le Contrôleur Général, directeur départemental des services d'incendie et de secours,« M. le Chef du service interministériel de défense et protection civile,< M. le Directeur des services départementaux de l'éducation nationale, service départemental de lajeunesse, de l'engagement et du sport, unité sport,- M. le Délégué territorial de l'Agence Régionale de la Santé,< M.le Directeur départemental des territoires et de la mer,- M. le Représentant de l'Office Française de la Biodiversité,< M. le Représentant de l'Automobile club de l'Ouest, représentant des usagers,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'à M. Dominique TESSON.Fait aux Sables d'Olonne, le 2 octobre 2024 Pogr»të' préfet,le sous-pré_fie't des Sables d'Olonne,
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