SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-139
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie /
DDFIP - Stratégie - Contrôle de gestion
73-2026-05-12-00007 - Procuration sous-seing privé donnée par la
comptable du service de gestion comptable d'Aix-les-Bains à Madame
Patricia HOSTAL mandataire spécial (1 page) Page 3
73-2026-05-12-00008 - Procuration sous-seing privé donnée par la
comptable du service de gestion comptable d'Aix-les-Bains à Monsieur
Alexis POTIRON mandataire spécial (1 page) Page 5
73-2026-05-12-00006 - Procuration sous-seing privé donnée par la
comptable du service de gestion comptable d'Aix-les-Bains à Monsieur
Jorge CARVALHO mandataire spécial (1 page) Page 7
2
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2026-05-12-00007
Procuration sous-seing privé donnée par la
comptable du service de gestion comptable
d'Aix-les-Bains à Madame Patricia HOSTAL
mandataire spécial
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-05-12-00007 - Procuration sous-seing privé donnée
par la comptable du service de gestion comptable d'Aix-les-Bains à Madame Patricia HOSTAL mandataire spécial 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
|
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE AIX-LES-BAINS
Délégation de signature en date du 12/05/ 2026
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les
comptables publics à leurs mandataires temporaires ou
permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'article 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17
juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
La soussignée, Valérie DRECLERC, comptable public, responsable du SGC d'AIX-LES-BAINS
Déclare constituer pour son mandataire spécial Mme HOSTAL Patricia, demeurant à AIX-LES-BAINS
à l'effet :
de signer les correspondances courantes correspondant à son secteur d'activité,●
de signer tous actes de poursuites, ●
● d'accorder des délais sur une durée maximale de 4 mois et dans la limite de 3 000
euros
La présente procuration est consentie :
● à titre permanent
Prend l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à Aix-Les-Bains, le 12 mai 2026
Signature du Mandataire,
Le douze mai deux-mille-vingt-six Signature du Mandant,
Signé : Patricia HOSTAL Bon pour pouvoir
Signé Valérie DRECLERC
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le ( (1)vingt et un mai deux mille vingt six
Pour la directrice départementale des finances publiques,
et par délégation
Signé : Cécile MARTIN-CRESSOT
AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-05-12-00007 - Procuration sous-seing privé donnée
par la comptable du service de gestion comptable d'Aix-les-Bains à Madame Patricia HOSTAL mandataire spécial 4
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2026-05-12-00008
Procuration sous-seing privé donnée par la
comptable du service de gestion comptable
d'Aix-les-Bains à Monsieur Alexis POTIRON
mandataire spécial
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-05-12-00008 - Procuration sous-seing privé donnée
par la comptable du service de gestion comptable d'Aix-les-Bains à Monsieur Alexis POTIRON mandataire spécial 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
|
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE AIX-LES-BAINS
Délégation de signature en date du 12/05/ 2026
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les
comptables publics à leurs mandataires temporaires ou
permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'article 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17
juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
La soussignée, Valérie DRECLERC, comptable public, responsable du SGC d'AIX-LES-BAINS
Déclare constituer pour son mandataire spécial Mr POTIRON Alexis, demeurant à AIX-LES-BAINS
à l'effet :
de signer les correspondances courantes correspondant à son secteur d'activité,●
de signer tous actes de poursuites, ●
d'accorder des délais sur une durée maximale de 4 mois et dans la limite de● 3 000
euros
La présente procuration est consentie :
● à titre permanent
Prend l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à Aix-Les-Bains, le 12 mai 2026
Signature du Mandataire,
Le douze mai deux-mille-vingt-six Signature du Mandant,
Signé : Alexis POTIRON Bon pour pouvoir
Signé Valérie DRECLERC
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le ( (1)vingt et un mai deux mille vingt six
Pour la directrice départementale des finances publiques,
et par délégation
Signé : Cécile MARTIN-CRESSOT
AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-05-12-00008 - Procuration sous-seing privé donnée
par la comptable du service de gestion comptable d'Aix-les-Bains à Monsieur Alexis POTIRON mandataire spécial 6
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2026-05-12-00006
Procuration sous-seing privé donnée par la
comptable du service de gestion comptable
d'Aix-les-Bains à Monsieur Jorge CARVALHO
mandataire spécial
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-05-12-00006 - Procuration sous-seing privé donnée
par la comptable du service de gestion comptable d'Aix-les-Bains à Monsieur Jorge CARVALHO mandataire spécial 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
|
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE AIX-LES-BAINS
Délégation de signature en date du 12/05/ 2026
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les
comptables publics à leurs mandataires temporaires ou
permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'article 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17
juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
La soussignée, Valérie DRECLERC, comptable public, responsable du SGC d'AIX-LES-BAINS
Déclare constituer pour son mandataire spécial Mr CARVALHO Jorge, demeurant à AIX-LES-BAINS
à l'effet :
de signer les correspondances courantes correspondant à son secteur d'activité,●
de signer tous actes de poursuites, ●
● d'accorder des délais, sur une durée maximale de 4 mois, et dans la limite de 3 000
euros
La présente procuration est consentie :
● à titre permanent
Prend l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à Aix-Les-Bains, le 12 mai 2026
Signature du Mandataire,
Le douze mai deux-mille-vingt-six Signature du Mandant,
Signé : Jorge CARVALHO Bon pour pouvoir
Signé Valérie DRECLERC
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le ( (1)vingt et un mai deux mille vingt six
Pour la directrice départementale des finances publiques,
et par délégation
Signé : Cécile MARTIN-CRESSOT
AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-05-12-00006 - Procuration sous-seing privé donnée
par la comptable du service de gestion comptable d'Aix-les-Bains à Monsieur Jorge CARVALHO mandataire spécial 8