PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-443
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DGFIP / DISI
78-2024-12-13-00002 - DELEGATION DISI IDF 13-12-2024 (4 pages) Page 3
78-2024-12-13-00003 - subdelegation DISI IDF 13-12-24 (2 pages) Page 8
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DGFIP
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DELEGATION DISI IDF 13-12-2024
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ExMINISTERE Direction généraleDE L'ACTION ; :ET DES COMPTES des Finances PubliquesPUBLICSLibertéÉgalitéFraternitéDirection générale des Finances Publiques Versailles, le 13 décembre 2024DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES ILE-DE-FRANCE54 rue des chantiersBP 1047778004 VERSAILLES CEDEX
disi.ile-de-france @dgfip.finances.gouv.frTéléphone : 01 30 84 27 27
Objet: Décision de délégation générale de signature au sein de la Direction des ServicesInformatiques de l'ile-de-France
Le directeur des services informatiques de l'Île-de-France,Vu le décret n° 2009-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances Publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 11 avril 2011 modifié portant création de directions des services informatiques rattachées à ladirection générale des finances publiques ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur secondaire du ministre del'action et des comptes publics ;Vu l'arrété du 22 juillet 2024 portant nomination de M. Sylvain FORTHOMME, directeur des servicesinformatiques de I'lle-de-France à compter du 1* octobre 2024 ;
Décide :
Article 1 : Délégation organisant la continuité de service en cas d'absence du directeur de la directiondes services informatiques de I'lle-de-FranceDélégation générale de signature est donnée à M. Thierry GRANATA GOLDMAN, administrateur de l'État.Il reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et signer, seul ou concurremment avec moi,tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou d'empêchement dema part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposés à eux.Il est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
Article 2 : Délégation de signature en matière de dépenses et de recettes non fiscalesSous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont présentées à ma signature les décisions de dépenses dont lemontant est supérieur à 50 000 € HT.Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont réservés à ma signature, quel qu'en soit le montant :- en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier informantcette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné ;« — les ordres de réquisition du comptable public ;« — les décisions de passer-outre.
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La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables assignataires.Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décision retenu au siège oudans chaque établissement.Délégation de signature est donnée à :M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjoint, Mme Firdaws BELKHADIR,inspectrice principale des Finances Publiques, Mme Sandrine LÉLY, inspectrice divisionnaire des FinancesPubliques hors classe, pour signer tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de la direction des servicesinformatiques de I'lle-de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés ;Mme Marjorie GIRAULT, inspectrice des Finances Publiques, Mme Béatrice QUESADA, contrôleuseprincipale des Finances Publiques, M. David BERREBY, contrôleur principal de l'INSEE accueilli en positionnormale d'activité à la DGFiP, Mme Eléonore GIRIER, Mme Rozenn MESMOUDI et Mme Amavi ClaraKPOGAN contrôleuses des Finances Publiques, M. Olivier POUDROUX contrôleur des Finances Publiques,pour signer en I'absence de M. Graniou, Mme Belkhadir et Mme Lély, tous les actes relatifs à la gestionbudgétaire de la direction des services informatiques de l'Île-de-France et de tous les établissementsinformatiques qui lui sont rattachés ;
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjoint, Mme Firdaws BELKHADIR,inspectrice principale des Finances Publiques, Mme Sandrine LELY, inspectrice divisionnaire des FinancesPubliques hors classe, Mme Nathalie LERAY-BEYRIS, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques declasse normale, pour signer tous actes relatifs à la passation et à 'exécution des marchés publics concernantla direction des services informatiques de I'lle-de-France et de tous les établissements qui lui sont rattachésdont le montant n'excède pas 50 000 € HT.
M. Laurent HENNEQUIN, administrateur des Finances Publiques adjoint et Mme Magali MARTINHO,inspectrice divisionnaire des Finances publiques, pour signer les marchés et renouvellement de contratslocaux concernant l'établissement des services informatiques de Montreuil dont le montant n'excède pas10 000 € HT ;M. Abel NIVAULT, Administrateur des Finances Publiques adjoint et M. David GAUTHIER, inspecteurdivisionnaire des Finances publiques hors classe, pour signer les marchés et renouvellement de contratslocaux concernant l'établissement des services informatiques de Nanterre dont le montant n'excède pas10 000 € HT ;M. Philippe RICOU, Administrateur de I'Etat du deuxième grade et M. Patrick CLAIN, inspecteur principalcontractuel, pour signer les marchés et renouvellement de contrats locaux concernant l'établissement desservices informatiques de Nemours dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;Mme Marie-Pierre CATHELINEAU, administratrice des Finances Publiques adjointe et Mme PatriciaBASTRERO-HARO, inspectrice principale des Finances publiques, pour signer les marchés et renouvellementde contrats locaux concernant l'établissement des services informatiques de Noisiel dont le montant n'excèdepas 10 000 € HT ;M. David CARVALHO, administrateur des Finances Publiques adjoint et Mme Laure FARGES, inspectriceprincipale des Finances Publiques, pour signer les marchés et renouvellement de contrats locaux concernantl'établissement des services informatiques de Paris dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;Mme Karen MERCIER, Cheffe de service administratif des Finances Publiques et M. Nicolas BIBANG BINDGONG, inspecteur principal des Finances publiques, pour signer les marchés et renouvellement decontrats locaux concernant l'établissement des services informatiques de Versailles dont le montant n'excèdepas 10 000 € HT.
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjoint, Mme Firdaws BELKHADIR,inspectrice principale des Finances Publiques, Mme Sandrine LELY inspectrice divisionnaire des FinancesPubliques hors classe, Mme Marjorie GIRAULT inspectrice des Finances Publiques, Mme BéatriceQUESADA contrôleuse principale des Finances Publiques, David BERREBY, contrôleur principal de l'INSEEaccueilli en position normale d'activité à la DGFiP, Mme Rozenn MESMOUDI, Mme GIRIER Eléonore et MmeAmavi Clara KPOGAN contrôleuses des Finances Publiques, M. POUDROUX Olivier, contrôleur desFinances Publiques, M. Emmanuel HAY et M. Steven QUENTIN agents administratifs des FinancesPubliques, pour valider dans l'outil de gestion des frais de déplacement, les demandes de remboursement desfrais de déplacement émises par les agents de la direction des services informatiques de I'lle-de-France.
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Article 3 : Délégation de signature en matiére de gestion des ressources humainesDélégation de signature est donnée pour signer les actes administratifs et comptables en matiére de personnelainsi que les états liquidatifs ou d'indemnités à :M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances publiques adjoint, Mme Firdaws BELKHADIR, inspectriceprincipale des Finances Publiques, Mme Sonia TAUZIN, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques declasse normale, Mme Nathalie LERAY-BEYRIS, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de classenormale, Mme Lydie ROLLIN, inspectrice des Finances Publiques, Mme Virginie HEROU et Mme CynthiaDESOUS, contrôleuses des Finances Publiques, M. Cherley CONTOUT et M. Mickaël HERACLIDE,contrôleurs des Finances Publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humainesdes services informatiques de l'Île-de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sontrattachés ;M. Laurent HENNEQUIN, administrateur des Finances publiques adjoint et Mme Magali MARTINHO,inspectrice divisionnaire des Finances publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressourceshumaines de l'établissement des services informatiques de Montreuil ;M. Abel NIVAULT, administrateur des Finances publiques adjoint et M. David GAUTHIER, inspecteurdivisionnaire des Finances publiques hors classe, pour signer tous les actes relatifs à la gestion desressources humaines de l'établissement des services informatiques de Nanterre ;M. Philippe RICOU, administrateur des Finances publiques et M. Patrick CLAIN, inspecteur principalcontractuel, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement desservices informatiques de Nemours ;Mme CATHELINEAU Marie-Pierre, administratrice des Finances publiques adjointe et Mme PatriciaBASTRERO-HARO, inspectrice principale des Finances publiques, pour signer tous les actes relatifs à lagestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Noisiel ;M. David CARVALHO, administrateur des Finances publiques adjoint et Mme Laure FARGES, inspectriceprincipale des Finances Publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines del'établissement des services informatiques de Paris ;M. Karen MERCIER, Cheffe de service administratif des Finances Publiques et M. Nicolas BIBANG BlNDGONG, inspecteur principal des Finances publiques, pour signer tous les actes relatifs a la gestion desressources humaines de l'établissement des services informatiques de Versailles.
Article 4 : La présente décision prend effet en date du 13 décembre 2024.
Directeur de la Directi des Services Informatiquesde l'Îlé-de-France
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DGFIP
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subdelegation DISI IDF 13-12-24
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MINISTERE Direction généraleDE L'ACTIONET DES COMPTES des Finances PubliquesPUBLICSL'ibcrtéEgalitéFraternitéDirection générale des Finances Publiques Versailles, le 13 décembre 2024DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES ILE-DE-FRANCE54 rue des chantiersBP 1047778004 VERSAILLES CEDEX
disi.ile-de-france @dgfip.finances.gouv.frTéléphone : 01 30 84 27 27
Objet : Subdélégation de signature
Je vous informe que j'ai décidé de subdéléguer ma signature, à compter du 13 décembre 2024, auxcollaborateurs dont les noms figurent ci-après :Pour signature des actes de gestion budgétaires et comptables :Mme Sandrine LÉLY, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques hors classeM. Yann TRÉVIDIC, inspecteur des Finances PubliquesMme Marjorie GIRAULT, inspectrice des Finances PubliquesMme Catherine HATAT, contrôleuse principale des Finances PubliquesMme Béatrice QUESADA, contrôleuse principale des Finances PubliquesM. David BERREBY, contrôleur principal de l'INSEE accueilli en position normale d'activité à la DGFiPMme Rozenn MESMOUDI, contrôleuse des Finances PubliquesMme Eléonore GIRIER, contrôleuse des Finances PubliquesMme Amavi Clara KPOGAN, contrôleuse des Finances PubliquesM. Olivier POUDROUX, contrôleur des Finances PubliquesConcernant les modules Chorus, les agents suivants ont la qualité de « Valideur » :« — Dans le module applicatif Chorus-Formulaires :Mme Sandrine LÉLY, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances Publiques hors classeM. Yann TRÉVIDIC, inspecteur des Finances PubliquesMme Marjorie GIRAULT, inspectrice des Finances PubliquesMme Catherine HATAT, contrôleuse principale des Finances PubliquesMme Béatrice QUESADA, contrôleuse principale des Finances PubliquesM. David BERREBY, contrôleur principal de l'INSEE accueilli en position normale d'activité à laDGFiPMme Rozenn MESMOUDI, contrôleuse des Finances PubliquesMme Eléonore GIRIER, contrôleuse des Finances PubliquesMme Amavi Clara KPOGAN, contrôleuse des Finances PubliquesM. Olivier POUDROUX, contrôleur des Finances Publiques
« etChorus-CFCMme Sandrine LÉLY, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances Publiques hors classeM. Yann TRÉVIDIC, inspecteur des Finances PubliquesMme Marjorie GIRAULT, inspectrice des Finances PubliquesMme Catherine HATAT, contrôleuse principale des Finances PubliquesMme Béatrice QUESADA, contrôleuse principale des Finances Publiques
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M. David BERREBY, contrôleur principal de I'INSEE accueilli en position normale d'activité à laDGFiPMme Rozenn MESMOUDI, contrôleuse des Finances PubliquesMme Eléonore GIRIER, contrôleuse des Finances PubliquesMme Amavi Clara KPOGAN, contrôleuse des Finances PubliquesM. Olivier POUDROUX, contrôleur des Finances Publiques
Enfin, Mme Perrine BASQUIN, Mme Maëlle HENAFF, Mme Brigitte MEILLAT, Mme Lysiane GANDOIN, ,agents administratifs principaux ainsi que M. Emmanuel HAY et M. Steven QUENTIN agents administratifsdes Finances Publiques, pour intégrer tous types de saisie dans Chorus.
De plus, concernant l'application FDD, les gestionnaires/valideurs des frais de déplacement sont :M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjointMme Firdaws BELKHADIR, inspectrice principale des Finances PubliquesMme Sandrine LÉLY, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques hors classeMme Marjorie GIRAULT, inspectrice des Finances PubliquesMme Béatrice QUESADA, contrôleuse principale des Finances PubliquesM. David BERREBY, contrôleur principal de l'INSEE accueilli en position normale d'activité à laDGFiPMme Rozenn MESMOUDI, contrôleuse des Finances PubliquesMme Eléonore GIRIER, contrôleuse des Finances PubliquesMme Amavi Clara KPOGAN, contrôleuse des Finances PubliquesM. Olivier POUDROUX, controleur des Finances PubliquesM. Emmanuel HAY, agent administratif des Finances PubliquesM. Steven QUENTIN, agent administratif des Finances Publiques
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