recueil-05-2026-280-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture des Hautes-Alpes – 16 juillet 2026

ID 4583c17bfc58351860b1679b03685eb65c72ab1ce25190d368b953ad538ac9e7
Nom recueil-05-2026-280-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref05
Administration Préfecture des Hautes-Alpes
Date 16 juillet 2026
URL https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29898/246283/file/recueil-05-2026-280-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-280
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de la course cycliste "l'Étape du Tour" le dimanche 19
juillet 2026 dans les Hautes-Alpes (18 pages) Page 3
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
course cycliste "l'Étape du Tour" le dimanche 19
juillet 2026 dans les Hautes-Alpes
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste "l'Étape du Tour" le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes 3
| R Préfecture des Hautes-Alpesd Direction des Services du CabinetPRÉ F ET | Service Interministériel de DéfenseDES HAUTES- et de protection civilesALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 16 JUIL. 2026
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de la course cycliste « l''Étape du Tour de France»le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-AlpesLe Préfet des Hautes-AlpesVu le Code de l'aviation civile;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;Vu le Code de la route;Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4,R. 331-6 a R. 331-17 et A. 331-2 a A. 331-7;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police etde gendarmerie ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des incidences Natura2000,Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes,Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne deshélicoptères ;
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Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014,fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces depolice et de gendarmerie ;Vu l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du IIIde l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification,programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidencesNatura 2000 (item 10),VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1" octobre 2025 portant délégation designature à Mme Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet desHautes-Alpes,Vu les avis des maires des communes traversées par « l'Étape du Tour de France »,Vu la demande déposée le 17 avril 2026 par la société Amaury Sport Organisation (ASO)représentée par M. Vivien HOCQUET aux fin d'organiser une manifestation sportive cyclistedénommée « l''Etape du Tour de France 2026 » le dimanche 19juillet 2026,Vu l'attestation d'assurance datée du 3 novembre 2025 émise par la société Allianz lard à lasociété Amaury Sport Organisation pour l'organisation de l'épreuve de cyclisme « l'Étape duTour de France 2026 », garantissant sa responsabilité civile,Vu les avis émis par le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,Vu l'avis des Chefs de services consultés,Vu l'avis favorable de la Fédération départementale de cyclisme du 5juillet 2026,Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière des Hautes-Alpes en date du 6juillet 2026,CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en datedu 12 mai 2026 qui conclut en l'absence d'incidence significative de l'épreuve sur le siteNatura 2000 concerné « Combeynot-Lautaret-Ecrins » et "Plateau d'Emparis-Goléon",CONSIDÉRANT que les conditions de sécurité nécessaires à la bonne organisation del'épreuve sont satisfaites,CONSIDÉRANT le niveau de risque d'incendie d'espace naturel particulièrement élevé en cedébut d'été,Sur proposition de madame la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,ARRÊTEArticle 1": la société Amaury Sport Organisation (ASO) représentée par M. VivienHOCQUET est autorisée à organiser une manifestation sportive cycliste dénommée« l'Étape du Tour de France 2026» le dimanche 19juillet 2026 dénombrant au maximum16 000 coureurs.
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La manifestation sportive devra se dérouler conformément aux plans et horaires définisdans le dossier de demande.- Horaire de départ prévisible du premier coureur : 06h30 de Bourg d'Oisans.- Horaire de départ prévisible du dernier coureur : 08h37 de Bourg d'Oisans.
Article 2 : CirculationLa circulation sur les voies empruntées par |'Etape du Tour de France sera interdite à tousles véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, selon lesmodalités arrêtées par les gestionnaires des voies.Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement ou l'emprunt des voiespourra être autorisé, durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés :de la surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle, en cas d'impérieusenécessité et avec l'accord conjoint du Poste de Commandement (PC) de la course et duCentre Opérationnel Départemental (COD).Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activitémédicale, services publics, véhicules de lutte contre l'incendie, transports d'animaux oude denrées périssables, etc...) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites,sous réserve d'être autorisés par un accord commun du COD et du PC course. Ils serontaccompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie si le besoin estidentifié.Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle àcheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts,dans les passages souterrains, dans les tunnels, ainsi que dans les voies particulièrementétroites.Les maires des communes concernées prendront, le cas échéant, sur les sections de voiesrelevant de leurs attributions les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.Le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes prendra les arrêtés decirculation nécessaires au bon déroulement des épreuves et en assurera leur largediffusion.L'organisateur s'assurera de l'absence de danger sur l'itinéraire, et notamment du bonstationnement des véhicules et de la fluidité du trafic routier sur les axes concernés,notamment par le moyen d'une communication adaptée reprenant les restrictions decirculation.Un dispositif de gendarmerie participera au respect la fermeture des axes utilisés.Les cyclistes hors des barrières horaires pourront circuler dans le tunnel du col duGalibier. Cette possibilité est envisageable sous réserve de la mise en œuvre d'unéclairage renforcé (CDOS sur la base du dispositif existant). La circulation devra
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s'effectuer uniquement durant les horaires de fermeture de la route, dans le respect dela signalisation lumineuse du tunnel, avec la présence de signaleurs à chacune desextrémités.Article 3 : SécuritéLes « signaleurs » figurant sur la liste annexée au dossier, sont agréés a l'occasion de cettemanifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'ungilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route et être amême de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course.lls seront équipés de téléphones portables et devront être notamment placés au droitdes traversées de route empruntées par les concurrents.Les «signaleurs» seront tenus de se conformer aux instructions des services deGendarmerie à qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.Ils devront être en mesure d'arrêter l'épreuve sans délai sur ordre du responsable de lasécurité de l'épreuve.La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liéesaux activités proposées.L'organisateur assurera la sécurisation de l'épreuve par un nombre adapté de signaleurs àl'importance de la manifestation.L'organisateur signalera sans délai aux services du Préfet des Hautes-Alpes toutesituation pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes.L'organisateur interrompra l'épreuve et assurera l'information et la prise en charge desparticipants dans le cas où la sécurité des participants, du public ou des membres del'organisation ne pourrait être assurée de manière satisfaisante.Il est interdit de fumer, de porter une flamme, de faire du feu ou d'utiliser des enginspyrotechniques, quel que soit leur calibre, à proximité immédiate du passage del'épreuve, tout au long de sa durée.Article 4 : SecoursL'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint audossier. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux etchirurgicaux d'un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimesd'un accident durant la course.Le dispositif de secours est assuré par la société DOKEVER qui mettra à dispositionl'ensemble des moyens humains et matériel pour assurer l'assistance médicale ainsi quedes moyens de transmission permettant d'alerter les secours (téléphone portable et/ouradio). L'organisateur devra vérifier le bon fonctionnement du réseau téléphonique surl'ensemble du parcours.
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M. Pascal QUATREHOMME, coordonnateur sécurité pourra être joint au 06 87 71 57 46.Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, notamment avec ledépart des moyens de secours pour intervention, ou si les conditions météorologiquesne permettent plus le déroulement des épreuves en toute sécurité, la manifestationdevra être arrêtée.Article 5: Sur les voies empruntées par l'Étape du Tour, les journaux ne pourront êtreannoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leursrédacteurs.Article 6 : Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconquessur la voie publique sera interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voiesempruntées par le Tour de France, le jour de son passage dans le département.Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tousproduits, denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à desheures et en des lieux autorisés par l'autorité municipale.Article 7: A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles pourront, sousréserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voiepublique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser desinformations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, desannonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme decommunication.Article 8 : Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostatsera interdite.Article 9 : Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler l'Étape du Tour de France, à unehauteur inférieure à 500 mètres et à une distance latérale inférieure à 600m, sous réservedes prescriptions plus sévères imposées par le règlement d'execution (UE) n°923/2012 etl'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchersimposés pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements depersonnes.
Les pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulationaérienne; seront en particulier interdits tout vol acrobatique et/ou de voltige aériennetel que définit par l'arrêté ministériel du 10 février 1958 et/ou toute manœuvrefantaisiste non nécessaire a la conduite de l'aéronef. Les commandants de bordd'aéronef évoluant à proximité de l'étape prendront les dispositions et margesnécessaires pour que les procédures d'urgence en cas d'avarie ne soient pas effectuéesdans les limites de survol exposées au paragraphe précédent.
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Des dérogations préfectorales pourront étre accordées dans les conditions strictementfixées par l'article 5 de l'arrété du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareilsaffrétés par l'organisation pour des missions de secours et sauvetage.Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de dégagement desaérodromes, ni aux appareils appartenant à l'Etat ou affrétés par les services publics.Le survol de l'Étape du Tour est interdit aux drones non accrédités par l'organisateur.Article 10: Seront interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voiesempruntées par l'Étape du Tour de France, le jour de son passage dans le département,le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et d'enginspyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2. ¢Article 11: EnvironnementL'organisateur devra prévoir une large information en amont sur le respect des sitestraversés et à ne rien abandonner sur la route et les bas-côtés. Les zones deravitaillement seront a respecter strictement.Les concurrents s'engagent à respecter une éco-charte environnementale avec respectdes sites, attitude responsable et gestion stricte des déchets. En cas de jet de déchetconstaté, le concurrent sera mis hors course.A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra prévoir un débalisage complet (panneaux,signalétique, fléchage) ainsi qu'un nettoyage de l'ensemble du parcours (déchetséventuels en bord de routes et dans les bas-côtés) par les équipes de l'organisation enliaison avec les communes concernées.- Usage des drones : |« les Zones de Sensibilité Majeure (ZSM) devront être strictement évitées (cartesannexées);«les plans de vol devront intégrer les zones connues de nidification des rapaces ;+ les survols hors tracé devront être limités au strict nécessaire ;- l'usage de drones devra être interdit dans les secteurs à enjeux écologiques majeurs ;- les opérations de repérage et de promotion audiovisuelle devront respecter les mêmesprescriptions que le jour de course.Les distances minimales d'évitement suivantes sont préconisées :+ 1 km autour des aires d'Aigle royal et de Gypaète barbu ;+ 300 m autour des secteurs occupés par le Circaéte Jean-le-Blanc;+ 100 m autour des sites connus de Faucon pèlerin et de Hibou grand-duc.Il est rappelé que les règles spécifiques applicables au coeur du Parc national des Écrins,notamment l'interdiction du survol motorisé à moins de 1000 mètres du sol saufautorisation, demeurent pleinement applicables.- Enjeux liés à la fréquentation et à la circulation du publicIl est demandé que :
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«le stationnement soit strictement limité aux zones autorisées ;« des dispositifs de canalisation du public soient mis en place dans les secteurs sensibles ;+ les habitats naturels remarquables fassent l'objet de protections temporaires lorsquenécessaire ;« le camping sauvage, le bivouac et le caravaning soient interdits dans les milieux naturels«les chiens soient tenus en laisse ;« des dispositifs renforcés de gestion des déchets soient prévus ;« toute distribution massive de goodies ou objets publicitaires dans les espaces naturelssoit évitée.Une vigilance particulière est demandée concernant l'habitat d'intérêt communautaire6210 situé au niveau du hameau des Fréaux, à proximité immédiate du tracé, pour lequelune mise en défens temporaire pourrait être envisagée ;Toutes les précautions devront être prises afin d'éviter toute dégradation des habitatsnaturels d'intérêt communautaire et des stations d'espèces protégées ;Article 12: Toute infraction aux prescriptions du. présent arrêté sera constatée etpoursuivie, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code pénal, sanspréjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements envigueur.Article 13: Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur lavoie publique est formellement interdit.Article 14 : En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous lesmarquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative; seules lesbandes pré-encollées de type scotch sont admises, notamment aux lignes de départ etd'arrivée de l'épreuve.La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier lasignalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants.Elle sera à la charge de l'organisateur qui veillera à ne pas masquer la visibilité desUsagers, notamment au droit des carrefours et accès. celle-ci devra être enlevéeimmédiatement après l'épreuve.La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes lesinterventions de remise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la chargede l'organisateur.Le survol de la chaussée par des banderoles, arches, éléments rigides ou gonflables,démonstrations de toute. nature, lorsqu'il n'a pas reçu l'agrément de l'organisateur, estinterdit.Article 15 : L'organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l'État, du département, descommunes et des tiers - des accidents de toute nature et des dégradations quipourraient être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances àl'occasion du déroulement de la manifestation visée à l'article 1".
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Aucun recours contre l'État, les départements ou les communes intéressées ne pourraêtre exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, auxconcurrents Ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours dudéroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou deleurs dépendances.Article 16 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'applicationwww.telerecours.fr, soit auprès du Tribunal Administratif compétent pour ledépartement des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue JeanFrançois LECA, 13002 MARSEILLE.Article 17: -Mme la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,- Mmes et MM. les maires concernés,- M, le commandant du Groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le directeur départemental à la Jeunesse, à l''Engagement et aux Sports,- M. le directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,- M. le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes (piècesjointes seront consultables en préfecture) est notifié ce jour à la société Amaury SportOrganisation (ASO), organisateur.Pour le Préfet et par délégation,La directrice de Cabinet
1 OS
=Amélie PELLOUX-GERVAIS
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N° AT_EER_26_0590
Hautes-Alpes| le départementPôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesService Entretien et Exploitation de la RouteARRÊTÉ TEMPORAIRERÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
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e RD 902B du PR 0+0000 au PR 1+0000 dans les deux sens de circulation(Le Monêtier-les-Bains) situés hors agglomération+ RD 902 du PR 0+0000 au PR 7+0978 dans les deux'sens de circulation(Le Monêtier-les-Bains et Villar-d'Arêne) situés hors agglomération° RD 1091 du PR 0+0000 au PR 26+0730 dans les deux sens decirculation (Villar-d'Arêne, La Grave et Le Monétier-les-Bains) situés horsagglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 27 mai 2026 par laquelle TDF SPORT (40-42 quai du point du jour,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT), sollicite l'autorisation de réglementer lacirculation afin de permettre le bon déroulement de l'Etape du Tour de FranceCycliste 2026,le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-7 à R. 331-17-2,le Code de la voirie routière,la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales,la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 et n°2010-578 du 10 mai 2010 fixant la liste desroutes à grande circulation,l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisationtemporaire,
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VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portantdélégation de signature,VU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,CONSIDÉRANT+ que pour permettre l'organisation d'une course sportive non motorisée et assurer lasécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,ARRÊTEArticle 1 - RéglementationÀ compter du 18 juillet 2026 et jusqu'au 19 juillet 2026 inclus, la circulation des véhiculespourra être réglementée sur les RD 902B du PR 0+0000 au PR 1+0000 dans les deuxsens de circulation (Le Monétier-les-Bains) situés hors agglomération et RD 902 du PR0+0000 au PR 7+0978 dans les deux sens de circulation (Le Monétier-les-Bains et Villar-d'Arêne) situés hors agglomération.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :e La.circulation de tous les véhicules sera interdite, le dimanche 19 juillet 2026 de08h00 à 18h00.+ Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, du samedi 18 juillet 2026 à18h00 au dimanche 19 juillet 2026 à 23h59.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 2 - RéglementationÀ compter du 18 juillet 2026 et jusqu'au 19 juillet 2026 inclus, la circulation des véhiculespourra être réglementée sur la RD 1091 du PR 0+0000 au PR 26+0730 dans les deuxsens de circulation (Villar-d'Arêne, La Grave et Le Monétier-les-Bains) situés horsagglomération.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :e La circulation de tous les véhicules sera interdite, le dimanche 19 juillet 2026 de09h30 à 19h00.e Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, du samedi 18 juillet 2026 a18h00 au dimanche 19 juillet 2026 à 23h59.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.
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Article 3 - SignalisationLa signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'Instruction interministériellede la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devraêtre immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.Article 4 - Entrée en vigueurLe présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant ledéroulement de l'évènement.Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date depublication prévue à l'article Publicité.Article 5 - DérogationsLes dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services duDépartement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs. ~Article 6 - Marquage au solConformément a l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif al'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits. |Article 7 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.Article 8 - PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante =:https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 9 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 10 - ContraventionToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 11 - Exécution+ Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes+ Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpese Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes+ Le TDF SPORT
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information à :+ Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)+ Madame le Maire de la Commune de Villar-d'Aréne* Monsieur le Maire de la Commune de La Grave+ Monsieur le Maire de la Communedu Monétier-les-BainsMonsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers des Hautes-AlpesService des Transports de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fait à Gap, le 19 JUIL 2026Le PrésidentPour le Président et par délégsLe Premier Vice-PrésiatissJean-Marie BERNARDian RICCU
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : hitps://www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste "l'Étape du Tour" le dimanche 19 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes 15
L'Etape du Tour de France 2026Le Bourg d'Oisans > Alpe d'Huez - ITINERAIRE HORAIREDimanche 19 juillet 2026 - 170 kmITINERAIRE@parcourir parcourus Routes empruntées Villes et localités traversees aryee SuaSALE170 0 Avenue de Ja République Le Bourg D'Oisans 6:30 8:37169,5 0,5 Avenue de la Gare Le Bourg D'Oisans 6:30 8:38165,6 4,4 Les Sables Le Bourg D'Oisans 6:35 8:48163,2 6,8 Rochetaillée (D1091-D526) Le Bourg D'Oisans 6:39 8:53160 10 D526 ALLEMOND Allemond 6:43 9:01158,4 11,6 Barrage du Verney (D526) Oz 6:45 9:05157,6 12,4 Le Viaduc de l'Eau d'Olle Oz 6:46 9:07155,4 14,6 Route de Grand Maison (D526) Le Verney 6:49 9:12153,2 16,8 Gd Chp Pré Chèvre Pen Vaujany | 6:55 9:27150,4 19,6 Articol Allemond 7:03 9:45149,5 20,5 Ravitaillement liquide (fontaine) Allemond 7:04 9:511486 — 21,4 Route des cols Allemond 7:06 9:54147 23 Pied de col de la Croix de Fer Allemond 7:08 9:57146,4 | 23,6 Route des cols (D526) Vaujany 7:09 10:01138,2 31,8 D526 Vaujany 7:29 10:50137,2 32,8 | D526 Vaujany 7:30 10:52136,6 33,4 D926 Rieu Claret Saint-Colomban-des-Villards 7:31 10:53133,6 36,4 Col du Glandon (près) Saint-Colomban-des-Villards 7:38 11:09131 39 Col de la Croix de Fer Saint-Sorlin-d'Arves 7:45 11:24131 39 Ravitaillement complet Saint-Sorlin-d'Arves 7:44 11:32122,2 47,8 Route de la Croix de Fer (D926) Saint-Sorlin-d'Arves 7:55 11:47121 49 Les Chambons - Route des Arves Saint-Jean-d'Arves 7:57 11:49108,6 61,4 Charvin - Route des Arves Saint-Jean-d'Arves 8:12 12:10106,4 63,6 Pierrepin - Route des Arves (D926) Fontcouverte-la-Toussuire 8:15 12:17103 67 Ravitaillement Complet Saint-Jean-de-Maurienne 8:19 12:33101 69 Rond point de la Résistance (D926) Saint-Jean-de-Maurienne 8:21 12:3699,4 70,6 Carrefour D906 - D1006 Villargondran 8:24 12:4193 77 Barrage de Saint Martin la Porte (D1006) Saint Martin de la Porte 8:35 13:0289,6 80,4 Pied de col du Télégraphe Saint-Michel-de-Maurienne 8:41 13:1481 89 D902 - La Visard Saint-Martin-D'arc 9:04 14:1179,4 90,6 D902 Valmeinier 9:09 14:2277 93 Col du Télégraphe Valloire 9:13 14:3876,8 93,2 Ravitaillement liquide Valloire 9:15 14:4375 95 Route du Télégraphe (D902) - Le Col Valloire 9:18 14:4872,8 97,2 330 Route du Télégraphe Valloire 9:21 14:5372,2 97,8 Route du Télégraphe Valloire 9:23 14:57
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L'Etape du Tour de France 2026Le Bourg d'Oisans > Alpe d'Huez - ITINERAIRE HORAIREDimanche 19 juillet 2026 - 170 kmITINERAIREa@parcourir parcourus Routes empruntées Villes et localités traversées ———— ———72 98 Pied de col du Galibier Valloire 9:24 14:5868,6 101,4 Route du Galibier - Hameau de la Rivine Valloire 9:35 15:2166 103,5 Ravitaillement solide Valloire 9:41 15:4566,5 103,5 Route du Galibier - Bonnenuit Valloire 9:42 15:4558,5 111,5 Route du Galibier - Grange du Galibier | Valloire 10:08 16:3854,3 115,6 Col du Galibier Valloire 10:22 17:0654,2 115,6 Ravitaillement liquide Valloire 10:21 17:1146,2 123,8 ° D902 Le Monétier-les-Bains 10:32 17:2446 124 Col du Lautaret Villar-d'Arêne 10:33 17:2445,8 124 Ravitaillement solide Villar-d'Aréne 10:33 17:3445 125 Le Lautaret 'Villar-d'Arêne 10:35 17:3639,5 130,5 D1091 La Ferme des Sagnes Villar-d'Arêne 10:41 17:4637,2 132,8 | D1091 Villar-d'Arène 10:44 17:5036,5 133,5 Entrée Tunnel des Ardoisières La Grave 10:45 17:5235,8 134,2 D1091 La Grave 10:46 17:5335,5 134,5 Sous le Coin Golefre La Grave 10:46 17:5333 137 D1091 - Les Freaux La Grave 10:49 17:5827 143 D1091 La Grave 10:56 18:0925,5 144,5 L'essargautier Mizoën 10:58 18:1222,4 147,6 Entrée Grand Tunnel du Chambon Mizoën 11:02 18:1721,6 148,4 Pied du Col de Sarenne Mizoën 11:03 18:1917 153 Ravitaillement solide Clavans-en-Haut-Oisans 11:16 19:0315,2 154,8 Boe SU Cor ae a ~Clavans le | Ciavans-en-Haut-Oisans 11:22 19:1712,6 157,4 Ravitaillement liquide Clavans-en-Haut-Oisans 11:30 19:418,6 161,4 Col de Sarenne Clavans-en-Haut-Oisans 11:42 20:118 162 Route du Col de Sarenne Le Freney-d'Oisans 11:42 20:125,6 164,4 Chalet du Sela Le Freney-d'Oisans 11:46 20:171,6 168,4 Route de l'Altiport Huez 11:54 20:310,6 169,4 Avenue des Marmottes | Huez 11:56 20:35170 Arrivée - Alpe d'Huez Huez 11:57 20:37
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