PRÉFECTURE / \DE POLICE g )U )
LiberréÉgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà l'occasion de la cérémonie officielle de commémorationde l'Armistice de la Première Guerre Mondiale |
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par le directeur de l'ordre public etde la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desatteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements etcommémoration de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale leConsidérant que les dispositions du | de l'article L. 242nt aux forces de sécurité intérieure, dans I'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aude caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
leur permettre de maintenir ou de rétablir I'ordre public lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de

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CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01359
installées sur des aéronefs
à Paris
e samedi 11 novembre 2023

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004 -374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à

;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
relative à la procédure
administrative ;
Vu la demande en date du 30 octobre 2023 formée
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les
de prévenir des actes de terrorisme dans le cadre de la cérémonie officielle de
;
-5 du code de la sécurité
intérieure permette
moyen
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la sécurité des
ppui des personnels au sol, en vue de
terrorisme ;
l'attaque à caractère terroriste qui s'est
Considérant, en outre, qu'aude l'Armistice de la Première Guerre mondiale qui fait 'objet de mesures depolice sur le fondement de l'article L226service d'ordre est mis en place par la di
il convient d'assurer la sécurité des rassemblements et de prévenir d'éventuels actes
l'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés qu'outre la publication du
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
l''ordre public et d
orces de sécuritéintérieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public dès lorsla prévention d'actes de

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Considérant que se déroulera à Paris le samedi 11 novembre 2023 au matin la 105 ème
cérémonie de commémoration
Président de la République et de membres du gouvernement ; que, dans le contexte actuel de
menace très é levée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
dans
le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à
produite à Arras le même jour ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision e n
grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ;
-delà de la sécurisation de la 105 ème cérémonie de
commémoration

-1 du code de la sécurité intérieure et pour laquelle un
le samedi
11 novembre 2023 de 07h00 à 13h00,
permettant de sécuriser la voie publique dans le péri mètre annexé au présent arrêté ; que
compte tenu de ces enjeux, la d
demandée
disproportionnée ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement
limitées aux zones
terroristes ;
Considérant que le recours à la captation ,
;
présent arrêté au recueil des actes administratifs,
sur le site internet de la préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux et d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une
information claire et transparente du public ;



ARRETE :

Article 1er

r la direction de
e la circulation sont autorisés à Paris le samedi 11 novembre 2023 au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements
que ce rassemblement est susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
-
terrorisme.

= résente autorisation s'applique
I'ensemble des— L'informationl'un message sur les réseaux sociaux et d'un communiqué de presse
stre mentionné à l'article L. 242lice, à l'issue de la période d'autorisation

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Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La p
au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le samedi 11 novembre 2023 de
08h00 à 13h00 pour
finalités précitées.

Article 5

du public est assurée par la publication au recueil des actes
administratifs,
de la préfecture de police.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de po
.

Article 7
La préfète, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution d u présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 07 novembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU


Annexe de l'arrêté n°

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2023-01359 du 07 novembre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.