PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-188
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SPEUP/PCPE
33-2026-07-03-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE relatif à l'aménagement et l'exploitation
d'une unité industrielle de conversion de nickel et de cobalt située avenue
Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290 PAREMPUYRE et
exploité par la société ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME)
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-07-03-00015
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE relatif à l'aménagement et
l'exploitation d'une unité industrielle de conversion de
nickel et de cobalt située avenue Labarde - Quai de
Parempuyre Blanquefort - 33 290 PAREMPUYRE et
exploité par la société ELECTRO MOBILITY
MATERIALS EUROPE (EMME)
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et l'exploitation d'une unité industrielle de conversion de nickel et de cobalt située avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290
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esPREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Unité Départementale de la Gironde
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
relatif à l'aménagement et l'exploitation d'une unité industrielle de conversion de nickel et de cobalt
située Avenue Labarde – Quai de Parempuyre Blanquefort – 33 290 PAREMPUYRE et exploité par
la société ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS
La préfète de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le règlement européen (UE) 2024/1157 du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets ;
VU la Directive n° 2010/75/UE du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux
émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution – IED 1.0) modifiée par la Directive
2024.1785 du Parlement Européen et du Conseil du 24 avril 2024 (IED 2.0) ;
VU la Décision d'exécution (UE) n°2016/1032 de la Commission du 13 juin 2016 établissant les conclusions
sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen
et du Conseil, dans l'industrie des métaux non ferreux ;
VU le Code de l'environnement et notamment son titre VIII du livre Ier, ses titres I et II du livre II et son
titre 1er du livre V ;
VU l'article L. 541-4-2 du Code de l'environnement listant les conditions nécessaires pour qu'une substance
ou objet issu d'un processus de production soit considéré comme un sous-produit ;
VU la nomenclature des installations classées prise en application de l'article L. 511-2 et la nomenclature des installations,
ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 ;
VU le décret n°2025-915 du 5 septembre 2025 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'unité de
conversion de nickel et de cobalt de la société Electro Mobility Materials Europe (EMME) en Gironde ;
VU le décret en date du 22 avril 2026 nommant Madame Sophie BROCAS préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables
à certains installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED ;
VU l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les
installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux
émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à
autorisation, modifié par l'arrêté ministériel du 24 août 2017 ;
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VU l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein desinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;VU l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installationsclassées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre ler du livre V du code de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilitéd'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidentspotentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;VU l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsrelevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement;VU l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2517 : « Stationde transit de produits minéraux solides à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques » ;VU l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquidesinflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise àautorisation ;VU l'arrêté ministériel du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2925accumulateurs (ateliers de charge d') ;VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein desinstallations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchetsapportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupementou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets nondangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 relatif aux espèces végétales protégées sur l'ensemble duterritoire ;VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoireet les modalités de leur protection ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;VU la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers,à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risquestechnologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30juillet 2003 ;VU les dispositions du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne approuvé par arrêté du 10 mars 2022;VU les dispositions du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappes profondes deGironde approuvé le 25 novembre 2003 et révisé le 18 juin 2013 ;VU les dispositions du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux « Estuaire de la Gironde et milieuxassociés » approuvé par arrêté du 30 août 2013 ;ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS à PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.2 /103
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VU le Plan de Gestion des Risques d'Inondation du bassin Adour-Garonne 2022-2027 approuvé le 10 mars2022 par le préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur de bassin ;Vu le Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Nouvelle-Aquitaine (PRPGD), adopté le 21octobre 2019VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. François DRAPE, secrétairegénéral de la préfecture de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 8 mars 2002, relatif aux espèces végétales protégées en région Aquitaine,complétant la liste nationale ;VU les arrêtés préfectoraux du 5 décembre 2023 portant approbation des Plans de Prévention des Risquesd'inondation des communes de Blanquefort & Parempuyre ;VU l'arrêté préfectoral du 28 avril 2026 portant prorogation des délais de la phase de décision relative à lademande d'autorisation environnementale concernant le projet EMME à Blanquefort/Parempuyre ;VU l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 approuvant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanismeintercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole ;VU le rapport final de la concertation préalable mise en place du 24 mars au 15 mai 2025 sous l'égide de laCommission nationale du débat public (CNDP), conformément à l'article L. 121-16 et suivants du Code del'environnement et son bilan, en date du 10 juin 2025 ;VU le rapport final de la concertation continue mise en place avant le début de l'enquête publique, du 3juillet 2025 au 13 novembre 2025, conformément à l'article L. 121-14 du Code de l'environnement, en datedu 20 novembre 2025 ;VU la demande du 8 juillet 2025 et complétée le 31 juillet 2025, présentée par ELECTRO MOBILITYMATERIALS EUROPE (EMME) SAS dont le siège social est situé au 43-45 avenue d'Armagnac - 33 800BORDEAUX, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter une unité industrielle de conversion de nickel et decobalt située sur le territoire des communes de Parempuyre et Blanquefort, à l'adresse Avenue Labarde -Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290 PAREMPUYRE et notamment les propositions faites parl'exploitant en application du dernier alinéa de l'article R. 181-13 ;VU le courrier du 3juillet 2025 par lequel le Grand Port Maritime de Bordeaux, en sa qualité de porteur dela demande, autorisant la société ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE SAS à déposer la déclaration deprojet valant mise en compatibilité du document d'urbanisme ;VU le dossier de demande de Déclaration de Projet valant Mise En Compatibilité du Documentd'Urbanisme (DPMECDU) déposé le 8 juillet 2025 par la société ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPESAS;VU la demande d'organisation d'une enquête publique unique formulée par le pétitionnaire le 8 juillet2025 ;VU les avis émis dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale ;VU l'arrêté préfectoral n°75-2025-0369 du 4 avril 2025 portant autorisation d'une fouille d'archéologiepréventive ;VU le récépissé de dépôt de dossier de déclaration N° 039-25 du 13/06/2025 donnant accord pourcommencement des travaux concernant des fouilles archéologiques préventives sur la commune deParempuyre -AIOT n° 0100293232 ;
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VU les avis exprimés par les différents services et organismes consultés en application des articles R. 181-18à R181-32 du Code de l'environnement ;VU le courrier du 7 août 2025 du préfet au pétitionnaire, actant le caractère complet et régulier du dossierconformément aux articles R. 181-12 à R. 181-15, D. 181-15-1 à D. 181-15-12 du Code de l'environnement;VU les avis émis par les conseils municipaux des communes de Parempuyre, Blanquefort, Saint-Louis-de-Montferrand, Bassens, Ambarès-et-Lagrave, Bordeaux, Ludon-Médoc et du Pian-Médoc et le conseilmétropolitain de Bordeaux Métropole ;VU l'avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) en date du 8 octobre 2025 ;VU le mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis du CNPN, daté du 18 novembre 2025 ;VU l'avis de l'Autorité Environnementale en date du 14 octobre 2025 ;VU les réponses apportées par la société ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE SAS en date du 18novembre 2025 aux différents avis émis ;VU la Décision n°E25000201/33 du 17 novembre 2025 du président du tribunal administratif de Bordeauxportant désignation des membres de la commission d'enquête et de son président ;VU l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2025 ordonnant l'organisation d'une enquête publiquepour une durée de 32 jours du 15 décembre 2025 au 15 janvier 2026 inclus sur le territoire des communesde Parempuyre, Blanquefort, Saint-Louis-de-Montferrand, Bassens, Ambarès-et-Lagrave, Bordeaux, Ludon-Médoc, et le Pian-Médoc ;VU l'accomplissement des formalités d'affichage réalisé dans ces communes de l'avis au public ;VU la publication en date du 29 novembre, du 2, 19 et 20 décembre 2025 de cet avis dans deux journauxlocaux;VU la publication en date du 29 et du 30 novembre 2025 de cet avis dans deux journaux de portéenationale;VU le registre d'enquête et l'avis de la commission d'enquête ;VU l'accomplissement des formalités de publication sur le site internet de la préfecture ;VU le projet d'arrêté porté le 23 avril 2026 à la connaissance du demandeur;VU la lettre du pétitionnaire en date du 12 mai 2025 émettant des observations sur le projet d'arrêté et lesprescriptions ;VU le rapport et les propositions en date du 13 juin 2026 de l'inspection des installations classées ;VU l'avis en date du 4 juin 2026 du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques au cours duquel le demandeur a été entendu;CONSIDÉRANT que la concertation préalable sous l'égide de la Commission Nationale du Débat Public(CNPN) du 24 mars au 15 mai 2025 poursuivi de la concertation continue du 16 septembre au 3 novembre2025 ont permis d'informer les citoyens, recueillir leurs avis et leurs propositions sur le projet et sonopportunité et favoriser le dialogue entre les parties prenantes ;CONSIDÉRANT que le projet déposé par le pétitionnaire relève de la procédure d'autorisationenvironnementale ;
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CONSIDÉRANT que le site est soumis à autorisation au titre de la réglementation des installations classéespour la protection de l'environnement et au titre de la réglementation sur les installations, ouvrages,travaux et activités ;CONSIDÉRANT que le site est soumisà évaluation environnementale au titre de l'article L. 122-2 du Codede l'environnement pour les rubriques 1. Installations classées pour la protection de l'environnement et 39.Travaux, constructions et opérations d'aménagement de l'annexe ;CONSIDÉRANT que l'unité de conversion de nickel et de cobalt a été désignée comme projet d'intérêtnational majeur par décret n°2025-915 du 5 septembre 2025 ;CONSIDÉRANT qu'après analyse comparative multicritères conduite sur onze sites, d'abord au niveaunational, puis en Gironde sur les terrains du Grand Port Maritime de Bordeaux, intégrant la disponibilitéfoncière, la proximité d'une voie navigable et d'infrastructures industrialo-portuaires pourl'approvisionnement des matières premières et l'expédition des produits finis par voie maritime, d'unbassin d'emploi et d'un pdle industriel et l'environnement, le choix d'implantation s'est porté sur le site deGrattequina, en majorité dégradé par une agriculture conventionnelle, à proximité immédiate de laplateforme industrialo-portuaire, remise en service en 2014 et qu'il n'existe donc pas d'autre solutionalternative satisfaisante au projet;CONSIDÉRANT que Ia dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ne nuit pas aumaintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées par la demande dansleur aire de répartition naturelle, notamment du fait des mesures d'évitement, d'atténuation et decompensation à la destruction, l'altération ou à la dégradation des stations d'espèces végétales, des airesde repos et des sites de reproduction des espèces animales concernées ainsi qu'à la destruction ou à laperturbation intentionnelle de spécimens de ces espèces ;CONSIDÉRANT qu'en assurant la conversion de métaux critiques (nickel et le cobalt) nécessairesà laproduction de batteries pour les véhicules électriques, aujourd'hui majoritairement approvisionnés depuisla Chine, et en développant un laboratoire de pointe en science des matériaux et génie du procédé, leprojet, retenu comme Projet d'Envergure Nationale ou Européenne d'intérêt général majeur, dans lacatégorie des « Projet d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologiqueainsi que ceux qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs destechnologies favorables au développement durable », qui vise à soutenir le développement des véhiculesélectriques en France et en Europe, mettre en œuvre la politique de reconquête de la souverainetéindustrielle, et développer un projet exemplaire d'un point de vue environnemental (procédé économe enénergie, eau, réactifs et consommables, sans recours au dioxyde de soufre (SO:) dangereux et contribuantà l'émission de gazà effet de serre, procédé intégrant le retraitement et la valorisation des co-produits,logistique assurée à 99 % par voie maritime...), présente, à ce titre, une raison impérative d'intérêt publicmajeur, de nature sociale et économique et comportant des conséquences bénéfiques primordiales pourl'environnement ;CONSIDÉRANT que l'équilibre hydraulique du projet prévu par la disposition 4.7 du Plan de Gestion desRisques d'inondation du bassin Adour-Garonne 2022-2027 susvisé est susceptible de nécessiter desmesures compensatoires et qu'il convient de s'assurer que cet équilibre hydraulique est maintenu dans lesconditions du projet final ;CONSIDÉRANT la nécessaire conformité du projet aux Plans de Prévention des Risques d'inondation descommunes de Blanquefort & Parempuyre approuvés le 5 décembre 2023, la mise en œuvre d'uneOpération d'Aménagement d'Ensemble Industrialo-Portuaire et la mise en œuvre d' SAR hydrauliquesgarantissant l'absence d'impact hydraulique négatif du projet sur les tiers;
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CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'imposer des prescriptions particulières au projet EMME sur lescommunes de BLANQUEFORT et PAREMPUYRE, afin de garantir la protection des intérêts mentionnés àl'article L.211-1 du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que l'analyse des critères « végétation » et « sol » a mis en évidence la présence de 24,6 hade zones humides au sein de l'aire d'étude rapprochée et que le porteur de projet a appliqué une mesured'évitement (ME01) conformément à l'article L.163-1 du Code l'environnement et qu'à l'issue de celle-ci,l'emprise projet retenue impactera 14,82 ha de zone humide floristique et pédologique ;CONSIDÉRANT la proximité immédiate de zones humides et les incidences directes et indirectes du projeten phases travaux et d'exploitation sur l'altération des fonctionnalités des zones humides ;CONSIDÉRANT la mise en œuvre de solutions compensatoires pour la gestion des eaux pluviales ;CONSIDÉRANT Ia disposition D41 du SDAGE Adour Garonne qui impose une compensation relative à ladestruction de zone humide à hauteur de 150% de la surface impactée; que des mesures decompensations seront mises en œuvre in-situ ou à proximité immédiate de l'aménagement sur une surfaceglobale de 22,49 ha et que le bénéficiaire a déterminé l'ensemble des mesures via un plan de gestion ;CONSIDÉRANT les mesures proposées par l'exploitant dans le dossier de demande d'autorisationenvironnementale ;CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'autorisation de la société ELECTRO MOBILITY MATERIALSEUROPE (EMME) SAS comprend la description des mesures prévues pour l'application des meilleurestechniques disponibles prévue à l'article L. 515-28 du Code de l'environnement et le rapport de basementionné à l'article L. 515-30 du même Code ;CONSIDÉRANT que la rubrique associée à l'activité principale exercée par la société ELECTRO MOBILITYMATERIALS EUROPE (EMME) SAS est la rubrique n° 3250-1 « production de métaux bruts non ferreux àpartir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques,chimiques ou électrolytiques » de la nomenclature des installations classées pour la protection del'environnement et que les conclusions sur les meilleures techniques disponibles associées à cette rubriquesont celles du BREF Industrie des Métaux Non Ferreux (NFM);CONSIDÉRANT que les prescriptions réglementaires doivent tenir compte de l'efficacité des MTD décritesdans l'ensemble des documents de référence applicables à l'installation et doivent respecter les niveauxd'émissions décrits dans les conclusions sur les MTD ;CONSIDÉRANT que le procédé mis en place relève de l'activité de l'industrie des métaux non ferreux etque néanmoins cette activité ne fait pas partie des activités spécifiques mentionnées dans les conclusionssur les meilleures techniques disponibles (MTD, au titre de la directive 2010/7S/UE du Parlement européenet du Conseil, dans l'industrie des métaux non ferreux) ;CONSIDÉRANT que le procédé a une activité qui s'apparente aux activités décrites dans la rubriques3420-d), Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produitschimiques inorganiques, tels que : d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium,carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent ;CONSIDÉRANT que l'article R. 515-63 du Code de l'environnement dispose que lorsqu'une activité ou untype de procédé de production utilisé n'est couvert par aucune des conclusions sur les meilleures
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techniques disponibles ou lorsque ces conclusions ne prennent pas en considération toutes les incidencespossibles de l'activité ou du procédé sur l'environnement, l'arrêté d'autorisation fixe les prescriptions surla base des meilleures techniques disponibles déterminées en accordant une attention particulière auxcritéres fixés par arrété du ministre chargé des installations classées ;CONSIDÉRANT que l'exploitant a comparé ses activités aux BREFs applicables aux installations classées dela rubrique 3420-d ;CONSIDÉRANT que l'exploitant s'est engagé à respecter les meilleures techniques disponibles (MTD) desBREFs CWW, WGC et SIC de la chimie et que le présent arrêté prescrit les niveaux d'émissions associés auxMTD les plus stricts pour chaque BREF étudié dans le dossier de demande d'autorisation ;CONSIDÉRANT l'article 1 de l'arrêté du 17 décembre 2019 susvisé, mentionnant que « Les installations derécupération directe de déchets en vue de leur utilisation en remplacement des matières premières dansdes installations couvertes par d'autres décisions d'exécution établissant des conclusions sur les meilleurestechniques disponibles [...] sont exclues du champ d'application du présent arrêté » ;CONSIDÉRANT que l'installation exploitée par la société EMME :- utilise en partie dans son procédé des déchets en vue de leur utilisation en remplacement de matièrespremières ;- est couverte par les conclusions sur les MTD du BREF NFM susmentionné ;Et qu'en conséquence l'arrêté du 17 décembre 2019 susmentionné ne s'applique pas et qu'il n'y a pas lieude classer l'installation au titre de la rubrique 3510 (traitement de déchets dangereux) ;CONSIDÉRANT la note d'explication de la nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitementde déchets (version du 27 avril 2022) mentionnant que « [...] l'activité de réception des déchets d'unétablissement utilisant des déchets comme matières premières doit être classée sous les rubriques 271X(transit, regroupement ou tri) en fonction des déchets pris en charge » et qu'il convient en conséquencede classer l'installation au titre de la rubrique 2718 (tri, transit, regroupement ou tri de déchetsdangereux);CONSIDÉRANT que, selon la note d'explication susmentionnée et par analogie avec les rubriques 35XX, ilconvient de classer le site au titre de la rubrique 3550 (stockage temporaire de déchets dangereux) ;CONSIDÉRANT que le dossier du pétitionnaire présente des arguments suffisants au sens de l'articleL. 541-4-2 du Code de l'environnement pour que les substances suivantes, produites sur le site, soientconsidérées comme des sous-produits et non des déchets : Hydroxydes de fer et aluminium, Carbonate demanganèse, Sulfate de sodium anhydre, Sulfate de calcium brut (gypse) ;CONSIDÉRANT que l'évaluation des risques sanitaires intégrée à la demande d'autorisation conclut à unniveau de risque acceptable ;CONSIDÉRANT qu'il y a toutefois lieu d'assurer, dans le voisinage de l'établissement, une surveillanceenvironnementale liée aux émissions atmosphériques des installations, ainsi qu'une surveillance de laqualité des eaux souterraines au droit du site ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre en place une surveillance à l'émission de la qualité des rejetsaqueux et atmosphériques du site ;
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CONSIDÉRANT que la conception du site a correctement pris en compte une réduction des risques à lasource;
CONSIDÉRANT que les mesures imposées à l'exploitant tiennent compte des résultats des consultationsmenées en application des articles R. 181-18 à R. 181-32 du Code de l'environnement, des observations desconseils municipaux des communes de Parempuyre, Blanquefort, Saint-Louis-de-Montferrand, Bassens,Ambarès-et-Lagrave, Bordeaux, Ludon-Médoc, et le Pian-Médoc et du conseil communautaire de BordeauxMétropole et des services déconcentrés de l'État et sont de nature à prévenir les nuisances et les risquesprésentés par les installations ;CONSIDÉRANT que les mesures de maîtrise des risques (MMR) définies par l'exploitant permettentd'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas quepossible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité del'environnement des installations ;CONSIDÉRANT que les éléments précisés en Annexe 9 du présent arrêté relatifs à une mesure de maîtrisedes risques permettent de limiter les zones d'effets des phénomènes dangereux de la zone de dépotageHCl;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prescrire les conditions de réexamen périodique et le cas échéant de miseà jour de l'étude de dangers ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'encadrer certaines dispositions ayant été retenues par l'exploitant pourretenir un traitement spécifique (par l'exclusion notamment) de certains phénomènes dangereux dans sonétude de dangersCONSIDÉRANT que certaines prescriptions réglementant les conditions d'exploitation des installationscontiennent des informations sensibles vis-à-vis de la sécurité publique et à la sécurité des personnes ;CONSIDÉRANT que ces informations sensibles entrent dans le champ des exceptions prévues à l'articleL. 311-5 du code des relations entre le public et l'administration, et font l'objet d'annexes spécifiques noncommunicables ;CONSIDÉRANT que les mesures d'évitement, réduction et de compensation des risques d'accident ou depollution de toute nature édictées par l'arrêté ne sont pas incompatibles avec les prescriptionsd'urbanisme;CONSIDÉRANT que certaines prescriptions réglementant les conditions d'exploitation des installationscontiennent des informations sensibles vis-à-vis de la sécurité publique et de la sécurité des personnes ;CONSIDÉRANT que ces informations sensibles entrent dans le champ des exceptions prévues à l'articleL.311-5 du code des relations entre le public et l'administration, et font l'objet d'annexes spécifiques ;CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation sont réunies,Le pétitionnaire entendu,SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la préfecture de Gironde,
ARRÊTE
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TITRE 1- PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 1.1. BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L'AUTORISATIONARTICLE 111. EXPLOITANT TITULAIRE DE L'AUTORISATIONLa société ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS, (SIRET 951 654 748 00015), dont le siègesocial est situé au 43-45 avenue d'Armagnac — 33 800 BORDEAUX, est autorisée, sous réserve du respectdes prescriptions du présent arrêté, à exploiter sur le territoire des communes de Parempuyre etBlanquefort, à l'adresse Avenue Labarde - Quai de Parempuyre Blanquefort - 33 290 PAREMPUYRE(coordonnées Lambert 93 centrées sur le site : X = 419 490 m - Y = 6 433 310 m), les installations détailléesdans les articles suivants.ARTICLE 1.1.2. LOCALISATION DES INSTALLATIONSLes installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :| Communes ParcellesParempuyre AL n°37,38,39,40,42,52,53,132,143,144 et 147Blanquefort BA n°45 et 92La surface occupée par les installations, voies, aires de circulation reste inférieure à 32 ha.ARTICLE 11.3. AUTORISATIONS EMBARQUÉESLa présente autorisation tient lieu de dérogation au titre de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement(espèces protégées).ARTICLE 1.1.4. INSTALLATIONS VISÉES PAR LA NOMENCLATURE ET SOUMISES À DÉCLARATION, ENREGISTREMENT OUAUTORISATIONA l'exception des dispositions particulières visées au chapitre 8 du présent arrêté, celui-ci s'applique sanspréjudice des différents arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux rubriques ICPE etIOTA listées au 1.2 ci-dessous.
CHAPITRE 1.2. NATURE DES INSTALLATIONSARTICLE 1.2.1. INSTALLATIONS VISÉES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉESLes activités exercées relèvent de la nomenclature des Installations Classées au titre des rubriques figurantdans le tableau ci-dessous :
ok Libellé de la rubrique Capacité de l'installation Régime*Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de 13 388 tonnes au total avec 99% enlessives de). Le liquide renfermant plus de 20 % en poids plateforme portuaire et 1% end'hydroxyde de sodium ou de potassium. La quantité {usine1630 totale susceptible d'être présente dans l'installation Aétant :1. Supérieure à 250 t : A2. Supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t: D
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one "AV | Libellé de la rubrique Capacité de l'installation Régime*Station de transit, regroupement où tri de produitsminéraux ou de déchets non dangereux inertes autres (Station de réception et traitementque ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de |des graviers et sables sur la2517" l'aire de transit étant : plateforme portuaire pour une D1. Supérieure à 10 000 m° : E surface totale de 9 000 m? durant2. Supérieure à 5 000 m°, mais inférieure ou égale a la phase chantier10 000m2 : DInstallation de transit, regroupement ou tri de déchets |Quantité maximum de Concentrésdangereux, à l'exclusion des installations visées aux Métalliques Issus du Recyclagerubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793. (CMIR) et cristaux de sulfate de1. La quantité de déchets dangereux susceptible d'être |nickel brut (**) susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 présente : 5500 tt ou la quantité de substances dangereuses ou de (TM) Ces produits issus du recyclage viendront en; . A : substitution (flux et stockage) du Précipitémélanges dangereux, mentionnés a l'article R. 511-10 du | gnyaroxydes mixtes (Mixed Hydroxyde Precipitatecode de l'environnement, susceptible d'être présente |MHP) comme produits d'entrée A2718 (*) dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils Ades rubriques d'emploi ou de stockage de cessubstances ou mélanges : A2. Autres cas : DC(*) Cette rubrique est incluse car la « Décision déléguée (UE) de la commission du5.3.2025 modifiant la décision 2000/532/CE » fourni en annexe une liste dedéchets liés à la fabrication ou au recyclage de batterie. Ces déchets représententpotentiellement des sources futures d'alimentation du procédé EMME intégrant letraitement de produits issus du recyclage des batteries.Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans |1 tour de refroidissement P ~ 7 000un flux d'air généré par ventilation mécanique ou kWnaturelle, ou récupération de la chaleur par dispersiond'eau dans des fumées émises à l'atmosphère2921-1-a) (installations de): L | E1. Installations de refroidissement évaporatif pardispersion d'eau dans un flux d'air généré parventilation mécanique ou naturelle :a) La puissance thermique évacuée maximale étantsupérieure ou égale à 3 000 KW:EAccumulateurs électriques (ateliers de charge d') : Bornes de recharge des camions2. Lorsque la charge ne produit pas d'hydrogène, la plateaux électriques et depuissance maximale de courant utilisable pour cette véhicules légers au niveau duopération (1) étant supérieure à 600 kW, à l'exception [parking et chariots élévateurs dudes infrastructures de recharge pour véhicules site, puissance > 600 kWélectriques ouvertes au public définies par le décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de2925-2 recharge pour véhicules électriques et portant diverses Dmesures de transposition de la directive 2014/94/UE duParlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014sur le déploiement d'une infrastructure pour carburantsalternatifs : D(1) Puissance de charge délivrable cumulée de l'ensembledes infrastructures des ateliers
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RubriqueICPELibellé de la rubrique Capacité de l'installationRégime*
3250-1
Production, transformation des métaux et alliages nonferreux :1. Production de métaux bruts non ferreux a partir deminerais, de concentrés ou de matières premièressecondaires par procédés métallurgiques, chimiques ouélectrolytiques : A
Production de sulfates de nickel etde cobalt par procédé chimiqueSulfates de nickel : 89,7 kt/anSulfates de cobalt : 14,33 kt/an
A (IED -rubriqueassociéeau BREFprincipal)
3550
Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevantpas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une desactivités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, àl'exclusion du stockage temporaire sur le site où lesdéchets sont produits, dans l'attente de la collecte
Quantité maximum de ConcentrésMétalliques Issus du Recyclage(CMIR) et cristaux de sulfate denickel brut (**) susceptible d'êtreprésente : 5500 t(**)Ces produits issus du recyclage viendront ensubstitution (flux et stockage) du MHP commeproduits d'entrée
A
4510
Dangereux pour l'environnement aquatique decatégorie aiguë 1 ou chronique 1. La quantité totalesusceptible d'être présente dans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 100 t : A - GF2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t : DCQuantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 tQuantité seuil haut au sens de l'article R. 51110 : 200 t
MHP mixed hydroxyde precipitate,Hydroxyde de cobalt hydraté,Cristaux de sulfate de nickel brut(*)Sulfate de nickel hexahydraté(NiSO4.6H20), Sulfate de cobaltheptahydraté (CoSO4.7H20),Hypochlorite de sodium(*)Les produits issus du recyclage viendront ensubstitution (flux et stockage) du MHP commeproduits d'entrée et ne sont pas pris en comptedans le total.La quantité maximale autorisée estprécisée en Annexe 1 du présentarrêté.
A-SH
4734
Produits pétroliers spécifiques et carburants desubstitution :Pour les autres stockages (non souterrains) :a) Supérieure ou égale à 1 000 t : À GFsyb) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t autotal, mais inférieure à 1 000 t au total : Ec) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à100 t d'essence et inférieure à 500 t au total : DCQuantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10: 2 500 tQuantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 O00 t
Diluant à base de produits pétroliers :+ GNR pour les groupes électrogènesLa quantité maximale autorisée estprécisée en annexe 1 du présentarrêté.
*Régimes : À (autorisation) ; E (enregistrement); D (déclaration); NC : non classé, mais proche des ou connexeaux installations du régime A ; IED (directive Emissions industrielles) ; SH (SEVESO Seuil Haut).(1) Rubrique encadrant les conditions de fonctionnement d'une installation menée à fonctionner de façontemporaire (phase chantier). En conséquence, une fois l'activité terminée, cette dernière doit faire l'objetd'une procédure de cessation d'activité, avec transmission d'au moins une ATTES-SECUR.
ARTICLE 1.2.2. INSTALLATIONS VISÉES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE LOI SUR L'EAU (IOTA)Les ouvrages constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises àautorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement. Ilsrelèvent des rubriques suivantes, telles que définies au tableau mentionné à l'article R. 214-1 du codeprécité :
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RubriqueICPELibellé de la rubriqueCapacité de I'installationRégime*
1.1.1.0.
Sondage, forage y compris les essais de pompage,création de puits ou d'ouvrage souterrain, nondestiné a un usage domestique, exécuté en vue dela recherche ou de la surveillance d'eauxsouterraines ou en vue d'effectuer unprélèvement temporaire ou permanent dans leseaux souterraines, y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eau
Pose de piézomètres pour lasurveillance de la nappephréatique
1.2.1.0.
A l'exception des prélèvements faisant l'objetd'une convention avec l'attributaire du débitaffecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvementset installations et ouvrages permettant leprélèvement, y compris par dérivation, dans uncours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement
En phase de fonctionnement :Pompage des eaux dans laGaronne :19 m3/h NC
ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par cecours d'eau ou cette nappe :1° D'une capacité totale maximale supérieure ouégale à 1 000 m3/ heure ou à 5 % du débit ducours d'eau ou, à défaut, du débit globald'alimentation du canal ou du plan d'eau: A2° D'une capacité totale maximale comprise entre400 et 1 000 m3/ heure ou entre 2 et 5 % du débitdu cours d'eau ou, à défaut, du débit globald'alimentation du canal ou du plan d'eau : D
Prélèvement temporaire :6500 m3/h sur 2h en continudurant l'opération de livraisonhydraulique du sable ou desgraviers sur la plateformeportuaire durant 13 à 16 moisdurant la phase chantier
2.1.5.0.
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux doucessuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lasurface totale du projet, augmentée de la surfacecorrespondant à la partie du bassin naturel dontles écoulements sont interceptés par le projet,étant :1° Supérieure ou égale à 20 ha : A2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha : D
32 haEaux pluviales valorisées en partieen process, eaux pluvialesexcédentaires dirigées vers leréseau public
2.21.0.
Rejet dans les eaux douces superficiellessusceptible de modifier le régime des eaux, àl'exclusion des rejets mentionnés à la rubrique21.5.0 ainsi que des rejets des ouvragesmentionnés à la rubrique 211.0, la capacité totalede rejet de l'ouvrage étant supérieure à 2000 m3/jou à 5 % du débit moyen interannuel du coursd'eau : D
En phase de fonctionnement :Rejet des eaux dans la Garonneaprès traitement (hors eauxpluviales et eaux domestiquesaprès traitement) : moins de 264m3/j (ou 11 m3/h soit 0,0005% dudébit de la Garonne)
NC
13 000 m°/;Rejet des eaux de ressuage dessables et graviers au niveau de laplateforme portuaire en directionde la Garonne sur les 13 à 16 mois dechantier
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oe pia Libellé de la rubrique Capacité de l'installation Régime*Rejet dans les eaux de surface, l'exclusion desrejets réglementés au titre des autres rubriques de |Flux rejetés > R1 (sur la base desla présente nomenclature ou de la nomenclature |valeurs seuils retenus et du débitdes installations classées annexée à l'article R. 511- |de 11 m°/h (Mg + SO4 + Ci + Na +2.2.3.0. ny D9, le flux total de pollution, le cas échéant avant |Ca)traitement, étant supérieur ou égal au niveau deréférence R1° pour l'un au moins des paramètresqui y figurent : DInstallations, ouvrages, remblais dans le lit majeurd'un cours d'eau : Le site est en zone inondable1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 selon le PPRim2: A Partie Usine remblayée : 17,5 ha2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m? | de surface au sol remblayée (à saet inférieure à 10 000 m?: D base)3220. Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du En phase de chantier, les terres Acours d'eau est la zone naturellement inondable par|végétales sont déposées en partiela plus forte crue connue ou par la crue centennale nord-ouest de la futuresi celle-ci est supérieure. La surface soustraite est la plateforme, pour 1,2 hasurface soustraite à l'expansion des crues du fait del'existence de l'installation ou ouvrage, y compris lasurface occupée par l'installation, l'ouvrage ou leremblai dans le lit majeur.Assèchement, mise en eau, imperméabilisation,remblais de zones humides ou de marais, la zone 14,82 ha3.31.0. |asséchée ou mise en eau étant : A1° Supérieure ou égale à 1 ha : A2° Supérieure à 0/1 ha, mais inférieure à 1 ha : D*Régimes : À (autorisation) ; D (déclaration); NC (non classé);* Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface oude sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0,4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnementR1 :MES (kg j) : 9 DBOS (kg/j): 9 DCO (kg/j) : 12 Matières inhibitrices (équitox/j) : 25Sels dissous (t/j) : 1 Mercure (mg/j) : 105 Cadmium (mg/j) : 120 Arsenic (mg/ j) : 1245Plomb (mg/j) : 1800 Nickel (mg/ j) : 6000 Cuivre (mg/j) : 1500 Chrome (mg/ j) : 5100Zinc (mg/ j) : 11700 Azote total (kg/ j) : 1,2 Phosphore total (kg/ j) : 0,3Composés organohalogénés absorbables sur charbon actif (AOX) (g/ j) : 7,5Hydrocarbures (kg/ j) : 0,1 ' Escherichia coli (Escherichia coli/ j) : 1010Les arrêtés de prescriptions générales des rubriques IOTA visées ci-dessus doivent être respectés.
ARTICLE 1.2.3. RÉGLEMENTATION SEVESOL'établissement relève du statut SEVESO « Seuil Haut » au titre des dispositions de l'arrêté ministériel du26/05/14 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à lasection 9, chapitre V, titre ler du livre V du code de l'environnement.L'établissement est SEVESO Seuil Haut par dépassement direct d'un seuil tel que défini au point | del'article R. 511-11 du code de l'environnement pour la rubrique 4510 Dangereux pour les milieux aquatiquesde catégorie aiguë 1 ou chronique 1.
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En tant qu'installation relevant du statut SEVESO Seuil haut, l'exploitant applique l'arrêté ministériel du 26mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à lasection 9, chapitre V, titre ler du livre V du code de l'environnement. If met en particulier en place unSystème de Gestion de la Sécurité.ARTICLE 1.2.4. RÉGLEMENTATION IEDAu sens de l'article R. 515-61 du Code de l'environnement, la rubrique principale est la rubrique 3250-1relative à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matièrespremières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques. Les conclusions sur lesmeilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale sont celles associées au document BREFIndustrie des Métaux Non Ferreux (NFM).L'exploitant doit appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) du BREF principal, ainsi que celledes BREFs suivants :+ EFS : Émissions dues au stockage de matières dangereuses ou en vrac - juillet 2006 ;+ ECM: Aspect économiques et effets multi-milieux — juillet 2006 ;« ICS: Système de refroidissement industriel - décembre 2001;+ ENE: Efficacité énergétique - février 2009.Le réexamen périodique est déclenché à chaque publication au Journal Officiel de l'Union Européenne desconclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives au BREF Industrie des Métaux Non Ferreux(NFM). Dans ce cadre et conformément à l'article R. 515-71 du Code de l'environnement, l'exploitantadresse a la préfète, dans les douze mois qui suivent cette publication, un dossier de réexamen dont lecontenu est décrit a l'article R. 512-72 du Code de l'environnement. Celui tient compote notamment detoutes les meilleures techniques disponibles applicables à l'installation conformément à l'article R. 515-73du Code de l'environnement.ARTICLE 1.2.5. ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS APPLICABLESSans préjudice de la réglementation en vigueur, sont notamment applicables à l'établissement lesprescriptions qui le concernent des textes cités ci-dessous (liste non exhaustive) :* Arrété ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eauainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection del'environnement soumises à autorisation ;+ Arrété ministériel du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels ausein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;+ Arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de laprobabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité desconséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classéessoumises à autorisation ;+ Arrété ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;* Arrété ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés deliquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection del'environnement soumise à autorisation ;+ _ Arrêté ministériel du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2925accumulateurs (ateliers de charge d') ;+ Arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif à la déclaration annuelle des émissionspolluantes des installations classées soumises à autorisation ;¢ a circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études dedangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de
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prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de laloi du 30 juillet 2003 ;Arrété ministériel du 23 janvier 1997 modifié relatif a la limitation des bruits émis dansl'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;Arrêté ministériel du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein desinstallations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte dedéchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718(transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux)ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classéespour la protection de l'environnement ;En l'absence d'arrêté ministériel relatif à la rubrique 3250-1: la décision d'exécution (UE)n°2016/1032 de la Commission du 13 juin2016 établissant les conclusions sur les meilleurestechniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/7S/UE du parlement européen et duConseil, dans l'industrie des métaux non ferreux ;L'ensemble des documents relatifs aux BREFs transversaux applicables au site, à savoir :o Le document de référence sur les meilleures techniques disponibles « Systèmes derefroidissement industriels », décembre 2001;o Le document de référence sur les « aspects économiques et effets multi milieux », juillet2006;o Le document de référence sur les meilleures techniques disponibles « Emissions dues auxstockages de matières dangereux ou en vrac », juillet 2006 ;© Le document de référence sur les meilleures techniques disponibles « Efficacitéénergétique », février 2009.CHAPITRE 1.3. CONSISTANCE DES INSTALLATIONS AUTORISÉESARTICLE 1.3.1. DESCRIPTION DU SITELe site est découpé en trois zones : la zone usine, la zone portuaire et la zone de stockage des conteneursvides.La zone usine comprend les ateliers de production, le stockage d'acide chlorhydrique, l'unité detraitement de l'eau (UTE), l'atelier de charge électriques, les bureaux, les zones de stockage des déchets, latour aéroréfrigérante, une chaudière électrique.La zone portuaire est dédiée au stockage des matières premières (MHP: Précipité d'hydroxydes mixtes(Mixed Hydroxyde Precipitate), CMIR : Concentrés Métalliques Issus du Recyclage et cristaux de sulfate denickel brut, Hydroxyde de cobalt hydraté, acide sulfurique, soude, carbonate de sodium et chauxhydratée) et des produits finis et co-produits ainsi que les autres matières décrites nécessaires à l'activité.Les produits finis obtenus en fin de procédés sont :Sulfate de nickel hexahydratéSulfate de cobalt heptahydratéLes co-produits obtenus au cours du procédé sont :Hydroxydes de fer et aluminiumCarbonate de manganèseSulfate de sodium anhydreSulfate de calcium brut (gypse)Ces deux zones (usine et portuaire) sont séparées par un corridor de biodiversité. La jonction entre lesdeux se fait par la route au Nord des installations. Un rack de canalisations permettant le transfert desfluides passe au-dessus du corridor, plus au Sud.
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La zone de stockage des conteneurs vides, au Sud du site, sert uniquement a stocker des conteneurs vides.Tout autre activité sur cette zone est interdite.L'ensemble des engins mobiles sur le site (camions, transpalettes, grues, etc.) est alimenté par énergieélectrique. Seuls les camions de livraison ou engins extérieurs à la société EMME sont autorisés à utiliser uncombustible fossile sur le site.
ARTICLE 1.3.2. MATIÈRES PREMIÈRES ENTRANTES, PRODUITS FINIS ET CO-PRODUITSLes matières premières suivantes sont acheminées par voies maritimes uniquement :+ MHP: Précipité d'hydroxydes mixtes (Mixed Hydroxyde Precipitate);+ CMIR: Concentrés Métalliques Issus du Recyclage ;* Cristaux de sulfate de nickel brut ;*__ Hydroxyde de cobalt hydraté* Acide sulfurique ;+ Soude;* Carbonate de sodium;+ Chaux.Les produits finis et co-produits suivants sont expédiés par voies maritimes uniquement :¢ Sulfate de nickel hexahydraté ;+ Sulfate de cobalt heptahydraté ;+ Hydroxydes de fer et aluminium;* Carbonate de manganèse;+ Sulfate de sodium anhydre ;+ Sulfate de calcium brut (gypse).Les teneurs en métaux maximales des produits entrants (MHP, CMIR, Cristaux de sulfate de nickel brut)sont les suivantes : Teneurs maximalesÉléments Mn} S Mg | Zn | Cu | Al Si | Fe | Na | Ca Cr Pb As Cd P | Be | Hg(% massique sec) 6,55|1,09) 3 1 0,6 | 0,3 [0,34] 0,3 | 0,3 | 0,15 | 0,03 | 0,022 | 0,001 | 0,0005 | 0; O | O
L'exploitant dispose d'une procédure afin de garantir la qualité des produits acceptés sur site.
CHAPITRE 1.4. CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATIONLes aménagements, installations, ouvrages, travaux et leurs annexes, objet du présent arrêté, sontdisposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans lesdifférents dossiers déposés par l'exploitant.En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté, des arrêtéscomplémentaires et les réglementations autres en vigueur.Les travaux décrits dans le dossier de demande d'autorisation peuvent se dérouler une fois respectées lesobligations décrites dans les arrêtés du 19 septembre 2024, du 4 avril 2025 et dans le courrier du 28 mai2025 de la DRAC décrivant les phases des travaux archéologiques.CHAPITRE 1.5. DURÉE DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation cesse de produire effet si l'installation n'a pas été mise en service dans un délai de3 ans ou n'a pas été exploitée durant trois années consécutives, sauf cas de force majeure.
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CHAPITRE 1.6. CESSATION D'ACTIVITE ET REMISE EN ETATL'usage futur du site en cas de cessation a prendre en compte est le suivant : usage industriel.En outre, l'exploitant place le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte auxintérêts mentionnés à l'article L.511-1 et qu'il permette un usage futur industriel et prenant en compte tantles dispositions de la section 1 du Livre V du Titre | du chapitre Il du Code de l'Environnement, que cellesde la section 8 du chapitre V du même titre et du même livre.En tant qu'établissement « IED » et en application de l'article R. 515-75 du Code de l'Environnement,l'exploitant inclut dans le mémoire de notification prévu à l'article R. 512-39, une évaluation de l'état depollution du sol et des eaux souterraines par les substances ou mélanges classés dangereux pertinentsmentionnés à l'article 3 du règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, àl'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP). Ce mémoire est fourni par l'exploitantmême si cet arrêt ne libère pas du terrain susceptible d'être affecté à un nouvel usage. Si l'installation aété, par rapport à l'état constaté dans le rapport de base mentionné au 3 du | de l'article R. 515-59 duCode de l'environnement, à l'origine d'une pollution significative du sol et des eaux souterraines par dessubstances ou mélanges CLP, l'exploitant propose également dans ce mémoire de notification les mesurespermettant la remise du site dans un état au moins similaire à celui décrit dans le rapport de base. Cetteremise en état doit également permettre un usage futur du site déterminé conformément aux articles R.181-43 et R. 512-39-2 du Code de l'environnement. La préféte fixe par arrêté les travaux et les mesures desurveillance nécessaires à cette remise en état.CHAPITRE 1.7. GARANTIES FINANCIÈRESARTICLE 1.71. MONTANT DES GARANTIES FINANCIÈRESLes garanties financières définies dans le présent arrêté s'appliquent pour les activités visées au chapitre1.2 et notamment pour celles en lien avec la rubrique 4510.Le montant de référence des garanties financières à constituer est fixé à 2 849 000 € TTC (deux-millions-huit-cent-quarante-neuf-mille euros), en prenant en compte l'indice TP01 dejanvier 2026 (TP01 =131,4).Le montant des garanties financières est actualisé :¢ tous les cing ans en se basant sur l'indice des travaux publics TP 01; ;* dans les six mois suivant une augmentation supérieure de 15 % de l'indice TP 01 sur une périodeinférieure à S ans.ARTICLE 1.7.2. ÉTABLISSEMENT DES GARANTIES FINANCIÈRESAvant la mise en service et à chaque actualisation de ses garanties financières dans les conditions prévuespar le présent arrêté, l'exploitant adresse à la Préfète :* le document attestant la constitution des garanties financières établie dans les formes prévues parl'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financièresprévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement ;*__ la valeur datée du dernier indice public TPO1.CHAPITRE 1.8. IMPLANTATIONL'installation est implantée conformément aux plans fournis dans le dossier de demande d'autorisation.CHAPITRE 1.9. DOCUMENTS TENUS A LA DISPOSITION DE L'INSPECTIONL'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :¢ le dossier de demande d'autorisation initial,¢ les plans tenus à jour+ les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations soumises àdéclaration non couvertes par un arrêté d'autorisation,
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+ les arrêtés préfectoraux associés aux enregistrements et les prescriptions générales ministérielles,en cas d'installations soumises à enregistrement non couvertes par un arrêté d'autorisation,* les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en application de lalégislation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement,* tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés dans leprésent arrêté; ces documents peuvent être informatisés, mais dans ce cas des dispositionsdoivent être prises pour la sauvegarde des données. Ces documents sont tenus à la disposition del'inspection des installations classées sur le site durant 5 années au minimum.Ce dossier est tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site.CHAPITRE 1.10. RÉCOLEMENT DES ARRÊTÉS APPLICABLESDans un délai de 6 mois après la mise en service des installations, l'exploitant réalise un récolement desarrêtés suivants :+ le présent arrêté préfectoral d'autorisation ;+ les arrêtés ministériels listés à l'Article 1.2.5 du présent arrêté.L'exploitant met en place une organisation appropriée permettant de s'assurer en permanence du respectdes dispositions de ces arrêtés.CHAPITRE 1.11. TRANSMISSION DES RÉSULTATS D'AUTO-SURVEILLANCEL'exploitant transmet les résultats de son autosurveillance sur les rejets aqueux et sur les rejetsatmosphériques dans un délai maximum d'un mois après la réalisation de la mesure. Pour les mesures encontinu, les résultats sont transmis une fois par mois.Les résultats de l'autosurveillance des prélèvements et des émissions, sauf impossibilité technique, sonttransmis par l'exploitant par le biais du site Internet appelé GIDAF (Gestion Informatisée des Donnéesd'Auto surveillance Fréquentes).CHAPITRE 1.12. DOCUMENTS À TRANSMETTRE À L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉESAVANT LE DÉMARRAGE DE L'INSTALLATIONAvant que la réception des premiers produits dangereux, l'exploitant transmet à l'inspection desinstallations classées :«le Plan d'Opération Interne, qu'il transmet également au SDIS,« la liste des filières d'élimination ou de valorisation des déchets et des co-produits.CHAPITRE 1.13. MESURES TRANSITOIRES PRISES PENDANT LES TRAVAUXLe bénéficiaire est tenu de respecter l'ensemble des valeurs et des engagements annoncés dans le dossierde demande dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté .Le maître d'œuvre doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et/ou limiter les nuisancesinduites par le chantier. Conformément à ses engagements, l'exploitant s'assure de la mise en place d'unsystème de management de l'environnement (SME) par les entreprises de travaux et de PRE (plan derespect de l'environnement), appliqué a toutes les phases du projet et par tous les intervenants.L'exploitant s'assure de disposer d'une Défense Extérieure Contre l'Incendie (D.E.C.I) lors de la phasechantier. Avant de commencer la phase chantier, l'exploitant transmet un calendrier de la mise en œuvrede la D.E.C.I au SDIS et à l'inspection des installations classées pour validation.L'exploitant respecte a minima les dispositions de l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptionsgénérales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises àdéclaration sous la rubrique n° 2517 : « Station de transit de produits minéraux solides à l'exclusion deceux visés par d'autres rubriques ».
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Avant de commencer les travaux, l'exploitant rebouche les piézomètres qu'il ne souhaite pas conserverdans les règles de l'art et protège les piézomètres qu'il conserve afin d'éviter toutes contaminations deseaux souterraines.
CHAPITRE 1.14. COMITÉ DE SUIVIUn comité de suivi de la mise en œuvre des mesures prescrites dans le cadre du présent arrêté et de suiviglobal des impacts du projet sur les zones humides et les espèces protégées et leurs habitats est mis enplace. Il réunit a minima les services de l'État concernés (DREAL/SPN, DDT, OFB...), le porteur de projet,l'écologue en charge du suivi du chantier et/ou du suivi écologique, l'opérateur de compensation, le GrandPort Maritime de Bordeaux et, en tant que de besoin, des experts désignés par l'État.À l'initiative du bénéficiaire, le comité de suivi se réunit a minima, une fois par an pendant la durée detravaux, puis tous les 5 à 10 ans jusqu'à la fin des engagements compensatoires.L'objectif de ce comité est de garantir l'application et la mise en œuvre de l'ensemble des mesuresd'évitement, de réduction, de compensation des impacts environnementaux du projet ainsi quel'accompagnement et le suivi de ces mesures.
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TITRE 2 - PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUESauf mention particulière, les concentrations, flux et volumes de gaz ci-après quantifiés sont rapportés ades conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déductionde la vapeur d'eau (gaz secs).CHAPITRE 2.1. CONCEPTION DES INSTALLATIONSARTICLE 2.1.1. CONDUITS ET INSTALLATIONS RACCORDEESLa cartographie des points de rejets atmosphériques est disponible en Annexe II.ARTICLE 2.1.1.1 REJETS CANALISESN° de conduit Installations raccordées Localisation Installations de traitementDésensachage MHP/autres Mise en pulpe du . ,1 R 8 fi pup Filtre à manchematières premières MHP2 Laveur Lixiviation Lixiviation Laveur alcalinSéchage et3 Sécheur CoS conditionnement du Cyclones et laveur a eausulfate de CobaltSéchage et4 Sécheur NiS conditionnement du Cyclones et laveur à eausulfate de NickelSéchage et5 Sécheur SSA conditionnement du Laveur a eausulfate de sodiumElimination du .6 Laveur Chlorure ! Laveur alcalinChloreARTICLE 2.1.1.2 REJETS DIFFUS NON FUGITIFSN° de conduit Installations raccordées Type de rejets diffus7 Filtre-presse Cyclone8 Filtre-presse Cyclone9 Filtre-presse Cyclone10 Filtre-presse Cyclone11 Filtre-media Event12 Filtre-media Event13 Filtre-media Event14 Filtre-media Event15 Filtre-media Event16 Filtre-media Event17 Bag house Event des filtres à manche18 Bag house Évent des filtres à manche19 Bag house Évent des filtres à manche20 Préparation Floculant Évent floculant21 Préparation Floculant Évent floculant22 Préparation Floculant Évent floculant23 Laveur Évent
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24 Laveur Event25 Laveur EventARTICLE 2.1.1.3 CONDITIONS GENERALES DE REJETN° de conduit Hauteur Diamètre Débit nema en | Vitesse mini d'éjectionenm encm Nm*/h en m/s1 35 33 5485 17,82 35 16 1373 18,93 35 32 5094 : 1764 35 74 27795 | 17,95 35 51 13081 17,86 10 4 102 22,5
8 27 10s 20 min8 8 27 10s 20 min9 10 27 10s 20 min10 8 27 10s 20 min11 10 8 30 min 24h12 10 8 30 min 24h13 10 6 30 min 24h14 10 8 30 min 24h15 10 6 30 min 24h16 10 8 30 min 24h17 10 20 15 min 1h18 8 28 15 min 1h19 8 28 15 min 1h20 8 8 15 min 1h21 8 8 15 min 1h22 8 8 15 min 1h23 30 6 Continu N/A24 30 6 Continu N/A25 30 6 Continu N/A
CHAPITRE 2.2. LIMITATION DES REJETS ATMOSPHÉRIQUESARTICLE 2.2.1. VALEURS LIMITES DES CONCENTRATIONS DANS LES REJETS ATMOSPHÉRIQUES / VALEURS LIMITES DES FLUXDE POLLUANTS REJETÉS |ARTICLE 2.2.1.1 EMISSIONS CANALISEESLes rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration et en flux.Le flux de polluant correspond à la masse de polluant rejetée par unité de temps. Lorsque la valeur limiteest exprimée en flux spécifique, ce flux est calculé, sauf dispositions contraires, à partir d'une productionjournalière.
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Poussiéres, ycompris particulesMétaux (somme desmétaux et de leursNickel et sescomposés, exprimésCo et ses composés,exprimés en CobaltAcide sulfuriquecomposés (Ni, Co, . I H2S04fines P ( en Nickel (Ni) (Co) ( )Mn, Cu, Cd, Cr, Zn))Concent Concent Concentr Concentr ConcentraN° de . Flux . . . , Fluxduit ration kg) ration | Flux kg/an ation |Fluxkg/an| ation | Flux kg/an tion kg/condui an anmg/Nm° 8 mg/Nm? mg/Nm? mg/Nm? mg/Nm°1 2 96 1 48 01 4,8 1 48 - -2 2 24 1 12 01 1,2 1 12 10 1203 2 89 - - - - 1 446 - -4 2 487 - - 01 24,3 - - - -5 2 230 - - - - - -
Acide HCl ChloreConcentration Concentration° i Flux kg/an Flux kg/anN° de conduit mg/Nm° gi mg/Nm° 8/6 10 8,9 1 0,9
ARTICLE 2.2.1.2 EMISSIONS DE POUSSIÈRESLe flux annuel d'émissions diffuses et canalisées de poussières ne dépasse pas 954 kg par an.
ARTICLE 2.2.1.3 COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS NON METHANIQUES (COVNM)Le flux annuel d'émissions diffuses et canalisées de COVNM ne dépasse pas 5,5 tonnes par an.L'exploitant tient à jour un Plan de Gestion des Solvants et le transmet annuellement a l'inspection desinstallations classées.Dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté, l'exploitant transmet à l'inspectiondes installations classées une étude technico-économique pour étudier la possibilité de capter les COVNMsur les installations émettrices et proposer une solution de traitement de ces émissions.ARTICLE 2.2.1.4 ÉMISSIONS DIFFUSESLes rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration.
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N° de conduitPoussiéres, y compris particulesfines (en mg/Nm°)Nickel et ses composés,exprimés en Nickel (Ni) (enmg/Nm°)Co et ses composés, exprimésen Cobalt (Co) (en mg/Nm'*)
10111213141516171819202122232425
ARTICLE 2.2.2. SURVEILLANCE DES REJETS DANS L'ATMOSPHÈREARTICLE 2.2.3. QUALITÉ DES SYSTÈMES DE MESUREI. L'exploitant veille à l'application des procédures d'assurance qualité et à la réalisation d'une vérificationannuelle (AST) pour les appareils de mesure en continu. Les performances des appareils de mesure sontévaluées selon la procédure QAL 1 et les appareils sont choisis pour leur aptitude au mesurage dans lesétendues et incertitudes fixées. Ils sont étalonnés sur site selon la procédure QAL 2 et leur dérive et leuraptitude au mesurage sont contrôlés périodiquement par les procédures QAL 3 et AST. La validité de lafonction d'étalonnage déterminée lors de la procédure QAL 2 et la variabilité du système automatique demesure sont vérifiées annuellement lors de l'AST. La procédure QAL 3 est mise en place dès l'installationde l'appareil de mesure en continu.
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En ce qui concerne les appareils déja installés sur site, pour lesquels une évaluation selon la procédure QAL1 n'a pas été faite, l'incertitude sur les valeurs mesurées peut être considérée comme satisfaisante si lesétapes QAL 2 et QAL 3 conduisent a des résultats satisfaisants.Il. Les procédures d'assurance qualité des systèmes automatiques de mesurage mentionnées dans lanorme NF EN 14181, ainsi que l'utilisation d'appareils de mesure en continu conçus selon la norme NF EN15267-3, sont réputées satisfaire aux exigences du I.Hi. Les valeurs des intervalles de confiance à 95 % d'un seul résultat mesuré ne dépassent pas lespourcentages suivants des valeurs limites d'émission :- Poussières : 30%;ARTICLE 2.2.4. SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES CANALISÉESL'exploitant assure une surveillance des rejets dans les conditions suivantes :* Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont équipés des plateformes ettrappes d'accès nécessaires pour effectuer les mesures prévues ci-dessous ;+ Les mesures (prélèvement et analyse) des émissions dans l'air sont effectuées au moins une fois paran par un organisme ou laboratoire agréé ou, s'il n'existe pas d'agrément pour le paramètremesuré, par un organisme ou laboratoire accrédité par le Comité français d'accréditation ou par unorganisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne desorganismes d'accréditation.Métaux (somme des Nickel et ses Cobait et ses
Cu, Cd, Cr, Zn)) (Ni) " Cobalt (Co)Norme |NF EN 13284-2 NF EN 14385 NF EN 14385 NF EN 14385 /1 Semestrielle Semestrielle Semestrielle -2 Semestrielle Semestrielle Semestrielle Annuelle3 Continue - - Semestrielle -4 - Semestrielle - -5 - Semestrielle - -
conduit a Cle pHNorme NF EN 1911 / /6 Annuelle Annuelle Continue(1) La fréquence minimale de surveillance est ramenée à une fois par an s'il est démontré que les niveaux d'émission sont suffisammentstables.En l'absence de normes EN, il convient de recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d'autresnormes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente.ARTICLE 2.2.5. SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS DIFFUSESL'exploitant assure une surveillance des émissions diffuses dans les conditions suivantes :Les rejets n°7 à 22 font l'objet d'une surveillance semestrielle sur les paramètres poussières et métaux.J] )
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Les rejets 23, 24 et 25 font l'objet d'une mesure dans les 6 mois suivant la mise en service afin de confirmerque le rejet ne comprend pas des concentrations de polluant en quantité significative nécessitant uneautosurveillance.Une campagne annuelle de mesures des émissions diffuses fugitives de COV est réalisée sur les unitésd'extraction par solvant (conduits n° 12, 13, 14, 15).ARTICLE 2.2.6. BILAN DES EMISSIONSL'exploitant établit le bilan des émissions suivant :Paramétre Type de mesures ou d'estimation FréquenceCOVNM Plan de gestion de solvant AnnuellePoussières Bilan et mesures AnnuelleARTICLE 2.2.7. ODEURSLes dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine de gaz odorants,susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publique.
CHAPITRE 2.3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN CAS D'EPISODE DE POLLUTIONDE L'AIRARTICLE 2.3.1. DÉFINITIONSAu sens du présent article, on entend par :« Air ambiant » : l'air extérieur de la troposphère, à l'exclusion des lieux de travail tels que définis par ladirective 89/654/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécuritéet de santé pour les lieux de travail ;« Procédure d'information et de recommandation » selon l'arrêté ministériel du 7 avril 2016 susvisé : niveauau-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupesparticulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l'émission d'informationsimmédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certainesémissions;« Procédure d'alerte » selon l'arrêté ministériel du 7 avril 2016 susvisé : niveau au-delà duquel uneexposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou dedégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence ;« Episode de pollution de l'air ambiant » : période au cours de laquelle la concentration dans l'air ambiantd'un ou plusieurs polluants atmosphériques est supérieure au seuil d'information et de recommandationou au seuil d'alerte ;« ATMO Nouvelle-Aquitaine » : association agréée par le ministère chargé de l'environnement, responsablede la surveillance de la qualité de l'air sur la Nouvelle-Aquitaine
ARTICLE 2.3.2. PLAN D'ACTIONL'exploitant définit avant la mise en service de ses installations un plan d'action relatif au fonctionnementde son établissement lors d'épisodes de pollution de l'air ambiant.Ce plan d'action est établi en intégrant et en adaptant les mesures ci-dessous. Il est tenu à disposition del'inspection.Ce plan d'action devra être mis en place au plus tard le lendemain du déclenchement des procédurespréfectorales lors des épisodes de pollution de l'air ambiant.
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Ce plan d'action définit notamment les modalités mises en place par l'exploitant pour se tenir informé desévolutions de la qualité de l'air dans son département.
ARTICLE 2.3.3. MESURES EN CAS DE PROCEDURE D'INFORMATION ET RECOMMANDATIONSLes mesures ci-après devront être appliquées au plus tard le lendemain du déclenchement de la procédured'information et recommandation.une sensibilisation aux bonnes pratiques liées à l'écoconduite et invitation au covoiturage, mobilitédouce, transports en communs et aux limitations de vitesse en période d'épisode doit êtrecommuniquée auprès de tous les employés ;l'exploitant définit les moyens pour informer (courriels, téléphone, affichage sur site...) l'ensemblede ses salariés du déclenchement de procédures préfectorales en cas d'épisode de pollution del'air ambiant et des mesures qu'ils doivent mettre en œuvre ;la présence sur site des salariés pouvant exercer leurs fonctions à distance doit être limitée dans lamesure du possible;une sensibilisation des transporteurs à la présence du pic de pollution doit être réalisée, en prônantpar exemple la mise à l'arrêt des véhicules, la limitation de vitesse, et toute mesure adaptée ;une vérification des gestes de bonne conduite, pratique doit être effectuée de manière renforcée.ARTICLE 2.3.4. MESURES EN CAS DE PROCÉDURE D'ALERTELes mesures ci-après devront être appliquées au plus tard le lendemain du déclenchement de la procédured'alerte. À noter que lorsqu'un dépassement du seuil d'information/recommandation est prévu le jour-même, et cela pour une durée de deux jours consécutifs, la procédure évolue en procédure d'alerte mêmesi ce seuil n'a pas été atteint.les livraisons et expéditions non prioritaires sont reportées jusqu'à la fin de l'épisode ;les expéditions de commandes font l'objet d'une analyse spécifique (groupement,approvisionnement par des magasins extérieurs...) afin de réduire les émissions polluantes liées autransport;les activités génératrices de COV, poussières et particules fines, et, en particulier, les opérations demaintenance, de nettoyage, de test, de dégazage, de chargement ou déchargement, de démarraged'installation à l'arrêt lors de la survenue de l'épisode sont reportées jusqu'à la fin de l'épisode,sous réserve que cela ne remette pas en cause le bon état de l'installation et sa sécurité. Au-delà de4 jours de pics de pollution, la production est réduite autant que possible pour diminuer lesémissions de COV, poussières et particules fines ;arrêt de l'utilisation des groupes électrogènes et des pompes thermiques sans que cela ne remettepas en cause le bon état de l'installation et sa sécurité ;les opérations de transferts indispensables générant des COV, poussières et particules fines sontlimitées dans la mesure du possible et un entretien plus soutenu par arrosage est mis en place ;un contrôle renforcé et une optimisation du fonctionnement de tout système de traitement, defiltration des COV, poussières et particules fines sont mis en œuvre. S'il est constaté undysfonctionnement de ces systèmes, une réparation est mise en œuvre immédiatement. Si dans undélai maximum de 4 heures, le dysfonctionnement est toujours constaté, une réduction ou un arrêtde la production sont engagés.
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TITRE 3 - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUXAQUATIQUES
CHAPITRE 3.1. PRELEVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAUARTICLE 3.1.1. ORIGINE ET RÉGLEMENTATION DES APPROVISIONNEMENTS EN EAULes prélèvements d'eau dans le milieu, non liés à la lutte contre un incendie ou aux exercices de secours,sont autorisés dans les quantités suivantes :Code Prélèvement maximal | Prélèvement maximal. CoordonnéesNom de la masse |national de |. du point deOrigine dela| d'eau ou de la la masseprélévementressource commune du d'eau Journalier: (en Lambert | Annuel (m?/an)réseau (compatible 93) (m*/j)SANDRE)Eaux de Estuaire Fluvial X = 419840 Y =FRFT34 456 140.000surface Garonne Aval 6433140Eaux pluviales Bassins NORD, SUD * et ParkingEaux an . ; :. Prélèvement interdit dans les eaux souterrainessouterrainesRéseau d'eau eee ue . geo Micepotable Utilisé uniquement pour les usages sanitaires y compris douche de sécurité
* Les volumes utilisés seront prioritairement les volumes d'eaux récupérées via les bassins d'eau pluviales.ARTICLE 3.1.2. CONCEPTION ET EXPLOITATION DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALESLes eaux pluviales des rétentions de la zone usine sont collectées par des puisards et sont soit réinjectéesdirectement dans le process, soit collectées dans une des trois cuves tampon en fonction des zones, avantréinjection progressive dans le process. En tout état de cause, les eaux pluviales des rétentions de la zoneusine ne sont jamais orientées vers l'unité de traitement de l'eau (UTE), ni vers le milieu naturel.Les eaux pluviales hors rétention de la zone usine sont orientées vers 3 bassins de rétentions des eauxpluviales. L'eau pluviale collectée est préalablement traitée par un séparateur d'hydrocarbures et aprèscontrôle de leur qualité, ces eaux sont stockées dans 3 bassins (Nord, Sud et Parking). Les eaux sontprioritairement envoyées dans l'unité de traitement de l'eau (UTE) concernant le volume supplémentairede l'eau de pluie et gravitairement au fossé une fois le niveau de compensation atteint. En cas decontamination, ces eaux sont orientées vers les bassins tertiaires Nord ou Sud (bassins de collecte des eauxcontaminées et des eaux d'extinction en cas d'incendie, hors celles collectées dans les zones de rétentiondu procédé).Les eaux pluviales des rétentions de la zone portuaire sont orientées après contrôle de la qualité vers lebassin des eaux pluviales du port et sont prioritairement envoyées vers la Garonne gravitairement. En casde contamination, ces eaux sont orientées vers le bassin tertiaire du Port (bassin de collecte des eauxcontaminées et des eaux d'extinction en cas d'incendie, hors celles collectées dans les zones de rétentiondes bacs).Les eaux pluviales hors rétention de la zone portuaire passent au travers de séparateurs d'hydrocarbures,puis d'un puits de dérivation pour orienter les eaux vers le bassin d'eaux pluviales du port qui en l'absence
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de contamination sont rejetées dans la Garonne ou vers le bassin d'eau tertiaire du port en cas dedétection de contamination.Les eaux pluviales des zones de stockage des conteneurs vides sont orientées vers 3 bassins d'eauxpluviales avec un point de rejet unique vers le milieu naturel (fossé le long de la RD209). Le point de rejetest équipé d'un séparateur d'hydrocarbures unique pour les 3 bassins.Pour gérer les eaux pluviales, plusieurs points d'analyses appelés « puits de surveillance » sont mis en placeconformément au plan en Annexe Ill et équipés comme indiqué ci-dessous. Ces « puits de surveillance »ont pour objectif d'orienter les eaux en fonction de leur qualité vers les différents bassins : bassins d'eauxpluviales ou bassins tertiaires.Numéro | Puits de surveillance pH Conductivité |Température | Débitmètre | Echantillonneur9 S1A — Puits Sud 1A X X10 S1B— Puits Sud 1B X - X* X — X*7 N1A -— Puits Nord 1A X X8 N1B— Puits Nord 1B X - X* X - X*11 PIA — Puits Port 1A X X12 P1B— Puits Port 1B X - X* X - X*RBS — Rejet bassin Sud x4 vers fossé RD209 x = x xRBN — Rejet bassin Nord: vers fossé RD209 x = x x .RBPa — Rejet bassinL parking vers fossé RD209 x a x 2 xRBC — Rejet bassin zone5 conteneur vers fossé X X X X XRD2092 RBPo — Rejet bassin Port x x x x 7vers la Garonne6 RSP- Rejet STP/ UTE x x x x xvers la Garonne13 TFIA - Puisard étanche x x xacide13 TF1B — Puisard étanche x x xNaOH* Les sondes des « puits de surveillance » permettant l'orientation entre les bassins d'eaux pluviales et les bassinstertiaires sont doublées.Tous les bassins de rétention sont équipés d'une vanne d'isolation asservie à une mesure de conductivitéet pH.
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CHAPITRE 3.2. CONCEPTION ET GESTION DES RESEAUX ET POINTS DE REJETARTICLE 3.2.1. POINTS DE REJETL'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d'effluents suivantes :* eaux usées industrielles,* eaux pluviales susceptibles d'être polluées,* eaux de toiture,* eaux de refroidissement,
* eaux vannes.
L'unité de traitement des eaux (UTE) est alimentée par de l'eau brute (pluviale provenant des bassins deseaux pluviales Nord, Sud et Parking ou eau de Garonne), afin de produire de l'eau osmosée etdéminéralisée destinée au procédé. La filière de traitement est la suivante :¢ Prise d'eau dans la Garonne avec une pré-décantation (dessablage / débourbage), afin d'extraireles graviers, sables, particules minérales et filasses à la source ;¢ Traitement physico-chimique (coagulation, floculation et décantation) pour l'élimination desmatiéres en suspension, des colloides, d'une partie des substances organiques dissoutes et desmicro-organismes (rétention physique) ;¢ Ultrafiltration (filtration sur membrane) pour éliminer des MES, de la turbidité, desmacromolécules organiques, des sels précipités, des silices colloidales et de tous les micro-organismes (bactéries, virus) ;+ Désinfection par dosage d'hypochlorite de sodium liquide à 12% (NaOCl) ;¢ Déminéralisation par osmose inverse en 2 étapes : élimination des sels et minéraux, pour éviterun entartrage ou une détérioration des appareils et des matériaux.Les membranes d'ultrafiltration et d'osmose inverse font l'objet d'action de décolmatage. L'eau issue desopérations de décolmatage est ré-introduite en amont de l'UTE.Les eaux de purges des tours de refroidissement, de la chaudière électrique et du cristallisoir de sulfate desodium sont également utilisées en amont de l'UTE.Les eaux usées industrielles sont les résidus du traitement de l'UTE.Un système d'assainissement non collectif traite les eaux vannes, dimensionné pour un effluent de 100 EH(équivalents habitants).Les eaux produites par l'UTE servent à produire de la vapeur pour le réseau de chaleur dans le procédé etpour alimenter la tour aéroréfrigérante et les cuves incendies. Les eaux qui sont utilisées dans le procédésont ensuite recyclées dans celui-ci ou sont évaporées.Les réseaux de collecte des effluents générés par l'établissement aboutissent aux points de rejet externesqui présentent les caractéristiques suivantes :
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Coordonnéewee s Lambert Systemes de Exutoire du Milieu naturelRéférence. Nature des effluents . , L93 traitements rejet récepteurSéparateur Fossé le | dX = 419803 . . ossé le long dePt N°1 Eaux pluviales Parking|d'hydrocarbure | loliY = 6433096] > Bey larD209 | Jalle de l'Olives Estuaire Fluvialme [X= 419803 lea. oluviales du port|a'hydrocarbure| Milieu naturel | Avalux pluviales du port|d' aronne AvaY = 6433096, © P yerocaroure! Garonnes (FRFT34)Séparateur ;X = 419429 ; Fossé le long dePt N°3 Eaux pluviales Nord |d' Il OliY = 6433694 pluvi d bn la RD 209 Jalle de I'OliveSéparateur sX = 419206 . Fossé le long dePt N°4 Eaux pluviales Sud f 'OliY = 6433243 | pluvi d nycrocarbure la RD 209 Jalle de l'OliveEaux pluviales ,Pt N°5 HS AA stocka en s |d ma aha Fosse le long de lle de l'Oliur 4 4= 6433128 8 ydrocarbure la RD 209 Jalle de ivevides SMélange desEaux usées points de rejets Milieu naturel Estuaire Fluvial= | ilieuPt N°6 Mom 119328 industrielles n°14 + N°14 et N°15, Garonne AvalY =6433483 . Garonneeaux vannes n°15 traitement en (FRFT34 )amontPoint de rejet interne à l'établissement N° : 14Nature des effluentsExutoire du rejetTraitement avant rejetConditions de raccordement
Rejets aqueux en sortie de l'UTECuve TamponEaux issues de la déminéralisation et l'osmosation de l'eauPrésence d'un canal de mesure pour analyser les rejetsavant rejet dans la cuve tamponPoint de rejet interne à l'établissementN°: 15Nature des effluents' Exutoire du rejetTraitement avant rejetConditions de raccordement
Eaux vannesCuve TamponTamisage/compactage, décanteur/digesteur, biodisques,décanteur lamellaire, venturi eau traitéePrésence d'un canal de mesure pour analyser les rejetsavant rejet dans la cuve tamponSur chaque ouvrage de rejet d'effluents liquides, interne et externe, est prévu un point de prélèvementd'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant...).ARTICLE 3.2.2. CONCEPTION, AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES OUVRAGES DE REJETLes dispositifs de rejet des effluents liquides sont aménagés de manière à :* réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point derejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci ;* ne pas gêner la navigation.lis doivent, en outre, permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur.En cas d'occupation du domaine public, une convention sera passée avec le service de l'État compétent.
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CHAPITRE 3.3. LIMITATION DES REJETSARTICLE 3.3.1. REJETS INTERNESPoint de rejet référencé n°14 : Sortie UTE* Température maximale : 30°C+ Débit maximal journalier : 264 (m°/j)* Débit maximum horaire : 11 (m*/h)N° CAS Code Concentration Flux maximalSANDRE maximale journalier (kg/j)pH - 1302 6,5-8,5Matiére en Suspension MES - 1305 35 mg/l 9,24Demande Biologique en Oxygène DBOS - 1313 30 mg/l 7,92 7Demande Chimique en Oxygène DCO - 1314 100 mg/l 26,4Azote (azote global comprenant l'azoteorganique, l'azote ammoniacal, l'azote - 1515 25 mg/l 1oxydé)Phosphore (phosphore total) 7723-14-0 1350 3mg/| 0,8Mercure et ses composés* 7439-97-6 1387 25 ug/l 0,007Arsenic et ses composés (en As) 7440-38-2 1369 0,1 mg/! 0,03Cobalt (Co) 7440-48-4 1379 0,1 mg/l 0,026Cadmium et ses composés* (en Cd) 7440-43-9 1388 25 ug/l 0,007Chrome et ses composés (en Cr) 7440-47-3 1389 0,1 mg/l 0,026Chrome VI (en Cr') 18540-29-9 1371 0,1 mg/l 0,026Cuivre et ses composés (en Cu) 7440-50-8 1392 0,15 mg/l 0,040Plomb et ses composés (en Pb) 7439-92-1 1382 0,2mg/L 0,052Nickel et ses composés (en Ni) 7440-02-0 1386 0,2mg/l 0,053Zinc et ses composés (en Zn) 7440-66-6 1383 0,8 mg/l 0,211Fer, aluminium et composés (en Fe+Al) - 7714 5 mg/l 1,32Indice phénols - 1440 0,3 mg/l 0,079Indice cyanures totaux 1957-12-05 1390 0,1 mg/l 0,0264Manganèse et composés (en Mn) 7439-96-5 1394 1 mg/l 0,264Etain et ses composés (en Sn) 7440-31-5 1380 2 mg/l 0,528Composés organiques halogénés (en AOX 1106 (AOX)ou EOX) ou halogènes des composés - 1 mg/l 0,264organiques absorbables (AOX) (1) 1760 (EOX)Hydrocarbures totaux - 7009 10 mg/l 2,64lon fluorure (en F) 16984-48-8 7073 15 mg/l 3,96Sulfates totaux (SO:) - 1338 2 000 mg/l 528Ammonium (NH) - 1335 30 mg/l 7,92Les substances dangereuses marquées d'une * dans le tableau ci-dessus sont visées par des objectifs desuppression des émissions et la réduction maximale doit être recherchée. L'exploitant tient donc à ladisposition de l'inspection les éléments attestant qu'il a mis en œuvre des solutions de réductiontechniquement viables et à un coût acceptable afin de respecter l'objectif de suppression aux échéancesfixées par la réglementation en vigueur.
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Toutefois, cette disposition n'est pas requise si l'exploitant montre la présence de la substance dangereusedans les eaux amont ou l'influence du fond géochimique et démontre que la présence de la substancedans les rejets n'est pas due à l'activité de son installation.Point de rejet référencé n°15 : Sortie STEP - eaux vannes* Température maximale: 30°C* pH: 6,5-8,5+ Débit maximal journalier (18 m"/j)* Débit maximum horaire (3 m? h) Rejet n°8Concentration eParamétres Code SANDRE encen ra ren , " Flux maximal journaliermoyenne journaliére .(kg/j)(mg/l)Matières en suspension (MES) 1305 35 0,63D iologi èemande biologique en oxygène 1313 30 0,45(DBOS)Demande chimique en oxygène 1314 125 2,25(DCO)
ARTICLE 3.3.2. CARACTERISTIQUES DES REJETS EXTERNESLes eaux résiduaires respectent les valeurs limites en concentration et flux ci-dessous (avant rejet au milieuconsidéré).Point de rejet référencé n°1, 2, 3, 4 et 5 : Rejets eaux pluviales¢ Température maximale : 30 °C° pH: 6,5-8,5Le débit de fuite maximal des eaux pluviales vers le milieu naturel est de 3 |/ha/s, soit pour :* Pt N°1: le bassin des eaux de voirie et parking : 14 m°/h;+ Pt N°2: la zone portuaire : 33 m*/h;* Pt N°3 : le bassin Nord : 61 m3/h;° Pt N°4: le bassin Sud : 83 m"/h;°__ Pt N°5: la zone de stockages des conteneurs vides : 23 m"/h.Code Concentrationa OAS SANDRE maximalepH - 1302 6,5-8,5Matiére en Suspension MES - 1305 35 mg/lDemande Biologique en Oxygène DBOS - 1313 30 mg/lDemande Chimique en Oxygène (DCO) - 1314 100 mg/lAzote (azote global comprenant l'azoteorganique, l'azote ammoniacal, l'azote - 1515 25 mg/loxydé)Phosphore (phosphore total) 7723-14-0 1350 3 mg/lMercure et ses composés* 7439-97-6 1387 25 ug/lArsenic et ses composés (en As) 7440-38-2 1369 0,1 mg/lCobalt (Co) 7440-48-4 1379 0,1 mg/lCadmium et ses composés* (en Cd) 7440-43-9 1388 25 ug/l
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Chrome et ses composés (en Cr) 7440-47-3 1389 0,1 mg/lChrome VI (en Cr'*) 18540-29-9 1371 0,1 mg/lCuivre et ses composés (en Cu) 7440-50-8 1392 0,15 mg/lPlomb et ses composés (en Pb) 7439-92-1 1382 0,2 mg/LNickel et ses composés (en Ni) 7440-02-0 1386 0,2 mg/lZinc et ses composés (en Zn) 7440-66-6 1383 0,8 mg/lFer, aluminium et composés (en Fe+Al) - 7714 5 mg/lIndice phénols - 1440 0,3 mg/lIndice cyanures totaux 1957-12-05 1390 0,1 mg/lManganèse et composés (en Mn) 7439-96-5 1394 1 mg/lEtain et ses composés (en Sn) 7440-31-5 1380 2 mg/lComposés organiques halogénés (en AOX 1106 (AOX)ou EOX) ou halogènes des composés - 1 mg/lorganiques absorbables (AOX) (1) 1760 (EOX)Hydrocarbures totaux - 7009 10 mg/llon fluorure (en F) 16984-48-8 7073 15 mg/lSulfates totaux (SO.) - 1338 2 000 mg/lAmmonium (NH:,.) - 1335 30 mg/lLes substances dangereuses marquées d'une * dans le tableau ci-dessus sont visées par des objectifs desuppression des émissions et la réduction maximale doit être recherchée. L'exploitant tient donc à ladisposition de l'inspection les éléments attestant qu'il a mis en œuvre des solutions de réductiontechniquement viables et à un coût acceptable afin de respecter l'objectif de suppression aux échéancesfixées par la réglementation en vigueur.Toutefois, cette disposition n'est pas requise si l'exploitant montre la présence de la substance dangereusedans les eaux amont ou l'influence du fond géochimique et démontre que la présence de la substancedans les rejets n'est pas due à l'activité de son installation.Point de rejet référencé n°6 : Rejet en Garonne mélange eau UTE N°14 + eau STEP n°15* Température maximale : 30 °C* pH: 6,5et8,5+ Débit maximal journalier (282 m?/j)° Débit maximum horaire (12 m3/h)
CHAPITRE 3.4. SURVEILLANCE DES PRELEVEMENTS ET DES REJETSARTICLE 3.4.1. RELEVÉ DES PRELEVEMENTS D'EAULes installations de prélevement d'eau en Garonne sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Cedispositif est relevé journellement. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé ettenu à la disposition de l'inspection des installations classées.Les consommations d'eau pluviales font également l'objet d'un relevé journalier, tenu à la disposition del'inspection des installations classées.
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ARTICLE 3.4.2. CONTROLE DES REJETSL'exploitant réalise les contrôles suivants :Point de rejets 1, 2, 3, 4 et 5 : Rejets eaux pluvialesPériodicité deFréquence de|Code SANDRE Type de suivi la mesure LtransmissionpH 1302 En continu En continu MensuelleConductivité à 25°C 1303 En continu En continu MensuelleTempérature de l'eau 1301 En continu En continu MensuelleTurbidité 1295 En continu En continu MensuelleDébit En continu En continu MensuelleSulfates totaux (SO4-) 1338 24h asservi débit | Journalière MensuelleSomme or RP Scene 8095 24h asservi débit | Journaliére MensuelleMatière en Suspension MES 1305 24h asservi débit Mensuelle MensuelleDemande Biologique en Oxygène DBOS 1313 24h asservi débit | Mensuelle MensuelleDemande Chimique en Oxygène 1314 24h asservi débit Mensuelle MensuelleCarbone Organique Total (COT) 1841 24h asservi débit Mensuelle Mensuelle
Phosphore (phosphore total) 1350 24h asservi débit Mensuelle MensuelleMercure et ses composés* 1387 24h asservi débit Mensuelle MensuelleArsenic et ses composés (en As) 1369 24h asservi débit Mensuelle MensuelleCobalt (Co) 1379 24h asservi débit Mensuelle MensuelleCadmium et ses composés* (en Ca) 1388 24h asservi débit Mensuelle MensuelleChrome et ses composés (en Cr) 1389 24h asservi débit Mensuelle MensuelleChrome VI (en Cr6+) 1371 24h asservi débit Mensuelle MensuelleCuivre et ses composés (en Cu) 1392 24h asservi débit Mensuelle MensuellePlomb et ses composés (en Pb) 1382 24h asservi débit Mensuelle MensuelleNickel et ses composés (en Ni) 1386 24h asservi débit Mensuelle MensuelleZinc et ses composés (en Zn) 1383 24h asservi débit Mensuelle MensuelleFer, aluminium et composés (en Fe+Al) 7714 24h asservi débit Mensuelle Mensuellelon fluorure (en F-) 7073 24h asservi débit Mensuelle MensuelleAmmonium (NH4+) 1335 24h asservi débit Mensuelle MensuelleHydrocarbures totaux 7009 24h asservi débit Mensuelle MensuelleIndice phénols 1440 24h asservi débit | Trimestrielle TrimestrielleIndice cyanures totaux 1390 24h asservi débit | Trimestrielle TrimestrielleManganèse et composés (en Mn) 1394 24h asservi débit | Trimestrielle TrimestrielleEtain et ses composés (en Sn) 1380 24h asservi débit | Trimestrielle TrimestrielleComposés organiques halogénés (en AOX ou 1106 (AOX)EOX) ou halogènes des composés organiques 24h asservi débit | Trimestrielle | Trimestrielleabsorbables (AOX) (1) 1760 (EOX)
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Point de rejets 14 : Rejet en sortie de l'UTE Périodicité deFréquence deCode SANDRE Type de suivi la mesure LtransmissionpH 1302 En continu En continu MensuelleConductivité a 25°C 1303 En continu En continu MensuelleTempérature de l'eau 1301 En continu En continu MensuelleTurbidité 1295 En continu En continu MensuelleDébit En continu En continu MensuelleSulfates totaux (SO*) 1338 24h asservi débit | Quotidienne MensuelleSempre NN Aelia 8095 24h asservi débit | Quotidienne MensuelleMatière en Suspension MES 1305 24h asservi débit | Quotidienne MensuelleDemande Biologique en Oxygène DBOS 1313 24h asservi débit | Quotidienne MensuelleDemande Chimique en Oxygène 1314 24h asservi débit | Quotidienne MensuelleCarbone Organique Total (COT) 1841 24h asservi débit | Quotidienne Mensuelle
Phosphore (phosphore total) 1350 24h asservi débit | Quotidienne MensuelleMercure et ses composés* 1387 24h asservi débit Mensuelle MensuelleArsenic et ses composés (en As) 1369 24h asservi débit Mensuelle MensuelleCobalt (Co) 1379 24h asservi débit Mensuelle MensuelleCadmium et ses composés* (en Cd) 1388 24h asservi débit Mensuelle MensuelleChrome et ses composés (en Cr) 1389 24h asservi débit Mensuelle MensuelleChrome VI (en Cr') 1371 24h asservi débit | Mensuelle MensuelleCuivre et ses composés (en Cu) 1392 24h asservi débit Mensuelle MensuellePlomb et ses composés (en Pb) 1382 24h asservi débit Mensuelle MensuelleNickel et ses composés (en Ni) 1386 24h asservi débit Mensuelle MensuelleZinc et ses composés (en Zn) 1383 24h asservi débit Mensuelle MensuelleFer, aluminium et composés (en Fe+Al) 7714 24h asservi débit Mensuelle Mensuellelon fluorure (en F) 7073 24h asservi débit Mensuelle MensuelleAmmonium (NH) 1335 24h asservi débit Mensuelle MensuelleHydrocarbures totaux 7009 24h asservi débit Mensuelle MensuelleIndice phénols 1440 24h asservi débit | Trimestrielle TrimestrielleIndice cyanures totaux 1390 24h asservi débit | Trimestrielle TrimestrielleManganèse et composés (en Mn) 1394 24h asservi débit | Trimestrielle TrimestrielleEtain et ses composés (en Sn) 1380 24h asservi débit | Trimestrielle TrimestrielleComposés organiques halogénés (en AOX ou 1106 (AOX)EOX) ou halogènes des composés organiques 24h asservi débit | Trimestrielle | Trimestrielleabsorbables (AOX) (1) 1760 (EOX)L'exploitant réalise, dans un délai de 3 mois après la mise en service de ses installations, unecaractérisation initiale de la toxicité de ses rejets en sortie de l'UTE n°14 a partir des paramètres et normesdéfinis ci-dessous.
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Dans un délai de 3 mois après la première analyse, l'exploitant propose un programme de surveillancepour ces paramètres.Paramètre NormesNF EN ISO 15088NF EN ISO 6341NF EN ISO 11348-1, NF EN ISO 11348-2 ou NF EN ISO11348-3NF EN ISO 20079NF EN ISO 8692, NF EN ISO 10253 ou NF EN ISO10710
Œufs de poissons (Danio rerio)Daphnies (Daphnia magna Straus)Bactéries luminescentes (Vibrio fischeri)Lentilles d'eau (Lemna minor)Algues
Point de rejets 6 : Rejet en Garonne mélange eau UTE + eau STEPPériodicité de— Fréquence deCode SANDRE Type de suivi la mesure - .transmissionpH 1302 En continu En continu MensuelleConductivité à 25°C 1303 En continu En continu MensuelleTempérature de l'eau 1301 En continu En continu MensuelleTurbidité 1295 En continu En continu MensuelleDébit En continu En continu MensuelleL'exploitant applique les préconisations énoncées dans le guide relatif aux opérations d'échantillonnage etd'analyse de substances dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection del'environnement, validé par le ministère en charge de l'environnement, afin de garantir la fiabilité et latraçabilité des résultats de mesure. En particulier, si l'exploitant fait appel à un ou des organismes oulaboratoire extérieur pour ces mesures de surveillance, il s'assure que chacun des acteurs de la chaîne deprélèvement et d'analyse est agréé ou accrédité par le Comité français d'accréditation ou par unorganisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne desorganismes d'accréditation.
ARTICLE 3.4.3. CONTRÔLES DE RECALAGE (EAU)L'exploitant fait procéder au moins une fois tous les deux ans à un contrôle de recalage de ses émissionsdans l'eau pour toutes les mesures effectuées à une fréquence au moins annuelle. Ce contrôle porte sur laréalisation comparative des prélèvements et analyses prévus dans le programme de surveillance selon lemême protocole d'échantillonnage, d'une part par l'exploitant, d'autre part par un laboratoire d'analyseexterne. Ce laboratoire est agréé pour les prélèvements et l'analyse ou, s'il n'existe pas d'agrément pour leprélèvement ou pour le paramètre analysé, est accrédité par le Comité français d'accréditation ou par unorganisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne desorganismes d'accréditation.
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TITRE 4- SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALEAfin de suivre et vérifier les éventuels impacts des émissions atmosphériques du site, une surveillanceenvironnementale autour des installations autorisées est réalisée selon les modalités définies dans lesarticles ci-après.
CHAPITRE 4.1. PLAN DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALEDans un délai de 6 mois après la date de notification du présent arrêté, un plan de surveillanceenvironnementale est défini et transmis à l'inspection des installations classées.Il comporte notamment le périmètre retenu pour la zone d'étude, la nature des milieux à surveiller (airambiant, retombées de poussières, eaux superficielles, végétaux, sols, ...) et le contexte local, la descriptiondu site avec la localisation des zones d'émission, les polluants suivis (dont a minima poussières, métaux(cobalt et nickel) et hydrocarbures aliphatiques), les méthodes de prélèvements et d'analyse, la durée et lafréquence des périodes de prélèvements, les conditions météorologiques sur le site, la localisation et lenombre des points de prélèvements, incluant au moins un point témoin situé dans une zone hors influencede l'exploitation.li est mis à jour en tant que de besoin pour tenir compte des évolutions des installations ou del'environnement.ARTICLE 4.1.1. CAMPAGNE DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE DANS L'AIR ET/OU DANS LES RETOMBÉESLa première campagne est programmée avant la construction des installations. Les prélèvements,l'échantillonnage et le conditionnement des échantillons sont effectués conformément aux méthodesnormalisées en vigueur et au plan de surveillance.Lors de la campagne de mesure, la direction et la vitesse du vent, la température, et la pluviométrie sontenregistrées par une station de mesures sur le site de l'exploitation avec une résolution au moins horaire.La station météorologique est installée et utilisée selon les bonnes pratiques de Météo France: à unehauteur de 10 m du sol en dehors de toute influence topographique et/ ou des bâtiments. Les donnéesmétéorologiques provenant d'une station de Météo France ne sont utilisées que si leur représentativité aété démontrée.Une campagne de mesure dans l'environnement est réalisée a minima semestriellement.ARTICLE 4.1.2. RAPPORT SUR LA CAMPAGNE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALEUn rapport sur la campagne de surveillance environnementale est transmis à l'inspection des installationsclassées au plus tard 3 mois après la fin des prélèvements.Il comprend notamment :* la présentation du site dans son contexte environnemental ;¢ le positionnement des différents points de prélèvement ;* les protocoles de prélèvements et analyses utilisées en précisant les normes si elles sontdisponibles et les limites de quantification ;* résultats des mesures de surveillance environnementale ;
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* comparaison des résultats de mesures :° aux valeurs réglementaires et/ou aux valeurs guides disponibles et/ou aux référentiels locaux ounationaux,° entre les points impactés et les points témoins au regard des conditions météorologiquesenregistrées au cours de la campagne,° par rapport à l'état initial et aux différentes campagnes déjà réalisées ;+ l'interprétation des résultats obtenus au regard de l'activité du site ;* en cas d'anomalies (dont l'impossibilité de réaliser certaines mesures), des explications sur leurorigine et les actions correctives menées ou prévues pour y remédier.Au vu des résultats de mesure obtenus et après une durée de 5 ans, la surveillance peut être révisée àl'initiative de l'exploitant et après accord de l'inspection.CHAPITRE 4.2. SURVEILLANCE DES EFFETS DES REJETS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES ET LESSOLS
ARTICLE 4.2.1. SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINESAvant le démarrage de l'activité du site, l'exploitant réalise une étude hydrogéologique visant à définir leréseau de surveillance piézométrique des eaux souterraines à mettre en place.Cette étude comprend notamment :* la description du contexte hydrogéologique du site (nature des formations, structure des aquiféres,écoulements, perméabilité, sens et gradient hydraulique);+ 'identification des nappes souterraines susceptibles d'être impactées par les activités du site ;* l'analyse des usages des eaux souterraines dans l'environnement du site ;+ identification des substances pertinentes à surveiller au regard des activités exercées.Sur la base de cette étude, l'exploitant propose un réseau de surveillance comprenant a minima:- le choix des nappes à surveiller, en cohérence avec les risques identifiés;- l'implantation d'un réseau de piézomètres, comprenant :* des ouvrages positionnés en amont hydraulique du site (points de référence),* des ouvrages positionnés en aval hydraulique des installations, au plus près des zones susceptiblesd'être à l'origine d'une pollution ;- les caractéristiques techniques des ouvrages, notamment :¢ la profondeur totale des piézomètres, :¢ la profondeur et la position des crépines, en lien avec les horizons aquifères ciblés,+ les modalités de réalisation (diamètre, tubage, scellement, protection en tête);*__ le numéro BSS (banque du sous-sol).L'exploitant procède à l'analyse des eaux souterraines dans les conditions suivantes de manièresemestrielle, en hautes et basses eaux. À chaque campagne d'analyse, l'exploitant fournit les cartespiézométriques des deux nappes d'eaux.
Paramètres Code SANDRENiveau Piézométrique -pH 1302Conductivité à 25°C 1303Hydrocarbures totaux 7009lons chlorures (Cl-) 1337
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lons fluorure (en F-) 7073Sulfates totaux (SO4-) 1338Mercure et ses composés 1387Aluminium 1370Arsenic et ses composés (en As) 1369Cadmium et ses composés* (en Cd) 1388Chrome et ses composés (en Cr) 1389Cuivre et ses composés (en Cu) 1392Fer 1393Magnesium 1372Nickel et ses composés (en Ni) 1386Plomb et ses composés (en Pb) 1382Potassium 1367Sodium 1375Zinc et ses composés (en Zn) 1383Antimoine 1376Baryum 1396Bore 1362Cobalt (Co) 1379Etain et ses composés (en Sn) 1380Manganése et composés (en Mn) 1394Molybdène 1395Sélénium 1385Tous les 4 ans, l'exploitant établit un bilan quadriennal pour évaluer l'évolution de la qualité des eauxsouterraines.
ARTICLE 4.2.2. CAMPAGNE DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE DES EAUX DE SURFACE ET DES SÉDIMENTSL'exploitant fait procéder à l'analyse des eaux de surface et des sédiments dans les conditions suivantes :L'exploitant réalise ou fait réaliser des prélèvements en amont et aval de ses rejets en s'assurant qu'il y aitun bon mélange de son effluent avec le fossé de la RD 209 et dans la Garonne et fait des mesures desdifférents polluants rejetés (métaux lourds, les sels et les hydrocarbures) par son installation à unefréquence mensuelle.Avant la mise en service des installations, l'exploitant remet un plan de surveillance du milieu comprenantdes bio-indicateurs à l'inspection des installations classées. Ce plan de surveillance est basé sur unesurveillance annuelle, la première campagne est réalisée dans un délai de 6 mois après la mise en servicedes installations.Les résultats de ces mesures seront envoyés à l'inspection des installations classées dans un délaimaximum d'un mois après la réalisation des prélèvements.ARTICLE 4.2.3. SURVEILLANCE DES SOLSTous les 4 ans, l'exploitant examine les conditions d'autorisation et évalue la nécessité de réaliser desinvestigations du milieu sol, selon l'historique du site sur cette période et selon l'évolution des activités. En
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tout état de cause, l'exploitant met en œuvre une surveillance des sols tous les 9 ans et selon leprogramme analytique suivant :* Analyses sur le produit brut total et test de lixiviation NF EN 12457-2 :o COT (Carbone Organique Total);° HCT (C10-C40) (indice hydrocarbures) ;o Analyses des 23 métaux sur brut : Al, As, Ba, B, Ca, Cd, Co, Cr, Cu, Fe, Hg, K, Mg, Mn, Mo,Na, Ni, P, Pb, Sb, Se, Sn, Zn.+ Analyses sur l'éluât de lixiviation, obtenu au laboratoire après test de lixiviation selon normeNF EN 12457-2 :o 15 Eléments traces métallique : As, Ba, Cd, Co, Cr, Cu, Fe, Hg, Mo, Mn, Ni, Pb, Sb, Se, Zn;o Chlorures, Sulfates, Fluorures, fraction soluble, COT;° pH.
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TITRE 5 - PROTECTION DU CADRE DE VIE
CHAPITRE 5.1. LIMITATION DES NIVEAUX DE BRUIT
Les zones a émergence réglementée sont définies par le plan en Annexe IV ;
ARTICLE 5.1.1. NIVEAUX LIMITES DE BRUIT EN LIMITES D'EXPLOITATIONLes niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser en limite de propriété de l'établissement les valeurssuivantes pour les différentes périodes de la journée :Période de jour: de 7h à 22h, Période de nuit : de 22h à 7h,(sauf dimanches et jours fériés) (ainsi que dimanches et jours fériés)Point de mesure LIM1Point de mesure LIM2Point de mesure LIM3 70 dB(A) 60 dB(A)Point de mesure LIM4Point de mesure LIMS
Les points de mesure figurent sur le plan définissant les zones à émergence réglementée en annexe duprésent arrêté.ARTICLE 5.1.2. MESURES PÉRIODIQUES DES NIVEAUX SONORES4
Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée un an au maximum après la mise en servicede l'installation, puis tous les 5 ans. En cas de plainte, l'inspection des installations classées peut demanderà tout moment la réalisation d'une nouvelle mesure.ARTICLE 5.1.3. VALEURS LIMITES D'ÉMERGENCELes émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer une émergencesupérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones à émergenceréglementée. (ZER1 à l'Ouest du site à proximité de l'entrée et ZER2 à l'Est du site, côté rive droite de laGaronne, cf. Annexe IV).Niveau de bruit ambiant existant dans|Emergence admissible pour lalEmergence admissible pour lalles zones à émergence réglementéelpériode allant de 7h à 22h, sauflpériode allant de 22h à 7h, ainsi(incluant le bruit de l'établissement) |dimanches et jours fériés que les dimanches et jours fériésSupérieur à 35 dB(A) et inférieur ouégal à 45 dB(A)Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)6dB(A) 4dB(A)
ARTICLE 51.4. VIBRATIONSEn cas d'émissions de vibrations mécaniques gênantes pour le voisinage ainsi que pour la sécurité desbiens ou des personnes, les points de contrôle, les valeurs des niveaux limites admissibles ainsi que lamesure des niveaux vibratoires émis seront déterminés suivant les spécifications des règles techniques
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annexées a la circulaire ministérielle n° 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dansl'environnement par les installations classées.CHAPITRE 5.2. LIMITATION DES ÉMISSIONS LUMINEUSESL'exploitant met en œuvre ses engagements dans son dossier de demande d'autorisation afin de réduire lapollution lumineuse de son établissement.CHAPITRE 5.3. INSERTION PAYSAGÈREL'exploitant s'assure de l'insertion paysagère de son projet. Il met en place un drapé autour desinstallations et assure la végétalisation autour de son site afin de réduire au maximum l'impact paysager,conformément aux engagements de son dossier de demande d'autorisation.
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TITRE 6 - DECHETS
CHAPITRE 6.1. PREVENTION ET GESTION DES DECHETSLes déchets produits au sein des unités de production sur la zone usine sont conservés et entreposésconformément au plan en Annexe V.En tout état de cause aucun déchet produit par l'exploitant n'est stocké dans la zone SUD de stockage desconteneurs vides, ni sur la zone portuaire.Les CMIR (Composés métalliques issus du recyclage) et cristaux de sulfate de nickel brut sont stockés surune zone dédiée dans la zone portuaire.ARTICLE 6.1.1. PRODUCTION DE DECHETS, TRI, RECYCLAGE ET VALORISATIONLes principaux déchets générés par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :Nature des Code Définition du déchet selon Déchets concernésdéchets déchets la codification déchetsBoues de sulfates et carbonates métalliques06 03 13* Sels et solutions contenantdes métaux lourds ;Membranes de filtresCharbon actif usé (sauf .1 *06 13 02 rubrique 06 07 02*) Charbon actif usagé chargé en solvantMélanges de déchets| t13 05 08* pibienant dé, dESSABIEUNS € Eau + hydrocarburesde séparateursDéchets eau/hydrocarburesdangereux Résidus des centrifugeuses extraction par solvant140605+ | Boues et déchets solides SX, chargés en solvantcontenant d'autres solvants | Résidus des centrifugeuses extraction par solvantSX , chargés en solvant14 06 03* Autres solvants et mélanges | Solvant organique de procédé (80% diluant et 20%de solvants extractant)Emballages contenant des15 01 10* sinus substances Big-bags vidés de leur contenu (MHP)dangereuses ou contaminéspar de tels résidusBoues provenant du19 08 05 traitement des eaux usées Boues de traitement des eaux domestiquesurbainesDéchets non- Déchets solides de première1 1 . . i iltratidangereux 9090 filtration et dégrillage Résidus de filtration des eaux de la Garonne150101 |Emballages en papier/carton Sacs pour floculant (25 kg) : 100 gr / sacARTICLE 6.1.2. LIMITATION DE L'ENTREPOSAGE SUR SITELa quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas les quantités suivantes :Code déchetDéfinition dudéchetDéchet concernéMode de collecte sur site
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Quantités maxi.stockées avant
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évacuation (t)Boues de sulfates et Beanies étanches 50sels et solutions carbonates métalliques06 03 13* contenant des ;métamsaleunels Membranes de filtres Compactés puis en conteneur dans 2la zone de stockage intermédiaireCharbon actif usé . En big-bag de 1 t stocké en bâtiment06 13 02*+ GHUMUEGUSICO? oe eo ee OARS CHES, SmI HES ES SXETACEION 15en solvant02*) par solvant SXMélanges de déchetsprovenant de13 OS 08* dessableurs et de Eau + hydrocarbures Direct hydrocurage 2séparateurseau/hydrocarburesBoues et déchets Résidus des centrifugeuses . à: Stockés sur unité extraction par14 06 O5* solides contenant |extraction par solvant SX, \ 9; solvant SX en Big-Bagd'autres solvants chargés en solvantAutres solvants et |Solvant organique de we14 06 03* mélanges de procédé (80% diluant et |?" éIevé et conditionné en IBC avant 50export en conteneursolvants 20% extractant)Emballagescontenant desrésidus de Big- i .15 01 10* substances ig-Dags Vice delesr Compactés puis en bennes 11contenu (MHP)dangereuses oucontaminés par detels résiduspevesiproveniaiirdl Boues de traitement des19 08 OS traitement des eaux . Benne sur STEP 5. eaux domestiquesusées urbainesDéchets solides deRési iltrati19 09 01 première filtration et esiclugmeriltration des Bennes étanches 30. eaux de la Garonnedégrillage| floculant (2 : .15 01 01 Embal ages en Sacs pour floculant (25kg) Benne de tri 0,1papier/carton 100 gr / sac
CHAPITRE 6.2. GESTION DES DÉCHETS REÇUS PAR L'INSTALLATIONARTICLE 6.21. CONCEPTION DES INSTALLATIONSDes matières issues du recyclage pouvant avoir le statut de déchets peuvent également être intégréescomme matières premières. :¢ des cristaux de sulfate de nickel brut (en anglais « Crude nickel sulphate ») et/ou* des produits de type oxyde issus du recyclage des batteries usagées, appelés concentré métalliqueissu du recyclage "CMIR" dans ce document.Ces déchets sont utilisés dans le process en raison de leurs caractéristiques similaires à la matière premièreMHP (cf. Article 1.3.2). Les déchets arrivent conditionnés en big-bag dans des conteneurs maritimes. Laréception de ces déchets en vrac est interdite.Les déchets font l'objet de contrôle à réception et avant acceptation ainsi que d'une traçabilité, deséléments suivants :
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source (producteur) et origine géographique du déchet ;informations concernant le processus de production du déchet (description et caractéristiques desmatières premières et des produits);données concernant la composition du déchet, dont notamment les constituants principaux(nature physique et chimique et la compatibilité avec le process) ;apparence du déchet (odeur, couleur, apparence physique) et de l'emballage;code du déchet conformément à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ;propriétés de danger du déchet.Toute non-conformité fera l'objet d'une analyse de risque par l'exploitant qui sera archivée pendant 1 anet tenu à disposition de l'inspection des installations classées.En compléments du registre prévu à l'article R. 541-43 du code de l'environnement, l'exploitant tient lacomptabilité des stocks présents sur l'exploitation. L'état des déchets stockés est mis à jour, au moins, demanière quotidienne. Cet état des stocks des déchets fait partie de l'état des stocks prévu à l'article 49 del'arrêté du 4 octobre 2010 susmentionné.ARTICLE 6.2.2. DESCRIPTION DES DÉCHETS ENTRANTSLes principaux déchets reçus sur le site sont les suivants : Quantités admises(en tonnes par jour)Type de déchets |Provenance autorisée] Quantités stockées(code déchet à 6 | dans le respect du maximales (en tonneschiffres) principe de proximité| maximales admissibles)CMIR concentré métallique |. 19 02 12* Internationale* 3 700 Tissu du recyclageCristaux sulfate de nickelbrut issus du recyclage de 19 02 12* Internationale* 1 800 Tbatteries 77,5
* sous réserve du respect de la réglementation internationale et nationale en matiére detransferts transfrontaliers de déchetsARTICLE 6.2.3. ENTREPOSAGE DES DECHETSLes déchets sont entreposés dans une zone dédiée dans la zone portuaire en big-bag à l'intérieur deconteneurs maritimes et font l'objet d'un marquage et d'une identification spécifiques sur les conteneurs.
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TITRE 7 - PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUESCHAPITRE 71. CONCEPTION DES INSTALLATIONSARTICLE 7.1.1. DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES ET COMPORTEMENT AU FEULe drapé permettant de limiter l'impact visuel, dans son ensemble (structure et maille), doit attester d'unerésistance au feu par l'emploi de matériaux incombustibles : Classification au feu A2 $1 DO.La résistance auvent du drapé et de sa structure respecte la règle neige et vent (NV65) en vigueur.Ce drapé n'est pas implanté au-dessus des poteaux incendies, des zones de stationnement des enginspompiers et des voies de circulation au sein de l'usine.Dans les cas limités où le drapé se situe au-dessus d'une voie de circulation, la structure est renforcée pourêtre résistante au feu 2 heures. Les structures supportant le drapé sont conçues de manière à éviter laruine en chaîne.Sur certaines zones, le drapé supporte des végétaux en parties verticales uniquement. L'exploitantentretient les végétaux et le drapé pour qu'aucun végétal ne soit présent sur la partie supérieure nonverticale et/ou à 10 m des zones d'effets thermiques ou de stockage de produits combustibles afin que lesvégétaux ne puissent être à l'origine de la propagation d'un incendie.Lesjustificatifs attestant du respect des dispositions constructives spécifiques sont tenues à la dispositionde l'inspection des installations classéesARTICLE 7.1.2. ORGANISATION DES STOCKAGESStockage Dispositions spécifiquesNature des produits Quantité Hotage RétentionstockésZone deles produits solidesQuantité maximale delles produits et lesl'ensemble de la zonestockage (dangereux pour45400 tonnes matières premièreslbortuaire est surportuaire l'environnement sont stockés en bigs- étention et connecté auaquatique (MHP, bags . étanches, Gel eau de collecte desHydroxyde de cobalt capacités limitées (1 a luvialhydrat, sulfates de 2T) stockés a l'intérieur|°2°* | PERLESnickel et sulfates de de conteneur. susceptible d'êtrecobalt, déchets issus du Les conteneurs sontlpolluée sur la zone.recyclage de batterie stockés en 9 ilotsutilisés comme matière espacés de 18 mètrespremière) et les co- entre eux.produits (Hydroxydes La hauteur maximalede fer et aluminium, d'empilage est de 4Carbonate de conteneurs (hauteurmanganèse, Sulfate de cumulée maximale:sodium anhydre, 11,6 m).Sulfate de calcium brut(gypse))Les Acide sulfurique 98% Quantité maximale de|,_ . . Les cuves sont dans uneL'acide sulfurique est . ;stockages 27 676 tonnes . rétention d'une hauteur1 stocké dans trois cuvesd'acide 3 de merlon de 1,8 m et de. de 3 859 m° chacune .sulfurique superficie de 3660 soit(17 m de haut et 17 m :dans la derdiztiètre) un volume de rétentionzone de 6588 m°.
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portuaireLes Hydroxyde de sodiumiQuantité maximale dela soude est stockéelLes cuves sont dans unestockages lou soude 50% 13 388 tonnes dans deux cuves de 3rétention d'une hauteurde soude 859 m? chacune (17 mide merlon de 1,8 m et dedans la de haut et 17 m delsuperficie de 2880 m°zone diamètre) soit un volume deportuaire rétention de 5184 m°.Stockage |L'acide chlorhydrique àlQuantité maximale dejL'acide chlorhydriquella cuve est dans uned'acide 32% massique 41 m° est stocké dans unfrétention couverte d'unchlorhydriq réservoir de 45 m'lvolume de 74 m°ve dans la équipé d'un laveurléquipée d'une pompezone usine alcalin de traitementlpuisard automatique. Lades Vapeurs pourisurface d'évaporationéliminer les risques delest limitéà 5 m°.brouillard acide.L'acide chlorhydriqueest stocké dans unecuve dont le matériaupermet de prévenir laformation d'hydrogène.Les quantités maximales sur site autorisées sont détaillées ci-dessous :Les matières premières :* MHP:20129t¢ Hydroxyde de cobalt hydraté : 720t* Cristaux de sulfate de nickel brut (en anglais « Crude nickel sulphate ») : 1800 t** Oxyde issus du recyclage des batteries usagées, appelés concentré métallique issu du recyclage"CMIR" : 3 700 t**Le CMIR et les cristaux de sulfates de nickel brut viennent en substitution du MHP. La quantité cumuléede ces trois produits ne dépasse jamais les 20 129 tonnes.Les produits finis :° Sulfate de nickel hexahydraté : 8635 t. Sulfate de cobalt heptahydraté : 1419 tLes co-produits obtenus au cours du procédé sont :° Hydroxydes de fer et aluminium : 380 t° Carbonate de manganèse : 1 305t° Sulfate de sodium anhydre : 4 384t. Sulfate de calcium brut (gypse) : 8387t
ARTICLE 7.1.3. INSTALLATIONS ELECTRIQUESLes installations électriques sont installées conformément a la réglementation en vigueur. L'exploitanttient à disposition de l'inspection des installations classées les éléments permettant dele justifier.Les dispositifs d'arrêt d'urgence concernant les réseaux d'énergie (électricité, vapeur, air comprimé...) sontvisibles et facilement accessibles par les services de secours.
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ARTICLE 7.1.4. ACCESSIBILITE DES ENGINS DE SECOURSLe site dispose d'une entrée principale et d'une entrée de secours permettant de faire le tour de la zoneusine. La zone portuaire est accessible par une seule route au nord. Néanmoins, l'accès a la zone destockage portuaire peut se faire par le Nord et l'Ouest.Les voies engins répondent aux caractéristiques des voies mentionnées à l'Annexe VI et sont implantéesconformément aux plans présentés dans le dossier de demande d'autorisation du plan 7B, à l'exceptiondes éléments mentionnés ci-dessous.Les blocs des rétentions des stockages d'acide sulfurique et de soude sont entourés de part et d'autre devoies engins afin d'être accessibles par les 4 faces. Les canalisations passant à proximité sont protégées pardes barrières, les protections des piliers sont renforcées, des portiques de gabarit (hauteur) sont mis enplace pour éviter toute collision par les véhicules d'incendie et de secours des racks.Avant la mise en service des installations, l'exploitant met à jour le plan 7B avec les accès de secours etl'ensemble des voies engins à jour.ARTICLE 7.1.5. DISPOSITIFS DE RÉTENTION ET DE CONFINEMENT DES DÉVERSEMENTS ET POLLUTIONS ACCIDENTELLESLes dimensions des rétentions procédé dans la zone usine sont les suivantes :. eae Superficie rétention hors Volume de rétentionVersant usine Zone procédé . 2 3toiture (m*) (m°)Mise en pulpe des MHP 670 335Lixiviation 1899 1348Versant Nord Extraction par solvant 1 6912 4488Extraction par solvant 2 6411 4838Dépotage / stockage HCI 185 74S/Total versant Nord 16077 11083
Précipitation d'impuretés 1976 1087
Purification du cobalt 385 154Cristallisation du sulfate de cobalt 506 253Purification du nickel 735 294Cristallisation du sulfate de nickel 1601 640
Versant Sud Précipitation des hydroxydes 1646 741
Cristallisation du sulfate de sodium 2912 1456Acide sulfurique 235 94Hydroxyde de sodium 132 154Chaux et Carbonate de sodium 287 129Réservoir tampon non SX 583 233Compresseur / chaudière / TAR 865 173
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S/Total versant Sud 11863 5408Total général 27940 16491
CHAPITRE 7.2. GESTION DES EAUX ACCIDENTELLESLe confinement des eaux d'extinction incendie et les eaux contaminées se fait dans les bassins de collectedes eaux contaminées et des eaux d'extinction en cas d'incendie (hors celles collectées dans les zones derétention process) suivant :* Bassin de rétention tertiaire du versant Nord de la zone usine d'un volume disponible enpermanence d'au minimum 765 m* ;+ Bassin de rétention tertiaire du versant Sud de la zone usine d'un volume disponible enpermanence d'au minimum 565 m?;* Bassin de rétention tertiaire de la zone portuaire d'un volume disponible en permanence d'auminimum 360 m?.Chaque bassin de rétention tertiaire est équipé en amont d'un puits de dérivation pour orienter les fluxentre le bassin de rétention tertiaire et le bassin d'eau pluviale.En fonctionnement normal, lorsqu'il n'y a pas de précipitations, la vanne des puits de dérivation estouverte et le flux est orienté vers les bassins de rétention tertiaire, pour récupérer tout incident. Lorsqu'unévénement pluvieux se produit, la qualité de l'eau dans les regards en amont est analysée à l'aide desondes pH et de conductivité. Si la qualité de l'eau est bonne (pH neutre et faible conductivité), la vanneautomatique du puits de dérivation sera fermée automatiquement et l'eau s'écoulera par gravité vers lesbassins d'eaux pluviales.Si la qualité de l'eau de ruissellement recueillie dans les regards en amont est mauvaise (conductivitéélevée, pH élevé ou faible), la vanne restera ouverte et l'eau s'écoulera par gravité vers le bassin derétention tertiaire étanche. Si, lors d'un épisode de pluie, l'eau s'écoule vers le bassin d'eaux pluviales etqu'un changement de qualité est détecté dans les regards de surveillance, la vanne s'ouvriraautomatiquement, pour permettre à l'eau susceptible d'être polluée de s'écouler vers le bassin derétention tertiaire. La vanne peut être commandée à distance par un actionneur ou manceuvréemanuellement à l'aide d'un volant par un opérateur. L'eau qui est recueillie dans les bassins de rétentiontertiaire ne peut en tout état de cause être rejeté au milieu naturel. Soit les eaux sont recycléesdirectement dans le procédé soit évacuées comme déchets.Chaque bassin d'eau pluviale est équipé d'une vanne d'isolation automatique afin d'isoler cette sortie, encas de défaillance de l'analyseur doublé en amont de chaque puits de dérivation ou en cas de rejet nonconforme détecté par l'échantillonneur automatique sur la conduite de rejet dans le milieu naturel.En cas d'incendie sur le site, l'exploitant s'assure que toutes les vannes de rejet au milieu naturel sontfermées.Une canalisation de débordement du bassin de rétention tertiaire vers le bassin des eaux pluviales en casde risque de débordement du bassin de rétention tertiaire est mise en place. Cette canalisation estéquipée d'une vanne fermée en tout temps et qui pourra être ouverte uniquement en cas de risque dedébordement du bassin de rétention tertiaire. L'ouverture de cette vanne de débordement est asservie àla fermeture de la vanne de sortie du bassin d'eaux pluviales .Toutes les vannes de rejet au milieu naturel sont également équipées de commandes manuelles qui sontsignalées et accessibles. Une signalétique "mode normal" et "mode incendie/pollution" doit être apposéedirectement sur chacune des vannes afin de pouvoir vérifier, dans n'importe quelle circonstance, le"statut" de la rétention du site.
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CHAPITRE 7.3. INSTALLATION DE DEPOTAGE DE PRODUITS DANGEREUXARTICLE 7.3.1. INSTALLATION DE DEPOTAGE PORTUAIRE ACIDE SULFURIQUE ET SOUDEL'exploitant prend les dispositions techniques nécessaires afin d'éviter tout mélange de liquidesincompatibles dans l'ensemble des installations, y compris les rétentions.Les installations de déchargement sont pourvues d'un arrêt d'urgence qui permet d'interrompre lesopérations de transfert de produit.Les tuyauteries, robinetteries et accessoires sont conformes aux normes et codes en vigueur lors de leurfabrication sous réserve des prescriptions du présent arrêté. Les différentes tuyauteries accessibles sontrepérées conformément aux règles définies par l'exploitant, sans préjudice des exigences fixées par lecode du travail.Les supports de tuyauteries sont réalisés en construction métallique, en béton ou en maçonnerie. Ils sontconçus et disposés de façon à prévenir les corrosions et érosions extérieures des tuyauteries au contactdes supports.L'exploitant dispose d'un flexible spécifique pour chacun des produits déchargés et chaque flexible estéquipé d'un système de déconnexion d'urgence entre le navire et le flexible.L'extrémité des tuyauteries fixes, côté appontement, est équipée d'une vanne à fermeture rapide.Les tuyauteries et les flexibles sont suffisamment éclairés pour permettre d'effectuer commodément leursurveillance, leur accouplement et leur désaccouplement.Une signalisation des vannes de sectionnement et des arrêts d'urgence est mise en place afin de rendreleur manœuvre plus rapide.L'exploitant prend des dispositions pour que la fermeture éventuelle des vannes ne puisse pas provoquerl'éclatement des tuyauteries ou de leurs joints.Les opérations de déchargement sont opérées sous la surveillance permanente de personnel, apte àintervenir et compétent.L'exploitant dispose des moyens humains et matériels en quantité et en capacité suffisantes pour faireface à tout épandage de liquides. Ces moyens, constitués pour la partie matérielle de barrages flottants,de produits dispersants, de produits absorbants ainsi que de moyens de pompage et de stockage desliquides récupérés, lui sont propres ou peuvent être complétés par des protocoles d'aide mutuelle, desconventions de droit privé ou un accord préalablement établi avec les services d'incendie et de secours. Lelieu de stockage des moyens matériels propres à l'exploitant est choisi de façon à limiter les délaisd'intervention.Les opérations de connexion des bras de transfert aux navires sont effectuées en présence d'une personnedésignée par l'exploitant et d'un représentant du bord.Une liaison de communication est prévue entre le navire et l'opérateur présent à quai pour assurer uneexécution rapide des ordres donnés, un contrôle constant de l'allure du transvasement et, en casd'incident, un arrêt rapide des pompes du navire.Le déchargement n'est effectué vers une capacité de stockage qu'après s'être assuré que la capacitédisponible dans le ou les réservoirs concernés est supérieure au volume à transférer.Des vérifications préalables sont effectuées (notamment documents de bord et placardage de la citerne)avant le déchargement afin de détecter une éventuelle erreur de livraison de produits incompatibles.
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Les connexions portent une indication claire du produit concerné ou toute autre mention, symbole oucode de signalisation d'efficacité équivalente. Les flexibles de dépotage ont des diamètres différents(acide ou base) pour éviter des erreurs de connexions.En fin de transfert, une vidange complete du liquide contenu dans les bras et les flexibles est effectuée enrespectant les consignes opératoires afférentes définies par l'exploitant.
C2
Le quai est équipé d'un puisard permettant de récupérer les écoulements en cas de fuite, d'un volume de20 m°. Le puisard est équipé de deux détecteurs pH afin de pouvoir détecter une pollution.ARTICLE 7.3.2. INSTALLATIONS DE DÉPOTAGE SUR LA ZONE USINEL'exploitant prend également les dispositions techniques nécessaires afin d'éviter tout mélange de liquidesincompatibles dans l'ensemble des installations, y compris les rétentions.Les installations de déchargement sont pourvues d'un arrêt d'urgence qui permet d'interrompre lesopérations de transfert de produit.Les tuyauteries, robinetteries et accessoires sont conformes aux normes et codes en vigueur lors de leurfabrication sous réserve des prescriptions du présent arrêté. Les différentes tuyauteries accessibles sontrepérées conformément aux règles définies par l'exploitant, sans préjudice des exigences fixées par lecode du travail.Les supports de tuyauteries sont réalisés en construction métallique, en béton ou en maçonnerie. Ils sontconçus et disposés de façon à prévenir les corrosions et érosions extérieures des tuyauteries au contactdes supports.Les tuyauteries, les flexibles et les bras articulés sont suffisamment éclairés pour permettre d'effectuercommodément leur surveillance, leur accouplement et leur désaccouplement.Une signalisation des vannes de sectionnement et des arrêts d'urgence est mise en place afin de rendreleur manœuvre plus rapide.L'exploitant prend des dispositions pour que la fermeture éventuelle des vannes ne puisse pas provoquerl'éclatement des tuyauteries ou de leurs joints.Les aires de déchargement routier disposent d'une rétention conçue de manière à contenir le volumemaximal de liquides contenu dans la plus grosse citerne susceptible d'être chargée ou déchargée sur cesaires.Les aires de déchargement routier peuvent être ceinturées de caniveaux de collecte et reliées à unerétention déportée répondant aux prescriptions du présent article. La zone de collecte délimitée par lescaniveaux est conçue et dimensionnée au vu des conclusions de l'étude de dangers.Les rétentions mises en place afin de répondre aux dispositions des deux alinéas précédents répondentaux dispositions suivantes :* elles sont pourvues d'un dispositif d'étanchéité constitué par un revêtement en béton ou toutautre revêtement présentant des caractéristiques d'étanchéité au moins équivalentes ;* elles sont conçues et entretenues pour résister à la pression statique du liquide inflammableéventuellement répandu et à l'action physico-chimique des produits pouvant être recueillis.
Les voies et aires desservant les installations de déchargement de citernes routières sont disposées demanière que l'évacuation des véhicules puisse s'effectuer en marche avant.
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Des dispositions sont prises pour éviter l'endommagement des tuyauteries lors des manœuvres duvéhicule.Le déchargement n'est effectué vers une capacité de stockage qu'après s'être assuré que la capacitédisponible dans le ou les réservoirs concernés est supérieure au volume à transférer.Des vérifications préalables sont effectuées (notamment documents de bord et placardage de la citerne)avant le déchargement afin de détecter une éventuelle erreur de livraison.En fin de transfert, une vidange complète du liquide contenu dans les bras et les flexibles est effectuée enrespectant les consignes opératoires afférentes définies par l'exploitant.La zone de dépotage HCI est décrite en Annexe VII.CHAPITRE 7.4. TUYAUTERIESLes racks de support de tuyauteries contenant des produits dangereux font l'objet d'un plan desurveillance et maintenance préventives. Ces racks sont protégées de toute agression physique.Les tuyauteries de soude et d'acide au-dessus du corridor de biodiversité sont des tuyauteries doublesenveloppes équipées d'un système de détection de fuite à l'intérieur de la double enveloppe permettantd'arrêter le transfert et d'isoler la portion fuyarde.
CHAPITRE 7.5. ÉTUDE DE DANGERSARTICLE 7.5.1. REEXAMEN QUINQUENNALAu plus tard 5 ans après le démarrage des installations, sans préjudice de l'article R. 515-98 du code del'environnement, l'exploitant transmet à la Préfète les conclusions du réexamen de l'étude de dangers,accompagnées si nécessaire de sa révision ou mise à jour.Il transmet, à l'inspection des installations classées, une version informatique et une copie papier de cesdocuments en deux exemplaires, accompagnés le cas échéant de l'échéancier de mise en œuvre desnouvelles mesures.Pour effectuer ce réexamen, l'exploitant s'appuie sur les dispositions de l'avis de la Direction Générale dela Prévention des Risques du 8 février 2017 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers desinstallations classées pour la protection de l'environnement de statut Seveso seuil haut (NOR:DEVP1631704V).Si le réexamen conduit à réviser ou mettre à jour l'étude de dangers, les modifications apportées parrapport à la version précédente de l'étude de dangers sont clairement signalées dans le documentformalisant l'étude de dangers révisée ou modifiée.Dans le cadre de la révision ou de la mise à jour de l'étude des dangers, l'exploitant joint un documentcomprenant une liste et un échéancier de mise en œuvre des mesures exposées dans l'étude de dangersconcourant à la réduction du risque et à l'amélioration de la sécurité au sein de l'établissement.L'exploitant tient à la disposition de l'inspection un plan d'actions et un état d'avancement de la mise enœuvre des mesures proposés dans le cadre du réexamen.À la demande de l'inspection, tout ou partie du réexamen de l'étude de dangers pourra faire l'objet, auxfrais de l'exploitant, d'une tierce expertise par Un organisme spécialisé dont le choix sera soumis àl'approbation de l'inspection des installations classées.ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS à PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.52 /103
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ARTICLE 7.5.2. MESURES DE MAITRISE DES RISQUES ET BARRIERES DE SECURITEARTICLE 7.5.2.1 LISTE DES MMRLes Mesures de Maîtrise des Risques (MMR) telles que définies à l'article 45 de l'arrêté ministériel du 4octobre 2010 susvisé doivent apparaître clairement dans une liste établie et tenue à jour par l'exploitant.Cette liste comprend a minima les MMR prévues dans les tableaux 128 et 178 de l'étude de danger (voletC) et les éléments concernant le dépotage HCl tel que décrit à l'Annexe VII.Toute évolution de la liste des MMR fait préalablement l'objet d'une analyse de risque proportionnée à lamodification envisagée. Ces éléments sont enregistrés et conservés en vue d'être intégrés dans l'étude dedangers lors de son réexamen.En tout état de cause, l'exploitant s'assure que le positionnement des phénomènes dangereux au sein desmatrices d'acceptabilité du risque n'évolue pas dans le sens de l'augmentation du risque.ARTICLE 7.5.2.2 DESCRIPTION DES MMRChaque MMR est décrite dans un document qui comprend a minima les informations suivantes :* nature : mécanisme actif, passif, barrière instrumentée de sécurité, barrière humaine ;¢ principe de fonctionnement et architecture, technologie utilisée, schéma de fonctionnement ;* liste des équipements constitutifs de la MMR et références internes ;* localisation des équipements constitutifs de la MMR sur les installations ;+ éléments démontrant les performances de la MMR: indépendance, efficacité, adéquation dutemps de réponse ;* descriptions du comportement de la MMR en cas de perte de son alimentation enénergie (électricité, air notamment) ;¢ données sur la fiabilisation de l'alimentation de la MMR en énergie ;° éléments relatifs aux tests, maintenances et interventions réalisées sur la MMR.Pour les MMR instrumentées de sécurité avec ou sans intervention humaine, ce document comprend enoutre :* la description des détecteurs et des alarmes, des actionneurs et de leurs dispositifs de commande,de l'automate (cartes et modules dédiés à la sécurité) ou du relais, de la connectique ;+ __ l'enchaînement logique des différents modules de détection, de traitement et d'action (humains etautomatiques) ;+ la justification de la priorité donnée à l'action de sécurité par rapport au rôle d'exploitation,lorsque des équipements d'exploitation sont utilisés a des fins de sécurité ;+ les éléments figurant au chapitre 9 du guide DT93 (fiche de vie).Les dispositifs techniques constituant chaque MMR font l'objet d'une identification et d'un repéragephysique sur site et sur les synoptiques de pilotage des installations, et d'un repérage écrit sur les supportsdocumentaires ou informatiques utilisés pour leur suivi (tests, maintenance, modifications, interventions).Les MMR basées sur une action humaine sont formulées de la sorte: « nature de l'action » « objet del'action » « critère de déclenchement de l'action ».ARTICLE 7.5.2.3 RÉFÉRENTIEL D'AMÉNAGEMENT ET D'EXPLOITATION DES MMRLes mesures de maîtrise des risques sont aménagées et exploitées conformément au référentiel retenudans l'étude de dangers du site et aux dispositions du présent article.Les mesures de maîtrise des risques instrumentées sont aménagées et exploitées conformément auxdispositions du guide du 4 septembre 2013 de la DGPR relatif aux MMR instrumentées. Les MMRI soumises
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aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 susvisé sont suivies conformémentaux dispositions du guide DT93 approuvé de France Chimie.Les mesures de maîtrise des risques techniques répondent aux dispositions du guide 10 de l'INERIS relatifaux MMR techniques ou a d'autres dispositions apportant des garanties de performance équivalente.Les mesures de maitrise des risques basées sur une action humaine répondent aux dispositions du guidesQ20 de I'INERIS relatif aux MMR humaines ou à d'autres dispositions apportant des garanties deperformance équivalente.ARTICLE 7.5.2.4 MAINTENANCE ET TESTS DES MESURES DE MAITRISE DES RISQUESDes programmes de maintenance et de tests des mesures de maitrise des risques sont définis. Lespériodicités qui y figurent sont explicitées en fonction du niveau de confiance retenu et rappelé dans cesprogrammes. Des procédures sont associées à ces opérations. Les résultats des actions de tests et demaintenance sont enregistrés.Pour les MMR humaines ou à intervention humaine, cela peut se matérialiser par des contrôles deconnaissance et le maintien des conditions matérielles et opérationnelles nécessaires a la réalisation destâches demandées.ARTICLE 7.5.3. INTERVENTION SUR LES MESURES DE MAÎTRISE DES RISQUESL'exploitant assure la maîtrise des risques associées aux interventions pouvant avoir un impact sur lesmesures de maîtrise des risques. Il met en œuvre les mesures de prévention nécessaires et s'assure que lesentreprises extérieures respectent ces dispositions de mesures de maîtrise des risques.Toute intervention ou chantier sur ou à proximité des matériels constituant toute ou partie d'une mesurede maîtrise des risques est suivie :* d'un contrôle physique en fin d'intervention ou de chantier de la disponibilité des éléments desMMR telles que requis ;* d'essais fonctionnels systématiques.Les éléments du dossier d'intervention, notamment l'analyse de risque et les vérifications effectuées aprèscelle-ci, sont enregistrés et conservés.
CHAPITRE 7.6. PRÉVENTION DES ACCIDENTS LIÉS AU VIEILLISSEMENT
x a £L'exploitant établit et tient à jour la liste des équipements soumis à l'arrêté ministériel modifié du 4octobre 2010 et à l'arrêté ministériel modifié du 3 octobre 2010 susvisés.Les cuves de stockage d'acide chlorhydrique, d'acide sulfurique et de soude font également l'objet d'unsuivi spécifique afin de prévenir les risques d'accidents liés à la vétusté et au vieillissement de celles-ci etde s'assurer de leur niveau de sécurité.Pour ces installations (cuves d'acide chlorhydrique, d'acide sulfurique et de soude), l'exploitant établit unétat initial, un programme de surveillance et met en œuvre un plan d'inspection conformes auxdispositions du guide professionnel reconnu DT 94: guide d'inspection et de maintenance des réservoirsaériens cylindriques verticaux.Les cuves mentionnées ci-dessus sont également prises en compte dans la liste mentionnée au premieralinéa du présent article.
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L'état initial, le programme de surveillance et les résultats de cette derniére, les justificatifs desinterventions éventuelles sont tenus a la disposition des installations classées, pour l'ensemble desinstallations et équipements mentionnés dans la liste ci-dessus.L'exploitant met en œuvre la première inspection externe en exploitation au plus tard cing ans après lamise en service de l'équipement.L'exploitant met en œuvre la première inspection hors exploitation au plus tard dix ans après la mise enservice de l'équipement.L'exploitant met en œuvre un plan de contrôle des cuvettes de rétention associées aux cuves d'acidechlorhydrique, d'acide sulfurique et de soude. Ce plan de contrôle est réalisé et mis en œuvreconformément au guide professionnel reconnu DT 92 : guide de surveillance des ouvrages de génie civil etstructures.CHAPITRE 7.7. ÉVENTS ET PAROIS SOUFFLABLESLes cuves de soudes, d'acide sulfurique sont équipées d'évents. L'exploitant tient à disposition del'inspection des installations classées les éléments permettant dejustifier le dimensionnement des évents.Pour les cuves d'acide sulfurique de la zone portuaire, ces évents sont dimensionnés afin d'avoir unepression d'ouverture inférieure à la pression de rupture du toit frangible.L'exploitant tient à disposition de l'inspection des installations classées les éléments permettant dejustifier le dimensionnement des évents.CHAPITRE 7.8. MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT ET ORGANISATION DESSECOURSARTICLE 7.8.1. MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIELes installations comprennent a minima :
e une réserve d'eau constituée au minimum de 1440 m? pour la Défense Extérieur Contre l'Incendie(D.E.C.1) ;un réseau fixe d'eau incendie protégé contre le gel et alimenté par la réserve d'eau de 1440 m°. Leréseau D.E.C.I. utilisable par les sapeurs-pompiers, est totalement indépendant des autres réseauxincendie. Il est conçu conformément aux dispositions recommandées par le SDIS 33 dans la ficheDéfense Extérieure Contre l'Incendie (D.E.C.I.). Une pompe est dédiée exclusivement au réseauD.E.C.I. . Il est bouclé et maillé dans la zone usine et en antenne vers la zone portuaire.Le débit minimal exigé, lors de l'utilisation en simultanée de 6 poteaux d'eau incendie (P.E.1), doitêtre supérieur ou égal à 120 m3/h pour chacun des poteaux sous une pression dynamique de 1 bar.La pression des Poteaux d'eau incendie ne doit pas dépasser 7 bar. Les P.E.1 sont implantésconformément au plan 7B du dossier de demande d'autorisation.Le site est doté d'une défense incendie avec 13 poteaux en DN150 conforme aux normes NF EN 14384 ou NF EN 14 339 et NF S 62 200 et répartis sur le site à raison d'une distance maximale de 200mètres entre chaque poteau.Les moyens sont complétés par les moyens suivants ;des extincteurs en nombre et en qualité adaptés aux risques, doivent être judicieusement répartisdans l'établissement et notamment à proximité des dépôts de matières combustibles et des postesde chargement et de déchargement des produits et déchets ;des robinets d'incendie armés ;des réserves de sable meuble et sec convenablement réparties, en quantité adaptée au risque, sansêtre inférieure à 100 litres et des pelles.
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L'attestation de conformité des P.E.I. (nombre, normes, débits et pressions) est transmise au SDIS33, 15jours avant le récolement des travaux.Une attestation de contrôle des hydrants (débit, pression) doit être adressée tous les ans au SDIS33.En cas de non-fonctionnement de l'hydrant, l'indisponibilité devra être signalée au SDIS33 et à l'inspectiondes installations classées.Des manches à air sont installées, a minima :* à l'entrée principale de l'usine,*__ à l'entrée secondaire de l'usine,* sur la zone portuaire, à proximité de bacs de stockage.ARTICLE 7.8.1. MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE SUR LES ZONES À RISQUES SPECIFIQUESL'exploitant dispose de ses propres moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques à défendre, etau minimum les moyens définis par l'arrêté ministériel 3 octobre 2010 susvisé. Il est autonome dans sastratégie de défense incendie sur les zones comprenant des liquides inflammables .L'exploitant dispose d'une réserve d'eau permettant d'alimenter la Défense Contre l'Incendie (D.C.I.)répondant aux besoins décrits dans le Plan de Défense Incendie (PDI) qui doit être validé par le SDIS sixmois avant la mise en service des installations. Cette réserve alimente également le réseau de RIA implantésur le site ainsi que les systèmes d'extinction automatique et de refroidissement.Les moyens nécessaires sont décrits en annexe confidentiel Annexe VIII.ARTICLE 7.8.2. PERTES D'UTILITESTous les équipements importants pour la sécurité du site doivent être secourus en cas de coupure decourant (interne ou externe) pendant une durée minimale de 48h. Les équipements secourus sont aminima: le réseau de communication, le réseau informatique, le système de contrôle du procédé,l'ensemble des mesures de maitrises des risques qui ne sont pas à sécurité positives, les capteurs de suivi,les serveurs de système de contrôle, les équipements de sûreté, le système d'incendie complet (y comprisunités extraction par solvant SX), le réseau de contrôle des eaux de ruissellement et le PC exploitant.ARTICLE 7.8.3. PLAN D'OPÉRATION INTERNE (P.O.I.)L'exploitant établit un Plan d'Opération Interne (P.O.I.) conformément à l'annexe V de l'arrêté du 26 mai2014. et sur la base des risques et moyens d'intervention nécessaires analysés pour un certain nombre descénarios dans l'étude de dangers au plus tard 6 mois avant la mise en service des installations. Le Plan deDéfense Incendie (PDI) est annexé au POI.Le P.O.I. prévoit l'ensemble des dispositions afin de gérer les situations accidentelles prévues par l'étudede dangers, en particulier la gestion du risque inondation.Le Plan d'Opération interne (P.O.1) décrit également l'organisation du PC exploitant. Ce local devrarespecter les prescriptions déclinées dans le document du SDIS 33 : « Aménagement d'un PC Exploitant :recommandations du SDIS ».L'exploitant transmet à l'Unité départementale de la Gironde et au SDIS 33 une version papier et uneversion numérique de son POI après chaque mise à jour.ARTICLE 7.8.4. GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ AVEC LE GPMBL'exploitant et le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) disposent d'un POI commun.
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EMME et le GPMB dispose d'un règlement d'exploitation conjoint, afin de garantir que les usages de laparcelle GPMB sont toujours en adéquation avec les activités de EMME. Ce réglement est signé par les deuxparties et tenu a disposition de l'inspection des installations classées. Ce règlement prévoitnotamment que :* le personnel du GPMB devra passer par le poste de garde du site EMME pour accéder à la routeet/ou au quai;¢ le nombre de personne présent simultanément sur le quai est au maximum de 50 personnes (horsservices d'urgence). Dans la mesure où un service de l'État intervient indépendamment de lavolonté du GPMB, il conviendra de réduire le nombre de personnel du GPMB sur la zone afin de nepas dépasser les 50 personnes ;* sont réalisées uniquement des activités de manutention ou de stockage de marchandises ou dematières qui ne peuvent pas générer d'effets sur l'activité EMME ou d'effets dominos non-prévusdans l'étude de danger d'EMME. Ces matières ou marchandises devront notamment ne pas êtreidentifiées comme dangereuses, toxiques, combustibles, dangereuses pour l'environnementaquatique;+ des POI communs sont régulièrement organisés.Dans la mesure où ce règlement conjoint ne peut être respecté par l'une ou l'autre des parties, l'exploitanttransmet à l'inspection des installations classées un porter-à-connaissance des modifications justifiantl'acceptabilité de la situation. Ce porter-a-connaissance est transmis au plus tard trois mois avant laréalisation de cette modification.En cas de déclenchement d'un POI concomitamment à la présence du personnel du GPMB sur la zoneportuaire, la présence systématique d'un représentant du GPMB dans le PC Exploitant est requise.En l'absence de personnel du GPMB directement sur la zone, l'exploitant devra évaluer la nécessité dedisposer d'un représentant du GPMB au PC exploitant. En tout état de cause, l'exploitant informe le GPMBdu déclenchement de son POI.CHAPITRE 7.9. PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION (PPI)Le site dispose d'une ou plusieurs sirènes fixes permettant d'alerter le voisinage en cas d'accident majeur.Chaque sirène doit pouvoir être déclenchée à partir d'un ou plusieurs endroits, protégés, de l'usine.La portée de la ou des sirènes doit permettre d'alerter efficacement les populations concernées dans leszones définies dans le Plan Particulier d'Intervention (PPI.).Le signal émis doit être conforme aux caractéristiques techniques définies par la réglementation envigueur.Toutes dispositions sont prises pour maintenir les équipements des sirènes en bon état d'entretien et defonctionnement. Dans tous les cas, les sirènes sont secourues.Des essais sont effectués périodiquement pour tester le bon fonctionnement et la portée des sirènes enapplication de la réglementation en vigueur.L'exploitant fournit à la Préfète tous les éléments nécessaires à l'élaboration des documents d'informationpréventive des populations comprises dans la zone du PPI, dans un délai de 6 mois avant la mise en servicedes installations.En cas d'accident ou d'incident, l'exploitant doit prendre toutes les mesures utiles afin d'en limiter leseffets, en particulier celles définies dans le PPI en vigueur, s'il existe.
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CHAPITRE 7.10. MAITRISE DES ACCESL'établissement est entouré, sur toute sa périphérie, d'une clôture d'une hauteur minimale de 2 mètresempêchant efficacement toute tentative d'intrusion à l'intérieur de l'établissement. La clôture estconstituée avec des matériels robustes et dissuasifs.L'état de la clôture fait l'objet d'un contrôle périodique formalisé. Les écarts relevés lors de ces contrôlesqui remettent en cause l'efficacité de la clôture font l'objet d'une réparation rapide.L'exploitant supprime tout objet ou équipement, à proximité de la clôture, susceptible de faciliter'intrusion d'une personne extérieure.Les accès de l'usine sont éclairés de façon à compléter le caractère dissuasif de la clôture.Les portails d'accès principaux des véhicules et des personnes sur le site, ainsi que les portails d'accèssecondaires, sont aménagés de telle manière à maîtriser l'accès de toute personne et à interdire l'accès àtoute personne non autorisée. Les portails sont maintenus fermés en permanence hors des phases d'accès.L'exploitant prend les dispositions nécessaires au contrôle des accès des personnes et des véhicules àl'intérieur de l'établissement ainsi qu'à la connaissance permanente des personnes présentes dansl'établissement. Les personnes extérieures à l'établissement ainsi que leurs véhicules peuvent se déplacersur le site uniquement en étant placée sous la responsabilité d'une personne de l'établissement. En dehorsdes heures ouvrables, l'accès au site est condamné.Le contrôle des accès des personnes et des véhicules fait l'objet de procédures.CHAPITRE 7.11. MAITRISE DU RISQUE INONDATIONL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour se prémunir des conséquences d'uneinondation et notamment assurer la mise en sécurité des installations. Il assure une veille concernant lesprévisions de crue.Prenant en compte le retour d'expérience, l'exploitant établit une stratégie visant à préciser la conduite àtenir en cas de risque d'inondation annoncé par des prévisions. Cette stratégie se décline dans lesprocédures pour la gestion des situations d'urgence prévues dans le cadre du système de gestion de lasécurité (SGS).L'ensemble des installations fait l'objet de vérification après inondation.
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TITRE 8 - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'AUTORISATIONAU TITRE DES RISQUES INONDATIONSCHAPITRE 8.1. OPERATION D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE INDUSTRIALO-PORTUAIRE (OAEIP)La réalisation du projet est subordonnée à la réalisation d'une Opération d'Aménagement d'EnsembleIndustrialo-Portuaire (OAEIP) conformément aux dispositions du titre XI.1 du règlement des PPRi susvisés.Le projet est soumis au respect des conditions nécessaires a la mise en ceuvre de cette OAEIP. Cesconditions sont celles de l'étude de définition de l''OAEIP de juillet 2025 (rapport Artelia ARTELIA / JUILLET2025 / 4353659) en particulier :+ le périmètre de l'OAEIP d'un seul tenant ;* le portage de l'OAEIP par un maître d'ouvrage unique (société EMME exclusivement) ;+ la surface cumulée des zones grenat du PPRI contenu dans l'OAEIP ne doit pas dépasser 10 % de lasurface totale de l'OAE/P ;* les opérations de nivellement relevant du régime de l'autorisation environnementale.Les règles de constructibilité et les dispositions constructives associées sont celles applicables au sein desOAEIP et précisées au titre XI.5 du règlement des Plans de Prévention des Risques d'inondation deBlanquefort et Parempuyre susvisés.CHAPITRE 8.2. CONFORMITÉ À L'ÉTUDE HYDRAULIQUE DE L'AVANT-PROJETLe projet est réalisé, en phase travaux et a terme, dans les conditions prévues par l'étude hydrauliqued'avril 2025 (ARTELIA / AVRIL 2025 / 4353659) justifiant la mise hors d'eau des équipements (plateformeportuaire et plateforme usine) pour les évènements de référence du Plan de Prévention des Risquesd'inondation (PPRI) du 23 février 2022 et en particulier celui à échéance 100 ans (tempête 1999 + 60 cmd'élévation du niveau de la mer lié au réchauffement climatique au niveau du Verdon soit un niveau sursite de 5,50 m/NGF) et l'absence d'impacts négatifs pour les tiers (au sens hydraulique).En particulier :* les hypothèses de modélisation (évènement de référence étudié, surcôte, conditions de prise encompte des ouvrages de protection...) comprennent a minima celles ayant défini l'aléa et lesdispositions constructives (côtes de seuil) des PPRI en vigueur à la date de la délivrance del'autorisation ;* les remblais réalisés sont ceux décrits dans la version finale du projet ;+ les plans de nivellement précis conformes aux éléments topographiques pris en compte dans lesmodélisations effectuées, réalisées sur la base d'un levé de géomètre initial et faisant office d'étatinitial, sont transmis au service instructeur, sous un format numérique (type pdf) et sous un formatgéoréférencé exploitable sous Qgis ;* les mesures compensatoires pour conserver le volume d'expansion des crues identifiées dans lescénario d'aménagement final sont mises en œuvre (forme de l'emprise remblayée, banded'écoulement, ouvrage hydraulique) ;+ les impacts résiduels sur les tiers sont nuls ou n'excèdent pas ceux identifiés par l'étude précitéepour la configuration avec défaillances généralisées des ouvrages de protection.CHAPITRE 8.3. ÉVOLUTION DU PROJETToute modification de l'avant-projet (emprise des remblais, altimétrie notamment) fait l'objet d'uneanalyse portée à la connaissance du service instructeur avant réalisation.
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En cas de modification notable de l'avant-projet, les éléments portés a la connaissance du serviceinstructeur avant réalisation comportent, en plus des éléments précités, une analyse de l'impacthydraulique associé, et une proposition de mesures compensatoires le cas échéant.CHAPITRE 8.4. RECOLEMENT ET CONSOLIDATION DU DOSSIER OAEIPLe maître d'ouvrage transmet en cours et en fin d'opération les documents suivants* un plan coté en altitude en format pdf superposant le nouvel aléa et les implantations desbâtiments et autres composantes du projet,+ les couches SIG (compatible QGIS) de ces éléments : nouvel aléa, implantations des éléments duprojet mais également nouvelles topographies,* une analyse comparative avec le plan projet et de propositions de solutions compensatoirescomplémentaires si nécessaires.CHAPITRE 8.5. PRISE EN COMPTE DU RISQUE EN PHASE CHANTIERUne procédure d'urgence définissant les moyens de prévention, d'alerte et de conduite a tenir lors d'unecrue est établie durant la phase de préparation du chantier et mise en œuvre durant la réalisation de cedernier.CHAPITRE 8.6. EQUILIBRE HYDRAULIQUELes volumes soustraits à la crue par le projet au niveau du casier hydraulique (de la Jalle de Blanquefort ausud jusqu'au canal du Despartins) sont clairement identifiés. Le pétitionnaire s'assure que le projet finalreste neutre afin de respecter la disposition 4.7 du Plan de Gestion des Risques d'inondation AdourGaronne 2022-2027 (PGRI), visant a ne pas aggraver l'exposition au risque inondation. En tout état decause, la préservation du volume d'expansion des crues est assurée a minima dans les conditions del'étude hydraulique d'avril 2025, rappelées ci-dessous, pour la configuration de référence du Plan dePrévention des Risques d'inondation.Tableau 1: Préservation minimale du volume d'expansion de crue (issu de l'étude ARTELIA / AVRIL 2025 / 4353659, annexe 1 du volet B -tableau 2 p. 67)Configuration des digues Volume état initial Volume projet final9 780 300 m° 9 754 600 m°Avec digues - -0,30 %te oo, 37 139 500 m° 37 083 800 m°Défaillance généralisée- -0,10 %
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TITRE 9 - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L'AUTORISATIONAU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUESCHAPITRE 9.1. PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES EN PHASE TRAVAUX
ARTICLE 9.1.1. AVANT LE DEBUT DU CHANTIER1. Préalablement à toutes opérations, les zones de chantier devront être strictement limitées au périmètrenécessaire et matérialisées par des dispositifs adaptés, régulièrement entretenus afin d'en garantirl'efficacité et la durabilité. La circulation des véhicules motorisés sera restreinte aux seuls besoinsopérationnels, et toute circulation en dehors des zones définies est interdite. Les zones de chantier et lessecteurs à protéger sont signalés et matérialisés par tous dispositifs adaptés ; ceux-ci sont entretenus pourgarantir leur efficacité et leur pérennité.2. Le bénéficiaire, avant le démarrage du chantier, informe et présente, aux entreprises adjudicataires, lesrègles liées à la protection du milieu naturel, les modalités de réalisation des travaux et les procédures àrespecter en cas d'accidents ou d'incidents. Il met en place un plan d'alerte et de secours pour les risquesde pollutions accidentelles en cours de chantier.Le maître d'ouvrage assure le contrôle et le suivi du respect des prescriptions et moyens prévus dans ledossier d'autorisation.Il définit un plan de circulation qui devra être scrupuleusement respecté et fourni à la DDTM de la Gironde(ddtm-sner@gironde.gouv.fr) avant le début des travaux.Les entreprises en charge des travaux devront respecter les diverses réglementations associées à leurschantiers qui définissent les prescriptions environnementales à mettre en œuvre en phase chantier.3. Un Plan d'intervention et de secours est élaboré conjointement avec les services de la sécurité civileconcernant les pollutions accidentelles. Ce document décrit les procédures à suivre et les personnesresponsables des interventions. Le personnel est formé aux mesures d'intervention. Il sera immédiatementmis en œuvre en cas d'accident. En fonction de l'ampleur de la pollution, différentes entités serontprévenues (SDIS, ARS, gendarmerie, services techniques, Police de l'Eau, Office Français de laBiodiversité...). Ce plan est fourni au service en charge de la police de l'eau de la DDTM de la Gironde à sademande.4. Le bénéficiaire s'associe à un expert écologue définissant :* en phase de chantier, la programmation et les choix techniques les plus adaptés aux enjeux écologiques,ainsi qu'un protocole de suivi environnemental ;¢ la réalisation des mesures de réduction et les modalités de suivi associés ;¢ le contrôle et le suivi de la mise en place et du respect des mesures pendant la phase chantier ;* le suivi des milieux naturels à compter de l'achèvement des travaux.5. Le bénéficiaire informe par courriel le service en charge de la police de l'eau (ddtm-sner@gironde.gouv.fr), ainsi que le service départemental de Gironde de l'Office Français de la Biodiversité (sd33@ofb.gouv.fr ),au moins 15jours à l'avance, de la date de démarrage et du calendrier des travaux.ARTICLE 9.1.2. PENDANT LA PHASE CHANTIER1. Un suivi écologique est mené en phase chantier de manière a bien appliquer les mesures d'évitement etde réduction.Afin de réduire les impacts sur les systèmes hydrauliques, les travaux sont réalisés, autant que possible, endehors des périodes pluvieuses et des périodes de plus hautes eaux.Le bénéficiaire informe le service instructeur et les services en charge de la police de l'environnement del'avancement des travaux et des difficultés rencontrées lors des réunions de chantier et par transmissiondes comptes rendus.
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Des espaces de collecte de déchets sont mis en place et les déchets sont évacués vers les filiéresappropriées et agréées. Le bénéficiaire tient à la disposition du Service en charge de la police de l'eau(Service eau et nature de la DDTM de la Gironde - DDTM/SEN) les bons de mise en décharge des déblais etautres produits évacués.Si les adaptations au projet impactent des surfaces ou des volumes supplémentaires non prévus audossier, le bénéficiaire fait un porter à connaissance préalable, permettant a l'autorité administrative(DDTM/SEN) d'apprécier la procédure administrative adaptée (arrêté complémentaire, déclaration ouautorisation environnementale).2. Une surveillance du niveau de la nappe affleurante est réalisée pendant la phase travaux.L'assechement des fouilles est réalisé dans des conditions strictes sous contrôle du Maître d'œuvre. Unefiche hydraulique est mise en œuvre, permettant le pompage et la stabilité du fond de fouilleL'assèchement complet des fouilles doit être maintenu tous les jours calendaires, 24 heures sur 24 heures,jusqu'aux remblaiements de ces dernières. Les informations détaillées concernant ces prélèvements sonttransmises à la Police de l'Eau préalablement au démarrage de ces opérations de prélèvement, ainsi que lesuivi de pompage et de rejet des eaux d'exhaure et les volumes pompés a la fin de l'opération. Le maitred'ouvrage est soumis à la législation au titre de la Loi sur l'eau. Il devra réaliser un dossier « Loi sur l'Eau »spécifique, pour définir précisément les impacts et mesures à mettre en place vis-à-vis des eauxsouterraines dans le cadre de leur opération, le présent arrêté ne couvrant pas cette législation.Les pompes de prélèvement/rabattement sont équipées de compteur volumétrique.Un système de décantation est mis en place et des analyses de la qualité des eaux pompées sont faites aumoins une fois par semaine pendant la durée des prélèvements au cas par cas, selon les enjeux et la naturedes traitements mis en place sur :¢ La conductivité,¢ Les MES, la turbidité,+ Le pH, la température,* La couleur,* Les hydrocarbures totaux, les métaux lourds.3. Les travaux sont réalisés par des entreprises mettant en œuvre des procédures de gestionenvironnementale liées à leur activité. Les aires de stockages temporaires des matériaux et d'installationde chantier sont implantées en dehors des secteurs présentant un intérêt écologique. Toute personneintervenant sur le site (Maître d'Ouvrage, Maître d'Œuvre, coordonnateur de chantier, assistant au maitred'ouvrage) et constatant une pollution pouvant nuire à la qualité des eaux doit intervenir auprès desresponsables pour faire cesser cette situation.En vue d'éviter toute pollution des eaux souterraines, superficielles, du sol et du sous-sol le personnel encharge des chantiers doit respecter les principes suivants pour l'utilisation, l'entretien des engins et lesaires de chantier :+ Le bon état des engins présents sur le chantier, et notamment l'absence de fuites de carburant ou d'huileest vérifié régulièrement ;« La mise en place de bacs ou bâches de récupération sous les réservoirs de carburant éventuellementprésents sur les sites, afin d'éviter l'infiltration accidentelle d'hydrocarbures dans le sol ;+ Les déchets pouvant entraîner des pollutions des eaux souterraines et des sols sont stockés sur des bacsde rétention ;« L'approvisionnement des engins, leur entretien et leur réparation se font sur des aires étanches, et leseaux de ruissellement sont recueillies puis traitées avant rejet au milieu naturel, la vidange des engins estfaite de préférence avant ou après la réalisation du chantier ;+ Les installations de chantier sont implantées à une distance suffisamment élevée des bassins et des coursd'eau;- Les aires de stationnement et de cantonnement des engins et les aires de stockage des hydrocarbures etautres produits sont clairement identifiées et implantées loin des zones sensibles et de préférence sur deszones déjà revêtues ;+ Le stockage des produits dangereux et polluants se fait sur des aires étanches comprenant unéquipement de confinement (bacs et/ou fossés). Plus spécifiquement, le stockage de liquides polluants(hydrocarbures, produits dégraissants) doit être réalisé exclusivement sur palettes ou bacs de rétention
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(par exemple équipés d'une double enveloppe avec détection de fuite) permettant d'assurer larécupération intégrale du volume de stockage en cas de fuite ou d'incident d'approvisionnement;+ Les matériaux susceptibles de se dégrader au contact de la pluie et dont cette dégradation pourraitengendrer la lixiviation de polluants vers le compartiment eau, sol et sous-sol doivent être stockés sur despalettes et doivent être bâchés ;« Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits présents sur les sites sont disponibles enpermanence et des procédures de gestion en cas d'accident sont également mises en place ;+ Des kits anti-pollution sont présents sur les chantiers.En cas de pluies exceptionnelles, des barrières de type « filtre à paille » sont installées à l'aval des bassinstemporaires pour limiter le départ de particules fines vers les eaux superficielles. Ces filtres sontentretenus et remplacés autant que de besoin.4. En vue d'éviter toute pollution des eaux souterraines, superficielles, du sol et du sous-sol le personnel encharge des chantiers devra respecter les principes suivants pour les pollutions liées aux matières ensuspension :. Les travaux de terrassement sont réalisés en dehors des périodes pluvieuses autant que possible ;» Les voiries sont nettoyées en cas de présence de matières en suspension en quantité importante ;. En cas de présence d'une aire de lavage des véhicules et engins de chantier, cette dernière est équipée aminima d'une décantation (ou prétraitement) des eaux avant rejet aux réseaux ;+ A la fin de la phase travaux une maintenance sérieuse des ouvrages est assurée afin de palier toutdysfonctionnement lié à la charge de MES et l'envasement notamment.En vue d'éviter la pollution des eaux souterraines, superficielles, du sol et du sous-sol le personnel encharge des chantiers doit respecter les principes suivants pour la pollution de nature chimique :+. Le type de béton choisi pour les fondations doit permettre une prise suffisamment rapide pour ne pasêtre entraîné avec les eaux de ruissellement ou d'infiltration ;+ Mise en place de techniques d'amélioration du sol (préchargement et drains verticaux) ;- En cas d'incident lors des travaux susceptibles de provoquer une pollution accidentelle, les travaux sontinterrompus et toutes les dispositions nécessaires sont prises pour limiter les effets de l'incident (limitationde la propagation, piégeage des polluants, traitement in situ ou extraction et acheminement vers uncentre de traitement adapté, remise en état). Le service chargé de la police de l'eau, l'Agence Régionale deSanté, les gestionnaires des réseaux (et autres si concernés) en sont informés ;- Toute éventuelle pollution accidentelle est interceptée (kits de pollution, pompage) et stockée dans desouvrages de rétention imperméables avant évacuation (big-bag par exemple).En vue d'éviter la pollution des eaux souterraines, superficielles, du sol et du sous-sol le personnel encharge des chantiers doit respecter les principes suivants pour la pollution bactériologique :- Les installations sanitaires mobiles des chantiers ne doivent pas avoir d'effluents (WC chimiques) ;+ Les ouvrages de gestion des eaux usées sont entretenus régulièrement ;+ Les aires étanches sont raccordées au réseau et des vannes de confinement (ou dispositifs d'obturation)sont installées.5. Il est interdit d'enfouir, de brûler ou de mettre en dépôt sauvage les déchets, ces derniers devant êtretriés, regroupés, stockés temporairement sur site, puis évacués régulièrement vers des filières detraitement adaptées et agréées, en vue de leur recyclage et de leur valorisation. Les déchets sont collectés,triés, stockés sur des aires étanches et évacués vers des centres de traitement spécifiques avec suivi deleur élimination, conformément à la réglementation. Les camions sont bâchés afin d'éviter des envols depoussières qui pourraient ensuite se retrouver sur les voies et être lessivés par temps de pluie.6. Selon la gravité des pollutions, différents moyens peuvent être mis en œuvre. Dans tous les cas, leMaître d'Ouvrage s'engage à employer des mesures correctives (enlèvement par tous les moyens desmatériaux polluants : utilisation matériaux absorbants, pompage par camion-citerne, nettoyage deréseaux). Des opérations de pompage et de curage pourront être mises en œuvre. Des barrages flottants etdes matériaux absorbants doivent être conservés sur le chantier afin de permettre au personnelcompétent d'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollué (sol et/ou eau).En cas de pollution accidentelle (déversement inopiné de produit polluant...), le plan d'intervention estimmédiatement mis en œuvre.ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS à PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.63 /103
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En cas de pollution accidentelle importante, le dispositif d'intervention est mis en œuvre sous l'autorité dela commune (et de la Préfète selon l'ampleur) qui mobiliseront tant que besoin :« Le centre local de secours ;« L'Agence Régionale de Santé pour un incident pouvant impacter la ressource en eau souterrainenotamment les captages d'alimentation en eau potable à proximité ;» La gendarmerie;« Les services techniques municipaux ;+ La Police de l'Eau pour un incident pouvant impacter les eaux superficielles ;« L'Office Français de la Biodiversité (OFB).Les agents d'intervention, en cas d'accident se produisant lors du transport de matières dangereuses,agissent conformément aux instructions données par le directeur des secours (Centre OpérationnelDépartemental d'Incendie et de Secours ou CODIS).Tous les matériaux contaminés sont soigneusement évacués. Les ouvrages sont nettoyés et inspectés afinde vérifier qu'ils n'ont pas été altérés par la pollution. Les substances polluantes sont évacuées le plus vitepossible, au plus tard dans la journée.Le cas échéant, un dossier Loi sur l'eau spécifique à chaque opération doit être élaboré pour une analysefine des incidences sur la ressource en eau. Les mesures compensatoires associées sont précisées dans ledossier Loi sur l'eau.7. Le coordinateur environnemental s'assure tout au long de la phase chantier de :« L'absence de pollution (MES ou accidentelle) sur le chantier par des prélèvements et analyses régulières ;+ La mise en place de dispositifs d'assainissement provisoires en phase chantier dès le démarrage duchantier ;« La bonne mise en place et le respect des règles de stockage et de gestion des matériaux, des produitspolluants et des déchets ;«La bonne utilisation des engins de chantier ;« La bonne gestion des déchets de chantier ;« La diffusion des consignes en cas d'écoulements accidentels et leur respect ;« La présence des dispositifs de gestion de la pollution accidentelle ;« La formation et sensibilisation du personnel de chantier aux problématiques de pollution.Des visites régulières de chantier permettront de vérifier la bonne application par les entreprises, desmesures de réduction de nuisances. Les mesures de suivi mises en œuvre sont les suivantes :+ Suivi relatif à la présence de sol pollué localement ;+ Suivi des pompages et rejets des eaux d'exhaures ;+ Suivi des conditions météorologiques ;+ Suivi de l'absence de pollution ;* Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase chantier par un écologue ;+ Suivi de la gestion des déchets ;+ Suivi des alertes du service départementale d'incendie et de secours (SDIS) en cas de survenue d'unaccident.CHAPITRE 9.2. PRÉLÈVEMENTSPour le projet, l'eau de transfert du déchargement de granulats nécessaires à la création de la plateformeest l'eau du cours d'eau de la Garonne. Un débit de pompage de 6 500 m°/h sur 2h en continu estnécessaire à l'opération de livraison. Chaque opération peut livrer entre 2000 et 2800 tonnes. Il est prévuquatre opérations par jour (deux bateaux par marée montante) sur 13 à 16 mois de chantier, soit un volumepompé maximum journalier de 52 000 m°.Les bassins de réception seront aménagés en partie est de la plateforme portuaire au plus près du quai. Ilsseront au nombre de deux et de surface unitaire 2 500 m°.Il est prévu la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines de la nappesuperficielle et de la nappe alluviale.
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Le bénéficiaire informe par courriel le service en charge de la police de l'eau (ddtm-sner@gironde.gouv.fr ),au moins 15 jours à l'avance, de la date de démarrage et du calendrier des travaux. Il informe au service encharge de la Police de l'eau de l'avancement des travaux (transmission de comptes-rendus) et sont tenus deleur signaler, dès qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations,ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté qui sont de nature à porter atteinte auxintérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement.
CHAPITRE 9.3. GESTION DES EAUX PLUVIALES
ARTICLE 9.3.1. EN PHASE CHANTIERUn fossé traverse d'ouest en est la partie usine et draine les remontées de nappe et les eaux en provenancedes parcelles à l'ouest. Ce fossé est détourné au démarrage du chantier pour se caler en pied du futur talus,et continuer à drainer les eaux pluviales.Pendant la phase chantier, toutes les eaux pluviales sont collectées et dirigées vers des décanteurs pourmaîtriser les matières en suspension (MES) dans les rejets. Les points de rejet sont en Garonne pour laplateforme portuaire et au réseau de fossés de la voirie pour la partie usine. Un échantillon est prélevéaprès chaque évènement pluvieux pour contrôler les MES dans les flux de sortie. Un plan détaillé de lagestion des eaux pluviales est présenté en figure 1.
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Figure 1: Schéma de gestion des eaux pluviales en phase travaux
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ARTICLE 9.3.2. EN PHASE D'EXPLOITATIONLa solution compensatoire est dimensionnée pour une pluie trentennale (figures 2 et 3).Dee ton Volume compensatoire bassin d'eau Volume tampon additionnel bassin Volume total bassin d'eau pluvialeesc 4 . 2 FF puviale (rm) d'eau pluvisile (mi) {m°}Versant Sud usine 4519 2510 7 029|
Versant Nord 3 334 1735 5 069Versant Parking usine 767 665 1432Figure 2: Volumes finaux des bassins d'eau pluviale - Usine
je Surface zone Surface zone port Volume du bassin Volume du bassin deDescription : 5 : ; eeport {m7} (ha) d'eaux pluviales(m*}) retention tertiaire {m)Superficie totale de la zone portuaire 36 000 | 3,60 2 124 360— +- + +Superficie des retentions 6 540 0,65— — — - —_— — _ — mg — — — —
Zone portuaire 29 460 | 2,94Figure 3: Volumes finaux des bassins d'eau pluviale - Port
La gestion des eaux pluviales de l'usineL'eau de pluie qui est collectée dans les bassins de rétention peut être, soit redirigée vers le procédé, soitdirigée vers un réservoir tampon (cuve). La destination des pompes de puisard étanche est modifiée àl'aide d'un système de vannes vers la cuve tampon dédié afin de pouvoir temporiser cet important volumepluvial. Les réservoirs tampons ont respectivement un volume utile de 380 m° et 410 m°.L'eau de pluie qui est captée à l'extérieur des zones de rétention dans le système de drainage de l'usine estacheminée vers le bassin de rétention tertiaire ou le bassin d'eaux pluviales en fonction de la qualité del'eau. Les eaux de ruissellement recueillies dans la zone de parking véhicule seront captées dans un réseaudédié et envoyées vers le bassin d'eaux pluviales du parking (situé le long de la route au nord de l'usine).L'eau de pluie qui tombe sur le site à l'extérieur des zones de rétention est considérée comme de l'eau deruissellement et est collectée par un réseau de conduit repartis dans toute l'usine. La figure 4 présente lesystème de gestion des eaux pluviales sur la partie usine :* les conduites de collecte principales qui recueillent les eaux de ruissellement (lignes vertes) ;* quatre regards de surveillance amont (cercles verts). Dans chaque regard de surveillance, desinstruments mesureront le pH et la conductivité de l'eau en continu ;+ deux séparateurs d'hydrocarbures (rectangle violet), afin de capter toutes traces d'hydrocarbures ;* le puits de dérivation (hexagone bleu) dont l'eau s'écoule gravitairement.Le bassin d'eaux pluviales du parking véhicule reçoit les eaux de ruissellement collectées dans les regardsautour du parking principal de l'usine. Ces eaux passent à travers un séparateur d'hydrocarbure avantd'atteindre le bassin.ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS à PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.66 /103
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Figure 4: Gestion des eaux pluviales en phase d'exploitation - Usine
Sassins des eaux Cave tamponphuviaies du parking d'eau plaice
Regardde surveiisncePompe vers ¢uve tampon o> avec pH ef conductiveUTE + sébmetrs - vanne Ld'sclaton = Perpevers cuve tarponPompe vers cure tarpon " UTE + conductraé+UTE + condutivt + Dremage versam Sud dtbmbte #1 vannedeburetré ef vane d'solabenSes ao DS. 2 asf, Sacer SudSasems herd 1 D? = des taux punalesdes outa pls soles , +
Fem OF oer ae Séparateu hrdrocarbuieSeparsteut bedocaturs AY 1SR i—_ | 0 Puss de dénvation Sad
PH et soneuetrisé + ?débimbte + vanne d'isciston M Aasan TCS SudSéporaieu nydrocarture gre Ce pus iete 2 sto ave gars ¥ oH st conductive àdéhaméve- vanne d'sctaden
Regardde aureeiiance Regardde survailbrce avec Regatdde sus vedlaiceavec double pH ef PH af conductita aver doubepH etconductnts «
Les eaux de ruissellement collectées dans le bassin des eaux pluviales versant Sud, Nord et Parking sontdes eaux propres qui seront prioritairement envoyées vers les fossés gravitairement. Les eauxsupplémentaires sont, quant à elles, envoyées dans l'unité de traitement des eaux (UTE). .Les bassins de rétention tertiaire recevront les eaux de ruissellement contaminées et une partie des eauxd'extinction en cas d'incendie (hors celles collectées dans les zones de rétention process). L'eau contenuedans les bassins de rétention tertiaire ne peut pas être évacuée à l'extérieur du site.Il est prévu une canalisation de débordement du bassin de rétention tertiaire vers le bassin des eauxpluviales en cas de risque de débordement du bassin de rétention tertiaire. Cette canalisation est équipéed'une vanne fermée en tout temps. Quand cette vanne est ouverte, la vanne de sortie du bassin d'eauxpluviales est automatiquement fermée afin d'éviter tout envoi d'eaux contaminées vers l'environnement.L'eau qui sort du bassin d'eaux pluviales vers le réseau de fossé de la voirie est surveillée (DH, conductivité,température, débit).Lagestiondes eaux pluvialesdu portL'eau de pluie de la partie Port s'accumule dans les puisards étanches (cercles verts). Si l'eau est de qualitéacceptable, les pompes puisard étanche transfèrent l'eau vers le bassin d'eaux pluviales du port. Si laqualité de l'eau est mauvaise, la décharge de la pompe de puisard étanche est dirigée vers le bassin derétention tertiaire du port. Les eaux recueillies dans le bassin de rétention tertiaire peuvent ensuite êtrerecyclées vers le procédé ou vers l'unité de traitement des eaux (figure 5).
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Rejet versGaronne Surv: de text avec sonde_ Di, lempéralineconductiveef détametreVanne d'isolationParc de stockage - — *de ta soude caustique
Putbard avec sonde: pH, 9 Bassin des causconductivité e —_————_ paiaies du portfempcralisze
=at Bassinoes eaux;" terbamwes du port
Parc de dockage = Pusat avec sonde phde l'acide singe CONDUCIMÉS& temperature
Figure 5: Gestion des eaux pluviales - Port
Le rejet et le recyclage des eaux pluvialesL'eau des bassins de rétention tertiaire est recyclée vers le réservoir tampon ou l'unité de traitement desimpuretés.Les bassins de rétention tertiaire Nord et Sud recoivent toute eau de ruissellement contaminée du site.L'eau qui est recueillie dans les bassins de rétention tertiaire reste à l'intérieur du site EMME et est traitéepar le procédé.Dans l'optique d'optimiser la ressource en eau, un système de stockage des eaux pluviales est ajouté ausystème compensatoire. Les bassins d'eaux pluviales de l'usine et de la route comporteront un volumesupplémentaire sous leur décharge gravitaire. L'eau de pluie accumulée dans ces volumes supplémentairesest pompée vers une cuve tampon de 1 000 m°. Cette cuve permet d'alimenter le procédé en eau (figure6).
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== Pompags vers la cuve EP EEE ESS ;Gee Alimentation du procede Ciaao! CAT
Figure 6: Système de recyclage des eaux pluviales
ARTICLE 9.3.1. ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUESIl sera réalisé des opérations périodiques de maintenance et d'entretien des installations. Le programmemis en place comprend principalement :¢ Un entretien et un curage régulier des réseaux de collecte des eaux pluviales avec la nécessitéd'accès à la totalité du système de gestion ;* Des contrôles techniques périodiques des installations ;* Un enlèvement des éventuels encombrants susceptibles d'obstruer l'écoulement des eaux(nettoyage des grilles notamment).* Les déchets (produits de curage, flottants.) seront évacués vers des centres de traitementautorisés par des entreprises spécialisées. Le gestionnaire conservera les justificatifs attestant dubon entretien des réseaux d'eaux pluviales et de leurs ouvrages associés.Le suivi et l'entretien des différents ouvrages sont effectués régulièrement.
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CHAPITRE 9.4. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA COMPENSATION ZONES HUMIDES1. Dimensionnement et éligibilité des mesures de compensation des zones humidesTout linéaire ou surface de zone humide impactée par le projet fait l'objet de mesures de compensationrespectant les principes édictés aux articles L. 110-1-11.2° et L. 163-1 du Code de l'environnement. Une« mesure de compensation » comprend à la fois le ou les sites de compensation et l'ensemble des actionsécologiques envisagées sur ces sites (installations, ouvrages ou travaux hydrauliques ou de génieécologique et programmes opérationnels de gestion conservatoire) pour restaurer leurs fonctions. Cesmesures doivent être conformes aux principes édictés ci-dessous :- Proportionnalité ;- Équivalence ;- Proximité géographique et temporelle ;- Faisabilité, efficacité et pérennité ;- Additionnalité écologique et complémentarité ;- Cohérence.Les impacts résiduels significatifs présentés dans le dossier du déclarant sont à compléter par le maîtred'ouvrage si d'autres impacts négatifs résiduels significatifs non identifiés venaient à être engendrés enphase chantier ou d'exploitation du projet.Le projet entraîne la destruction de 14,82 ha de zone humide floristique et pédologique (figure 7). Lacompensation est mise en place au démarrage des travaux.
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CJ fee Golde mirwiedeatyZones humides identifiées | CT) abe once Foggmue hesur le crilere habitat et sol ARTELIAZones humides Enia queues Wwz veg etirliogag Co sos oo fées cle prothers far dersoo ' Li thet DIT RE EC ITRCe Lonbet03,;5 54!| CS TA 'Figure 7: Zones humides identifiées sur le site du projet
2. Site retenuLes sites de compensation sont in situ ou à proximité immédiate de l'aménagement. Les sites sontmutualisés avec des sites de compensation relative a la destruction d'espéces protégées.En application de la séquence Eviter, Réduire, Compenser, les aménagements du projet engendrent unimpact résiduel de 14,82 ha, compensé à hauteur de 22,49 ha (soit 15117 % de la surface impactée), avec18,67 ha de restauration et 3,82 ha de récréation de zone humide (figure 8).
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Figure 8: Compensation des zones humides
3. Plan de gestion compensatoireLe plan de gestion sur 30 ans, détaillant les différentes mesures mises en œuvre, les enjeux, les résultatsattendus, ainsi que les dépenses prévues, contient :+ __ la sécurisation foncière du site du projet et du site de compensation,+ __ l'organisme chargé de la mise en œuvre du plan de gestion,¢ l'état initial du site support de la mise en œuvre de la mesure compensatoire et de la zonehumide détruite, mettant en avant la compatibilité des fonctionnalités de la zone humidedétruite et des parcelles choisies pour la compensation,+ __ la définition d'objectifs et de plans d'actions,+ les actions à mettre en place et visant à faire évoluer le milieu vers un état plus favorable à sonbon fonctionnement, à la biodiversité, comprenant la description des travaux nécessaires à cesobjectifs et les mesures de gestions visant à accompagner ces actions (ponctuelles, saisonnières,annuelles) avec le calendrier prévisionnel associé,° des documents cartographiques (périmètres, habitats, secteurs d'interventions, gestion etSUivis).¢ le calendrier des opérations sur sa durée totale (30 ans),+ le suivi écologique (modalités, objectifs), les indicateurs de suivis et les réorientationséventuelles en cas d'échec,¢ la réalisationde compte rendus annuels des observations et bilan de suivis.Les principales mesures compensatoires prévues pour la recréation, restauration et la gestion des habitatshumides sont :+ La restauration de:
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° prairies humides de fauche ou pâturées,° frénaie-ormaie riveraine,© ourlet mésohygrophile eutrophile,co haies,© mégaphorbiaie-roseliére,° roseliére inondée,o rigoles à prairies mouilleuses.e Larecréation de:° une roseliére inondée,° une prairie humide de fauche,° une frénaie-ormaies riveraine,° une mégaphorbiaie-roseliére.e Une gestion écologique adaptée aux zones de compensation mises en œuvre (fauche tardive oupature, remplacement des plantations en cas de mortalité précoce, taille des haies ...).Toute modification du plan de gestion proposé devra étre porté a la connaissance de la préfete et fairel'objet d'une validation de la DDTM33, service eau et nature, en amont de sa mise en œuvre.4. Suivis des zones humides compensatoiresUn suivi écologique ciblé sur l'analyse des fonctionnalités des zones humides est réalisé annuellement les 5premières années suivant la fin des travaux, puis tous les 3 ans les 15 années suivantes, puis tous les 5 ansles 10 dernières années. L'objectif étant de pouvoir apprécier, avec précision, sur une période de 30 ans, lerésultat de l'ensemble des mesures (évitement, réduction et compensation) mises en œuvre. Les notesannuelles et les rapports de synthèse produits en fin mars de l'année N+1, sont transmis à la DDTM de laGironde service eau et nature, annuellement pendant 5 ans, à compter de la première année après ledébut des travaux, puis tous les 5 ans pendant 25 ans.Afin de suivre l'évolution écologique des zones de compensation, des relevés phytosociologiques sontréalisés. La physionomie du relevé (longueur, largeur) est adaptée sur chaque compartiment par l'écologueen charge du suivi. L'exploitant veillera à baser les relevés au cœur des zones échantillonnées afin d'éviterles effets de bordure, liés à l'évolution de la flore sur les zones de transition entre deux habitats différents.L'emplacement des aires de relevés est la même tout le long du suivi.Une investigation de la totalité des zones de compensation est également réalisée dans le but derechercher d'éventuelles espèces protégées, patrimoniales ou exotiques envahissantes. Celles-ci sontdénombrées et pointées au GPS.Le suivi pédologique concerne uniquement des secteurs décaissés au droit de la roselière et de lamégaphorbiaie créées. Deux sondages pédologiques sont réalisés par niveau de décaissement. Le but dece suivi est de voir si les secteurs décaissés présentent un sol de zones humides. Le suivi est réaliséuniquement à n+3, n+5 et n+10 suivant les travaux. |En parallèle, un suivi piézométrique simple des secteurs restaurés et recréés permettra de suivre labattance de la nappe par rapport au développement des.végétations projetées. Ce suivi demande la posed'environ quatre piézomètres et un piézomètre sur un site de référence avant travaux, pour un suivi posttravaux et une comparaison suite aux travaux et à la mesure compensatoire effectuée. Une fois lespiézomètres posés, le suivi pourra être réalisé annuellement.Un suivi de l'entomofaune est préconisé afin de mettre en évidence la présence de cortègescaractéristiques de zones humides. Une expertise des rhopalocères ainsi que des orthoptères esteffectuée sur l'ensemble des zones de compensation.
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Le choix des indicateurs s'appuie sur l'objectif et les modalités de la mesure. Les données doiventpermettre une comparaison avec l'état initial ou l'année antérieure. Les plus-values écologiques attenduesdoivent cibler l'amélioration de l'ensemble des fonctionnalités des zones humides identifiées sur le site decompensation (hydrologique, biogéochimique et écologique). Les suivis doivent impérativement êtreassujettis à une obligation de moyen et de résultat des actions écologiques mises en œuvre.Les suivis permettront, le cas échéant, d'adapter les modalités de gestion compensatoire de chacun dessecteurs concernés dans la mesure où ils démontrent une inefficacité de résultat.Afin de garantir le suivi des objectifs de compensation, lexploitant doit s'assurer que la gestion de ce sitede compensation sera effective sur 30 ans minimum. l'exploitant informe la DDTM33, service eau etnature, de tout changement dans la maîtrise foncière du site de compensation.Pour rappel, la zone compensatoire reste effective le temps de la durée des atteintes (L.163-1 du Code del'environnement), même au-delà des 30 ans.5. Transmissions des informations concernant les zones humidesConformément à l'article L.163-5 du Code de l'environnement en vigueur : « Les mesures de compensationdes atteintes à la biodiversité définies au | de l'article L.163-1 sont géolocalisées et décrites dans un systèmenational d'information géographique, accessible au public sur internet. Les maîtres d'ouvrage fournissent auxservices compétents de l'État toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de cet outil par cesservices. ».Le déclarant du présent arrêté est tenu de fournir aux services compétents de l'État, aux formats envigueur, toutes les informations nécessaires, à la bonne tenue de l'outil national de géolocalisation desmesures de compensation des atteintes à la biodiversité (GéoMCE). Ces informations sont transmises parmail à l'adresse suivante (ddtm-gun-iota@gironde.gouv.fr) et dans un délai de 6 mois à compter de lanotification du présent arrêté.Les données relatives aux mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement comprennent :¢ une fiche « Projet » ;* une fiche « Mesure » pour chacune des mesures compensatoires prescrites ;* une couche SIG de géolocalisation des mesures au format shapefile (.shp), produite dans lesystème de projection L93/RGF93 (EPSG : 2154), et dont les données attributaires comporteront aminima un champ identifiant explicitement la mesure afférente à l'objet géographique (exemple :nom de la mesure, numéro de la fiche mesure).L'ensemble des modèles à utiliser pour les éléments listés ci-dessus, ainsi que la notice d'utilisation dufichier gabarit, sont accessibles sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, par le lien suivant :https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/communication-des-donneesenvironnementalespar-a10758.htmlLes données de géolocalisation des mesures sont fournies régulièrement par le déclarant jusqu'à la mise enœuvre complète des mesures compensatoires selon le cadre ci-dessus, soit au fur et à mesure de leur miseen œuvre, soit a minima annuellement.
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TITRE 10 - DEROGATIONS A L'INTERDICTION D'ATTEINTE AUX ESPÈCES ETA LEURS HABITATS
Article 4.1.1 : Nature de l'opérationAu sein de l'emprise travaux, tel que présenté dans le dossier de demande, le bénéficiaire est autorisé,sous réserve des conditions énoncées à l'article suivant, à déroger aux interdictions de :- destruction et altération des habitats d'espèces animales et protégées suivantes : Accenteur mouchet(Prunella modularis), Bouscarle de Cetti (Cettia cetti), Chardonneret élégant (Carduelis carduelis),Cisticole des joncs (Cisticola juncidis), Elanion bianc (Elanus caeruleus), Faucon crécerelle (Falcotinnunculus), Fauvette grisette (Sylvia communis), petit Gravelot (Charadrius dubius), Hypolais polyglotte(Hippolais polyglotta), Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros), Tarier patre (Saxicola torquatus), Verdierd'Europe (Carduelis chloris), Crapaud calamite (Epidalea calamita), Crapaud épineux (Bufo spinosus),Grenouille agile (Rana dalmatina), Grenouille de Graf (Pelophylax ki. Grafi), Rainette méridionale (Hylameridionalis), Couleuvre helvétique (Natrix natrix), Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus),Lézard des murailles (Podarcis muralis), Lézard a deux raies (Lacerta bilineata), Barbastelle d'Europe(Barbastella barbastellus) et Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus) ;- destruction accidentelle, capture, déplacement et perturbation des spécimens des espéces animalesprotégées suivantes : Crapaud calamite (Epidalea calamita), Crapaud épineux (Bufo spinosus), Grenouilleagile (Rana dalmatina), Grenouille de Graf (Pelophylax kl. Grafi), Rainette méridionale (Hyla meridionalis),Couleuvre helvétique (Natrix natrix), Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus), Lézard desmurailles (Podarcis muralis), Lézard à deux raies (Lacerta bilineata) et Hérisson d'Europe (Erinaceuseuropaeus);- de destruction des spécimens des espèces végétales protégées suivantes: Linaire de Pélissier (Linariapelisseriana ) et Lotier hispide (Lotus hispidus).Les impacts résiduels après mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction sont décrits dans ledossier de de mande d'autorisation et concernent notamment la destruction de :- 600 m? de pelouse sablonneuse acidiphile thermophile favorable au Lotier hispide (une centained'individus),- 200 m? de pelouse sablonneuse acidiphile thermophile favorable à la Linaire de Pélissier (environ 620individus),- 0,2 ha de pelouse sablonneuse acidiphile thermophile favorable au repos du Crapaud calamite,- 250 m? de milieux ouverts peu végétalisés sur la plateforme portuaire, favorable à la reproduction dupetit Gravelot,- 1223 ml de fossés favorables aux amphibiens,- 0,271 ha de lisières utilisés par les reptiles,- 0,263 ha de haies et bosquets favorables aux oiseaux des milieux semi-ouverts, notamment à l'Elanionblanc, au Faucon crécerelle, au Chardonneret élégant, au Tarier pâtre et au Verdier d'Europe,- 12,38 ha de prairie humides favorables à la reproduction de la Cisticole des joncs et de la Bouscarle deCetti,- 0,029 ha de gîte pour la Barbastelle d'Europe.
Article 4.1.2 : Prescriptions particulièresLa présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes.ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS à PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.75 /103
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Durant la phase chantier et la phase d'exploitation, le bénéficiaire est tenu de mettre en œuvre lesmesures d'évitement, de réduction d'impact, de compensation et d'accompagnement conformément audossier de demande de dérogation complété après l'avis du CNPN, notamment les mesures suivantes quiles précisent et les complètent.Le bénéficiaire prend les dispositions nécessaires pour que ces mesures soient communiquées auxentreprises qui réalisent les travaux. Il s'assure, en outre, que ces mesures sont respectées.La traçabilité de ces communications est assurée et tenue à disposition de la DREAL.Le planning prévisionnel des opérations est transmis aux services de la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux.Ce planning, phasé, précise notamment les opérations suivantes :- le phasage des travaux: travaux préparatoires, libération des emprises, décapage et terrassement,construction des bâtiments et mise en place des différentes installations,- mise en place des aménagements temporaires (bases vie, accès, voies de desserte, zones de stockage,de circulation et de stationnement...),- matérialisation de l'emprise du chantier, pose des barrières anti-intrusion pour la petite faune et miseen défens des secteurs ou éléments sensibles,- mise en place de l'éclairage et pose des clôtures définitives,- remise en état et aménagement paysager aménagements paysagers,- travaux de compensation,- interventions de l'écologue notamment pour :- baliser et contrôler l'emprise du chantier,- baliser et contrôler la mise en défens des secteurs sensibles,- encadrer la pose et contrôler les barrières anti-intrusion pour la petite faune,- baliser et gérer les espèces exotiques envahissantes en adaptant notamment les plans de circulationdes engins, les zones de stockage et de stationnement...- assurer le sauvetage d'individus d'espèces protégées de petite faune,- encadrer les opérations de coupe d'arbres gîtes,- contrôler l'adaptation de l'éclairage, l'aménagement paysager et la perméabilité des clôtures à lapetite faune,- contrôler la mise en œuvre des mesures en faveur du Lotier hispide et la Linaire de Pélissier,- encadrer et suivre les travaux compensatoires,- adapter si nécessaire les mesures d'évitement, de réduction et de compensation.La planification des opérations doit être conforme au calendrier d'intervention défini dans la demande dedérogation (MRO4).En particulier, la libération des emprises (débroussaillage, abattage et dessouchage des arbres) interviententre début septembre et fin février. Les opérations de décapage et de terrassement sont engagéesrapidement après les travaux de libération d'emprise, et avant fin février, pour éviter que les milieux nesoient colonisés par des espèces pionnières et/ou opportuniste patrimoniales.En cas d'arrêt de chantier, des mesures spécifiques sont mises en place, sous le contrôle de l'écologue, pourmaintenir le milieu défavorable à l'installation de la faune. La reprise des travaux s'effectue, avec l'accordde l'écologue, après vérification de l'absence d'espèces protégées dans les emprises. Si des espècesprotégées sont détectées dans les emprises, les modalités de reprise du chantier sont proposées parl'écologue et soumises à la validation de la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), préalablement à leur mise en œuvre.
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Les opérations de délimitation d'emprise, de balisage, de repérage des stations d'espèces végétalesprotégées et le marquage des stations d'espèces invasives et des arbres gîtes sont réalisées par l'écologue,préalablement à la libération des emprises chantier.Le bénéficiaire est tenu de transmettre aux services de la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) tout élément lié au suivi environnemental concernant les enjeux relatifsaux espèces protégées, l'enchaînement des phases de travaux, les opérations et les actions répondant auxprescriptions du présent arrêté, ainsi que le nom et la qualité de l'écologue en charge de l'assistanceenvironnementale.Les dates d'intervention ainsi que les comptes-rendus de l'écologue sont portés au journal de bord duchantier.Le planning des opérations est accompagné d'un plan des emprises travaux, localisant de façon précise lesdifférentes mesures d'évitement et de réduction mentionnées ci-après.Les services de la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) sont en outreinformés, dans les plus brefs délais, du démarrage des travaux de libération d'emprise et de décapage etde terrassement.1. Mesures d'évitement et de réduction1.1. Délimitation de l'emprise du projetLes emprises du projet sont conformes à celles définies dans le dossier d'autorisation environnementale.L'emprise du projet figure en annexe IX1.En particulier, elles évitent les secteurs suivant qui sont intégralement préservés :- les boisements rivulaires humides le long de la Garonne, notamment le corridor boisé entre l'usine et laplateforme portuaire,- la Jalle d'Olives et les zones humides au nord,- les boisements et le gîte bâti favorables à la Noctule de Leisler à l'ouest, à proximité du rond-point.Tels que décrit dans le dossier de demande de dérogation (mesures ME01 et MROT) et figuré en annexe IX1,l'emprise du chantier est strictement délimitée, au moyen de clôtures adaptées, préalablement à lalibération des emprises et rendue imperméable à la petite faune au moyen de barrières anti-intrusion.Le chantier est organisé de manière à ne pas créer d'emprises temporaires supplémentaires par rapportaux emprises finales du projet.Les accès à l'emprise du chantier utilisent uniquement les voies existantes, à l'exclusion de tout autre accès.Les mises en défens, installées sous le contrôle de l'écologue chargé du suivi des travaux, sont conservéeset régulièrement contrôlées pendant toute la durée du chantier.Aucun engin de travaux et aucun personnel de chantier n'est autorisé à pénétrer sur les secteurs mis en défens.En phase d'exploitation, la clôture du site est rendue perméable à la petite faune terrestre, tel que décrit en mesureMROB du dossier de demande de dérogation.Le compte-rendu de ces mesures précisant notamment la localisation et les modalités techniques mises enœuvre (type de clôture, secteurs sensibles à éviter, secteurs d'implantation des installations de chantier...)est établies par l'écologue chargé du suivi du chantier et transmis pour information à la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), dans le cadre dans le cadre du journal de bord duchantier.
1.2. Déplacement / sauvetage d'individus d'espéces protégéesLe bénéficiaire met en ceuvre des opérations de sauvetage pour la petite faune (amphibiens, petitsmammifères notamment) présente au sein de l'emprise travaux.Les spécimens capturés sont relâchés immédiatement au niveau des milieux naturels les plus proches,favorables à la poursuite de leur cycle biologique. Ces opérations sont effectuées dans le respect desprotocoles techniques et sanitaires en vigueur (protocoles de la Société Herpétologique de France parexemple).
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Ces déplacements d'individus d'espèces protégées sont effectués par l'écologue chargé du suivi duchantier, à l'exclusion de tout autre personne.Le compte-rendu de cette mesure précisant les modalités techniques mises en œuvre, la localisationprécise du lieu de collecte et des secteurs de transfert, le nombre de spécimens concernés et la liste desespèces déplacées, est rédigé par l'écologue et transmis à la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) dans le cadre du journal de bord du chantier.1.3. Mesures de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (MRO3)Toutes les mesures de prévention, éradication et confinement précoces sont prises pour éviterl'introduction et la dispersion d'espèces envahissantes sur le chantier et ses abords, notammentconcernant l'entretien et la circulation des véhicules de travaux, la formation du personnel, le repérageprécoce et le balisage des stations d'espèces envahissantes, la gestion des déchets verts, l'apport dematériaux durant les travaux, la remise en état et l'exploitation du site.L'utilisation d'herbicides, de matériaux calcaires non revêtus en surface ainsi que le mélange ou le transfertde terres végétales entre les secteurs contaminés de façon avérée ou potentielle et les secteurs indemnessont en particulier interdits.Aucune intervention ne doit être réalisée en période de fructification.L'ensemble des déchets végétaux doit être exporté vers des plateformes de traitement spécialisées et sontgérées en cohérence avec les recommandations et connaissances disponibles sur le centre de ressourceshttp://especes-exotiques-envahissantes.fr/.L'écologue chargé du suivi du chantier contrôle la bonne mise en œuvre de cette mesure.Le compte-rendu détaillé de cette mesure, précisant notamment les espèces et la localisation des foyersdétectés ainsi que les dispositions spécifiques adoptées en fonction des espèces identifiées (balisage,formation des personnels de chantier, circulation des engins, gestion des déchets verts, gestion et stockagedes terres de découvertes...) est rédigé par l'écologue et transmis à la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) dans le cadre du journal de bord du chantier.1.4. Mise en œuvre d'un protocole spécifique de coupe des arbres favorables aux chiroptères(MR10)Après repérage et marquage préalables par l'écologue, les arbres favorables aux chiroptères destinés aêtre abattus sont coupés hors période sensible, après la période d'émancipation des jeunes et avantl'hibernation, entre début septembre et fin octobre.En l'absence de chiroptères, les arbres sont coupés.Si des individus sont présents, un système anti-retour est installé et l'arbre est abattu les jours suivant, demanière douce en évitant les cavités.Dans tous les cas, les arbres abattus sont laissés sur place a minima 48 h avant tronconnage et évacuation.Le compte-rendu détaillé de cette mesure, précisant notamment les arbres favorables aux chiroptèresidentifiés, la présence de chiroptères ainsi que les dispositions spécifiques adoptées lors de la coupe et del'évacuation des arbres est rédigé par l'écologue et transmis a la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) dans le cadre du journal de bord du chantier.
1.5. Limitation de la pollution lumineuses (MRO7)Les travaux nocturnes pour la phase chantier seront limités à leur maximum.En phase d'exploitation, dans l'objectif de conforter la trame noire, une attention particulière est apportéeaux modalités d'éclairage du site afin de perturber le moins possible la faune locale, notamment leschiroptères.A l'exception de l'éclairage indispensable à la sécurité, la durée d'éclairage extérieur est ainsi adaptée etrestreinte.
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Les dispositifs basse consommation d'énergie (LED ambrées < 1700 Kelvin) de spectre étroit sontprivilégiés et installés en dirigeant les faisceaux lumineux vers le sol.Les modalités détaillées du dispositif retenu, après avis de l'écologue (choix des équipements, orientationde l'éclairage, temps d'éclairage...), sont transmises a la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) dans le cadre dujournal de bord du chantier.
1.6. Installation d'une structure drapéeUne structure « drapée » est mise en place autour des bâtiments pour réduire les pollutions visuelles etsonores et limiter les perturbations (éblouissement/effet miroir, rupture de continuité/effet barrière,risque de collision, désorientation sonore...), notamment pour les chiroptères et l'avifaune.Le compte-rendu de cette mesure précisant les modalités techniques de la structure drapée installée ainsique sa localisation est transmis à la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) dans lecadre du journal de bord du chantier.
1.7. Aménagement paysagerA l'issue des travaux, les aménagements temporaires (base vie, zones de stockage, dépôts provisoires...)sont supprimés, les déchets éliminés, le sol remis en état et les aménagements paysagers mis en place.Lors de cette phase, toutes les mesures de prévention, éradication et confinement sont à nouveau misesen œuvre pour éviter la réapparition et la dispersion des espèces invasives sur le site aménagé.Les plantations et semis sont réalisés au moyen d'espèces indigènes, d'origine locale (marque « Végétallocal » ou marque équivalente — cf. référentiel technique pour la récolte/production) et adaptées auxconditions stationnelles locales, selon les préconisations disponibles sur le site de l'Observatoire de laBiodiversité Végétale (https://obv-na.fr/actualite/12087) et notamment le module d'aide au choixd'espèces végétales indigènes à implanter (https://obv-na.fr/vegetalisation/choix_especes).L'utilisation d'espèces protégées, menacées ou de variétés horticoles est en particulier interdite.La palette végétale utilisée doit en outre exclure toute espèce reconnue pour son caractère invasif enréférence à la liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes de Nouvelle-Aquitaine (https://obv-na.fr/ofsa/ressources/5 ref_eee/CBNSA _2022-Liste_hierarchisee_PEE_ NA _v1.0.pdf).Les modalités fines de cette mesure (liste des espèces végétales, structuration des plantations, localisationdes différents aménagements paysagers, gestion/entretien...) sont précisées par l'écologue chargé du suivides travaux et transmises à la DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr),dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté, pour validationpréalable.La mise en œuvre de cette mesure fait l'objet d'un compte-rendu porté au journal de bord du chantier.1.8. Mesures spécifiques en faveur du Lotier hispide et de la Linaire de PélissierSous réserve du respect des mesures relatives à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et ens'appuyant sur les recommandations du CBNSA (https://obv-na.fr/actualite/11783), les stations de Lotierhispide, préalablement identifiées et balisées, font l'objet d'un décapage en vue du transfert de la banquede graines, sur le secteur compensatoire dédié, illustré en annexe IX2.Au besoin, la terre végétale qui contient les graines de lotiers est soigneusement stockée sur site, sous unebâche en attendant sa réutilisation.La terre est ensuite régalée sur le secteur d'accueil.Un protocole similaire est proposé pour la Linaire de Pélissier et transmis à la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), dans un délai maximum de 6 mois à compter de lanotification du présent arrêté, pour validation préalable.A leur achévement, ces opérations font l'objet d'un compte-rendu porté au journal de bord du chantier,en précisant notamment les modalités de prise en compte des espèces invasives, la délimitation desELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS à PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.79 /103
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stations a transplanter, les modalités de décapage, de stockage, de transfert et de préparation du sited'accueil.
1.9 - Compte-rendu de chantierLe bénéficiaire est tenu d'établir et de transmettre à la DREAL (€speces-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), tous les mois ou à une fréquence régulière adaptée à l'actualité duchantier, un journal de bord des travaux, précisant notamment le planning et le plan du chantier, lesenjeux relatifs aux espèces protégées, l'enchaînement des opérations ainsi que les actions répondant auxprescriptions du présent arrêté.Le compte-rendu détaillé de l'ensemble des mesures d'évitement et de réduction mises en œuvre aubénéfice des espèces protégées est en particulier porté au journal de chantierCe document indique, en outre, tout accident ou incident survenu sur le chantier et susceptible de porter atteinteaux espèces protégées et/ou à leurs habitats. Le cas échéant, les services de la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) sont tenus informés des mesures de mesures de remédiations mises en œuvre.2. Mesures de compensationLes impacts résiduels, aprés mise en ceuvre des mesures d'évitement et de réduction nécessitent la miseen œuvre de mesures de compensation au minimum à hauteur de :- 24,78 ha de prairie humides favorables à la reproduction de la Cisticole des joncs et de la Bouscarlede Cetti,- 2446 ml de fossés et végétations associées favorables à la reproduction des amphibiens,- 2,2 ha de haies, bosquets, fourrés, mégaphorbiaies favorables aux oiseaux des milieux semi-ouverts,notamment à l'Elanion blanc, au Faucon crécerelle, au Chardonneret élégant, au Tarier pâtre et auVerdier d'Europe, à la Barbastelle d'Europe, aux reptiles et au Hérisson,- 0,2 ha de milieux sableux favorables au Crapaud calamite, incluant un secteur de 500 m? pour lareproduction du petit Gravelot, un secteur de 600 m? de pelouses favorables au Lotier hispide et unsecteur de 400 m° pour la Linaire de Pélissier.
LLes compensations qui visent, lorsque c'est possible, à mutualiser la compensation au titre des zoneshumides et des espèces protégées, sont mises en œuvre in situ et sur 3 ensembles de parcelles, propriétésdu Grand Port Maritime de Bordeaux (parcelles BA 92, AL128, AK 124, BA 41, BA 46, 47, et 49), enpériphérie du projet, tel que présenté en annexe IX3.Les parcelles compensatoires sont exclues de toute exploitation et de tout projet d'aménagement oud'urbanisation futur.Déclinées selon les sites, les mesures de compensation sont décrites dans le demande de demanded'autorisation et consistent pour l'essentiel a:- Convertir des cultures en prairies humides ou en prairies de fauche selon les secteurs en faveur deszones humides et de la Cisticole des joncs (MCO1),- Restaurer et créer des fossés et une mare en faveur des amphibiens et des reptiles (MCO2),- Maintenir ou rouvrir les fourrés, mettre en sénescence les haies arborées et planter des espècesarbustives en faveur des espèces de milieux semi-ouverts (MCO2),- Restaurer les mégaphorbiaies et les roselières (MCO3),- Renaturation de milieux en faveur du Crapaud calamite et du petit Gravelot (MC04),- Transplanter et gérer les stations de Lotier hispide et de Linaire de Pélissier (MCOS).L'ensemble des secteurs de compensation fait l'objet d'une gestion et d'un entretien conservatoirependant une durée minimum de 50 ans, à compter de leur restauration et de la mise en œuvre du plan degestion.Pour l'ensemble des secteurs de compensation, les services de la DREAL (especes-protegees.dreal-ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME) SAS à PAREMPUYRE-BLANQUEFORT p.80 /103
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na@developpement-durable.gouv.fr) sont informés des modalités d'organisation de la compensation,notamment concernant l'opérateur de compensation, chargé d'assurer la mise en œuvre des mesures, dans undélai de 6 mois maximum à compter de la notification du présent arrêté.Sur la base des fiches mesures présentées au dossier de demande de dérogation, de l'état initial desparcelles (état zéro), des exigences écologiques propres à chaque espèce (ou groupe d'espèces) impactéeet le cas échéant sur la base des recommandations du CBNSA et du PNA chiroptères, l'ensemble desmodalités de restauration, de renaturation, de gestion conservatoire et d'entretien de chacun des sites decompensation est précisé sous forme d'un plan de gestion détaillé, établi par un écologue et transmis dansun délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté, à la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) pour validation préalable à sa mise en œuvre.Ces documents de gestion doivent notamment indiquer, en fonction de l'état des lieux précis de chaquesecteur et de l'objectif recherché, la ou les espèces visées, le gain écologique attendu pour ces espèces, lestravaux nécessaires, le calendrier des interventions envisagées, les zones à traiter, les itinéraires techniquesretenues pour la restauration/renaturation/modification des pratiques actuelles et l'entretien des milieuxainsi que les modalités de suivi (objectifs, indicateurs, protocoles, sites témoins, forme des rendus...).Les modalités de surveillance et d'intervention sur les espèces invasives sont, le cas échéant, précisées.Les travaux compensatoires doivent débuter au plus tard, simultanément aux travaux de libérationd'emprise du projet. Les services de la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) sont en outre informés, dans les plus brefs délais, du démarrage de ces travaux.Un suivi et un encadrement des chantiers de compensation sont assurés par un écologue pendant toute ladurée de ces travaux.Les travaux compensatoires font, dès leur achèvement, l'objet d'un compte-rendu de chantier qui esttransmis à la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).Par la suite, les opérations de gestion conservatoire et d'entretien (calendrier d'intervention, matérielutilisé, modalités.) sont consignées dans un cahier d'entretien propre à chacun des sites concernés.Le plan de gestion est décliné par périodes de 5 ans pendant les 20 premières années de la compensationpuis par période de 10 ans pendant les 30 années suivantes.Pendant les quatre premières années, en cas d'évolution négative des populations des espèces protégées et de leurshabitats, des adaptations peuvent être apportées aux mesures d'entretien et de gestion conservatoire précisées auplan de gestion en fonction des résultats du suivi des mesures.A l'issue du 1° bilan à 5 ans de l'ensemble des mesures, un nouveau plan de gestion est établi et transmis àla DREAL pour validation.Le bénéficiaire du présent arrêté de dérogation est tenu également de fournir aux services compétents del'État toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de l'outil de géolocalisation des mesures decompensation des atteintes à la biodiversité. Les données relatives aux mesures d'évitement, de réductionet d'accompagnement peuvent aussi y être jointes.À cette fin, le bénéficiaire transmet à la DREAL Nouvelle-Aquitaine/SPN via l'adresse e-mail :geomce.dreal-na@developnement-durable.gouv.fr,les éléments listés ci-dessous, avant le 31/12/2026 :x une fiche « projet » ;x une fiche « Mesure » pour chacune des mesures compensatoires prescrites ;x une couche SIG de géolocalisation des mesures au format shapefile (.shp), produite dans lesystème de projection L93/RGF93 (EPSG : 2154), et dont les données attributaires comporteront aminima un champ identifiant explicitement la mesure afférente à l'objet géographique (exemple :nom de la mesure, numéro de la fiche mesure).
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L'ensemble des modèles à utiliser pour les éléments listés ci-dessus, ainsi que la notice d'utilisation dufichier gabarit, sont accessibles sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, par le lien suivant :httos://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/geolocalisation-des-mesures-environnementales-a10758.html(ou en saisissant « GéoMCE » dans la barre de recherche de la page d'accueil du site internet).Les données de géolocalisation des mesures sont fournies régulièrement par le bénéficiaire jusqu'à la mise en œuvrecomplète des mesures compensatoires selon le cadre ci-dessus, soit au fur et à mesure de leur mise en œuvre, soit aminima annuellement.3. Mesures d'accompagnement et de suivi3.1. Assistance environnementale (mesures MRO2 et MS01)Le bénéficiaire met en place une organisation qui permette de veiller au respect par les maîtres d'œuvre etles entreprises, des enjeux environnementaux pendant toute la durée du chantier. En particulier, uneassistance environnementale est mise en œuvre durant l'ensemble des travaux (aménagement etcompensation) afin que soient notamment assurées les opérations suivantes :- Suivi de la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté, en phase de préparation dechantier, de travaux, de remise en état et de compensation,- suivi de la réalisation et de la transmission des documents d'exécution,- balisage et contrôle de l'emprise du chantier,- balisage et contrôle de la mise en défens des secteurs sensibles,- encadrement de la pose et contrôle des barrières anti-intrusion pour la petite faune,- balisage et gestion des espèces exotiques envahissantes en adaptant notamment les plans decirculation des engins, les zones de stockage et de stationnement...- Sauvetage d'individus d'espèces protégées de petite faune,- encadrement des opérations de coupe d'arbres gîtes,- contrôle de l'adaptation de l'éclairage, de l'aménagement paysager, du dispositif de drapé et de laperméabilité des clôtures à la petite faune,- contrôle de la mise en œuvre des mesures en faveur du Lotier hispide et la Linaire de Pélissier,- encadrement et suivi des travaux compensatoires,- suivi de l'efficacité des mesures, adaptation si nécessaire des mesures d'évitement, de réduction etde compensation et, le cas échéant, propositions de mesures correctives,- formation du personnel technique...Le pétitionnaire impose aux entreprises réalisant les travaux d'appliquer les dispositions du présent arrêté.Ces mesures sont reprises dans les dossiers de consultation des entreprises sous forme d'une notice derespect de l'environnement.3.2. Suivi écologique des mesures compensatoiresLe suivi écologique est mis en œuvre afin de pouvoir apprécier, avec précision, sur une période de 50 ans,l'efficience de l'ensemble des mesures de compensation mises en œuvre au profit des espèces concernéespar le projet.Un état initial de référence (état zéro) des sites compensatoires est établi avant mise en œuvre desmesures, afin de pouvoir évaluer le gain écologique des actions de restauration menées pour les espècescibles.Les suivis des habitats naturels et des espèces dont les espèces cibles de cette dérogation et de leurs habitatssont instaurés dès l'année suivant la fin des travaux de compensation (année n).lis sont réalisés de façon annuelle pendant les 5 premières années, puis tous les cing ans jusqu'en année n+30et enfin tous les 10 ans jusqu'en année n+50.
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Ces suivis sont complétés par une surveillance des espèces invasives.Les modalités de suivi (objectifs, indicateurs, protocoles, forme des rendus) sont détaillées dans le cadre du plan degestion, défini à l'article précédent.L'analyse des données de suivi des 4 premières années suivant la mise en œuvre des travauxcompensatoires, permettent, en cas d'évolution négative ou d'absence d'évolution des populations desespèces protégées et de leurs habitats, d'adapter ou modifier les mesures aux mesures d'entretien et degestion conservatoire des secteurs précédemment définis.A l'issue du bilan des mesures à 5 ans, un nouveau document de gestion pour l'ensemble des secteurs decompensation est établi et transmis à la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) pour validation.Dans l'hypothèse où les analyses menées dans le cadre de ce bilan à 5 ans concluent à l'inefficacité decertaines mesures de compensation, les modalités de gestion sont redéfinies après validation de la DREALou de nouvelles mesures compensatoires sont proposées le cas échéant.Le bénéficiaire verse, sur l'espace de dépôt Dépobio (https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/), lesdonnées brutes de biodiversité acquises postérieurement a la décision administrative a l'occasion desétudes de suivi des impacts et des mesures compensatoires. Celles-ci sont fournies aux mêmes échéancesque les suivis afférents, et le récépissé de dépôt est transmis à la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).On entend par données brutes de biodiversité les données d'observation de taxons, d'habitats d'espèces oud'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par acquisition de données auprèsd'organismes détenant des données existantes.Le compte-rendu détaillé des opérations de suivi, comprenant notamment les données naturalistesrécoltées (et le récépissé Dépobio), l'analyse et le bilan des données de suivi sont transmis à la DREAL(especes-protegees.dreal-na@develonpement-durable.gouv.fr), à l'issue de chaque campagne de suivi (auplus tard le 31 décembre de l'année de suivi).
3. Documents et informations à transmettreLe bénéficiaire est tenu de transmettre à la DREAL (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), les documents suivants :- le planning prévisionnel des travaux et le plan actualisé du projet, localisant les différentes mesuresd'évitement, de réduction et de compensation prévues in situ, au minimum 15 jours avant ledémarrage des travaux,- les dates de démarrage de la libération d'emprise (débroussaillement et coupe d'arbres) et dudécapage/terrassement,- le journal de bord des travaux tous les mois ou à une fréquence adaptée à l'actualité des travaux, acompter de la date de démarrage des travaux,- les modalités de mise en ceuvre des aménagements paysagers, dans un délai de 6 mois a compterde la date de notification du présent arrêté,- les plans de gestion finalisés de l'ensemble des sites de compensation, dans un délai de 6 mois àcompter de la date de notification du présent arrêté,- la date de démarrage des travaux compensatoires,- le compte-rendu des travaux compensatoires, à l'issue des opérations de restauration etrenaturation,- les informations de géolocalisation des mesures de compensation, au plus tard le 31/12/2026,- Le compte rendu détaillé des opérations de suivi, comprenant notamment les données naturalistesrécoltées, l'analyse et le bilan de l'ensemble des mesures mises en œuvre en faveur des espècesprotégées (au plus tard le 31 décembre de l'année du suivi),
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- le récépissé de versement, sur l'espace de dépôt https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/,des données brutes de biodiversité acquises postérieurement à la décision administrative àl'occasion du suivi des impacts et des mesures compensatoires, au plus tard le 31 décembre del'année de suivi.
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TITRE 11 - DISPOSITIONS FINALESCHAPITRE 11.1. DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté est soumis au régime contentieux défini par l'article R. 311-5 du code de justiceadministrative. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la cour administrative d'appel deBordeaux:1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur aété notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :a) L'affichagé en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
La cour administrative d'appel de Bordeaux peut être saisie par l'application « Télérecours citoyen »accessible sur le site www.telerecours.frEn application de l'article R. 77-16-2 du code de justice administrative, le délai d'un recours contentieuxcontre le présent arrêté n'est pas prorogé par l'exercice d'un recours administratif.Conformément au | de l'article R. 77-16-1 du code de justice administrative, en cas de recours contentieuxdes tiers intéressés à l'encontre d'une décision relevant du champ d'application de l'article R. 311-5,l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et aubénéficiaire de la décision. Cette notification doit être effectuée dans les mêmes conditions en cas dedemande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant un tellitige. L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier.La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception,dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi durecours administratif. La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au bénéficiaire dela décision est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception.Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.CHAPITRE 11.2. PUBLICITÉConformément aux dispositions des articles R.181-44 et R. 181-50 du code de l'environnement :1° Une copie du présent arrêté est déposée aux mairies des communes d'implantation du projet et peut yêtre consultée ;2° Un extrait de cet arrêté est affiché aux mairies des communes d'implantation du projet pendant unedurée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soinsdes maires et transmis à la préfecture de Gironde ;Cet affichage mentionne l'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux à l'auteur et aubénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non-prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité du recours contentieux.3° l'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées enapplication notamment de l'article R.512-46-12, à savoir: Parempuyre, Blanquefort, Saint-Louis-de-
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Montferrand, Ambarès-et-Lagrave, Bassens, Bordeaux, Ludon-Médoc, Bordeaux Métropole et le Pian-Médoc.4° L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État du département pendant une duréeminimale de quatre mois.CHAPITRE 11.3. EXÉCUTIONLa Secrétaire générale de la Préfecture du Gironde, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement (DREAL), le directeur départementale des territoires et de la mer (DDTM),le chef du service départemental de Gironde de l'Office Français de la Biodiversité, les maires deParempuyre et Blanquefort, les officiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiéeà l'exploitant.
Fait à Bordeaux, le = 3 JUIL. 2026La Préféte
CcSophie BROCAS
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