RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-351
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2020
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-10-19-006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l' Assistance publique - hôpitaux de Paris (1
page) Page 3
75-2020-10-19-003 - Arrêté portant délégation de signature (2 pages) Page 5
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-10-19-006
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de
signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'
Assistance publique - hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-19-006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de l' Assistance publique - hôpitaux de Paris 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrété DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérét commun de
I'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrété DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d''intérêt
commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrété DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérét commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Arrête :
Article 1
L'article 1°" de l'arrêté n°75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 susvisé est complété comme suit :
- « Madame Florence VEBER, directrice des relations internationales »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19 OCT. 2020
Martin HIRSC
ASSISTANCE ~ HÔPITAUX
_PU_B_LI_Q_U_E_~_D_E_P_A_R_l_S
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de 1' Assistance publique -hôpitaux de Paris
le Directeur général
de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de !'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
!'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de !'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérêt commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Arrête:
Article 1
L'article 1er de l'arrêté n°75-2020 -06-05-013 du 5 juin 2020 susvisé est complété comme suit:
-« Madame Florence VEBER, directrice des relations internationales »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 1 9 OC1. 2020 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-19-006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de l' Assistance publique - hôpitaux de Paris 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-10-19-003
Arrêté portant délégation de signature
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-19-003 - Arrêté portant délégation de signature 5
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété portant délégation de signature
Le Directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et R. 6147-
5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la Direction
générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
ARRETE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Anne RUBINSTEIN, directrice de Cabinet du Directeur
général, à l'effet de signer au nom du Directeur général de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
tous les actes, arrêtés, décisions relevant de son domaine d'attributions, à l'exclusion des attributions
déléguées par le Directeur général aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires, d'hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire et de pôles d'intérêt commun.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne RUBINSTEIN, délégation est donnée à Mme Julie
DULCIRE, cheffe de cabinet, à l'effet de signer au nom du Directeur général les ordres de missions et
les pièces comptables de dépenses et de recettes relevant du cabinet.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée a M. Jean-Baptiste HAGENMULLER, directeur délégué, pour tous
les actes, documents, contrats et conventions liés aux missions qui lui sont attribuées.
Délégation de signature est donnée a M. Nicolas CASTOLDI, directeur délégué, pour tous les actes,
documents, contrats et conventions liés aux missions qui lui sont attribuées.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Mme Séverine SAUNIER, directrice des ressources du Siège :
- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature ressortissant des attributions et du
fonctionnement courant relatifs à la gestion des personnels non médicaux relevant du périmètre du
Siège, de la DSI, de la DRCI, d'ACHAT et du CFDC.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Séverine SAUNIER, délégation est donnée, dans ce
champ d'attribution de la direction des ressources du Siège, à Mme Joëlle CANTORI, directrice
adjointe de la direction des ressources du Siège, pour les actes de fonctionnement courant.
ASSISTANCE A HÔPITAUX
PUBLIQUE~ DE PARIS
Arrêté portant délégation de signature
Le Directeur général
de 1' Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et R. 6147-
5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la Direction
générale de I' Assistance publique-hôpitaux de Paris,
ARRETE:
Article 1:
Délégation de signature est donnée à Mme Anne RUBINSTEIN, directrice de Cabinet du Directeur
général, à l'effet de signer au nom du Directeur général de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
tous les actes, arrêtés, décisions relevant de son domaine d'attributions, à l'exclusion des attributions
déléguées par le Directeur général aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires, d'hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalo-univer sitaire et de pôles d'intérêt commun.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne RUBINSTEIN, délégation est donnée à Mme Julie
DULCIRE, cheffe de cabinet, à l'effet de signer au nom du Directeur général les ordres de missions et
les pièces comptables de dépenses et de recettes relevant du cabinet.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Baptiste HAGEN MULLER, directeur délégué, pour tous
les actes, documents, contrats et conventions liés aux missions qui lui sont attribuées.
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas CASTOLDI, directeur délégué, pour tous les actes,
documents, contrats et conventions liés aux missions qui lui sont attribuées.
Article 3:
Délégation de signature est donnée à Mme Séverine SAUNIER, directrice des ressources du Siège:
-pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature ressortissant des attributions et du
fonctionnement courant relatifs à la gestion des personnels non médicaux relevant du périmètre du
Siège, de la DSI, de la DRCI, d' ACHAT et du CFDC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUNIER, délégation est donnée, dans ce
champ d'attribution de la direction des ressources du Siège, à Mme Joëlle CANTORI, directrice
adjointe de la direction des ressources du Siège, pour les actes de fonctionnement courant. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-19-003 - Arrêté portant délégation de signature 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joélle CANTORI, délégation est donnée à Mme
Christelle VIEMONT, attachée d'administration hospitalière, pour les actes relatifs à la gestion des
carrieres et de la paie des personnels non médicaux relevant du domaine de compétence de la
direction des ressources du Siege et à Mme Sophie FILLION, adjoint des cadres hospitaliers, pour les
actes de fonctionnement courant.
- pour tous les actes, arrétés, décisions de toute nature relevant des attributions et du
fonctionnement courant relatifs à la gestion économique et financière relevant du périmètre de
responsabilité du Siège et notamment pour la signature des bons de commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUNIER, délégation est donnée, dans ce
champ d'attribution précité, à M. Olivier PARIS Directeur adjoint de ta Direction des ressources du
Siège et à M. Frédéric LOROTTE, ingénieur hospitalier, pour les actes de fonctionnement courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PARIS et de M. Frédéric LOROTTE, délégation est
donnée à Mme Huguette DULYMBOIS et en son absence à M. Arnaldo DE SAO PEDRO, adjoints des
cadres hospitaliers, pour les décisions de mise en paiement relevant du périmètre de responsabilité
du Siège.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à Mme Hélène SERVANT, directrice du Département des
patrimoines cuiturels de l'AP-HP, pour les actes relevant de son domaine d'attribution. En cas
d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène SERVANT, délégation est donnée à :
- Mme Marie BARTHELEMY, attachée d'administration hospitalière hors classe, responsable du service
des archives de l'AP-HP, pour signer dans son domaine de compétence, les actes de fonctionnement
courant, à l'exception de ceux qui relèvent du contrôle scientifique et technique de l'État des
archives ;
- Mme Agnès VIROLE, attachée de conservation du patrimoine, responsable du musée de l'AP-HP,
pour signer les actes de fonctionnement courant dans son domaine de compétence.
Article 5 :
L'arrété directorial n° 2013318-0008 du 14 novembre 2013 modifié portant délégation de signature
(secrétariat général et cabinet du directeur général) est abrogé.
Article 6 :
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19 OCT. 2020
Martin HIRSC
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle CANTORI, délégation est donnée à Mme
Christelle VIEMONT, attachée d'administration hospitalière, pour les actes relatifs à la gestion des
carrières et de la paie des personnels non médicaux relevant du domaine de compétence de la
direction des ressources du Siège et à Mme Sophie FILLION, adjoint des cadres hospitaliers, pour les
actes de fonctionnement courant.
-pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature relevant des attributions et du
fonctionnement courant relatifs à la gestion économique et financière relevant du périmètre de
responsabilité du Siège et notamment pour la signature des bons de commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUNIER, délégation est donnée, dans ce
champ d'attribution précité, à M. Olivier PARIS Directeur adjoint de la Direction des ressources du
Siège et à M. Frédéric LOROTIE, ingénieur hospitalier, pour les actes de fonctionnement courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PARIS et de M. Frédéric LOROTIE, délégation est
donnée à Mme Huguette DULYMBOIS et en son absence à M. Arnaldo DE SAO PEDRO, adjoints des
cadres hospitaliers, pour les décisions de mise en paiement relevant du périmètre de responsabilité
du Siège.
Article 4:
Délégation de signature est donnée à Mme Hélène SERVANT, directrice du Département des
patrimoines culturels de l'AP-HP, pour les actes relevant de son domaine d'attribution. En cas
d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène SERVANT, délégation est donnée à :
-Mme Marie BARTHELEMY, attachée d'administration hospitalière hors classe, responsable du service
des archives de l'AP-HP, pour signer dans son domaine de compétence, les actes de fonctionnement
courant, à l'exception de ceux qui relèvent du contrôle scientifique et technique de l'État des
archives;
-Mme Agnès VIROLE, attachée de conservation du patrimoine, responsable du musée de l'AP-HP,
pour signer les actes de fonctionnement courant dans son domaine de compétence.
Article 5:
L'arrêté directorial n° 2013318-0008 du 14 novembre 2013 modifié portant délégation de signature
(secrétariat général et cabinet du directeur général) est abrogé.
Article 6:
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de­
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 1 9 OCT. 2020 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-19-003 - Arrêté portant délégation de signature 7