ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-034
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2025-01-31-00004 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de Berzème en vue d'une élection
municipale partielle intégrale (3 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-01-31-00004
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de Berzème en vue
d'une élection municipale partielle intégrale
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-31-00004 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
Berzème en vue d'une élection municipale partielle intégrale 3
cEPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Largentière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2025-01-31-
portant convocation des électeurs de la commune de BERZEME
en vue d'une élection municipale partielle intégrale
Le sous-préfet de LARGENTIERE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L225 à L259 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 5 janvier 2024 portant nomination d u sous-préfet de LARGENTIERE - M.
COUTEL (Marc) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-08-30-00004 du 3 0 août 2024 portant désignation des
bureaux de vote et division de certaines communes de l'arrondissement de LARGENTIERE
en bureaux de vote pour l'année 2025;
CONSIDERANT que l'effectif légal du conseil municip al de BERZEME est de onze
membres ;
CONSIDERANT qu'aucun élu municipal ne subsiste dans la commune de BERZEME à la
date du 14 janvier 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2025-01-16-00001 du 16 janvier 2025 instituant une délégation
spéciale pour l'administration provisoire de la com mune de BERZEME (canton de Berg-
Helvie) ;
CONSIDERANT que la population municipale de BERZEME est de cent cinquante neuf
habitants au 1
er janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en application de l'ali néa 1 de l'article L 258 du code
électoral, d'organiser une élection municipale partielle intégrale pour onze sièges ;
SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;
ARRETE
Article 1 : – Les électrices et électeurs de la commune de BERZEME sont convoqués le
dimanche 6 avril 2025 pour procéder à l'élection de onze conseillers municipaux.
Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 13 avril 2025.
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Article 2 : – Les déclarations de candidatures, isolées ou g roupées, pour l'élection des
conseillers municipaux sont obligatoires.
Les candidats ou leurs mandataires devront se prése nter à la sous-préfecture de
Largentière 6, rue Camille Vielfaure à LARGENTIERE.
Il est recommandé de prendre préalablement re ndez-vous en téléphonant au
04.75.89.90.92 ou au 04.75.89.90.90.
Le dépôt des candidatures sera ouvert aux dates suivantes :
Pour le premier tour de scrutin :
- du lundi 17 mars 2025 au mercredi 19 mars 2025 de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13
heures 30 à 16 heures 30 ;
- le jeudi 20 mars 2025 de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00.
Dans l'hypothèse d'un deuxième tour de scrutin :
- le lundi 7avril 2025 de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30.
- le mardi 8 avril 2025 de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00.
En cas de deuxième tour de scrutin, les candidats n on élus au premier tour n'auront pas à
déclarer leur candidature pour le second tour : ils seront automatiquement candidats.
Dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour serait inférieur au nombre
de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, les candidats qui ne seraient pas présentés
au premier tour pourront déposer une déclaration de candidatures pour le second tour.
Article 3
:
Après la clôture des candidatures, la liste des candidats sera établie par arrêté préfectoral
et affichée dès sa réception par les soins du prési dent de la délégation spéciale de
BERZEME. Un exemplaire de cet arrêté sera affiché à l'entrée du bureau de vote le jour du
scrutin.
Article 4
: La campagne électorale pour le premier tour de sc rutin sera ouverte le lundi 24
mars 2025 à zéro heures et prendra fin le samedi 5 avril 2025 à minuit.
En cas de second tour de scrutin, elle s'ouvrira le lundi 7 avril 2025 à zéro heure et
s'achèvera le samedi 12 avril 2025 à minuit.
Article 5
: Les élections se feront sur la base de la liste é lectorale principale (citoyens
français) et la liste électorale complémentaire municipale (citoyens non français de l'Union
Européenne résidant en France) extraites du répertoire électoral unique (REU) et à jour des
tableaux prévus aux articles R 13 et R 14 du code électoral.
Article 6: Les articles L 71 à L 78, L 111, R 72 à R 80 du c ode électoral instituant une
procédure de vote par procuration pour certaines ca tégories d'électeurs s'appliquent à
cette élection.
Article 7
: Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Article 8: En application des dispositions de l'article L62- 1 du code électoral, le vote de
chaque électeur sera constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la
liste d'émargement. Dans le cas où un électeur se t rouverait dans l'impossibilité de signer,
l'émargement prévu ci-dessus serait apposé par un électeur de son choix qui fera suivre sa
signature de la mention « l'électeur ne peut signer lui-même ».
Article 9 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénom brement des émargements.
Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L65 et
L66 du code électoral.
Le recensement général de votes sera effectué par le bureau de vote de la commune.
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Un procès-verbal constatant les opérations électora les sera établi en double exemplaire
pour chaque tour de scrutin. Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera
proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses
soins dans le bureau de vote.
Un exemplaire du procès-verbal accompagné de ses an nexes sera déposé en mairie, le
second sera transmis à la sous-préfecture de LARGEN TIERE dès le lendemain par la
présidente de la délégation spéciale de BERZEME.
Article 10
: Les opérations électorales s'effectueront conform ément aux dispositions du
code électoral, applicables aux communes de moins de 1000 habitants.
Nul ne pourra être élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas réuni à la fois :
- la majorité absolue des suffrages exprimés,
- un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Dans le cas où un second tour devrait être organisé , l'élection aura lieu à la majorité
relative quel que soit le nombre des votants. Si pl usieurs candidats obtiennent le même
nombre de suffrages, l'élection sera acquise au plus âgé.
Article 11 :
- Conformément aux dispositions de l'article R 421- 5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyo n) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication/notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le
site
www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l'Ardèche.
Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu'à compter de la réception de la réponse du préfet.
Article 12 : Le sous-préfet de LARGENTIERE et la présidente de la délégation spéciale de
BERZEME sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des
services de l'État en Ardèche ; il sera également a ffiché dès sa réception en mairie de
BERZEME.
Fait à LARGENTIERE, le 31 janvier 2025,
Le sous-préfet de LARGENTIERE,
Signé
Marc COUTEL.
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