SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-003
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2026-01-07-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026- 01
portant modification des statuts du syndicat intercommunal
d'adduction et de distribution d'eau de la Région de La Rochette (4
pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les
bains-Annemasse (11 pages) Page 8
73-2026-01-06-00005 - IDSR frais annexe1 (2 pages) Page 20
73-2026-01-06-00004 - POUR RAA AP DS-BSRPRRDC 2026-02 portant
nomination multiples IDSR (3 pages) Page 23
73-2026-01-06-00006 - POUR RAA Arrêté de classement L897 (1 page) Page 27
73-2026-01-07-00004 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-4 travaux tunnel de
Dullin (4 pages) Page 29
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-07-00005
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026- 01
portant modification des statuts du syndicat
intercommunal d'adduction et de distribution
d'eau de la Région de La Rochette
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026- 01 portant modification des statuts
du syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Région de La Rochette 3
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026- 01
portant modification des statuts du
syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Région de La
Rochette
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-16 à L.5211-20 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.242-1 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 janvier 1951 portant création du syndicat intercommunal d'addu ction et
de distribution d'eau de la Région de La Rochette, modifié par les arrêtés préfectoraux des 27 mars
1970, 10 septembre 1992, 23 juillet 1993, 23 février 2011, 1 er septembre 2011, 28 juin 2012 et 19 décembre
2025 ;
VU la délibération du syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Région de L a
Rochette du 15 septembre 2025 approuvant la modification de ses statuts et l'ad hésion de la
commune de La Table à compter du 1
er janvier 2026, notifiée aux communes membres le 18 septembre
2025 et confirmée en date du 15 décembre 2025 ;
VU les délibérations favorables des conseils municipaux des communes membres : Arvillard le 04
novembre 2025, Le Bourget en Huile le 14 octobre 2025, Détrier le 15 o ctobre 2025, La Croix de La
Rochette le 06 octobre 2025, Laissaud le 04 novembre 2025, Le Pontet le 21 novembre 2025, Les
Molettes le 04 novembre 2025, Presle le 17 octobre 2025, Rotherens le 2 7 octobre 2025, Valgelon-La
Rochette le 08 novembre 2025, Villard-Sallet le 23 octobre 2025 et Villaroux le 13 octobre 2025 ;
VU la délibération favorable de la commune de la Table d'adhérer au syndicat intercommunal
d'adduction et de distribution d'eau de la Région de La Rochette, le 03 novembre 2025 ;
VU la délibération défavorable du conseil municipal de la commune membre La Chapelle Blanche le 09
décembre 2025,
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2025-38 du 19 décembre 2025 vise une
délibération favorable du conseil municipal de la commune membre La Chapelle Blanche, du 09
décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort toutefois de cette délibération du 09 décembre 2025 que l'organe
délibérant de la commune de La Chapelle Blanche a, en réalité, émis un avis défavorable ;
CONSIDÉRANT que cette inexactitude constitue une erreur de fait et qu'afin de garantir la sécurité
juridique de l'acte il y a lieu de le retirer ;
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du syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Région de La Rochette 4
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises par les articles L.5211-17 à 20 du CGCT sont
remplies ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
ARTICLE 1
er : l'arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2025-38 du 19 décembre 2025 portant modification
des statuts du syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Région de La
Rochette est retiré.
ARTICLE 2
: L'article 1 des statuts du syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de
la Région de La Rochette approuvé par l'arrêté préfectoral du 26 janvier 195 1 modifié, relatif aux
communes adhérentes est modifié comme suit :
« Article 1
: Création
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de :
Arvillard, Le Bourget en Huile, Détrier, La Chapelle Blanche, La Croix de la Rochette ,La Table, Laissaud,
Le Pontet, Les Mollettes, Presle, Rotherens, Valgelon-La Rochette, Villard-Sallet et Villaroux.
Le syndicat a pour but l'entretien et l'exploitation d'un réseau d'adduction et de distribution d'eau
potable sur le territoire de 14 communes. »
ARTICLE
3 : L'article 2 des statuts du syndicat intercommunal approuvé par l'arrêté préfectoral du 26
janvier 1951 modifié, relatif à la dénomination du syndicat, est modifié comme suit :
«Article 2
: Dénomination
Le syndicat prend la dénomination de « SYNDICAT INTE RCOMMUNAL D'ADDUCTION ET DE
DISTRIBUTION D'EAU DE LA RÉGION DE LA ROCHETTE. »
ARTICLE 4
: L'article 3 des statuts du syndicat intercommunal approuvé par l'arrêté préfectoral du 26
janvier 1951 modifié, relatif au siège du syndicat, est modifié comme suit :
« Article 3
: Siège
Le siège du syndicat est fixé 10 rue des Bleuets 73 110 VALGELON LA ROCHETTE. »
ARTICLE
5 : L'article 4 des statuts du syndicat intercommunal approuvé par l'arrêté préfectoral du 26
janvier 1951 modifié, relatif au trésorier, est modifié comme suit :
«Article 4
: Trésorier
Les fonctions de trésorier sont assurés par le Service de Gestion Comptable de CHAMBER Y, 5 rue Jean
Girard Madoux 73010 CHAMBÉRY CEDEX. »
ARTICLE
6 : L'article 5 des statuts du syndicat intercommunal approuvé par l'arrêté préfectoral du 26
janvier 1951 modifié, initialement relatif au comité syndical, est modifié comme suit :
«
Article 5 : Durée
Le syndicat est institué pour une durée illimitée. »
ARTICLE
7 : L'article 6 des statuts du syndicat intercommunal approuvé par l'arrêté préfectoral du 26
janvier 1951 modifié, initialement relatif au bureau du syndicat, est modifié comme suit :
«Article 6
: Compétences
Le syndicat exerce, en lieu et place de ses commune s membres, la compétence suivante : entretien et
exploitation d'un réseau d'adduction et de distribution d'eau potable sur le territoire de ses communes
membres. »
ARTICLE 8 : L'article 7 des statuts du syndicat intercommunal approuvé par l'arrêté préfectoral du 26
janvier 1951 modifié, initialement relatif au règlement de service, est modifié comme suit :
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du syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Région de La Rochette 5
«Article 7 : Comité syndical
Le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les conseils municipaux des
communes membres.
Chaque conseil municipal élit en son sein deux délégués titulaires et un délégué suppléant.
À défaut pour une commune d'avoir désigné ses délég ués, cette commune est représentée au sein du
comité syndical par le Maire et le premier adjoint. Le comité syndical est alors réputé complet. »
ARTICLE
9 : L'article 8 des statuts du syndicat intercommunal approuvé par l'arrêté préfectoral du 26
janvier 1951 modifié, initialement relatif à l'application du règlement, est modifié comme suit :
«Article 8
: Bureau
Le comité élit, en son sein, un bureau composé du président et d'un ou plusieurs vice-présidents. »
ARTICLE 10 : L'article 9 des statuts du syndicat intercommunal approuvé par l'arrêté préfectoral du 26
janvier 1951 modifié, est crée et rédigé comme suit :
«Article 9
: Ressources
Les recettes du budget du syndicat comprennent, conformément à l'article L.5212-19 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
Le revenu des biens, meubles ou immeubles ;
Les sommes qu'il reçoit des administrations publiqu es, des associations, des particuliers, en
échange d'un service rendu ;
Les subventions de l'Europe, l'État, de la région, du département et des communes ;
Les produits des dons et legs ;
Le produit des taxes, redevances et contributions c orrespondant aux services assurés ou aux
investissements réalisés ;
Le produit des emprunts.
Toute autre forme de recette que la loi autorise. »
ARTICLE 11 : Les statuts modifiés et approuvés au 1 er janvier 2026, du syndicat intercommunal
d'adduction et de distribution d'eau de la Région de La Rochette, sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 12
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie, auprès du tribunal administratif de Grenoble :
– par écrit à l'adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX,
– par voie dématérialisée en utilisant l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site
www.telerecours.fr
ARTICLE 13 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie, le Président du syndicat
intercommunal ainsi que les Maires des communes membres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la
préfecture de la Savoie, dont copie sera transmise à la Directrice départementale des finances
publiques de la Savoie.
Chambéry, le 07/01/2026
La Préfète,
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Pour la préfète et par délégation, le
secrétaire général
SIGNÉ : Julien PAILHERE
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du syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Région de La Rochette 6
Vu et annexé à l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-38 du 1 9 DEC. 2025Pour la préfète et par délégation,le chef de bureau,dicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de larégion de la rochetteSTATUTS
Article 1 : CréationEn application du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de :- ARVILLARD -- BOURGET EN HUILLE- DETRIER- LA CHAPELLE BLANCHE- LACROIX DE LA ROCHETTE- LATABLE- LAISSAUD- LE PONTET- LES MOLLETTES- PRESLE- ROTHERENS- VALGELON LA ROCHETTE- VILLARD SALLET- VILLAROUXLe Syndicat a pour but l'entretien et l'exploitation d'un réseau d'adduction et de distribution d'eau potablesur le territoire des 14 communes.Article 2 : DénominationLe syndicat prend la dénomination de « SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION ET DEDISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE ».Article 3 : SiègeLe siège du Syndicat est fixé 10 rue des bleuets 731 10 VALGELON LA ROCHETTE.Article 4 : TrésorierLes fonctions de trésorier sont assurées par le Service de Gestion Comptable de CHAMBERY, 5 rueJean Girard Madoux 73010 CHAMBERY CEDEX.Article 5 : DuréeLe Syndicat est institué pour une durée illimitée.Article 6 : CompétencesLe Syndicat exerce, en lieu et place de ses communes membres, la compétence suivante : entretienet exploitation d'un réseau d'adduction et de distribution d'eau potable sur le territoire de sescommunes membres.Article 7 : Comité syndicalLe Syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les conseils municipaux descommunes membres.Chaque conseil municipal élit en son sein deux délégués titulaires et un délégué suppléant.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026- 01 portant modification des statuts
du syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Région de La Rochette 7
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-06-00007
Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les
bains-Annemasse
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 8
Ligne d'Aix-Les-Bains à AnnemasseDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 2abrogeant celle du 18/09/1975 en ce qui concerne le PN 2
ANNEXEE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE D'AIX-LES-BAINS A ANNEMASSE
Commune : Aix-les-BainsKilomètre : 0,721Désignation du chemin traversé : Voie communale — Avenue duGrand PortCatégorie du PN: 1éreDispositions particuliéresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par quatre demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux Usagers de la route l'approche des trains. À lademande de la commune, la sonnerie est de type « atténuée ».Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positionde fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, le 06 JAN. 2026LA PRÉFÈTE,Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète,Diet cabinetMarie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 9
Ligne d'Aix-Les-Bains à AnnemasseDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 5abrogeant celle du 18/09/1975 en ce qui concerne le PN 5
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE D'AIX-LES-BAINS A ANNEMASSE
Commune : Aix-les-BainsKilomètre : 2,407Désignation de la route : Voie communale - Chemin de laBayeCatégorie du PN : | 1èreDispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positionde fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, le 06 JAN. 2026LA PRÉFÈTE,Pour la préfète et par délégation,La squs- te,proc fs cabinetMarie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 10
Ligne d'Aix-Les-Bains à AnnemasseDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 10abrogeant celle du 12/09/1984 en ce qui concerne le PN 10
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE D'AIX-LES-BAINS A ANNEMASSE
Commune : GRESY-SUR-AIXKilométre : 6,262Désignation de la route : Voie communale - Route du PontCombetCatégorie du PN: 1éreDispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barriéres à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Chambéry, le 0 6 JAN. 2026LA PRÉFÈTE,Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète,Directrice de cabinet,ENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 11
Ligne d'Aix-Les-Bains 4 AnnemasseDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 13abrogeant celle du 21/03/1977 en ce qui concerne le PN 13
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE D'/AIX-LES-BAINS A ANNEMASSE
Commune : LA BIOLLEKilomètre : 8,710Désignation de la route : Chemin rural - Route du LavoirCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux Usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Chambéry, le 0 6 JAN. 2026LA PRÉFÈTE,Pour la préfète et par délégation,La sous-nréfète,Drag i caine,Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 12
Ligne d'Aix-Les-Bains 4 AnnemasseDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 14abrogeant celle du 12/09/1984 en ce qui concerne le PN 14
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE D'AIX-LES-BAINS A ANNEMASSE
Commune : ENTRELACSKilomètre : 10,164Désignation du chemin traversé : Voie Communale d'Orly à la gared'AlbensCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Chambéry, le 06 JAN 2026LA PRÉFÈTE,Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète,Directri abinet,Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 13
Ligne d'Aix-Les-Bains 4 AnnemasseDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 15abrogeant celle du 14/04/1986 en ce qui concerne le PN 15
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE D'/AIX-LES-BAINS A ANNEMASSE
Commune : . ENTRELACSKilometre : 10,857Désignation du chemin traversé : Voie Communale - Chemin d'Orliezau moulin de DeisseCatégorie du PN: | 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Chambéry, le 0 6 JAN. 2026LA PRÉFÈTE,Pour la préfete et par délégation,sous-préfète,Di e cabinet,Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 14
Ligne d'Aix-Les-Bains à AnnemasseDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 16abrogeant celle du 14/04/1986 en ce qui concerne le PN 16
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE D''AIX-LES-BAINS A ANNEMASSE
Commune : ENTRELACSKilomètre : 11,845Désignation du chemin traversé : Voie Communale — Rue du Pont desfleursCatégorie du PN : 1ère
Dispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par quatre demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux Usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barriéres en positionde fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, le 0 6 JAN, 2026LA PRÉFÈTE,Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 15
Ligne d'Aix-Les-Bains à AnnemasseDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 17abrogeant celle du 14/04/1986 en ce qui concerne le PN 17
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE D'AIX-LES-BAINS A ANNEMASSECommune : ENTRELACSKilometre : 12,197Désignation du chemin traversé : Route Départementale - RD 1201Catégorie du PN: 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par quatre demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à là disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positionde fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, le 06 JAN. 2026LA PRÉFÈTE,Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète,Dre dE eébinet,Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 16
Ligne d'Aix-Les-Bains à AnnemasseDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 18abrogeant celle du 12/09/1984 en ce qui concerne le PN 18
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE D'AIX-LES-BAINS A ANNEMASSE
Commune : ENTRELACSKilomètre : 13,422Désignation du chemin traversé : Voie Communale - Chemin desMaraisCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Chambéry, le 0 6 JAN. 2026LA PRÉFÈTE,
Pour la préfète et par délégation,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 17
Ligne d'Aix-Les-Bains 4 AnnemasseDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 19abrogeant celle du 12/09/1984 en ce qui concerne le PN 19
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE D'AIX-LES-BAINS A ANNEMASSE
Commune : ENTRELACSKilométre : 12,197Désignation du chemin traversé : Voie Communale - Route de laBottièreCatégorie du PN : 1èreDispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières enpositions de fermeture, est affiché à la vue du public.Chambéry, le 0 6 JAN. 2026LA PREFETE,Pour la préfète et par délégation,La 'Dir de cabinet,Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 18
Ligne d'Aix-Les-Bains à AnnemasseDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 20abrogeant celle du 12/09/1984 en ce qui concerne le PN 20
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE D'AIX-LES-BAINS A ANNEMASSE
Commune : ENTRELACSKilometre : 14,565Désignation du chemin traversé : Voie Communale — Route deCrosagnyCatégorie du PN: 1èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecomplétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatiqueannonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarteindiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.Chambéry, le 0 6 JAN, 2026LA PRÉFÈTE,Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète,prea caMarie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00007 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 897 Aix les bains-Annemasse 19
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-06-00005
IDSR frais annexe1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00005 - IDSR frais annexe1 20
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Prise en charge des frais de déplacements
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral de nomination des « IDSR »
1. Règles de fonctionnement
Les intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) réalisent pour le compte de la préfecture
de la Savoie des missions inscrites au plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR). À ce
titre leurs frais de déplacements peuvent être pris en charge s'ils en font la demande.
Les missions ouvrant droit à indemnisations pour frais de déplacement sont préalablement acceptées
par le coordinateur sécurité routière. Ces missions sont autorisées si elles s'intègrent dans les enjeux du
PDASR, et dans la limite des crédits mis en place pour assurer le défraiement.
Dans le cas d'utilisation d'un véhicule personnel, celui-ci doit être assuré pour tout type de
déplacement, y compris mention de bénévolat.
2. Règles de comptabilité :
Les règles de comptabilité publique s'appliquent à ces missions. Elles nécessitent la validation préalable
de l'action et son inscription au planning des actions PDASR géré par le bureau de la sécurité routière.
Au terme de la mission il convient de communiquer les justificatifs afférents aux actions et aux
dépenses engagées.
Pièces comptables nécessaires pour tout remboursement :
– Imprimé de demande de remboursement complété,
– Relevé d'Identité Bancaire (annuel).
– Copie de la carte nationale d'identité complète (annuel).
– Copie de la carte grise du véhicule utilisé (annuel). Cette carte grise doit être au nom de la
personne qui demande le remboursement des frais kilométriques, sinon celle-ci doit fournir un
certificat administratif justifiant du fait qu'elle est autorisée à utiliser le véhicule pour ses
déplacements.
– Copie de l'attestation d'assurance (annuel).
– Justificatifs d'engagements de dépenses (péage, parking…).
Les frais engagés pour les déplacements ne peuvent l'être que dans la limite des taux indiqués ci après,
applicables aux frais de déplacements de la fonction publique (taux au 1er janvier 2022).
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00005 - IDSR frais annexe1 21
Catégorie de
véhicule
Jusqu'à 2 000 km
(dans l'année civile)
De 2 001 à
10 000 km
(dans l'année civile)
Au-delà de
10 000 km
5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €
6 et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €
8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €
Repas : 20 € (justificatif de la dépense).
Hébergement : forfait 90 € par nuit (justificatif de la dépense).
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00005 - IDSR frais annexe1 22
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-06-00004
POUR RAA AP DS-BSRPRRDC 2026-02 portant
nomination multiples IDSR
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00004 - POUR RAA AP DS-BSRPRRDC 2026-02 portant nomination multiples IDSR 23
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC / 2026-02
portant désignation des « Intervenants Départementaux de Sécurité Routière »
du programme « agir pour la sécurité routière »
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la décision du comité interministériel à la sécurit é routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployer
dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière ;
Vu la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004, portant sur le
lancement du dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme
« agir pour la sécurité routière » fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;
Vu la circulaire interministérielle du 16 avril 2010 relative au renforcement de la politique locale et
nationale de sécurité routière ;
Vu le document général d'orientations pour la sécurité routière de la Savoie 2023-2027 définissant les
principaux enjeux pour la sécurité routière ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie, cheffe de
projet sécurité routière ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Sont nommés « Intervenant départemental de sécurité routière (IDSR) » :
• Corinne BARBERO
• Laurence BAUDELOT SEIBOLD
• Laurent BERTRAND
• Jacques CHALLUT
• Gaëlle D'HERIN
• Bruno DEHAM
• Jean-Paul ESPINOSA
1
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• Eric FANTIN
• Bernard MARECHAL
• Thierry MARMOTTAN
• Gaël MONNIER
• Corinne ODDOUX
• Flavien PATTINIEZ
• Anne SASSONE
• Stéphanie SCHEIDECKER
• Nicole SOULE
• Steevy SOLESME
• Sandrine TALLEUX
• Marie-Claude TRANCHET-DAUSSY
• Eric ZAGAGNONI
Article 2 :
L'« IDSR » intervient en tant que bénévole lors des actions de sécurité routière proposées par la
préfecture et organisées au titre du programme AGIR , portant sur les enjeux identifiés dans le
département, lors de l'élaboration du document général d'orientations (DGO), ainsi que dans le cadre
des opérations programmées au plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR).
L'« IDSR » peut être amené à proposer une ou des actions susceptibles d'améliorer la sécurité routière
dans le département, en lien avec les différents partenaires et acteurs de la sécurité routière.
Ces propositions peuvent être inscrites au programme des actions menées par la préfecture et devront
être préalablement validées par la cheffe du bureau de la sécurité routière, de la police des réseaux
routiers et du droit à conduire.
Article 3 :
L'« IDSR » s'engage dans la mesure de sa disponibil ité à participer aux actions proposées par la
préfecture.
Il s'engage à avoir, auprès des différents publics rencontrés, un discours conforme aux messages portés
par la délégation à la sécurité routière au niveau national et à compléter les connaissances acquises lors
de sa formation initiale.
Il s'engage à avoir, dans sa vie quotidienne et en particulier dans sa conduite en tant qu'usager de l a
route, un comportement respectueux des règles et du message dont il est porteur en tant qu'« IDSR ».
Article 4 :
Les missions réalisées par l'« IDSR » peuvent donner lieu au remboursement de frais de déplacements
engagés pour ces missions.
Les règles de prise en charge des frais de déplacements sont précisées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 5 :
Madame la Directrice interdépartementale de la poli ce nationale, Madame la Colonelle commandant
le groupement de gendarmerie départemental, Mesdame s et Messieurs les chefs de service et
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00004 - POUR RAA AP DS-BSRPRRDC 2026-02 portant nomination multiples IDSR 25
collectivités locales concernés sont appelés à appo rter, dans la mesure des possibilités, leur
contribution à l'exécution du programme « AGIR pour la sécurité routière ».
Article 6 :
Le présent arrêté est valable 1 an à compter de sa date de publication. Il annule et remplace tout arrêté
antérieur concernant les personnes nommées « IDSR ».
Article 7 :
La Sous-Préfète Directrice de cabinet, cheffe de pr ojet sécurité routière et la coordinatrice sécurité
routière sont chargées de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État.
Chambéry, le 06 janvier 2026
La Préfète
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet,

Signé
Marie WENCKER
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00004 - POUR RAA AP DS-BSRPRRDC 2026-02 portant nomination multiples IDSR 26
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-06-00006
POUR RAA Arrêté de classement L897
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00006 - POUR RAA Arrêté de classement L897 27
PREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2026-01
portant sur le classement des passages à niveau de la ligne
d'Aix-les-Bains à Annemasse (L897 .000)
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des
passages à niveau, notamment l'article 1er portant sur son champ d'application ;
Vu les propositions de la Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF Réseau – Infrapôle
Alpes) en date du 17 décembre 2025 ;
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
A R R Ê T E :
A RTICLE 1
ER
Les passages à niveau (P.N) n° 2 à 20, de la ligne 897 .000 d'Aix-les-Bains à Annemasse sont classés
conformément aux indications portées sur les fiches individuelles ci-annexées.
A RTICLE 2
Le présent arrêté abroge ceux en date du :
• 18/09/1975 : pour les PN2 et PN5,
• 21/03/1977 : pour le PN13,
• 12/09/1984 : pour les PN10, PN14, PN18, PN19 et PN20,
• 14/04/1986 : pour les PN15, PN16 et PN17 .
A RTICLE 3
Le Directeur de l'Infrapôle SNCF Alpes et les responsables voiries des routes traversées par ces PN sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 06 janvier 2026
La Préfète
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet,
Signé
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00006 - POUR RAA Arrêté de classement L897 28
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-07-00004
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-4 travaux tunnel
de Dullin
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00004 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-4 travaux tunnel de Dullin 29
E | CabinetPRÉFÈTE Direction des SécuritésDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2026-4Réglementant temporairement la circulation sur A43pendant les travaux de rénovation des équipements du tunnel de DullinLa préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et laloi n°83.8 du 7 janvier 1983 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation desroutes ;VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre |de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8°"* partie :signalisation temporaire) ;VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pourl'exploitation des chantiers sur les autoroutes concédées à AREA sur ledépartement de la Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2025-97 du 23 décembre 2025 portantréglementation de la police de la circulation sur les autoroutes A41 Nord, A41 Sud,A43 et A430;VU la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2026 ;VU la demande présentée par AREA le 19 décembre 2025 ;VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 20 décembre2025 ;
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vu l'avis favorable de la Mission de Contrôle Technique des Concessions d'Autoroutesdu 19 décembre 2025 :CONSIDÉRANT que, dans le cadre de l'opération de rénovation des équipements du tunnelde Dullin, sur A43, il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risqued'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulementsatisfaisant du trafic,CONSIDÉRANT que les sections concernées par les travaux sont situées horsagglomération,Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:Dans le cadre de l'opération précitée, des travaux sont prévus du 19 janvier au 17 avril 2026.Les travaux seront réalisés sous basculements nocturnes de type (1+1 ;0) entre les ITPC des PR 72+900 et73+200, avec circulation en mode bidirectionnel dans un des tubes du tunnel de Dullin.
Le programme prévisionnel des basculements de circulation est détaillé ci-dessous :Par convention :A43 sens 1 = Lyon vers Chambéry // A43 sens 2 = Chambéryvers Lyon ITPC DateHO lL Début | Fin | Début | Finde nuit [21h-6h]
Basculement de la circulation (1+1;0) avec limitation de vi-tesse à 70km/h 724950 | 744670 À | 17/04
Les nuits de travaux seront réalisées du lundi soir au vendredi matin.Ce phasage des restrictions ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose desbasculements.En particulier, pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place, de lamaintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions complémentaires et desinterruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00004 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-4 travaux tunnel de Dullin 31
Les nuits s'entendent de 21h à 6h.Les opérations de balisage (préalables aux basculements) pourront débuter plus tôt et les opérations dedé-balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les conditions de circulation le permettent.ARTICLE 2 :ll relève de l'obligation de la part des gestionnaires d'informer les personnes chargées de faire appliquerl'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf article 10), en cas dereport de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques.ARTICLE 3 : Dispositions particulièresEn cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter le tube fermé(circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC AREA deNances.Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sontterminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans lesconditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.Si certaines nuits devaient être annulées, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.Le chantier pourra être maintenu les jours dit « hors chantier » de la période considérée.La circulation en mode bidirectionnel dans le tunnel impose, dans les deux sens de circulation :Une vitesse maximale autorisée portée à 70km/h :Dans le sens Lyon-Chambéry : PR 72+635 au 74+700Dans le sens Chambéry-Lyon : PR 74+960 au 72+850En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, ...) des mesures de gestion de trafic localespeuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR ARA, enaccord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.ARTICLE 4:La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre |-8°" partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptéesont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.ARTICLE 5:Les forces de sécurité intérieure seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afinde faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisationstemporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles)ainsi qu'à la réalisation des travauxToutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de sécurité intérieure seraient dansl'impossibilité d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.ARTICLE 6 :Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par le Panneau àMessages Variables (PMV) et remorques lumineuses.L'information est diffusée aux abonnés TIPI par email et consultable sur le site internet Savoie-route.fret Bison Futé.
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ARTICLE 7:Toute infraction au présent arrété sera constatée par procés-verbaux dressés par les forces de sécuritéintérieure.ARTICLE 8 :Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devraêtre propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.ARTICLE 9 :Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet:www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, fairel'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé parl'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décisionexplicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionné peut être introduit devant letribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.ARTICLE 10 :Monsieur le directeur de l'exploitation de la société AREA,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pourinformation à :Monsieur le directeur départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Savoie,Monsieur le président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron,Monsieur le directeur des Infrastructures du Conseil départemental de la Savoie,La cellule routiére zonale Sud-Est.
Chambéry, le 7 janvier 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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