PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-013
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arrêté de délégation de signature
de EB (11 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-01-02-00008 - Arrêté portant délégation de signature (TP
CHS) (2 pages) Page 15
75-2025-01-06-00002 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 10) (3 pages) Page 18
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2025-01-01-00035
2025-01-02 Arrêté de délégation de signature de
EB
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arrêté de
délégation de signature de EB 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
4 juillet 2022
1/11


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'art icle R. 6147- 10 du Code de la santé publique


La directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor

Vu le Code de la santé publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147- 1, L. 6147 -6,
R. 64 7-1, R - 6147 -2-, R. 6147- 5, R. 6147- 10, R.6147- 11 et D. 6143 -33 à D. 6143- 35
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hos pitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique- hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 2019- 030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -
HP,
Vu l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR - LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri -Mond or à compter du 24 juillet 2018,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 4 février 2022, plaçant
Madame Sabrina LOPEZ en position de détachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe à
la Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -
Mondor à compter du 1
er janvier 2022 ,



A R R E T E


ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Sabrina LOPEZ , Directrice
d'hôpital, Adjointe à la Directrice du GHU APHP. Hôpitaux U niversitaires Henri -Mondor, à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires
Henri -Mondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arrêté de
délégation de signature de EB 4
s liés
ions et ceci uniquement pour
de rial n°75-
2/11 ARTICLE 2 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Fabien GOURDON , Directeur
d'hôpital, Secrétaire général du GHU APHP. Hôpit aux U niversitaires Henri -Mondor , à l'effet
de signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP . Hôpitaux universitaires Henri -
Mondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier u niversitaire
déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.

ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur d' hôpital , Directeur des Ressources
Humaines, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°75 -
2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Adeline ROUBY , Directrice d 'hôpital , Directrice des Finances et de la
Recherche et Directrice des Affaires médicales , à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, B,
C, F, G et H de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,

- Monsieur Jean -François BESSET , Directeur d' hôpital , Directeur des Ac hats, des
Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, à l'effet
de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C, F et H de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Monsieur Philippe VASSEUR , Directeur d'hôpital, chargé de mission expert près de
la Direction, à l'effet de signer tous les actes délégués dans le cadre d' un arrêté
spécifique de délégation de signature en matière de marchés publics,
- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des Soins, Coordonnat eur général des
soins , à l'effet d e signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Marc POMMIER , Ingénieur général, D irecteur des Investissements , des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les m atières énoncées
aux paragraphes A et C de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière, Direct rice en charge
des Usagers, de la gestion des R isques , Cris e et de la Q ualité, à l'eff et de signer tous
les actes liés aux fonctions et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,

- Madame Catherine TAILLE , Direct rice des Systèmes d' Informatio n à l'effet d e
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les m atières
énoncées aux paragraphes A, C et D de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Monsieur Nicolas LE PROVOST , Ingénieur princi pal, à l'effet de signer les
documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogation s du fichier
national des refus les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les
décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement (l oi du 05/07/2011 ),
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arrêté de
délégation de signature de EB 5
rts de
3/11 - Monsieur Jorge FE RRE IRA, Attaché d' administration hospitalière, à l 'effet de signer
tous les actes délégués dans le cadre d' un arrêté spécifique de délégation de
signature en matière de marchés publics ,

- Monsieur Régis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres hospitaliers , à l'eff et de
signer les documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogations
du fichier national des refus les bons de secours, les permissions thérapeutiques et
les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans cons entement (loi du
05/07/ 2011),

- Madame Catherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Emile -Roux , à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière,

- Madame Sandrine BERNARD , Adjoint des cadres hospital iers, re sponsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Dupuytren, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière,

- Monsieur Nicolas LECOMPTE, Cadre administratif du DMU Impact, à l'effet de
signer les documents suivants : départs de cor ps sans mise en bière, interrogations
du fichier national des refus, les bons de secours, les permissions thérapeutiques et
les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement,

ARTI CLE 4 : Sites du GHU

Déléga tion de signature est donnée à :

- Madame Sabrina LO PEZ, Adjointe à la D irectrice du GHU APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor et direct rice du site Albert -Chenevier à l'effet de signer
pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'artic le 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de dir ecteur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directori al n°75-
2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jean François BESSET , direct eur du site Emile -Roux , à l'effet de signer,
pour le site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au
titre des dispositions de l'article 2 du prés ent arrêté, tous les actes l iés à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Laurent THEVEN IN, direct eur des sites Dupuyt ren et Georges -
Clemenceau à l'effet de signer, pour les sites et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dan s le champ
d'attribution du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hos pitalier définie par l a directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arrêté de
délégation de signature de EB 6
' s actes liés aux
ime et ceci
Ictions de l'arrêté directorial
4/11 ARTICLE 5 : Directions fonctionnelles

a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directori al
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines à
l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD
et ceci uniquement pour les matières correspondant à se s fonctions de l'arrêté
directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, directeur adjoint chargé des
ressources humaines , de Madame Delphine FICHON, Directrice adjoint e des Ressources
Humaines et de Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Jean- Yves GUE , contrac tuel, à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUC HARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Camille NUNES , attachée d'adm inistrat ion hospitalière à l'ef fet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directori al n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camill e NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Maddly TALVIN -GATIBELZA , Adjointe
des Cadres hospitaliers contractuelle à l'effet de signer pour les sit es Henri -Mondor,
Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille
NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d' empêchem ent de Madame Camille N UNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégat ion est donnée à Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier et Emile -
Roux tous les actes liés aux fonct ions de Madame Camille NUNES et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des
Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier
et Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 j uillet 2022

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des Cadres
hospitali ers à l' effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile-
Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juil let 2022,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arrêté de
délégation de signature de EB 7
ffet de signer
5/11 - Madame Aman dine LEMAITRE , chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matièr es
corre spondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Vanessa MOUQUET , adjointe
administrat if à l'e ffet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et
Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Amandine LEMAITRE et
ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 du 5 j uillet 2022,

- Madame Nadjet MOUKADEM , chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matièr es
corre spondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

En cas d'empêchement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Céline REYDY , adjointe
administratif à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et
Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Yamina FE LOUAH, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites de Georges -Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions
de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant es à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des
Cadres hospitaliers , à l'ef fet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les ac tes liés aux fonctions de Madam e Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matièr es correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions , délégation est donnée à Madame Florence GRANGEARD , Adjoint e
des Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les mati ères cor respondant à ses foncti ons de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arrêté de
délégation de signature de EB 8
s et
Madame Sandra
ses foncti
sd
sd
social
ans la
2rvice
atrice
onctions,
6/11 b) En cas d'empêchement de Madame Sandra FRISCH , Ingénieure en cheffe
hospitalière, Direct rice en charge des Usagers, de la gestion des Ris ques , Crise et de la
Qualité, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation es t donnée à :

- Madame Anne- Sophie DANIEL, ingénieur hospitalière, Responsable Usagers,
Risqu es et Qualité, à l'effet de sig ner tous les actes liés aux fonctions de Madame
Sandra FRISCH et ceci uniq uement pour les mati ères correspondant à ses fonctions
de Directeur en charge des Usagers, de la gestion des risques , Crise et de la Qualité
de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,

- Monsieur Stéphane DUVAL, cadre supérieur de santé, Responsable Risques et
Qualité, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Sandra
FRISCH et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
Directeur en charge des Usagers, de la gestion des R isques , Crise et de la Qualité
de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Alexandra ISIDORO , à l'effet d e sig ner, uniquement aux fins d 'en attester
la bonne réception, les réquisitions judiciaires ,

- Madame Rebecca MERCI ER, à l'effet d e sig ner, uniquement aux fins d 'en attester la
bonne réception, les réquisitions judiciaires ,

- Madame Béatrice D'HONDT , cadre socioéducative, responsable du service social
du GHU, à l'effet de sig ner les bons de secours à destination des patients dans la
limite d'un p lafond de 200 euros par patient,

- Madame Claudie REGNAULT, assistante sociale, responsable adjointe du service
social d'Henri -Mondor, à l'effet de signer , en cas d'absence de Madame Béatrice
D'HONDT, les bons de secours à destination des patients dans la li mite d'un plafond
de 200 euros par patient,

c) En cas d'empêchement de Madame Adeline ROUBY , Directrice des Finances et de la
Recherche et Directrice d es Affaires médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Monsieur Quenti n POITOU , Adjoint à la Directrice des Finances et de la Recherche,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et
ceci uniquement pour les matières c orrespondant à ses fonctions de Directrice des
Finances et de la Recherche liées à l'arrêt é directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022.

- Madame Cécile MAURICE, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de sig ner
tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de Directrice des Affaires médicales
liées à l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.

- Monsieur Jean- Franç ois BESSET , Directeur des Achat s, des Services
Economiques et de la Logistique , de la logistique et des achats à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY en sa qualité de
Directrice des Finances et de la Recherche et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directoria l n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 20 22. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arrêté de
délégation de signature de EB 9
ndant a ses
oo Ss
- __ - 4
7/11
d) En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats,
des Services Economiques et de la Logistique, ou en cas de vacance de ses fonctio ns,
délégation est donnée à :

- Madame Adeline ROUBY , Directrice chargé e des Finances et de la Recherche et
Directrice des Affaires médicales , à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions
de Monsieur Jean -François BESSET et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022.

- Monsieur Quentin POITOU , adjoint à la Directrice chargée des Finances et de la
Recherche, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean-
François BESSET et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonct ions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats, des
Services Econom iques et de la Logistique et de Madame Adeline ROUB Y, Directrice des
Finances et de la Recherche et Directrice des Affaires médicales , délégation est donnée à :

- Monsieur Antoine GALIMARD , Chargé de mission et adjoint, à l'ef fet de signer tous
les actes li és aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Directeur des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique, de Madame Adeline ROU BY, Directrice de s
Finances et de la Recherche et Directrice des Affaires médicales et de Monsieur Antoine
GALIMARD , chargé de mission et adjoint, délégation est donnée à :

- Monsieur P ascal FOURNIER , adjoint des cadres hospitaliers , à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directori al
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 j uillet 2022,

- Monsieur Pascal LOYE , ingénieur hospi talier à l'effet de signer tous les ac tes liés
aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Madame Iphana RHODE , ingénieure hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés aux fonctions de Monsieur Jean -François BESSET , et ceci uniquement pour
les matières correspondant à s es fonctions de l'arrêté direct orial n°75- 2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022.

e) En cas d'empêchement de Monsieur Marc P OMMIER , ingén ieur général, Directeur des
Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements , ou en
cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Lucas BALZAMO , ingénieur cadre supérieur des admini strations
parisie nnes, adjoint au Directeur des Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie,
de la Maintenance et des Equipements, à l'ef fet de signer tous les actes li és aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonc tions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Emma S ORRENTINO , ingénieure, à l'effet de s igner tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mat ières Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arrêté de
délégation de signature de EB 10
r tous les actes liés
_ et ceci uniquement pour les matières
S hôpitaux
t à ses
7, direc ©
délégation est donnée à
Jrésent arrêté, tous les actes pour
de e signature | |
1 est donnée a
8/11 correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Laurianne PORTENGEN , ingénieure à l'effet de signer tous les actes liés
aux fonct ions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'a rrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Monsieur Carlos COELHO , ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières cor respondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sidonie BAULON , Attac hée d'administration à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

f) En cas d' empêchement de Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur général des
soins, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Catherine SORIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri -Mondor tous les actes li és aux fonctions de Monsieur
Christophe GUENOT et ceci uniquement pour l es matières corre spondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,
g) En cas d'empêchement de Madame Catheri ne TAILLE , direc trice des systèmes
d'information , ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Laurence PICARD, adjointe à la directrice, à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires Henri -Mondor tous les ac tes liés aux fonctions de Madame
Catherine TAI LLE et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté director ial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.
ARTICLE 6 : Délégation s sur les sites du GHU
En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, direc trice du site d'Albert -Chenevier ,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieu r Jean -François BESSET, directeur du s ite d'Emile -Roux , à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégati on de signature au titre de
ses fonctions de direct eur du site Albert -Chenevier ,

- Madame Amandine LEMAITRE , chargée de mission administrative, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directri ce du site d' Albert -Chenevier.

En cas d'empêchement de Monsieur Jean -François BESSET , direct eur du site d'Emile -
Roux , ou en cas de vacance de ses foncti ons, délégation est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ, directrice du site d' Albert -Chenevier , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean- François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titre
de ses fonctions de directeur du site Emile -Roux ,

- Madame Nadjet MOUKADEM , chargée de mission administrative, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arrêté de
délégation de signature de EB 11
== urAU ti
ile,
site
est donnée
9/11 Monsieur Jean- Françoi s BESSET a ou avait reçu délégation de signature au ti tre
de ses fonctions de directeur du site d' Emile -Roux ,

- Madame Isabelle JOURDA , Attachée d'administration hospitalière principale,
responsable des affaires générales , à l'effet de signer, dans les conditions de l'ar ticle
3 du présent arrêté, tous les acte s pour lesq uels Monsieur Jean- François BESSET
a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site
d'Emile -Roux .

En cas d'empêchement de Monsieur Laurent THEVENIN , direct eur des sites de Dupuytren
et de Georges -Cleme nceau ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée
à :

- Madam e Delphine FIC HON, Directrice d 'hôpital, adjointe au directeur des
ressourc es humaines, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent
arrêté, tous les actes pour l esquels Monsieur Laurent T HEVENIN , a ou avait reç u
délégation de signature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren
et de Georges -Clemenceau,

- Madam e Magali PREPIN -THOMAS , Directrice d 'hôpital, adjointe au directeur des
ressourc es huma ines, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent
arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent T HEVENIN , a ou avait reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren
et de Georges -Clemenceau,

- Monsi eur Christophe GUENOT , coordonnat eur général des soins à l'effet de signer ,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsi eur Laurent T HEVENIN , a ou avait reçu délégati on de signature au titre de
ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madam e Sandra FRISCH , Ingénieure en che ffe, Direct rice Usa gers-Risques -Crise et
Qualité, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous
les actes pour lesquels Monsieur Laurent T HEVENIN , a ou avait reçu délégation de
signature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de
Georges -Clemenceau ,

- Madame Nathalie DOS SANTOS , adjoint e des cadres hospitaliers, responsable des
relations avec les usagers et des affaires générales de l'hôpital de Georges-
Clemenceau à l'effet de si gner les devis et demandes d'achats relatifs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches .

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arrêté de
délégation de signature de EB 12
10/11
ARTICLE 7 : Administrateur s de garde

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'at tributio n de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour
les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer en application du
tableau de garde, et pour tous les actes releva nt de cette garde administrative, à :

Ensemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU
Fabien GOURDON, Directeur d'hôpital, S ecrétaire général du GHU
Sabrina LOPEZ, Directrice d 'hôpital, Adjointe à la directrice du GHU
Jérôme PIEUCHARD, Directe ur d'hôpital, Directeur des Ressources Humaines
Quentin POITOU , Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des Finances et de
la Recherche
Magali PREPI N THOMAS , Directrice d 'hôpital , Directrice adjointe des
Ressources Humaines
Adeline ROUBY , Directrice d'hôpital , Directrice des Affaires médicales et
Directrice des Finances et de la Recherche
Catherine SORIN , Directrice des S oins, Coordinatrice adjointe générale des
soins
Alice VEYRIE , Directrice d'hôpital en détachement de l'AP -HP

Sites d'Albert -Chenevier et d'Henri -Mondor :
Djilali BEL GHAOUTI, Cadre supérieur de santé
Lona FOUILLOUX , Attachée d' administration hospitalière
Catherine KARNYCHEFF, Cadre de santé
Cécile MAURICE , Attac hée d'administration hospitalière
Camille NUNES, Attaché e d'administration hospitalière
Ahmed RAOUI , Attach é d'administration hospitalière à l'AGEPS
Nathalie ROGER , Technicienne supérieur e hospitalière
Isabelle SONGEONS , Adjointe des cadres hospitaliers
Jeremy THOMAS , Cadre supérieur de santé

Site d'Emile -Roux :
Jean- François BESSET , Directeur d' hôpital, Directeur du site Emile -Roux
Delphine FICHON , Directrice d 'hôpital, Directrice a djointe des Ressources
Humaines
Virginie HEUDE , Cadre de santé
Corinne MA SSON , Cadre de santé
Catherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers
Iphana RODE , Ingénieure logistique approvisionnement
Laurent THEVENIN , Directeur d 'hôpital, Directeur des sites de Dupuytren et
Georges -Clemenceau

Sites de Dupuytren et de Georges- Clem enceau
Sandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospitaliers
Huguette BIAS, Adjoint des cadres H ospitaliers
Fanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier
Yamina FELOUAH , Attachée d'administration hospitalière
Sandra FRISCH , Ingénie ure en cheffe hospitalière, Directrice en charge des
Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité
Florence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitaliers
Christiane L'ETANG , Technicien supérieur hospitalier
Nathalie PAYET MACQUET, Res ponsable des services économiques
Laurent THEV ENIN, Direct eur d'hôpital, Directeur des sites de Dupuytren et
Georges -Clemenceau
Philippe VASSEUR , Directeur d'hôpital , chargé de mission auprès de la
Direction
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arrêté de
délégation de signature de EB 13
la préfecture d
11/11
ARTICLE 8 : L'arrêté n°75-2024 -10-01-00008 du 1er octobre 2024 de la Directrice du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor portant dél égation de sig nature est abrogé.

ARTICLE 9 : La D irectrice du GH U AP -HP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile de France, de la préfecture d e Paris et de la préfecture de
police.


Créteil, le 2 janvier 2025
La D irectri ce du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor
SIGN É
Edith B ENMANSOUR
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-01-00035 - 2025-01-02 Arrêté de
délégation de signature de EB 14
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-01-02-00008
Arrêté portant délégation de signature (TP CHS)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-02-00008 - Arrêté portant
délégation de signature (TP CHS) 15
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Pôle Gestion publique Secteur public local
Trésorerie de Paris-Centres Hospitaliers Spécialisés
27 bis rue des Meuniers
75012 PARIS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, M. Pascal LACROIX, Inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la
Trésorerie de Paris-Centres Hospitaliers Spécialisés
-Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
-Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
-Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
-Mme BESTARD Viviane, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de la
Trésorerie de Paris-Centres Hospitaliers Spécialisés,
-M Damien FERENBACH, Inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable de la Trésorerie de
Paris-Centres Hospitaliers Spécialisés,
-M Sylvain DALUT, Inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable de la Trésorerie de Paris-
Centres Hospitaliers Spécialisés,Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-02-00008 - Arrêté portant
délégation de signature (TP CHS) 16
à l'effet de :
1°)pouvoir gérer et administrer, pour lui et en son nom la Trésorerie de Paris-Centres Hospitaliers
Spécialisés,
2°)d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
3°)de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à quelque titre
que ce soit, par tous contribuables débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est
confiée,
4°)d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et
pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou de retirer quittance valable de toutes
sommes reçues ou payées, de signer récépissé, quittances et décharges, de fournir tous états de
situation et toutes autres pièces demandées par l'administration,
5°)d'opérer à la Direction régionale les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon,
6°)de le représenter auprès de la Poste pour toutes opérations,
7°)d'effectuer des déclarations de créances,
8°)d'agir en justice.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
A Paris, le 2 Janvier 2025,
Le comptable Responsable de la Trésorerie
de Paris-Centres Hospitaliers Spécialisés
Signé
Pascal LACROIXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-02-00008 - Arrêté portant
délégation de signature (TP CHS) 17
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-01-06-00002
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE
10)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-06-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 10) 18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, M. Didier MILLAUD, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable du
service des impôts des entreprises de PARIS 10ème,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Olivier ONIC, Inspecteur divisionnaire des finances
publiques, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de PARIS 10ème, à l'effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 60 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ; Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE
PARIS 10E
5, cité PARADIS
75475 - PARIS CEDEX 10Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-06-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 10) 19
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom GradeLimite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses
CROS Stéphane Inspecteur15 000 €15 000 €
RAJAONSON Hoby Inspecteur15 000 €15 000 €
DULIEUX Dominique Inspecteur15 000 €15 000 €
ALFANDARY David Contrôleur10 000 €10 000 €
ALIOUA Naïme Contrôleur10 000 €10 000 €
ATHENOUR Guillaume Contrôleur10 000 €10 000 €
BIEHLER Frédéric Contrôleur10 000 €10 000 €
BRUET Nicolas Contrôleur10 000 €10 000 €
BINET Pascale Contrôleur10 000 €10 000 €
BUI Maï Contrôleur10 000 €10 000 €
CLEMENT Sophie Contrôleur10 000 €10 000 €
DELLIS Daniel Contrôleur10 000 €10 000 €
DE-SOUSA Maylis Contrôleur10 000 €10 000 €
EVERHARD Magali Contrôleur10 000 €10 000 €
HONORE Maguy Contrôleur10 000 €10 000 €
LEBLANC Dominique Contrôleur10 000 €10 000 €
MACREZ Luc Contrôleur10 000 €10 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-06-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 10) 20
Nom et prénom GradeLimite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses
MANGIONE Stéphane Contrôleur10 000 €10 000 €
MERCIER Sylvain Contrôleur10 000 €10 000 €
PALDUPLIN Olivier Contrôleur10 000 €10 000 €
PERZ Fabien Contrôleur10 000 €10 000 €
PEYTAVI Thierry Contrôleur10 000 €10 000 €
RICOLLEAU Ivan Contrôleur10 000 €10 000 €
SAINT- AIMEE Olivier Contrôleur10 000 €10 000 €
TIENOT Laurent Contrôleur10 000 €10 000 €
TOCHON-BRENNER François Contrôleur10 000 €10 000 €
TORRES Gilles Contrôleur10 000 €10 000 €
BALESTIE Catherine Agent2 000 €2 000 €
CHALA Fazia Agent2 000 € 2 000€
EL BOUZIANI Ali Agent2 000 €2 000 €
GENIN Florent Agent2 000 €2 000 €
GOISMIER Sylvian Agent2 000€2 000€
PASSERON Pierre-François Agent2 000 €2 000 €
POISSON Michel Agent2 000 €2 000 €
SIMONNEAU Julien Agent2 000 €2 000 €
TIMERLY Xavier Agent2 000€2 000€
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de Paris.
A Paris, le 06/01/2025
Le comptable, responsable du Service des Impôts des
Entreprises de PARIS 10ème
Signé
Didier MILLAUDDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-06-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 10) 21