PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-134
PUBLIÉ LE 30 MARS 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2021-03-23-00007 - Arrêté de délégation de signature de Edith
Benmansour (10 pages) Page 3
Préfecture de Police /
75-2021-03-24-00008 - Arrêté n°DDPP 2021-040 accordant délégation de
signature au sein de la direction départementale interministérielle de
la
protection des populations de Paris, en matière d□ordonancement
secondaire des recettes et
des dépenses de l□Etat (3 pages) Page 14
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2021-03-23-00007
Arrêté de délégation de signature de Edith
Benmansour
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arrêté de délégation de
signature de Edith Benmansour 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'art icle R. 6147 -10 du Code de la santé publique


La directrice du groupe hospitalier hôpitaux universitaires Henri Mondor

Vu le Code de la santé publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, L. 6147 -6,
R. 64 7-1, R -6147 -2-, R. 6147 -5, R. 6147 -10, R.6147 -11 et D. 6143 -33 à D. 6143 -35

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu le d écret du 14 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -
HP,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2019 -11-19-003 du 20 Novembre 2019 fixant les matières
déléguées par le directeur général de I'AP -HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs de s hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD et à
certains directeurs de pôles d'i ntérêt commun ;

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR -LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalier hôpitaux universitaires Henri Mondor à
compter du 24 juillet 2018 .


A R R E T E

ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Benoît SEVCIK , Adjoint à la
directrice des hôpitaux universitaires Henri Mondor, à l'effet de signer tous les actes relevant
de la gestion des hôpitaux universitaires Henri Mondor, dans le ch amp d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donné e à :

- Monsieur Jérôme PIEUCHARD , Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du
14 novembre 2013 modifié susvisé,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arrêté de délégation de
signature de Edith Benmansour 4
2 - Madame Sabrina LOPEZ , Directrice des Affaires Médicales et de la Stratégie , à
l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux par agraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n° 2013 318 -
0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur Qualité, Gestion des risques et des Usagers
à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les
matières énoncées au paragraphe F, H et I de l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006
du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Camille COTIS , Directrice des Finances, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A,
C, F et H de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié
susvisé,

- Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services Economiques et de la
Logistique , à l'effet d e signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les ma tières énoncées aux paragraphes C, F et H de l'arrêté directorial n° 201 3
318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Marc POMMIER , ingénieur général, D irecteur des Investissements , des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipem ents à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C et H de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , médecin , Directeur des Systèmes
d'Information à l'effet d e signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les m atières énoncées aux paragraphes C, E, et H de l'arrêté directorial n° 20 13
318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Malika T AHLAITI , coordonnatrice générale des soins à l'effet d e signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphe s B, G, H et K de l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Régis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, responsable des
admissions -frais de séjour, à l'effet de signer les documents suivants : départs de
corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus, les bons de
secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de
l'hospitalisat ion sans consentement (loi du 05 /07/2011).

- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Emile Roux, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière.

- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Joffre -Dupuytren, à l'effet de signer les départs
de corps sans mise en bière.

- Madame Sophie WILFRED, cadre socio -éducatif occupant la fonction de cadre
administratif du pôle Psychiatrie, à l'effet de signer les documents suivants : départs
de corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus, les bons de
secours, les permissions théra peutiques et les décisions dans le cadre de
l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011).



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arrêté de délégation de
signature de Edith Benmansour 5
3 ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ , direct rice du site Albert Chenevier à l'effet de signer po ur
ce site et san s préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre
des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de
directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur des hôpitaux universitaires
Henri M ondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Jean François BESSET , direct eur du site Emile Roux , à l'effet de signer, pour le site
et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au ti tre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes li és à ses fonctions de
directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur des hôpitaux universitaires
Henri Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 3 18-0006 du 14 nov embre
2013 modifié susvisé,

- Madame Frédérique ANNANE , directrice du site Joffre Dupuytren, à l'effet de
signer, pour les sites et sans préjudice des délégations de signature données par
ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à
ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution des hôpitaux
universitaires Henri Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur du site Georges Clemenceau, à l'effet de
signer, pour le s sites et sans préjudice des délégations de signature données par
ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à
ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution des hôpitaux
universitaires Henri Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.


ARTICLE 4 :

a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD , Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Augustin HERAULT , Directeur adjoint des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et
H) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions d e Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et
H) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD , directeur adjoint chargé des
ressources humaines , de Monsieur Augustin HERAULT , Directeur adjoint des Ressources
Humaines et de Madame Delphine FICHON , Direct rice adjoint e des Ressources Humaines
ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arrêté de délégation de
signature de Edith Benmansour 6
4 - Madame Manuella L ATOURNALD , Adjoint des Cadres hospitaliers à l'effet de
signer pour les sites Henri -Mondor et Albert -Chenevier tous les actes liés aux
fonctions de M. Jérôme Pieuchard et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctio ns (paragraphes A,B, G et H) de l'arrêté directorial 2013
318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé ;
-
- Madame Adeline SAUVAGE , Adjoint des Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour
les sites Henri -Mondor et Albert -Chenevier tous les actes liés aux fo nctions de M.
Jérôme Pieuchard et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arrêté directorial 2013 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé ;
-
- Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour
les sites Henri -Mondor et Albert -Chenevier tous les actes liés aux fonctions de M.
Jérôme Pieuchard et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arrêté directorial 2013 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé ;

- Madame Marion BELOT, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour le site Henri -Mondor et Albert -Chen evier tous les actes liés aux fonctions de
Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant
à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du
14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Pierrette LORENTE , attachée d'administration hospitalière à l'effet de
signer pour le site Emile Roux tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme
PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madame Yamina FELOUAH , attachée d'a dministration hospitalière à l'effet de signer
pour le s sites Georges Cle menceau et Joffre -Dupuytren tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions ( paragraphe s A, B, G et H) de l'arrêté directorial n°
2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- En cas d'empêchement de Mme Yamina F ELOUAH ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Florence G RANGEARD , Adjoint des
Cadres hospitali ers, à l'effet de signer pour les sites Georges -Clemenceau et Joffre -
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Mme Yamina Felouah et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A,B, G
etH) de l'arrêté directorial 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé ;



b) En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ , Directrice des Affaires Médicales
et de la S tratégie ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Cécile MAURICE , attachée d'admi nistration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Sabrina LOPEZ et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté
direct orial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre 201 3 modifié susvisé,


c) En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des
Usagers, de la gestion des Risques et de la Qualité, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arrêté de délégation de
signature de Edith Benmansour 7
5 - Madame Sandra FRISCH, Adjointe au Direc teur en charge des Usagers, de la
gestion des risques et de la Qualité, ou en cas de vacance de ses fonctions, à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctio ns (paragraphes F, H et I)
de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Usagers, de
la gestion des risques et de la Qualité et de Madame Sandra FRISC H, Adjointe au Directeur en
charge des Usagers, de la gestion des Risques et de la Qualité, délégation est donnée à :

- Madame Anne -Sophie DANIEL , Responsable Usagers, Risques et Qualité des sites
Dupuytren, Emile -Roux et Georges -Clemenceau, à l'effet de si gner pour les sites de son
domaine de compétence tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien
GOURDON et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n°2013 318 -0006 du 14 novemb re 2013
modifié susvisé,

- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualité des sites
Henri -Mondor et Albert -Chenevier, à l'effet de signer pour les sites de son domaine de
compétence tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOU RDON et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H)
de l'arrêté directorial n°2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


d) En cas d'empêchement de Madame Camille COTIS , Directrice des Finances , ou e n
cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Alice VEYRIE Directrice Adjointe des Finances à l'effet de signer tous les
actes liés aux fonctions de Madame Camille COTIS et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonct ions (paragraphes A, C, F et H ) de l'arrêté
directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé ,

- Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services Economiques et de la
Logistique , de la logistique et des achats à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Madame Camille COTIS et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (paragraphes A, C, F et H) de l'arrêté directorial n°
2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


e) En cas d'empêchement de Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique, ou en cas de vacance de ses fo nctions,
délégation est donnée à :

- Madame Camille COTIS, directrice chargé e de la direction des finances à l'effet de
signer tous les acte s liés aux fonctions de Madame Estelle PLAN et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions (parag raphes C, F et H) de l'arrêté
directorial n° 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

En cas d'empêchement de Madame Estelle PLAN, Directrice des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique et de Madame Camille COTIS , Directrice des Finances ,
délégation est donnée à :

- Monsieur Antoine Galimard, chargé de mission et adjoint, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonc tions de Madame Estelle PLAN , et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphes C, F et H ) de l'arrêté directorial
n° 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arrêté de délégation de
signature de Edith Benmansour 8
6 f) En cas d'empêchement de Monsieur Marc P OMMIER , ingénieu r général, D irecteur
des Investissements , des Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements ,
ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Julie FAVROLLES , ingénieure , à l'effet de signer pour les hôpitaux
univer sitaires Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes C et H) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

- Monsieu r Nicolas VILLAUME , ingénieur , à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes C et H ) de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

- Monsieur Guillaume SANCHEZ , ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les ma tières correspondant à ses fonctions
(paragraphes C et H ) de l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

- Monsieur Serge MAGNAC, ingénieur à l'effet de signer pour le site Joffre Dupuytren
et pour le site Georges Clemenceau tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes C et H ) de l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

- Monsieur Paul PIRES , ingénieur à l'effet de signer pour le site Emile Roux tous les
actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphes C et H ) de l'arrêté directorial n°
2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modi fié susvisé,


g) En cas d'empêchement de Madame Malika TAHLAITI , coordonnatrice générale des
soins, ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Catherine SORIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universit aires Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Madame Sylvie
DEBRAY et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes B , G, H, et K) de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madam e Sylvie JACQUIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Madame Sylvie
DEBRAY et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes B, G, H, et K ) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madame Adeline KRIKILION , cadre supérieur de santé à l'effet de signer pour les
sites Joffre -Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Malika
TAHLAITI et ceci uniq uement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes B , G, H, et K ) de l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madame Sophie SEMAL , cadre supérieur de santé à l'effet de signer pour le site
Georges Clemenc eau tous les actes liés aux fonctions de Madame Malika
TAHLAITI et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arrêté de délégation de
signature de Edith Benmansour 9
7 (paragraphes B , G, H, et K ) de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

h) En cas d'empêcheme nt de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU, directeur des
services informatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :
i)
- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires Henri Mondor t ous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe CHAILLOLEAU et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, E et H de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé.



ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ , direct rice du site Albert Chenevier,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Jean -François BESSET , directeur du site Emile Roux , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Albert Chenevier,

- Madame Marion BELOT , attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directrice du site Albert Chenevier,


En cas d'empêchement de Monsieur Jean -François BESSE T, direct eur du site Emile
Roux, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ , directrice du site Albert Chenevier , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour les quels
Monsieur Jean -François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titr e de
ses fonctions de directeur du site Emile Roux,

- Madame Pierrette LORENTE , attaché d'administration hospitalière, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Jean -François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Emile Roux,

- Madame Isabelle JOURDA , responsable des affaires générales , à l'effet de sig ner,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean -François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directeur du site Emile Roux,


En cas d'empêchement de Monsieur Phi lippe VASSEUR , directeur du site Georges
Clemenceau, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Frédérique ANNANE , directrice du site Joffre -Dupuytren à l'effet de signer ,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Georges Clemenceau

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arrêté de délégation de
signature de Edith Benmansour 10
8 - Monsieur Augustin HERAULT , directeur adjoint , à l'effet de signer, dans les
conditions de l 'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Monsieur
Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directeur du site Georges Clemenceau

- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe , à l'effet de sign er, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Monsieur
Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directeur du site Georges Clemenceau

- Madame Malika TAHLAITI , coordonnat rice général e adjoint e des soins à l'effet de
signer , dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour
lesquels Monsieur Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Georg es Clemenceau

- Madame Joelle MARGUERY , adjoint des cadres hospitaliers à l'effet de signer , dans
les conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Monsieur
Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de s es fonctions
de directeur du site Georges Clemenceau

- Madame NATHALIE DOS SANTOS , adjoint des cadres hospitaliers, responsable
des relations avec les usagers et des affaires générales de l'hôpital Georges
Clemenceau, à l'effet de signer les devis et deman des d'achats relatifs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches

En cas d'empêchement de Madame Frédérique ANNANE , direct rice du site Joffre
Dupuytren, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur du site Georges Clemenceau, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Frédérique ANNANE a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Dupuytren

- Monsieur Augustin HERAULT , directeur adjoint , à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Madame
Frédérique ANNANE , a ou avait reçu délégation de signatur e au titre de ses
fonctions de directeur du site Dupuytren.

- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe , à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Monsieur
Philippe VASSEUR , a ou avait reçu dé légation de signature au titre de ses fonctions
de directeur du site Georges Clemenceau

- Madame Malika TAHLAITI, coordonnatrice général e adjoint e des soins , à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Frédérique ANNANE a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Joffre Dupuytren,

- Madame Joelle MARGUERY , adjoint des cadres hospitaliers , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du pré sent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Frédérique ANNANE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Joffre Dupuytren,


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arrêté de délégation de
signature de Edith Benmansour 11
9

ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directori al n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié
susvisé, po ur les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative, à :

Sites Albert Chenevier - Henri Mondor :

Administrateurs de garde 1

Camille COTIS, Directrice des Finances
Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des risques et
de la Qualité
Augus tin HERAULT , Directeur Adjoint des Ressources Humaines
Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines
Estelle PLAN , Directrice des Achats, de s Services Economiques et de la
Logistique
Benoît SEVCIK , Adjoint à la Directrice des HUHM
Catherine SORIN , Directrice des soins
Alice VEYRIE, Adjointe à la D irectrice des Finances

Administrateurs de garde 2
Marion BELOT, Attachée d'administration
Jocelyne JOUCHTER, Ingénieure Hospitalier
Cécile MAURICE , Attachée d'Administration Hospitalière
Ahmed RAOUI, mentionné sur l'arrêté fixant le pool des administrateurs de garde
exerçant principalement leurs fonctions hors du GH - AGEPS
Nathalie ROGER , Technicien Supérieur H ospitalier
Sophie WILFRED , Cadre socio -éducatif
Frédéric GATIBELZA, Attaché d'Administra tion Hospitalière
Catherine KARNYCHEFF , Cadre de santé
Julia PIERRUGUES, Attachée d'A dministration Hospitalière
Mathieu PROTEAU , Ingénieur hospitalier
Clémence R OUSSELLE , Attachée d'administration hospitalière Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arrêté de délégation de
signature de Edith Benmansour 12
10 Site Emile Roux :

Jean -François BESSET , Directeur du site Emile Roux
Delphine FICHON , Directrice Adjointe des Ressources Humaines
Patrice LAVENU , Technicien supérieur hospitalier
Philippe LE ROUX, Directeur , mentionné sur l'annexe 2 de l'arrêté directorial
n°2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modif ié susvisé
Sabrina LOPEZ, Directrice des Affaires Médicales et de la Stratégie
Pierrette LORENTE, attachée d'administration hospitalière
Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers
Malika TAHLAITI, Coordonnatrice générale des soins
Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualité des sites Henri
Mondor et Albert Chenevier
Hélène VIDAL


Site Joffre Dupuytren :

Jacqueline ANASTASE , Cadre de Santé
Frédérique ANNANE , Directrice du site Joffre Dupuytren
Sandrine BERNARD , Adjoint des Cadres Hospitaliers
Huguette BIAS , Adjoint des Cadres Hospitaliers
Adeline KRIKILION , Cadre Supérieur de Santé
Christi ane L'ETANG , Technicien S upérieur Hospitalier
Nathalie MACQUET, Responsable des Services économiques
Joelle MARGUERY , Adjoint des Cadres Hospitalier s
Thierry MERCIER , Cadre de Santé

Site Georges Cle menceau :

Philippe VASSEUR , Directeur du site Georges Clémenceau
Yamina FELOUAH , Attachée d' Administration Hospitalière
Florence GRANGEARD , Adjoint des Cadres Hospitaliers
Fanny BROCARD , Adjoint Administr atif Hospitalier
Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Usagers,
Sophie SEMAL , Cadre Supérieur de Santé
Fabienne PIGEARD, Faisant Fonction de Cadre Supérieur de Santé
Mireille GOUALC'H , Adjoint des Cadres Hospitaliers


ARTICLE 7 : l'arrêté n°75-2021-02-22-012 du 22 Février 2021 de la Directrice des hôpitaux
universitaires Henri Mondor portant délégation de signature est abrogé.

ARTICLE 8 : La d irectrice des hôpitaux universitaires Henri Mondor est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Créteil, le 23 Mars 2021
La D irectri ce des Hôpitaux U niversitaires
Henri Mondor
SIGN É
Edith B ENMANSOUR
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-03-23-00007 - Arrêté de délégation de
signature de Edith Benmansour 13
Préfecture de Police
75-2021-03-24-00008
Arrêté n°DDPP 2021-040 accordant délégation
de signature au sein de la direction
départementale interministérielle de
la protection des populations de Paris, en
matière d□ordonancement secondaire des
recettes et
des dépenses de l□Etat
Préfecture de Police - 75-2021-03-24-00008 - Arrêté n°DDPP 2021-040 accordant délégation de signature au sein de la direction
départementale interministérielle de
la protection des populations de Paris, en matière d□ordonancement secondaire des recettes et
des dépenses de l□Etat14
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Direction Départementale
de la Protection des Populations de Paris








DIRECTION DÉPARTEMENTALE INTERMINISTÉRIELLE DE LA P ROTECTION
DES POPULATIONS

Arrêté n°DDPP 2021-040

Accordant délégation de signature au sein de la dir ection départementale interministérielle de
la protection des populations de Paris, en matière d'ordonancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'Etat


Le directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris,


Vu la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances modifiée ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relati f aux directions départementales
interministérielles ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Ét at
dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 92-604 du 1 er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifi é relatif aux emplois de direction de l'État ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la p rotection des populations de Paris ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 août 2018 por tant nomination (directions départementales
interministérielles), par lequel Monsieur Gilles RU AUD est nommé directeur départemental de la
protection des populations de Paris ;
Préfecture de Police - 75-2021-03-24-00008 - Arrêté n°DDPP 2021-040 accordant délégation de signature au sein de la direction
départementale interministérielle de
la protection des populations de Paris, en matière d□ordonancement secondaire des recettes et
des dépenses de l□Etat15
Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 mars 2019, po rtant nomination (directions départementales
interministérielles), par lequel Mme Myriam PEURON est nommée directrice départementale adjointe
de la protection des populations de Paris ;

Vu l'arrêté n°75-2020-08-17-021du 17 août 2020 port ant délégation de signature à Monsieur Gilles
RUAUD, directeur départemental de la protection des populations de Paris en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dép enses de l'État, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté n°2020-1101 du 28 décembre 2020 accorda nt délégation de signature à Monsieur Gilles
RUAUD, directeur départemental de la protection des populations de Pais et notamment son article
1er ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 portant subdélégati on de signature au sein de la direction
départementale des populations de Paris ;

Arrête :

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles RU AUD, directeur départemental de la
protection des populations de Paris, Mme Myriam PEU RON, directrice départementale de 2e classe
de la concurrence, de la consommation et de la répr ession des fraudes, directrice départementale
adjointe de la protection des populations de Paris, reçoit délégation à l'effet de procéder, dans le c adre
de ses attributions et compétences, à l'ordonnancem ent secondaire des recettes et des dépenses de
l'État, sous réserve des dispositions prévues aux a rticles 1 er à 3 de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles R UAUD et de Mme Myriam PEURON,
M. Olivier ALLEMAND, attaché d'administration, reço it délégation à l'effet de procéder, dans le
cadre de ses attributions et compétences, à l'ordon nancement secondaire des recettes et des dépenses
de l'État, sous réserve des dispositions prévues au x articles 1 er à 3 de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles R UAUD et de Mme Myriam PEURON,
M. Olivier ALLEMAND, attaché d'administration, Mme Eliette ROUSSELLE secrétaire
administrative de la casse normale du corps des adm inistrations parisiennes reçoit délégation à l'effe t
de procéder, dans le cadre de ses attributions et c ompétences, à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'État, sous réserve de s dispositions prévues aux articles 1 er à 3 de l'arrêté
du 17 août 2020 susvisé.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mars 20 21.

Article 4 : La préfète, secrétaire générale aux moyens mutuali sés de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris et le directeur départe mental de la protection des populations de Paris so nt
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécu tion du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs dans le département de Par is de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture : http://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france , ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la Vil le de Paris.



Fait à Paris le 24 mars 2021

Pour le préfet de police,
et par délégation,


Le directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris,
Préfecture de Police - 75-2021-03-24-00008 - Arrêté n°DDPP 2021-040 accordant délégation de signature au sein de la direction
départementale interministérielle de
la protection des populations de Paris, en matière d□ordonancement secondaire des recettes et
des dépenses de l□Etat16
signé

Gilles RUAUD Préfecture de Police - 75-2021-03-24-00008 - Arrêté n°DDPP 2021-040 accordant délégation de signature au sein de la direction
départementale interministérielle de
la protection des populations de Paris, en matière d□ordonancement secondaire des recettes et
des dépenses de l□Etat17