ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 84 – 2026
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http s ://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté n°BSR-2026-197-01 du 16 juillet 2026 portant aménagement des horaires d'utilisation
du circuit motocross de Bartenheim le mercredi lors de conditions météorologiques
défavorables 3
PREFETDU HAUT-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
Direction pes Sécurités
Bureau DE LA SECURITE ROUTIERE
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ARRÊTÉ N°BSR-2026- 154 - © 4portant aménagement des horaires d'utilisationdu circuit motocross de Bartenheim le mercredilors de conditions météorologiques défavorables
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
le code de la route et notamment les articles R. 411-29 à R. 411-32;
le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45 ;
le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;
le décret du 14 février 2025, publié au J.0. du 15 février 2025, portant nomination de M.Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installédans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de M.Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976, portant réglementation technique descompétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à
moteur;
l'arrêté préfectoral du 30juin 2023 portant homologation du circuit de motocross situésur le territoire de la commune de Bartenheim ;
l'arrêté préfectoral du 26 février 2026 portant délégation de signature à M. ThomasDIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
la demande présentée le 19 juin 2026 l'association « Moto-Club des Trois Lys»,représentée par M. Jean-Paul HIGY, en vue d'obtenir la modification des horaires pour leroulage du mercredi selon les conditions météorologiques ;

Considérant que I'homologation du circuit de motocross de Bartenheim fixe les horaires deroulage pour le mercredi de 14h à 19h en période estivale et de 14h a 17h en périodehivernale;
Considérant que la commune de Bartenheim a informé le moto-club des Trois Lys étrefavorable à l'ouverture du circuit le mercredi matin au lieu de l'après-midi, notamment lorsdes épisodes de canicule ;
Considérant que le moto-club des Trois Lys est tenu préalablement a tout entrainement oucompétition de s'informer des conditions météorologiques auprès des services de météo-France afin de s'assurer qu'elles ne sont pas de nature à compromettre la sécurité despersonnes présentes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1°: Les horaires d'ouverture du circuit de motocross de Bartenheim le mercredipeuvent être modifiées au regard des conditions météorologiques, avec l'accord de lacommune de Bartenheim, pour chaque mercredi concerné .
Période estivale du 1° avril au 31 octobre :- mercredi de 9h00 à 12h30
Période hivernale du 1° novembre au 31 mars :- mercredi de 9h00 à 12h30
En cas de doute sur les conditions météorologiques ou de conditions défavorables auxhoraires autorisés, le moto-club prend l'initiative d'annuler toute activité.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet, le maire de Bartenheim, le colonel commandantle groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie est adressée au président du moto-club des Trois Lys et qui serainséré au recueil des actes administratifs.Il entrera en vigueur le jour même de sa publicationet sera affiché dans les locaux publics de la préfecture durant deux mois.
Colmar, le 16 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Signé
Thomas DIMICHELE

Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sapublication, soit :- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR- 7,rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affairesjuridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et lesfaits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent yêtre joints.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté.En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-cidoit être considéré comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les argumentsjuridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. || doit être enregistré au greffe du TribunalAdministratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai dedeux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration suite à une demande derecours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception dela demande)