AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-500
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2025-09-12-00006 - Arrêté modificatif de l'arrêté
2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de
l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de
l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à
usage d'irrigation agricole 2025-2026 (13 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-09-12-00006
Arrêté modificatif de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de
l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage
d'irrigation agricole 2025-2026
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00006 - Arrêté modificatif de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
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PREFETDE TARN-ET-GARONNELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Biodiversité
Bureau Police de l'eau
Arrêté modificatif 82 – 2025 – 09 – 12 – 00004
de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement,
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février
1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en
application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120,
1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature,
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février
1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en
application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120,
1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature,
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif à la mesure de prélèvements d'eau et aux
modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement de la ressource,
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE)
2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entré en vigueur le 04
avril 2022,
Vu l'arrêté du 28 mars 2018 portant approbation du Sage sur le bassin du Viaur,
Vu l'arrêté R76-2021-11-08-00015 du 08 novembre 2021 fixant la délimitation des zones de
répartition des eaux sur le périmètre du bassin Adour-Garone,
Vu le plan de gestion des étiages (PGE) de la Lère approuvé par le comité de bassin Adour-Garonne,
en séance du 12 février 2008 et approuvé par madame le préfet coordonnateur du sous-bassin de la
Lère le 28 mai 2008,
Vu le plan de gestion des étiages (PGE) du Lemboulas approuvé par madame le préfet
coordonnateur du sous-bassin du Lemboulas le 11 octobre 2011,
Vu l'arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation de la Chambre d'agriculture
de Tarn-et-Garonne comme organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation
agricole sur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas,
Direction départementale des territoires – 2 quai de Verdun – BP 775 – 82 000 – Montauban
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approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
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Vu l'arrêté-cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l'eau en date du 30 juin 2023 pour le périmètre Lemboulas,
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l'eau en date du 04 juillet 2023 pour le périmètre Aveyron,
Vu l'arrêté interdépartemental portant autorisation unique pluriannuelle délivrée à l'organisme
unique de gestion collective pour l'usage d'irrigation agricole des sous-bassins de l'Aveyron et du
Lemboulas en date du 12 février 2024,
Vu la décision de la commission administrative de bassin (CAB) en date du 15 mai 2013 désignant le
préfet de Tarn-et-Garonne comme préfet réfé rent des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas,
désigné ci-après le préfet,
Vu le projet de plan de répartition pour la péri ode 2025-2026 pr ésenté par l'organisme unique de
gestion collective en vue d'obtenir son approbation pour les prélèvements d'eau à usage d'irrigation
sur les périmètres des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas et enregistré sous le numéro
82-2025-00188,
Considérant l'absence de demande de prélèvement sur les quatre communes de Lozère incluses
dans le sous-bassin de l'Aveyron,
Considérant que les prélèvements à usage d'irrigation agricole, présentés sous la forme d'un plan
annuel de répartition faisant l'objet de la demande, sont soumis à approbation par arrêté au titre
du code de l'environnement,
Considérant que, conformément aux articles R.214-31-3-II et R.181-47-II du code de l'environnement,
le plan de répartition présenté comporte l'identification complète de chaque préleveur ainsi que
les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur au cours de la campagne et par
point de prélèvement,
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique dans le plan annuel de répartition
sont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole,
Considérant que les modalités de répartition fixées par l'autorisation unique pluriannuelle sont
respectées,
Considérant que le projet d'arrêté statuant sur la demande susvisée a été communiqué au
pétitionnaire le 1er août 2025 et que celui-ci a émis un avis favorable le 11 août 2025,
Considérant que les débits validés lors de la réunion de concertation du 26 avril 2024 sur le
périmètre de la Lère réalimentée dépassent les seuils prévus dans le PGE et, qu'en conséquence, des
mesures volontaires de gestion devront être mises en place pour éviter le franchissement du DOE,
Considérant que les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas sont décomposés en 7 périmètres
de gestion collective,
Considérant que l'arrêté 82-2025-08-29-00006 en date du 29 août 2025 comporte des erreurs dans
l'annexe 3 et nécessite une modification,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
ARRÊTE
Titre I – Objet
Article 1 – Désignation du bénéficiaire
Le plan annuel de répartition (PAR), prévu aux articles R.214-31-1 et R.214-31-3 du code de
l'environnement, présenté par le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigation du sous-bassin Aveyron-Lemboulas
130 avenue Marcel Unal
82 017 – Montauban cedex
représenté par le président de la chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne, est approuvé, sous
réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
ap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif.odt Page 2
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approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
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Article 2 – Périmètre de l'arrêté
Le présent arrêté porte sur l'approbation du plan de répartition des prélèvements à usage
d'irrigation agricole, effectués sur la campagne de prélèvemen t 202 5-2026 p our les périmètres
élémentaires des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas. Le récapitulatif des volumes approuvés
est présenté en annexe 1.
Article 3 – Durée de l'arrêté selon l'usage
Le plan annuel de répartition pour la campagne de prélèveme nt 2025-2026 est approuvé jusqu'au
31 mai 2026 selon la décomposition période-usage suivante :
 Période de basses eaux (01 juin 2025 – 31 octobre 2025)
 Période de hautes eaux (01 novembre 2025 – 31 mai 2026) présentant différents usages :
 Recharge de plan d'eau,
 Lutte antigel,
 Irrigation de printemps.
Article 4 – Bilan annuel
Pour recueillir l'avis des conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques avant la fin de chaque année civile, l'organisme unique de gestion collective élabore
un bilan de la campagne de prélèvement et de mise en œuvre du plan annuel de répartition qu'il :
 transmet avant le mois de décembre 2025 aux préfets de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de
Tarn-et-Garonne dans le cadre de l'information préalable des membres du Coderst,
 présente aux Coderst(s) avant le 31 décembre 2025.
Article 5 – Conditions d'application
Les préleveurs (bénéficiaires finaux), les conditions d'exploitation et les caractéristiques des
prélèvements sont détaillés en annexe 3 du présent arrêté.
Article 6 – Modification
La modification du Plan annuel de Répartition est réalisée selon les dispositions de l'article R.181-46
du code de l'environnement précisées par l'article 8.5 de l'arrêté d'autorisation unique
pluriannuelle.
Titre II – Dispositions finales
Article 7 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 – Abrogation
L'arrêté 82-2025-08-29-00006 en date du 29 août 2025 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
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approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
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Article 9 – Publication et information des tiers
Le présent arrêté fait l'objet des publications suivantes :
 parution au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et
de Tarn-et-Garonne dans un délai de quinze jours à compter de la signature du présent
arrêté,
 transmission à la commission locale de l'eau (CLE) du Sage Viaur (R.214-31-3),
 parution sur le portail Internet des services de l'Etat des préfectures de l'Aveyron, du Lot,
du Tarn et de Tarn-et-Garonne pour une durée de six mois (R.214-31-3),
 communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement
de cette formalité est transmis à la Direction départementale des territoires concernée
(R.181-44).
Le plan de répartition est :
 mis à disposition du public dans les directions départementales des territoires de
l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne,
 publié sur le site Internet de l'Organisme unique de gestion collective, s'il en dispose.
Chaque préleveur est informé des conditions d'exploitation et des caractéristiques des
prélèvements.
L'information au préleveur est accompagnée de l'annexe 2 du présent arrêté, à laquelle il doit se
conformer.
Une copie du présent arrêté est également adressée :
 les gestionnaires d'ouvrages de soutien d'étiage du bassin de l'Aveyron :
✔ les conseils départementaux du Tarn et de Tarn-et-Garonne,
✔ l'institution interdépartementale du barrage de Saint-Géraud,
 l'association interdépartementale pour la gestion quantitative du Bassin Tarn-Aveyron
(AITA).
Article 10 – Délais et voies de recours
Article 10.1 – Recours administratif
Préalablement au recours contentieux, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification et/ou publication :
 recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne,
 recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur le recours administratif vaut
décision de rejet.
Article 10.2 – Recours contentieux
Le recours contentieux peut être présenté :
 par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
 par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision sur le
site internet des services de l'État en Tarn-et-Garonne.
Le recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue
Raymond IV – BP 7007 – 31 068 – Toulouse cedex 7), par courrier ou via l'application Télérecours
(www.telerecours.fr), dans les délais susmentionnés prolongés du délai de réponse au recours
gracieux ou prolongé de deux mois en cas de silence gardé sur ce recours gracieux.
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approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
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Article 11 – Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, les
directeurs départementaux des territoires de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garon ne, les
chefs des services départementaux de l'Office français de biodiversité (OFB) concernés, les
commandants des groupements de gendarmerie concernés, les directeurs départementaux de la
sécurité publique concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui est notifié à l'organisme unique de gestion collective ainsi qu'aux mairies concernées.
Fait à Montauban, le 12 septembre 2025
Le préfet,
SIGNÉ
Vincent Roberti
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00006 - Arrêté modificatif de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
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Annexe 1 – Périmètre de l'organisme unique de gestion
collective des sous-bassins de l'Aveyron – Lemboulas et
volumes approuvés dans le PAR 2025-2026
Annexe 1–0 – Périmètre de l'OUGC
Annexe 1–1 – PAR 2025 - 2026 – Période Basses eaux – Volume approuvé
ap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif.odt Page 6
Eté
Num Libellé PGC Ressource V_réserve
004 Lère CE+NAC 93 %
H_NAC 0 0 0
PE_DEC 55 %
005 Vère CE+NAC 79 %
H_NAC 0 0 0
PE_DEC 12 %
006 Cérou CE+NAC 71 %
H_NAC 0 0 0
PE_DEC 29 %
007 Viaur CE+NAC 100 % 700
H_NAC 100 % 0
PE_DEC 61 %
008 Aveyron amont CE+NAC 97 %
H_NAC 60 %
PE_DEC 63 %
009 Aveyron aval CE+NAC 99 %
H_NAC 100 % 500
PE_DEC 79 %
115 Lemboulas CE+NAC 43 %
H_NAC 0 0 0
PE_DEC 42 %
Total CE+NAC 93 %
H_NAC 96 %
PE_DEC 55 %
Volume
AUP
(m³)
Somme de V
proposé 2025
V proposé
2025
/ V_AUP
V_homo =
V_propo +
V_res
1 020 000 951 400 68 600 1 020 000
4 450 000 2 439 550 244 000 2 683 550
575 000 456 850 45 700 502 550
1 890 000 223 800 22 400 246 200
710 000 504 000 50 400 554 400
2 550 000 746 460 74 600 821 060
174 000 173 300 174 000
5 000 5 000 5 000
3 015 000 1 828 286 183 000 2 011 286
504 000 486 600 17 400 504 000
120 000 71 500 7 150 78 650
4 100 000 2 589 400 259 000 2 848 400
12 862 000 12 739 190 122 810 12 862 000
1 070 000 1 069 500 1 070 000
8 260 000 6 538 140 654 000 7 192 140
1 120 000 478 855 47 900 526 755
7 600 000 3 192 120 319 000 3 511 120
16 965 000 15 790 195 353 510 16 143 705
1 195 000 1 146 000 7 650 1 153 650
31 865 000 17 557 756 1 756 000 19 313 756
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00006 - Arrêté modificatif de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
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Annexe 1–2 – PAR 2025 - 2026 – Période Hautes eaux – Volume approuvé
CE+NAC : prélèvements en cours d'eau ou nappes d'accompagnement
H_NAC : prélèvements en nappes déconnectées (casiers)
PE_DEC : prélèvements en plans d'eau déconnectés des cours d'eau et nappes d'accompagnement
Aucun volume à partir de la ressource "Retenues déconnectées" pour l'usage "Irrigation de
printemps" n'est attribué. La ressource "Retenues déconnectées" peut être sollicitée pour l'usage
"Irrigation de printemps" au cours de la période hors étiage par les irrigants dûment autorisés pour
la période étiage. Les volumes prélevés dans ce cadre au cours de la période hors étiage sont
comptabilisés sur la période étiage, sauf exception justifiées.
ap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif.odt Page 7
Hiver - Recharge de plan d'eau Printemps - Antigel + Irrigation
Num Libellé PGC Ressource V_réserve Ressource V_réserve
004 Lère CE+NAC 85 % CE+NAC 31 %
H_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0
005 Vère CE+NAC 2 % CE+NAC 15 %
H_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0
006 Cérou CE+NAC 0 0 % 0 0 CE+NAC 6 %
H_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0
007 Viaur CE+NAC 0 0 0 CE+NAC 10 % 751
H_NAC 0 0 % 0 0 H_NAC 100 % 0
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0
008 Aveyron amont CE+NAC 0 0 0 CE+NAC 27 %
H_NAC 0 0 % 0 0 H_NAC 11 % 400
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 35 % 350
009 Aveyron aval CE+NAC 63 % CE+NAC 37 %
H_NAC 87 % H_NAC 36 %
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 22 % 550
115 Lemboulas CE+NAC 53 % CE+NAC 35 %
H_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0
PE_DEC 0 0 % 0 PE_DEC 0 0 % 0 0
Total CE+NAC 56 % CE+NAC 31 %###
H_NAC 72 % H_NAC 34 %###
PE_DEC 0 0 % 0 0 PE_DEC 24 %### 900
Volume
AUP
(m3)
Somme de
V proposé
2025
V proposé
2025
/ V_AUP
V_homo =
V_propo +
V_res
Volume
AUP
(m3)
Somme de
V proposé
2025
V proposé
2025
/ V_AUP
V_homo =
V_propo +
V_res
1 215 500 1 037 000 104 000 1 141 000 321 200 99 000 9 900 108 900
840 000 14 000 1 400 15 400 350 000 51 100 5 110 56 210
59 000 830 000 46 000 4 600 50 600
13 000 78 500 7 505 8 256
15 000 1 500 1 500 1 500
153 000 41 140 4 110 45 250
11 200 36 000 4 000 4 400
10 000 3 500 3 850
2 508 950 1 591 500 159 000 1 750 500 4 686 800 1 711 280 171 000 1 882 280
125 800 110 000 11 000 121 000 349 500 125 000 12 500 137 500
25 250 5 500 6 050
685 000 360 500 36 100 396 600 377 000 133 300 7 750 141 050
114 500 2 000
5 321 450 3 003 000 300 500 3 303 500 6 796 500 2 089 325 203 221 2 292 546
152 000 110 000 11 000 121 000 387 000 130 500 12 900 143 400
114 500 37 250 9 000 9 900
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des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
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Annexe 2 – Prescriptions à destination des bénéficiaires
finaux (préleveurs) de
l'organisme unique Aveyron-Lemboulas
Les bénéficiaires finaux sont soumis aux prescriptions de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les
prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des
articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou
1310 de la nomenclature définie dans les articles R.214-1 à R.214-5 du code de l'environnement.
Article 1 – Durée de l'autorisation
Le plan annuel de répartition pour la campagne de prélèvement 2025-2026 est approuvé jusqu'au
31 mai 2026.
Article 2 – Définition des usages
Les usages sont les suivants :
 Période Basses eaux (01 juin 2025 – 31 octobre 2025)
 Période Hautes eaux (01 novembre 2025 – 31 mai 2026) présentant différents usages :
✔ Recharge de plan d'eau,
✔ Lutte antigel,
✔ Irrigation de printemps.
Article 3 – Conformité au dossier
Les prélèvements, objets de la présente approbation, sont situés, exploités et réalisés
conformément au contenu du dossier de plan annuel de répartition.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation
des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et
entraînant un changement notable des éléments du plan de répartition doit être portée, avant sa
réalisation à la connaissance du service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale des
Territoires concernée.
Article 4 – Identification du prélèvement par compteur volumétrique
Chaque installation de prélèvement par pompage est équipée d'un compteur volumétrique dont le
numéro, communiqué préalablement au service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale
des Territoires, permet l'identification du point de prélèvement, lui-même détenu par un
bénéficiaire final.
L'impossibilité avérée de la mesure par un compteur volumétrique doit être validée par l'Agence de
l'Eau.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. L'exploitant, ou
à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Le préleveur doit équiper l'installation de prélèvement d'un système permettant d'afficher,
pendant toute la période de validité du plan annuel de répartition, la copie de la notification du
Préfet détaillant le volume approuvé pour son point de prélèvement (registre d'autorisation).
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approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
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Article 5 – Suivi de l'installation de prélèvement
Le préleveur consigne dans un registre ou cahier :
 les volumes prélevés mensuellement et annuellement,
 le relevé d'index du compteur volumétrique à la fin de chaque campagne (usage) et de
chaque année civile,
 les incidents survenus au cours de l'exploitation,
 la pose, les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure.
Article 6 – Volumes prélevés
Conformément à l'article 11 des prescriptions générales, le préleveur communique à l'organisme
unique les volumes prélevés par usage de l'eau sur la campagne ainsi que les index correspondants
de son ou ses compteurs volumétrique(s).
La non consommation d'eau fait également l'objet d'une transmission à l'organisme unique.
L'organisme unique a la charge de transmettre au Service Eau et Biodiversité de la Direction
Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne et aux directions départementales des
territoires concernées au plus tard le 31 janvier de l'année suivante le comparatif au point de
prélèvement entre les volumes exprimés, les volumes alloués et le volume prélevé.
Article 7 – Ouvrages de prises d'eau
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne doivent en aucun cas conduire à une modification
du lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle à l'écoulement de l'eau.
Les ouvrages de prise d'eau sont temporaires et conçus de telle façon qu'ils puissent être enlevés en
fin de campagne d'irrigation et en période de crues et qu'ils permettent, en conformité avec
l'article L.214-18 du code de l'environnement, le maintien en permanence de la vie, la circulation, la
reproduction des espèces piscicoles qui peuplent le cours d'eau dans lequel s'effectue le
prélèvement.
Article 8 – Maintien du débit minimum dans les cours d'eau
Les prélèvements dans les cours d'eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d'eau,
à l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un débit minimal permettant de respecter l'arrêté-cadre
sécheresse (DOE et DSG ou autre seuils définis par l'organisme unique)
Un débit réservé, garantissant les différents usages dans le lit des cours d'eau (préservation de la vie
piscicole en aval des points de pompage ou de dérivation des eaux – eau potable – …), doit être
respecté par les préleveurs. En deçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativement
interrompu. Ce débit minimal doit rester supérieur au dixième du module du cours d'eau.
Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du
débit réservé, chaque préleveur n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.
Article 9 – Prélèvements dans les retenues
Pendant la campagne d'irrigation, lorsque le bénéficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci
doit être utilisée en priorité. Il est interdit de réalimenter le plan d'eau à partir d'un cours d'eau ou
d'une nappe pendant cette période.
Article 10 – Modalités de restriction d'usage
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures de
protection du milieu aquatique compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours
d'eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connectée doivent se
conformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.
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des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
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Article 11 – Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs
de rétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les
carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de
fonctionnement (huile – carburant).
Article 12 – Déclaration des incidents ou accidents
Le préleveur est tenu de déclarer au préfet et à l'organisme unique, dès qu'il en a connaissance, les
accidents ou incidents intéressant les prélèvements agricoles faisant l'objet de la présente
approbation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code
de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le préleveur doit prendre ou faire
prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le préleveur demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Les informations portant sur les accidents, incidents ou modifications (changement de compteur)
intéressant les installations de prélèvement doivent être :
 transcrites dans un registre est tenu à la disposition des agents en charge des contrôles.
L'ensemble des données doivent être conservées pendant trois ans,
 déclarés à l'Organisme unique et au service Eau et Biodiversité de la Direction
Départementale des Territoires concernée par courrier électronique, fax ou courrier dans
un délai de 7 jours maximum.
Article 13 – Accès aux installations et exercice des missions de police
Tous les agents et personnes mandatés pour assurer la protection des milieux aquatiques ont, en
permanence, un accès libre pour le contrôle des conditions imposées par la présente approbation
ceci dans les conditions fixées par le code l'environnement. Le préleveur a l'obligation de
communiquer toutes pièces utiles au contrôle. Les représentants de l'organisme unique ont
également accès, en permanence, aux installations.
Article 14 – Autres réglementations
Le présent arrêté ne concerne que le seul acte de prélèvement d'eau destiné à l'irrigation à des fins
agricoles et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement.
Si ces ouvrages (forage – plan d'eau – dérivation – …) sont soumis à autorisation au titre du code de
l'environnement, il est nécessaire d'en faire la demande auprès du Service Eau et Biodiversité de la
Direction Départementale des Territoires concernée.
La présente autorisation se substitue à toutes les autorisations et déclarations de prélèvement
existantes destinées à l'irrigation, y compris aux autorisations et déclarations issues d'une législation
antérieure au 04 janvier 1992 et aux droits fondés en titre, conformément aux dispositions du 1 er
alinéa du II de l'article L.214-6 du code de l'environnement susvisé.
Article 15 – Sanctions
En application des articles L.171-7 et suivants du code de l'environnement, le non-respect des
prescriptions particulières au présent arrêté ou des prescriptions générales (arrêtés de prescriptions
générales du 11 septembre 2003) sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de
5ème classe qui sera doublée en cas de récidive.
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Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
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Annexe 3 – Liste des bénéficiaires finaux (préleveurs)
Annexe 3–1 – Demandes refusées
ETE
 Refus provisoire
✔ Motif : refus pour défaut de compteur
Tri effectué par Département/PGC/Préleveur
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DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC
12 40372 Plan d'eau : L'Herm (12000 m³) EARL FABRE L'Herm CASTANET 40372 0 Retenue déconnectée non_acquis 40372 7 Viaur
12 56035 GAEC ELEVAGE LAURIOL COUMIAC QUINS 56035 40 Retenue déconnectée en_acq 56035/f 7 Viaur
12 43529 viaur le (rivière) amont de Thuriès GALTIER SEBASTIEN SEBASTIEN Pradels VÉZINS-DE-LÉVÉZOU 43529 26 Cours d'eau non_acquis_Pradels 43529 7 Viaur
12 56082 Ruisseau de Clauzelles (O5400520) PEYSSI LUDOVIC LUDOVIC VENTAJOU ARVIEU 56082 60 Cours d'eau en_acq 56082 / 7 Viaur
12 56083 Ruisseau de Clauzelles (O5400520) PEYSSI LUDOVIC LUDOVIC VENTAJOU ARVIEU 56082 60 Cours d'eau en_acq 56083/f 7 Viaur
12 45462 serène de sanvensa la BLANC DOMINIQUE Dominique Vernhassore LA FOUILLADE 45462 25 Cours d'eau pas_acquis 45462/f 8 Aveyron Amont
12 37836 verlenque le (ruisseau) GAEC DE SEVERAC SEVERAC-LE-CHATEAU 37836 30 Cours d'eau n° nveau compteur ? 5120425 8 Aveyron Amont
46 36646 Lac 00662 bassin AVIS BESSE ROLANDE ROLANDE RANDIER FONTANES 36646 25 Retenue déconnectée WZH28438 5460006 115 Lemboulas
46 37256 Lac 00665 bassin BOULOTTES CALVET MELANIE Mélanie SAINT MARTIN FONTANES 37256 0 Retenue déconnectée pas_cpt_460010_1 5460019 115 Lemboulas
46 37257 Lac 00665 bassin BOULOTTES CALVET MELANIE Mélanie LESTANG FONTANES 37257 0 Retenue déconnectée pas_cpt_460010_2 5460020 115 Lemboulas
46 38588 Rivière bassin LUPTE EARL DE PECH REVEL FÉNÉRAL SAINT-PAUL-FLAUGNAC 38588 30 Cours d'eau 546150190_??? 5460184 115 Lemboulas
46 37928 Lac 01561 bassin LEMBOULAS LE MESPOUILLÉ 37928 20 Retenue déconnectée WZ1046836 5460063 115 Lemboulas
46 37266 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 35 Retenue déconnectée 29823AEI 5460055 115 Lemboulas
46 37267 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 35 Retenue déconnectée 30823AEI 5460055_1 115 Lemboulas
46 37268 Lac 00921 bassin LEMBOULAS EARL DES TROIS CEDRES MAROT MONTDOUMERC 37268 30 Retenue déconnectée 0 5460059 115 Lemboulas
46 38013 Lac 00480 bassin DURAND EARL LANDOU PETIT 38013 25 Retenue déconnectée CPT_546150144 5460140 115 Lemboulas
46 37043 Lac 00447 bassin COUNORD GAEC DE MIGNOT LES PLANTOUS 37043 20 Retenue déconnectée ZI49426 5460047 115 Lemboulas
46 37046 Rivière bassin COUNORD GAEC DE MIGNOT LES PLANTOUS 37046 6 Cours d'eau pas_cpt_460023_1 5460048 115 Lemboulas
46 38050 Lac 01228 bassin PONS GAEC MARCONNIER PONS SAINT-PAUL-FLAUGNAC 38050 40 Retenue déconnectée 0WZH4357 5460272 115 Lemboulas
46 38566 Lac 00516 bassin LEMBOULAS MONTAUDOU 38566 20 Retenue déconnectée WZG043174 5460181 115 Lemboulas
46 63401 Plan d'eau 46E23-136 Fontanelles LALBENQUE 63401 0 Retenue déconnectée en_acq 115 Lemboulas
46 63402 Plan d'eau 46E24-126 Pech de Levat LALBENQUE 63402 0 Retenue déconnectée en_acq 115 Lemboulas
46 50689 0 LABORDERIE LALBENQUE 50689 0 600 Retenue déconnectée pas_cpt 0 115 Lemboulas
46 38713 Lac E297 VEYRES DAMIEN Damien Les pièces grandes SAINT-PAUL-FLAUGNAC 38713 0 Retenue déconnectée cpt_546170001 5460311 115 Lemboulas
46 36985 Lac 00367 bassin DOURRE EARL CORREA D'ARANGO NAUDY BELFORT-DU-QUERCY 36985 35 Retenue déconnectée C_5460174 5460174 4 Lère
46 37659 Lac 01862 bassin CAMINEL EARL DE CAMINEL CAMINEL BELFORT-DU-QUERCY 37659 0 Retenue déconnectée 46023404A 5460086 4 Lère
46 37660 Lac 01862 bassin CAMINEL EARL DE CAMINEL CAMINEL BELFORT-DU-QUERCY 37660 0 Retenue déconnectée 46023404A 5460087 4 Lère
81 59798 saint-hussou (O5710540) EARL DE VERDUN Moulin de Fontès ANDILLAC 59798 40 SN23-03610 0 5 Vère
81 55036 0 ESCALETTE GAËTAN Gaëtan Saint martin LARROQUE 55036 30 Retenue déconnectée en_cours_acq 0 5 Vère
81 37403 PLAN D'EAU 2950 : LAS MOULINES MOULIS MARIE-CLAIRE Marie-Claire LAS MOULINES 37403 30 Retenue déconnectée pas_cpt_810168₁ 2285 5 Vère
81 38603 PLAN D'EAU 2006 : CAPENDUT SARL FABRE AGRI CAPENDUT MILHAVET 38603 Retenue déconnectée pas_cpt_810992_1 2293 5 Vère
81 55538 PLAN D'EAU 2342 : ISTRICOU SCEA SOULIERES ISTRICOU CAHUZAC-SUR-VÈRE 55538 60 Retenue déconnectée 20220705797 2284 5 Vère
81 38217 GAEC DU LEZERT PUECH DE ST ALARY JOUQUEVIEL 38217 30 Retenue déconnectée WA193A0041 2338 7 Viaur
82 36966 Plan d'eau 82001970 ( 1400 m³) GAEC BONNET A CAMPAMA Julien MOLIERES MOLIÈRES 36966 0 Retenue déconnectée pas_cpt_822540₁ 82001312 115 Lemboulas
82 59968 Plan d'eau 82001838 ( 10000 m³) GAEC DE SAINTOU Regis MILLIERES SEPTFONDS 59968 50 Retenue déconnectée En_acq 82000586 4 Lère
82 42757 CASIER AVEYRON DEC 99 BLANC LOUIS Louis GRAVELLE L'HONOR-DE-COS 42757 0 20 Nappe souterraine 82006667 9 Aveyron Aval
82 38475 DENYS AXEL Axel CATTUFELS BIOULE 38475 30 100 Nappe souterraine non_acquis_Denys 82002839 9 Aveyron Aval
82 55039 AVEYRON EARL GUILLOU (OU Aveyron) Romain POUZIL LAFRANÇAISE 55039 30 Cours d'eau en_cours_acq 82002671 9 Aveyron Aval
82 37944 Plan d'eau 82000576 ( 7000 m³) GAEC DSJ GAUTIER DIDIER DOUCENES VAÏSSAC 37944 0 Retenue déconnectée pas_cpt_820710_1 82000689 9 Aveyron Aval
82 54860 AVEYRON REY AURELIE Aurélien Rivière L'HONOR-DE-COS 54860 30 Cours d'eau en_acq 82005295 9 Aveyron Aval
Point parent
complet
Volume
prélèvement
12 000
Plan d'eau 0100006772 Coumiac (25
0000 m³) 25 000
1 600
2 500
2 500
8 100
24 800
20 500
2 000
2 000
5 000
EARL DES RIVES DU
LEMBOULAS
CASTELNAU-
MONTRATIER 27 000
15 000
15 000
1 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 15 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 25 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 8 000
3 000
SCEA DE BOMBOUNY
VIGNALS GÉRARD
CASTELNAU-
MONTRATIER 9 000
SCEA LES TRUFFIERES DE
LALBENQUE 4 500
SCEA LES TRUFFIERES DE
LALBENQUE 4 500
SCEA LES TRUFFIERES DE
LALBENQUE
5 000
12 000
25 000
25 000
35 000 Nappe
d'accompagnement
10 000
SAINTE-CÉCILE-DU-
CAYROU 14 000
13 000
9 000
PLAN D'EAU 1856 : PUECH DE ST
ALARY 7 700
4 000
10 000
pas_cpt_Louis_Blan
c
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite
9 820
7 000
9 820
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00006 - Arrêté modificatif de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
14
✔ Motif : refus pour défaut de déclaration/autorisation d'ouvrage
Tri effectué par Département/PGC/Préleveur
 Refus définitif
✔ Motif : refus pour demande non adaptée à la capacité de la ressource et demande non conforme
avec le matériel en place
Tri effectué par Département/PGC/Préleveur
ap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif.odt Page 12
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC
82 54833 0 GAEC BONNET A CAMPAMA Julien Blancou LABARTHE 54833 30 Retenue déconnectée WZI95839 0 115 Lemboulas
82 63220 Plan d'eau 82001929 ( 21000m³) EARL LES PLEIADES Florian MAZUC PUYLAROQUE 63220 30 Retenue déconnectée 1331528 0 4 Lère
82 37003 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 GAEC DE BONDILLOU Thierry FUSTIE MONTAUBAN 37003 28 WZI66320 82002375 9 Aveyron Aval
82 54571 Nappe d'accompagnement aveyron 82 GAEC RAUJOL FRERES Patrice Maubert ALBIAS 54571 100 S/NA22000090 0 9 Aveyron Aval
82 54572 Casier BRGM 57 hors acc GAEC RAUJOL FRERES Patrice Merlis NÈGREPELISSE 54572 60 Nappe souterraine SNA23005165 0 9 Aveyron Aval
82 55794 Nappe d'accompagnement aveyron 82 GAEC RAUJOL FRERES Patrice Maubert ALBIAS 54571 100 S/NA20220705423 0 9 Aveyron Aval
82 63218 Plan d'eau 82001681 ( 35000 m³) PAGES FRÉDÉRIC Frédéric RAULY SUD 63218 30 Retenue déconnectée en_acq 0 9 Aveyron Aval
82 54292 Casier BRGM 57 hors acc SCEA LAFARGUE Etienne Martel MONTAUBAN 54292 12 Nappe souterraine R1803108 0 9 Aveyron Aval
Point parent
complet
Volume
prélèvement
10 000
21 000
1 964 Nappe
d'accompagnement
9 820 Nappe
d'accompagnement
6 000
9 820 Nappe
d'accompagnement
PUYGAILLARD-DE-
QUERCY 10 000
5 000
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC
82 38539 LERE NON REAL COURNEDE PASCALE Pascale Cabusse CAYRIECH 59925 45 Cours d'eau WZG 00968 82006861 4 Lère
Point parent
complet
Volume
prélèvement
10 000
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00006 - Arrêté modificatif de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
15
HIVER
 Refus provisoire
✔ Motif : refus pour défaut de compteur
✔ Motif : refus pour non justification du volume
✔ Motif : refus pour défaut de déclaration/autorisation d'ouvrage
Annexe 3–2 – Demandes accordées
voir pages suivantes
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DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Usage
46 37931 Rivière bassin LEMBOULAS 37931 20 Cours d'eau pas cptr Rives 5460062 115 Lemboulas
46 37267 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 35 Retenue déconnectée 30823AEI 5460055_1 115 Lemboulas Irrigation
46 37269 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES LE PERIER MONTDOUMERC 37269 0 Retenue déconnectée pas_cpt_460025_1 5460056 115 Lemboulas Irrigation
46 37270 Rivière bassin PECHDELAZE EARL DES TROIS CEDRES L'ILE BASSE FONTANES 37270 10 Cours d'eau pas_cpt_460025_2 5460057 115 Lemboulas
46 37266 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 35 Retenue déconnectée 29823AEI 5460055 115 Lemboulas Irrigation
46 38013 Lac 00480 bassin DURAND EARL LANDOU PETIT 38013 25 Retenue déconnectée CPT_546150144 5460140 115 Lemboulas Irrigation
46 39595 LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT Rébecquet 39595 10 Cours d'eau pas_cpt_Mignot_RR 0 115 Lemboulas
46 38051 Rivière bassin PEYRET GAEC MARCONNIER LE BAYLE 38051 25 Cours d'eau pas_cpt_460145_2 5460263 115 Lemboulas
81 59798 saint-hussou (O5710540) EARL DE VERDUN Moulin de Fontès ANDILLAC 59798 40 an_acq 0 5 Vère Irrigation
82 58888 AVEYRON Terre fort VILLEMADE 58888 120 Cours d'eau en_acq 82002315 9 Aveyron Aval Irrigation
82 38554 AVEYRON SCEA BURATTI Escudié-Ardus MONTAUBAN 38554 60 Cours d'eau 82004317 9 Aveyron Aval
Point parent
complet
Volume
prélèvement
EARL DES RIVES DU
LEMBOULAS
LE MESPOUILLÉ-
MOULIN DE LAFON
CASTELNAU-
MONTRATIER 12 000 Remplissage
retenue
8 333
5 000
15 000 Remplissage
retenue
8 333
CASTELNAU-
MONTRATIER 6 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 15 000 Remplissage
retenue
CASTELNAU-
MONTRATIER 10 000 Remplissage
retenue
6 000 Nappe
d'accompagnement
EARL GUILBERT FRERES
(OU Aveyron) 6 000
15 000 pas_cpt_remplis_Es
c
Remplissage
retenue
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Usage
82 36580 AVEYRON ASAI DE SAINT NAZAIRE CAMPS-NAUT CAYRAC 36580 400 Cours d'eau A22304018 82003965 9 Aveyron Aval Irrigation
Point parent
complet
Volume
prélèvement
38 000
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Usage
82 53666 LUPTE VIALA CHANTAL Chantal GASSERAS VAZERAC 53666 0 Cours d'eau 01WZK44525 0 115 Lemboulas Antigel
82 54572 Casier BRGM 57 hors acc GAEC RAUJOL FRERES Merlis NÈGREPELISSE 54572 100 Nappe souterraine SNA23005165 0 9 Aveyron Aval Antigel
82 54571 0 GAEC RAUJOL FRERES Maubert ALBIAS 54571 100 S/NA22000090 0 9 Aveyron Aval Antigel
82 55794 0 GAEC RAUJOL FRERES Maubert ALBIAS 54571 100 S/NA20220705423 0 9 Aveyron Aval Antigel
Point parent
complet
Volume
prélèvement
6 000
2 070
2 000 Nappe
d'accompagnement
2 000 Nappe
d'accompagnement
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00006 - Arrêté modificatif de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
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