LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-063
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-04-17-00002 - Décision 2024-123 Délégation DRH (4 pages) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-04-23-00001 - AP0037-2024 - panneau STOP intersection entre RD
8 et RD 31 - commune de ST ALBAN LES EAUX (3 pages) Page 8
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-04-17-00003 - Arrêté portant agrément du docteur ALLAVOINE en
qualité de médecin consultant en commission médicale chargé d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de
conduire (2 pages) Page 12
42-2024-04-18-00002 - Arrêté portant agrément du docteur AUGIER en
qualité de médecin consultant en commission médicale chargé d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de
conduire (2 pages) Page 15
42-2024-04-22-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément du
Docteur BONNEFOND en qualité de médecin consultant en commission et
hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire (2 pages) Page 18
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-04-22-00002 - Arrêté n° 2024-060 SAT portant délégation de
signature à Madame Cécile du CLUZEL, Directrice de la Sécurité de
l□Aviation Civile Centre Est . (3 pages) Page 21
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-04-17-00002
Décision 2024-123 Délégation DRH
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-17-00002 - Décision 2024-123 Délégation DRH 3
Ch saint mm Ch
Uétienne r
oanne

1
CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-123




Décision n °2024-123

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à
D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direc tion commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant
Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein
de la direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Ad joint au sein de la
direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Madame Marion RENAUT , directrice d'hôpital, en qualité de directrice
adjointe au se in de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de M. Nabil AYACHE , directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au
sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la D irectrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de M. Bastien PILOIX, directeur d'hôpital, en qualité de directeur adjoint au
sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion port ant
nomination de Mme Isabelle GOUTAUDIER, directrice des soins, en qualité de directrice
adjointe au sein de la direction commune ;
• Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nominatio n de M Thierry ZANONE et sa con vention de mise à disposition au sein de la
direction commune , directeur des soins, en qualité de coordonnateur des instituts à
hauteur de 50% ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le
Centre Hospitalier de Roann e ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur
Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne
concernant la Direction des Ress ources Humai nes et des Relation s Sociales ( DRHRS).

Elle annule et rem place les précédentes décisions.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire
relevant des matières ci -dessous. Le délégataire peut égalemen t soumettre au Directeur
Généra l tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique
ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Madame Marion RENAUT et des autres délégataires désignés ci -dessous,
les se rvices de la Direction des Ress ources Humaines et des Relations Sociales peuvent
également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du
Directeur Général Adjoint .
Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES RELATIONS
SOCIALES (DRHRS )
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-17-00002 - Décision 2024-123 Délégation DRH 4

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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-123 ARTICLE 2 – DELEGATAIRE S

Madame Marion RENAUT , Direct rice d'Hôpital, Direct rice des R essources Humaines et des
Relations Sociales du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne .
Monsieur Nabil AYACHE , Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint des Ressources H umaines et
des Relations S ociales , CH de Roanne.
Monsieur Bastien PILOIX , Directeur d'hôp ital, Directeur Adjoint des Ressources Humaines et
des Relations Sociales, CHU de Saint -Etienne.

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES (DRHRS)

Madame Marion REN AUT reçoit une délégation perma nente spécifique portant sur les
décisions nominatives qui concernent le personnel non médical en matière de :
− recrutement et fin de fonction s à l'exception des mesures relatives au recrutement ou à
la fin de fonction s des cadres de direction ;
− gestion des carrières ;
− formation et développement professionnel continu ;
− mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement des
procédures disciplinaires concernant les cadres de dir ection et l'encadrement
supérieur ;
− assignation du person nel nécessaire au maintien du service minimum .

Madame Marion RENAUT reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants en matière de personnel non médical :
− mesures portant engagement et liquidation des dépenses d'exploitation aff érentes aux
titres I et III ;
− suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs :
o au personnel non médical ;
o aux recours contr e tiers concernant le personnel ;
o aux recours du personnel pour l es dommages subis dans l'exerci ce de leur
fonction.
− notes de service organisant les horaires, les positions et les rémunérations du personnel
non médical ;
− bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à l a paye du personnel non
médical ;
− la signatu re des tableaux des astreintes hormis l'astreinte de direction ;
− toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la DRHRS ;
− attestations individuelles et tous documents relatifs au Déve loppement Professionnel
Continu des personnels médicaux ;
− les correspondances courantes avec les organisations syndicales représentatives des
deux établissements ;
− aux actions de formation et de Développement Professionnel Continu des personnels
non médica ux : les demandes de devis et l es bons de commandes des formations
proposées par l'ANFH sur l'outil mis à disposition par cet organisme, les convocations,
les conventions de formation internes et externes, les engagements de servir souscrits
dans le cadre des études promotionnelles et d es congés de formation professionnelle,
attestations individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à l'accueil des stagiaires
(non médicaux et paramédicaux) ainsi qu'à tout acte en lien avec de la vente de
formation pro posé par le CHU.

En cas d'abse nce ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT , délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution , à :

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

o Monsieur Bastien PILOIX, Directeur adjoint des ressources humaines, à l'effet
de signer les mêmes pièces.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-17-00002 - Décision 2024-123 Délégation DRH 5

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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-123 o En cas d'absence simultanée de Madame Marion RENAUT , de Monsieur Bastien
PILOIX , par ordre d'exécution, à :
o Madame Cathy SIEDLIK , responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièce s, relevant de son périmètre fonctionn el uniquement ;
o Madame Audrey TONSON , responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
o Madame Florence GASPARIC , responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
o Madame Nathalie MUELA , responsable administrative , à l'e ffet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;

• Pour le CH de Roanne :

o Monsieur Nabil AYACHE , Directeur adjoint des ressou rces humaines, à
l'effet de sig ner les mêmes pièc es hormis la signature des contrats à durée
indéterminée aboutissant à une dérogation de rémunération à l'issue d'une
négociation , les notes de service, les actions de formation dont le montant est
supérieur à 10 000€ HT .

o En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nabil AYACHE , par ordre
d'exécution, à :
o Monsieur Fabrice DESSEIGNE , Attaché d'Administration Hospitalière principal ,
à l'effet de signer les mêmes pièces ;
o Madame Chloé VULPAS , Attaché e d'Admin istration Hospitalière, à l'effet de
signer les m êmes pièces ;
o Madame Maryline PIQUET , Adjoint des Cadres , à l'effet de signer les demandes
de devis et les bons de commandes des formations proposées par l'ANFH sur
l'outil mis à disposition par cet organism e.

ARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX I NSTITUTS D E FORMATION

Madame Marion RENAUT reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− les conventions de stage ;
− la nomination des régisseurs principaux et suppléants des régies de recettes des
instituts de formation ;
− la validati on des actes de régie ;
− les déclarations d'accident de travail pour le personnel et les étudiants ;
− les conventions avec des intervenants extérieurs ;
− les conventions avec des établissements pour lesquels le s instituts de formation
réalisent des vacations ;
− les états de paie des intervenants extérieurs ;
− les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scolarité : dossiers scolaires,
certificats de présence, devis et conventions pour les organismes financ eurs,
convoc ations aux concours et examens… ;
− les conventions avec les établissements qui envoient des s tagiaires en formation
continue ;
− les conventions avec les prestataires de services qui participent aux épreuves de
sélection ;
− les contrats de location de locaux pour l'organisation des épreuves de sé lection ;
− les contrats de location des locaux des instituts de formation à des utilisateurs
extérieurs au CHU de Saint -Etienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT , délégation de signa ture est
donnée à :
- Pour le CHU de Saint -Etienne :

o Monsieur Thierry ZANONE, Directeur des soins et directeur de l'IFSI / IFA , à
l'effet de signer les mêmes documents. 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-17-00002 - Décision 2024-123 Délégation DRH 6

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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-123 ▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry
ZANONE à :
• Madame M arie-Danielle C HOVET , cadre supérieur de santé ;
• Madame Raja DE LAHAYE , cadre supérieur de santé.

- Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins et directrice de l'IFCS, à
l'effet de signer les mêmes documents.
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle
GOUTA UDIER à :
• Madame Marie -Cécile LEGAY , cadre supér ieur de santé ;
• Monsieur Dominique CHAUMETTE , cadre supérieur de
santé ;
• Monsieur Laurent GRILLET , cadre de santé, à l'effet de
signer les mêmes documents.

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Isabelle GOUTAUDI ER, Directrice des soins, Directrice de l'IFSI -IFAS
du Centre Hospitalier de Roanne, à l'effet de signer les mêmes documents.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle GOUTAUDIER , la
délégation consentie à l'article 3 est conférée à Monsieur Dan iel DUBREUIL
cadre de santé adjoint à la direct rice à l'IFSI -IFAS.

ARTICLE 5 - DOMAINE S EXCLU S DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le C HU et/ou le CHR dans ses relations avec :
− les au torités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les
membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires,
les directeurs généraux des CHU et des dir ecteurs des établissements de santé
partenaires ;
− les présidents des conseil de surveillance,
− la presse écrite, audiovisuelle, internet.

ARTICLE 6 – EFFET ET PUBLICITE

La décision prendra effet à sa date de signature.

Elle sera notifiée à chaque déléga taire et fera l'objet d'une transmission à chaqu e direction
fonctionnelle du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne .

Elle sera portée à la connaissance des Conseil s de surveillance et transmise à MM. le s
comptable s des établissements accompagnée du modèl e de signature de l'ensemble des
délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département
de la Loire et sera consultable sur le site Internet d es établissements . Elle sera également
affichée sur l es tableau x d'affichage idoine s au CHU de Saint -Etienne et au CH de Roanne .


Fait à Saint -Etienne, le 17 avril 2024


Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-17-00002 - Décision 2024-123 Délégation DRH 7
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-04-23-00001
AP0037-2024 - panneau STOP intersection entre
RD 8 et RD 31 - commune de ST ALBAN LES
EAUX
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-23-00001 - AP0037-2024 - panneau STOP intersection entre
RD 8 et RD 31 - commune de ST ALBAN LES EAUX 8
LOire
LE DÉPARTEMENTEx
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle
aménagement et
développement
durable
Sécurité urbanisme et
règlementation
Arrêté conjoint n° AP0037-2024 du 23 avril 2024 portant réglementation permanente de
la circulation
à l'intersection de la RD8 au PR 25+0027 et de la RD31 au PR 14+0249
Commune de SAINT-ALBAN LES EAUX
Le Préfet de la Loire,
Le Président du Département,
Conjointement,
Vu la loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et
notamment son article 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et
L3221- 4 ;
Vu le Code de la route et notamment son article R411-5 définissant le pouvoir des Préfets, des
Présidents des Départements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son article
R411-7 alinéa 1e) ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L131-3 et R.131-2, définissant les
compétences du Président du Département en matière de voirie départementale ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-028-SAT du 29 mars 2024 pour délégation de signature à monsieur le
directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et subdélégation n° DT-2024-0206 du
02 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du président du Département de la Loire donnant délégation de signature aux directeurs et
aux chefs de service du pôle aménagement et développement durable, en cours de validité au moment
de la signature de cet arrêté, dans le cadre de leurs attributions ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, du 15 novembre 1998, du 8 avril 2002, du 31
juillet 2002 et du 6 décembre 2011 ;
Vu la configuration des lieux ;
CONSIDÉRANT que la RD 8, classée route à grande circulation (RGC), est prioritaire à son intersection
avec les autres voies ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-23-00001 - AP0037-2024 - panneau STOP intersection entre
RD 8 et RD 31 - commune de ST ALBAN LES EAUX 9
CONSIDÉRANT les recommandations techniques des guides :
« Conception des routes et autoroutes » (CEREMA - Octobre 2018)
« Aménagements des routes principales » (CEREMA - Août 2022)
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité liées à la visibilité limitée et du fait du caractère de
route à grande circulation (RGC) de la RD 8, il convient d'instaurer un régime de priorité sur les voies
adjacentes à la RD 8, sur la commune de Saint-Alban-les-Eaux, en lien avec ces recommandations
nationales.
ARRETENT
Article 1
Les conducteurs circulant sur la RD 31 sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis
de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD 8, et de ne s'y engager qu'après s'être assurés
qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire conformément à l'article R411-25 du Code de la route.
Article 3 - VOIE DE RECOURS
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les
deux mois à compter de sa publication.
Article 4 – EXÉCUTION
Monsieur le Directeur général des services du Département de la Loire,
Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle aménagement et développement durable du
Département de la Loire,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Le 12 avril 2024
Pour le Président du Conseil Départemental de la Loire,
et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
Signé : Thierry GUINANDLe 23 avril 2024
Pour le préfet du département de la Loire,
et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires,
et par subdélégation,
Le chef du pôle mobilités sécurité
Signé : Pierre ADAM42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-23-00001 - AP0037-2024 - panneau STOP intersection entre
RD 8 et RD 31 - commune de ST ALBAN LES EAUX 10
COPIES ADRESSÉES À :
Service départemental d'incendie et de secours
SAMU 42
Service des transports de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire
Monsieur le Maire de SAINT ALBAN LES EAUX
Service territorial départemental (STD Roannais du Département de la Loire)
Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
Escadron départemental de la sécurité routière42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-23-00001 - AP0037-2024 - panneau STOP intersection entre
RD 8 et RD 31 - commune de ST ALBAN LES EAUX 11
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-04-17-00003
Arrêté portant agrément du docteur ALLAVOINE
en qualité de médecin consultant en commission
médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la
conduite des conducteurs ou des candidats au
permis de conduire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-17-00003 - Arrêté portant agrément du docteur ALLAVOINE en qualité de médecin
consultant en commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de
conduire12
E . . Direction des Sécurités
sl Bureau des Politiques de sécurité intérieurePREFET - 1 Pôle sécurité routièreDE LA LOIRE |
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Étienne, le 17 avril 2024
Arrêté n° DS-2024-728
portant agrément en qualité de médecin consultant en commission médicale chargé
d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrété ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005, fixant la
liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de
conduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ;
Vu la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER,
secrétaire général de la Préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne ;
Vu larrété du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Dominique
SCHUFFENECKER, sous-préfet de Saint-Etienne, secrétaire général de la Préfecture de la
Loire ;
Vu la demande d'agrément présentée par le docteur Thierry ALLAVOINE ;
' Vu le certificat d'honorabilité et de moralité délivré de Madame la Présidente du conseil
départemental du Rhône de l'ordre des médecins en date du 15 avril 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur des sécurités ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-17-00003 - Arrêté portant agrément du docteur ALLAVOINE en qualité de médecin
consultant en commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de
conduire13
ARRETE
Article 1 : M. Thierry ALLAVOINE, demeurant 23 montée de Verdun 69160 TASSIN LA DEMI
LUNE est agréé, pour une période de cinq ans, en qualité de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire exerçant en
commission médicale primaire.
Article 2 : Le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la réglementation.
Article 3 : L'agrément sera abrogé dans les cas suivants :
— radiation du conseil de l'ordre des médecins ;
— non respect de l'obligation de formation continue ;
— dépassement de la limite d'âge fixée à 75 ans ;
— sanction judiciaire, plaintes récurrentes des usagers.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Thierry ALLAVOINE et une copie sera
adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins. Il sera publié au recueil des
actes administratifs.
Article 5 : Le sous-préfet de Saint-Etienne, secrétaire général de la Préfecture de la Loire est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, secrétaire général
inique SCHUFFENECKER
Copie adressée à :
- Madame la Présidente du conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins
- Docteur Thierry ALLAVOINE
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-17-00003 - Arrêté portant agrément du docteur ALLAVOINE en qualité de médecin
consultant en commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de
conduire14
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-04-18-00002
Arrêté portant agrément du docteur AUGIER en
qualité de médecin consultant en commission
médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la
conduite des conducteurs ou des candidats au
permis de conduire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-18-00002 - Arrêté portant agrément du docteur AUGIER en qualité de médecin consultant
en commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire 15
Direction des Sécurités5;1_ Bureau des Politiques de sécurité intérieure
- | - Pôle sécurité routière
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Étienne, le 18 avril 2024
: Arrêté n° DS-2024-735
portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant en commission
médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au
permis de conduire
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
I'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005, fixant la
liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de
conduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ;
Vu la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER,
secrétaire général de la Préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne ;
Vu l'arrété du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Dominique
SCHUFFENECKER, sous-préfet de Saint-Etienne, secrétaire général de la Préfecture de la
Loire ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par le docteur Bernard AUGIER ;
Vu le certificat d'honorabilité et de moralité délivré de Madame la Présidente du conseil
départemental du Rhône de l'ordre des médecins en date du 15 mars 2023 ;
Sur proposition de M. le directeur des sécurités ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-18-00002 - Arrêté portant agrément du docteur AUGIER en qualité de médecin consultant
en commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire 16
ARRETE
Article 1 : M. Bernard AUGIER, demeurant 110 rue de la Bresse 69390 CHARLY est agréé,
jusqu'au 16 juin 2025 (limite d'age fixée à 75 ans), en qualité de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire exerçant en
commission médicale primaire. |
Article 2 : Le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la réglementation.
Article 3 : L'agrément sera abrogé dans les cas suivants :
— radiation du conseil de l'ordre des médecins ;
— non respect de l'obligation de formation continue ;
— dépassement de la limite d'âge fixée à 75 ans ;
— sanction judiciaire, plaintes récurrentes des usagers.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Bernard AUGIER et une copie sera
adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins. Il sera publié au recueil des
actes administratifs. -
Article 5 : Le sous-préfet de Saint-Etienne, secrétaire général de la Préfecture de la Loire est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet) secrétaire général
Copie a'dressée à *
- Madame la Présidente du conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins
- Docteur Bernard AUGIER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65.83
Site internet : www.loire.gouv.fr
-2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-18-00002 - Arrêté portant agrément du docteur AUGIER en qualité de médecin consultant
en commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire 17
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-04-22-00001
Arrêté portant renouvellement d'agrément du
Docteur BONNEFOND en qualité de médecin
consultant en commission et hors commission
médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la
conduite des conducteurs ou des candidats au
permis de conduire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-22-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément du Docteur BONNEFOND en
qualité de médecin consultant en commission et hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire18
Direction des Sécurités5Ef.FET | Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
' Saint-Étienne, le 22 avril 2024
Arrêté n° DS-2024-750
portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant en commission et
hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou
des candidats au permis de conduire
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ; '
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de .
l'aptitude à la conduite ; |
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005, fixant la
liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de
conduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ;
Vu la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ; '
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ; '
Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER,
secrétaire général de la Préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Dominique
SCHUFFENECKER, sous-préfet de Saint-Etienne, secrétaire général de la Préfecture de la
Loire ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par le docteur Hervé BONNEFOND
Vu le certificat d'honorabilité et de moralité délivré de Monsieur le Président du conseil
départemental de la Loire de l'ordre des médecins en date du 25 mars 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur des sécurités ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-22-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément du Docteur BONNEFOND en
qualité de médecin consultant en commission et hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire19
ARRETE
Article 1 : M. Hervé BONNEFOND, exerçant 5 Boulevard du 08 mai 1945 42000 SAINT-
ETIENNE est agréé pour une période de 5 ans, en qualité de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire exerçant en
commission médicale primaire et hors commission. |
Article 2 : Le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la réglementation.
Article 3 : L'agrément sera abrogé dans les cas suivants :
— radiation du conseil de l'ordre des médecins ;
— non respect de l'obligation de formation continue ;
— dépassement de la limite d'âge fixée à 75 ans ; |
— sanction judiciaire, plaintes récurrentes des usagers.
Article 4 : Le'présent arrêté sera notifié au docteur Hervé BONNEFOND et une copie sera
adressée au conseil départemental de lordre des médecins. Il sera publié au recueil des
actes administratifs.
Article 5 : Le sous-préfet de Saint-Etienne, secrétaire général de la Préfecture de la Loire est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le prefet et par délégation,
Le sous, et, secrétaire général
inique SCHUFFENECKER
Copie adressée à :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Loire de l'Ordre des Médecins
- Docteur Hervé BONNEFOND
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-22-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément du Docteur BONNEFOND en
qualité de médecin consultant en commission et hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire20
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-04-22-00002
Arrêté n° 2024-060 SAT portant délégation de
signature à Madame Cécile du CLUZEL,
Directrice de la Sécurité de l□Aviation Civile
Centre Est .
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-22-00002 - Arrêté n° 2024-060 SAT portant délégation de signature à Madame Cécile du
CLUZEL, Directrice de la Sécurité de l□Aviation Civile Centre Est . 21
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n° 2024-060 SAT
portant délégation de signature à Madame Cécile du CLUZEL,
Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre Est
Le préfet de la Loire
VU le code des transports ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre de
l'Équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret 97-34 du 15 janvier 1997
modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation
civile ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne  ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire,
VU l'arrêté ministériel n° 649820204330 du 8 août 2023 portant nomination de Mme Cécile du
CLUZEL, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est à compter du 1er septembre 2023  ;
VU l'arrêté n°2023-235 du 29 août 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile du CLUZEL,
Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Délégation de signature est donnée à Mme Cécile du CLUZEL , directrice de la sécurité de l'aviation
civile Centre-Est, à l'effet de signer au nom du préfet, dans le cadre de ses attributions et
compétences, les décisions suivantes :
1/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-22-00002 - Arrêté n° 2024-060 SAT portant délégation de signature à Madame Cécile du
CLUZEL, Directrice de la Sécurité de l□Aviation Civile Centre Est . 22
N° Nature de la décision Références
1Rétention d'aéronef français ou étrangers qui ne
remplit pas les conditions prévues par le code
des transports et par le livre 1er du code de
l'aviation civile pour se livrer à la circulation
aérienne ou dont le pilote a commis une
infraction au sens de ces codesArticles L.6231-1 et L.6231-2 du code des
transports
2Décisions de délivrance des titres de circulation
permettant l'accès et la circulation en zone côté
piste ou en zone de sûreté à l'accès réglementé
des aérodromesArticles R.6342-14 et R.6342-24 du code
des transports
3Dérogations aux hauteurs minimales de vol
imposées par la réglementation, en dehors du
survol des agglomérations, ou des
rassemblements de personnes ou d'animaux en
plein air, ou le survol de certaines installations ou
établissementsRèglement de la circulation aérienne
4Autorisations, dans les zones grevées de
servitudes aéronautiques, d'installations et
équipements concourant à la sécurité de la
navigation aérienne et du transport aérien
public, ainsi que d'installations nécessaires à la
conduite de travaux pour une durée limitéeArticles R.6351-12 et R.6351-13 du code des
transports
5Autorisation de re-décollage d'aéronefs ayant
été contraints de se poser hors d'un aérodrome
régulièrement établiArticle D.6212-2 du code des transports
6Décisions de validation des acquis, d'octroi, de
retrait, ou de suspension des agréments des
personnels chargés du service de sauvetage et de
lutte contre l'incendieArticle D.6332-14 du code des transports
7Les documents relatifs au contrôle du respect
des dispositions applicables au service de
sauvetage et de lutte contre l'incendie par les
exploitants d'aérodromes ou les organismes
auxquels ils ont confié leur service, ainsi que ceux
relatifs au contrôle du respect des dispositions
relatives à la mise en œuvre de la prévention et
de la lutte contre le péril animalier par les
exploitants d'aérodromesArticles D.6332-15 et D.6332-45 du code
des transports
Article 2 :
Sont exclus de la délégation consentie par le présent arrêté :
- les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les
juridictions administratives et nés de l'activité de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, ainsi que,
dans les cas de procédure d'urgence prévus au livre V du code de la justice ;
- les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations des maires et les maires ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
Article 3 :
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Mme Cécile du CLUZEL, délégation est consentie aux agents
placés sous son autorité, listés ci-dessous, dans les limites de leurs attributions, à l'effet de signer les
actes ou décisions prévus à l'article 1 :
–M. Romain BEVILLARD, adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques, pour les § 1 à 7
inclus ;
–Mme Agnès ANDRIEUX-PASTRE, cheffe de cabinet, pour les § 1 à 7 inclus ;
–M. Thierry LHOMMEAU, référent territorial, pour les § 1 à 7 inclus ;
2/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-22-00002 - Arrêté n° 2024-060 SAT portant délégation de signature à Madame Cécile du
CLUZEL, Directrice de la Sécurité de l□Aviation Civile Centre Est . 23
–M. Marc BALLAND, chargé de mission RQPS, pour les § 1 à 7 inclus  ;
–M. Thierry MAURICE, chef de la division opérations aériennes , pour le § 1 ;
–M. Bertrand DREVON, chef de la division sûreté, pour le § 2 ;
–M. Laurent LASSASSEIGNE, adjoint au chef de la division sûreté pour le § 2 ;
–Mmes Laureline BARRERE, Chloé DUPOUY, agents à la division sûreté, pour le § 2 ;
–MM. Sami MAÏT, Quentin FRADET, Romain GARCIA, agents à la division sûreté, pour le § 2 ;
–Mme Gwendolyne BRETAGNE, cheffe de la division aviation générale pour le § 3 ;
–M Simon DUPIN, chef de la division régulation et développement durable pour le § 4 ;
–Mme Nathalie SPYCKERELLE, adjointe au chef de la division régulation et développement
durable pour le § 4 ;
–Mme Carole SOUFFLET, cheffe de la division aéroports et navigation aérienne, pour les § 6 et 7.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Mme Cécile du CLUZEL, délégation est consentie aux agents
placés sous son autorité, en tant que cadres de permanence de direction lorsqu'ils assurent l'astreinte
de direction, à l'effet de signer les actes ou décisions prévus à l'article 1 pour les § 1 et 5.
–M. Romain BEVILLARD, adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques ;
–Mme Agnès ANDRIEUX-PASTRE, cheffe de cabinet ;
–M. Thierry LHOMMEAU, référent territorial ;
–M. Marc BALLAND, chargé de mission  RQPS;
–Mme Géraldine MARCHAND-DEMONCHEAUX, chargée de mission coordonnatrice nationale
régulation économique ;
–M. Bertrand DREVON, chef de la division sûreté ;
–M. Laurent LASSASSEIGNE, adjoint au chef de la division sûreté ;
–M. Thierry MAURICE, chef de la division opérations aériennes  ;
–M. Simon DUPIN, chef de la division régulation et développement durable ;
–Mme Nathalie SPYCKERELLE, adjointe au chef de la division régulation et développement
durable ;
–Mme Carole SOUFFLET, cheffe de la division aéroports et navigation aérienne ;
–Mme Gwendolyne BRETAGNE, cheffe de la division aviation générale.
Article 5 :
L'arrêté n°2023-235 du 29 août 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile du CLUZEL,
Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est est abrogé.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 22 avril 2024
Le préfet
Signé Alexandre ROCHATTE
3/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-22-00002 - Arrêté n° 2024-060 SAT portant délégation de signature à Madame Cécile du
CLUZEL, Directrice de la Sécurité de l□Aviation Civile Centre Est . 24