| Nom | Recueil n°138 sp du 13 avril 2026 |
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| Administration | Préfecture du Nord |
| Date | 13 avril 2026 |
| URL | https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105958/744226/file/Recueil%20n%C2%B0138%20sp%20du%2013%20avril%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 13 avril 2026 à 16:40:36 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 avril 2026 à 18:35:54 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-138
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2026-04-13-00002 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 3
2026-04-13-00003 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 4
2026-04-13-00004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 5
2026-04-13-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 6
2026-04-13-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 7
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PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatTiere' Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Alexandre BAYART, gendarme, n'a pas hésité à mettre sa vie en dangerpour porter secours à une personne victime d'une chute dans un canal avec son véhicule après unrefus d'obtempérer, le 30 octobre 2025 à La Bassée.
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurAlexandre BAYART.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.3 AVR. 2026Lille, le
Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-04-13-00002 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 3
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLiters Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Thomas TRUANT, gendarme, n'a pas hésité à mettre sa vie en danger pourporter secours à une personne victime d'une chute dans un canal avec son véhicule après un refusd'obtempérer, le 30 octobre 2025 à La Bassée.
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurThomas TRUANT.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le 1 8 AVR. 2026tt 1Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-04-13-00003 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 4
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLiterie Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
xConsidérant que monsieur Anthony PROVOU, gardien de la paix, n'a pas hésité a mettre sa vie endanger pour interpeller deux individus dangereux et auteurs présumés de trafic de stupéfiants, le 12septembre 2025 à Lille, intervention au cours de laquelle il a été blessé.
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRETE
Article 1° - Une médaille d'argent de 2° classe pour acte de courage et de dévouement est décernée àmonsieur Anthony PROVOU.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039- 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le 41 3 AVR. 2026LBertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-04-13-00004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 5
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatFibers Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Sylvain LEFEBVRE, gardien de la paix, n'a pas hésité a mettre sa vie endanger pour interpeller deux individus dangereux et auteurs présumés de trafic de stupéfiants, le 12septembre 2025 à Lille, intervention au cours de laquelle il a été blessé.
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1° - Une médaille d'argent de 2° classe pour acte de courage et de dévouement est décernée àmonsieur Sylvain LEFEBVRE.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.1 3 AVR. 2026\Bertyand GAUME
Lille, le
Préfecture du Nord - 2026-04-13-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 6
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatHihon Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que monsieur Rémi VAN GHELUWE, garde champêtre, n'a pas hésité à mettre sa vie endanger pour tenter d'éteindre l'incendie d'un immeuble d'habitation et de porter secours auxhabitants, le 10 février 2026 à Avesnelles.
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurRémi VAN GHELUWE.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le st 3 AVR. 2026Mt \Bertraad GAUME
Préfecture du Nord - 2026-04-13-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 7