GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-269
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
CABINET DU PREFET / PREFET
R03-2025-09-15-00005 - Arrete-3-ACD 2025-septembre (2 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2025-09-11-00010 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Nouvelle de mairie à Saint-Laurent-du-Maroni (1 page) Page 6
Grand Conseil Coutumier /
R03-2025-08-19-00008 - PV et Délibérations Plénière Juillet 2025
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CABINET DU PREFET
R03-2025-09-15-00005
Arrete-3-ACD 2025-septembre
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PREFETDE LA GUYANE
Fraternité
Direction des services du cabinetBureau de la représentation de l'Etat
ARRÊTÉ n° RO3-2025-09-15-00005accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État,en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane;Vu la demande du général de division, commandant la gendarmerie de Guyane, en date du 30juin2025, relative a une intervention survenue le 3 décembre 2024 a Matoury ;Vu la demande du général de division, commandant la gendarmerie de Guyane, en date du 13 juin2025, relative a une intervention survenue le 13 mai 2025 à Saint-Laurent du Maroni;Vu les demandes du général de division, commandant la gendarmerie de Guyane, en date du 20 et26 juin 2025, relatives a une intervention survenue le 11 juin 2025 a Rémire-Montjoly;Vu les demandes du général de division, commandant la gendarmerie de Guyane, en date du 14aovt 2025, relatives a une intervention survenue le 21 juin 2025 a Macouria ;Sur proposition du le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ; ARRÊTEArticle 1: La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée a:Monsieur Frédéric NARLA, adjudant de la gendarmerie maritime, affecté peloton de surveillance etd'intervention de la gendarmerie de Matoury;Article 2 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:Monsieur Charly MAUCOURT, gendarme, sous-officier de la gendarmerie affecté a l'escadron degendarmerie mobile 28/2 La Réole déplacé en Guyane;
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Monsieur André LARIVE, réceptionneur travaillant pour le groupe Fabre ;Monsieur Théo MARLIERE, gendarme, sous-officier de la gendarmerie affecté à l'escadron degendarmerie mobile 17/9 Hirson déplacé en Guyane ;Monsieur Killian FOUCHER, gendarme, sous-officier de la gendarmerie affecté a l'escadron degendarmerie mobile 25/3 Cherbourg-en-Cotentin déplacé en Guyane ;Monsieur Mathieu TRESSOS, gendarme, sous-officier de la gendarmerie affecté à l'escadron degendarmerie mobile 25/3 Cherbourg-en-Cotentin déplacé en Guyane.Article 3: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, Al 1 5 SEP 2025"
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-09-11-00010
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Nouvelle de mairie à
Saint-Laurent-du-Maroni
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-11-00010 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie Nouvelle de mairie à Saint-Laurent-du-Maroni 6
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFratermste ARRETE n°R03-2025-09-11-00010portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PRÉFETVu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 22juillet 2025par Dr. DJEREHE ;Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du mêmecode et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligationsimposées par ce service ;Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1*juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicatspharmaceutiques de France ;Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer unrisque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;ARRETEArticle 1er :L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci-dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-après :Dr. DJEREHE de la pharmacie Nouvelle de la mairie les 20, 22, 23, 24, 25 et 26 septembre 2025 de19h à 9h le lendemain ET le 21 septembre 2025 de 9h à Qh le lendemain.Article 2 : La Sous-préfète, Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane, le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.Dr. DJEREHE - pharmacie Nouvelle de la mairie à St-Laurent du MaroniCayenne, le 11 septembre 2025. Le sous-préfet, dilecteurdé cabinet,directeur général da sécurité,net des contrôles
Jérôme MILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-11-00010 - Arrêté portant réquisition d'une
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Grand Conseil Coutumier
R03-2025-08-19-00008
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Acte n° RO3-2025-08-19-00008
Grand Conseil Coutumierdes peuples Amérindienset BushinenguésProcès verbal de l'Assemblée plénière duGrand Conseil Coutumier n° 2025-1,incluant les délibérations
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GRAND CONSEIL COUTUMIER
Le Grand Conseil Coutumier,e Vu I'Article 78 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 relatif à la composition, à l'organisation etau fonctionnement du Grand Conseil Coutumier des Peuples Amérindiens et Bushinengués.e Vu le décret n°2018-273 du 13 avril 2018 relatif au Grand Conseil Coutumier des PeuplesAmérindiens et Bushinengués.e Vu l'arrêté n°03-2024-09-09-00001 portant désignation des membres du Grand ConseilCoutumier des Peuples Amérindiens et Bushinengués.e Vu le règlement intérieur du Grand Conseil Coutumier des Peuples Amérindiens et Bushinengués.Les membres du Grand Conseil Coutumier des Peuples Amérindiens et Bushinengués se sontréunis lors de l'assemblée plénière des 4, 5 et 6 juillet 2025 a Grand-Santi sur convocation duprésident en date du 18 juin 2025.
Nombre de membres du Grand Conseil Coutumier : 18Étaient présents : 9 membresM. VAN DER PIJL SylvioM. APOUYOU Bruno,Mme YAPARA CatherineM. DJO SamagnanMme HO-SACK-WA BADAMIE MireilleM. ABIENSO AntoineM. ALOIKE MichelM. DOUDOU SimonetM. TOUKOUYOU ThomasAbsents excusés : 9 membres. BALLA Théo. BOUSSOUSSA Chimili. DJABA Michel. LOUIS Eric. YAWALOU Pascal. MONERVILLE Siméon. CHAMBRIER Jean-Philippe. THERESE Auluguea. MOOMOU Jean
SSss S555 5
Assistaient : 2 chargé:e:s de missionMme THOBIE Aline et M. GAYE Allan
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GRAND CONSEIL COUTUMIER
DELIBERATION N°1FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : PARC AMAZONIEN DE GUYANEDU 04/07/2025 A 09H00RAPPORTEUR :¢ Monsieur Yann SALIOU, Directeur du Parc amazonien de Guyane (PAG)Les thématiques abordées par cet intervenant étaient :- La préservation des patrimoines naturels et culturels ;- Le développement local du Sud Guyane.Le Grand Conseil Coutumier, après en avoir délibéré,Par 9 voix pour (unanimité)Par 0 voix contre,Et 0 abstention,Se prononce comme suit :
AVIS : SANS AVISas d'avis sur les thématiaues abordéesee MARS LE Vw wsLg L
AVEC PRÉCONISATION
son Conseil d'Administration, dont il fait partie.
Le Grand Conseil Coutumier souhaite obtenir des informations quant aux sites d'orpaillageillégal situés sur le territoire du PAG et notamment quant aux conséquences de ces sites surla faune et la flore locales. Le Grand Conseil Coutumier va établir une liste de questions etremarques à évoquer dans le cadre de la gouvernance du PAG et plus particulièrement de
Le 19/08/2025À CayennePrésident du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio
M n LS aa =a——<— 0
Le 19/08/2025A CayenneSecrétaire du Grand Conseil CoutumierDJO Samagnan
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GRAND CONSEIL COUTUMIER
DELIBERATION N°2FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : CONSEILLER DIPLOMATIQUE DU PREFET DE LA GUYANEDU 04/07/2025 A 10H00RAPPORTEUR :¢ Monsieur Laurent DELAHOUSSE, Conseiller diplomatique du préfet de la GuyaneLes thématiques abordées par cet intervenant étaient :- La situation internationale de la Guyane : l'état des relations avec le Brésil et avec le Suriname ;- Les coopérations transfrontalières : l'environnement régional de la Guyane ; la COP 30 ennovembre 2025 ; l'accord de coopération policière avec le Suriname ;- Le franchissement de la frontière : la levée de visa pour les citoyens brésiliens et la mise en œuvred'une Carte transfrontalière pour les résidents du bassin de vie du Maroni.M. Laurent DELAHOUSSE a souhaité savoir si les chefs coutumiers et le Grand Conseil Coutumierseraient disposés à réaliser un travail d'attestation de résidence dans le cadre des demandes deCartes transfrontalières.Le Grand Conseil Coutumier, après en avoir délibéré,Par 8 voix pourPar 0 voix contre,Et 1 abstentionSe prononce comme suit :
AVIS : FAVORABLELe Grand Conseil Coutumier est favorable à la mise en œuvre d'une Carte transfrontalièrepour les résidents du bassin de vie du Maroni. Le Grand Conseil Coutumier est disposé àapporter son appui opérationnel aux services de l'État pour l'identification des habitants dubassin de vie, leur permettant l'obtention de la Carte transfrontalière.AVEC PRÉCONISATIONSLe Grand Conseil Coutumier préconise que cette carte soit valable pour une durée de troisans (et non deux ans); il préconise qu'elle permette un séjour de dix jours pour lespopulations de l'Intérieur (Haut Maroni et Lawa) pour motifs dérogatoires (décès, mariages,maladies), et non trois jours; il préconise que cette carte couvre le territoire s'étendant deMoengo à lracoubo. Le Grand Conseil Coutumier souhaite par ailleurs obtenir desinformations supplémentaires quant aux autorités habilitées à délivrer cette carte et à sondélai d'expiration.Au sujet de la délivrance des visas individuels et collectifs (festivités traditionnelles, maladie
_ — VA Ve MAI En TI NATINA Ee A M SAT TE el DS AT ERA Ve Verd'un proche, levée de deuil), le Grand Conseil Coutumier souhaiteaque ces derniers soientgratuits pour les habitants du bassin de vie du Maroni et de l'Oyapocket que les demandes
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passent par le Grand Conseil Coutumier : ainsi les membres des communautésamérindiennes et bushinengués souhaitant obtenir un visa en informeraient le Grand ConseilCoutumier, qui relaierait la demande.Enfin, le Grand Conseil Coutumier souhaite pouvoir s'entretenir à nouveau avec M. LaurentDELAHOUSSE, Conseiller diplomatique du Préfet de la Guyane, sur ces sujets.
Le 19/08/2025 Le 19/08/2025A Cayenne A CayennePrésident du Grand Conseil Coutumier Secrétaire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan
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GRAND CONSEIL COUTUMIER
DELIBERATION N°3FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : GENDARMERIEDU 04/07/2025 A 11H00RAPPORTEUR :* Général de division Jean-Christophe SINTIVE, Commandant de la gendarmerie
Les thématiques abordées par cet intervenant étaient :- Les actions menées par la Gendarmerie pour lutter contre l'orpaillage illégal ;- La coopération avec le Brésil et le Suriname ;- La transformation et la modernisation des moyens de la Gendarmerie.Le Grand Conseil Coutumier, après en avoir délibéré,Par 9 voix pour (unanimité)Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSernnanres CAmmsaPWiiIwiitwe Vy =
AVIS : SANS AVISLe Grand Conseil Coutumier n'émet pas d'avis sur les thématiques abordées.AVEC PRECONISATIONSLe Grand Conseil Coutumier préconise que les efforts d'éradication de l'orpaillage illégalsoient concentrés sur les bassins de vie, afin que les populations voient les effets et résultatsdes actions menées.Le 19/08/2025 Le 19/08/2025A Cayenne A CayennePrésident du Grand Conseil Coutumier Secrétaire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan
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DELIBERATION N°4FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : DIRECTION GENERALE DE LA COHESION ET DESPOPULATIONS ; DIRECTION DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSDU 04/07/2025 A 12H00RAPPORTEUSES :+ Madame Sylvie BERNOT, Directrice générale de la cohésion et des populations¢ Madame Dominique CYRILLE, Conseillère Musées, Patrimoine Culturel Immatériel,Culture Scientifique, Technique et IndustrielleLes thématiques abordées par ces intervenantes étaient :- Les porteurs de projets culturels : porteurs autochtones ou non autochtones, porteursassociatifs ;- Le territoire du projet : pays autochtone ou en dehors du territoire guyanais.Le Grand Conseil Coutumier, après en avoir délibéré,Par 9 voix pour (unanimité),Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :
AVIS : SANS AVISLe Grand Conseil Coutumier n'émet pas d'avis sur les thématiques abordées.AVEC PRECONISATIONSLe Grand Conseil Coutumier sollicite à nouveau I'envoi de la liste des projets déposés auprèsde la DCJS, individuellement et/ou collectivement, et qui intéressent et touchent lescommunautés - sur le long terme, le Grand Conseil Coutumier souhaite recevoir, de manièretrimestrielle, la liste des projets susmentionnés ; le Grand Conseil Coutumier rappelle qu'ildoit être consulté au sujet de ces projets culturels ; il préconise également la protection desarts amérindiens et bushinengués au moyen d'une Charte de protection, de manière à éviterle phénomène de copie des arts et à mettre en place une redistribution des éventuelsbénéfices aux communautés.
Le 19/08/2025 Le 19/08/2025À Cayenne À CayennePrésident du Grand Conseil Coutumier Secrétaire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan
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DELIBERATION N°5FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : MISSION FONCIERDU 04/07/2025 A 13H30RAPPORTEUR -* Monsieur Thomas REQUILLART, Directeur de la Mission Foncier (Direction générale del'animation et de la coordination territoriale)Cet intervenant a présenté le cycle de consultation en cours aupres des six communautésamérindiennes, de manière à organiser les cessions foncières des 400 000 hectares, prévues parles accords de Guyane de 2017. Ont déja été consultés les communautés : Lokono-Arawak etPalikur. La consultation des communautés Wayanas, Wayampis, Teko et Kali'na est prévueentre juillet et septembre 2025. Une réunion plénière, en présence des six communautés, estprévue ensuite, afin de restituer les travaux de consultation effectués.Le Grand Conseil Coutumier, aprés en avoir délibéré,Par 9 voix pour (unanimité)Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :
AVIS : SANS AVISLe Grand Conseil Coutumier n'émet pas d'avis sur les thématiques abordées.
Le 19/08/2025 Le 19/08/2025A Cayenne A CayennePrésident du Grand Conseil Coutumier Secrétaire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan
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DELIBERATION N°6FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : COORDINATION HOSPITALIERE DU DON D'ORGANESDU 04/07/2025 A 14H30RAPPORTEURS :¢ Docteur Didier HOMMEL, médecine intensive et réanimation au CHU de Cayenne+ Docteure Stéphanie HOUCKE, service de réanimation polyvalente et de médecineintensive au CHU de Cayenne¢ Monsieur Jean-Daniel MONSABERT, infirmier au CHU de CayenneCes intervenants ont présenté le dispositif d'information et de sensibilisation au don d'organesréalisé via des trajets en pirogue, afin d'aller rencontrer les communautés.Le Grand Conseil Coutumier, après en avoir délibéré,Par 9 voix pour (unanimité),Par 0 voix contre,Et 0 abstentiona ee ee et es2C PIUTHIUIILE CUITIITC suit .
AVIS : SANS AVISLe Grand Conseil Coutumier n'émet pas d'avis sur les thématiques abordées.AVEC NOTELe Grand Conseil Coutumier rappelle qu'il ne peut pas prendre de décision à la place desfamilles et pour les familles ; de la même manière, les chefs coutumiers et capitaines nepeuvent pas prendre de décision a la place des familles et pour les familles.
Le 19/08/2025 Le 19/08/2025A Cayenne A CayennePrésident du Grand Conseil Coutumier Secrétaire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan
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DELIBERATION N°7FAISANT SUITE À L'AUDIENCE : EDUCATION NATIONALEDU 04/07/2025 A 15H30RAPPORTEUR :¢ Monsieur Daryl ALVARADE, Inspecteur de I'éducation nationale MaroniCet intervenant a présenté le projet Guyane Connectée :- La mise en place des salles connectées ;- Les futures étapes du projet Guyane Connectée ;- Les avancées attendues pour 2026-2027.Le Grand Conseil Coutumier, après en avoir délibéré,Par 9 voix pour (unanimité),Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :
AVIS : SANS AVISLe Grand Conseil Coutumier n'émet pas d'avis sur les thématiques abordées.AVEC PRÉCONISATIONSLe Grand Conseil Coutumier souhaite qu'un point soit fait sur l'état d'avancement destravaux ; le Grand Conseil Coutumier préconise que des améliorations soient mises en œuvreau niveau de la connexion à Internet, de l'accès pérenne à l'électricité et que les assistantspédagogiques soient remplacés par des professeurs des écoles pour assurer un meilleur suivides élèves dans les classes connectées.
Le 19/08/2025 Le 19/08/2025À Cayenne À CayennePrésident du Grand Conseil Coutumier Secrétaire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan
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DELIBERATION N°8FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : LE PROGRAMME REGIONAL D'ADAPTATION AU CHANGEMENTCLIMATIQUEDU 04/07/2025 A 16H30RAPPORTEUSE :¢ Madame Charlotte GRANDJEAN, Chargée de mission adaptation au changementclimatique a la Collectivité territoriale de GuyaneCette intervenante a présenté le PRACC :- Les raisons de sa mise en place, ses objectifs et son contenu ;- Les groupes de travail existants ;- Les impacts du changement climatique en Guyane: organisation du territoire, santé,ressources naturelles, biodiversité ;- Les mesures d'adaptation proposées ;- Le calendrier prévisionnel de mise en place du PRACC.Le Grand Conseil Coutumier, après en avoir délibéré,Par 9 voix pour (unanimité)Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :
AVIS : FAVORABLELe Grand Conseil Coutumier participera aux groupes de travail dédiés et apportera une aideopérationnelle pour la consultation, l'information et la sensibilisation des communautés surles sujets liés au changement climatique.
Le 19/08/2025À CayennePrésident du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio
Le 19/08/2025À CayenneSecrétaire du Grand Conseil CoutumierDJO Samagnan
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DELIBERATION N°9FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : OFFICE NATIONAL DES FORETSDU 05/07/2025 À 13H00RAPPORTEUR :¢ Monsieur François KORYSKO, Directeur territorial de l'ONF en GuyaneCet intervenant a présenté les méthodologies et les résultats des gestions concertées pourl'ensemble des communautés avec lesquelles l'ONF a travaillé d'Est en Ouest. L'emploi dejeunes des communautés dans le cadre du projet BESTLIFE2030 a également été évoqué.Le Grand Conseil Coutumier, après en avoir délibéré,Par 9 voix pour (unanimité)Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :
AVIS : AVIS FAVORABLELe Grand Conseil Coutumier émet un avis favorable quant a l'embauche de jeunes descommunautés, qui recevront une formation aux méthodes de concertation participative etune formation en SIG, afin de produire des cartes et d'agir comme animateurs.tricesd'ateliers et de réunions.AVEC PRECONISATIONSLe Grand Conseil Coutumier souligne que les financements destinés à rémunérer les jeunesemployés par l'ONF doivent être pérennes, de manière à ce qu'ils puissent rester en situationd'emploi une fois leur mission terminée; il rappelle également que ce sont les chefscoutumiers et capitaines qui peuvent déterminer une liste de jeunes susceptibles d'êtrerecrutés.Le 19/08/2025 Le 19/08/2025À Cayenne À CayennePrésident du Grand Conseil Coutumier Secrétaire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan
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GRAND CONSEIL COUTUMIER
DELIBERATION N°10FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MERDU 05/07/2025 A 14H00RAPPORTEURS :¢ Monsieur Bertrand POIVEY, Chef de l'unité Maîtrise d'ouvrage et entretien du domainepublic fluvial à la DMLF* Monsieur Alex ASSELAS, Chargé de gestion navigation fluviale à la DMLF
Ces intervenants ont évoqué l'entretien du domaine public fluvial et les questions relatives àl'aménagement des sauts :- Campagne de retour d'expérience 2025 sur les aménagements des sauts de l'Oyapock ;- Projet d'amélioration du franchissement de 8 sauts sur le Lawa et le Tampock ;- Projets de réglementation des qualifications professionnelle dans le transport fluvial enGuyane : l'attestation de capacité et le certificat de qualification.Le Grand Conseil Coutumier, après en avoir délibéré,Par 9 voix pour (unanimité)Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :
AVIS : SANS AVISLe Grand Conseil Coutumier n'émet pas d'avis sur les thématiques abordées.AVEC PRECONISATIONSLe Grand Conseil Coutumier préconise que des visites de terrain et de pré-chantier aient lieuauprès des communautés, en présence des chefs et capitaines, pour questionner lespopulations sur les aménagements attendus et sur les difficultés rencontrées au quotidien ;le Grand Conseil Coutumier rappelle que la MIPAB doit étre associée a ces démarches deconsultation ; le Grand Conseil Coutumier souhaite qu'un rétroplanning des aménagementsenvisagés soit établi et lui soit communiqué, de manière à ce qu'il assure une restitution auxcommunautés ; le Grand Conseil Coutumier souhaite qu'un diagnostic d'entretien deschenaux et de dégagement des chablis soit effectué d'ici la fin de l'année 2025.
Le 19/08/2025 Le 19/08/2025À Cayenne À CayennePrésident du Grand Conseil Coutumier Secrétaire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan
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Grand Conseil Coutumier - R03-2025-08-19-00008 - PV et Délibérations Plénière Juillet 2025 Grand Santi-4 24
GRAND CONSEIL COUTUMIER
DELIBERATION N°11FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : BIO-PLATEAUXRAPPORTEURS :¢ Monsieur Luken DELINTHE, Coordinateur local de l'initiative BIO-PLATEAUXa I'OfficeInternational de I'Eau¢ Monsieur Quentin HELMINGER, Géomaticien/technicien polyvalent à l'OfficeInternational de I'Eau
Ces intervenants ont évoqué l'initiative BIO-PLATEAUX et notamment son animation, lesconnaissances mobilisées dans ce cadre, la planification de l'initiative et sa gouvernance.Le Grand Conseil Coutumier, après en avoir délibéré,Par 9 voix pour (unanimité)Par 0 voix contre,Et 0 abstentiona ee ee et es2C PIUTHIUIILE CUITIITC suit .
AVIS : SANS AVISLe Grand Conseil Coutumier n'émet pas d'avis sur les thématiques abordées.AVEC PRECONISATIONSLe Grand Conseil Coutumier préconise qu'une communication soit mise en place sur la nonpotabilité des eaux des fleuves (orpaillage et turbidité) ; le Grand Conseil Coutumierrecommande qu'une étude conjointe soit menée avec le médecin urologue M. RAVERYVincent, de manière à mettre en lumière l'influence de l'orpaillage et des métaux lourds surla santé des habitant.e.s ; le Grand Conseil Coutumier souhaite également être informé del'état de pollution des criques (quelles sont les plus polluées et les moins polluées).
Le 19/08/2025 Le 19/08/2025À Cayenne À CayennePrésident du Grand Conseil Coutumier Secrétaire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan
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DELIBERATION N°12FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : UROLOGIERAPPORTEUR :¢ Monsieur Vincent RAVERY, Professeur urologue au centre hospitalier de Kourou
Cet intervenant s'est exprimé quant aux solutions d'amélioration de l'information sur le cancerde la prostate dans les communautés vivant le long du Maroni; il a également évoqué lespossibilités de mise en place d'un diagnostic précoce du cancer de la prostate; le tout aumoyen de missions en pirogue afin de se rendre directement dans les zones concernées.Le Grand Conseil Coutumier, après en avoir délibéré,Par 9 voix pour (unanimité)Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :
AVIS : FAVORABLELe Grand Conseil Coutumier émet un avis favorable quant a la mise en place d'une missionen pirogue sur ce thème, de la même manière que l'a fait la coordination du don d'organes.AVEC PRECONISATIONSLe Grand Conseil Coutumier souhaite qu'une étude approfondie soit menée sur la zone duLawa, de manière à savoir pourquoi le taux de cancers de la prostate y est plus élevé que surle reste du territoire ; le Grand Conseil Coutumier préconise que des périodes de consultationsoient définies dans les centres de santé (hôpitaux, dispensaires), par exemple chaquetrimestre, pour réaliser les prélevements.Le 19/08/2025 Le 19/08/2025A Cayenne A CayennePrésident du Grand Conseil Coutumier Secrétaire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan
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DELIBERATION N°13FAISANT SUITE A L'AUDIENCE : CELLULE PLANIFICATION TERRITORIALERAPPORTEUR :¢ Monsieur Romain CHALAYE, Responsable de la cellule planification territoriale à laCollectivité territoriale de Guyane
Cet intervenant a présenté le Schéma d'Aménagement Régional et sa révision en cours.- Définition du SAR (planification territoriale) ;- Le cadre et la méthodologie de sa révision (depuis le 19 janvier 2023 et a horizon 2027) ;- Les enjeux identifiés (potentiels humains, culturels et innovants du territoire ; défisclimatiques et humains ; dynamiques d'aménagement et de développement contrastés).Le Grand Conseil Coutumier, après en avoir délibéré,Par 9 voix pour (unanimité)Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :
AVIS : SANS AVISLe Grand Conseil Coutumier n'émet pas d'avis sur les thématiques abordées.AVEC PRECONISATIONSIl est rappelé que les consultations des communautés doivent impérativement passer par leGrand Conseil Coutumier dans son ensemble et non relever d'initiatives isolées, parcommunautés.
Le 19/08/2025 Le 19/08/2025À Cayenne À CayennePrésident du Grand Conseil Coutumier Secrétaire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan
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DELIBERATION N°14FAISANT SUITE A LA SOLLICITATION DE LA MIPAB : LA ZAR
Madame Nathalie KUBICEK, Cheffe de la Mission interministérielle pour les populationsamérindiennes et bushinengués, a souhaité obtenir l'avis du Grand Conseil Coutumier quant àla ZAR et a la mise en place d'un service de demande d'autorisation en ligne depuis le siteinternet de la préfecture.Le Grand Conseil Coutumier, après en avoir délibéré,Par 9 voix pour (unanimité)Par 0 voix contre,Et 0 abstentionSe prononce comme suit :
AVIS : FAVORABLE1 maintien de la ZAR et à !.MA fie i PIULES MU
dispositif de demande d'autorisation en ligne, qui enverra les demandes formulées sur laboîte mail générique Grand Conseil Coutumier, de manière à consulter les chefs coutumierset capitaines et à assurer la délivrance d'une réponse rapide.
Le 19/08/2025 Le 19/08/2025À Cayenne À CayennePrésident du Grand Conseil Coutumier Secrétaire du Grand Conseil CoutumierVAN DER PIJL Sylvio DJO Samagnan
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