PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2024-066
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction des sécurités
56-2024-08-08-00005 - Arrêté préfectoral du 8 août autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sur la commune de Lorient le 15 août 2024 (2 pages) Page 3
Cabinet
Direction des Sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Commune de Lorient le 15 août 2024
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT en qualité de préfet du
Morbihan ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer en datedu 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 5 août 2024 formulée par le directeur départemental de la police nationale du Morbihan visant à obtenir l'autori-
sation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs d'État à l'occasion de la
grande parade des nations celtes du Festival Interceltiquede Lorient qui aura lieu le jeudi 15 août 2024 de 10h à 13h au centre-ville de Lo-
rient.
Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux services de la police nationale de procéder à
la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer,
notamment, la sécurité des rassemblements de personnes surla voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi quel'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant le niveau « urgence attentat » du plan VIGIPIRATE applicable jusqu'à nouvel ordre pour faire face à l'élévation globale de la
menace terroriste depuis le début de l'année 2024 ;
Considérant que la grande parade du festival interceltique de Lorient, qui s'étire sur un parcours de 1,6 km en centre-ville de Lorient et
réunit 25 formations de musiciens et de danseurs, est un évènement gratuit d'ampleur internationale qui attire chaque année un public
nombreux (environ 80 000 personnes) et de tous âges ;
Considérant que dans un contexte international tendu (conflit israélo-palestinien, guerre en Ukraine), les rassemblements de personnes de
cette ampleur et bénéficiant d'une large couverture médiatique sont particulièrement exposés à de graves menaces de troubles à l'ordre
public compte tenu de leur répercussion et nécessite une sécurisation renforcée;
Considérant que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre au plus vite et de manière éclairée les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées pour assurer le bon déroulement de l'événement, préserver la sécurité de la population et des formations
celtes ;
Considérant que, compte tenu du risque de troubles à l'ordre public, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une
vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public, le recours aux dispositifs de captation installés sur
des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins, en raison
notamment de l'insuffisance des moyens de vidéoprotection ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens
adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via les
réseaux sociaux des services de l'État dans le Morbihan visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées;
que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
Arrête
Article 1
er – la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la police nationale du Morbihan, sont autorisés au titre de la
sécurité du centre-ville de Lorient et l'appui des personnels au sol en vue de leur permettre de sécuriser la grande parade et les spectateurs
et maintenir ou rétablir l'ordre public le cas échéant.
Article 2 –L'autorisation prévue à l'article 1 du présent arrêté est limitée au parcours de la grande parade du centre-ville deLorient partant
de la gare routière vers le stade du Moustoir.
Article 3 –Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés aux articles 1
er et 2 précités est
fixé à 2 caméras positionnées sur des drones de type DJI Mavic 3 Thermal Enterprise référencés respectivement :
➢ 1581F5FJD237C00D5CR1
➢ 1581F5FJD23AS00D52G2
➢ 1581F5FJD23AJ00D4N08
Article 4 –Les autorisations prévues aux articles 1 et 2 sont accordéesle jeudi 15 août 2024 durant la période de la grande parade. La
captation, l'enregistrement et la transmission d'images devra cesser à l'issue de l'évènement.
Article 5 –L'information du public est assurée au préalable par des publications sur le site Internet de la préfecture du Morbihan et sur les
réseaux sociaux des services de l'État dans le Morbihan.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l'État dans le
département à l'issue du rassemblement.
Article 7 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs sur le site internet de la préfecture et peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 –Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur départemental de la police nationale du Morbihan
sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vannes, le 08 aoüt 2024
Le préfet,
Pascal BOLOT