PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-543
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-22-00008 - Arrêté n° 2023-01114 modifiant provisoirement la
circulation rue de la Victoire à Paris 9ème
les 24 et 25 septembre 2023 (3
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Préfecture de Police
75-2023-09-22-00008
Arrêté n° 2023-01114 modifiant provisoirement la
circulation rue de la Victoire à Paris 9ème
les 24 et 25 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-22-00008 - Arrêté n° 2023-01114 modifiant provisoirement la circulation rue de la Victoire à Paris
9ème
les 24 et 25 septembre 20233
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CABINET DU PREFET


Paris, le 22 septembre 2023
ARRETE N° 2023-01114
modifiant provisoirement la circulation
rue de la Victoire à Paris 9ème
les 24 et 25 septembre 2023


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en dates du 22 septe mbre 2023;
Considérant les festivités qui auront lieu à l'occa sion de la manifestation religieuse
de Yom Kippour les 24 et 25 septembre 2023 ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personne s et des biens, que la circulation et le
stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de la Victoire, à Paris 9ème ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 24 septembre 2023, entre
19h00 et 21h00, rue de la Victoire, entre la rue Ta itbout et la rue Saint-Georges, à Paris
9ème .
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 25 septembre 2023, entre
15h00 et 22h00, rue de la Victoire, entre la rue Ta itbout et la rue Saint-Georges, à Paris
9ème .
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-09-22-00008 - Arrêté n° 2023-01114 modifiant provisoirement la circulation rue de la Victoire à Paris
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Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet



Elise LAVIELLE
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ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01114 DU 22 SEPTEMBRE 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



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