| Nom | Arrêté n°2023-00169 du 23 février 2023 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 18ème, le 18 mars 2023, à l'occasion de l'organisation de la 34ème édition de la course pédestre "Les Foulées du Tertre à Montmartre" |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 26 février 2023 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%202023%20-%2000169%20DU%2023%20FEVRIER%202023.pdf |
| Date de création du PDF | 23 février 2023 à 09:37:20 |
| Date de modification du PDF | 23 février 2023 à 09:43:54 |
| Vu pour la première fois le | 04 décembre 2025 à 16:11:32 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExPRÉFECTUREDE POLICE
LibertéÉgalitéPraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 2 3 FEV. 2023
ARRETE N° 2023-00169
modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies de Paris 18TM, le 18 mars 2023à l'occasion de I'organisation de la 34*"° édition de la course pédestre« Les Foulées du Tertre à Montmartre »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 février 2023 ;
Considérant l'organisation de la 34è° édition de la course pédestre « Les Fouléesdu Tertre à Montmartre » le 18 mars 2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette course pédeste, ilconvient de modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris 18 ;
Sur proposition du directeur de I'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1¢
La circulation de tout véhicule est interdite le 18 mars 2023 entre 13h00 et 17h00dans les voies suivantes du 18*TM arrondissement qui constituent le parcours de la
course :
- RueAzaïs ;
- rUe Saint-Eleuthère ;- _ place Jean Marais ;- rue du Mont Cenis ;
- rue Cortot ;
- rue de l'Abreuvoir ;- rue Girardon ;- rue Norvins ;
- ruedes Saules ;- _ rue Saint-Rustique ;
- rue Lepic ;
- place Jean-Baptiste Clément ;- rue Gabrielle ;
- rue Drevet ;
- rue André Barsacq ;- rue Chappe ;
- rue Yvonne Le Tac ;
- place des Abbesses ;- rue des Abbesses ;
- rue Ravignan ;- rue Garreau ;- rue Durantin ;- rue Tourlaque ;- rue Caulaincourt ;- rue Lamarck ;- rue du Cardinal Dubois ;- place du Tertre.
Article 2
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de I'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de laVille de Paris.
Le préfet de police,Pourle Préfet de Police,
Ellse LAVIELLE
2623-00169
ANNEXEA L'ARRETE N° 202%-00169 ou — 23 FEY, 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d''un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.