PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-086
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest /
78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint
Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane
et d□argent liquide. (34 pages) Page 3
78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du
directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les
transactions en matière de douane et d□argent liquide. (33 pages) Page 38
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest
78-2024-03-01-00011
Décision 2024/1 du directeur régional à Saint
Germain en Laye portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Paris dans
les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que les
transactions en matière de douane et d□argent
liquide.
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Ex 3REPUBLIQUE \FRANÇAISE TEILiberté & DROITSÉgalité INDIRECTSFraternité
DIRECTION GENERALE DES DOUANES SAINT GERMAIN-EN-LAYE, LE 1 MARS 2024ET DROITS INDIRECTSDR Paris Ouest5, RUE VOLTA78105 SAINT GERMAIN-EN-LAYESite Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : VENZAL Joseph Décision 2024/1 du d1recteuÿ régional à SAINT GERMAIN-EN-Téléphone : 09 70 27 23 45 LAYE portant subdélégation de la signature du directeurTélécopie : 01 34 51 30 78 ; [ ; , . ;M6l - dr-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr 1nterreg1.(?nal à PARIS _dang les d-om.alnes gracieux ct contentieuxen matière de contributions indirectes ainsi que pour lestransactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 :Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions denature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montantsillimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions denature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articleL247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour desmontants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procéduresde règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés eneuros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactionsen matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sontillimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, lestransactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactionsen matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X eneuros ou sont 1llimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet. Le directeur régional,ORIGINAL SIGNEVENZAL Joseph
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
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Annexe I à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL JosephListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution RéductionPEROT Cecile 100000 100000 100000 100000 100000ROBERT Magali 25000 25000 25000 25000 25000DAILLY-ECOLIVET Valerie 25000 25000 25000 25000 25000DEJONCKHEERE Emmanuel 25000 25000 25000 25000 25000HILLAIRET Sylvie 25000 25000 25000 25000 25000VALLEE Anne-Claude 25000 25000 25000 25000 25000VIALLE Isabelle 25000 25000 25000 25000 25000CROSNIER Ludovic 10000 10000 10000 10000 10000ZAID Mouloud 15000 15000 15000 15000 15000COLENT Gregory 25000 25000 25000 25000 25000
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Annexe II à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL JosephListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matiére gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transactionNom/prénom Décharge Modération Rejet Remise TransactionPEROT Cecile 25000 25000 25000 25000 25000FRASCA Jacqueline 25000 25000 25000 25000 25000LEFORT Stephane 0 0 0 0 15000BRU Jean-Christophe 0 0 0 0 15000ZYS Olivier 0 0 0 0 15000HATTRY Bruno 0 0 0 0 15000BERGER Angelique 0 0 0 0 10000LAURET Nicolas 0 0 0 0 10000ROSSI Sebastien 0 0 0 0 2000LABAS Quentin 0 0 0 0 15000LE GUELVOUIT Lou 25000 25000 25000 25000 25000ROBERT Magali 25000 25000 25000 25000 25000BOZOR-BRADAMANTIS Brice 0 0 0 0 10000DAILLY-ECOLIVET Valerie 25000 25000 25000 25000 25000DEJONCKHEERE Emmanuel 25000 25000 25000 25000 25000MARIE JOSEPH Mariette 0 0 0 0 2000CARNINO Veronique 0 0 0 0 10000HILLAIRET Sylvie 25000 25000 25000 25000 25000HIPPOCRATE Gwenael 0 0 0 0 10000LAFRONTIERE Sandeen 0 0 0 0 2000QUAGLIOZZI Adrien 0 0 0 0 2000TESNIERE Jonathan 0 0 0 0 15000DICHAMP Beatrice 0 0 0 0 10000LAFEIL Ginette 0 0 0 0 2000VALLEE Anne-Claude 25000 25000 25000 25000 25000VIALLE Isabelle 25000 25000 25000 25000 25000ALBINA Audrey 0 0 0 0 10000BELIGNE Pierre-Marie 0 0 0 0 10000CROSNIER Ludovic 0 0 0 0 10000DEH Houleimata 0 0 0 0 2000DESFETES Laurine 0 0 0 0 10000FITOUSSI Audrey 0 0 0 0 10000LECLAIR Marine 0 0 0 0 2000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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MAINETTI CyrilleMANCEL PatriceOUHIDA GladysPERES ClaudePOUCHOU ThomasROBERT KevinSYLVESTRE WendyZAID MouloudCOLENT GregoryBOUTIN JulieCOUHERT FlorentDEMILLY MatthieuDUHAMEL AlexandraFRANQUIN PaulineHERVIEU AurelienJASPART VincentLARANJEIRO BryanLE GUEN SteveLOPES ClaireMANRY AdrienMARTIN AudreyMARTIN CamilleMESLET CorentinNAUD AmandinePARIS LauriePELLOIE MarinePOIRIER JulienPRESNEAU CamilleVOIRIN MaximeANTOINE NatachaBERNARD CyrilBREFFY AlexandreGALLOY ValerieHONTEBEYRIE SebastienKERLIRZIN VincentNOEL GuillaumeONEN SaraPLAINCHAULT MaximePONCE MyleneSACHY CaroleVANESME AnneAUDOIN Jean-GuyCAYRE Romain
o o O o o o o1500025000
L R = = s© ess = = eeoepspsos: eesesoesSosss:s>;: e e B s e = = I e R e R e O == R = N e
O O O O O O1500025000
S OO O D O O O O O O O O 0O o oo o o0 oo o0 00 o Cc o o0 o0 0 o0 o0 o0 o0 o
o o o o o o O1500025000
o O O O O O O O s©> O O O O 0O 0O O O O O O O O O o o0 o o0 o o0 o oo o0 o
OO O O o o O1500025000
SO OO O O O O O C©C O O O O O O O O s©> O O O O oo O O O O 0O o Cc o0 oo
100001000020001000010000200020001500025000100002000100002000100001000020001000020002000200010000100001000010000200010000200015000200020002000100001500020002000100002000100001000020001000020002000
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contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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DABURON LouisDAMMENE DEBBIH SofienDAVOINE ColineFACON MathieuGABRIT JocelynLECHOWSKI EdytaMARNY AymericMOUGHAOUI AnasMOULIN DenisPORCHER StephanieRICHARD JeremiSANDIE Jean-AlexandreSTEFANCZYK ChristopheTATO GenevieveTOUNSI Tarik o o O O O O O O O o o o o o oS o o O O © O O O se ce o o o cO O O o O O © O O o o o o o oS OO O O O O O oo o o0 o o oo o o
1000010000100002000100001000010000100001000020002000100002000150002000
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Annexe III à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL JosephListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière de contributions indirectes et de réclementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
Nom/prénomPEROT CecileFRASCA JacquelineLEFORT StephaneBRU Jean-ChristopheZYS OlivierHATTRY BrunoBERGER AngeliqueLAURET NicolasROSSI SebastienLABAS QuentinLE GUELVOUIT LouROBERT MagaliBOZOR-BRADAMANTIS BriceDAILLY-ECOLIVET ValerieDEJONCKHEERE EmmanuelMARIE JOSEPH MarietteCARNINO VeroniqueHILLAIRET SylvieHIPPOCRATE GwenaelLAFRONTIERE SandeenQUAGLIOZZI AdrienTESNIERE JonathanDICHAMP BeatriceLAFEIL GinetteVALLEE Anne-ClaudeVIALLE IsabelleALBINA AudreyBELIGNE Pierre-MarieCROSNIER LudovicDEH HouleimataDESFETES LaurineFITOUSSI Audrey
Droitscompromis1500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000
Droits fraudés75007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500
Montant del'amende15001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500
Valeur desmarchandises1500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000
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LECLAIR MarineMAINETTI CyrilleMANCEL PatriceOUHIDA GladysPERES ClaudePOUCHOU ThomasROBERT KevinSYLVESTRE WendyZAID MouloudCOLENT GregoryBOUTIN JulieCOUHERT FlorentDEMILLY MatthieuDUHAMEL AlexandraFRANQUIN PaulineHERVIEU AurelienJASPART VincentLARANJEIRO BryanLE GUEN SteveLOPES ClaireMANRY AdrienMARTIN CamilleMARTIN AudreyMESLET CorentinNAUD AmandinePARIS LauriePELLOIE MarinePOIRIER JulienPRESNEAU CamilleVOTRIN MaximeANTOINE NatachaBERNARD CyrilBREFFY AlexandreGALLOY ValerieHONTEBEYRIE SebastienKERLIRZIN VincentNOEL GuillaumeONEN SaraPLAINCHAULT MaximePONCE MyleneSACHY CaroleVANESME AnneAUDOIN Jean-Guy
15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015600150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000
7500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500
1500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500
15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000
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CAYRE RomainDABURON LouisDAMMENE DEBBIH SofienDAVOINE ColineFACON MathieuGABRIT JocelynGALPIN EmelineLE COROLLER RonanLECHOWSKI EdytaMARNY AymericMOUGHAOUI AnasMOULIN DenisPORCHER StephanieRICHARD JeremiSANDIE Jean-AlexandreSTEFANCZYK ChristopheTATO GenevieveTOUNSI Tarik
150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000
750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500
150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500
150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000
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Annexe IV à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL JosephListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePV « 406 » (contentieux vovageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises - Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomCOUTIN PAYARD BeatricePEROT CecileVIDEMONT AngeliqueLEFORT StephaneBRU Jean-ChristopheZYS OlivierHATTRY BrunoBERGER AngeliqueLAURET NicolasROSSI SebastienROBERT MagaliATTARD ElodieAZIL VeroniqueBOZOR-BRADAMANTIS BriceBRIAT RaphaelCHEMEUR MokraneCLARKE DE DROMANTIN AxelCOSTE CassandraCOYARD RomainDAILLY-ECOLIVET ValerieDEJONCKHEERE EmmanuelDIEUDONNE CyrilDRAI AlexandraDURAND VincentFREYCHE VincentGHADJATI FrederiqueGOUX CleofeeLAMARQUE FredericLYCAON XavierMONJOL PatriciaREMACLE ClemenceYALALI KahinaBUGUINET ChantalCARNINO Veronique
Montant del'amende1500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500
Montant droitset taxes7500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500
Valeur desmarchandises15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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CYPRIEN SandraDUMAZERT Marie-OdileHILLAIRET SylvieHIPPOCRATE GwenaelMALLET-BUY EmilieOUDART DelphineQUAGLIOZZI AdrienSIVANANDAME SylvieTESNIERE JonathanTESTON LaureALLOY FlorenceARLUISON MarcBENARD SylvieDICHAMP BeatriceEL BARHDADI KaoutarFILIPPINI MarieGOUGE SylvianeGREZES MurielRENON Jean-FrancoisRIVAUD CatherineVALLEE Anne-ClaudeVIALLE IsabelleALBINA AudreyBELIGNE Pierre-MarieCROSNIER LudovicDEH HouleimataDESFETES LaurineFITOUSSI AudreyLECLAIR MarineMAINETTI CyrilleMANCEL PatriceOUHIDA GladysPERES ClaudePOUCHOU ThomasROBERT KevinSYLVESTRE WendyZAID MouloudCOLENT GregoryBOUTIN JulieCOUHERT FlorentDEMILLY MatthieuDUHAMEL AlexandraFRANQUIN Pauline
1500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500
7500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500
15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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HERVIEU AurelienJASPART VincentLARANJEIRO BryanLE GUEN SteveLOPES ClaireMANRY AdrienMARTIN AudreyMARTIN CamilleMESLET CorentinNAUD AmandinePARIS LauriePELLOIE MarinePOIRIER JulienPRESNEAU CamilleVOIRIN MaximeANTOINE NatachaBERNARD CyrilBREFFY AlexandreGALLOY ValerieHONTEBEYRIE SebastienKERLIRZIN VincentNOEL GuillaumeONEN SaraPLAINCHAULT MaximePONCE MyleneSACHY CaroleVANESME AnneAUDOIN Jean-GuyCAYRE RomainDABURON LouisDAMMENE DEBBIH SofienDAVOINE ColineFACON MathieuGABRIT JocelynLECHOWSKI EdytaMARNY AymericMOUGHAOUI AnasMOULIN DenisPORCHER StephanieRICHARD JeremiSANDIE Jean-AlexandreSTEFANCZYK ChristopheTATO Genevieve
1500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500
7500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500
15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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TOUNSI Tarik 1500 7500 15000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Annexe V à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL JosephListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv« 420D ». « 420 ». « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excéde pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomCOUTIN PAYARD BeatricePEROT CecileVIDEMONT AngeliqueLEFORT StephaneBRU Jean-ChristopheZYS OlivierHATTRY BrunoBERGER AngeliqueLAURET NicolasROSSI SebastienROBERT MagaliATTARD ElodieAZIL VeroniqueBOZOR-BRADAMANTIS BriceBRIAT RaphaelCHEMEUR MokraneCLARKE DE DROMANTIN AxelCOSTE CassandraCOYARD RomainDAILLY-ECOLIVET ValerieDEJONCKHEERE EmmanuelDIEUDONNE CyrilDRAI AlexandraDURAND VincentFREYCHE VincentGHADJATT FrederiqueGOUX CleofeeLAMARQUE FredericLYCAON XavierMONJOL PatriciaREMACLE ClemenceYALALI KahinaBUGUINET ChantalCARNINO Veronique
Montant del'amendeillimitéillimitéillimité3000300030003000150015001500300030001500150015001500150015001500300030003000150030001500150015001500150015001500150015001500
Montant droitset taxes1000001000001000007500750075007500750075007500900075007500750075007500750075007500900090007500750075007500750075007500750075007500750075007500
Valeur desmarchandises30000030000030000015000150001500015000150001500015000450003000015000150001500015000150001500015000450004500030000150003000015000150001500015000150001500015000150001500015000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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CYPRIEN SandraDUMAZERT Marie-OdileHILLAIRET SylvieHIPPOCRATE GwenaelMALLET-BUY EmilieOUDART DelphineQUAGLIOZZI AdrienSIVANANDAME SylvieTESNIERE JonathanTESTON LaureALLOY FlorenceARLUISON MarcBENARD SylvieDICHAMP BeatriceEL BARHDADI KaoutarFILIPPINI MarieGOUGE SylvianeGREZES MurielRENON Jean-FrancoisRIVAUD CatherineVALLEE Anne-ClaudeVIALLE IsabelleALBINA AudreyBELIGNE Pierre-MarieCROSNIER LudovicDEH HouleimataDESFETES LaurineFITOUSSI AudreyLECLAIR MarineMAINETTI CyrilleMANCEL PatriceOUHIDA GladysPERES ClaudePOUCHOU ThomasROBERT KevinSYLVESTRE WendyZAID MouloudCOLENT GregoryBOUTIN JulieCOUHERT FlorentDEMILLY MatthieuDUHAMEL AlexandraFRANQUIN Pauline
1500150030001500150015001500300030003000150015001500150015003000150015001500150030003000150015003000150015001500150015001500150015001500150015003000300030001500150015001500
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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HERVIEU AurelienJASPART VincentLARANJEIRO BryanLE GUEN SteveLOPES ClaireMANRY AdrienMARTIN AudreyMARTIN CamilleMESLET CorentinNAUD AmandinePARIS LauriePELLOIE MarinePOIRIER JulienPRESNEAU CamilleVOIRIN MaximeANTOINE NatachaBERNARD CyrilBREFFY AlexandreGALLOY ValerieHONTEBEYRIE SebastienKERLIRZIN VincentNOEL GuillaumeONEN SaraPLAINCHAULT MaximePONCE MyleneSACHY CaroleVANESME AnneAUDOIN Jean-GuyCAYRE RomainDABURON LouisDAMMENE DEBBIH SofienDAVOINE ColineFACON MathieuGABRIT JocelynLECHOWSKI EdytaMARNY AymericMOUGHAOUTI AnasMOULIN DenisPORCHER StephanieRICHARD JeremiSANDIE Jean-AlexandreSTEFANCZYK ChristopheTATO Genevieve
3000150015001500150015001500150015001500150015001500300015001500150015003000150015001500150030001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015003000
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30000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000300001500015000150001500030000150001500015000150003000015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500030000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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TOUNSI Tarik 1500 7500 15000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Annexe VI à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL JosephListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasMontant de Montant droitsST TR l'amende et taxesCOUTIN PAYARD Beatrice illimité 100000PEROT Cecile illimité 100000VIDEMONT Angelique illimité 100000LEFORT Stephane 3000 7500BRU Jean-Christophe 3000 7500ZYS Olivier 3000 7500HATTRY Bruno 3000 7500BERGER Angelique 1500 7500LAURET Nicolas 1500 7500ROSSI Sebastien 1500 7500ROBERT Magali 3000 9000ATTARD Elodie 3000 7500AZIL Veronique 1500 7500BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 7500BRIAT Raphael 1500 7500CHEMEUR Mokrane 1500 7500CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 7500COSTE Cassandra 1500 7500COYARD Romain 1500 7500DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 9000DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 9000DIEUDONNE Cyril 3000 7500DRAI Alexandra 1500 7500DURAND Vincent 3000 7500FREYCHE Vincent 1500 7500GHADJATI Frederique 1500 7500GOUX Cleofee 1500 7500LAMARQUE Frederic 1500 7500LYCAON Xavier 1500 7500MONJOL Patricia 1500 7500REMACLE Clemence 1500 7500Y ALALI Kahina 1500 7500BUGUINET Chantal 1500 7500CARNINO Veronique 1500 7500
Valeur desmarchandises30000030000030000015000150001500015000150001500015000450003000015000150001500015000150001500015000450004500030000150003000015000150001500015000150001500015000150001500015000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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CYPRIEN SandraDUMAZERT Marie-OdileHILLAIRET SylvieHIPPOCRATE GwenaelMALLET-BUY EmilieOUDART DelphineQUAGLIOZZI AdrienSIVANANDAME SylvieTESNIERE JonathanTESTON LaureALLOY FlorenceARLUISON MareBENARD SylvieDICHAMP BeatriceEL BARHDADI KaoutarFILIPPINI MarieGOUGE SylvianeGREZES MurielRENON Jean-FrancoisRIVAUD CatherineVALLEE Anne-ClaudeVIALLE IsabelleALBINA AudreyBELIGNE Pierre-MarieCROSNIER LudovicDEH HouleimataDESFETES LaurineFITOUSSI AudreyLECLAIR MarineMAINETTTI CyrilleMANCEL PatriceOUHIDA GladysPERES ClaudePOUCHOU ThomasROBERT KevinSYLVESTRE WendyZAID MouloudCOLENT GregoryBOUTIN JulieCOUHERT FlorentDEMILLY MatthieuDUHAMEL AlexandraFRANQUIN Pauline
1500150030001500150015001500300030003000150015001500150015003000150015001500150030003000150015003000150015001500150015001500150015001500150015003000300030001500150015001500
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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HERVIEU AurelienJASPART VincentLARANJEIRO BryanLE GUEN SteveLOPES ClaireMANRY AdrienMARTIN CamilleMARTIN AudreyMESLET CorentinNAUD AmandinePARIS LauriePELLOIE MarinePOIRIER JulienPRESNEAU CamilleVOIRIN MaximeANTOINE NatachaBERNARD CyrilBREFFY AlexandreGALLOY ValerieHONTEBEYRIE SebastienKERLIRZIN VincentNOEL GuillaumeONEN SaraPLAINCHAULT MaximePONCE MyleneSACHY CaroleVANESME AnneAUDOIN Jean-GuyCAYRE RomainDABURON LouisDAMMENE DEBBIH SofienDAVOINE ColineFACON MathieuGABRIT JocelynLECHOWSKI EdytaMARNY AymericMOUGHAOUTI AnasMOULIN DenisPORCHER StephanieRICHARD JeremiSANDIE Jean-AlexandreSTEFANCZYK ChristopheTATO Genevieve
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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TOUNSI Tarik 1500 7500 15000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Annexe VII à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL JosephListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises - Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excede pas. ; . Valeur desNom/prénom Montant de l'amende rmarchandisesCOUTIN PAYARD Beatrice illimité 600000PEROT Cecile illimité 600000VIDEMONT Angelique illimité 600000LEFORT Stephane 3000 15000BRU Jean-Christophe 3000 15000ZYS Olivier 3000 15000HATTRY Bruno 3000 15000BERGER Angelique 1500 15000LAURET Nicolas 1500 15000ROSSI Sebastien 1500 15000ROBERT Magali 3000 45000ATTARD Elodie 3000 30000AZIL Veronique 1500 15000BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000BRIAT Raphael 1500 15000CHEMEUR Mokrane 1500 15000CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000COSTE Cassandra 1500 15000COYARD Romain 1500 15000DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 45000DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 45000DIEUDONNE Cyril 3000 30000DRAI Alexandra 1500 15000DURAND Vincent 3000 30000FREYCHE Vincent 1500 15000GHADJATI Frederique 1500 15000GOUX Cleofee 1500 15000LAMARQUE Frederic 1500 15000LYCAON Xavier 1500 15000MONJOL Patricia 1500 15000REMACLE Clemence 1500 15000YALALI Kahina 1500 15000BUGUINET Chantal 1500 15000CARNINO Veronique 1500 15000CYPRIEN Sandra 1500 15000DUMAZERT Marie-Odile 1500 15000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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HILLAIRET SylvieHIPPOCRATE GwenaelMALLET-BUY EmilieOUDART DelphineQUAGLIOZZI AdrienSIVANANDAME SylvieTESNIERE JonathanTESTON LaureALLOY FlorenceARLUISON MareBENARD SylvieDICHAMP BeatriceEL BARHDADI KaoutarFILIPPINI MarieGOUGE SylvianeGREZES MurielRENON Jean-FrancoisRIVAUD CatherineVALLEE Anne-ClaudeVIALLE IsabelleALBINA AudreyBELIGNE Pierre-MarieCROSNIER LudovicDEH HouleimataDESFETES LaurineFITOUSSI AudreyLECLAIR MarineMAINETTI CyrilleMANCEL PatriceOUHIDA GladysPERES ClaudePOUCHOU ThomasROBERT KevinSYLVESTRE WendyZAID MouloudCOLENT GregoryBOUTIN JulieCOUHERT FlorentDEMILLY MatthieuDUHAMEL AlexandraFRANQUIN PaulineHERVIEU AurelienJASPART Vincent
3000150015001500150030003000300015001500150015001500300015001500150015003000300015001500300015001500150015001500150015001500150015001500300030003000150015001500150030001500
45000150001500015000150003000030000300001500015000150001500015000300001500015000150001500030000450005000050000500005000050000500005000050000500005000050000500005000050000500004500015000150001500015000150001500015000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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LARANJEIRO BryanLE GUEN SteveLOPES ClaireMANRY AdrienMARTIN AudreyMARTIN CamilleMESLET CorentinNAUD AmandinePARIS LauriePELLOIE MarinePOIRIER JulienPRESNEAU CamilleVOIRIN MaximeBERNARD CyrilBREFFY AlexandreGALLOY ValerieHONTEBEYRIE SebastienKERLIRZIN VincentNOEL GuillaumeONEN SaraPLAINCHAULT MaximePONCE MyleneSACHY CaroleVANESME AnneAUDOIN Jean-GuyCAYRE RomainDABURON LouisDAMMENE DEBBIH SofienDAVOINE ColineFACON MathieuGABRIT JocelynLECHOWSKI EdytaMARNY AymericMOUGHAOUI AnasMOULIN DenisPORCHER StephanieRICHARD JeremiSANDIE Jean-AlexandreSTEFANCZYK ChristopheTATO GenevieveTOUNSI Tarik
15001500150015001500150015001500150015001500300015001500150030001500150015001500300015001500150015001500150015001500150015001500150015003000150015001500150030001500
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Annexe VIII à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL JosephListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises - Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de I'amende MGmarchandisesCOUTIN PAYARD Beatrice illimité 600000PEROT Cecile illimité 600000VIDEMONT Angelique illimité 600000LEFORT Stephane 3000 15000BRU Jean-Christophe 3000 15000ZYS Olivier 3000 15000HATTRY Bruno 3000 15000BERGER Angelique 1500 15000LAURET Nicolas 1500 15000ROSSI Sebastien 1500 15000ROBERT Magali 3000 45000ATTARD Elodie 3000 30000AZIL Veronique 1500 15000BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000BRIAT Raphael 1500 15000CHEMEUR Mokrane 1500 15000CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000COSTE Cassandra 1500 15000COYARD Romain 1500 15000DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 45000DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 45000DIEUDONNE Cyril 3000 30000DRAI Alexandra 1500 15000DURAND Vincent 3000 30000FREYCHE Vincent 1500 15000GHADJATI Frederique 1500 15000GOUX Cleofee 1500 15000LAMARQUE Frederic 1500 15000LYCAON Xavier 1500 15000MONJOL Patricia 1500 15000REMACLE Clemence 1500 15000YALALI Kahina 1500 15000BUGUINET Chantal 1500 15000CARNINO Veronique 1500 15000CYPRIEN Sandra 1500 15000DUMAZERT Marie-Odile 1500 15000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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HILLAIRET SylvieHIPPOCRATE GwenaelMALLET-BUY EmilieOUDART DelphineQUAGLIOZZI AdrienSIVANANDAME SylvieTESNIERE JonathanTESTON LaureALLOY FlorenceARLUISON MarcBENARD SylvieDICHAMP BeatriceEL BARHDADI KaoutarFILTPPINI MarieGOUGE SylvianeGREZES MurielRENON Jean-FrancoisRIVAUD CatherineVALLEE Anne-ClaudeVIALLE IsabelleALBINA AudreyBELIGNE Pierre-MarieCROSNIER LudovicDEH HouleimataDESFETES LaurineFITOUSSI AudreyLECLAIR MarineMAINETTI CyrilleMANCEL PatriceOUHIDA GladysPERES ClaudePOUCHOU ThomasROBERT KevinSYLVESTRE WendyZAID MouloudCOLENT GregoryBOUTIN JulieCOUHERT FlorentDEMILLY MatthieuDUHAMEL AlexandraFRANQUIN PaulineHERVIEU AurelienJASPART Vincent
3000150015001500150030003000300015001500150015001500300015001500150015003000300015001500300015001500150015001500150015001500150015001500300030003000150015001500150030001500
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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LARANJEIRO BryanLE GUEN SteveLOPES ClaireMANRY AdrienMARTIN AudreyMARTIN CamilleMESLET CorentinNAUD AmandinePARIS LauriePELLOIE MarinePOIRIER JulienPRESNEAU CamilleVOIRIN MaximeANTOINE NatachaBERNARD CyrilBREFFY AlexandreGALLOY ValerieHONTEBEYRIE SebastienKERLIRZIN VincentNOEL GuillaumeONEN SaraPLAINCHAULT MaximePONCE MyleneSACHY CaroleVANESME AnneAUDOIN Jean-GuyCAYRE RomainDABURON LouisDAMMENE DEBBIH SofienDAVOINE ColineFACON MathieuGABRIT JocelynLECHOWSKI EdytaMARNY AymericMOUGHAOUI AnasMOULIN DenisPORCHER StephanieRICHARD JeremiSANDIE Jean-AlexandreSTEFANCZYK ChristopheTATO GenevieveTOUNSI Tarik
150015001500150015001500150015001500150015003000150015001500150030001500150015001500300015001500150015001500150015001500150015001500150015003000150015001500150030001500
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Annexe IX à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL JosephListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, cheques. billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré pavées n 'excède pasMontant deNom/prénom l'amende Argent liquideCOUTIN PAYARD Beatrice illimité 300000PEROT Cecile illimité 300000VIDEMONT Angelique illimité 300000LEFORT Stephane 3000 15000BRU Jean-Christophe 3000 15000ZYS Olivier 3000 15000HATTRY Bruno 3000 15000BERGER Angelique 1500 15000LAURET Nicolas 1500 15000ROSSI Sebastien 1500 15000ROBERT Magali 3000 15000ATTARD Elodie 3000 15000AZIL Veronique 1500 15000BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000BRIAT Raphael 1500 15000CHEMEUR Mokrane 1500 15000CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000COSTE Cassandra 1500 15000COYARD Romain 1500 15000DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 15000DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 15000DIEUDONNE Cyril 3000 15000DRAI Alexandra 1500 15000DURAND Vincent 3000 15000FREYCHE Vincent 1500 15000GHADJATI Frederique 1500 15000GOUX Cleofee 1500 15000LAMARQUE Frederic 1500 15000LYCAON Xavier 1500 15000MONJOL Patricia 1500 15000REMACLE Clemence 1500 15000YALALI Kahina 1500 15000BUGUINET Chantal 1500 15000CARNINO Veronique 1500 15000CYPRIEN Sandra 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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DUMAZERT Marie-OdileHILLAIRET SylvieHIPPOCRATE GwenaelMALLET-BUY EmilieOUDART DelphineQUAGLIOZZI AdrienSIVANANDAME SylvieTESNIERE JonathanTESTON LaureALLOY FlorenceARLUISON MarcBENARD SylvieDICHAMP BeatriceEL BARHDADI KaoutarFILIPPINI MarieGOUGE SylvianeGREZES MurielRENON Jean-FrancoisRIVAUD CatherineVALLEE Anne-ClaudeVIALLE IsabelleALBINA AudreyBELIGNE Pierre-MarieCROSNIER LudovicDEH HouleimataDESFETES LaurineFITOUSSI AudreyLECLAIR MarineMAINETTI CyrilleMANCEL PatriceOUHIDA GladysPERES ClaudePOUCHOU ThomasROBERT KevinSYLVESTRE WendyZAID MouloudCOLENT GregoryBOUTIN JulieCOUHERT FlorentDEMILLY MatthieuDUHAMEL AlexandraFRANQUIN PaulineHERVIEU Aurelien
1500300015001500150015003000300030001500150015001500150030001500150015001500300030001500150030001500150015001500150015001500150015001500150030003000300015001500150015003000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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JASPART VincentLARANJEIRO BryanLE GUEN SteveLOPES ClaireMANRY AdrienMARTIN CamilleMARTIN AudreyMESLET CorentinNAUD AmandinePARIS LauriePELLOIE MarinePOIRIER JulienPRESNEAU CamilleVOIRIN MaximeANTOINE NatachaBERNARD CyrilBREFFY AlexandreGALLOY ValerieHONTEBEYRIE SebastienKERLIRZIN VincentNOEL GuillaumeONEN SaraPLAINCHAULT MaximePONCE MyleneSACHY CaroleVANESME AnneAUDOIN Jean-GuyCAYRE RomainDABURON LouisDAMMENE DEBBIH SofienDAVOINE ColineFACON MathieuGABRIT JocelynLECHOWSKI EdytaMARNY AymericMOUGHAOUI AnasMOULIN DenisPORCHER StephanieRICHARD JeremiSANDIE Jean-AlexandreSTEFANCZYK ChristopheTATO GenevieveTOUNSI Tarik
1500150015001500150015001500150015001500150015003000150015001500150030001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015003000150015001500150030001500
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contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Annexe X à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL JosephListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéque de vovage, chèques, billets àordre. mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré pavées n'excède pasNom/prénom I\;I.(;rll:;?ltdge Argent liquideCOUTIN PAYARD Beatrice illimité 300000PEROT Cecile illimité 300000VIDEMONT Angelique illimité 300000LEFORT Stephane 3000 15000BRU Jean-Christophe 3000 15000ZYS Olivier 3000 15000HATTRY Bruno 3000 300000BERGER Angelique 1500 15000LAURET Nicolas 1500 15000ROSSI Sebastien 1500 15000ROBERT Magali 3000 15000ATTARD Elodie 3000 15000AZIL Veronique 1500 15000BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000BRIAT Raphael 1500 15000CHEMEUR Mokrane 1500 15000CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000COSTE Cassandra 1500 15000COYARD Romain 1500 15000DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 15000DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 15000DIEUDONNE Cyril 3000 15000DRAI Alexandra 1500 15000DURAND Vincent 3000 15000FREYCHE Vincent 1500 15000GHADJATI Frederique 1500 15000GOUX Cleofee 1500 15000LAMARQUE Frederic 1500 15000LYCAON Xavier 1500 15000MONJOL Patricia 1500 15000REMACLE Clemence 1500 15000YALALI Kahina 1500 15000BUGUINET Chantal 1500 15000CARNINO Veronique 1500 15000CYPRIEN Sandra 1500 15000
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contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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DUMAZERT Marie-OdileHILLAIRET SvlvieHIPPOCRATE GwenaelMALLET-BUY EmilieOUDART DelphineQUAGLIOZZI AdrienSIVANANDAME SylvieTESNIERE JonathanTESTON LaureALLOY FlorenceARLUISON MarcBENARD SyivieDICHAMP BeatriceEL BARHDADI KaoutarFILIPPINI MarieGOUGE SylvianeGREZES MurielRENON Jean-FrancoisRIVAUD CatherineVALLEE Anne-ClaudeVIALLE IsabelleALBINA AudreyBELIGNE Pierre-MarieCROSNIER LudovicDEH HouleimataDESFETES LaurineFITOUSSI AudreyLECLAIR MarineMAINETTI CyrilleMANCEL PatriceOUHIDA GladysPERES ClaudePOUCHOU ThomasROBERT KevinSYLVESTRE WendyZAID MouloudCOLENT GregoryBOUTIN JulieCOUHERT FlorentDEMILLY MatthieuDUHAMEL AlexandraFRANQUIN PaulineHERVIEU Aurelien
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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JASPART VincentLARANJEIRO BryanLE GUEN SteveLOPES ClaireMANRY AdrienMARTIN AudreyMARTIN CamilleMESLET CorentinNAUD AmandinePARIS LauriePELLOIE MarinePOIRIER JulienPRESNEAU CamilleVOTRIN MaximeANTOINE NatachaBERNARD CyrilBREFFY AlexandreGALLOY ValerieHONTEBEYRIE SebastienKERLIRZIN VincentNOEL GuillaumeONEN SaraPLAINCHAULT MaximePONCE MyleneSACHY CaroleVANESME AnneAUDOIN Jean-GuyCAYRE RomainDABURON LouisDAMMENE DEBBIH SofienDAVOINE ColineFACON MathieuGABRIT JocelynLECHOWSKI EdytaMARNY AymericMOUGHAOUI AnasMOULIN DenisPORCHER StephanieRICHARD JeremiSANDIE Jean-AlexandreSTEFANCZYK ChristopheTATO GenevieveTOUNSI Tarik
15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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78-2024-03-01-00012
Version anonymisée de la décision 2024/1 du
directeur régional à St Germain en Laye portant
subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux
et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que les transactions en matière
de douane et d□argent liquide.
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régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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ŒN yRÉPUBLIQUE UFRANÇAISE Eijer_tz' & DROITSÉgalité ; INDIRECTSFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES SAINT GERMAIN-EN-LAYE, LE 1 MARS 2024ET DROITS INDIRECTSDR Paris Ouest5, RUE VOLTA78105 SAINT GERMAIN-EN-LAYESite Internet : www .douane,gouv.fr
Affaire suivie par : FENZAL Joseph Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional àTéléphone : 09 70 27 23 45 SAINT GERMAIN-EN-LAYE portant subdélégation de laTélécopie : 01 34 51 30 78 . ; ; = \ .Mél : dr-paris-ouest@douane. finances.gouv.fy signature du directeur interrégional à PARIS dans les domainesgracieux et contentieux en matière de contributions indirectesainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argentliquide.Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite àréclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droitssuite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette mêmeannexe I, en euros ou pour des montants illimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de déchargede responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modérationd'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionnés dans cette même annexe II en curos ou pour des montants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudes, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionnés en euros dans cette méme annexe IIL.
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sontmentionnés dans cette même annexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantsqui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour lesmontants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VII en euros ou sont illimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants quisont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnésdans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sontmentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet.
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Version anonymisée de l'Annexe 1 à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régionalVENZAL JosephListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)En matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réductionNuméro de commission d'emploi ; . r A ;, P Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction(matricule)L' anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe
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Version anonymisée de l'Annexe 11 à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régionalVENZAL JosephListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéticiaire d une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d amende (article 15-4 du code de procédure pénale)En matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d 'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d 'amende fiscale ou de majoration d 'impoisTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transactionNumé mmission d'emploi ; . . . .wuméro de CommIsao cenre Décharge Modération Rejet Remise Transaction(matricule)L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Version anonymisée de I' Annexe III à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régionalVENZAL JosephListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)En matière de contributions indirectes et de réclementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de là_marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
A N, . . Droits . ; Montant de Valeur desNuméro de commission d'emploi (matricule) . Droits fraudés ; .compromis l'amende marchandisesL'anonvmisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilees, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe
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Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régionalVENZAL JosephListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)PV « 406 » (contentieux vovageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n 'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) l\il,ontant de Momm}t droits Valeur d.e ;amende et taxes marchandisesMatricule 36543 1500 7500 15000Matricule 39143 1500 7500 15000Matricule 40005 1500 7500 15000Matricule 40233 1500 7500 15000Matricule 40247 1500 7500 15000Matricule 40811 1500 7500 15000Matricule 42429 1500 7500 15000Matricule 42467 1500 7500 15000Matricule 42892 1500 7500 15000Matricule 42989 1500 7500 15000Matricule 43385 1500 7500 15000Matricule 43449 1500 7500 15000Matricule 44008 1500 7500 15000Matricule 44324 1500 7500 15000Matricule 45290 1500 7500 15000Matricule 45445 1500 7500 15000Matricule 50578 1500 7500 15000Matricule 51018 1500 7500 15000Matricule 52002 1500 7500 15000Matricule 52434 1500 7500 15000Matricule 52731 1500 7500 15000Matricule 53010 1500 7500 15000Matricuie 53124 1500 7500 15000Matricule 53323 1500 7500 15000Matricule 53367 1500 7500 15000Matricule 53871 1500 7500 15000Matricule 53891 1500 7500 15000Matricule 54217 1500 7500 15000Matricule 54229 1500 7500 15000
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Matricule 54414Matricule 55884Matricule 56301Matricule 56741Matricule 57027Matricule 57050Matricule 57075Matricule 57167Matricule 57186Matricule 57295Matricule 57311Matricule 58179Matricule 58822Matricule 59304Matricule 59323Matricule 59736Matricule 59987Matricule 60657Matricule 60722Matricule 60764Matricule 60899Matricule 60925Matricule 61114Matricule 61656Matricule 61684Matricule 61707Matricule 61732Matricule 62165Matricule 62339Matricule 62343Matricule 62351Matricule 62363Matricule 62596Matricule 62633Matricule 62692Matricule 62720Matricule 62748Matricule 62885Matricule 62888Matricule 62965Matricule 63001Matricule 63013Matricule 63029
1500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500
15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000
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Matricule 63044Matricule 63108Matricule 63190Matricule 63210Matricule 63221Matricule 63451Matricule 63525Matricule 63649Matricule 63789Matricule 64224Matricule 64231Matricule 64568Matricule 64858Matricule 64862Matricule 64917Matricule 64960Matricule 64990Matricule 65076Matricule 65198Matricule 65210Matricule 65258Matricule 65336Matricule 65358Matricule 65414Matricule 65556Matricule 65609Matricule 65645Matricule 65653Matricule 65790Matricule 65797Matricule 65809Matricule 65813Matricule 65843Matricule 65870Matricule 65901Matricule 65910Matricule 65918Matricule 66008Matricule 66018Matricule 66044Matricule 66292Matricule 66318Matricule 66606
1500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500
7500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500750075007500
15000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000150001500015000
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Matricule 66662Matricule 66770Matricule 66780Matricule 66928Matricule 66938Matricule 67132
150015001500150015001500
150001500015000150001500015000
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Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régionalVENZAL JosephListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv« 420D ». « 420 », « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n 'excede pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasMontant de Montant droits Valeur desNuméro de commission d'emploi (matricule) l'amende se AMatricule 36543 ' 1500 7500 15000Matricule 39143 1500 7500 15000Matricule 40005 1500 7500 15000Matricule 40233 1500 7500 15000Matricule 40247 3000 9000 45000Matricule 40811 1500 7500 15000Matricule 42429 1500 7500 15000Matricule 42467 1500 7500 15000Matricule 42892 1500 7500 50000Matricule 42989 3000 9000 45000Matricule 43385 3000 9000 45000Matricule 43449 1500 7500 15000Matricule 44008 3000 7500 30000Matricule 44324 3000 9000 45000Matricule 45290 3000 7500 30000Matricule 45445 1500 7500 15000Matricule 50578 3000 7500 15000Matricule 51018 1500 7500 15000Matricule 52002 1500 7500 15000Matricule 52434 3000 7500 15000Matricule 52731 3000 7500 50000Matricule 53010 3000 7500 15000Matricule 53124 3000 7500 50000Matricule 53323 illimité 100000 300000Matricule 53367 illimité 100000 300000Matricule 53871 3000 7500 30000Matricule 53891 1500 7500 15000Matricule 54217 illimité 100000 300000Matricule 54229 3000 7500 15000
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régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régionalVENZAL JosephListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom. prénom du bénéficiaire d une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de ! 'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas" C . ' Montant de — Montant droits aleur desNuméro de commission d'emploi (matricule) 5 Ÿ °l'amende et taxes marchandisesMatricule 36543 1500 7500 15000Matricule 39143 1500 7500 15000Matricule 40005 1500 7500 15000Matricule 40233 1500 7500 15000Matricule 40247 3000 9000 45000Matricule 40811 1500 7500 15000Matricule 42429 1500 7500 15000Matricule 42467 1500 7500 15000Matricule 42892 1500 7500 50000Matricule 42989 3000 9000 45000Matricule 43385 3000 9000 45000Matricule 43449 1500 7500 15000Matricule 44008 3000 7500 30000Matricule 44324 3000 9000 45000Matricule 45290 3000 7500 30000Matricule 45445 1500 7500 15000Matricule 50578 3000 7500 15000Matricule 51018 1500 7500 15000Matricule 52002 1500 7500 15000Matricule 52434 3000 7500 15000Matricule 52731 3000 7500 50000Matricule 53010 3000 7500 15000Matricule 53124 3000 7500 50000Matricule 53323 illimité 100000 300000Matricule 53367 illimité 100000 300000Matricule 53871 3000 7500 30000Matricule 53891 1500 7500 15000Matricule 54217 illimité 100000 300000Matricule 54229 3000 7500 15000
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régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Matricule 63044Matricule 63108Matricule 63190Matricule 63210Matricule 63221Matricule 63451Matricule 63525Matricule 63649Matricule 63789Matricule 64224Matricule 64231Matricule 64568Matricule 64858Matricule 64862Matricule 64917Matricule 64960Matricule 64990Matricule 65076Matricule 65198Matricule 65210Matricule 65258Matricule 65336Matricule 65358Matricule 65414Matricule 65556Matricule 65609Matricule 65645Matricule 65653Matricule 65790Matricule 65797Matricule 65809Matricule 65813Matricule 65843Matricule 65870Matricule 65901Matricule 65910Matricule 65918Matricule 66008Matricule 66018Matricule 66044Matricule 66292Matricule 66318Matricule 66606
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régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Version anonymisée de I'Annexe VII à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régionalVENZAL JosephListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandisesMatricule 36543 1500 15000Matricule 39143 1500 15000Matricule 40005 1500 15000Matricule 40233 1500 15000Matricule 40247 3000 45000Matricule 40811 1500 15000Matricule 42429 1500 15000Matricule 42467 1500 15000Matricule 42892 1500 50000Matricule 42989 3000 45000Matricule 43385 3000 45000Matricule 43449 1500 15000Matricule 44008 3000 15000Matricule 44324 3000 45000Matricule 45290 3000 15000Matricule 45445 1500 15000Matricule 50578 3000 15000Matricule 51018 1500 15000Matricule 52002 1500 15000Matricule 52434 3000 15000Matricule 52731 3000 50000Matricule 53010 3000 15000Matricule 53124 3000 50000Matricule 53323 illimité 600000Matricule 53367 illimité 600000Matricule 53871 3000 30000Matricule 53891 1500 15000Matricule 54217 illimité 600000Matricule 54229 3000 15000Matricule 54414 1500 15000Matricule 55884 1500 15000
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régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Matricule 63190Matricule 63210Matricule 63221Matricule 63451Matricule 63525Matricule 63649Matricule 63789Matricule 64224Matricule 64231Matricule 64568Matricule 64858Matricule 64862Matricule 64917Matricule 64960Matricule 64990Matricule 65076Matricule 65198Matricule 65210Matricule 65258Matricule 65336Matricule 65358Matricule 65414Matricule 65556Matricule 65609Matricule 65645Matricule 65653Matricule 65790Matricule 65797Matricule 65809Matricule 65813Matricule 65843Matricule 65870Matricule 65901Matricule 65910Matricule 65918Matricule 66008Matricule 66018Matricule 66044Matricule 66292Matricule 66318Matricule 66606Matricule 66770Matricule 66780
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régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régionalVENZAL JosephListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VITI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Valeur desNuméro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende marchandisesMatricule 36543 1500 15000Matricule 39143 1500 15000Matricule 40005 1500 15000Matricule 40233 1500 15000Matricule 40247 3000 30000Matricule 40811 1500 15000Matricule 42429 1500 15000Matricule 42467 1500 15000Matricule 42892 1500 50000Matricule 42989 3000 45000Matricule 43385 3000 45000Matricule 43449 1500 15000Matricule 44008 3000 15000Matricule 44324 3000 45000Matricule 45290 3000 15000Matricule 45445 1500 15000Matricule 50578 3000 15000Matricule 51018 1500 15000Matricule 52002 1500 15000Matricule 52434 3000 15000Matricule 52731 3000 50000Matricule 53010 3000 15000Matricule 53124 3000 50000Matricule 53323 illimité 600000Matricule 53367 illimité 600000Matricule 53871 3000 30000Matricule 53891 1500 15000Matricule 54217 illimité 600000Matricule 54229 3000 15000Matricule 54414 1500 15000
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régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Matricule 55884Matricule 56301Matricule 56741Matricule 57027Matricule 57050Matricule 57075Matricule 57167Matricule 57186Matricule 57295Matricule 57311Matricule 58179Matricule 58822Matricule 59304Matricule 59323Matricule 59736Matricule 59987Matricule 60657Matricule 60722Matricule 60764Matricule 60899Matricule 60925Matricule 61114Matricule 61656Matricule 61684Matricule 61707Matricule 61732Matricule 62165Matricule 62339Matricule 62343Matricule 62351Matricule 62363Matricule 62596Matricule 62633Matricule 62692Matricule 62720Matricule 62748Matricule 62885Matricule 62888Matricule 62965Matricule 63001Matricule 63013Matricule 63029Matricule 63044
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régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Matricule 63108Matricule 63190Matricule 63210Matricule 63221Matricule 63451Matricule 63525Matricule 63649Matricule 63789Matricule 64224Matricule 64231Matricule 64568Matricule 64858Matricule 64862Matricule 64917Matricule 64960Matricule 64990Matricule 65076Matricule 65198Matricule 65210Matricule 65258Matricule 65336Matricule 65358Matricule 65414Matricule 65556Matricule 65609Matricule 65645Matricule 65653Matricule 65790Matricule 65797Matricule 65809Matricule 65813Matricule 65843Matricule 65870Matricule 65901Matricule 65910Matricule 65918Matricule 66008Matricule 66018Matricule 66044Matricule 66292Matricule 66318Matricule 66606Matricule 66662
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Version anonymisée de I' Annexe IX à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régionalVENZAL JosephListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espéces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de vovage, chèques, billets dordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré pavées n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) Nll'îlllxîîtd(eie Argent liquideMatricule 36543 1500 15000 )Matricule 39143 1500 15000Matricule 40005 1500 15000Matricule 40233 1500 15000Matricule 40247 3000 15000Matricule 40811 1500 15000Matricule 42429 1500 15000Matricule 42467 1500 15000Matricule 42892 1500 15000Matricule 42989 3000 15000Matricule 43385 3000 15000Matricule 43449 1500 15000Matricule 44008 3000 15000Matricule 44324 3000 15000Matricule 45290 3000 15000Matricule 45445 1500 15000Matricule S0578 3000 15000Matricule 51018 1500 15000Matricule 52002 1500 15000Matricule 52434 3000 15000Matricule 52731 3000 15000Matricule 53010 3000 15000Matricule 53124 3000 15000Matricule 53323 illimité 300000Matricule 53367 illimité 300000Matricule 53871 3000 15000Matricule 53891 1500 15000Matricule 54217 illimité 300000Matricule 54229 3000 15000Matricule 54414 1500 15000
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Matricule 55884Matricule 56301Matricule 56741Matricule 57027Matricule 57050Matricule 57075Matricule 57167Matricule 57186Matricule 57295Matricule 57311Matricule 58179Matricule 58822Matricule 59304Matricule 59323Matricule 59736Matricule 59987Matricule 60657Matricule 60722Matricule 60764Matricule 60899Matricule 60925Matricule 61114Matricule 61656Matricule 61684Matricule 61707Matricule 61732Matricule 62165Matricule 62339Matricule 62343Matricule 62351Matricule 62363Matricule 62596Matricule 62633Matricule 62692Matricule 62720Matricule 62748Matricule 62885Matricule 62888Matricule 62965Matricule 63001Matricule 63013Matricule 63029Matricule 63044
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Matricule 63108Matricule 63190Matricule 63210Matricule 63221Matricule 63451Matricule 63525Matricule 63649Matricule 63789Matricule 64224Matricule 64231Matricule 64568Matricule 64858Matricule 64862Matricule 64917Matricule 64960Matricule 64990Matricule 65076Matricule 65198Matricule 65210Matricule 65258Matricule 65336Matricule 65358Matricule 65414Matricule 65556Matricule 65609Matricule 65645Matricule 65653Matricule 65790Matricule 65797Matricule 65809Matricule 65813Matricule 65843Matricule 65870Matricule 65901Matricule 65910Matricule 65918Matricule 66008Matricule 66018Matricule 66044Matricule 66292Matricule 66318Matricule 66606Matricule 66662
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régionalVENZAL JosephListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de vovage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré pavées n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) BÊËËËÊEËÛ Argent liquideMatricule 36543 1500 15000Matricule 39143 1500 15000Matricule 40005 1500 15000Matricule 40233 1500 15000Matricule 40247 3000 15000Matricule 40811 1500 15000Matricule 42429 1500 15000Matricule 42467 1500 15000Matricule 42892 1500 15000Matricule 42989 3000 15000Matricule 43385 3000 15000Matricule 43449 1500 15000Matricule 44008 3000 15000Matricule 44324 3000 15000Matricule 45290 3000 15000Matricule 45445 1500 15000Matricule 50578 3000 15000Matricule 51018 1500 15000Matricule 52002 1500 15000Matricule 52434 3000 15000Matricule 52731 3000 15000Matricule 53010 3000 300000Matricule 53124 3000 15000Matricule 53323 illimité 300000Matricule 53367 illimité 300000Matricule 53871 3000 15000Matricule 53891 1500 15000Matricule 54217 illimité 300000Matricule 54229 3000 15000Matricule 54414 1500 15000
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régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane et d□argent liquide.
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Matricule 55884Matricule 56301Matricule 56741Matricule 57027Matricule 57050Matricule 57075Matricule 57167Matricule 57186Matricule 57295Matricule 57311Matricule 58179Matricule 58822Matricule 59304Matricule 59323Matricule 59736Matricule 59987Matricule 60657Matricule 60722Matricule 60764Matricule 60899Matricule 60925Matricule 61114Matricule 61656Matricule 61684Matricule 61707Matricule 61732Matricule 62165Matricule 62339Matricule 62343Matricule 62351Matricule 62363Matricule 62596Matricule 62633Matricule 62692Matricule 62720Matricule 62748Matricule 62885Matricule 62888Matricule 62965Matricule 63001Matricule 63013Matricule 63029Matricule 63044
1500150030001500150030003000300030001500300015001500150015001500150030001500150015003000150015003000150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500150015001500
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Matricule 63108Matricule 63190Matricule 63210Matricule 63221Matricule 63451Matricule 63525Matricule 63649Matricule 63789Matricule 64224Matricule 64231Matricule 64568Matricule 64858Matricule 64862Matricule 64917Matricule 64960Matricule 64990Matricule 65076Matricule 65198Matricule 65210Matricule 65258Matricule 65336Matricule 65358Matricule 65414Matricule 65556Matricule 65609Matricule 65645Matricule 65653Matricule 65790Matricule 65797Matricule 65809Matricule 65813Matricule 65843Matricule 65870Matricule 65901Matricule 65910Matricule 65918Matricule 66008Matricule 66018Matricule 66044Matricule 66292Matricule 66318Matricule 66606Matricule 66662
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