CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2024-054
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 / DIRECTION DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024
portant déclaration d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de
l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les
captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay (107 pages) Page 3
DIR ATLANTIQUE / MIMO
17-2024-03-22-00002 - Arrêté n°2024-sai-012 du 22 mars 2024 relatif à la
fermeture des bretelles dans l'échangeur n°20 Moulin des Justices des RN11 et
RN137, afin de permettre la réalisation de boucles de comptage routier Commune
de Puilboreau (4 pages) Page 111
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Eau et
Biodiversité
17-2024-03-11-00005 - Arrêté 24EB213 du 11mars 20224 portant modification du
comptable assignataire de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) des irrigants
de Saintonge centre (3 pages) Page 116
17-2024-03-13-00004 - Arrêté 24EB235 du 13 mars 2024 portant dissolution de
l'association foncière de remembrement de Varsay (2 pages) Page 120
17-2024-03-14-00002 - Arrêté 24EB236 du 14 mars 2024 portant dissolution de
l'association foncière de remembrement de la Jard (2 pages) Page 123
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
DES ACTIVITES MARITIMES
17-2024-03-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 24/012 du 20 mars 2024 portant
approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires du
Grand Port Maritime de La Rochelle 2024-2029 (2 pages) Page 126
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17
17-2024-03-15-00005
Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars
2024 portant déclaration d'utilité publique: - des
travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des
périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau
en vue de la consommation humaine, production,
traitement et distribution concernant les captages
"Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
EJ.Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2 r
@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine
Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02PORTANTDECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE :- DES TRAVAUX DE DERIVATION DES EAUX- DE L'INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTIONAUTORISATION D'UTILISER L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATIONHUMAINEPRODUCTION, TRAITEMENT ET DISTRIBUTIONCONCERNANT LES CAPTAGES :« Pompierre P; & P3 »COMMUNE de LE CHAY
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1à R. 1321-63 ;Vu le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-43, 151-51, 151-52, 153-60, R151-53 et R 153-18 ;Vu I'Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 relative au Code Minier et notamment sonarticle L411-1 ;Vu l'Ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, relative à la partie législative du livreler du code de l'urbanisme ;Vu le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015, relatif à la partie réglementaire du livre lerdu code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanismeVu le Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016, portant modification de diversesdispositions, résultant de la recodification du livre ler du code de l'urbanismeVu l'arrêté du 1 décembre 2009, portant approbation du schéma directeur d'aménagementet de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrétant le programmepluriannuel des mesures ;Vu l'arrété préfectoral n° 03-3757 du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes inclusesdans les zones de répartition des eaux de la Charente-Maritime ;Vu le protocole d'accord relatif à la préservation qualitative des nappes du crétacé enCharente-Maritime, signé le 28 mai 2003 ;
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d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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Vu le protocole d'accord relatif à la mise en conformité des forages agricoles, signé le 28 mai2003 ;Vu l'accord-cadre relatif à l'implication des activités agricoles ayant un impact dans leprogramme de préservation de la ressource en eau, signé le 28 mai 2003 ;Vu la délibération de Eau17 en date du 25 septembre 2018 portant décision d'engager laprocédure de déclaration d'utilité publique nécessaire à l'utilisation et à la protection d'uncaptage d'eau destinée à la consommation humaine ;Vu le rapport de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, relatifs à I'instaurationdes périmêtres de protection en date du mois d'août 2019 ;Vu l'avis favorable de la commission départementale spécialisée captages en date du 3décembre 2020 ;Vu les résultats de l'enquête publique prescrite via l'arrêté préfectoral du 4 août 2023 qui s'estdéroulée du 25 septembre au 24 octobre 2023 sur la commune de LE CHAY ;Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 21 novembre 2023 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques en date du 15 février 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n°21 EB408 du 10 février 2022 portant autorisation environnementale autitre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prélévement etl'exploitation des captages « Pompierre P2 & P3 » utilisés pour l'alimentation en eau potablelocalisés sur la commune de LE CHAY ;Vu l'arrété préfectoral du 10 novembre 2022 portant déclaration d'intérét Général et autorisationdans leur principe au titre de la loi sur l'eau des travaux de mise en conformité de forages privéspour la protection des nappes souterraines en Charente-Maritime.
CONSIDERANT :
Que l'instauration des périmètres de protection permet d'assurer la sauvegarde de la qualitédes eaux captées par les captages « Pompierre P2 & P3» par rapport aux pollutionsponctuelles ou accidentelles ;Que les besoins en eau destinée à la consommation humaine des communes desservies àpartir des captages « Pompierre P2 & P3 », énoncés à I'appui du dossier, sont justifiés ;Qu'il y a lieu de mettre en conformité avec la législation, les installations de production et dedistribution des eaux destinées à la consommation humaine de la commune de LE CHAY :Que le volume et les prélèvements ont été autorisés au titre du Code de l'Environnement ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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ARRETE :
CHAPITRE 1* - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
ARTICLE 1er : Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice d'Eau 17> Les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux pour la consommationhumaine par les captages « Pompierre P2 & P3 » sur la commune de LE CHAY ;= La création d'un périmétre de protection immédiate, d'un périmètre de protectionrapprochée, d'un périmétre de protection rapprochée renforcée et d'un périmètre deprotection éloignée autour des ouvrages de captage et linstitution des servitudesafférentes.
SECTION 1 - DERIVATION DES EAUXARTICLE 2 : Eau17 est autorisé à dériver une partie des eaux souterraines recueillies parles captages « Pompierre P2 & P3 », exécutés sur le territoire de la commune de LE CHAY,parcelle cadastrée n° 1730, section À.Les coordonnées topographiques, Lambert 93, de l'ouvrage « Pompierre P2 » sont :X = 1 395 435 Y = 5 169 968 Z=85Le captage « Pompierre P2 » d'une profondeur de 75 métres est référencé à la Banque dedonnées du sous-sol sous le code 07062X0017. Il exploite l'aquifère libre du Turonien-Coniacien.
Les coordonnées topographiques, Lambert 93, de l'ouvrage « Pompierre P3 » sont :X = 1 395 455 Y =5 169 998 Z=85
Le captage « Pompierre P3 » d'une profondeur de 74.9 métres est référencé à la Banquede données du sous-sol sous le code 07062X0033. Il exploite l'aquifère libre du Turonien-Coniacien.
ARTICLE 3: La surveillance de la qualité de l'eau brute prélevée s'exerce de la façonsuivante :- Suivi trimestriel des teneurs en nitrates sur l'eau brute ;- Suivi mensuel des teneurs en pesticides sur l'eau brute ;- Contrôle en continu de la qualité physico-chimique (pH, conductivité, température) ;- Suivi en continu des niveaux d'eau avec stockage informatique ;- Suivi en continu des débits d'exhaure.
Une station d'alerte piézométrique entre le cours d'eau et le champ captant de Pompierreest réalisée :- Un piézomètre pour une surveillance de la nappe du Coniacien (profondeur : 10 m) ;- Un piézomètre pour une surveillance de la nappe du Turonien (profondeur : 50 à 60 m)- Un suivi du niveau d'eau dans le lit de la Seudre.
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
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Des traçages sont effectués pour contrôler les vitesses de transfert dans l'aquifère et lesllaisons éventuelles entre nappes.Ce programme de surveillance est réalisé pendant 2 ans puis il est ajusté ou supprimé enfonction des résultats obtenus. Il comprend :- une mesure des niveaux d'eau (fréquence bi-horaire à minima) avec stockageinformatique,- Un suivi en continu de la température, de la conductivité, de la turbidité et de lademande chimique en oxygène (DCO),- une mesure mensuelle des nitrates et des sulfates,- Un suivi mensuel des teneurs en pesticides sur l'eau brute ;- Un suivi en continu des débits d'exhaure ;- UN suivi en continu des niveaux d'eau avec stockage informatique.
À l'issue de chaque période de forts prélèvements :- La réalisation de la synthèse des données est effectuée pour préciser lesrelations entre la Seudre et les nappes. Ce suivi est maintenu au moins 5 ans. Enfonction des résultats, le programme de surveillance sera adapté.- Grâce aux synthèses pour les captages de Pompierre et de la Bourgeoisie,I'ajustement des niveaux dynamiques maximum est effectué, afin de ne pas créerune inversion des écoulements entre la Seudre et ces captages.Les mesures de surveillance de la qualité de l'eau brute peuvent être adaptées, au regarddes résultats contenus dans les documents de synthèse et sont transmis à l'ARS.Toute détérioration de la qualité de l'eau captée ou toute anomalie relevée dans le cadredu suivi de l'exploitation du captage, concernant notamment la piézométrie, peut conduireà une modification des conditions d'exploitation, se traduisant par une réduction ou unesuspension temporaire des prélèvements.ARTICLE 4 : Conformément aux engagements lors du bureau syndical du 25 Septembre2018, Le Syndicat des eaux de la Charente Maritime, devenu EAU 17 doit indemniser,selon les règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, lesusagers des eaux de tous les dommages qu'ils peuvent prouver leur être causés par ladérivation des eaux.
SECTION 2 - INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
ARTICLE 5 : Il est établi autour des captages « Pompierre P2 & P3» un périmétre deprotection immédiate, un périmètre de protection rapprochée, un périmêtre de protectionrapprochée renforcée et un périmètre de protection éloignée qui s'étend conformément auxindications des plans parcellaires joints au dossier de déclaration d'utilité publique destravaux.Les limites de ces périmètres fiqurent également sur les plans annexés au présent arrêté.
5.1- PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATELe périmétre de protection immédiate est constitué de la parcelle cadastrée n° 1730 -section A de la commune de Le Chay. - Cf. annexe 1.Il est propriété de Eau17.
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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A l'intérieur de ce pénmeétre clôturé, fermé à clé :- Toutes les activités y sont interdites, excepté celles nécessaires à l'exploitationet à l'entretien du captage.- _ Le terrain est régulièrement entretenu.- — L'emploi de tout produit potentiellement polluant pour les eaux souterraines estproscrit.
1°) Modification de I'emprise de la clôture- la partie nord (PPla) sur laquelle sont implantés les deux forages P2 et P3 et lebassin de collecte des eaux de lavage ;- la partie sud (PPls) avec l'unité de traitement et le batiment d'exploitation. Lesprescriptions y sont moins contraignantes.La clôture :- Sépare les batiments de traitement et d'exploitation,- intègre le bout de jardin de la maison du gardien qui se situe au-dessus de latranchée drainante dans le PPI. Les objets stockés (vieilles tondeuses thermiques...) sontenlevés.- mesure 2 m de hauteur de manière à empêcher l'accés.
2°) Entretien des têtes de forages- nettoyage du réseau de collecte des eaux pluviales et des grilles avec lavérification du bon fonctionnement des pompes vide-cave. Le rejet des eaux est maintenuvers le réseau « Eaux Usées » traversant la parcelle. L'étanchéité est contrôlée tous les 10ans,- contrôle des grilles et des protections sur les ouvertures (= éviction d'intrusionsd'animaux),- Maintien des clôtures individuelles autour de la structure abritant les têtes deforage.
Lorsque les travaux de réhabilitation sont réalisés, les tétes des ouvrages sont modifiéesen les rehaussant au-dessus du terrain naturel (= sécurisation + facilitation de lasurveillance et de I'entretien).
3°) Autres aménagements» Le groupe électrogène posé entre le P2 et le batiment de traitement des eaux, estdéplacé au sud du bâtiment. Une plateforme étanche est mise en place sous cetéquipement, avec un point bas de collecte des égouttures pour éviter tout risque depollution lors des livraisons du carburant.- La tranchée drainante présente prés du batiment d'exploitation est maintenue en bonétat. L'accès à cette structure reste fermé à clé. Aucun matériel à risque de pollutionn'est positionné dans ou au-dessus de la structure.Mise en place des suivis de niveaux (sonde de pression, relevé avec la mêmepériodicité que celle utilsée pour P2 et P3), du contrôle qualité avec mesuremensuelle de la conductivité et des nitrates et la mesure ponctuelle des pesticidesréalisée simultanément au prochain contrôle sur P2 et Ps. Au bout de 2 ans et siaucune corrélation avec les captages n'est observée, le suivi qualitatif peut étrearrêté.L'entrée générale du site est munie d'un portail cadenassé et de détecteurs anti-intrusion maintenus pour les deux accès aux forages et aux équipements de traitement.Seuls les agents d'EAU17 et l'exploitant ont les clés du site et seules les personneshabilitées sont autorisées à y pénétrer.Page 5/ 16
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d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
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- le contrôle de la clôture est réalisé régulièrement ainsi que sa maintenance. Elleest maintenue en bon état.- l'entrée des véhicules sur le PPla est interdite, sauf en cas de nécessitétechnique pour entretien des ouvrages ou des équipements. Toute entreprise extérieuredoit recevoir une information détaillée sur la protection des captages.- seuls les travaux de forage exclusivement sont autorisés pour l'entretien descaptages actuels ou le cas échant, la réalisation d'ouvrage de remplacement.4°) Activités InterditesInterdiction de toutes les activités à l'exception de l'exploitation et de l'entretien deséquipements et des activités autorisées dans l'acte de déclaration d'utilité publique, ycompris l'entrée des véhicules de l'exploitant ou pour l'intervention sur la tête de forage.
5.2- PERIMETRES DE PROTECTION RAPPROCHEELe périmètre de protection rapprochée pour le captage La Bourgeoise B: s'étend sur unesuperficie d'environ 19,6 km?. Le périmètre de protection rapprochée renforcé s'étend surune superficie d'environ 9 km? - Cf. plan à l'annexe 2.lls se déploient sur les communes de Le Chay, Saujon, Corme-Ecluse, Meursac et SaintRomain de Benet (cf. annexe 3).Les servitudes instituées sur les terrains de ce périmêtre sont les suivantes :
5.2.1 - PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Activités interdites :- tout nouveau forage pour prélèvement d'eau, y compris ceux à vocationgéothermique. Seuls les ouvrages destinés à la production d'eau potable pour unecollectivité ou pour la surveillance sont autorisés.Les forages existants font I'objet d'un recensement et pour ceux susceptibles d'atteindre lanappe du Turonien, d'un diagnostic. Si nécessaire, des travaux de mise en conformité sontréalisés- la création de nouveau plan d'eau ou l'extension de plan d'eau existant dans le litmajeur de la Seudre et/ou dont le fond est susceptible d'atteindre la nappe du Turonien.- l'installation d'activités à hauts risques de pollution des eaux et notamment lesinstallations de stockage de déchets (rubrique ICPE 27601 et 2760 2), les activitésSEVESO.- l'ouverture ou l'extension de carrière atteignant la nappe libre.
Activités réglementées :* Contrèle des activités :Sont soumises à contrôle :- Toutes les activités ICPE du PPR par la DREAL dans les 3 ans à venir, pourvérifier leur conformité avec les prescriptions réglementaires, notamment en ce qui concernela protection des eaux.- Les activités de remblaiement par des déchets inertes, référencées ou non à laDREAL, avec une procédure administrative de régularisation si nécessaire. Pour les sites enactivité, un suivi qualitatif annuel des eaux souterraines est mis en place.Page 6 ° 16
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- Les eaux usées domestiques : respect de la réglementation générale, aveccontrôle régulier des installations autonomes et contrôle des stations d'épuration collectivesou industrielles.- Le silo et entrepôt à l'ouest du bourg de LE CHAY avec le ruissellement de juss'infiltrant dans le fossé à l'aval du rejet.- L'ancienne papeterie de Beaunant.- Les bâtiments agricoles pour toutes leurs activités susceptibles d'entrainer desrisques accidentels pour les eaux : stockage de produits phytosanitaires, carburants, azote.
* Agriculture- Pratiques culturales : elles ne font pas l'objet de prescriptions particulières. Toutefois,la profession agricole doit veiller à l'application de la réglementation générale, pour limiterles apports d'azote et de produits phytosanitaires (respect des doses, des bandesenherbées...).- Lutte contre les pollutions agricoles diffuses : un accompagnement des professionnelsest prévu sur le bassin versant pour le respect des Bonnes Pratiques Agricoles (arrétéministériel du 4 mai 2017 et toute réglementation actuelle ou à venir).- Eau 17 promeut également la mise en œuvre des recommandations visant au maintienet à la promotion des actions volontaires agri-agro environnementales (type agricultureraisonnée, agriculture biologique, programme Re-Sources) auprès de la profession agricole.Les acquisitions foncières sont réalisées de façon à pouvoir implanter des activitésrespectueuses de la qualité de la ressource en eau potable.
5.2.2 — PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE RENFORCEE PPRRLe périmètre de protection rapprochée renforcée est représenté à l'annexe 2.
Activités interdites- tout type de forage dans un rayon de 300 m autour des captages (à l'exception desinstallations d'eau potable), y compris tous les dispositifs de géothermie,- les stations d'épuration des eaux usées, les incinérateurs, les activités ICPEsoumises à autorisation et enregistrement,- l'implantation de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides ou de tout autreproduit liquide ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à laqualité des eaux (hors eaux usées domestiques),- l'épandage ou le rejet de liquides ou de boues avec ou sans traitement, issues dedéchets humains, industriels ou agricoles (hors activités certifiées « BIO ») exceptés lesfumiers compacts pailleux et l'épandage de la fraction solide du digestat de méthanisationdes intrants d'origine agricole (selon le respect de la réglementation relative à l'utilisation desdigestats de méthanisation agricole en tant que matière fertilisante).Contrôle des activitésEst soumise à contrôle la voie ferrée :- pour le tronçon de voie ferrée qui traverse le PPRr, une réflexion est menée pourréduire, voire supprimer les traitements phytosanitaires avec des produits susceptibles depolluer les eaux (désherbage...).Rappelons que l'entretien des bords de routes et des espaces collectifs estégalement être réalisé sans utilisation de produits à risque pour la qualité des eaux. Uneinformation est transmise aux particuliers résidants dans ce périmètre pour rappeler
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l'interdiction de désherbants et de produits à risque pour la qualité des eaux dans lesespaces privatifs.
5.3- PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNEELe périmétre de protection éloignée s'étend sur une superficie d'environ 68,8 km2 - Cf.plan à l'annexe 4.Il se déploie sur les communes de Le Chay, Saujon, Corme-Ecluse, Cozes, Grézac,Meursac, Thaims, Saint Romain de Benêt et Sémussac (cf annexe 4).Les servitudes instituées sur les terrains de ce périmétre sont les suivantes :5.3.1 - RAPPEL DE LA REGLEMENTATION GENERALE- les nouveaux forages devront être réalisés dans les règles de l'art, aveccimentation de la partie supérieure non productive. Un suivi par un hydrogéologue seraeffectué avec un pompage d'essai longue durée, afin de déterminer le débit d'exploitationcompatible avec la protection des ressources en eau.Ces ouvrages feront l'objet d'une information préalable à Eau 17.- les forages existants, non exploités devront être rebouchés dans les règles deI'art. Ceux qui restent exploités devront être réhabilités ou mis en conformité, pour éviter letransfert de pollution vers la nappe captive,- Pour réduire la pollution azotée sur la nappe captive, et la présence de produitsphytosanitaires, il est essentiel que les recommandations du code de bonnes pratiquesagricoles (arrété du 22/11/1993) soient respectées par les exploitants sur l'ensemble dubassin versant hydrogéologique (ainsi que l'AM du 4/05/2017).
5.3.2 - RECOMMANDATIONS PROPOSEES- Carrières : Pour les projets de carrière, une étude hydrogéologique approfondie,éventuellement accompagnée d'une opération de traçage, est réalisée pour déterminerd'éventuelles relations avec les forages de Pompierre.Note : la carrière GCM à GREZAC est positionnée dans le BV, en limite de l'isochrone. Unsuivi des niveaux et de la qualité des eaux est prescrit par l'AP d'autornsation, avecélaboration d'un compte-rendu annuel. Les résultats sont transmis à Eau 17.- Un inventaire est réalisé pour recenser toutes les carrières dans les affleurementsdu Turonien (anciennes ou en exploitation, aériennes et souterraines). Dans le cas où desdépôts d'ordures sont signalés, un nettoyage des sites incriminés est prévu pour luttercontre la pollution.- Le remblayage éventuel des anciennes carrières est prévu exclusivement avecdes matériaux inertes. De méme que pour les carrières en cours d'exploitation ou futures,un suivi de la qualité des eaux à l'aval des sites remblayés est mis en place, aveccommunication des résultats à Eau 17.
e Risques bactériologiques et autres : Pour limiter les problèmes de pollutionsbactériologiques sur les captages (souillure fécale), les mesures de surveillance sontmaintenues :- élimination des dépôts d'ordures non contrôlés (en carrière ou autre),- mise en conformité des bâtiments d'élevage avec le Règlement SanitaireDépartemental (RSD) sur la base de la réglementation des installations classées,- contrôle des assainissements collectifs ou individuels et mise aux normes sinécessaire.
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d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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e Les projets de plan d'eau « s'assurent de l'absence de risque vis-a-vis descaptages, quelle que soit la superficie mise en jeu.e Une étude hydrogéologique détaillée sur les risques et les mesures de protection àmettre en place est réalisée pour :- l'implantation de canalisations de produits susceptibles de porter atteinte à laqualité des eaux (quelle que soit la taille du projet). Un renforcement de l'étanchéité descanalisations est prévu dans les zones à risques pour les captages,- les projets d'activités soumises à autorisation ou enregistrement ou pouvant étrecause de pollution des eaux,- tout projet de nouvelle voie routière ou ferroviaire.ARTICLE 6 : Dispositions communes aux périmètres de protection - La mise à jour desarrêtés préfectoraux relatifs aux installations, activités et autres ouvrages soumis àautorisation est effectuée au regard des servitudes afférentes aux périmétres de protectiondéfinies dans le présent arrêté.Postérieurement à la date de publication du présent arrété, tout propriétaire ougestionnaire d'un terrain, d'une installation, d'une activité, d'un ouvrage ou d'uneoccupation du sol réglementé qui voudrait y apporter une modification, devra faireconnaitre son intention à l'Agence Régionale de Santé en précisant :- La localisation et les caractéristiques de son projet et notamment celles quirisquent de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l'eau.- — Les dispositions prévues pour parer aux risques précités.- |l aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de luiêtre demandés.
L'enquéte hydrogéologique, éventuellement prescrite par l'administration, sera réalisée parun hydrogéologue agréé, aux frais du pétitionnaire.Toutes mesures doivent être prises pour que les mairies de Le Chay, Saujon, Corme-Ecluse, Cozes, Grézac, Meursac, Thaims, Saint Romain de Benêt et Sémussac ainsiqu'Eau 17 et l'Agence Régionale de Santé soient avisés sans retard de tout accidententrainant le déversement de substances liquides ou solubles à l'intérieur des périmétresde protection, y compris sur les portions de voies de communication traversant ou jouxtantles périmêtres de protection.
CHAPITRE 2 - AUTORISATION D'UTILISER L'EAU EN VUE DE LACONSOMMATION HUMAINE - PRODUCTION, TRAITEMENT ETDISTRIBUTIONARTICLE 7 : Eau17 est autorisé à traiter et à distribuer au public, l'eau destinée à laconsommation humaine issue des captages de « Pompierre P2 & P3 » dans les conditionssuivantes :Les installations de production, de traitement et de distribution sont conçues et entretenuesconformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. En particulier, lesmatériaux et objets en contact avec l'eau, les produits et procédés de traitement employésdoivent répondre aux règles de conformité sanitaire qui s'appliquent aux eaux destinées àla consommation humaine.Le procédé de traitement - son installation - son fonctionnement et le suivi de la qualité deseaux brutes, traitées et distribuées sont placés sous le contrôle de l'Agence Régionale deSanté.Afin de respecter les exigences de qualité des eaux distribuées, fixées par le code de lasanté publique et ses textes d'application, l'eau produite par les captages de « PompierrePage 9/ 16
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d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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P2 & P3 » fait l'objet d'un traitement des pesticides et d'une désinfection au chlore gazeuxavant distnbution.Les conditions de surveillance des installations de traitement doivent permettre derespecter en permanence les objectifs réglementaires au niveau des eaux produites puisdistribuées. L'efficacité permanente du traitement est vérifiée par l'exploitant desinstallations, qui prend toute disposition au niveau des différents ouvrages de la filière demanière à caractériser les fonctionnements et les résultats de chaque étage de traitement.Eau 17 (et/ou son exploitant) veille au bon fonctionnement des systèmes de production, detraitement et de distribution et organise la surveillance de la qualité de l'eau produite etdistribuée. À ce titre, l'exploitant des installations est notamment tenu de réaliser :- Une mesure en continu du chlore sur les eaux distribuées ;- Suivi mensuel des teneurs en pesticides dans l'eau distribuée en sortie desouvrages de stockage avant distribution.Eau 17 (etou son exploitant) tient à la disposition de l'Agence Régionale de Santé lesrésultats de la surveillance de la qualité des eaux ainsi que toute information en relationavec cette qualité. Il porte à sa connaissance, sans délai, tout incident pouvant avoir desconséquences pour la santé publique.En outre, Eau 17 (et/ou son exploitant) adresse chaque année à l'Agence Régionale deSanté, un bilan de fonctionnement du système de production, de traitement et dedistribution, comprenant notamment le programme de surveillance de la qualité des eauxet les travaux réalisés. Elle indique également, pour l'année suivante, les éventuellesmodifications apportées à ce programme de surveillance.
ARTICLE 8 : Le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau est réalisé selon un programmeannuel défini par la réglementation en vigueur. Les frais d'analyses et de prélèvementssont à la charge de l'exploitant, selon les tarifs et modalités réglementaires.Des suivis particuliers de paramètres spécifiques peuvent être mis en place autant que debesoin sur l'eau brute et/ou sur l'eau traitée, en cas de difficultés particulières ou dedépassements des exigences de qualité.
ARTICLE 9 : Au-dela des dispositions du présent arrêté, le pétitionnaire doit respecter levolume et les conditions de prélèvement définis et autorisés au titre du Code deI'Environnement.
CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSESARTICLE 10 : Respect de l'application du présent arrété - Le bénéficiaire du présent actede déclaration d'utilité publique et d'autorisation veille au respect de l'application de cetarrété y compris des prescriptions dans les périmétres de protection.Eau 17 et son exploitant sont tenus de laisser l'accès aux installations (prélèvement,traitement, production) aux agents de l'Agence Régionale de Santé et du laboratoire agrééen charge du contrôle sanitaire.Tout projet de modification du système actuel de production, de traitement et dedistribution de l'eau destinée à la consommation humaine doit être, préalablement à sonexécution, déclaré à l'Agence Régionale de Santé, accompagné d'un dossier définissantles caractéristiques du projet.
ARTICLE 11 : Délai et durée de validité - Les dispositions du présent arrété demeurentapplicables tant que les captages « Pompierre P2 & P3 » participent à l'approvisionnementen eau de la population dans les conditions fixées par celui-ci.
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d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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ARTICLE 12 : Notifications et publicité de l'arrêté - Le présent arrété est transmis à Eau 17en vue de la mise en œuvre des dispositions qu'il comporte.Un exemplaire du présent arrêté est affiché dans les mairies de Le Chay, Saujon, Corme-Ecluse, Cozes, Grézac, Meursac, Thaims, Saint Romain de Benêt et Sémussac,communes concernées par les périmètres de protection, pendant une durée minimale dedeux mois.Une mention de cet affichage est insérée en caractères apparents par les soins du Préfetet aux frais d'Eau 17, dans deux journaux locaux.Par ailleurs, un extrait du présent arrêté est adressé, sans délai, par Eau 17 à chaquepropriétaire intéressé afin de l'informer des servitudes qui grèvent son terrain, par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception. Lorsque l'identité ou l'adresse d'unpropriétaire est inconnue, la notification est faite au maire de la commune sur le territoire delaquelle est située la propriété soumise à servitudes, qui en assure l'affichage et, le caséchéant, la communique à l'occupant des lieux.Les servitudes afférentes aux périmètres de protection mentionnées au chapitre 1er -section 2 sont annexées aux documents d'urbanisme des communes concernées par lespérimètres de protection dont la mise à jour doit être effective dans un délai de trois moisaprès la date de la signature du présent arrêté.
Les maires des communes concernées par les périmètres de protection conservent unexemplaire du présent arrété et délivre à toute personne qui le demande les informationssur les servitudes qui y sont rattachées. lls dressent un procès-verbal constatantl'accomplissement des formalités d'affichage.Eau 17 transmet à l'Agence Régionale de Santé dans un délai de six mois après la date dela signature du présent arrêté, une note sur l'accomplissement des formalités concernantla notification aux propriétaires des parcelles concernées par les périmètres de protectionet l'insertion de l'arrêté dans les documents d'urbanisme.
ARTICLE 13 : Sanctions applicables en cas de non-respect de la protection des ouvrages- En application de l'article L.1324-3 du Code de la santé publique, le fait de ne pas seconformer aux dispositions des actes portant déclaration d'utilité publique est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.En application de l'article L.1324-4 du Code de la santé publique le fait de dégrader desouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisserintroduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l'eau de source, desfontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs d'eauservant à l'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 €d'amende.
ARTICLE 14 : Droit de recours - Tout recours à I'encontre du présent arrété pourra êtreporté devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue Blossac) dans un délai de deuxmois suivant sa notification.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivantla réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).
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d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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ARTICLE 15: Le Secrétaire Général de la Préfecture,Le Président d'Eau 17,Les Maires de Le Chay, Saujon, Corme-Ecluse, Cozes, Grézac, Meursac,Thaims, Saint Romain de Benêt et Sémussac,Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement,Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété dont un extraitsera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime etdont une copie sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie concernée par lespérimèêtres de protection.
Fait à La Rochelle, le 1 5 MARS 2024
Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire GénéralEmmanuel CAYRON
Liste des annexes :ANNEXE 1 : Plan du périmétre de protection immédiate des captages Pompierre P; & P3ANNEXE 2 : Plan des périmètres de protection rapprochée et rapprochée renforcée des captagesPompierre P2 & P3ANNEXE 3 : Liste des parcelles composant le périmêtre de protection rapprochée et rapprochéerenforcée des captages Pompierre P; & P3ANNEXE 4 : Plan du périmétre de protection éloignée des captages Pompierre P2 & P3
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- ANNEXE 1Plan du périmètre de protection immédiate(PPIx et PPI8)
20628— Clôtures à poser pour la pretectiondes captages de LE CHAY
40621
: YL2t et par[délégationSecrétaire Généralmanuel CAYRONArrêté préfectoral n° 2, | -03 -EDu AS'lans 2624Captages Pompierre P; & P;Commune de Le Chay
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consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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ANNEXE 2Plan des périmètres de protection rapprochée (PPR)
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rn dPérimétre de protection rapprochée PR : | , « R——" Périmètre de protection rapprochée t) m Î rentorcée PPRR : environ 9 km2 7 {lone d'implantation des présomètres ...
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ANNEXE 3Liste des parcelles composant les périmètres de protection rapprochée (PPR)et rapprochée renforcée (PPRR) des captages Pompierre P2 & P3
Le parcellaire est présenté dans les tableaux ci-après.
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consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
23
CORME-ECLUSE A 1080 LES CLAPIERS 402CORME-ECLUSE A 1081 LES CLAPIERS 814CORME-ECLUSE A 1082 LES CLAPIERS 322CORME-ECLUSE A 1083 LES CLAPIERS 285CORME-ECLUSE A 1084 LES CLAPIERS 231CORME-ECLUSE A 1085 LES CLAPIERS 420CORME-ECLUSE A 1086 LES CLAPIERS 410CORME-ECLUSE A 1087 LES CLAPIERS 1 740CORME-ECLUSE A 1088 LES CLAPIERS 1089CORME-ECLUSE A 1096 FIEF DES BRANDES 1365CORME-ECLUSE A 1097 FIEF DES BRANDES 1374CORME-ECLUSE A 1098 FIEF DES BRANDES 1150CORME-ECLUSE A 1099 FIEF DES BRANDES 920CORME-ECLUSE A 1100 FIEF DES BRANDES 492CORME-ECLUSE A 1101 FIEF DES BRANDES 450CORME-ECLUSE A 1102 FIEF DES BRANDES 3 192CORME-ECLUSE A 1103 FIEF DES BRANDES 1 083CORME-ECLUSE A 1104 FIEF DES BRANDES 730CORME-ECLUSE A 1105 FIEF DES BRANDES 727CORME-ECLUSE A 1106 FIEF DES BRANDES 1 001CORME-ECLUSE A 1107 FIEF DES BRANDES 4563CORME-ECLUSE A 1109 FIEF DES BRANDES 885CORME-ECLUSE A 1110 FIEF DES BRANDES 1020CORME-ECLUSE A 11 FIEF DES BRANDES 554CORME-ECLUSE A 1112 FIEF DES BRANDES 560CORME-ECLUSE A 113 FIEF DES BRANDES 824CORME-ECLUSE A 1114 FIEF DES BRANDES 814CORME-ECLUSE A 115 FIEF DES BRANDES 434CORME-ECLUSE A 1116 FIEF DES BRANDES 320CORME-ECLUSE A 117 FIEF DES BRANDES 1 281CORME-ECLUSE A 1118 FIEF DES BRANDES 1193CORME-ECLUSE A 119 FIEF DES BRANDES 1280CORME-ECLUSE A 1120 FIEF DES BRANDES 1098CORME-ECLUSE A 1121 FIEF DES BRANDES 1770CORME-ECLUSE A 1127 FIEF DES BRANDES 797CORME-ECLUSE A 1128 FIEF DES BRANDES 638CORME-ECLUSE A 1129 FIEF DES BRANDES 2010CORME-ECLUSE A 1130 FIEF DES BRANDES 482CORME-ECLUSE A 1131 FIEF DES BRANDES 2154CORME-ECLUSE A 1432 FIEF DES BRANDES 2177CORME-ECLUSE A 1133 FIEF DES BRANDES 1114CORME-ECLUSE A 1134 FIEF DES BRANDES 4 463CORME-ECLUSE A 1135 FIEF DES BRANDES 1404CORME-ECLUSE A 1136 FIEF DES BRANDES 884CORME-ECLUSE A 137 FIEF DES BRANDES 993CORME-ECLUSE X 1138 FIEF DES BRANDES 2552CORME-ECLUSE A 1129 FIEF DES BRANDES 1312CORME-ECLUSE A 1140 FIEF DES BRANDES 783CORME-ECLUSE A 1141 FIEF DES BRANDES 710CORME-ECLUSE A 1142 FIEF DES BRANDES 1 64sCORME-ECLUSE A 1155 FIEF DES BRANDES 527CORME-ECLUSE A 1156 FIEF DES BRANDES 405CORME-ECLUSE A 1157 FIEF DES BRANDES 1628CORME-ECLUSE A 1158 FIEF DES BRANDES 810CORME-ECLUSE A 1159 FIEF DES BRANDES 535CORME-ECLUSE A 1160 FIEF DES BRANDES 605CORME-ECLUSE A 1161 FIEF DES BRANDES 1068 tp °°r' Ëlî'éaflCORME-ECLUSE A 1162 FIEF DES BRANDES ' osaue"p:w airegGeEmmanuel C
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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__ Commune | Sectior parcelle | __ Lieu-dit __ | Surtace cadastrale (m") _CORME-ECLUSE ACORME-ECLUSE A 1587 LES FROGERS 306CORME-ECLUSE A 1591 LOGIS DE BRIAGNE 148CORME-ECLUSE A 1593 LOGIS DE BRIAGNE 1206CORME-ECLUSE A 1600 2 IMP DES MOTTES 215CORME-ECLUSE A 1601 4 IMP DES MOTTES 303CORME-ECLUSE A 1605 10 RUE DE L ILE 2 960CORME-ECLUSE A 1606 12 RUE DE L ILE 2645CORME-ECLUSE A 1614 11 RUE DE L ILE 659CORME-ECLUSE A 1617 LE PONT DES GRENAS 959CORME-ECLUSE " 1618 LE PONT DES GRENAS 513CORME-ECLUSE A 1621 25 RUE DE CHANTEGRENOUILLE 669CORME-ECLUSE A 1635 LILE 1CORME-ECLUSE A 1636 LILE 530CORME-ECLUSE A 1637 LILE 13CORME-ECLUSE A 1638 168 RUE DE L ILE 158CORME-ECLUSE A 1639 16A RUE DE L ILE 389CORME-ECLUSE A 1640 14 RUE DE LILE 4CORME-ECLUSE A 1641 LILE 5CORME-ECLUSE A 1642 CHEZ BUREAU 1602CORME-ECLUSE A 1649 LILE 12CORME-ECLUSE A 1650 LILE 2CORME-ECLUSE " 1656 ALL DU LOGIS 695CORME-ECLUSE A 1657 17 RUE DU LOGIS 1190CORME-ECLUSE A 1664 LILE BCORME-ECLUSE A 1665 BRIAGNE 99CORME-ECLUSE A 1666 BRIAGNE 185CORME-ECLUSE A 1668 BRIAGNE 73CORME-ECLUSE A 1669 BRIAGNE 342CORME-ECLUSE A 1670 BRIAGNE 100CORME-ECLUSE A 1671 BRIAGNE 135CORME-ECLUSE A 1679 14 RUE DES TROIS DOUX 4 250CORME-ECLUSE A 1682 BEAUNANT 120CORME-ECLUSE A 1683 51 RUE DE BEAUNANT 389CORME-ECLUSE A 1684 LA GARENNE 428CORME-ECLUSE A 1685 13 RUE DE LA GARENNE 8810CORME-ECLUSE A 1686 11 RUE DE LA GARENNE 10013CORME-ECLUSE A 1696 45 RUE DE BEAUNANT 990CORME-ECLUSE A 1698 FIEF DES BRANDES 244CORME-ECLUSE A 1703 SUR LA RIVIERE 250CORME-ECLUSE A 1712 CHANTE GRENOUILLE 3015CORME-ECLUSE A 1723 BRIAGNE 45CORME-ECLUSE A 1724 BRIAGNE 300CORME-ECLUSE A 1727 BRIAGNE 410CORME-ECLUSE A 1729 BRIAGNE 278CORME-ECLUSE A 1730 BRIAGNE 510CORME-ECLUSE A 1733 BRIAGNE 60CORME-ECLUSE LS 1735 BRIAGNE 290CORME-ECLUSE A 1736 BRIAGNE 1263CORME-ECLUSE A 1738 BRIAGNE 1320CORME-ECLUSE A 1741 BRIAGNE 130CORME-ECLUSE A 1742 BRIAGNE 780CORME-ECLUSE A 1745 BRIAGNE 990CORME-ECLUSE A 1746 BRIAGNE 156CORME-ECLUSE A 1749 BRIAGNE 1012CORME-ECLUSE A 1751 LES FROGERS 450CORME-ECLUSE A 1753 42 RUE DES FROGERS 712CORME-ECLUSE A 1755 LES FROGERS 616
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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63510001020400167174349023772508502 150403457814 313
179432952331622 48825913910136878172842
282
472128511171214
24
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215111247265795312219473
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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655
1440233317440
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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ANt S VA r SEN RIRCORME-ECLUSE A 1049 TROIS DOUX 2274CORME-ECLUSE A 1950 TROIS DOUX 1000CORME-ECLUSE A 1951 LILE 1484CORME-ECLUSE A 1952 LILE 1365CORME-ECLUSE A 1953 13 IMP DES MOTTES 1241CORME-ECLUSE A 1954 IMP DES MOTTES 191CORME-ECLUSE A 1955 52 RUE DE BEAUNANT 738CORME-ECLUSE A 1957 LILE 84CORME-ECLUSE A 1958 LILE 1151CORME-ECLUSE A 1959 3 RUE DES JARDINS cCORME-ECLUSE A 1960 RUE DES JARDINS 75CORME-ECLUSE A 1061 1 RUE DES JARDINS 110CORME-ECLUSE A 1962 RUE DES JARDINS 21CORME-ECLUSE A 1963 14 RUE DES JARDINS 971CORME-ECLUSE A 1964 RUE DES JARDINS 423CORME-ECLUSE A 1965 44 RUE DES FROGERS 898CORME-ECLUSE A 1966 RUE DES FROGERS 1168CORME-ECLUSE A 1971 8 SQ DE BRIAGNE 304CORME-ECLUSE A 1973 528 RUE DE BEAUNANT 362CORME-ECLUSE A 1974 RUE DE BEAUNANT 18CORME-ECLUSE A 1975 IMP DES PRAIRIES 147CORME-ECLUSE A 1976 IMP DES PRAIRIES 2CORME-ECLUSE A 1977 BRIAGNE 2 164CORME-ECLUSE A 1978 BRIAGNE 68CORME-ECLUSE A 1979 4 IMP DES PRAIRIES 550CORME -ECLUSE A 1980 IMP DES PRAIRIES 30CORME-ECLUSE A 1981 3 IMP DES PRAIRIES 1392CORME-ECLUSE A 1982 IMP DES PRAIRIES 33CORME-ECLUSE À 1983 1 IMP DES PRAIRIES 114CORME-ECLUSE A 1984 MP DES PRAIRIES 31CORME-ECLUSE A 1985 BRIAGNE 86CORME-ECLUSE A 1986 BRIAGNE 17CORME-ECLUSE A 1987 7 IMP DES PRAIRIES 633CORME-ECLUSE A 1988 MP DES PRAIRIES 80CORME-ECLUSE A 1989 3 RUE DE LA PAPETERIE 118CORME-ECLUSE A 1950 RUE DE LA PAPETERIE 21CORME-ECLUSE A 1991 BEAUNANT 27CORME-ECLUSE A 1992 BEAUNANT <CORME-ECLUSE A 1993 58 RUE DE BEAUNANT 1161CORME-ECLUSE A 1954 60 RUE DE BEAUNANT 402CORME-ECLUSE A 1998 4 SQ DE BRIAGNE 314CORME-ECLUSE ~ 1999 SQ DE BRIAGNE 32CORME-ECLUSE A 2000 8 SQ DE BRIAGNE 356CORME-ECLUSE À 2001 SQ DE BRIAGNE 3CORME-ECLUSE A 2002 $ IMP DES PRAIRIES 55CORME-ECLUSE A 2003 5B IMP DES PRAIRIES 35CORME-ECLUSE A 2004 27 RUE DE CHANTEGRENOUILLE 1008CORME-ECLUSE A 2005 RUE DE CHANTEGRENOUILLE 6CORME-ECLUSE A 2006 14 RUE DE L ILECORME-ECLUSE " 2007 RUE DE LILECORME-ECLUSE D 327 70 RTE DE SEMUSSACCORME-ECLUSE D 331 CHEZ NAUZELETCORME-ECLUSE D 332 CHEZ NAUZELETCORME-ECLUSE D 333 5 IMP DE CHEZ NAUZELETCORME-ECLUSE D 335 CHEZ NAUZELETCORME-ECLUSE D 336 8 IMP DE CHEZ NAUZELETCORME-ECLUSE D 337 IMP DE CHEZ NAUZELETCORME-ECLUSE D 349 CHEZ NAUZELET
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consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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CORME ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSEOOOOOOOOODOOOOOOOOUOOOOOOOOOUOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO...
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649323831 107110710321979
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137651197
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CORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE
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12 5891 244169 77921 600149 7573 80759 55024 76362 8175 789279512 40548210 30025 91723 4181331429 78517 5622 4402152183003521562221345s2411082 892888435
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CORME-ECLUSECORME-ECLUSE zc 51 RUE DE COUYAC 2 168CORME-ECLUSE zc 52 LE TERRIER 1760CORME-ECLUSE zc 53 LE TERRIER 2797CORME-ECLUSE zc 54 LE TERRIER 890CORME-ECLUSE zc 55 LE TERRIER 421CORME-ECLUSE zc se LE TERRIER 1070CORME-ECLUSE zc 57 LE TERRIER 512CORME-ECLUSE zc 58 LE TERRIER 466CORME-ECLUSE zc 59 LE TERRIER 6 060CORME-ECLUSE zc 60 LE TERRIER 3515CORME-ECLUSE zc 61 1 RTE DE SAUJON 1538CORME-ECLUSE zc 62 2 RTE DE LA TRAVERSERIE 614CORME-ECLUSE zc & CHEM DES VIGNES 831CORME-ECLUSE zc 67 4 CHEM DES VIGNES 651CORME-ECLUSE zc 63 4 CHEM DES VIGNES 803CORME-ECLUSE zc 69 CHEM DES VIGNES 9CORME-ECLUSE zc 70 CHEM DES VIGNES cCORME-ECLUSE 20 1 LES COMBES DE COUYAC 11005CORME-ECLUSE ZD 2 LES COMBES DE COUYAC 25 336CORME-ECLUSE zD 3 LES COMBES DE COUYAC S 706CORME-ECLUSE 20 = LES COMBES DE COUYAC 9393CORME-ECLUSE zD 5 LES COMBES DE COUYAC 8650CORME-ECLUSE zD 8 LES COMBES DE COUYAC 481CORME-ECLUSE ZD 10 LES SAINT MARTIN 19 261CORME-ECLUSE ZD " LES SAINT MARTIN 5702CORME-ECLUSE 20 12 LES SAINT MARTIN 7 604CORME-ECLUSE zD 13 LES SAINT MARTIN 4 991CORME-ECLUSE 20 14 LES PETITES GROIES 40018CORME-ECLUSE ZD 16 LES PETITES GROIES 3275CORME-ECLUSE 20 17 LES PETITES GROIES 9 506CORME-ECLUSE 20 18 LES PETITES GROIES 1529CORME-ECLUSE zD 19 LES PETITES GROIES 11875CORME-ECLUSE ZD 20 LES PETITES GROIES 12 620CORME-ECLUSE ZD 21 LES PETITES GROIES 8225CORME-ECLUSE zD 22 LA GUILLEMETRIE 1416CORME-ECLUSE ZD 24 LA GUILLEMETRIE 22050CORME-ECLUSE zD 25 LA GUILLEMETRIE 5472CORME-ECLUSE ZD 26 LA GUILLEMETRIE 1815CORME-ECLUSE zD 27 LA GUILLEMETRIE 1163CORME-ECLUSE zD 67 CHEZ NAUZELET 170CORME-ECLUSE zD 63 CHEZ NAUZELET 9055CORME-ECLUSE 20 69 CHEZ NAUZELET 8024CORME-ECLUSE zD 70 14 RTE DE SAUJON 30 728CORME-ECLUSE zD 74 LES PETITES GROIES 1076CORME-ECLUSE zD 75 16 RTE DE SAUJON 1140CORME-ECLUSE 2D 77 8A IMP DE CHEZ NAUZELET 49CORME-ECLUSE ZD 78 CHEZ NAUZELETCORME-ECLUSE zD 81 LES PETITES GROIESCORME-ECLUSE zZD 82 LES PETITES GROIESCORME-ECLUSE zD 83 LES PETITES GROIESCORME-ECLUSE 20 B4 LES PETITES GROIESCORME-ECLUSE 2D 85 LES PETITES GROIESCORME-ECLUSE 20 86 LES PETITES GROIESCORME-ECLUSE zD 87 LES PETITES GROIESCORME-ECLUSE zo 88 LES PETITES GROIESCORME-ECLUSE zD 89 LES PETITES GROIESCORME-ECLUSE ZD 90 LES PETITES GROIES
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consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
37
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le Préfetonénére.YRC.
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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Lieu-ditCORME-ECLUSE 33 RIVIERE DES BOURRESCORME-ECLUSE zl 34 RIVIERE DES BOURRESCORME-ECLUSE 21 35 RIVIERE DES BOURRESCORME-ECLUSE 21 36 RIVIERE DES BOURRESCORME-ECLUSE zl 37 RIVIERE DES BOURRESCORME-ECLUSE 21 38 RIVIERE DES BOURRESCORME-ECLUSE 21 39 RIVIERE DES BOURRESCORME-ECLUSE zl 40 RIVIERE DES BOURRES 740CORME-ECLUSE 21 41 RIVIERE DES BOURRES 640CORME-ECLUSE z 42 RIVIERE DES BOURRES 1184CORME-ECLUSE zi 43 LA GRANDE RMERE 3818CORME-ECLUSE 21 =3 LA GRANDE RIVIERE 14 455CORME-ECLUSE ZI 45 LA GRANDE RMERE 997CORME-ECLUSE 21 46 LA GRANDE RIVIERE 38 834CORME-ECLUSE zi 47 LA GRANDE RIVMERE 22 567CORME-ECLUSE 21 43 LA GRANDE RIVIERE 15350CORME-ECLUSE zi 49 LA GRANDE RIVIERE 13 597CORME-ECLUSE zi s0 SUR LA RIVIERE 1410CORME-ECLUSE zl 51 SUR LA RIVIERE 94 805CORME-ECLUSE 21 52 SUR LA RIVIERE 16 908CORME-ECLUSE 21 53 PRE BROCHET 15737CORME-ECLUSE 21 54 PRE BROCHET 2940CORME-ECLUSE zi 55 PRE BROCHET 3015CORME-ECLUSE zi 56 PRE BROCHET 337CORME-ECLUSE 2l 57 PRE BROCHET 1600CORME-ECLUSE 21 58 PRE BROCHET 1304CORME-ECLUSE 21 59 PRE BROCHET 1312CORME-ECLUSE zi 60 PRE BROCHET 813CORME-ECLUSE 21 63 PRE BROCHET 2 286CORME-ECLUSE zi 64 PRE BROCHET 18 930CORME-ECLUSE 21 65 PRE BROCHET 14 859CORME-ECLUSE zi 66 PRE BROCHET 8 906CORME-ECLUSE 21 67 PRE BROCHET 3163CORME-ECLUSE zi 68 CHANTE GRENOUILLE 18630CORME-ECLUSE 21 69 CHANTE GRENOUILLE 2543CORME-ECLUSE zi 70 CHANTE GRENOUILLE 8 700CORME-ECLUSE ZI 71 CHANTE GRENOUILLE 31 920CORME-ECLUSE zi 74 CHANTE GRENOUILLE 2 450CORME-ECLUSE ZI 75 CHANTE GRENOUILLE 10 830CORME-ECLUSE zi 79 36 RUE DE CHANTEGRENOUILLE 1000CORME-ECLUSE zi 83 CHANTE GRENOUILLE 12 543CORME-ECLUSE 21 84 CHANTE GRENOUILLE 954CORME-ECLUSE zi 26 CHANTE GRENOUILLE 5187CORME-ECLUSE 21 87 CHANTE GRENOUILLE 2763CORME-ECLUSE ZI 88 CHANTE GRENOUILLE 9 006CORME-ECLUSE 21 89 CHANTE GRENOUILLE 7957CORME-ECLUSE ZI so CHANTE GRENOUILLE 11 856CORME-ECLUSE 21 91 CHANTE GRENOUILLE 10 007CORME-ECLUSE zl 92 CHANTE GRENOUILLE 5223CORME-ECLUSE 21 = LE BOUIL 20 906CORME-ECLUSE zl es LE BOUIL 13221CORME-ECLUSE 21 sS TROIS DOUX 1022CORME-ECLUSE zi 97 TROIS DOUX 829CORME-ECLUSE 21 o8 CHANTE GRENOUILLE 2600CORME-ECLUSE zl ) CHANTE GRENOUILLE 2140CORME-ECLUSE 21 100 $ RUE DU MOUUN 2569CORME-ECLUSE zl 101 32 RUE DE CHANTEGRENOUILLE 1000CORME-ECLUSE z 102 CHANTE GRENOUILLE 113319
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
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LES GARENNESLE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRELE GRAND PRECHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERCHEZ TESSIERBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNELA RENTELES VIAUDRIESLES VIAUDRIESLES VIAUDRIES
552674
14307655253 8603050913304969513351555177
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
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d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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Emman el CAYRON
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d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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LE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY
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d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
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consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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LE CHAY R lA PETITE ROUSSELLERIE 560LE CHAY A 523 LA PETITE ROUSSELLERIE 1550LE CHAY A 524 LA PETITE ROUSSELLERIE 1730LE CHAY R 525 LA PETITE ROUSSELLERIE 700LE CHAY A 526 LA PETITE ROUSSELLERIE 6910LE CHAY A 527 LA PETITE ROUSSELLERIE 12 860LE CHAY A 528 LA PETITE ROUSSELLERIE 2200LE CHAY A 529 LA PETITE ROUSSELLERIE 4435LE CHAY A 531 LA PETITE ROUSSELLERIE 3040LE CHAY A 532 LA PETITE ROUSSELLERIE 1525LE CHAY A 562 LE FORT 1160LE CHAY A 564 LE FORT 130LE CHAY À ses 29A LE FORT 310LE CHAY A 568 LE FORT 670LE CHAY À ses LE FORT 130LE CHAY A 569 LE FORT 2205LE CHAY B 57 LE FORT 16 930LE CHAY A 577 LE FORT 390LE CHAY A 583 FIEF DE PONT PIERRE 12270LE CHAY A 584 FIEF DE PONT PIERRE 1520LE CHAY A 585 FIEF DE PONT PIERRE 5570LE CHAY A 586 FIEF DE PONT PIERRE 2050LE CHAY À 587 FIEF DE PONT PIERRE 2570LE CHAY A 588 FIEF DE PONT PIERRE 1600LE CHAY B 589 FIEF DE PONT PIERRE 745LE CHAY A 590 FIEF DE PONT PIERRE 5120LE CHAY R 501 FIEF DE PONT PIERRE 5835LE CHAY A 592 FIEF DE PONT PIERRE 15065LE CHAY R 593 FIEF DE PONT PIERRE 4380LE CHAY A 504 FIEF DE PONT PIERRE 680LE CHAY A 569 20 RTE DE BORDEAUX 1265LE CHAY A 600 16 RTE DE BORDEAUX 1013LE CHAY A 604 FIEF DE PONT PIERRE 1685LE CHAY A 605 FIEF DE PONT PIERRE 905LE CHAY A €05 FIEF DE PONT PIERRE 2170LE CHAY A 607 FIEF DE PONT PIERRE 1265LE CHAY * €08 FIEF DE PONT PIERRE 5170LE CHAY A 609 FIEF DE PONT PIERRE 3160LE CHAY B 610 FIEF DE PONT PIERRE 4 200LE CHAY A 611 FIEF DE PONT PIERRE 4040LE CHAY * 612 FIEF DE PONT PIERRE 920LE CHAY B 613 FIEF DE PONT PIERRE 3 965LE CHAY A 614 FIEF DE PONT PIERRE 10 €85LE CHAY A 615 FIEF DE PONT PIERRE 2215LE CHAY A 616 FIEF DE PONT PIERRE 780LE CHAY A 617 FIEF DE PONT PIERRE 710LE CHAY A 618 FIEF DE PONT PIERRE 730LE CHAY A 619 19 RTE DE MESCHERS 645LE CHAY A 620 FIEF DE PONT PIERRE 6570LE CHAY A 621 FIEF DE PONT PIERRE 3360LE CHAY A 622 FIEF DE PONT PIERRE 865LE CHAY A 623 FIEF DE PONT PIERRE 4045LE CHAY A 624 FIEF DE PONT PIERRE 4 500LE CHAY A 625 FIEF DE PONT PIERRE 3420LE CHAY A 626 FIEF DE PONT PIERRE 8 210LE CHAY A 629 PONT PIERRE 250LE CHAY A 630 PONT PIERRE 17 360LE CHAY A 639 CHEZ ALLUCHON 355
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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LE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY>)))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))';"
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CHEZ ALLUCHONCHEZ ALLUCHONCHEZ ALLUCHON32 RUE DES ALLUCHONS30 RUE DES ALLUCHONSCHEZ ALLUCHONCHEZ ALLUCHONLE VIEUX CHATEAULE VIEUX CHATEAU23 RUE DE SAUJONLE MURIER27 RUE DE SAUJONLE MURIERGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACBOIS DE LA FOSSETRIEBOIS DE LA FOSSETRIEBOIS DE LA FOSSETRIEBOIS DE LA FOSSETRIEBOIS DE LA FOSSETRIEBOIS DE LA FOSSETRIEBOIS DE LA FOSSETRIEBOIS DE LA FOSSETRIELA FOSSETRIELA FOSSETRIE2 RUE DE LA GRANDE GORCEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIE
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
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consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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BOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DE LA BADINERIEBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESBOIS DES LOGESDERRIERE LES BOISDERRIERE LES BOISDERRIERE LES BOISDERRIERE LES BOISDERRIERE LES BOISDERRIERE LES BOISTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCESTERRES DES PETITES GORCES31 RUE DE LA PETITE GORCE
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d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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ALE CHAY A 818 23 RUE DE LA PETITE GORCE 665LE CHAY À 829 14 RUE DE LA PETITE GORCE 885LE CHAY A 830 LA PETITE GORCE 315LE CHAY A 831 LA PETITE GORCE 150LE CHAY A 834 LA PETITE GORCE 095LE CHAY A 838 3 RUE DE LA MAISON NEUVE 3320LE CHAY A 840 MAISON NEUVE 2280LE CHAY À 841 1 RUE DE LA MAISON NEUVE 7170LE CHAY A 842 LES BETIS 165LE CHAY A 849 LA BOUGETTERIE soLE CHAY A 852 7 RUE DES ROBINS 1075LE CHAY A 853 LES ROBINS QUEST 30LE CHAY A 854 5 RUE DES ROBINS 749LE CHAY A 855 LES ROBINS OUEST 1 580LE CHAY A 856 LES ROBINS QUEST 1160LE CHAY A 859 LES FOSSES 350LE CHAY A 860 LES FOSSES 145LE CHAY A 861 LES FOSSES 1985LE CHAY A 871 LES FOSSES 1220LE CHAY " 874 LES FOSSES 381LE CHAY A 875 LES FOSSES 350LE CHAY A 876 LES FOSSES 350LE CHAY A 877 LES FOSSES 163LE CHAY A 878 LES FOSSES 285LE CHAY A 879 LES FOSSES 220LE CHAY A 880 LES FOSSES 993LE CHAY A 881 LES FOSSES 4 073LE CHAY A 882 LES FOSSES $00LE CHAY A 883 LES FOSSES 2350LE CHAY A 884 LES FOSSES 2785LE CHAY A 885 LES FOSSES 760LE CHAY A 885 LES FOSSES s00LE CHAY A 887 LES FOSSES 2 525LE CHAY A 888 LES FOSSES 5215LE CHAY A 839 LES FOSSES 5790LE CHAY A 891 CHEZ FRESNEAU 25LE CHAY A 895 CHEZ FRESNEAU 2595LE CHAY A 902 15 RUE DE SAUJON 370LE CHAY A 903 CHEZ FRESNEAU mLE CHAY A 903 CHEZ FRESNEAU mLE CHAY A 009 13 RUE DE SAUJON 755LE CHAY A 914 CHEZ FRESNEAU 35LE CHAY A 916 CHEZ FRESNEAU 405LE CHAY A 817 6 RUE DE SAUJONLE CHAY A 918 CHEZ FRESNEAULE CHAY A 019 2 RUE DE L ECOLELE CHAY A 920 LUCHETLE CHAY A 921 1 RUE DE SAUJONLE CHAY A 922 8 RUE DE L ECOLELE CHAY A 923 LUCHETLE CHAY A 925 LUCHETLE CHAY A 928 LUCHETLE CHAY A 929 18 RUE DE L ECOLELE CHAY A 930 LUCHETLE CHAY A 931 LUCHETLE CHAY A 933 LUCHETLE CHAY A 935 LUCHET
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consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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LE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY> » » » » » » » » P > > > > > P> > P> > > > > > > >>P > > > > PP > P> > > > > PP P> PP > P> P >PP>P>IP>P>P>>>>
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d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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LES CREUXCHANTE GRENOUILLE16 RUE DES ALLUCHONSLE FORT29 RUE DES ROBINS29 RUE DES ROBINSLES FOSSESLES DOUXMARAIS DE MORGARDMARAIS DE RIOLLETRIOLLETRIOLLET20 RIOLLET16 RIOLLETCHAMP DU CORMIERLE RENCLOSLA PETITE ROUSSELLERIERIOLLETLA GRANDE GORCELE RENCLOSLE CHIRONLES SABLESLES GRANDES VERSENNESLES GRANDES VERSENNESLE FORTRIVIERES DES GORCESLES DOUXLES DOUXLE FORTLE CHIRONLE CHIRONLES CREUXFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERRERIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESL ENCLOUSELES CREUXLA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHETERRES DES PETITES GORCESLES SABLES268 RUE DE LA GRANDE GORCEBOIS DE LA FRANCELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIECHEZ FRESNEAULA GRANDE GORCELES CREUXLES CREUXLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCES
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Emmanuel CAYRON
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
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2 RUE TRAVERSIERELA GRANDE GORCELES GARGOUILLESLA GRANDE GORCEDERRIERE LES BOISLES FOSSESLES FOSSESRENCLOS DES BOINARDSLES AUNEAUX45 RUE DE SAUJONCHANTE GRENOUILLELES FOSSESLES FOSSESLES FOSSESLES FOSSESLES FOSSESLE FORTLE FORT4% RUE DE SAUJONRIOLLET15 RTE DE BORDEAUX87 RTE DE POMPIERRE125 RTE DE BORDEAUXLES CAPETTESLES CAPETTESLES CAPETTESLUCHETRIOLLETRIOLLETRTE DE POMPIERRERENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDS72 RUE DE SAUJONBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ DAVIDLA BOUTEILLERIE34A RUE DES ALLUCHONSPRE DE LA FRAGNEEPRE DE LA FRAGNEEPRE DE LA FRAGNEELA GRANDE GORCELES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES UGNES2 RUE DE SAUJONCHEZ FRESNEAU1 CITE LAURENT3 CITE LAURENT
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28382226852 53073512525025849591113811255471200211882 541
1398
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
62
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5 CITE LAURENT7 CITE LAURENT9 CITE LAURENT10 CITE LAURENT8 CITE LAURENT6 CITE LAURENT4 CITE LAURENT2 CITE LAURENTLA BOUGETTERIELA BOUGETTERIELES FOSSESLES FOSSES17 RUE DES ROBINSLES LIGNESLES LIGNESLA PETITE GORCE1 IMP DE SAUJONLES SABLES32 RTE DE BORDEAUXMARAIS DE RIOLLETLA GRANDE GORCE47 RTE DE MESCHERS69 RUE DE SAUJON71 RUE DE SAUJONLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCERIOLLETRIOLLET18 RIOLLETRIOLLETLES FOSSESLES FOSSES8 IMP DE SAUJON6 IMP DE SAUJONLE RENCLOSLE RENCLOSLE RENCLOSLE RENCLOSLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESFIEF DE PONT PIERRE16 LES LIGNESFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIE45 RTE DE MESCHERS53 RTE DE MESCHERSFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERRELES FOSSESLES FOSSESLA BOUGETTERIE23 RUE DES ROBINS238 RUE DES ROBINS
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195663575
el CAYRON
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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LE CHAY A 1651 lES UGNES 1 613LE CHAY A 1652 LES LIGNES 1613LE CHAY A 1653 LES GARGOUILLES 2030LE CHAY A 1654 L ENCLOUSE 440LE CHAY A 1655 20 LES LIGNES 156LE CHAY A 1656 12 LES LIGNES 2 582LE CHAY A 1657 LES LIGNES 88LE CHAY A 1658 LES LIGNES 11LE CHAY A 1659 LES LIGNES 33LE CHAY A 1661 79 RTE DE BORDEAUX 1500LE CHAY A 1662 LES GRANDES VERSENNES 3187LE CHAY A 1663 LES GRANDES VERSENNES 1153LE CHAY A 1664 LA GRANDE GORCE 358LE CHAY A 1665 LA GRANDE GORCE 2LE CHAY A 1671 LA GRANDE GORCE 220LE CHAY A 1672 25C RTE DE BORDEAUX 830LE CHAY A 1674 8 RIOLLET 2173LE CHAY A 1682 27 RTE DE BORDEAUX 1200LE CHAY A 1683 29 RTE DE BORDEAUX 1200LE CHAY A 1684 LA PETITE ROUSSELLERIE 395LE CHAY A 1685 LE FORT 605LE CHAY A 1688 18 LES LIGNES 184LE CHAY A 1692 GAZILLAC 83LE CHAY A 1693 GAZILLAC 192LE CHAY A 1654 GAZILLAC 777LE CHAY A 1695 GAZILLAC 18LE CHAY A 1696 GAZILLAC 15LE CHAY A 1697 GAZILLAC 360LE CHAY A 1698 RIOLLET 469LE CHAY A 1699 RIOLLET 153LE CHAY A 1700 13 RIOLLET 1096LE CHAY A 1702 RIOLLET 46 006LE CHAY A 1703 RIVIERES DES GORCES 1150LE CHAY A 1704 RIVIERES DES GORCES 2000LE CHAY A 1707 RIOLLET 4 852LE CHAY A 1708 RIOLLET 4 852LE CHAY A 1710 11 RUE DES ROBINS 263LE CHAY ) 1716 MARAIS DE RIOLLET 1100LE CHAY A 1717 MARAIS DE RIOLLET 10 215LE CHAY A 1718 6 RIOLLET 1555LE CHAY A 1719 4 RIOLLET 1543LE CHAY A 1720 77 RTE DE BORDEAUX 1955LE CHAY A 1721 22 RIOLLET 516LE CHAY À 1722 11 CITE LAURENT 1361LE CHAY A 1723 13 CITE LAURENT 1268LE CHAY À 1724 14 CITE LAURENT 1552LE CHAY A 1725 12 CITE LAURENT 2033LE CHAY A 1726 MORGARD 1166LE CHAY A 1728 7 RIOLLET 1030LE CHAY À 1730 10 RTE DE BORDEAUX 8120LE CHAY R 1733 MORGARD 1123LE CHAY À 1735 10 RUE DE L ECOLE 1769LE CHAY A 1736 LUCHET 16LE CHAY A 1738 158 RIOLLET 1146LE CHAY A 1739 21 RUE DE LA PETITE GORCE 1685LE CHAY " 1740 LA COMBE À MERCIER 790LE CHAY A 1742 6 RTE DE BORDEAUX 2 047LE CHAY = 1746 LA GRANDE GORCE 21
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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17801782178317841785178717881789170017921794
LA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE5 RIOLLET70 RUE DE SAUJON17 RUE DE LA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE56 RUE DE SAUJON54 RUE DE SAUJONLES CAPETTES32A RTE DE POMPIERRE2 RIOLLETFIEF DE PONT PIERRE127 RTE DE BORDEAUX123 RTE DE BORDEAUXRIOLLETRIOLLETRIOLLETRIOLLET81 RTE DE BORDEAUXLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE59 RUE DES ALLUCHONSLA GRANDE GORCE14 LES LIGNESLES LIGNESLES LIGNES28 LEFORTLA CROIXLA CROIXLA CROIXLA COMBE A MERCIER14 RIOLLETLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE58 RUE DE SAUJONLA CROIXMORGARD5 RIOLLETLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE22 RUE DE LA GRANDE GORCE24 RUE DE LA GRANDE GORCELA GRANDE GORCECHEZ FRESNEAULE FORTRIOLLETRIOLLET
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Emmanuel CAYRON
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
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1891
189318941895189618971898189919001901
21 RUE DES ROBINS19 RUE DES ROBINSLA BOUGETTERIELA BOUGETTERIE53 RUE DES ALLUCHONSCHAMPS DES NOYERS57 RUE DES ALLUCHONS57 RUE DES ALLUCHONS85 RUE DE SAUJON67 RUE DE SAUJONLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE12 RIOLLETBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERRE45 RUE DE SAUJONGAZILLACGAZILLAC11 RIOLLETLA CROIXLA CROIXLA CROIX1 RTE DE MESCHERSRTE DE MESCHERS61 RTE DE MESCHERS16 RUE DE LA COMBE A MERCIER20 RUE DE LA COMBE À MERCIER63 RTE DE MESCHERSRUE DE SAUJON14 RIOLLET14 RIOLLET14 RIOLLET3 RIOLLETRIOLLETLES ROBINS QUESTLES ROBINS QUESTLES ROBINS QUEST5282 RUE DES ROBINSLES FOSSESLES FOSSES9 RUE DES ROBINS13 RUE DES ROBINS11 RUE DES ROBINSMARAIS DE PONT PIERREMARAIS DE PONT PIERRE9 RIOLLETRIOLLET3 RUE DE SAUJON
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
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consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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Emmanuel CAYRON
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
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2010201120122014201520162017201820192020202120232024202520262027
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
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mmanuel CAYRON
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
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consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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LE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESLES MORCHESSOUS LE CLONESOUS LE CLONESOUS LE CLONE
210
2 76512451499313302
4204454302 109215330325230180155924120518331 0645151208845
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Emmanue ŸRO
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
72
455456459
461
5888459
489450491492493
SOUS LE CLONESOUS LE CLONESOUS LE CLONESOUS LE CLONESOUS LE CLONESOUS LE CLONELE BOURG QUESTLE BOURG QUESTLE BOURG OUESTLE BOURG QUESTLE BOURG OUESTLE BOURG OUESTLE BOURG QUESTLA MARELA MARELA MARE12 RUE DE LA MARELA MARELA MARELA MAREDERRIERE L EGLISELES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESLES PROCHAINS PRESL OISILLIEREL OISILLIEREL OISILLIEREL OISILLIEREL OISILLIEREL OISILLIEREL OISILLIEREL OISILLIERELA VIGNE DES ROBINSLA VIGNE DES ROBINSLE BUREAULE BUREAULE BUREAULE BUREAULE BUREAULE BUREAULE BUREAULE BUREAULE BUREAU
21407007 10127533232114915681305
401815 83110551092208320701920850750
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consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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LE CHAY B 598 LE BUREAU 3620LE CHAY B 599 LE BUREAU 3755LE CHAY B 600 LE BUREAU 645LE CHAY B 601 LE BUREAU 1280LE CHAY B 602 LE BUREAU 640LE CHAY B 603 LE BUREAU 640LE CHAY B 604 LE BUREAU 350LE CHAY B 605 LE BUREAU 1270LE CHAY B 606 LE BUREAU 1370LE CHAY B8 607 LE BUREAU 5785LE CHAY B 608 LE BUREAU 4215LE CHAY B 609 LE BUREAU 320LE CHAY B 610 LE BUREAU 320LE CHAY B 611 LE BUREAU 430LE CHAY B 612 LE BUREAU 320LE CHAY B 613 LE BUREAU 175LE CHAY B 614 LE BUREAU 320LE CHAY 8 615 LE BUREAU 640LE CHAY 8 616 LE BUREAU 800LE CHAY 8 617 LE BUREAU 130LE CHAY B 618 LE BUREAU 65LE CHAY 8 619 LE BUREAU 970LE CHAY 8 620 LE BUREAU 2 180LE CHAY 8 621 LE BUREAU 1055LE CHAY 8 622 LE BUREAU 485LE CHAY 8 623 LE BUREAU 485LE CHAY 8 624 LE BUREAU 485LE CHAY 8 625 LE BUREAU 485LE CHAY 8 626 LE BUREAU 1520LE CHAY 8 627 LE BUREAU 2370LE CHAY 8 628 LE BUREAU 1540LE CHAY 8 629 LE BUREAU 820LE CHAY 8 630 LE BUREAU 1200LE CHAY 8 631 LE BUREAU 1675LE CHAY B 632 LE BUREAU 1152LE CHAY 8 633 LE BUREAU 957LE CHAY 8 634 LE BUREAU 2825LE CHAY 8 635 LE BUREAU 3278LE CHAY 8 636 LE BUREAU 3350LE CHAY 8 637 LE BUREAU 2045LE CHAY 8 638 LE BUREAU 2125LE CHAY B 639 LE BUREAU 2120LE CHAY B 640 LE BUREAU 2930LE CHAY B 662 LES POMMIERS 1840LE CHAY B 663 LES POMMIERS 1870LE CHAY B 664 LES POMMIERS 3360LE CHAY B 677 LES POMMIERS 1530LE CHAY B 684 LA GRANDE VERSENNE 4 860LE CHAY B 685 LA GRANDE VERSENNE 4740LE CHAY B 685 LA GRANDE VERSENNE 1087LE CHAY B 687 LA GRANDE VERSENNE 1833LE CHAY B 688 LA CHAGNASSE 1370LE CHAY B 689 LA CHAGNASSE 2230LE CHAY B 690 LA CHAGNASSE 1080LE CHAY B 691 LA CHAGNASSE 585LE CHAY B 692 LA CHAGNASSE 49012LE CHAY B 693 LA CHAGNASSE 2793LE CHAY B 604 LA CHAGNASSE 1080
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LA CHAGNASSELES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENS
2872872882404101170101557592790143032630524512632 406
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anuel CAYRON
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LE CHA B 1046 LES ROBINS 765LE CHAY 8 1048 LES MORCHES 720LE CHAY 8 1049 LES MORCHES 1866LE CHAY B 1050 LE BOURG QUEST 80LE CHAY 8 1051 LE BUREAU 956LE CHAY B 1052 LA CHAGNASSE 585LE CHAY B 1054 LE BUREAU 1055LE CHAY 8 1055 LE BUREAU 2825LE CHAY B 1058 LETANG 4128LE CHAY B 1060 SOUS LE CLONE 917LE CHAY 2) 1068 LA CHAGNASSE &80LE CHAY B 1071 PIECES DE L ETANG 2 382LE CHAY B 1073 PIECES DE L ETANG 2430LE CHAY B 1077 LE COUDRAIS 320LE CHAY B 1092 LE BOURG EST 136LE CHAY B 1103 LE BOURG OUEST 110LE CHAY B 1117 14 RUE DE LA MARE 370LE CHAY B 1119 LA PUISADE ¢80LE CHAY B 1168 LES PRES AUX FILLES 3070LE CHAY B 1170 LES PRES AUX FILLES 2333LE CHAY B 1172 LES PRES AUX FILLES 2 500LE CHAY B 1174 LE PERRAT VIGER 658LE CHAY B 1176 LE PERRAT VIGER 600LE CHAY B 1178 LE PERRAT VIGER 3025LE CHAY B 1181 LE GRAND PRE DE LA BARRIER 3515LE CHAY B 1183 LE GRAND PRE DE LA BARRIER 475LE CHAY B 1185 LE GRAND PRE DE LA BARRIER 3540LE CHAY B 1187 LE GRAND PRE DE LA BARRIER 3270LE CHAY B 1189 LE GRAND PRE DE LA BARRIER 3080LE CHAY B 1191 LES PRES AUX FILLES 9 807LE CHAY B 1193 LE PERRAT VIGER 4 050LE CHAY B 1195 LE PERRAT VIGER 4 000LE CHAY B 1197 LE PERRAT VIGER 1030LE CHAY B 1199 LE PERRAT VIGER 3130LE CHAY B 1201 LE PERRAT VIGER 3150LE CHAY B 1203 PRES DES ORMEAUX 5 620LE CHAY B 1205 PRES DES ORMEAUX 5 738LE CHAY B 1207 PRES DES ORMEAUX 3 855LE CHAY B 1209 PRES DES ORMEAUX 3320LE CHAY B 1211 LES PRES BAS 1843LE CHAY B 1214 LES PRES BAS 1782LE CHAY B 1217 LES PRES BAS 3782LE CHAY B 1220 LES PRES BAS 7 570LE CHAY B 1222 LES PRES BAS 2 936LE CHAY B 1224 LES PRES BAS 084LE CHAY B 1226 LES PRES BAS 488LE CHAY B 1228 LES PRES BAS 614LE CHAY B 1230 LES PRES BAS 890LE CHAY B 1232 LES PRES BAS 1 881LE CHAY B 1234 LES PRES BAS 1260LE CHAY B 1236 LES PRES BAS s83LE CHAY B 1238 CHEZ TARGET 5 660LE CHAY B 1252 PIECES DE L ETANG 1118LE CHAY B 1254 PIECES DE L ETANG 1084LE CHAY B 1256 PIECES DE L ETANG 1199LE CHAY B 1258 PIECES DE L ETANG 1179LE CHAY B 1260 PIECES DE L ETANG 2899LE CHAY B 1262 PIECES DE L ETANG 3575
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129212841266129813001302
1316131813201322132413261328
PIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGLE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULE PIED MARTEAUL OISILLIEREL OISILLIEREL'OISILUERELE BUREAULES PRES BASLES PRES À VIAUDLES PRES À VIAUDLES PRES À VIAUDLES PRES À VIAUDLES PRES À VIAUDLE PIED MARTEAULE BUREAUPRES DE LA POINTEPRES DE LA POINTEPRES DE LA POINTEPRES DE LA POINTEPRES DE LA POINTELA QUEUNELE COUDRAISLE COUDRAISCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETL ETANGL ETANGDERRIERE L EGLISE5 RUE DE CHEZ TARGETLE COUDRAIS5300 RUE DES ROBINSLE BOURG OUEST12 RUE DES ROBINS10 RUE DES ROBINS8 RUE DES ROBINSPRES DES ORMEAUXLE BOURG OUESTCHEZ TARGET14 RUE SAINT MARTINLE BOURG QUEST13 RUE DE LA BOULANGERIEPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANG24C RUE DE LA COUDRAIEL ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGLE COUDRAIS
2451784534117062163061903108297023108
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
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149314841495149614981499
1501
LE BOURG QUEST19 RUE DE LA BOULANGERIE11 RUE DE LA BOULANGERIELE BOURG EST17 RUE DE LA COUDRAIELE BOURG OUESTLA MARELE BOURG OUESTLE BOURG QUESTLA MARE20 RUE SAINT MARTINLE BOURG OUESTCHEZ TARGETCHEZ TARGETLE BOURG OUESTLE BOURG QUESTCHEZ TARGETLE BOURG QUESTCHEZ TARGETCHEZ TARGETLE RATLE COUDRAISLE COUDRAIS1 IMP DE DIDONNE3 IMP DE DIDONNELE BOURG OUESTLE BOURG OUESTLE BOURG OUESTLE BOURG OUEST7 RUE DE CHEZ TARGET9 RUE DE CHEZ TARGET1 IMP DES CERISIERS2 IMP DES CERISIERS3 IMP DES CERISIERS4 IMP DES CERISIERS5 IMP DES CERISIERSLE COUDRAIS10 RUE SAINT MARTINLE BOURG OUEST5 IMP DE DIDONNE58 IMP DE DIDONNESA IMP DE DIDONNEIMP DE DIDONNELE BOURG ESTLE BOURG EST7 RUE SAINT MARTIN3 RUE SAINT MARTIN3 RUE SAINT MARTIN7 RUE SAINT MARTINLE BOURG ESTLE BOURG EST5 RUE SAINT MARTIN5287 RUE SAINT MARTINLE BOURG EST
10876129577
455
2000817
1084727
119597
42
52621452831610170
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373550
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O trale (m°LE CHAY B 1509 RUE SAINT MARTIN 182LE CHAY B 1510 5 RUE SAINT MARTIN 259LE CHAY B 1511 LE BOURG EST 72LE CHAY B 1512 5 RUE SAINT MARTIN 8sLE CHAY 8 1513 LE BOURG EST 12LE CHAY B 1514 LE BOURG EST 1052LE CHAY B 1515 7 RUE SAINT MARTIN 115LE CHAY B 1516 3 RUE SAINT MARTIN 5LE CHAY B 1518 LE BOURG EST 184LE CHAY B 1519 LE BOURG EST 396LE CHAY 8 1521 LE BOURG EST 174LE CHAY B 1522 LE BOURG EST 10LE CHAY B 1524 LE BOURG EST 118LE CHAY B 1525 LE BOURG EST 6LE CHAY B 1527 15 RUE DE LA COUDRAIE 1748LE CHAY B 1528 15 RUE DE LA COUDRAIE 491LE CHAY B 1529 15 RUE DE LA COUDRAIE 19LE CHAY 8 1530 LE BOURG EST 20LE CHAY 8 1531 LE BOURG EST 3%0LE CHAY B 1532 LE BOURG EST SLE CHAY B 1533 LE BOURG EST 130LE CHAY B 1534 CHEZ TARGET 297LE CHAY B 1535 16 RUE DE LA COUDRAIE 559LE CHAY B 1536 16 RUE DE LA COUDRAIE 124LE CHAY B 1537 CHEZ TARGET 5 042LE CHAY 8 1538 16 RUE DE LA COUDRAIE 443LE CHAY B 1539 14 RUE DE LA COUDRAIE 549LE CHAY B 1540 16 RUE DE LA COUDRAIE 74LE CHAY B 1541 CHEZ TARGET 68LE CHAY B 1542 CHEZ TARGET 4994LE CHAY B 1543 CHEZ TARGET 619LE CHAY B 1544 12 RUE DE LA COUDRAIE 1239LE CHAY B 1545 CHEZ TARGET 3907LE CHAY B 1550 LE BOURG EST 406LE CHAY B 1551 LE BOURG EST 411LE CHAY B 1552 3 LERAT 424LE CHAY B 1553 LE BOURG EST 558LE CHAY B 1554 LE RAT 351LE CHAY B 1555 LE RAT 349LE CHAY B 1556 LE RAT 336LE CHAY 8 1557 LE BOURG EST 386LE CHAY B 1558 4 LERAT 790LE CHAY B 1550 LE RAT 767LE CHAY 8 1560 LE RAT 1153LE CHAY B 1566 LE BOIS JOUSSANT 2015LE CHAY B 1568 10 RUE DE CHEZ TARGET 953LE CHAY B 1569 & RUE DE CHEZ TARGET 1889LE CHAY B 1570 6 RUE DE CHEZ TARGET 62LE CHAY B 1571 & RUE DE CHEZ TARGET 369LE CHAY B 1572 6 RUE DE CHEZ TARGET 1335LE CHAY B 1573 €& RUE DE CHEZ TARGET 1335LE CHAY B 1574 23 RUE DE LA BOULANGERIE 1411LE CHAY B 1575 21 RUE DE LA BOULANGERIE 1359LE CHAY 8 1576 23 RUE DE LA BOULANGERIE 254LE CHAY B 1577 21 RUE DE LA BOULANGERIE 423LE CHAY B 1578 LE RAT 1486LE CHAY B 1579 LE RAT 693LE CHAY B 1580 CHEZ TARGET 119
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consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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LE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY
15 RUE DE LA COUDRAIELE BOIS JOUSSANTLE BOIS JOUSSANTLE BOIS JOUSSANTLE BOIS JOUSSANT12 RUE DE DIDONNELE BOURG QUESTLE BOURG OUESTLE COUDRAIS7 RUE DE LA COUDRAIE7 RUE DE LA COUDRAIELE COUDRAISLE BOURG EST5299 RUE SAINT MARTINLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG EST4 RUE DE DIDONNELE BOURG OUEST4 RUE DE DIDONNE4 RUE DE DIDONNELE BOURG OUEST4 RUE DE DIDONNE4 RUE DE DIDONNE6 RUE DE DIDONNE6 RUE DE DIDONNE& RUE DE DIDONNE6 RUE DE DIDONNE& RUE DE DIDONNELE BOURG QUESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE RATLE RAT29 RUE DE LA BOULANGERIE29 RUE DE LA BOULANGERIELE RATLE RATLE RATLE RAT29 RUE DE LA BOULANGERIELE RATLE RATLE RATL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUD5B RUE DE LA MARE5 RUE DE LA MAREL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDLE RAT
2139
2351276 395
374740144527594254
1213792
31
682
700634936
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4575931105
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N N N NN NN€€ €Y €Y €200
16511652165316541655165616571658165916601661
1687
101415
CHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETLE COUDRAISLE COUDRAISLE COUDRAISLES ROBINSLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLA MARELA MARELA MARELA MARECHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETLE BOURG OUESTLE BOURG OUESTLE BOURG OUESTLE BOURG OUESTLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSPIECE À LA GRANGE À BOUCHECHAMPS DU FORTCHAMPS DU FORTCHAMPS DU FORTLE MOULIN DU FORTLE MOULIN DU FORTLA GRANDE ROUSSELLERIE
13512555
11711 7981983174576142
897
425
316
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4654652203
127194401113113702 7202 7007 5408 10011 74055 480
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consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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LE CHAY zc 18 LA GRANDE ROUSSELLERIELE CHAY 2c 17 LA GRANDE ROUSSELLERIELE CHAY zc 18 LA GRANDE ROUSSELLERIELE CHAY zc 19 LA GRANDE ROUSSELLERIELE CHAY 2c 20 LA TERRAGERELE CHAY zc 21 LA TERRAGERELE CHAY zc 22 LA TERRAGERELE CHAY zc 23 LA TERRAGERELE CHAY 2G 24 LA TERRAGERELE CHAY zc 25 LA TERRAGERE 52 470LE CHAY zc 25 LA TERRAGERE 2 840LE CHAY zc 27 LA TERRAGERE 1 760LE CHAY 2C 28 LA TERRAGERE 7 840LE CHAY zc 29 LA TERRAGERE 4 840LE CHAY zc 0 LA TERRAGERE 1 580LE CHAY zc 31 LA TERRAGERE 1240LE CHAY zc 2 LA TERRAGERE 10740LE CHAY zc 33 LA TERRAGERE 1010LE CHAY zc 4 LA TERRAGERE 3400LE CHAY zc 35 LA TERRAGERE 10 840LE CHAY zc 36 LA TERRAGERE 12 170LE CHAY zc 37 SAUTE LIEVRE 16 810LE CHAY zc 38 BRANDES DES ROBINS S 440LE CHAY zc 39 BRANDES DES ROBINS 18 590LE CHAY zc 40 BRANDES DES ROBINS 60LE CHAY z2C 41 BRANDES DES ROBINS 1780LE CHAY zc 42 LES CAPETTES 2 540LE CHAY zc 43 LES CAPETTES 2980LE CHAY zc 44 LES CAPETTES 2 330LE CHAY 2C 45 LES CAPETTES 960LE CHAY zc 46 LES CAPETTES 360LE CHAY zc 47 LES CAPETTES 1 000LE CHAY zc 48 LES CAPETTES 3650LE CHAY zc 49 LES CAPETTES 10 260LE CHAY zc 50 PIECE À LA GRANGE À BOUCHE 5 000LE CHAY 2C 51 PIECE A LA GRANGE A BOUCHE 8 500LE CHAY 2C 52 PIECE A LA GRANGE A BOUCHE 25 590LE CHAY zc 55 LE MOULIN DU FORT 6283LE CHAY zc s6 LE MOULIN DU FORT 441LE CHAY zc 57 LE MOULIN DU FORT 14 966LE CHAY zc 58 LE MOULIN DU FORT 510LE CHAY zc 59 LE MOULIN DU FORT 1070LE CHAY zc €0 LE MOULIN DU FORT 1237LE CHAY zc 61 LE MOULIN DU FORT 358LE CHAY zc 82 LES CHAMPS DU FORT 1250LE CHAY zc 63 LE MOULIN DU TEMPLE 1375LE CHAY 2C c4 LA TERRAGERE 2525LE CHAY zc €8 CHAMPS DU FORT 9671LE CHAY zc &s CHAMPS DU FORT 9519LE CHAY zc 70 CHAMPS DU FORT 3316LE CHAY zc 74 CHAMPS DU FORT 3974LE CHAY zc 7 LE MOULIN DU FORT 11 061LE CHAY zc 78 LE MOULIN DU FORT 12 907LE CHAY zc 79 LES CHAMPS DU FORT 88 695LE CHAY zc 80 LES CHAMPS DU FORT 412LE CHAY zD 6 LES RENTES 3410LE CHAY 2D 7 LES RENTES 2840LE CHAY 2D 8 LES RENTES 2 500
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LE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY
38R
888%85 208828
LES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESCHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLELES PRES AUX FILLESCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUBOIS DE LA FOSSETRIE47B RUE DE SAUJONLA FOSSETRIELES GRANDES METAIRIESCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSLES SABLESCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHANTE GRENOUILLELES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTES
84105700375064204 8208210
1044011 72025 2202409 48074901303510s10169030702830
11 800
1361026 4801393080301671010 030211037084504 81036202 70070503 9204 7604 5203700
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LE CHAY 2D 77 LES RENTES 9290LE CHAY 20 79 CHAMPS DES NOYERS 11750LE CHAY zD 81 LES RENTES 1010LE CHAY 2D 82 LES RENTES 6170LE CHAY 20 83 LES RENTES 2150LE CHAY zD B4 CHEZ FRESNEAU 2975LE CHAY 2D 92 LES RENTES 483LE CHAY 2D G4 LES RENTES 20 570LE CHAY zD 96 LES RENTES 23 027LE CHAY 2D 98 LES RENTES 5448LE CHAY zD 101 LES RENTES 22 624LE CHAY 2D 102 CHEZ FRESNEAU 1604LE CHAY 20 103 CHEZ FRESNEAU 101LE CHAY zD 104 LES GRANDES METAIRIES esLE CHAY 2D 105 LES GRANDES METAIRIES 29122LE CHAY ZD 108 CHAMPS DES NOYERS 9772LE CHAY 20 107 CHAMPS DES NOYERS 378LE CHAY zD 108 LES RENTES 36 322LE CHAY 2D 109 LES RENTES 4918LE CHAY zD 110 LES RENTES 5265LE CHAY zD 111 LES RENTES 10 264LE CHAY zD 112 LES RENTES 392LE CHAY zD 113 LES RENTES 108LE CHAY 2D 114 LA RACINERIE HAUTE 532LE CHAY ZE 1 PERRAT VIGER 1560LE CHAY ZE 2 LES ROUILLONS 23 420LE CHAY ZE 3 LES ROUILLONS 22 270LE CHAY ZE $ LES ROUILLONS 7 140LE CHAY ZE 5 LES ROUILLONS 6970LE CHAY ZE 6 LES ROUILLONS 15370LE CHAY ZE 7 LES ROUILLONS 14 510LE CHAY ZE 8 LES ROUILLONS 7010LE CHAY ZE 9 LES ROUILLONS 23 140LE CHAY ZE 10 LES ROUILLONS 1980LE CHAY ZE 11 LES ROUILLONS 960LE CHAY ZE 12 LES ROUILLONS 1120LE CHAY ZE 13 LES ROUILLONS 6 230LE CHAY ZE 14 LES ROUILLONS 11710LE CHAY ZE 15 LES ROUILLONS 4 070LE CHAY ZE 16 LES ROUILLONS 36 640LE CHAY ZE 17 LES ROUILLONS 8720LE CHAY ZE 18 LES ROUILLONS 1640LE CHAY ZE 19 LES ROUILLONS 18 330LE CHAY ZE 20 LES SAINTS VIVIENS 11750LE CHAY ZE 21 LES SAINTS VIVIENS 9 570LE CHAY ZE 22 LES SAINTS VIVIENS 9 550LE CHAY ZE 23 LES SAINTS VIVIENS 7870LE CHAY ZE 24 LES SAINTS VIVIENS 560LE CHAY ZE 25 LES SAINTS VIVIENS 4 880LE CHAY ZE 26 LES SAINTS VIVIENS 620LE CHAY ZE 27 LES SAINTS VIVIENS 3860LE CHAY ZE 28 LES SAINTS VIVIENS 4300LE CHAY ZE 29 LES SAINTS VIVIENS 5 990LE CHAY ZE 30 LES SAINTS VIVIENS 200LE CHAY ZE 31 LES SAINTS VIVIENS 280LE CHAY ZE 32 LES SAINTS VIVIENS 3020LE CHAY ZE 33 LES SAINTS VIVIENS 3760LE CHAY ZE 34 LES SAINTS VIVIENS 24 680
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Akl
3 VTRV 288 S8822882867
6970
= d N2757678
€ 85SELEES2 825888688885
LES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSENCLAVE MOMBEUILENCLAVE MOMBEUILENCLAVE MOMBEUILENCLAVE MOMBEUILLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISE18 RUE DE LA MARE7 RUE DE LA MAREL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDPIECE DE L ETANGL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDLES DOUGNESLES DOUGNESLES ROUILLONSLES ROUILLONSLES ROUILLONS
1100750
230
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LE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY
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LES ROUILLONSLES ROUILLONSLES ROUILLONSLES ROUILLONSLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLA BOUTEILLERIELA BOUTEILLERIELA BOUTEILLERIELA BOUTEILLERIELA BOUTEILLERIEGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHLA VIGNE DES ROBINSLA VIGNE DES ROBINSLA VIGNE DES ROBINSLA VIGNE DES ROBINSLA VIGNE DES ROBINSLA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULES POMMIERSLES POMMIERSLES POMMIERSLA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNE
61611851030785273
315
2416 15012 510521027608 64017 04016 94036 540233023804 3709 6805220913010 35026 250413014 5101023016 51062506 52043 230164049 4809 7009 43012690133503650793018704 0802 30090801199014 41013 20011 840204022 9604 740
5 040126109 50036609 s00
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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81
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PRES DES DOUGNESPRES DES DOUGNESPRES DES DOUGNESLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES PRES BASLES PRES BASLES PRES BASLES PRES BASLES PRES BASLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATMOULIN DE LUCHETMOULIN DE LUCHETMOULIN DE LUCHETLES PRES BASCARREFOURCHE DE GAILLOTLA VIGNE DARVATLES ESSEPISLE BOURG QUESTEB RUE SAINT MARTIN8C RUE SAINT MARTINLE BOURG QUEST6 RUE SAINT MARTINEA RUE SAINT MARTINLE BOURG QUEST8H RUE SAINT MARTIN8C RUE SAINT MARTINLE BOURG OUEST&F RUE SAINT MARTIN80 RUE SAINT MARTIN8 RUE SAINT MARTIN80 RUE SAINT MARTIN8 RUE SAINT MARTINLE BOURG OUEST&G RUE SAINT MARTINLE BOURG QUEST&G RUE SAINT MARTINFIEF DE GAILLOT
9 46033 78014 06022 58014 0101321019 27034004 4002 15060 17037 02050 380202027 140155104 400188034 7801440
112054075013800100026 8005870697810175543136111491123
389
8221083622
754225143570
87464
3891975
mmanuel CAYRON
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consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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N -ÎTÈ*'._"""'ÎS*'"—" '__'_"""Η""._'T—'—_"°Û-
EÎ_ lx ——3.__ bs -_--:_'(—.î-:lï.:;:LE CHAY ZH 137 LE MOULIN DE LUCHETLE CHAY ZH 138 LE MOULIN DE LUCHETLE CHAY ZH 139 LE MOULIN DE LUCHETLE CHAY ZH 141 5 RUE DU MOULIN DE LUCHET 1700LE CHAY ZH 143 GRANDE PIECE METAIRIE LUCH 1057LE CHAY ZH 144 GRANDE PIECE METAIRIE LUCH 27 993LE CHAY ZH 145 8E RUE SAINT MARTIN 569LE CHAY ZH 145 8 RUE SAINT MARTIN 575LE CHAY ZH 147 EE RUE SAINT MARTIN 303LE CHAY ZH 148 8 RUE SAINT MARTIN 297LE CHAY ZH 151 RUE DU MOULIN DE LUCHET 1217LE CHAY ZH 152 LE MOULIN DE LUCHET 583LE CHAY ZH 153 11 RUE DU MOULIN DE LUCHET 3091LE CHAY ZH 154 13 RUE DU MOULIN DE LUCHET 2 808LE CHAY ZH 155 7 RUE DU MOULIN DE LUCHET 1609LE CHAY ZH 156 RUE DU MOULIN DE LUCHET 389LE CHAY ZH 157 9 RUE DU MOULIN DE LUCHET 2220LE CHAY ZH 158 RUE DU MOULIN DE LUCHET 805LE CHAY ZK 63 LES QUINZE JOURNAUX 16 720LE CHAY ZK 64 LES QUINZE JOURNAUX 1820LE CHAY ZK 65 LES QUINZE JOURNAUX 2780LE CHAY ZK 67 LES QUINZE JOURNAUX 2 380LE CHAY ZK 68 LES QUINZE JOURNAUX 19350LE CHAY ZK 69 LES QUINZE JOURNAUX 1300LE CHAY ZK 70 PIECE DU MOULIN DE LUCHET 11340LE CHAY ZK 71 PIECE DU MOULIN DE LUCHET 39 530LE CHAY 2K 72 PIECE DU MOULIN DE LUCHET 10 200LE CHAY ZK 73 TERRES DE CHEZ DAVID 15 540LE CHAY 2K 74 TERRES DE CHEZ DAVID 7030LE CHAY ZK 75 TERRES DE CHEZ DAVID 11120LE CHAY 2K 76 TERRES DE CHEZ DAVID 6 030LE CHAY ZK 77 TERRES DE CHEZ DAVID 8430LE CHAY 2K 78 CHEZ DAVID 3290LE CHAY ZK 85 LES QUINZE JOURNAUX 4 860LE CHAY zK 86 LES QUINZE JOURNAUX 2380LE CHAY ZK 87 PIECES DU MOULIN DE LUCHET 2 485LE CHAY ZK 83 PIECES DU MOULIN DE LUCHET 1230LE CHAY ZK 89 LES QUINZE JOURNAUX 3640LE CHAY ZK 90 CHEZ DAVID 182LE CHAY ZK 91 CHEZ DAVID 7728LE CHAY ZK 92 CHEZ DAVID 2740LE CHAY 2L 33 PRES DES LIGNES 41 650LE CHAY 2L 34 PRES DES LIGNES 2 440LE CHAY ZL 35 BOIS DES LIGNES 1000LE CHAY ZL 36 BOIS DES LIGNES 19 800LE CHAY ZL 37 LES LIGNES 2 590LE CHAY ZL 38 LES LIGNES 35 470LE CHAY zl 39 LES LIGNES 19 280LE CHAY 2L 40 LES LIGNES 18 620LE CHAY zL 41 LES LIGNES 42210LE CHAY ZL 42 LES LIGNES 36 3%LE CHAY ZL 43 PIECE DE LA GRANGE A BOUCH 21 340LE CHAY 2L Ls LA COMBE A MERCIER 15 200LE CHAY ZL 46 LES TERRES BLANCHES 1 580LE CHAY 2L 47 LES TERRES BLANCHES 700LE CHAY ZL 43 LES TERRES BLANCHES 9480LE CHAY 2L 49 LES TERRES BLANCHES 47 540LE CHAY ZL 50 LES TERRES BLANCHES 6 600
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
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consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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LE CHAY zl 51 LES TERRES BLANCHES 3000LE CHAY zl 52 LES TERRES BLANCHES 5840LE CHAY zL 53 LE FIEF DU ROI 20 280LE CHAY zL 55 LE CHENE BRULE 4 880LE CHAY ZL 57 LE CHENE BRULE 32 550LE CHAY zl 58 LE CHENE BRULE 3810LE CHAY 2L 59 LES BODINES 3460LE CHAY ZL 60 LES BODINES 4 300LE CHAY ZL 61 LES BODINES 12270LE CHAY 2L 63 LES BODINES 17 790LE CHAY ZL 64 LES BODINES 68 540LE CHAY ZL 65 LE MUGUET 57 400LE CHAY zl €6 LE MUGUET 15 000LE CHAY ZL 67 LE MUGUET 11 200LE CHAY ZL 68 LE MUGUET 16 480LE CHAY 2L 71 LES QUINZE JOURNAUX 10 530LE CHAY ZL 72 LES QUINZE JOURNAUX 29 860LE CHAY ZL 73 LES QUINZE JOURNAUX 1180LE CHAY zl 82 LA COMBE A MERCIER 11065LE CHAY ZL 84 LE CHENE BRULE 11190LE CHAY ZL 8s LE CHENE BRULE 8 000LE CHAY zL 87 LES BODINES 8 000LE CHAY ZL 83 LES BODINES 10 150LE CHAY 2L 89 LES BODINES 37 200LE CHAY zl 90 LE FIEF DU ROI 21 180LE CHAY ZL o1 LE FIEF DU ROI 21 180LE CHAY ZL 92 PIECE DE LA GRANGE A BOUCH 2640LE CHAY ZL 93 LES TERRES BLANCHES 800LE CHAY ZL 4 LE FIEF DU ROI 3565LE CHAY ZL es LES BODINES 5045LE CHAY 2L s6 LE CHEMIN LARGE 2 823LE CHAY ZL 101 LE CHEMIN LARGE 2419LE CHAY 2L 102 LA RACINERIE HAUTE 14620LE CHAY ZL 103 LA RACINERIE HAUTE 6 960LE CHAY ZL 104 LA COMBE A MERCIER 2744LE CHAY 2L 105 LA COMBE A MERCIER 1020LE CHAY ZL 106 LA COMBE À MERCIER 1 203LE CHAY ZL 107 LA RACINERIE HAUTE 645MEURSAC E 378 PRAIRIE DE BEAUNANT 1371MEURSAC E 379 PRAIRIE DE BEAUNANT 6 260MEURSAC E 404 PRAIRIE DE BEAUNANT 34 470MEURSAC E 405 PRAIRIE DES MOINES 24 070MEURSAC E 406 PRAIRIE DES MOINES 6839MEURSAC E 407 PRAIRIE DES MOINES 6 581MEURSAC E 408 PRAIRIE DES MOINES 3795MEURSAC = 411 PRAIRIE DES MOINES 5 491MEURSAC E 412 PRAIRIE DES MOINES 5135MEURSAC E 413 PRAIRIE DES MOINES 7 990MEURSAC E 414 PRAIRIE DES MOINES 2 560MEURSAC E 415 PRAIRIE DES MOINES 4910MEURSAC E 416 PRAIRIE DES MOINES 510MEURSAC E 417 CHEZ PINET 12828MEURSAC E 418 CHEZ PINET 2000MEURSAC E 419 CHEZ PINET 32 552MEURSAC E 431 CHEZ PINET 46 169MEURSAC E 432 CHEZ PINET 1252MEURSAC E 433 CHEZ PINET 44 057MEURSAC E 434 CHEZ PINET 11757
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
89
MEURSACE 435 CHEZ PINETMEURSAC E 4236 CHEZ PINET 16 757MEURSAC E 437 CHEZ PINET 49 680MEURSAC E 438 CHEZ PINET 11373MEURSAC E 1033 RABAUDEAU 7 240MEURSAC E 1297 PRAIRIE DES MOINES 3953MEURSAC E 1298 PRAIRIE DES MOINES 6 500MEURSAC E 1299 PRAIRIE DES MOINES 6 500MEURSAC E 1366 PRAIRIE DES MOINES 232MEURSAC E 1367 PRAIRIE DES MOINES 6131MEURSAC E 1374 25 RTE DE RABAUDEAU 1854MEURSAC E 1438 28 RTE DE RABAUDEAU 1000MEURSAC E 1466 RABAUDEAU 22MEURSAC E 1480 RABAUDEAU 16 763MEURSAC E 1483 RABAUDEAU 36MEURSAC E 1403 PRAIRIE DE BEAUNANT 1593MEURSAC E 1512 RABAUDEAU 26MEURSAC E 1515 RABAUDEAU 2MEURSAC E 1524 RABAUDEAU 231MEURSAC E 1534 PRAIRIE DE BEAUNANT 103MEURSAC E 1535 PRAIRIE DE BEAUNANT 64MEURSAC E 1536 MOULIN DE RABAUDEAU 369MEURSAC E 1537 5078 RTE DE RABAUDEAU 1003MEURSAC E 1540 RABAUDEAU 50 096MEURSAC E 1550 CHAMPS DE LA BARRIERE 53 310MEURSAC ZA 1 PRAIRIE DE BEAUNANT 24 380MEURSAC ZA 2 PRAIRIE DE BEAUNANT 38 919MEURSAC ZA 3 PRAIRIE DE BEAUNANT 202MEURSAC ZA $ PRAIRIE DE BEAUNANT 1113MEURSAC ZA 5 PRAIRIE DE BEAUNANT 15 000MEURSAC ZA 6 PRAIRIE DE BEAUNANT 13690MEURSAC ZA d PRAIRIE DE BEAUNANT 10 089MEURSAC ZA 8 PRAIRIE DE BEAUNANT 1270MEURSAC ZA 9 PRAIRIE DE BEAUNANT 6822MEURSAC ZA 10 PRAIRIE DE BEAUNANT 1585MEURSAC ZA 11 PRAIRIE DE BEAUNANT 8 544MEURSAC ZA 12 PRAIRIE DE BEAUNANT 2322MEURSAC ZA 13 PRAIRIE DE BEAUNANT 2720MEURSAC ZA 14 PRAIRIE DE BEAUNANT 1314MEURSAC ZA 15 PRAIRIE DE BEAUNANT 5741MEURSAC ZA 18 PRAIRIE DE BEAUNANT 3698SAINT ROMAIN DE BENET G 1177 LE GABARD 1437SAINT ROMAIN DE BENET G 1178 LE GABARD 1683SAINT ROMAIN DE BENET G 1180 LE GABARD 445SAINT ROMAIN DE BENET G 1185 1 GABARDS 19SAINT ROMAIN DE BENET G 1188 3 GABARDS 445SAINT ROMAIN DE BENET G 1187 5 GABARDS 202SAINT ROMAIN DE BENET G 1188 LE GABARD 195SAINT ROMAIN DE BENET G 1189 LE GABARD 107SAINT ROMAIN DE BENET G 1150 LE GABARD 101SAINT ROMAIN DE BENET G 1191 LE GABARD 62SAINT ROMAIN DE BENET G 1166 4 GABARDS 1049SAINT ROMAIN DE BENET G 1199 LE GABARD 1636SAINT ROMAIN DE BENET G 1209 LE GABARD 399SAINT ROMAIN DE BENET G 1210 LE GABARD 3393SAINT ROMAIN DE BENET G 1211 LE GABARD 9510SAINT ROMAIN DE BENET G 1245 LE GABARD 7 924SAINT ROMAIN DE BENET G 1267 LA LONGE 2 372
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d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
90
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SAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENET
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176117801878
LES VALADEAUX1 GABARDSLE GABARDLE GABARDLA LONGELA LONGELE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARD1A GABARDSLE GABARDLE GABARD1A GABARDS8 GABARDSLE GABARDLE GABARD6 GABARDS
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3819
33011503103
869622432117313235621558
3728107401580254015203174625240119285180367524 0674 82155705122 4803300
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d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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rr mvm—m_Xm<—_<——=--"vr.O= —-—_..————:—--__';_.mz ——n A"1*m e é s M o
SAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENET2 T T T T Z3x
171017111712171317151716171717181720172117221723172417251726172717281729173017311732
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TROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUX7 RUE DES TROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUX63 RTE DE LA JACQUELINELES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNES89 RTE DE LA JACQUEUINELES UGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNES91 RTE DE LA JACQUELINELES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLA JACQUELINELA JACQUELINELA JACQUELINELA JACQUELINELA JACQUELINE51 RTE DE LA JACQUELINELA JACQUELINELA JACQUELINELA JACQUEUINELA JACQUELINELA JACQUEUNELES LIGNESLES LIGNESTROIS DOUXTROIS DOUXTROIS DOUX
2992
667447210
£ £ &S7326 26423 5861182610745117442662320 0876 6666 8246 1905670180017773493183015162834130719741061136612623322
356795820211613130527 550364814 203276535 09026 77423 20921 8144 c67275s54244172
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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RSI Commin® SN| N° parcellSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENET
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TROIS DOUXTROIS DOUXCHEVRET48 CHEZ CHEVRET4A CHEZ CHEVRET12 ALL DE CHEVRET12 ALL DE CHEVRETLES MOTTONSLES MOTTONSLES MOTTONSLES MOTTONSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSPRES DES ROBINSLE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE PRE CARRELE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLE GABARDLES GRANDES RIVIERES
urface cadastrale (m') _
201044331172 584
1168318812394665226 561351020 4844 3412950139823218001064707581029803397672518 23416344 5903771740195417602 60754215 08321 59765 82230 76957231001734 852108 14469 829357228 06620 17415 58216 11317 139367425 2742 48227 949644811531606166419 391
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
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consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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SAINT ROMAIN DE BENET 55SAINT ROMAIN DE BENET ZE se LES VALADEAUX 1696SAINT ROMAIN DE BENET ZE 57 LES VALADEAUX 6605SAINT ROMAIN DE BENET ZE 53 LES VALADEAUX 28 835SAINT ROMAIN DE BENET ZE 59 LE GABARD 19 401SAINT ROMAIN DE BENET ZE 60 LE GABARD 1983SAINT ROMAIN DE BENET ZE 61 LE GABARD 7 045SAINT ROMAIN DE BENET ZE 62 LE GABARD 7 568SAINT ROMAIN DE BENET ZE 63 LE GABARD 34 431SAINT ROMAIN DE BENET ZE ë4 LE GABARD 21293SAINT ROMAIN DE BENET ZE 65 LE GABARD 535SAINT ROMAIN DE BENET ZE €8 LE GABARD 1 097SAINT ROMAIN DE BENET ZE 67 LE GABARD 66 730SAINT ROMAIN DE BENET | ZE 63 100 RTE DE LA JACQUELINE 7648SAINT ROMAIN DE BENET ZE 69 LE GABARD 7 892SAUJON AP 2 PRES DE LAUMANE 8721SAUJON AP 3 PRES DE LAUMANE 7 465SAUJON AP 4 PRES DE LAUMANE 5651SAUJON AP 5 PRES DE LAUMANE 57SAUJON AP 6 PRES DE LAUMANE 1880SAUJON AP 7 PRES DE LAUMANE 2125SAUJON AP 8 PRES DE LAUMANE 11 082SAUJON AP 9 PRES DE LAUMANE 5993SAUJON AP 10 PRES DE LAUMANE 11 201SAUJON AP 1" POMPIERRE BAS 2530SAUJON AP 12 POMPIERRE BAS 2119SAUJON AP 13 POMPIERRE BAS 2145SAUJON AP 14 POMPIERRE BAS 508SAUJON AP 15 POMPIERRE BAS 400SAUJON AP 16 POMPIERRE BAS 3792SAUJON AP 17 POMPIERRE BAS 2650SAUJON AP 19 POMPIERRE BAS 987SAUJON AP 20 B4 RTE DE POMPIERRE 906SAUJON AP 21 RTE DE POMPIERRE 7 397SAUJON AP 22 RTE DE POMPIERRE 7 282SAUJON AP 23 80 RTE DE POMPIERRE 6 732SAUJON AP 24 80 RTE DE POMPIERRE 545SAUJON AP 25 80 RTE DE POMPIERRE 64SAUJON AP 27 76 RTE DE POMPIERRE 1579SAUJON AP 28 74 RTE DE POMPIERRE s61SAUJON AP 29 POMPIERRE 1171SAUJON AP 30 90 RTE DE POMPIERRE 770SAUJON AP 31 POMPIERRE 153SAUJON AP 32 POMPIERRE 1171SAUJON AP 33 POMPIERRE 85SAUJON AP 34 POMPIERRE 572SAUJON AP 35 POMPIERRE 87SAUJON AP 36 POMPIERRE 667SAUJON AP 37 81 RTE DE COZES 305SAUJON AP 38 81 RTE DE COZES 594SAUJON AP 39 79 RTE DE COZES 750SAUJON AP 40 77 RTE DE COZES 270SAUJON AP 41 75 RTE DE COZES 185SAUJON AP 42 75 RTE DE COZES 625SAUJON AP 43 73 RTE DE COZES 435SAUJON AP 44 71 RTE DE COZES 357SAUJON AP 45 RTE DE COZES 249SAUJON AP 45 69 RTE DE COZES 319
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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SAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON
SAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON55SSSSSSSSCSSSSSSSTSSSSSSSSSSSSSS SS SS33 3333333233323893882288288 898828969
= dn7576
7879
s2888988888288s
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67 RTE DE COZESPOMPIERREPOMPIERREPOMPIERRE53 RTE DE COZES51 RTE DE COZES49 RTE DE COZES49 RTE DE COZES45 RTE DE COZES43 RTE DE COZES41 RTE DE COZES39 RTE DE COZES35 RTE DE COZES33 RTE DE COZES3129
=
—
RTE DE COZESRTE DE COZES25 RTE DE COZES23 RTE DE COZES21 RTE DE COZESBERLAN7172 RTE DE COZESBERLAN19 RTE DE COZES17 RTE DE COZES15 RTE DE COZES13 RTE DE COZES11 RTE DE COZESBERLANBERLANBERLAN7 BERLAN5 BERLANRTE DE COZESBERLAN9118 RTE DE COZES7 RTE DE COZES9 RTE DE COZES7 RTE DE COZES3 RTE DE COZES5 RTE DE COZES5 RTE DE COZES3 RTE DE COZES1 RTE DE COZES73 RUE THIERS6391 RTE DECOZES6390 RTE DE COZESBERLAN73 RUE THIERSLA CORDERIELA GRANGE47 RTE DE COZES55 RTE DE COZES57 RTE DE COZESPOMPIERREPOMPIERREPOMPIERRE BASPOMPIERREPOMPIERRE
123847263
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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Lieu-dit | Surface cacFIEF DE LA CHAGNASSE2 RUE EMILE COMBES4 RUE EMILE COMBES6 RUE EMILE COMBES8 RUE EMILE COMBES10 RUE EMILE COMBES12 RUE EMILE COMBES14 RUE EMILE COMBES20 RUE MENDES FRANCE22 RUE MENDES FRANCE24 RUE MENDES FRANCE26 RUE MENDES FRANCE13 RUE MENDES FRANCE11 RUE MENDES FRANCE15 RUE EMILE COMBES13 RUE EMILE COMBES11 RUE LOUISE MICHEL9 RUE EMILE COMBES7 RUE EMILE COMBES5 RUE EMILE COMBES3 RUE EMILE COMBES1 RUE EMILE COMBESRUE EMILE COMBESFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSE6 RUE ALBERT CAMUS5 RUE LOUISE MICHELFIEF DE LA CHAGNASSE6 RUE LOUISE MICHEL15 RUE MENDES FRANCEFIEF DE LA CHAGNASSE28 RUE MENDES FRANCEFIEF DE LA CHAGNASSE12 RUE EMILE ZOLA10 RUE EMILE ZOLA8 RUE EMILE ZOLA6 RUE EMILE ZOLA4 RUE EMILE ZOLA1 RUE EMILE ZOLA3 RUE EMILE ZOLA7 RUE EMILE ZOLA9 RUE EMILE ZOLA5 RUE EMILE ZOLA11 RUE EMILE ZOLA2 RUE EMILE ZOLARUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCERUE EMILE ZOLARUE EMILE ZOLARUE EMILE ZOLARUE EMILE ZOLARUE MENDES FRANCE40 RTE DU CHAYFIEF DE LA CHAGNASSE38 RTE DU CHAYRTE DU CHAYRTE DU CHAYRTE DU CHAY
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207
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12370145517893026118313984 45612991399577035711 7808374106811547181762
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
104
SAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONOOOOOOOOOOOÔOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOÔOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOËJ
1180118111821238128012811283
13111312131913201322132313241329133013311332
1357135813591360136113801386
13901392139413981399
19 CHEM MOULIN DU TEMPLEMOULIN A PILETBOIS DES CHAGNASSESRANGEARDRANGEARDRANGEARDLE SEUILCHEZ MOINETCHEZ MOINETRANGEARDRANGEARDRANGEARDRANGEARDRANGEARDCHEZ MOINETBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSESCHEZ MOINETCHEZ MOINETLA MAISON NEUVE6 CHEM MOULIN DU TEMPLECHEM MOULIN DU TEMPLE1 CHEM MOULIN DU TEMPLECHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINET9 CHEM MOULIN DU TEMPLE9 CHEM MOULIN DU TEMPLECHEZ MOINETCHEZ MOINET1 RUE VOLTAIRE3 RUE VOLTAIRE5 RUE VOLTAIRE7 RUE VOLTAIRE9 RUE VOLTAIRE11 RUE VOLTAIRE13 RUE VOLTAIRE15 RUE VOLTAIRE16 RUE VOLTAIRE14 RUE VOLTAIRE12 RUE VOLTAIRE10 RUE VOLTAIRERUE VOLTAIRERUE VOLTAIRE3 RUE VOLTAIRERUE VOLTAIRELE SEUILMOULIN À PILETMOULIN À PILETLA MAISON NEUVEMOULIN A PILETLA MAISON NEUVE2 RUE GEORGES MANDEL4 RUE GEORGES MANDEL
17351735173517359437749
52743014341521 100165
104269245351
3021438187
101790395392536555555531572
5265375375401962
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
105
m e '
rcelle | ...w'-.'."m"_"_f_ —— Surtace cadastrc 6 RUE GEORGES MANDEL 534SAUJON e 8 RUE GEORGES MANDEL 516SAUJON C 10 RUE GEORGES MANDEL 541SAUJON C 12 RUE GEORGES MANDEL 481SAUJON c 14 RUE GEORGES MANDEL 565SAUJON C 16 RUE GEORGES MANDEL 497SAUJON C 18 RUE GEORGES MANDEL 508SAUJON c 20 RUE GEORGES MANDEL 591SAUJON C 22 RUE GEORGES MANDEL 535SAUJON C 24 RUE GEORGES MANDEL 523SAUJON C 1410 26 RUE GEORGES MANDEL 511SAUJON C 1411 28 RUE GEORGES MANDEL 499SAUJON c 1412 30 RUE GEORGES MANDEL 501SAUJON C 1413 RUE MENDES FRANCE 554SAUJON c 1414 9 RUE MENDES FRANCE 529SAUJON c 1415 7 RUE MENDES FRANCE 543SAUJON C 1416 5 RUE MENDES FRANCE 538SAUJON c 1417 3 RUE MENDES FRANCE 582SAUJON c 1418 1 RUE MENDES FRANCE 620SAUJON C 1419 2 RUE MENDES FRANCE 482SAUJON c 1420 4 RUE MENDES FRANCE 465SAUJON C 1421 6 RUE MENDES FRANCE 455SAUJON C 1422 9 RUE GEORGES MANDEL 566SAUJON C 1423 1 RUE GEORGES MANDEL 622SAUJON C 1424 7 RUE GEORGES MANDEL s60SAUJON C 1425 3 RUE GEORGES MANDEL 582SAUJON C 1426 5 RUE GEORGES MANDEL 729SAUJON C 1427 RUE GEORGES MANDEL 3848SAUJON C 1432 1 RUE JEAN MOULIN 514SAUJON C 1433 3 RUE JEAN MOULIN 438SAUJON Le- 1434 5 RUE JEAN MOULIN 414SAUJON Cc 1435 7 RUE JEAN MOULIN 414SAUJON C 1436 9 RUE JEAN MOULIN 450SAUJON e 1437 11 RUE JEAN MOULIN 450SAUJON c 1438 13 RUE JEAN MOULIN 471SAUJON c 1439 15 RUE JEAN MOULIN 505SAUJON C 1440 17 RUE JEAN MOULIN 517SAUJON c 1441 19 RUE JEAN MOULIN 700SAUJON C 1442 6 RUE JEAN MOULIN 409SAUJON e 1443 4 RUE JEAN MOULIN 419SAUJON c 1444 2 RUE JEAN MOULIN 429SAUJON c 1445 8 RUE JEAN MOULIN 400SAUJON c 1446 10 RUE JEAN MOULIN 400SAUJON C 1447 25 RUE JEAN MOULIN 539SAUJON c 1448 27 RUE JEAN MOULIN 518SAUJON C 1449 29 RUE JEAN MOULIN 459SAUJON C 1450 31 RUE JEAN MOULIN 402SAUJON C 1451 33 RUE JEAN MOULIN 436SAUJON e 1452 35 RUE JEAN MOULIN 426SAUJON C 1453 37 RUE JEAN MOULIN 415SAUJON C 1454 39 RUE JEAN MOULIN 419SAUJON C 1455 RUE JEAN MOULIN 3548SAUJON c 1458 LA MAISON NEUVE 208SAUJON c 1461 RUE DIDEROT 577SAUJON C 1452 8 RUE DIDEROT 749SAUJON C 1463 6 RUE DIDEROT 626SAUJON C 1464 4 RUE DIDEROT 443SAUJON C 1465 RUE DIDEROT 443
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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SAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON
SAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON
SAUJONSAUJON606 OO0 00 OO0 0 000.0010 O 00 0 90°0/0:050.0 0 QN -0 O 0000 0 O000:000 6'°6/6:60-k-66 06.60'°66 6.96
15101511151215131516151715181519152315241525152615271528152915301531
2 RUE DIDEROT1 RUE DIDEROTRUE DIDEROT5 RUE DIDEROT7 RUE DIDEROT9 RUE DIDEROTLA MAISON NEUVE12 RUE DIDEROTRUE DIDEROT16 RUE DIDEROT18 RUE DIDEROT20 RUE DIDEROT22 RUE DIDEROTRUE DIDEROTRUE DIDEROT28 RUE DIDEROT30 RUE DIDEROT32 RUE DIDEROT34 RUE DIDEROTRUE DIDEROT21 RUE DIDEROT19 RUE DIDEROT17 RUE DIDEROT15 RUE DIDEROTRUE DIDEROT11 RUE DIDEROTMOULIN A PILET13 RUE CAMILLE PELLETAN15 RUE CAMILLE PELLETAN17 RUE CAMILLE PELLETAN19 RUE CAMILLE PELLETAN21 RUE CAMILLE PELLETAN25 RUE CAMILLE PELLETAN27 RUE CAMILLE PELLETAN15 RUE CAMILLE PELLETAN18 RUE MENDES FRANCE16 RUE MENDES FRANCE14 RUE MENDES FRANCE28 RUE CAMILLE PELLETAN26 RUE CAMILLE PELLETAN24 RUE CAMILLE PELLETAN22 RUE CAMILLE PELLETAN20 RUE CAMILLE PELLETAN18 RUE CAMILLE PELLETAN16 RUE CAMILLE PELLETAN23 CHE DU PRE DES MOTTESCHE DU PRE DES MOTTESBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSES2 RUE MAURICE PALMADERUE MAURICE PALMADERUE MAURICE PALMADERUE MAURICE PALMADE10 RUE MAURICE PALMADERUE MAURICE PALMADE13 RUE CAMILLE PELLETANRUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCE
4534401478487642
451490522595523457503478
51249646540455858758522361769168s672649626603570520515620433475475475475475
2 3844861892 433
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
107
SAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON90-82:0°0-0 0 QLN 0.0 09.0609 0009 9090606660 0.000D0.0°0.0 90-08-0-666.6-66 060 6696 606066066666 066 6.6
15691570157115721573157415751576157715781579
RUE MENDES FRANCE5 RUE CAMILLE PELLETANRUE MENDES FRANCE1 RUE CAMILLE PELLETANRUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCE2 RUE CAMILLE PELLETAN4 RUE CAMILLE PELLETANRUE MENDES FRANCE8 RUE CAMILLE PELLETAN10 RUE CAMILLE PELLETANRUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCERUE DIDEROTRUE DIDEROTBOIS DES CHAGNASSES3 RUE MAURICE PALMADELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVEBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSES1 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU3 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU5 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU7 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU9 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU18 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU13 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU2 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU4 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU6 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU8 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU10 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU12 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU14 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAURUE JEAN JACQUES ROUSSEAU12 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAULA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUIL
Tace cac ge R e7016255725436146234324754754754754754622152
240989649139 75013 20311561092138315262 2001454594
421422422422
451430430430429570550163613311716
195
822405390391393405
462673610612
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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SAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON
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321
1657
166816691670
LE SEUILLE SEUILLE SEUILLA MAISON NEUVE18 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAULA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVE9 RUE D ALEMBERTLA MAISON NEUVE5 RUE D ALEMBERTLA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELOT SIMOUNLOT SIMOUNLOT SIMOUNLOT SIMOUN22 RUE VICTOR SCHOELCHER20 RUE VICTOR SCHOELCHERLOT SIMOUNLOT SIMOUNLOT SIMOUNLOT SIMOUNLOT SIMOUNLOT SIMOUN19 RUE VICTOR SCHOELCHERLOT SIMOUNLOT SIMOUNLOT SIMOUNLOT SIMOUNLOT SIMOUN6795 CHE DE RANGEARDCHE DE RANGEARDCHE DE RANGEARDCHE DE RANGEARDCHE DE RANGEARD
440439439
418418418418
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127134107
423304
3893924084074794764203984154134334242 313929
1343©0825504932174
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
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ANNEXE 4Plan du périmètre de protection éloignée
v3 —— '.o...'ï""—'_..._'-""f"_—'.'" "% 2x à — Figure n°16 : Périmétre de protection élolgnée' ÿ' les Gn du captage de Le Chay "Pompierre P2 & P3" -AV -.:/;7 H. NADAUD, hydrogéologue agréée, Août 2019
'::'. Bassin versant d'alimentation supposé - ewiron 200 km2 |ä_} Ase de & anage Mayeur de 3 nappe|__.; Périrmètre de protection élognée emvon 64,8 km2D m'ubm'"
Arrêté préfectoral n° 200 y-03.ENCH- Pour I PréfetDu A SUn 2024 et par délégationCaptages Pompierre P: & P; secrétajre GénéralCommune de Le Chay CAYRON
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-EDCH-02 du 15 mars 2024 portant déclaration
d'utilité publique: - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection. Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine, production, traitement et distribution concernant les captages "Pompierre P2 & P3" commune de Le Chay
110
DIR ATLANTIQUE
17-2024-03-22-00002
Arrêté n°2024-sai-012 du 22 mars 2024 relatif à la
fermeture des bretelles dans l'échangeur n°20 Moulin
des Justices des RN11 et RN137, afin de permettre
la réalisation de boucles de comptage routier
Commune de Puilboreau
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-03-22-00002 - Arrêté n°2024-sai-012 du 22 mars 2024 relatif à la fermeture des bretelles dans l'échangeur n°20
Moulin des Justices des RN11 et RN137, afin de permettre la réalisation de boucles de comptage routier Commune de Puilboreau111
PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA AtlantiqueCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2024-sai-012 durelatif a la fermeture des bretellesdans l'échangeur n°20 Moulin des Justices,afin de permettre la réalisation de boucles de comptage routierCommune de Puilboreau
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à monsieur le directeurinterdépartemental des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-17-03 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur FrançoisDuquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'avis réputé favorable au 20 mars 2024 de monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;Vu l'avis réputé favorable au 20 mars 2024 de monsieur le maire de la commune de Puilboreau ;Vu l'avis réputé favorable au 20 mars 2024 de madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Vu l'avis réputé favorable au 20 mars 2024 de monsieur le commandant du commissariat de police de LaRochelle ;
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/4
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-03-22-00002 - Arrêté n°2024-sai-012 du 22 mars 2024 relatif à la fermeture des bretelles dans l'échangeur n°20
Moulin des Justices des RN11 et RN137, afin de permettre la réalisation de boucles de comptage routier Commune de Puilboreau112
Vu le dossier d'exploitation ;Considérant qu'en raison des travaux de pose de boucles de comptage routier dans les bretelles del'échangeur n°20 Moulin des Justices, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,chaque nuit de 20h30 a 4h30, du lundi 25 mars 2024 a 20h30, au vendredi 29 mars 2024 a 4h30 :Activation de la mesure RN11-E20-1S-ALa premiére bretelle de sortie de la RN11 sens Niort/La Rochelle dans I'échangeur n°20 Moulin des Justicespeut étre fermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers de la RN11 en provenance de Niort sont alors déviés par la RN11 sens Niort/La Rochelle, ladeuxième bretelle de sortie de la RN11 sens Niort/La Rochelle de I'échangeur n°20 Moulin des Justices endirection de la RN137 sens Île de Ré/Rochefort, puis par la RN137 sens Île de Ré/Rochefort pour demi-tour àl'échangeur n°21 Villeneuve-les-Salines via le giratoire ouest communal et la RD108, retour sur la RN137 sensRochefort/Île de Ré puis la RN237 sens Rochefortle de Ré.La première bretelle de sortie de la RN11 sens La Rochelle/Niort en direction de I'lle de Ré dans l'échangeurn°20 Moulin des Justices peut être fermée à la circulation.Les usagers de la RN11 en provenance de La Rochelle et en direction de I'lle de Ré sont alors déviés par laRN11 sens La Rochelle/Niort pour demi-tour à l'échangeur n°19 Beaulieu via la RD263, la RN11 sens Niort/LaRochelle, puis empruntent la déviation mise en place pour les usagers en provenance de Niort.La voie affectée à la direction La Rochelle de la deuxième bretelle d'entrée de la RN11 sens La Rochelle/Niortdans I'échangeur n°20 Moulin des Justices peut être fermée à la circulation.Les usagers de la RN137 en provenance de Rochefort empruntant la deuxième bretelle d'entrée de la RN11sens La Rochelle/Niort dans I'échangeur n°20 Moulin des Justices en direction de La Rochelle sont alors déviéspar la RN11 sens La Rochelle/Niort pour demi-tour à I'échangeur n°19 Beaulieu via la RD263, et la RN11 sensNiort/La Rochelle.Activation de la mesure RN11-E20-2E-BLa deuxième bretelle d'entrée sur la RN11 sens La Rochelle/Niort dans l'échangeur n°20 Moulin des Justicespeut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la RN137/RN237 sens Rochefort/Île de Ré pour demi-tour à l'échangeur duTreuil-Moulinier n°18 via le giratoire de 'Europe puis retour sur la RN237 sens Île de Ré/Rochefort :- à destination de La Rochelle (centre-ville), par la bretelle de sortie de la RN237 sens Île deRé/Rochefort dans l'échangeur n°19 Saint-Éloi,- à destination de la RN11, par la RN137 sens Île de Ré/Rochefort et la première bretelle d'entrée sur laRN11 sens La Rochelle/Niort dans I'échangeur n°20 Moulin des Justices.Activation de la mesure RN11-E20-1S-B
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/4
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-03-22-00002 - Arrêté n°2024-sai-012 du 22 mars 2024 relatif à la fermeture des bretelles dans l'échangeur n°20
Moulin des Justices des RN11 et RN137, afin de permettre la réalisation de boucles de comptage routier Commune de Puilboreau113
La deuxième bretelle de sortie de la RN11 sens Niort/La Rochelle dans 'échangeur n°20 Moulin des Justicespeut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la RN11 sens Niort/La Rochelle, le boulevard André Sautel, la rue Moulin desJustices, la bretelle d'entrée de la RN137 sens Île de Ré/Rochefort de l'échangeur n°20 Moulin des Justices.Activation de la mesure RN11-E20-2E-ALa première bretelle d'entrée de la RN11 sens La Rochelle/Niort dans I'échangeur n°20 Moulin des Justices peutêtre fermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la RN137 sens Île de Ré/Rochefort pour demi tour à I'échangeur n°21Villeneuve-les-Salines via le giratoire ouest communal et la RD108, puis retour sur la RN137 sens Rochefort/Îlede Ré, la deuxième bretelle d'entrée sur la RN11 sens La Rochelle/Niort dans l'échangeur n°20 Moulin desJustices.Activation de la mesure RN137-E20-2ELa bretelle d'entrée de la RN137 sens Île de Ré/Rochefort dans I'échangeur n°20 Moulin des Justices peut êtrefermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par le boulevard Sautel, la RN11 sens La Rochelle/Niort, la première bretelle desortie de la RN11 sens Niort/La Rochelle de l'échangeur n°20 Moulin des Justices en direction de l'Île de Ré,puis la RN237 sens Rochefort/le de Ré pour demi-tour à I'échangeur n°18 Treuil Moulinier via le giratoire del'Europe et retour sur la RN237 et la RN137 sens Île de Ré/Rochefort.Les différentes mesures ne sont pas mises en œuvre simultanément.Article 2 : en cas d'intempéries ou aléas techniques, les mesures d'exploitation peuvent être reportées dans lesmêmes dispositions de chantier jusqu'au vendredi 5 avril 2024 à 4h30.Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.89.70).Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.Article 6 :e ... Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;Monsieur le maire de la commune de Puilboreau ;Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique .sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/4
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-03-22-00002 - Arrêté n°2024-sai-012 du 22 mars 2024 relatif à la fermeture des bretelles dans l'échangeur n°20
Moulin des Justices des RN11 et RN137, afin de permettre la réalisation de boucles de comptage routier Commune de Puilboreau114
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr
À BordeauxPour le préfet de la Charente-Maritime et par délégation,Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
Pierre-PaulGABRIELLIpierre-p.gabrielli
4/4
Signature numériquede Pierre-PaulGABRIELLI pierre-p.gabrielliDate : 2024.03.2215:17:52 +01'00'
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-03-22-00002 - Arrêté n°2024-sai-012 du 22 mars 2024 relatif à la fermeture des bretelles dans l'échangeur n°20
Moulin des Justices des RN11 et RN137, afin de permettre la réalisation de boucles de comptage routier Commune de Puilboreau115
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-03-11-00005
Arrêté 24EB213 du 11mars 20224 portant
modification du comptable assignataire de
l'Association Syndicale Autorisée (ASA) des irrigants
de Saintonge centre
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-11-00005 - Arrêté 24EB213 du 11mars 20224 portant
modification du comptable assignataire de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) des irrigants de Saintonge centre 116
Liberté » Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Direction Départementale desTerritoires et de la MerAffichage en Mairie
ARRETE N°24-EB-213Portant modification du comptable assignataire de I'Association Syndicale Autorisée(ASA) des Irrigants de Saintonge Centre
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'Ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment sonarticle 39 ;Vu le Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ; article 65 ; portant application de I'Ordonnance n° 2004-632 du 1" juillet 2004relative aux associations syndicales de propriétaires ;Vu les arrêtés préfectoraux n° 216/00 du 23 octobre 2000 et 38/01 du 28 février 2001 portant constitution et extension dupérimêtre de l'ASA des Irrigants de Saintonge Centre ;Vu l'arrêté A.S.A.-D.D:A.F. n° 09-0047 en date du 29 janvier 2009 de mise en conformité des statuts et du périmètre deI'Association Syndicale Autorisée des lrrigants de Saintonge Centre ; modifié par l'arrêté A.S.A. - D.D.A.F. n° 09-0056 endate du 6 février 2009 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 14EB0911 en date du 8 août 2014 portant approbation des modifications statutaires deI'Association Syndicale Autorisée des Irrigants de Saintonge Centre en vue de son adhésion au Syndicat Mixte desRéserves de Substitution SYRES 17 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 21EB0121 en date du 25 mai 2021 autorisant la modification des statuts et I'extension dupérimètre de I'Association Syndicale Autorisés des Irrigants de Saintonge Centre ;Vu l'arrêté préfectoral n° 21EB0474 en date du 13 décembre 2021 portant modification du périmètre de l'AssociationSyndicale Autorisée des Irrigants de Saintonge Centre ;Vu larrété préfectoral n° 22EB0364 du 30 mars 2022 portant modification des statuts de l'Association SyndicaleAutorisée des Irrigants de Saintonge Centre ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23EB386 portant modification des statuts et du périmètre de l'Association Syndicale Autoriséedes Irrigants de Saintonge Centre ;Vu l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques en date du 17 mai 2023 ; donnant accord à partir du 01janvier 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, Directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté du 5 décembre 2023 de délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et dela mer de la Charente-Maritime ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-11-00005 - Arrêté 24EB213 du 11mars 20224 portant
modification du comptable assignataire de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) des irrigants de Saintonge centre 117
Vu la délibération, en date du 23 février 2023, du conseil syndical de l'ASA des Irrigants de Saintonge Centre, validant lechangement du siège social à la mairie de Clam et du service de gestion comptable de Jonzac ;CONSIDERANT que le siège social l'ASA des Irrigants de Saintonge Centre vient de transférer son siège socialinitialement situé à la mairie de Gémozac vers la mairie de Clam. Ce transfert nécessite également le changement de soncomptable assignataire SGC Royan vers un nouveau comptable assignataire à Jonzac ;SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de là Mer de la Charente-Maritime,ARRETEARTICLE 1Le comptable assignataire de l'ASA des lIrrigants de Saintonge Centre est le comptable de la Trésorerie deJonzac. 'ARTICLE 2Le comptable est chargé seul de l'ASA des lIrrigants de Saintonge Centre, sa responsabilité d'exécuter lesrecettes et les dépenses, de procéder au recouvrement de tous les revenus de l'association, ainsi que de toutes lessommes qui lui sont dues et d'acquitter les dépenses ordonnancées par le Président jusqu'a concurrence des créditsrégulièrement accordés.Les dispositions financières régissant le fonctionnement de l'Association sont fixées par les statuts de l'ASA desIrrigants de Saintonge Centre.ARTICLE 3Le présent arrété sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.En outre, le présent arrété devra étre affiché, au plus tard dans un délai de 15 jours & compter de la date depublication de l'arrêté :- soit sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie des communes concernées :ALLAS-BOCAGE, ARCES SUR GIRONDE, ARTHENAC, AVY, BARZAN, BEAUGEAY, BELLUIRE, BERNEUIL, BIRON, BOIS, BOUGNEAU, BOUTENACTOUVENT, BRAN, BRIE SOUS ARCHIAC, BRIE SOUS MORTAGNE, BRIVES SUR CHARENTE, CHADENAC, CHAMPAGNAC, CHAMPAGNOLLES, CHANTILLAC,CLAM, CLION SUR SEUGNE, COLOMBIERS, CONSAC, CORME ECLUSE, COURCOURY, COURPIGNAC, COZES, CRAVANS, EPARGNES, EXPIREMONT, FLEACSUR SEUGNE, FLOIRAC, FONTAINES D'OZILLAC, GEMOZAC, GIVREZAC, GREZAC, GUITINIERES, HIERS BROUAGE, JARNAC CHAMPAGNE, JAZENNES,JONZAC, LA GRIPPERIE SAINT SYMPHORIEN, LA JARD, LE CHAY, LE GUA, LEOVILLE, LES GONDS, LONZAC, LORIGNAC, LUSSAC, MARIGNAC,MAZEROLLES, MEDIS, MERIGNAC, MESCHERS SUR GIRONDE, MEURSAC, MEUX, MIRAMBEAU, MOEZE, MOINGS, MONTILS, MONTPELLIER DEMEDILLAN, MORNAC SUR SEUDRE, MORTAGNE SUR GIRONDE, MOSNAC, NANCRAS, NEUILLAC, NEULLES, NIEUL LE VIROUIL, NIEULLE SUR SEUDRE,OZILLAC, PERIGNAC, PLASSAC, PONS, PORT DES BARQUES, PREGUILLAC, REAUX, RETAUD, RIOUX, ROUFFIAC, SABLONCEAUX, SAINT AGNANT, SAINTANDRE DE LIDON, SAINT BONNET SUR GIRONDE, SAINT CIERS CHAMPAGNE, SAINT CIERS DU TAILLON, SAINT DIZANT DU BOIS, SAINT DIZANT DUGUA, SAINT EUG__ENÈ, SAINT FORT SUR GIRONDE, SAINT FROULT, SAINT GENIS DE SAINTONGE, SAINT GEORGES ANTIGNAC, SAINT GEORGES DEDIDONNE, SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN, SAINT GERMAIN DE VIBRAC, SAINT GERMAIN DU SEUDRE, SAINT GREGOIRE D'ARDENNES, SAINT HILAIREDU BOIS, SAINT JUST LUZAC, SAINT LEGER, SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU, SAINT MARTIAL SUR NE, SAINT MAURICE DE TAVERNOLE, SAINTNAZAIRE SUR CHARENTE, SAINT PALAIS DE PHIOLIN, SAINT QUANTIN DE RANÇANNES, SAINT ROMAIN DE BENET, SAINT ROMAIN SUR GIRONDE,SAINT SEURIN DE PALENNES, SAINT SIGISMOND DE CLERMONT, SAINT SIMON DE BORDES, SAINT SIMON DE PELOUAILLE, SAINT SORLIN DE CONAC,SAINT SORNIN , SAINTE GEMME, SAINTE L'HEURINE, SAINTE RAMEE, SAUJON, SEMOUSSAC, SEMUSSAC, SOUBISE, SOUBRAN, TANZAC, TESSON,THAIMS, THENAC, THEZAC, TUGERAS SAINT MAURICE, VILLARS EN PONS, VIROLLET ; '- soit à un autre endroit apparent et fréquenté du public, désigné par arrêté municipal, dans la communeintéressée.Indépendamment de ces affichages et de cette insertion, le présent arrété sera notifié au Président de l'ASA desIrrigants de Saintonge Centre qui sera chargé de le communiquer à chacun des propriétaires. Une copie de cet arrétésera également transmise au receveur des finances territorialement compétent.ARTICLE 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15 rue deBlossac - B.P. 541 - 86020 Poitiers Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Dans le méme délai de deux mois, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux. Le silencegardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite derejet de cette demande. Ce rejet implicite peut être déféré au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-11-00005 - Arrêté 24EB213 du 11mars 20224 portant
modification du comptable assignataire de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) des irrigants de Saintonge centre 118
ARTICLE 5- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime- Les Trésoriers concernés de : GEMOZAC et JONZAC- Les Maires des communes concernées- Le Président de l'ASA des Irrigants de Saintonge Centresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Rochelle, le 11 mars 2024
P/ Le Chef de serviceEau, Biodiversité et Développement Durable,La responsable de l'unité Gestion des impacts sur l'eauSolange GIONTA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-11-00005 - Arrêté 24EB213 du 11mars 20224 portant
modification du comptable assignataire de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) des irrigants de Saintonge centre 119
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-03-13-00004
Arrêté 24EB235 du 13 mars 2024 portant dissolution
de l'association foncière de remembrement de
Varsay
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-13-00004 - Arrêté 24EB235 du 13 mars 2024 portant
dissolution de l'association foncière de remembrement de Varsay 120
U;; e..." "n »'= .J._.," ALiberté » Égalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEDirection Départementale desTerritoires et de la Mer -ARRÊTÉ N° 24EB235 PORTANT DISSOLUTION DEDE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VARSAYLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre national du mérite
*
A afficher en mairie
Vu l'Ordonnance nff 2004-632 du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétairesVu le Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'Ordonnance n° 2004-632 du 1" juillet2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;Vu les dispositions du code rural et de la pêèhe maritime et notamment 'ses articles L.123.9 etL.133.1 à 133.6 ; *Vu larrété préfectoral n° 2008-31 en date du 11 juin 2008 portant constitution de l'associationfoncière deremembrement de Varsay dans la commune de Varsay ;Vu la délibération du bureau de l'AFR de Varsay en date du 24 septembre 2013 décidant de ladissolution de 'AFR de Varsay ; ' -Vu la délibération du bureau de l'AFR de Varsay en date du 14 mars 2023 décidant de transférer latotalité de l'actif (comprenant les deux terrains ZC 22 et ZC 37 situés à Rétaud) et du passif de l'AFR deVarsay à la commune de Varsay dans le cadre de la dissolution et donnant-tout pouvoir à la Présidente poureffectuer tout acte, prendre toute décision, signer tout document en vue de réaliser la dissolution de 'AFR deVarsay et demandant à la commune de Varsay de faire rédiger l'acte notarié pour acter le transfert depropriété des deux parcelles ; —Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Varsay en date du 21 mars 2023 décidantque la totalité de l'actif (comprenant les deux terrains ZC 22 et ZC 37 situés à Retaud) et du passif de 'AFRde Varsay soit versés à la commune de Varsay dans le cadre de sa dissolution, autorisant Le maire deVarsay à faire rédiger un acte notarié pour acter le transfert de propriété des parcelles ZC 22 et ZC 37 etautoriser le maire à signer tout document se référant à cette affaire ;Vu l'avis favorable du Trésorier du Centre des Finances Publiques de la Trésorerie de Saint-Jean-d'Angély en date du 13 mars 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 décembre 2023 donnant délégation de signaturé à M. Xavier AERTS,Directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime :Vu l'arrêté du 5 décembre 2023 de délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-13-00004 - Arrêté 24EB235 du 13 mars 2024 portant
dissolution de l'association foncière de remembrement de Varsay 121
Considérant que l'ensemble des formalités préalables à la dissolution de l'AFR de Varsay ont étéaccomplies ,
ARRÊTEARTICLE 1 : Est autorisée la dissolution effective de l'AFR de Varsay instituée par arrêté préfectoral n° 2008-31 du 11 juin 2008.ARTICLE 2 : Le Trésorier du Centre des Finances Publiques de la Trésorerie de Saint-Jean-d'Angély en datedu 13 mars 2024 a indiqué qu'il n'y avait pas de résultat à transférer.ARTICLE 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15 rue de Blossac - B.P. 541 - 86020 Poitiers Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sapublication.; Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recoursgracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois 'sur la demande de recoursgracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande. Ce rejet implicite peut être déféré au Tribunaladministratif dans un délai de deux mois.ARTICLE 4 : Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;Le Président de l'AFR de Varsay ;Les Maires des communes de Varsay et Rétaud ;Le Trésorier du Centre des Finances Publiques de la Trésorerie de Saint-Jean—d'Angély ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime et sera publié par voie d'affichage dans lesmairies concernées, pendant un délai de quinze jours à compter de la notification.
Fait à la Rochelle le 13 mars 2024,
//P
P/ Le Chef de serviceEau, Biodiversité et Développement Durable,La responsable de l'unité Gestion des impacts sur l'eauSolange GIONTA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-13-00004 - Arrêté 24EB235 du 13 mars 2024 portant
dissolution de l'association foncière de remembrement de Varsay 122
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-03-14-00002
Arrêté 24EB236 du 14 mars 2024 portant dissolution
de l'association foncière de remembrement de la Jard
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-14-00002 - Arrêté 24EB236 du 14 mars 2024 portant
dissolution de l'association foncière de remembrement de la Jard 123
g;Liberté » Egalité < FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEDirection De'partemehtale desTerritoires et de la MerARRETE N° 24EB236 PORTANT DISSOLUTION DEDE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA JARDLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre national du mérite
'—Î , - « .A afficher en mairie
Vu l'Ordonnance n° 2004-632 du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ,Vu le Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de I'Ordonnance n° 2004-632 du 1* juillet2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;Vu les dispositions du code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.123.9 etL.133.1 à 133.6 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 1960 portant constitutio_n'de I'association foncière deremembrement de la Jard dans la commune de la Jard :Vu l'arrété préfectoral n° 18EB1158 du 04 juillet 2018 portant renouvellement du bureau de l'AFR dela Jard ,Vu la délibération du comité syndical de 'AFR de la Jard en date du 05 avril 2022 acceptant etdécidant de donner tout pouvoir à M. le Président en vue de prendre toute décision visant à l'incorporationdes biens de l''AFR, actant la reprise de l'actif et passif à la commune de la Jard et que la mutation des bienssera réalisée par actes administratifs et donnant la compétence à M. Gérard Bouyer, représentant l'AFR poursigner les actes administratifs ,Vu l'acte administratif de rétrocession des biens de l'AFR de la Jard à la commune de la Jard, publiéet enregistré au Service de la Publicité Foncière de Saintes le 23 mai 2022 ;Vu la délibération du comité syndical de l'AFR de la Jard en date du 23 novembre 2023 acceptant ladissolution de l'AFR au 31 décembre 2023 et le transfert des résultats, actif et passif au budget communal àcette même date ;Vu la délibération du conseil municipal de la communé de la Jard en date du 27 novembre 2023acceptant la dissolution de 'AFR de la Jard au 31 décembre 2023 et de prendre en charge l'actif et le passifainsi que les résultats conformément à la balance du futur compte de gestion 2023 et donne tout pouvoir àmonsieur le. Maire pour accomplir et signer les formalités nécessaires ;Vu l'avis favorable du Trésorier du Centre des Finances Publiques de la Trésorerie de Saint-Jean-d'Angély en date du 13 mars 2024 ,
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-14-00002 - Arrêté 24EB236 du 14 mars 2024 portant
dissolution de l'association foncière de remembrement de la Jard 124
Vu l'arrêté préfectoral du 04 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS,Directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime :Vu l'arrété du 5 décembre 2023 de délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Considérant que I'ensemble des formalités préalables à la dissolution de l'AFR de la JARD ont étéaccomplies ;
ARRÊTEARTICLE 1 : Est autorisée la dissolution effecdu 25 novembre 1960. :tive de l'AFR de la Jard instituée par arrêté préfectoral en dateARTICLE 2 : L'actif et le passif ainsi que les résultats conformément à la balance du futur compte de gestion2023 de l'AFR de la Jard sont transférés à la commune de la Jard.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15 rue de Blossac - B.P. 541 - 86020 Poitiers Cedex), dans un délai de deux mois a compter de sapublication.Dans le méme délfai de deux mois, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recoursgracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande. Ce rejet implicite peut être déféré au Tribunaladministratif dans un délai de deux mois.ARTICLE 4 : Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;Le Président de l'AFR de la Jard ;Le Maire de la commune de la Jard ;Le Trésorier du Centre des Finances Publiques de la Trésorerie de Saint-Jean-d'Angély ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime et sera publié par voie d'affichage dans lesmairies concernées, pendant un délai de quinze jours à compter de la notification.
Fait à la Rochelle le 14 mars 2024,
=
P/ Le Chef de serviceEau, Biodiversité et Développement Durable,La responsable de l'unité Gestion des impacts sur l'eauSolange GIONTA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-14-00002 - Arrêté 24EB236 du 14 mars 2024 portant
dissolution de l'association foncière de remembrement de la Jard 125
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-03-20-00001
Arrêté préfectoral n° 24/012 du 20 mars 2024 portant
approbation du plan de réception et de traitement des
déchets des navires du Grand Port Maritime de La
Rochelle 2024-2029
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 24/012 du 20 mars 2024
portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires du Grand Port Maritime de La Rochelle 2024-2029126
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°24/012Portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires duGrand Port Maritime de La Rochelle 2024-2029
Le préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2021-1166 du 08 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE)2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations deréception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive2010/65/UË et abrogeant la directive 2000/59/CE ;Vu l'arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports ;Vu l'arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitainesde navires sur les déchets ;Vu l'arrété du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2001 portant approbation descadres types des droits de port et des redevances d'équipement ;Vu l'arrêté du 11 août 2022 relatif au contrôle de la procédure de dépôt des déchetsprovenant des navires faisant escale dans un port français ;Vu l'arrété préfectoral du 04 décembre 2023, portant délégation de signature à MonsieurXavier AERTS, directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté du 04 janvier 2024, portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Vu la délibération du 29 janvier 2024 portant approbation du nouveau plan de collecte et detraitement des déchets des navires du Grand Port Maritime de La Rochelle ;Considérant l'ensemble des éléments précisés dans le plan de réception et de traitement desdéchets des navires du Grand Port Maritime de La Rochelle pour les périodes 2024/2029,transmis le 14 février 2024 à la direction départementale des territoires et de la mer de laCharente-Maritime ;
26, € heaumuor - 70000 RochelleTél. : 05.46.27.45.05 - Fax : 0546 47, G.30v H ar-nte-miaritirne gC ï 1/2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 24/012 du 20 mars 2024
portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires du Grand Port Maritime de La Rochelle 2024-2029127
ARRETEArticle 1 :Le projet de plan de collecte et de traitement des déchets des navires du Grand PortMaritime de La Rochelle 2024-2029 est approuvé.La délibération du 29 janvier 2024 relative à l'approbation du nouveau plan de collecte et detraitement des déchets des navires ainsi que le plan approuvé sont annexés au présentarrêté.Article 2 :Le préfet de la préfecture de la Charente-Maritime, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Charente-maritime, sont chargés chacun en ce qui les concernede l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Charente-Maritime. |
2 0 MARS 2024Fait à La Rochelle lePour le préfet et par délégationLe Directeur dép'{rtemental. des Territoi dega MerXavier AERTÀ
30, éc b uC oelle ce 4 01é] 5.46.27.4 L0540 01 e 2/2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 24/012 du 20 mars 2024
portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires du Grand Port Maritime de La Rochelle 2024-2029128