PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°261 du 23 décembre 2024
Direction des sécurités
Arrêté n°2024-12-DS-0908 autorisant la société VISION BY SKY à faire évoluer de nuit des
aéronefs télépilotés sans équipage à bord pour réaliser des prises de vues aériennes sur le
territoire de la commune de la Grande Motte du 26 au 27 décembre 2024
E 3 Cabinet
SHE RAULT Direction des sécurités
pa Bureau des préventions et des polices administratives
Égalité Section prévention
Fraternité
Affaire suivie par : CM Montpellier, le 2 3 BEC. 2024
Mél : pref-drones@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024.12.DS. 030%
Autorisant la société VISION BY SKY à faire évoluer de nuit des aéronefs télépilotés sans
équipage à bord pour réaliser des prises de vues aériennes sur le territoire de la commune de
La Grande Motte du 26 au 27 décembre 2024
Le préfet de l'Hérault
VU le code l'Aviation Civile ;
VU l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les
aéronefs qui circulent sans équipage à bord ;
VU l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard
nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à
'bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
VU la demande en date du 29 novembre 2024, présentée par Monsieur Nicolas MANNA, gérant de
la société VISION BY SKY, en vue de réaliser des prises de vues aériennes de nuit au moyen
d'aéronefs sans équipage à bord, sur la commune de La Grande Motte du 26 au 30 décembre 2024
dans le cadre du spectacle aérien réalisé par la société Dronisos.
VU la lettre de mission de la société Dronisos, représentée par Laurent PERCHAIS, Directeur Général ;
VU les avis techniques favorables émis par le directeur général de l'aviation civile en date du 18
décembre 2024 et par le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud en date du
2 décembre 2024 ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL-229 du 7 juin 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Thibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
VU attestation d'assurance responsabilité professionnelle délivrée le 03 décembre 2024 par le Crédit
Agricole Assurance ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault :
ARRÊTE :
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

ARTICLE 1 : Objet
La société VISION BY SKY, représentée par Nicolas MANNA, dont le siège social est situé au 28, rue de
la Gendarmerie ~ 34110 Frontignan, est autorisée à faire évoluer de nuit, du 26 au 27 décembre 2024 de
17h30 à 23h59, des aéronefs télépilotés sans équipage à bord, lors des répétitions du spectacle de
drones lumineux organisé par la société Dronisos, sur le territoire de la commune de La Grande Motte
(34280), conformément aux pièces du dossier qu'il a déposé.
ARTICLE 2 : Caractéristiques techniques
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles
détaillées dans :
* le relevé de situation d'exploitant d'UAS en scénarios standards nationaux enregistré sous le n°
FRAvdgbe1w59ffj6 le 22 octobre 2020 (annexe 1) ;
* la fiche mission jointe au dossier de demande de dérogation (annexe 2) ;
* avis technique du 18 décembre 2024 de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (an-
nexe 3);
ARTICLE 3 : Caducité de l'autorisation
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrété, la présente autorisation sera considérée
comme caduque: Elle ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du
télépilote en cas de litige.
ARTICLE 4: Exécution
Le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud, le sous-
directeur régional de la circulation aérienne militaire sud et le maire de La Grande Motte sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des-Sécurités,
ALT
Fe Béatrice FADDI
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 24 place des Martyrs de la Résistance - 34 062 MOTITPELLIER
CEDEX 2 ou iérachique auprès du fHinistre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de
'réponse dans un delai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un tecours Contentieus peut également étre introduit devant le Tribunal Adtninistratif de [- ontpellier 6 rue Pitot -
34000 LIOTITPELUER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté où à cornpier de la
reponse de Padininistralion si un recours administratif a eté préalablement déposé. Le tribunal administratif peut
également etre saisi pat Fappli ati informatique « Telérecours «it ns dgecessible pat le site Internet
OUI
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
2/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

ANNEXE 1
E a direction
MINISTERE , générale
CHARGE de l'Aviation
DES TRANSPORTS civile
Liberté
Égalité
Fraternité
27/11/2024
F Y SKY
88799284000017
OUI (YES)ws
FRAvdgbe1w59ffj6
22/10/2020
21/10/2025
innex)
C : S1, S2, S3
innex)
OUI (YES)
25/04/2024
24/04/2026
Ad
RELEVÉ DE SITUATION D'EXPLOITANT D'UAS
UAS OPERATOR STATEMENT OF SITUATION
 
Données valables à la date du: 27/11/2024
Data valid on
EXPLOITANTOPERATORNom : VISION BY SKYName 
Numéro d'identification : 88799284000017Identification number
ENREGISTREMENT COMME EXPLOITANT D'UASUAS OPERATOR REGISTRATION
Article 14 du règlement (UE) 2019/947
Article 14 of Regulation (EU) 2019/947Exploitant enregistré en France : OUI (YES)Operator registered in France
Numéro d'enregistrement : FRAvdgbe1w59ffj6Registration number
Date d'enregistrement : 22/10/2020Registration date
Date de fin de validité : 21/10/2025Expiration date  
SCÉNARIOS STANDARD EUROPÉENS (STS)EUROPEAN STANDARD SCENARIOS (STS)
§ 5 de l'article 5 du règlement (UE) 2019/947
§ 5 of Article 5 of Regulation (EU) 2019/947
Ce document constitue l'accusé de réception prévu à l'article
12.5.(b) du règlement précité.
This document constitutes the confirmation of receipt and completeness
provided for in Article 12.5.(b) of the aforementioned regulation. Scénarios :Scenarios
UAS : voir annexe (see Annex)UAS
Formation pratique :Practical training
Date de la déclaration et de l'accusé de réception :Date of the declaration and of the confirmation of receipt and completeness
Date de fin de validité :Expiration date
CERTIFICAT ALLÉGÉ D'EXPLOITANT UAS (LUC)LIGHT UAS OPERATOR CERTIFICATE (LUC)
Partie C de l'Annexe au règlement (UE) 2019/947
Part C of the Annex to Regulation (EU) 2019/947Pas de LUC valide émis par la DGAC (no valid LUC issued by
DGAC)
AUTORISATIONS D'EXPLOITATIONOPERATIONAL AUTHORISATIONS
Article 12 du règlement (UE) 2019/947
Article 12 of Regulation (EU) 2019/947Aucune autorisation valide émise par la DGAC (no valid
authorisation issued by DGAC)
SCÉNARIOS STANDARD NATIONAUXNATIONAL STANDARD SCENARIOS
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios
standard nationaux et fixant les conditions applicables aux
missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ
d'application du règlement (UE) 2018/1139 (ou dispositions
réglementaires correspondantes applicables en Nouvelle-
Calédonie pour les exploitants qui y sont basés)
Ce document constitue l'accusé de réception prévu par la
réglementation précitée.
This document constitutes the acknowledgement of receipt provided for in
the aforementioned regulation. Scénarios : S1, S2, S3Scenarios
UAS : voir annexe (see Annex)UAS
Formation pratique : OUI (YES)Practical training
Date de l'accusé de réception : 25/04/2024Date acknowledgement of receipt
Date de fin de validité : 24/04/2026Expiration date
AUTRES AUTORISATIONS NATIONALESOTHER NATIONAL AUTHORISATIONS
Valides uniquement sur le territoire français
Valid on the French territory onlyAucune autorisation valide émise par la DGAC (no valid
authorisation issued by DGAC)
Page 1 /
2
ANNEXE : LISTE DES AÉRONEFS DÉCLARÉS POUR LES SCÉNARIOS STANDARD
ANNEX : LIST OF UAS DECLARED FOR STANDARD SCENARIOS
N° enregistrement
(registration No.)Type d'aéronef
(aircraft type)Constructeur
(manufacturer)Modèle (model) N° de série (serial
No.)Scénarios / masses
(scenarios /
masses)
UAS-FR-163788 Multirotors DJI Inspire 2 0A0LEBV1060054 S1 non captif (4kg),
S2 (4kg), S3 non
captif (4kg)
UAS-FR-191146 Multirotors DJI Phantom 4 Pro 189CF33BA20556 S1 non captif
(1.4kg), S2 (1.4kg),
S3 non captif
(1.4kg)
UAS-FR-299208 Multirotors Custom Frame F212 / FC
CLRRACING F7 dual
+ Tekko 32 60A0123456789 S1 non captif
(0.5kg), S3 non
captif (0.5kg)
Page 2 /
2
ANNEXE 2
Dronisos
Drone Light Show Layout - 500 drones ¢ ey +
~ 5 .J FC "= % Me : iy 2 ' , _ \ q
Be ae TA OE - ZONING
axis 7 " ' + a
\
à Security A Fence
Kill g WIFI
Switch
L) POV / AudienceVisualRemote Oboes
Pilot
Contingency buffer
+5m
Flight box
160m x 100m x 119m-high
Security buffer
+99m
Start zone
45m x 7mMonsieurFrançoisNouchetLeadProjectManagerfnouchet@dronisos.comNous,soussignés,Société:DRONISOSSASReprésentésparM.LaurentPERCHAISTitre/Fonction:DirecteurGénéral(C.E.O.)Autorisons,danslecadredelaréalisationd'images,lasociétéVisionBySkyàfairevolersondroneles26,27,28,29et30décembre2024dansnotrezonedevol.
Pland'implantation2024
FrançoisNouchetLaurentPERCHAISLeadProjectManagerC.E.O.Dronisos-11rueYvonneetRobertNoutary-33130Bègles,France+33557672564|contact@dronisos.comwww.dronisos.com

ANNEXE2
LA GRANDE MOTTE
L'Office du Tourisme, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, dont le
siège social est situé Palais des Congrès — Avenue Jean Bène - 34280 LA GRANDE MOTTE,
enregistré sous le n° Siret : 419.560.321.00012, représenté par son Directeur, Monsieur
Jérôme ARNAUD, agissant en sa qualité de Directeur de l'Office de Tourisme de La Grande
Motte, dûment mandaté par Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Président de l'Office de
Tourisme et Maire de La Grande Motte
Dans le cadre de son spectacle de drones et feu d'artifice
Autorise
pour la réalisation d'images, la société Vision By Sky à faire voler son drone les 27,
28,29 et 30 décembre 2024, dans la zone de vol prévue par la société DRONISOS.
Le W.4€/.24
Jérôme ARNAUD
Directeur de Station
_—
) S-
7-2

MINISTERE
CHARGE
DES TRANSPORTS
Liberté
Egalité
FraternitéANNEXE 3
direction
générale
de l'Aviation
civile
Allée Saint Exupéry – BP 60100 – 31703 BLAGNAC – Tél. : +33 (0)5 67 22 90 00
Direction générale de l'Aviation civile Blagnac , le 18/12/2024
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

Préfecture de l'Hérault
Direction des Sécurités
Bureau des Préventions
et des Polices Administratives
34 place des Martyrs de la Résistance
34000 MONTPELLIER

Nos références :24/ 1145 /CL/DSAC -S/OPA/AG
dsacsud-aviationgenerale @aviation -civile.gouv.fr
OBJET : Avis technique pour dérogation de vol de nuit

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs
sans équipage à bord , l'exploitant VISION BY SKY , domicilié 28 rue de la gendarmerie – 34110 FRONTIGNAN ,
a formulé une demande de dérogation pour pouvoir faire évoluer un aéronef sans équipage à bord de nuit .
Après examen des éléments reçus et en application de l'article 9 susvisé, j'ai l'honneur de vous transmettre :
- un avis technique favorable à la demande pour les vols réalisés à l'occasion des répétitions du spectacle de
drones en essaim, c'est -à-dire en l'absence de public, et sous réserve du respect des conditions techniques et
opérationnelles suivantes ,
- un avis technique défavorable à la demande pour les vols prévus durant le spectacle de drones en essaim,
compte tenu de l'étroitesse et de l'imprécision de positionnement de la zone d'évolution et de l'absence de garantie
du respect de la distance minimale aux tiers constitués par le public.
CONDITIONS GENERALES
- Lieu de l'opération : Plage du centre -ville – 34280 LA GRANDE MOTTE
- Activité : Prises de vues d 'un spectacle de drones lumineux en essaim
- Aéronef s : UAS-FR-299208 (CUSTOM CLC RACING – masse au décollage : 0,5 kg)
UAS-FR-191146 (DJI PHANTOM 4 PRO – masse au décollage : 1,5 kg)
- Limites opérationnelles :
Hauteur maximale de vol 120 m
Distance maximale du télépilote 100 m
Vitesse maximale d'évolution 6 m/s
Zone de vol Selon plan joint
- Date s : du 26 au 27 décembre 2024 de 17h30 à 23h59

ANNEXE : Plan de la zone d'évolution

Page 2 sur 4 CONDITIONS ET LIMITATIONS ADDITIONNELLES
- Le drone UAS-FR-299208 (CUSTOM CLC RACING – masse au décollage : 0,5 kg) ne po urra être utilisé que
s'il respecte les exigences de l 'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard
nationaux , et en particulier si :
o Le télépilote dispose d'une information d'altitude ou de hauteur basée sur un capteur barométrique.
o Un dispositif automatique empêche l'aéronef de dépasser une altitude ou une hauteur maximale
programmable, même en cas de commande du télépilote ou d'activation d'un plan de vol
automatique.
o Le télépilote peut à tout moment forcer un atterrissage d'urgence par arrêt des moteurs et la
commande de cette fonction peut être testée au sol par le télépilote avant le vol.
o Le télépilote dispose d 'une foncti on Fonction « fail -safe » en cas de perte de la liaison de contrôle .

- Le survol de toute personne tierce à l'opération est interdit.
- L'aéronef est équipé d'un dispositif de signalisation par leds de couleur verte afin de connaitre à tout moment
la position de l'aéronef.
- La zone survolée est sécurisée par des moyens humains et physiques , afin d'assurer la protection des tiers et
empêcher toute intrusion de tiers non liés à l'activité.
Zone d'exclusion des tiers :
- A tout instant du vol une distance horizontale minimale de 30 m entre l 'aéronef et les personnes non liées à
l'activité doit être respectée.

- L'exploitant s'assure qu'à tout moment du vol aucun tiers ne pénètre dans l a zone minimale d'exclusion (sur le
plan en annexe ) via un moyen de communication pertinent entre le télépilote et le personnel dédié à
l'observation de l'environnement et au blocage des tiers.

- L'exploitant mettra en œuvre les moyens appropriés pour s'assurer que l 'aéronef reste bien à tout moment du
vol dans l a zone d'évolution prévue , en vue directe du télépilote .

- L'exploitant prend toute disposition qu'il juge nécessaire, au moyen d'aménagements au sol ou à l'aide de
personnels, pour éloigner les tiers de la zone d'opération afin de limiter les risques en cas de crash ou
d'atterrissage d'urgence.

- Les opérations ne pourront commencer qu'après avoir déclaré l a zone de travail libre. Si une intrusion devait
malgré tout avoir lieu, l'opération serait immédiatement stoppée.

- Seules les personnes impliquées dans le pilotage de l'aéronef ou l'opération de sa charge utile, les personnes
isolées par un dispositif de sécurité ou une structure leur assurant une protection suffisante (à évaluer par
l'exploitant sous sa responsabilité ) et les personnes directement en lien avec l'activité particulière ayant signé
une attestation stipulant qu'elles ont été informées sur les mesures d'urgence définies dans le manuel
d'exploitation (MANEX) de l'exploitant en cas d'incident en vol de l'aéro nef, peuvent se trouver dans la zone
d'exclusion définie ci -dessus.

Consignes particulières :
L'exploitant obtiendra l'autorisation des propriétaires ou exploitants de tous les lieux survolés publics ou privés ,
y compris si ces derniers sont fermés la nuit .

L'exploitant obtiendra les autorisations liées à l'utilisation de l'espace aérien (CTR et emprises aéronautiques).
Le chef de la subdivision
Aviation Générale
%
David VOLCKRINGERPage 3 sur 4 Le positionnement de la zone de vol, de la position du télépilote, et de la zone d'exclusion des tiers est organisé
selon le plan en annexe .

Les évolutions de l'aéronef doivent s'exécuter en maintenant à tout instant une distance de sécurité appropriée
par rapport à l'essaim d'aéronefs dédiés au spectacle, afin d'éviter toute interférence et tout risque de collision
avec ce dernier. Tout vol dans la zone d'évolution de l'essaim de drones est interdit .
Le mode fail -safe doit être programmé pour un retour au point de décollage ou sur un autre point de
dégagement de telle façon que l'évolution automatique du drone en cas de perte de la liaison ne compromette
la protection des tiers au sol (voir zone d'exclusion ci -dessus) et soit compatible avec les obstacles dans la
zone d'évolution.
L'exploitant doit obtenir les informations météorologiques détaillées et pertinentes nécessaires à la réalisation
du vol en toute sécurité (vitesse moyenne du vent, rafales, précipitations, etc ..). En fonction de ces éléments
et des limitations préexistantes, l'opérateur devra définir et appliquer des marges de sécurité additionnelles. La
prise en compte de ces marges pourra conduire l'opérateur, le cas échéant, à adapter ou à annuler les
opératio ns prévues.
Préalablement à l'opération, l'exploitant doit procéder à une reconnaissance du site, de préférence de jour,
pour s'assurer de l'adéquation de ce dernier à l'opération envisagée et aux conditions techniques et
opérationnelles du présent avis technique.

































LégendePage 4 sur 4 ANNEXE : Plan d e la zone d'évolution (V2 du 18/12/2024)


Plan pour les répétitions du spectacle uniquement