Ëx CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 13 octobre 2023ARRETE N° 2023-01231modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Paris 15°*TM du 15 au 18 octobre 2023LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 octobre 2023 ;Considérant que le tournage de la série télévisée « PARIS HAS FALLEN » se dérouleradu 15 au 18 octobre 2023 à Paris 15°"°;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier les règles de stationnement et de circulation dans plusieurs voies à Paris 15°"*;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1*Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 15 octobre 2023 à 20h00 au17 octobre 2023 à 21h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 15°TM :au droit du n°50 au n°52 avenue de Saxe, sur le terre-plein ;- au droit du n°54 au n°58 avenue de Saxe, sur le terre-plein ;- au droit du n°53 au n°55 avenue de Saxe, sur le terre-plein ;- avenue de Saxe, du n°50 au n°56 ;- avenue de Breteuil, du n°71 au n°73 ;- au droit du n°78 avenue de Breteuil ;- _ place de Breteuil, du n°4 au n°6 ;- rue César Franck, du n°1 au n°5 et du n°2 au n°4.













Article 2Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 17 octobre 2023 a 20h00 au18 octobre 2023 à 17h00, avenue de Suffren, côté pair entre la rue Pérignon et la rue ValentinHauy ainsi que du numéro 158 au numéro 160, à Paris 15°"°,Article3La circulation de tout type de véhicule est interdite le 18 octobre 2023 de 10h30 a16h00 dans les voies et portions de voies suivantes :- avenue de Suffren, entre I'avenue de Ségur et la rue Bellart à Paris 15°TM ;- rue Pérignon, entre la rue Bellart et le boulevard Garibaldi à Paris 15°TM,Article 4Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet dela Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 ruede Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesuresprendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le préfet de police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE
2023-01231



Annexe à l'arrêté n° 2023-01231 du 13 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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