AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-276
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2024-06-13-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt, auprès
de la commission de propagande de l'Aveyron, des circulaires et bulletins
de vote des candidats à l'élection des députés à l'assemblée nationale des
30 juin et 7 juillet 2024 (Annule et remplace l'arrêté préfectoral
n°12-2024-06-13-00001 du 13 juin 2024) (5 pages) Page 3
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Préfecture Aveyron
12-2024-06-13-00003
Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt,
auprès de la commission de propagande de
l'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des
candidats à l'élection des députés à l'assemblée
nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 (Annule et
remplace l'arrêté préfectoral
n°12-2024-06-13-00001 du 13 juin 2024)
Préfecture Aveyron - 12-2024-06-13-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt, auprès de la commission de propagande de
l'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'élection des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
(Annule et remplace l'arrêté préfectoral n°12-2024-06-13-00001 du 13 juin 2024)
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EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 13 juin 2024
fixant les dates de dépôt, auprès de la commission de propagande de l'Aveyron, des circulaires et bulletins de
vote des candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024

LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code électoral ,
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;
VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023, portant délégation de signature à
Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
- A R R E T E -
A rticle 1 er : pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024, une commission de
propagande commune à l'ensemble des trois circonscriptions du département de l'Aveyron a été instituée par
arrêté préfectoral.
Cette commission est chargée de :
- contrôler la conformité des circulaires et bulletins de vote
- adresser une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat à tous les électeurs de la circonscription
dans laquelle ils se présentent
- d'envoyer à chaque mairie les bulletins de vote de chaque candidat qui se présente dans la circonscription.
Ces bulletins seront en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits sur les listes électorales
principales communales.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 7573 78
Mél. :catherine.regy@aveyron.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture Aveyron - 12-2024-06-13-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt, auprès de la commission de propagande de
l'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'élection des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
(Annule et remplace l'arrêté préfectoral n°12-2024-06-13-00001 du 13 juin 2024)
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Article 2 : les candidats qui souhaitent bénéficier du concours de la commission de propagande sont invités à
déposer, au plus tard le lundi 17 juin 2024 à 12 heures , auprès du secrétariat de la commission de
propagande (préfecture de l'Aveyron – site Foch – service de la légalité – pôle structures territoriales
élections - centre administratif Foch – 12000 Rodez) les documents suivants :
- un exemplaire papier de leur bulletin de vote
- un exemplaire papier de leur circulaire (profession de foi)
- une version électronique de leur circulaire papier
- une version de leur circulaire adaptée aux normes faciles à lire et à comprendre aux fins de mise en ligne
de ce document
Les circulaires mises en ligne seront consultables sur le site web dédié www.programme-
candidats.interieur.gouv.fr .
A rticle 3 : les circulaires papier et les bulletins de vote doivent être livrés aux adresses suivantes :
1 - Circulaires et bulletins de vote pour les électeurs :
Société Acticolis (Voir plan de situation annexe 1 ci-jointe)
18 rue Jean Perrin
Bâtiment 1
31 100 TOULOUSE
La société Acticolis est chargée de réaliser l'adressage et la mise sous plis des documents de propagande
électorale des électeurs.
Les horaires de réception des documents dans les locaux de la société Acticolis sont les suivants :
Pour le 1 er tour : le mardi 18 juin 2024 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18 heures.
Pour le 2ème tour le mardi 2 juillet de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18 heures
2-Bulletins de vote à destination des communes :
Complexe sportif des sources (Voir plan de situation annexe 2 ci-jointe)
Salle Polyvalente Fontneuve
Rue du stade
Le Bouldou
12 510 Druelle – Balsac
Les travaux de colisage des bulletins de vote à destination des mairies seront assurés par les services de la
préfecture.
Les horaires de réception des bulletins de vote sur le site de colisage susmentionné sont les suivants ::
Pour le 1 er tour : le mardi 18 juin 2024 : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18 heures.
Pour le 2ème tour : le mercredi 3 juillet 2024 de 9h à 12 heures
Article 4 : l a commission de propagande de l'Aveyron n'est pas tenue d'assurer l'envoi des circulaires et
bulletins de vote remis postérieurement au 18 juin 2024, 18 heures pour le tour 1 et le 2 juillet 12heures pour le
tour 2.
Préfecture Aveyron - 12-2024-06-13-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt, auprès de la commission de propagande de
l'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'élection des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
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Elle n'est également pas tenue d'assurer l'envoi des documents qui ne respecteraient pas le grammage fixé aux
articles R 29 et R30 du code électoral.
L'envoi aux électeurs sera achevé au plus tard le mercredi 26 juin 2024 pour le 1 er tour et le jeudi 4 juillet pour le
second tour.
Article 5 : si un candidat ne remet pas les quantités nécessaires à envoyer, il proposera la répartition des
circulaires et bulletins de vote entre les électeurs inscrits. Cependant, conformément aux dispositions de l'article
R34 du code électoral, la commission conserve son pouvoir de décision eu égard à ses contraintes
d'organisation.
A défaut de proposition de la part des listes de candidats, conformément aux dispositions de l'article R34 du
code électoral, les circulaires demeurent à la disposition de la liste de candidats et les bulletins sont distribués
dans les bureaux de vote, à l'appréciation de la commission, en tenant compte du nombre d'électeurs inscrits.
Les candidats peuvent assurer, s'ils le souhaitent, la distribution de leurs bulletins de vote en les remettant aux
maires au plus tard la veille du scrutin, soit le samedi 29 juin 2024 à 12h, pour le 1 er tour de scrutin et le samedi
6 juillet pour le 2ème tour.
Article 6 : la Secrétaire générale de la pr éfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux candidats, mis en ligne sur le site internet de la Préfecture de l'Aveyron et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Article 7 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°12-2024-06-13-00001 du 13 juin 2024 fixant les dates de dépôt,
auprès de la commission de propagande de l'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats à
l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024.
Fait à Rodez, le 13 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Véronique ORTET
Préfecture Aveyron - 12-2024-06-13-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt, auprès de la commission de propagande de
l'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'élection des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
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Adresse livraison :
Société Acticolis
18 rue Jean Perrin
Batiment 1
31 100 TOULOUSE
Coordonnées GPS :
43.557210, 1.417119
Adresse livraison :
Société Acticolis
18 rue Jean Perrin
Batiment 1
31 100 TOULOUSE
Coordonnées GPS :
43.557210, 1.417119
ZOOM
Direction
St Gaudens
Elections Législatives 2024
Plan de situation de livraison des
circulaires et bulletins de vote
pour envoi aux électeurs
Elections Législatives 2024
Plan de situation de livraison des
circulaires et bulletins de vote
pour envoi aux électeurs
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral
du 13 juin 2024
Acti colis
Toulouse
Entrée
Préfecture Aveyron - 12-2024-06-13-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt, auprès de la commission de propagande de
l'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'élection des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
(Annule et remplace l'arrêté préfectoral n°12-2024-06-13-00001 du 13 juin 2024)
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Adresse livraison :
Complexe sportif des sources
Salle polyvalente Fontneuve
Rue du stade
Le Bouldou
12510 DRUELLE-BALSAC
Coordonnées GPS :
44.370058, 2.515831
Adresse livraison :
Complexe sportif des sources
Salle polyvalente Fontneuve
Rue du stade
Le Bouldou
12510 DRUELLE-BALSAC
Coordonnées GPS :
44.370058, 2.515831
ZOOM
Rodez
Direction
Villefranche de
Rouergue
Elections Législatives 2024
Plan de situation de livraison des
bulletins de vote pour le
colisage
Elections Législatives 2024
Plan de situation de livraison des
bulletins de vote pour le
colisage
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral
du 13 juin 2024
Complexe sportif des
sources
Druelle-Balsac
Le Bouldou
Druelle-Balsac
Le Bouldou
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l'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'élection des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
(Annule et remplace l'arrêté préfectoral n°12-2024-06-13-00001 du 13 juin 2024)
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