PREFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 06 du 09 janvier 2024
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Occitanie
Dossier des engagements de l'État – Contournement Ouest Montpellier
EZ
PRÉFET
DE LA RÉGION
OCCITANIE
Liberté
Egalite
FraternitéDirection régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Occitanie
Contournement
DOSSIER
DES ENGAGEMENTS
DE L'ÉTAT
OCTOBRE 2023ÉCHANGEUR A750
ÉCHANGEUR A709UNE NOUVELLE CONNEXION
POUR DES TRAJETS SIMPLIFIÉS
Contournement2Dossier des engagements de l'État SOMMAIRE
Partie 1
COMPRENDRE LE DOSSIER DES ENGAGEMENTS
DE L'ÉTAT EN 6 QUESTIONS 3
1 > QU'EST-CE QU'UN DOSSIER DES ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT ? 4
2 > QUELS SONT SES OBJECTIFS ? 4
3 > À QUI S'ADRESSE-T-IL ? 4
4 > QUELLE EST L'ORIGINE DU PRÉSENT DOSSIER ? 4
5 > QUEL EST SON CONTENU ? 5
6 > OÙ TROUVER LE DOSSIER DES ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT ? 5

Partie 2
L'ESSENTIEL DU PROJET 6
1 > DESCRIPTION SUCCINCTE DU PROJET 7
2 > OBJECTIFS DU PROJET 7
3 > CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU PROJET 9
3. 1 > Consistance et description du projet 9
3.2 > Statut et domanialité 10
4 > EVOLUTIONS DU PROJET POUR TENIR COMPTE
DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE 11
Partie 3
MOYENS DE SUIVI ET DE CONTRÔLE 12
1 > MISE EN ŒUVRE DU COMITÉ DE SUIVI 13
2 > CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU PROJET 13
Partie 4
ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT 14
1 > LES MESURES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
EN PHASE CHANTIER 15
1. 1 > Mesures générales 15
1.2 > Suivi environnemental du chantier 16
1.3 > Gestion des déchets, bruit, gaz à effet de serre du chantier 17
1.4 > Milieu physique 18
1.5 > Milieu naturel (incluant les incidences Natura 2000) 20
1.6 > Milieu humain 25
1.7 > Cadre de vie 26
1.8 > Patrimoine, paysage, tourisme et loisirs 27
1.9 > Synthèse des mesures en phase travaux 28
2 > LES MESURES EN PHASE D'EXPLOITATION 30
2. 1 > Généralités 30
2.2 > Milieu physique 31
2.3 > Milieu naturel 36
2.4 > Milieu humain 44
2.5 > Cadre de vie 46
2.6 > Patrimoine, paysage, tourisme et loisirs 46
2.7 > Synthèse des mesures en phase exploitation 48
3
Contournement Ouest de Montpellier
1. B
PARTIE 1COMPRENDRE LE DOSSIER
DES ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT
EN 6 QUESTIONS
DES T-IL ?
ENT
TFS ?4
Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 1 : Comprendre le dossier des engagements de l'État en 6 questions1.1 > QU'EST-CE QU'UN DOSSIER DES
ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT ?
Un dossier des engagements de l'État est un document publié suite à la Déclaration d'Utilité
Publique (DUP) d'un projet et qui perdure jusqu'à sa mise en service, et au-delà pour certains
aspects. Il présente les engagements pris par l'État en faveur du cadre de vie des riverains
et des habitants, de l'environnement, de l'aménagement du territoire et du développement
économique.
1.2 > QUELS SONT SES OBJECTIFS ?
Le dossier des engagements de l'État a pour objet :
>d'informer des suites données aux observations et suggestions recueillies au cours de
l'enquête publique qui s'est tenue au cours de l'année 2020 ainsi qu'aux réserves et
recommandations du commissaire enquêteur ;
>de définir les principes des diverses dispositions destinées à maîtriser les effets du projet sur
l'environnement humain et l'environnement naturel ;
>de servir de document de référence pour le contrôle de la mise en œuvre effective des
dispositions prises au titre de l'opération routière.
Le dossier des engagements de l'État doit être pragmatique et favoriser la recherche de solutions
appropriées en phase de conception détaillée. Il doit servir de base à la mise en œuvre de
démarches type qualité ou management environnemental lors de la préparation de la phase
travaux (rédaction des dossiers de consultation, choix des entreprises, définition du Schéma
Organisationnel d'un Plan d'Assurance Environnement ou Respect de l'Environnement). Enfin
le dossier des engagements de l'État apporte des éléments de base pour l'élaboration du bilan
LOTI.
Bilan LOTI : Conformément aux dispositions du code des transports (art. L. 1511-6), les grands
projets d'infrastructure de transport font l'objet d'un bilan de leurs effets socio-économiques et
environnementaux dans un délai de 3 à 5 ans après leur mise en service. Ces bilans ex post, dits aussi
« Bilans LOTI » sont de la responsabilité du maître d'ouvrage du projet et doivent être rendus publics
après avoir fait l'objet d'un avis de l'Inspection générale de l'Environnement et du Développement
Durable. (IGEDD)
En tant que maître d'ouvrage du réseau routier national, l'État est donc responsable des bilans LOTI
des projets routiers dont le coût est supérieur à 83, 1 M€.
La réalisation de ces bilans répond à plusieurs objectifs. Il s'agit en premier lieu de mesurer, d'analyser
et d'expliquer les écarts entre les prévisions (coûts, trafics, temps de parcours, accidents, impacts
environnementaux, etc.) issues des évaluations ex ante présentées à l'enquête d'utilité publique et
les effets du projet réellement observés après sa mise en service. Il s'agit donc de vérifier l'atteinte
des objectifs assignés ex ante aux grands projets, d'identifier d'éventuels effets non prévus ou encore
d'attester du respect des engagements formalisés par l'État à l'issue de l'enquête publique.1.3 > À QUI S'ADRESSE-T-IL ?
Le dossier des engagements de l'État s'adresse aux habitants, aux riverains, aux collectivités,
aux entreprises, aux associations concernées par le projet. Il s'impose au maître d'ouvrage et à
son maître d'œuvre en charge de la construction de l'infrastructure puis au futur gestionnaire
de l'infrastructure en charge de son exploitation.
1.4 > QUELLE EST L'ORIGINE DU PRÉSENT
DOSSIER ?
Le dossier des engagements de l'État rassemble l'ensemble des engagements pris par le maître
d'ouvrage lors des concertations et consultations préalables conduisant à la déclaration d'utilité
publique du projet et particulièrement au cours des consultations inter-services et au cours
de l'enquête publique.
Le dossier résulte :
>des propositions faites par l'État, maître d'ouvrage, dans le dossier d'enquête préalable à la
déclaration d'utilité publique et de l'étude d'impact y figurant ;
>des conclusions de l'enquête publique :
>de l'étude préalable sur l'économie agricole et mesures de compensation collective (pièces
K du dossier d'enquête) et l'avis favorable du Préfet de l'Hérault en date du 18 juillet 2019 sur
cette étude préalable agricole au titre du D112-1-21 du Code rural et de la pêche maritime ;
>de l'arrêté ministériel en date du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux
d'aménagement du contournement ouest de Montpellier, emportant mise en comptabilité
des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas
et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement.le procès-verbal du
commissaire enquêteur de
synthèses des observations
du public du 14 septembre
2020 ;le mémoire en réponse
du maître d'ouvrage du 21
décembre 2020 ;le rapport et les
conclusions motivées du
commissaire enquêteur du
28 décembre 2020 ;
NU?
DES— 1 —1 1 [
1 °N 1 K5
Contournement Ouest de Montpellier1.5 > QUEL EST SON CONTENU ?
Le dossier rappelle succinctement les caractéristiques du projet. Il présente l'ensemble des
engagements pris par l'État, et notamment les mesures qui seront mises en œuvre pour garantir
l'insertion du projet dans son environnement humain et naturel, à la fois de manière générale
et de manière localisée.
À ce titre :
>il présente les modifications ou adaptations du projet suite à l'enquête publique ;
>il reprend et développe l'annexe 3 de l'arrêté ministériel en date du 2 septembre 2021
déclarant l'opération d'utilité publique dénommée « annexe ERC » qui mentionne,
conformément aux dispositions de l'article L 122-1-1 du Code de l'environnement, les mesures
à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter les incidences négatives notables du
projet sur l'environnement et la santé humaine, réduire celles qui ne peuvent être évitées et
compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites, et les modalités de suivi associées.
>il présente les engagements du maître d'ouvrage sur les autres thématiques :





>il reprend les mesures destinées à compenser les impacts du projet sur l'économie agricole
du territoire, mesures de compensation collective hors Aménagements Fonciers Agricoles
et Forestiers (AFAF), émanant de l'étude préalable agricole (pièces I du dossier d'enquête). Il
intègre également les modalités de suivi de la mise en œuvre de ces mesures et notamment
l'avis favorable du Préfet de l'Hérault en date du 18 juillet 2019 sur l'étude préalable agricole
au titre du D112-1-21 du Code rural et de la pêche maritime.
1.6 > OÙ TROUVER LE DOSSIER DES
ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT ?
Le dossier des engagements de l'État est porté à la connaissance du public selon les modalités
suivantes :
>publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Occitanie et
de la préfecture de l'Hérault.
>mise en ligne sur le site Internet dédié au projet mis en place par la société
concessionnaire, ASF, maître d'ouvrage délégué de l'État :
contournement-ouestmontpellier.fragriculture patrimoine sylviculture foncier
développement de l'urbanisation réseaux mesures en phase travaux
cadre de vie bâti sécurité archéologie
UNE NOUVELLE CONNEXION
POUR DES TRAJETS SIMPLIFIÉS
Mosson
BrueMosson
v
Rieu Coulon
Hopitaux
Facultés
Avenue de Lodève
Tram Ligne 2Tram
Ligne 3Tram Ligne 1
Avenue de la LibertéP+Tram
P+Tram
P+Tram
P+Tram
P+TramP+R
Projet P+Tram
Avenue Colonel PaveletAvenue de VanièresST-GEORGES
D'ORQUES
LAVÉRUNE
ST JEAN
DE VÉDASJUVIGNAC
Montpellier
Carrefour
Gennevaux
Carrefour
Rieucoulon
Carrefour
Bellevue
pole multimodalRaccordement
Nord A750
Raccordement
Sud A709PEM
Projet RD65RD65
RD65
RD65
RD132
RD5
RD613
RD613RD5
RD612
RD612RD132E2RD27E
RD65A750
A709
A9P+R
Projet Projet de contournement Ouest
2x2 voies - aménagement
sur place sur les RD existantes
Carrefour dénivelé à créer
Raccordements
à A750 et à A709Porté par l'État et les
collectivités partenaires, le
projet du Contournement
Ouest de Montpellier doit relier
l'autoroute A750 au nord à
l'autoroute A709 au sud.
Ce projet consiste en l'aménagement
d'une route à 2x2 voies qui emprunte
un couloir déjà existant formé par la
RD132, la RD132-E2 et la RD612,
sur le périmètre des communes de
Saint-Jean-de-Védas, Montpellier et
Juvignac.
stratis (stratis.fr) • 02/20> Assurer une meilleure desserte de la
zone urbaine de Montpellier depuis
l'Ouest en complétant le réseau
armature du contournement urbain
routier.
> Relier l' A750 et l' A709.
> Contenir la circulation d'échanges
péri-urbains et de transit sur un
itinéraire adapté, afin de rendre son
usage à la voirie secondaire dans les
quartiers traversés.
> Valoriser les accès au réseau
multimodal pour limiter le trafic
routier vers le centre urbain.4 OBJECTIFS
UNE ROUTE À 2X2 VOIES
ET 5 POINTS D'ÉCHANGES
71 000 véhicules
attendus par jour
à l'horizon 2028Coût prévisionnel
278,3 M€ TTC
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6
Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 1 : Comprendre le dossier des engagements de l'État en 6 questions
2. BLABLA
Partie 2L'ESSENTIEL DU PROJET
OJET
OJET
<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<7
Contournement Ouest de Montpellier2.1 > DESCRIPTION SUCCINCTE DU PROJET
2.2 > OBJECTIFS DU PROJET
Le projet de Contournement- Ouest de Montpellier vise des objectifs multiples :
>Relier l'A750 à l'A709
Le Réseau Routier National permet de relier les grands pôles économiques et bassins de vie à
l'échelle nationale.
En Occitanie, deux itinéraires autoroutiers importants traversent la région dans sa partie Ouest
et se rejoignent à Béziers ; il s'agit de l'A75 qui relie Clermont-Ferrand à Béziers et l'A9 qui relie
Orange (jonction avec l'A7) à l'Espagne.
L'A750 permet une irrigation transversale Est-Ouest du territoire, en reliant l'A75 à Montpellier
(et au-delà à l'A9 et le pourtour méditerranéen).
Le lien entre ces grands itinéraires souffre aujourd'hui d'une discontinuité à l'Ouest de
Montpellier, car la jonction entre l'A750 et l'A9 via l'A709 se fait par un système de voirie
locale inadapté, qui génère de nombreux dysfonctionnements (congestion routière, nuisances
sonores, pollution de l'air …).
Par ses caractéristiques géométriques adaptées au trafic de transit, le COM permettra
d'assurer une liaison sans discontinuité entre le nord et le sud de Montpellier et constituera
une infrastructure de liaison à haut niveau de service entre l'A709 et l'A750. >Assurer une meilleure desserte de la zone urbaine de Montpellier depuis
l'Ouest en complétant le réseau armature de contournement urbain routier
local
Le « réseau routier armature » de contournement prévu dans le Schéma de Cohérence Territoriale
de la Métropole Montpellier Méditerranée (approuvé par délibération du Conseil Métropolitain
du 18 novembre 2019) est tracé pour permettre aux automobilistes d'accéder aux différents
secteurs urbains entourant Montpellier, sans emprunter des voiries locales non conçues pour
ce type et niveau de trafic.
Ce réseau permettra la diminution des temps de parcours, en particulier pour les déplacements
quotidiens domicile – travail.
Le COM renforcera ainsi l'accessibilité de l'agglomération et des grands pôles de consommation.
>Contenir la circulation d'échange péri-urbains et de transit sur un itinéraire
adapté, afin de rendre son usage à la voirie secondaire des quartiers traversés
L'itinéraire actuel entre l'A750 et l'A709 (qui permet de rejoindre l'A9) présente des caractéristiques
insuffisantes qui entraînent des congestions récurrentes sur son parcours. Pour contourner ces
difficultés, les automobilistes utilisent des itinéraires locaux de délestage en mobilisant la
voirie secondaire.
En l'état actuel, le trafic supporté par l'axe RM612/RM132E2/RM132 dans les deux sens confondus
est très soutenu. Les temps de parcours sur le périmètre interne du projet sont dégradés du
fait des importants taux de congestions impactant surtout le réseau local.
En l'absence de projet, les études de trafic mettent en avant une dégradation progressive des
temps de parcours, notamment sur le réseau urbain.
L'aménagement de cet itinéraire pour offrir une capacité suffisante afin d'absorber les trafics
actuels et projetés permettra de créer un itinéraire très attractif en termes de temps de
déplacement.
Cela permettra d'éviter que les déplacements inter-quartiers autour de Montpellier ou de
transit ne se fassent par les voiries locales dont les caractéristiques ne sont pas adaptées à
des trafics conséquents. Cet aménagement permettra ainsi de redonner à ces voiries locales
leur fonction initiale de desserte apaisée et sécurisée.
En outre, le COM permet une nette amélioration des conditions de circulation de l'axe routier.
L'augmentation de la capacite permet de capter une large partie des déplacements jusqu'alors
repartie sur les itinéraires concurrents :
• l'avenue de la liberté et l'avenue de la Recambale à Montpellier ;
• différents itinéraires nord-sud en interurbain à l'ouest du projet avec un allégement des
entrées/sorties de l'A9 au niveau de l'échangeur de Saint-Jean-de-Védas.Le projet de contournement ouest de Montpellier (COM) consiste
à réaliser une voie rapide urbaine à 2x2 voies avec échangeurs
dénivelés, conçu dans le respect du référentiel VSA 90, reliant
sur environ 6 km, au nord, l'autoroute A750 et la RN109 à l'est
de Juvignac, et au sud, à l'autoroute A709 (ancienne A9) à l'est
de Saint-Jean-de-Védas dans le département de l'Hérault (34). Le
projet traverse les communes de Juvignac, Montpellier et Saint-
Jean-de-Védas.
L'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 a déclaré d'utilité
publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest
de Montpellier, emportant mise en comptabilité des documents
d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-
de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées
par l'aménagement.
8
Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 2 : L'essentiel du projet
À l'horizon de la mise en service du projet, les trafics sur l'axe nouvellement créé sont de l'ordre
de 70 000 véhicules/jour. Bien que le taux d'occupation de l'axe restera élevé, les études de
trafic montrent que le projet permet une réduction globale du temps passé en véhicule dans
l'aire d'étude de l'ordre de 3 % (soit une diminution de près de 10 000 heures de transports
par jour sur la zone d'étude).
Sur certaines sections, elle peut atteindre plus de 50 %, par exemple pour l'accès au rond-point
Gennevaux depuis le rond-point de Laverune, le matin en heure de pointe.
Les gains de temps résultant de ce nouvel aménagement viennent largement compenser les
couts d'investissement et d'exploitation de ce dernier. Les principaux résultats de l'évaluation
socio-économique jointe au dossier d'enquête publique (voir partie 2.1.3) exposent plus en
détail ces éléments.
Par ailleurs, les caractéristiques géométriques du COM permettent également l'amélioration
des conditions de sécurité. En effet, les échanges et les franchissements dénivelés, les courbes
lisibles, l'absence d'intersection sur la section courante et les dispositifs de retenue empêchant
les chocs frontaux et en cisaillement sont autant d'éléments bénéfiques à la sécurité routière
et au confort des usagers de la route.
Les gains de sécurité et de confort concerneront en premier lieu les usagers du COM, mais
également de manière non-négligeable les riverains et les autres usagers de la route, notamment
les usagers dits « fragiles » (piétons, vélos, cyclomoteurs…) qui seront interdits de circulation sur
le COM et donc physiquement séparés du trafic l'empruntant et qui circuleront sur un réseau
désormais délesté d'une partie importante du trafic qu'il supporte actuellement.
>Valoriser les accès au réseau multimodal pour réduire le trafic routier vers le
centre urbain
La conception du réseau de déplacement de la Métropole se compose d'un réseau routier
concentrique et de lignes de transports en commun en pénétrantes.
Le fonctionnement de cette organisation est optimal si des relais voiture-transports en commun
sont suffisamment accessibles.
Dans le cadre des études de conception détaillées qui seront menées postérieurement à la
DUP par ASF, l'opportunité d'aménagements renforçant l'intermodalité (voies réservées aux
transports en commun, voies réservées aux modes actifs en franchissement du COM, ...) sera
étudiée.Dans ce cadre, la faisabilité de la mise en place de voies réservées aux transports en commun
(VRTC) sur les Bandes d'Arrêt d'Urgence (BAU) sera étudiée, depuis le raccordement à l'A750
Est jusqu'à l'échangeur de Rieu Coulon.
Le COM améliorera ainsi l'accessibilité au réseau multimodal et favorisera l'utilisation d'autres
modes de mobilité que l'automobile. Plus précisément, l'interconnexion entre le COM et le
réseau de transports en commun facilitera le report de la voiture particulière vers les transports
collectifs pour les déplacements vers le centre urbain de la métropole de Montpellier.
Le COM est en connexion avec 4 lignes du réseau de tramways de la métropole de Montpellier,
assure la fluidité du trafic et favorise l'accès aux réseaux de transport en commun, vers :
• au nord, le parking d'échanges avec les lignes 1 et 3 du TRAM ;
• au carrefour avec la RM 5 (route de Lavérune), le parking d'échanges avec la future ligne 5
du TRAM ;
• au carrefour avec la zone du Mas de Grille, le parking d'échanges avec la ligne 2 du TRAM.

S DU
Contournement Ouest de Montpellier
Plan Général des Travaux
+
'.
REUTCOU ON /
"| Demi-diffuseur
/| de Bellevue
—— Limite communale
——" COM (tracé indicatif)
(O Création douvrages c'an au dessus du COM
(O _ Réaménogement des ouvrages existants
[ Bande d'enquête publique9
Contournement Ouest de Montpellier
2.3 > CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU
PROJET
Le projet de Contournement Ouest de Montpellier (COM) consiste en :
>l'aménagement à 2x2 voies avec des bandes d'arrêt d'urgence d'infrastructures routières
existantes ( RM132, RM132-E2 et RM612), sur le périmètre des communes de Saint-Jean-de-
Védas, Montpellier et Juvignac.
>la dénivellation des points d'échanges avec la voirie et les équipements locaux : RM5, RM613,
RM132, RM116E1 et RM612 et tram ligne 2
>le réaménagement de l'échangeur entre l'A750 / RN109 et le COM
>la création d'un nouvel échangeur entre le COM et l'A709.
>le réaménagement des ouvrages existants,
>la création de passages supérieurs, viaducs. 2.3.1 > Consistance et description du projet
Le Contournement Ouest de Montpellier est constitué d'une partie centrale sur 6 km environ
et de deux raccordements avec l'A750 au nord et l'A709 au sud. L'aménagement projeté
est une 2x2 voies à chaussées séparées avec un statut de route express (à l'exception de la
section comprise entre l'échangeur de Rieu Coulon et le raccordement sur l'A709 qui aura le
statut d'autoroute) interdisant les accès directs à la voie nouvellement créée et la circulation
de certains types d'usagers (piétons, cycles, cyclomoteurs, véhicules à moteur non soumis à
immatriculation, tracteurs et matériels agricoles).
La vitesse maximale autorisée est de 90 km/h sur la partie nord de la section courante jusqu'à
l'échangeur de Rieu Coulon, et de 70 km/h sur la partie sud jusqu'au raccordement avec
l'autoroute A709, ainsi qu'au niveau du raccordement avec l'autoroute A750. La conception
de la future infrastructure est élaborée sur la base du référentiel technique VSA 90/110 (voies
structurantes d'agglomération).
:à @ 0QQ <VWVVVYVVVVVYYVVYVVYYVVVVYYVFNVHVNVVVVYVVVVYVVVVYVVVVvVVYVVVVYVVVVV <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<10
Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 2 : L'essentiel du projet2.3.2 > Statut et domanialité
ZStatut
A l'issue des travaux, le contournement ouest de Montpellier sera classé au statut de route
express, à l'exception de la section comprise entre l'échangeur de Rieu Coulon et le raccordement
avec l'A709 qui sera classée au statut autoroutier. Compte tenu du statut de la nouvelle
infrastructure seront interdits : les accès riverains à la voie nouvellement créée et la circulation
de certains types d'usagers (piétons, cycles, cyclomoteurs, véhicules à moteur non soumis à
immatriculation, tracteurs et matériels agricoles).
Pour autant, le projet garantit le maintien des accès à toutes les propriétés ou parcelles
concernées.
ZDomanialité
Pour la réalisation du projet, la section de la RM612 du rond-point de la Condamine (rond-
point exclu) au rond-point du Rieucoulon et la section de la RM132 E2 entre le rond-point
du Rieucoulon et la RN 109 seront classées dans la voirie nationale, afin d'en permettre le
réaménagement dans le cadre de l'opération du contournement ouest de Montpellier. Le
contournement ouest de Montpellier sera intégré au DPAC (domaine public autoroutier
concédé) à ASF dans les conditions de son contrat de concession.
Tous les rétablissements secondaires (viaires ou modes doux), les nouveaux segments assurant
la continuité ou le maillage de la voirie locale nécessaire à la desserte riveraine seront classés
dans le domaine public de Montpellier Méditerranée Métropole.
Il est précisé que par courrier du 19 mars 2019, madame la Ministre a sollicité l'avis des
collectivités (Montpellier Méditerranée Métropole, Conseil Départemental de l'Hérault et les
communes) au titre de l'article 151.2 du Code de la voirie routière. Dans ce cadre, les collectivités
(Métropole et Département) reconnaissent dans leur avis avoir été sollicitées au titre de l'article
L151.1 du Code la voirie routière mais aucune collectivité n'a exprimé d'avis ou d'observation
à ce sujet. Des délibérations devront être prises ultérieurement par les collectivités lors des
procédures liées à la remise d'ouvrage au gestionnaire après réalisation des travaux.La partie centrale du projet
Elle consiste en un aménagement sur place de 3 sections de routes métropolitaines :
>la RM132 actuellement à 2x2 voies, sur une longueur de 1 700 m ;
>la RM132E2, qui sera élargie à 2x2 voies avec rectifications des tracés en plan et profil en
long, sur une longueur de 2 630 m ;
>la RM612, qui sera élargie à 2x2 voies avec également création de voies de desserte
latérales, sur une longueur de 1 700 m.
Cette partie centrale intégrera des franchissements dénivelés notamment aux croisements
avec la RD5, la RD613, la route de Lattes, et en interface avec la ligne de tram T2. Elle
comprendra des aménagements intégrant le rétablissement des voies douces existantes et
la continuité des modes alternatifs.
Trois échangeurs sont prévus dans cette partie centrale :
>le diffuseur de Gennevaux (ou échangeur avec la route de Laverune RD5) ;
>le diffuseur du Rieu Coulon (ou échangeur avec la RD613) ;
>le demi-diffuseur de Bellevue (ou demi-échangeur avec la RD132 orienté vers le nord).
Les 2 raccordements avec le réseau autoroutier,
>L'échangeur entre le Contournement Ouest de Montpellier et l'A750 est constitué de deux
demi-échangeurs : l'un orienté vers l'A750-est (Montpellier) et l'autre orienté vers l'A750-
ouest (Clermont-l'Hérault).
>Le raccordement sud est constitué d'une bifurcation complète entre le Contournement
Ouest de Montpellier et l'autoroute A709, et d'un demi-échangeur entre l'A709 depuis et
vers l'Est – Montpellier et la voirie locale (RM612).
Éléments de conception générale :
Sur l'ensemble du projet, on compte 25 ouvrages d'art et murs associés pour assurer le
franchissement de voies de communication diverses en passage inférieur ou supérieur
(chemins, RM, autoroutes, tramway) ou de cours d'eau (La Mosson, le ruisseau de la Fosse,
le Rieu Coulon, …).
Les ouvrages d'art les plus importants sont :
>le viaduc de franchissement de la rivière Mosson, nécessaire pour l'aménagement de
l'échangeur nord avec l'A750 ;
>l'ouvrage de franchissement du carrefour de Genneveau nécessaire au rétablissement de
la RM5 et à la future ligne 5 du Tram ;
>l'ouvrage de franchissement du Rieu Coulon, nécessaire au rétablissement de la RM613 ;
>le viaduc de franchissement des autoroutes A9/A709, nécessaire au raccordement du
COM sur l'A709-Est.
Concernant les rétablissements, l'ensemble des voies de communication est rétabli (13 sur
14 voies routières interceptées par le projet) à l'exception du chemin de Puech long (dont
l'accès restera possible par ailleurs via la RM613).
Les rétablissements du Chemin de Bellevue et de la RM132/route de Lattes permettent
d'assurer les échanges de part et d'autre du Contournement ouest de Montpellier.
ENIR
OCCITANIEPREFET
DE LA REGION >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
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>>5
>
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>11
Contournement Ouest de Montpellier2.4 > EVOLUTIONS DU PROJET POUR TENIR
COMPTE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Dans ses conclusions motivées en date du 28 décembre 2020, le commissaire enquêteur a émis :
un avis favorable assorti de deux réserves pour la déclaration d'utilité publique du projet ;
un avis favorable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme ;
un avis favorable au classement et déclassement des voies impactées par le projet, avec
notamment le classement du contournement ouest de Montpellier dans la catégorie des
routes express, à l'exception de son raccordement sur l'A709 dont il était indiqué qu'il
pourrait être adossé à la concession ASF (concessionnaire de l'A709) et donc classé dans la
catégorie des autoroutes.
Afin de prendre en compte les réserves qui accompagnaient l'avis favorable émis sur le projet
par le commissaire enquêteur dans son rapport et conclusions motivées du 28 décembre
2020, l'État a mené des études complémentaires et des concertations avec les collectivités
concernées dans une logique d'amélioration du projet, sans le modifier de façon substantielle.
L'une des réserves (relative à l'étude d'une conception selon un autre référentiel technique
adapté aux projets urbains limités à 70km/h) a trouvé une réponse favorable de l'Etat qui a
engagé l'étude.
La seconde réserve (relative à la conclusion du financement du projet d'ici la prise de la
déclaration d'utilité publique) a conduit l'État à mener les analyses nécessaires pour préciser
le périmètre du contournement Ouest de Montpellier pouvant faire l'objet d'un adossement
à la concession ASF
Suite à cette analyse, le décret n° 2022-81 du 28 janvier 2022 a approuvé le dix-huitième avenant
à la convention passée entre l'Etat et la Société ASF intégrant le contournement ouest de
Montpellier à la convention de concession d'ASF.
La réserve est considérée comme levée
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ENQUÊTE PUBLIQUE
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MONTPELLIER ET DREAL OCCITANIE
12
Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 1 : Comprendre le dossier des engagements de l'État en 6 questions
Partie 3MOYENS DE SUIVI
ET DE CONTRÔLE
3. BLABLA
OJET13
Contournement Ouest de Montpellier3.1 > MISE EN ŒUVRE DU COMITÉ DE SUIVI
L'ensemble des engagements pris par l'État s'imposera à ASF, qui sera chargé de les mettre
en œuvre.
Les mesures présentées pourront être précisées lors des phases d'études ultérieures, en
particulier dans les dossiers réglementaires qui seront réalisés par le concessionnaire ASF et
notamment dans le dossier de demande d'autorisation environnementale.
Les phase successives de conception pourront faire évoluer le projet dans le respect des
engagements et dans le sens de l'amélioration. Ces éventuelles améliorations du projet
seront donc au préalable validées par les services instructeurs des dossiers réglementaires et
par les interlocuteurs institutionnels du concessionnaire ASF qui confirmeront alors que les
nouvelles orientations sont préférables à celles présentées lors l'enquête publique préalable
à la Déclaration d'Utilité Publique du projet.
Pendant toute la durée des études de conception et de réalisation des travaux, il sera rendu
compte de façon régulière de l'avancement de ces phases, du suivi des impacts et de la mise
en œuvre des mesures d'insertion. Le maître d'ouvrage pourra être amené, au stade des études
de conception détaillée et après concertation, à proposer au comité de suivi des modifications
des mesures prévues, dans le respect des objectifs fixés par le présent dossier.
La mise en œuvre des engagements de l'État sera contrôlée dans le cadre des dispositions
réglementaires par un comité de suivi instauré conformément à la circulaire 92-71 du 15 décembre
1992, relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures. Conformément à
cette circulaire, le préfet de l'Hérault constituera, avec les responsables locaux concernés (élus,
forces sociales, économiques, associations locales), un comité de suivi de la mise en œuvre des
engagements de l'État. ASF rapportera régulièrement devant ce comité. Le préfet pourra faire
appel à des experts pour évaluer les propositions du maître d'ouvrage, voire les compléter.Si besoin ce comité de suivi des engagements de l'État pourra se décliner en commissions
thématiques si les enjeux d'un ou plusieurs domaines se justifient.
3.2 > CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU PROJET
L'État, autorité concédante sur cette opération, assurera le contrôle régulier de l'exécution du
contrat, en particulier dans le cadre de l'examen des dossiers techniques autoroutiers et des
différents audits réalisés au cours des chantiers, des inspections préalables à la mise en service
de l'infrastructure et de réunions régulières, dans les conditions du contrat de concession d'ASF.
Le comité de suivi se réunira :
>une première fois, lors de son installation avant le démarrage
des travaux pour la présentation du dossier des engagements
de l'État, préciser le mode de fonctionnement du comité et
recueillir l'avis des participants ;
>en phase travaux, une fois par an, dans la mesure du possible ;
>dans l'année qui suivra la mise en service pour la présentation et
publication du bilan intermédiaire environnemental prévu par la
circulaire du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands
projets nationaux d'infrastructures (dite « circulaire Bianco ») ;
>après la période d'observation (entre trois et cinq ans après
la mise en service) pour la présentation du bilan économique,
social et environnemental final du projet prévu par l'article
L.1511-6 du Code des transports. Ce bilan sera rendu public.
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Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 1 : Comprendre le dossier des engagements de l'État en 6 questions
4. BLABLA
Partie 4ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT
(V
(U15
Contournement Ouest de MontpellierLe dossier des engagements de l'État (qui s'impose au concessionnaire ASF) présente, par
grandes thématiques, les mesures prévues, destinées à éviter les effets négatifs notables du
projet sur l'environnement ou la santé humaine, réduire les effets n'ayant pu être évités et,
le cas échéant, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la
santé humaine qui n'ont pu être évités ni suffisamment réduits ainsi que leurs modalités de
suivi (application de l'article R.122-14 du Code de l'environnement dans sa version en vigueur
avant publication du décret n°2016-1110 du 11 août 2016). Ces mesures seront mises en œuvre
lors de la réalisation du projet.
ASF aura in fine la charge de concevoir le projet technique définitif, et de préciser les solutions
techniques les plus pertinentes pour respecter les engagements pris.
Ce choix permet de ne pas présumer des meilleures techniques disponibles à l'horizon de
réalisation du projet. La définition des solutions techniques à mettre en œuvre relevant d'ASF,
les engagements pris par l'État s'imposeront à lui in extenso.
Les mesures présentées ci-après pourront être précisées lors des phases d'étude ultérieures.
ASF portera en tant que concessionnaire les autorisations administratives au titre des procédures
réglementaires, et notamment :
>demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de
l'environnement (procédure requise du fait de la soumission du projet à autorisation au titre
de la loi sur l'eau), laquelle intégrera :
• le dossier de demande d'autorisation de défrichement pour les espaces boisés ;
• la demande de dérogation au sens des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de
l'environnement (au titre du dossier de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux
espèces et habitats d'espèces protégées;
• l'autorisation spéciale au titre des monuments historiques ;
>l'archéologie préventive.
4.1 > LES MESURES DE PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT EN PHASE CHANTIER
4.1.1 > Mesures générales
Le suivi des mesures environnementales et de leurs effets est initié dès la phase de construction
de l'infrastructure, et poursuivi après la mise en service. Il s'agit notamment de s'assurer que
les travaux se déroulent conformément aux prescriptions environnementales et n'entravent
pas la réalisation des mesures prévues dans le cadre de la séquence Éviter, Réduire, Compenser.
Pour cela, plusieurs outils seront mis en place :
>Un système de management environnemental (SME) des travaux, démarche de qualité
assurée par un coordonnateur environnemental dans le cadre d'un contrôle extérieur et
désigné par le concessionnaire ASF.
>Un Plan de Respect de l'Environnement (PRE) ou Plan d'Assurance Environnement (PAE)
sera établi par chaque entreprise en phase travaux, sur la base d'une notice environnement
(type NRE) et d'un SOPRE Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement,
imposés dans les dossiers de consultation des entreprises de tous les marchés de travaux.
Le PRE ou PAE comprendra à minima :
• le système de management environnemental ;
• la liste des entreprises intervenant sur le chantier ou fournissant des éléments de chantier ;
• l'organigramme au sein de l'entreprise, précisant le positionnement du personnel en
charge de l'environnement dans la hiérarchie du chantier, ainsi que ses attributions et
responsabilités ;
• pour chaque entreprise, la description du travail à effectuer, moyens matériels mobilisés,
et l'analyse des nuisances et des risques vis-à-vis de l'environnement ;
• le croisement avec les contraintes et les impacts environnementaux et la définition de
procédures d'exécution visant à les rendre compatibles avec les mesures de suppression,
de réduction ou de compensation des impacts.
Les entreprises détailleront les procédures environnementales qu'elles mettront en œuvre,
par exemple pour l'installation de pistes, des bases de vie, d'aires de stockage de matériaux
ou encore pour la réalisation de travaux dans ou près de zones écologiques sensibles.
Le respect des procédures est assuré par le responsable environnement de
l'entreprise en lien avec le coordonnateur environnemental désigné par le
concessionnaire ASF. Des contrôles inopinés peuvent être effectués par le
concessionnaire ASF ou son maître d'œuvre en charge du suivi des travaux.
Le PRE devra également intégrer un plan de gestion des déchets issus de la démolition des
ouvrages existants et/ou produits par les installations du chantier. Sont visés les déchets
issus de la totalité des déchets générés par le chantier.
>Un suivi environnemental de chantier qui intégrera :
• la présence, pendant toute sa durée, d'un coordonnateur environnement désigné par le
concessionnaire ASF dans le cadre du contrôle extérieur) ;
• la désignation d'un responsable environnement au sein des entreprises ou groupement
d'entreprises. Il aura en charge l'application :
- de la démarche de management environnemental ;
- du PRE ; il le fera évoluer autant que cela le nécessite, en fonction des aléas du
chantier ;
- du suivi quotidien de l'application des mesures environnementales de chantier
détaillées dans le PRE notamment :
• les mesures de prévention : propreté du matériel, révision fréquente du
matériel ;
• les mesures de prévention et d'intervention en cas d'accident : procédures
adaptées aux enjeux et substances utilisées ;
• les procédures de mise en œuvre des travaux selon le respect des milieux
naturels environnants.
- des mesures environnementales liées à (ou aux) arrêté(s) d'autorisation
environnementale des travaux ;
- la réalisation de mesures de suivi, notamment, de la qualité de l'eau (physico-
chimiques et turbidité), et écologiques ;
- le traitement des plaintes des riverains en matière environnementale
16
Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 4 : Engagements de l'ÉtatChaque dossier de consultation des entreprises (DCE) comprendra un plan d'identification
des zones écologiquement sensibles concernées par les travaux et les mesures à prendre afin
d'éviter tout impact sur ces zones. La cartographie des parcelles à enjeux écologiques ainsi que
des éléments naturels (fossés, haies, arbres, abris, nids, …) à préserver et à mettre en défens
sera diffusée auprès de chacune des entreprises qui interviendra sur le chantier et ce, dès
l'amont des travaux.
4.1.2 > Suivi environnemental du chantier
Tout au long du chantier, un coordonnateur environnemental sera en charge du contrôle et
du suivi environnemental.
Afin de s'assurer de la bonne mise en œuvre des mesures préconisées en faveur de l'environnement
pendant les travaux, une notice environnement (type Notice de Respect de l'Environnement)
sera rédigée par le coordonnateur environnemental et imposée dans le cadre de la consultation
des entreprises. Elle fournit aux entreprises le plan des enjeux environnementaux en leur
spécifiant, notamment, qu'il est interdit de réaliser une installation de chantier ou des dépôts
de matériels et matériaux dans les zones sensibles (zones mises en défense) ...
Avant le commencement des travaux, dans le cadre de la préparation du chantier et de
l'élaboration du Plan de Respect de l'Environnement (ou Plan d'Assurance Environnement),
l'entreprise doit soumettre à la validation du maître d'œuvre et du coordonnateur
environnemental le plan d'implantation de la base vie et des zones de dépôt.
Chaque procédure du Plan de Respect de l'Environnement (ou Plan d'Assurance Environnement)
du titulaire d'un marché de travaux fera l'objet d'une validation par le concessionnaire ASF,
après avis du maître d'œuvre et du coordonnateur environnemental.
Une visite préalable sur le site du chantier sera organisée par le coordonnateur environnemental
avec le chef de chantier, le responsable environnemental de l'entreprise, la Maîtrise d'oeuvre
et Maîtrise d'Ouvrage. Les équipes de chantier seront informées des préconisations et le plan
des enjeux environnementaux leur sera laissé à disposition pour consultation.
Un contrôle régulier durant les travaux de l'intégrité des sites à préserver sera effectué par le
coordonnateur environnemental.
Plus particulièrement, le coordonnateur environnemental interviendra comme suit :
>détermination des modalités de mise en œuvre du chantier, notamment de la zone exacte
d'emprise des travaux et des accès ;
>repérage des enjeux et contraintes liés aux milieux naturels, à la faune et à la flore ;
>piquetage des zones sensibles ;
>visites régulières sur le chantier et suivi du respect par les entreprises de l'ensemble des
prescriptions écologiques ;
>assistance pour la prise en compte des espèces végétales invasives dans le cadre du chantier ;
>vérification du bon état des installations mises en place pour la préservation des milieux
naturels.
17
Contournement Ouest de Montpellier ZSuivi des eaux pendant les travaux
ZSuivi des milieux naturels pendant les travaux
Plusieurs mesures de réduction et d'accompagnement ont été proposées dans le présent dossier
des engagements de l'Etat.
Afin de vérifier leur bon respect, des audits et un encadrement écologiques doivent être mis
en place dès le démarrage des travaux. Ces audits permettront de repérer avec le chef de
chantier les secteurs à éviter (pelouses, haies, etc.), les précautions à prendre et vérifier la
bonne application des mesures d'intégration écologique proposées. Cette assistance à maîtrise
d'ouvrage (AMO) écologique se déroulera de la façon suivante :4.1.3 > Gestion des déchets, bruit, gaz à effet de serre du chantier

Les travaux généreront plusieurs types de déchets, liés à l'activité humaine et à l'activité du
chantier, qu'il conviendra de traiter afin de limiter les nuisances visuelles et olfactives, mais
également le risque de pollution qu'ils pourraient engendrer. Chaque type de déchets généré
par le projet sera pris en charge par une filière adaptée.
Les déchets liés à toute activité humaine dans la base vie (déchets non liés au chantier) feront
l'objet d'un tri sélectif au moyen de containers mis à disposition dans la base vie. Ces derniers
seront collectés et évacués via le système de collecte des ordures ménagères.
Les déchets du BTP pouvant être produits pendant le chantier ont différentes natures :
>matériaux naturels : déchets verts, terres ;
>matériaux manufacturés : bétons, bordures de trottoirs, poteaux, bornes, déchets de
peinture ;
>produits hydrocarbonés : croûtes d'enrobés bitumineux ;
>autres : déchets en mélange.
Audit avant travaux
Un écologue rencontrera le chef de chantier, afin de bien repérer les secteurs à éviter et
d'expliquer le contexte écologique de la zone d'emprise. L'écologue pourra éventuellement
effectuer des formations aux personnels de chantiers avant le début de travaux afin qu'ils
prennent bien connaissance des enjeux et éventuels balisages. Cette phase nécessitera
environ 5 jours de travail.
Audit pendant travaux
Le même écologue réalisera des audits pendant la phase de travaux pour s'assurer que les
balisages mis en place sont bien respectés et que l'ensemble des mesures de réduction soit
compris et respecté. Toute infraction rencontrée sera signalée au pétitionnaire.
Audit après chantier
Le même écologue réalisera un audit après la fin des travaux afin de s'assurer de la réussite
et du respect des mesures d'atténuation. Un compte rendu final sera réalisé et transmis au
pétitionnaire et aux Services de l'Etat concernés. Cette phase nécessitera environ 4 jours
(terrain + bilan général).Eaux souterraines
Des mesures de suivi quantitatif et qualitatif des captages agricoles et des captages publics
AEP seront engagées en concertation avec les propriétaires privés ou les collectivités, ainsi
qu'avec les services de l'État, sur une durée suffisante pour s'assurer de l'origine de l'impact
et définir les mesures correctives appropriées.Eaux superficielles
Afin de s'assurer de la bonne efficacité des mesures mises en œuvre en phase travaux pour
préserver la qualité des eaux superficielles, un suivi de cette qualité pourra être effectué
durant le chantier sur les trois cours d'eau traversés.

18
Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 4 : Engagements de l'ÉtatLa grande majorité des déchets qui seront produits sur le chantier seront des déchets inertes
et banals.
Conformément à l'article L.541-1 du code de l'environnement, la gestion des déchets reposera sur
la hiérarchie suivante des modes de traitement des déchets par ordre de priorité décroissante :
a) La préparation en vue de la réutilisation sur site ou hors chantier ;
b) Le recyclage ;
c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;
d) L'élimination via un centre de stockage agréé.
Les déchets banals et dangereux nécessitant d'être évacués seront pris en charge par des
filières adaptées.
Pour chaque marché de travaux, l'entreprise titulaire s'engagera en :
• réduisant les déchets à la source ;
• évacuant ses déchets tous les jours vers les bennes dédiées, en veillant au compactage des
déchets dès que cela est possible ;
• gérant la filière déchets depuis les bennes jusqu'aux entreprises de recyclage ;
• réutilisant sur place certains déchets avec l'accord des maîtres d'œuvre, du contrôleur
technique ;
• maîtrisant les consommations d'eau, d'électricité lors du chantier.
Par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre (GES) devront faire l'objet d'un suivi dans le
cadre d'une quantification des émissions de GES (type bilan carbone du projet). Un critère
relatif à la capacité de limitation des émissions de GES dans les procédés de travaux pourra être
intégré dans les critères d'analyse des offres lors de la consultation des entreprises de travaux.
Préalablement au commencement des travaux, le dossier bruit de chantier des entreprises sera
transmis à la préfecture de l'Hérault.
4.1.4 > Milieu physique
ZClimat
En phase travaux, des dispositions spécifiques seront adoptées : recyclage/retraitement sur place,
procédés moins carbonés, limitation de la vitesse des engins, base vie basse consommation,
formation à l'éco-conduite.
Les mesures en faveur des habitats naturels boisés et les aménagements paysagers permettront
de recréer des surfaces boisées participant au stockage du CO2.
ZTopographie et Géologie
Mesures d'évitement et de réduction en phase travaux
>Décapage de la terre végétale
L'enlèvement de la terre végétale accumulée sur les terrains avant le début des travaux, permettant de la réutiliser pour la remise en état du site et la réalisation d'aménagements
paysagers, est prévu systématiquement sur l'emprise technique des terrassements sur une
épaisseur moyenne de 30 cm.
Les produits issus du décapage seront mis en dépôt provisoire et seront réutilisés pour la
végétalisation des zones d'aménagement paysager du projet.
>Réalisation de purges
En fonction de la nature des sols supports (remblais existants, franchissement des point bas…),
de leur état hydrique lors des travaux et de la période d'intervention, la réalisation de purges
(enlèvement des matériaux en place gorgés d'eau sur une profondeur maximale de 3m), avec
substitution par des matériaux granulaires insensibles à l'eau sera menée.
>Réduction du risque de pollution des sols
Dans le but de réduire les risques de pollution accidentelle des sols, des consignes strictes seront
données aux entreprises de travaux dans le cadre de la Notice de Respect de l'Environnement
intégrée à leur marché. Elles seront traduites, en phase opérationnelle, dans le Plan de Respect
de l'Environnement (PRE) et le Plan d'Assurance Environnement (PAE) établis par les entreprises.
Il sera notamment spécifié que toutes les mesures de protection doivent être mises en œuvre
pour éviter tout risque de pollution des sols (mise en place de protection entre d'une part les
produits issus du chantier, les déchets, les émissions des engins et d'autre part, les sols).
ZEaux souterraines
Mesures d'évitement et de réduction en phase travaux
Des piézomètres mis en place dans le cadre de la campagne d'investigations géotechniques du
projet permettent d'appréhender la profondeur des nappes par rapport au sol. Les sondages
réalisés indiquent les profondeurs de nappes suivantes :
• 4.43 m au niveau de l'échangeur nord,
• 11.21 m au niveau de l'échangeur de Bellevue,
• 5.22 m au niveau de l'échangeur de Rieu Coulon.
Par ailleurs, dans le rapport du captage de la Lauzette qui se trouve à proximité immédiate
du captage de Flès, il est fait état d'une nappe captée à 23 m de profondeur au niveau de
l'échangeur sud.
Les mesures qui seront mises en place sont les suivantes :
>Rabattement de la nappe
Dans le cas de terrassements atteignant le toit de la nappe un rabattement des eaux sera
programmé. Cela permet à la fois d'assurer la stabilité des aménagements et également
de protéger les eaux souterraines d'éventuels déversements de produits issus des travaux.
>Consignes de construction pour protéger des pollutions
Afin de limiter les risques de pollution accidentelle, des consignes adéquates seront
données aux entreprises réalisant les travaux, dans le cadre de la Notice de Respect de
l'Environnement intégrée à leur marché.
19
Contournement Ouest de Montpellier >Les mesures de protection des eaux superficielles (fossés de collecte, bassin de
traitement, etc.), participeront à la protection des ressources en eaux souterraines.

Toutes les recommandations de l'arrêté préfectoral de DUP du 12/07/1999 pour les captages
de Flès seront respectées et notamment l'interdiction dans le périmètre de protection
rapprochée des usages suivants :
• tous déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects d'effluents
susceptibles d'incommoder le voisinage, de porter atteinte à la santé publique ainsi qu'à
la conservation de la faune et de la flore, de nuire à la conservation des constructions et
réseaux d'assainis-sement, et au bon fonctionnement des installations d'épuration,
• toute évacuation dans le sous-sol des exutoires des réseaux pluviaux que ce soit par le
moyen d'ouvrages ou de cavités naturelles,
• tous les procédés de fabrication, de stockage, toutes activités de traitement ou de
transformation mettant en œuvre des produits toxiques ou dangereux pouvant induire
une pollution de la nappe,
• l'installation de décharges et de dépôts de matériaux usagés,
• le stockage de produits susceptibles de polluer des eaux souterraines.
En cas d'impact supposé sur des forages situés à proximité du projet, des mesures de suivi
quantitatif ou qualitatif pourront être envisagées en concertation avec les propriétaires privés
ou les collectivités, ainsi qu'avec les services de l'Etat, sur une durée suffisante pour s'assurer
de l'origine de l'impact et définir les mesures correctives appropriées.
ZEaux superficielles
Mesures d'évitement en phase travaux
Concernant, le franchissement de la Mosson par un ouvrage au-dessus du cours d'eau, afin d'éviter
les effets du projet sur le lit mineur, il sera intéressant de localiser les piles de cet ouvrage en dehors
de ce lit mineur. Cela permettra de ne pas impacter la continuité hydraulique, sédimentaire et
écologique du cours d'eau.
Les écoulements des autres cours d'eau seront rétablis au moyen d'ouvrages hydrauliques courants
(buse, dalot) et dimensionnés pour des débits de crue exceptionnelle de 2014.
Tous les écoulements naturels interceptés par le projet seront rétablis pour permettre la continuité
hydraulique.
Mesures de réduction en phase travaux
Afin de limiter la perturbation des écoulements, les travaux d'ouvrages hydrauliques seront
réalisés en période d'étiage (basses eaux). Si nécessaire, un pompage des écoulements en
amont de l'ouvrage (après mise en place d'un batardeau à l'amont) avec rejet des eaux en aval
pourra être mis en place. Des ouvrages hydrauliques de traversée provisoires seront mis en place sous les pistes de chantier afin de rétablir les écoulements naturels, lorsque la réalisation
des travaux nécessitent le franchissement d'un talweg ou d'un cours d'eau. Ces dispositions de
chantier seront précisées dans le cadre de l'autorisation environnementale.
Afin de limiter les risques de pollution accidentelle, des consignes strictes seront données aux
entreprises réalisant les travaux, dans le cadre de la Notice de Respect de l'Environnement
intégrée au marché. Les recommandations concerneront l'implantation des aires de chantier
et des zones de parking (en dehors des sites sensibles), le stockage des produits polluants, les
précautions à prendre pour des opérations spécifiques (traitement à la chaux, élaboration des
bétons, défrichements…), les actions pour prévenir les pollutions accidentelles, le traitement
des eaux usées …
Afin de réduire les risques de pollution ou de dégradation de la qualité des eaux, les entreprises
auront l'obligation de mettre en place un système d'assainissement provisoire. L'assainissement
provisoire de chantier correspondra à l'ensemble des solutions qui seront mises en œuvre pour
la collecte et le traitement des eaux ruisselant sur les emprises du chantier.
Il sera composé de fossés provisoires permettant de collecter les eaux de ruissellement des
surfaces décapées et en cours de terrassement, et de bassins provisoires ou/et de dispositifs
de filtration, régulièrement vérifiés, nettoyés et, si besoin, remplacés afin de les maintenir
opérationnels de façon continue.
Ce système d'assainissement devra être aussi efficace face à une pollution accidentelle. Les
rejets directs seront interdits.
Ces dispositifs de décantation et filtration et les réseaux provisoires seront mis en place avant
le début du chantier. L'entreprise en charge des travaux établira un plan de l'ensemble des
dispositifs qu'il diffusera au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage pour validation. Elle assurera
un entretien régulier des dispositifs qui seront changés quand un colmatage aura été constaté.
Afin de s'assurer de la bonne efficacité des mesures mises en œuvre en phase travaux pour
préserver la qualité des eaux superficielles, un suivi de cette qualité sera effectué durant le
chantier sur les trois principaux cours d'eau (le ruisseau de la Fosse, la Mosson et le ruisseau
du Rieu Coulon).
ZRisques naturels
L'unique risque naturel identifié sur le projet est le risque relatif aux inondations.
Mesure d'évitement en phase travaux
Les aires de chantier, les zones temporaires de dépôts ou de stockage de matériaux seront
implantées en dehors des zones inondables et suffisamment éloignées de tout cours d'eau ou
écoulement superficiel notoire.
Cette consigne sera donnée aux entreprises réalisant les travaux dans le cadre de la Notice de
Respect de l'Environnement intégrée au marché.
23 -20
Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 4 : Engagements de l'État4.1.5 > Milieu naturel (incluant les incidences Natura 2000)
Avec le choix d'un tracé réutilisant un corridor déjà urbanisé, les impacts sur les milieux sont
d'ores et déjà limités.
Puisqu'il est prévu que le projet ait une incidence résiduelle sur un individu d'une espèce
protégée ou sur un habitat d'espèce protégée, une dérogation sur le fondement de l'article
L.411-2 du Code de l'environnement sera demandée dans le cadre de la poursuite du projet.
Mesures d'évitement en phase travaux
La première mesure d'évitement mise en œuvre consiste à élargir les voies existantes sur la
quasi-totalité du tracé plutôt que de créer de nouvelles voies. Cette décision permet ainsi
d'éviter la destruction d'espaces naturels, d'individus et d'espèces de faune et de flore.
Mesures de réduction en phase travaux
>Respect des emprises du projet et évitement des stations d'Aristoloche à nervures peu
nombreuses (Aristolochia paucinervis)
Compartiment biologique concerné : Botanique, tous compartiments biologiques
Afin d'éviter d'impacter les espaces semi-naturels situés en dehors de l'emprise stricte du
projet, le plan de chantier et le cahier des charges des dossiers de concertation des entreprises
devront clairement identifier les zones de travaux autorisées et les zones sensibles.
Sur site, des panneaux d'indication viendront compléter l'information du personnel chargé
du chantier. En cas de zone à fort enjeu, des clôtures pourront être installées et vérifiées de
façon régulière lors de l'ensemble de la phase de travaux.
Les opérations de dégagement d'emprises (débroussaillage et défrichement) seront limitées aux
zones strictement nécessaires aux travaux tel qu'autorisé dans l'autorisation environnementale.
Les stations d'Aristoloche à nervures peu nombreuses ont été géolocalisées lors des inventaires
de terrain réalisés préalablement à l'enquête DUP et se situent en dehors de l'emprise du projet.
Elles seront balisées en prévision des travaux à l'aide de rubalise et de panneaux informatifs
de façon à ce que les conducteurs d'engins ne les détruisent pas accidentellement.
Un écologue sera mandaté pour s'assurer du respect des emprises, notamment à proximité
des stations à enjeu, et réalisera l'encadrement écologique du chantier via le suivi de points
de contrôle préalablement établis.
>Proscrire tout stationnement d'engins de chantier et tout dépôt de matériaux
potentiellement polluants à proximité des points d'eau et zones humides identifiés (Mosson,
Rieu Coulon, ruisseau de la Fosse)
Certaines précautions peuvent d'ores et déjà être mentionnées :
• tout stockage de matériel, matériaux ou véhicules susceptible d'engendrer des
écoulements (hydrocarbures et huile de moteur notamment) dans le milieu aquatique
ou susceptible de dégrader les habitats riverains, sera à éviter (zone d'emprise et zone
d'étude) ;• l'entretien des engins de chantier, leur alimentation en hydrocarbures ainsi que le stockage
de carburants et autres matériaux polluants devront se faire sur une aire étanche avec une
zone de rétention suffisamment dimensionnée pour contenir un éventuel déversement de
produit polluant.
La seule zone humide identifiée dans le périmètre du projet se situe au droit du lit mineur de la
Mosson. À ce stade des études, il n'a pas été possible de caractériser avec précision l'étendue
de la zone humide et a fortiori les surfaces impactées par le projet.
La caractérisation précise des zones humides sera réalisée au cours des études de conception
détaillée et lors de la préparation du dossier de demande d'autorisation environnementale.
Dans ce cadre, les mesures d'évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation des
impacts du projet sur cette zone humide seront approfondies.
Afin de limiter les impacts sur la zone humide, des produits absorbants et barrage flottant
devront être disponibles sur le chantier afin de pouvoir intervenir immédiatement en cas de
déversement accidentel d'hydrocarbure ou d'huile de moteur dans le cours d'eau ou à proximité.
>Adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des espèces faunistiques à enjeux
Espèces concernées : amphibiens, reptiles, oiseaux, mammifères
Cette mesure a pour objectif d'éviter, ou du moins réduire la probabilité de destruction
d'individus en période de reproduction et/ou d'hivernage et de limiter les effets du dérangement.
Elle comprend deux actions complémentaires qui sont :
• la réduction de l'attrait de la zone d'emprise pour la faune en amont des travaux ;
• l'adaptation du calendrier des travaux afin qu'ils génèrent le moins d'impacts possible.

21
Contournement Ouest de MontpellierConcernant les amphibiens et les reptiles
Les deux périodes les plus sensibles sont la période de reproduction et de ponte (globalement de mars à août), et la
période d'hivernage (environ de mi-novembre à fin février).
Ainsi, afin de réduire les impacts sur les individus qui gîtent au sein de la zone d'emprise et qui y passent l'ensemble de
leur cycle biologique (gîtes de reproduction et d'hivernage), il conviendra de mettre en place un guidage vers des gîtes
situés en périphérie immédiate de la zone d'intervention.
Cette opération supervisée par un expert batrachologue / herpétologue doit avoir lieu avant mi-septembre (date à
laquelle les reptiles sont toujours actifs et les pontes écloses) jusqu'à mi-novembre. Les individus présents dans ces gîtes
pourront alors se réfugier vers les nouveaux gîtes mis en valeur.
Concernant les oiseaux
La sensibilité est plus importante en période de nidification que lors des autres périodes du cycle biologique (migration,
hivernage, etc.). De façon générale, cette période de nidification s'étend du mois de mars pour les espèces les plus précoces
au mois d'août pour les espèces les plus tardives. Aussi, il est préconisé de ne pas démarrer les travaux de défrichement/
terrassement à cette époque de l'année, ce qui entraînerait une possible destruction de nichées (œufs ou juvéniles non
volants) d'espèces à enjeu et/ou protégées et un dérangement notable sur les espèces en cours de reproduction.
Cette mesure sera d'autant plus efficace que les espèces concernées sont, pour leur grande majorité, des espèces
migratrices qui passent l'hiver en Afrique, et un démarrage des travaux durant cette période ne les affectera pas.
Pour les espèces d'oiseaux arboricoles et cavicoles
L'emprise du projet est concernée par la nidification d'espèces cavicoles à enjeu fort à modéré (Rollier d'Europe, Huppe
fasciée, Petit-duc scops). La période incluant la recherche de site de nidification jusqu'à l'envol des jeunes s'étale d'ordinaire
de début mars à fin août. Afin de ne pas mettre en échec la reproduction de ces espèces installées dans la zone d'étude,
les travaux éventuels de déboisement de l'emprise et de terrassement des infrastructures susceptibles d'abriter le site de
nidification de ces espèces ne pourront pas avoir lieu à cette période. L'abattage des arbres et arbustes devra débuter,
au plus tôt, début septembre et se terminer, au plus tard, fin février.
Concernant les chiroptères
La période d'activité des chiroptères s'étale de mars à fin octobre, il convient d'éviter cette période pour réaliser les
travaux. Ainsi, pour limiter l'impact sur les chiroptères, les travaux détruisant les habitats de chasse devront être effectués
en dehors de cette période. Le Maître d'Ouvrage s'engage également à mettre en œuvre une mesure d'adaptation de
l'abattage des arbres gîtes favorables.
Concernant les mammifères terrestres
La période de sensibilité pour les chiroptères permet également de couvrir la période de reproduction du Hérisson
d'Europe (une seule portée annuelle entre avril à octobre avec un pic en mai-juillet et septembre), et de celle de l'Ecureuil
roux ayant lieu entre février et avril et entre mai et août (1 à 2 portées annuelles, émancipation à partir du 2e mois).
Concernant les mammifères semi-aquatiques
La période d'accouplements et la mise-bas du Putois d'Europe s'étale d'avril à fin juin, suivi d'un élevage des jeunes
jusqu'à septembre. Les travaux aux abords des cours d'eau (Mosson, Rieu Coulon, ruisseau de la Fosse) devront donc
éviter la période printanière.

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Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 4 : Engagements de l'État >Limitation et adaptation de l'éclairage – réduire la perturbation des chiroptères
Les travaux de nuit seront évités autant que faire se peut afin d'éviter la perturbation
des chiroptères et l'éclairage résiduel éventuel des installations de chantier sera limité
au strict nécessaire. Cette prescription sera inscrite dans les marchés de travaux.
>Abattage d'arbres gîtes de moindre impact
Parmi les arbres identifiés comme favorables au gîte des chiroptères, bien que certains
soient à proximité immédiate de l'emprise de la voie rapide (ripisylves de la Mosson et du
Rieu Coulon), aucun n'est détruit. En revanche, il est supposé un risque de destruction
de gîtes et d'individus en gîte au niveau des futurs bassins de rétention de l'échangeur
nord, de l'échangeur de Gennevaux et de l'échangeur de Rieu Coulon. Les chiroptères sont
vulnérables de mai à août, car les femelles mettent bas et élèvent leurs jeunes à cette
période. L'hibernation est aussi une période critique dès qu'il s'agit des gîtes hivernaux.

Les chauves-souris sont très sensibles et un dérangement à cette période peut être fatal à
une colonie.
ZExpertise préalable Une expertise sera réalisée en automne au niveau des zones d'implantation des bassins pré-
cités ci-dessus afin de rechercher et géo-référencer les arbres-gîtes favorables. Avec une nacelle
et/ou à l'aide d'un endoscope, il sera parfois possible de vérifier l'occupation des gîtes et ainsi
de pouvoir boucher (par un système anti-retour) certaines cavités visibles et non occupées. Il
conviendra également de baliser ces arbres afin qu'ils soient visibles lors des travaux d'abattage.
Les arbres ne présentant pas de risque d'occupation en gîte seront identifiés par une marque
verte afin de procéder à leur abattage de façon classique.
En cas de présence de colonie dans un arbre, le système de non-retour ne permet pas de
s'assurer de l'évacuation complète de la colonie. D'où l'application dans tous les cas de la
mesure d'abattage de « moindre impact ». La pose de ce système est à réaliser quelques jours
avant les travaux d'abattage.
ZAbattage de moindre impact
Ces travaux doivent être réalisés idéalement à l'automne (septembre-octobre). À défaut, une
intervention en fin d'hivernage (mars-avril) peut être réalisée. Il convient donc de réaliser les
travaux prenant en compte l'abattage d'arbres-gîtes, de septembre à octobre ou bien de mars
à avril, évitant ainsi la période de mise bas/élevage des jeunes et la période d'hibernation.
La méthode de moindre impact consiste à simplement tronçonner l'arbre à la base sans
l'ébrancher.
Ensuite, il sera déposé délicatement sur le sol à l'aide d'un système de type grappin hydraulique.
Si l'arbre doit absolument être ébranché pour des raisons techniques, ceci peut être fait en
considérant chaque branche comme la chandelle. C'est-à-dire, que la branche sera avant d'être
tronçonnée, fixée par le grappin hydraulique, et ensuite déposée délicatement au sol, comme
pour la chandelle.
Les branches devront être contrôlées par l'expert chiroptérologue et rester 48h au sol avant d'être
traitées normalement (sous réserve de la présence d'autres enjeux : avifaune, entomofaune).
ANNÉE N ANNÉE N+1
J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S
Défavorabilisation écologique
Abattage de moindre impact
Démarrage des travaux de défrichement/
terrassement
Travaux au niveau des cours d'eau (tous
compartiments)
Période très sensible Période sensible Période de moindre sensibilité
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>23
Contournement Ouest de Montpellier >Mise en place de systèmes anti-retour sur les joints de dilatation favorables des ponts
Les ouvrages du giratoire du Rieu Coulon vont être modifiés par le nouveau tracé, voire détruits.
Or les fissures présentes au niveau de la corniche du tablier sont très souvent utilisées par des
chiroptères comme le Grand/Petit Murin, la Noctule de Leisler (hiver), les pipistrelles, le Murin
de Daubenton, le Murin de Natterer, l'Oreillard gris, le Vespère de Savi et la Sérotine commune.

Afin d'éviter tout risque de destruction d'individus en gîte, ces fissures seront bouchées.
Il est important de mettre en place cette mesure en automne avant que les températures
nocturnes ne deviennent trop froides (<10°C), et que l'activité des chiroptères ne s'arrête pour
l'hivernage. Le dispositif sera ainsi mis en place dans la première quinzaine d'octobre au plus
tard, les chiroptères éventuellement présents auront alors l'opportunité de changer de gîte.

La mesure consiste à faire intervenir un expert chiroptérologue avant toute intervention
sur les ponts. Tout gîte d'hivernage potentiel ou avéré sera équipé d'un dispositif
anti-retour. Le principe de ce dispositif est d'interdire le retour au gîte une fois que les individus en sont sortis par leurs propres moyens. Ainsi à leur retour au gîte, les
individus devront s'installer ailleurs que dans les fissures des ponts voués à disparaître.
La méthode d'exclusion dépend de la configuration du gîte, et consiste en plusieurs solutions :

- Utilisation de feuilles plastiques couvrant l'entrée du gîte,
- Utilisation d'un grillage 10x10 mm malléable, avec couloir de sortie en grillage anti-
retour, opération efficace mais plus chronophage.

Cette mesure s'appliquera à tout autre ouvrage géo référencé comme gîte anthropophile
potentiel (ponts de la RD132 notamment) sur lesquels des interventions auront lieu.Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Aoû Sep Oct Nov Déc
Réalisation de l'abattage d'arbres-gîtes
potentielsPas d'abattage,
risque de destruction
d'individus en
hivernagePériode acceptable
pour l'abattagePas d'abattage, risque de destruction
d'individus en estivage/reproductionPériode la plus
favorable à l'abattagePas d'abattage,
risque de destruction
d'individus en
hivernage
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>24
Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 4 : Engagements de l'État >Mise en place d'un chantier « vert »
La base vie nécessaire à la réalisation des travaux, y compris le stockage de matériaux et
zone de dépôt, sera installée au niveau des zones d'emprises du chantier. Elle accueillera
les baraquements mobiles (bureaux, salles de réunion, vestiaires, sanitaires…), l'aire de
stationnement des engins, les zones de tri des déchets…Cette aire sera étanchéifiée et un
système d'assainissement collectant les eaux de ruissellement du chantier sera réalisé et
débouchera vers un bassin de décantation afin d'éviter que ces eaux souillées ne se diffusent
vers le milieu naturel (friches, parcelles agricoles, cours d'eau…). L'aire de chantier sera
localisée en dehors des secteurs à enjeu environnemental fort ou modéré.
A l'issue des travaux, une remise en état des zones terrassées sera réalisée avec décompactage
du sol et griffage. La réalisation d'un ensemencement n'apparaît pas nécessaire, une reconquête
spontanée de la végétation est à privilégier.
Le tri et l'évacuation des déchets et emballages générés par le chantier ou déjà présents
avant l'opération (macrodéchets) incomberont aux entreprises intervenant tout au long de la
réalisation des travaux.
Dans le cadre du plan de prévention des risques du chantier sur l'environnement, les entreprises
devront s'engager à :
• Utiliser au maximum des produits biodégradables (huiles, boues, solvants…) ;
• Organiser la collecte et le tri des déchets et emballages générés par le chantier, en fonction
de leur nature et de leur toxicité, y compris les terres souillées par des produits polluants
(huiles, hydrocarbures, lubrifiants…). Une signalétique claire sera mise en place spécifiant :
les déchets dangereux, les déchets non inertes et non dangereux, les déchets inertes ;
• Conditionner ces déchets sur une aire de stockage ;
• S'assurer de leur évacuation vers des centres de traitement et revalorisation.
Comme le prévoit la réglementation, aucun rejet de substances non naturelles et polluantes
dans le milieu naturel ne sera toléré. La bonne application de cette mesure sera prescrite au
cours d'une sensibilisation des entreprises aux enjeux écologiques et évaluée dans le cadre de
la mission d'encadrement écologique du chantier par un écologue dûment mandaté. >Traitement des espèces exotiques envahissantes
Plusieurs espèces végétales exotiques envahissantes ont été recensées au sein de la zone
d'étude (Canne de Provence, Robinier faux-acacia). Afin de limiter leur propagation en phase
chantier, les mesures suivantes seront prises :
• Arrachage mécanique des stations de Canne de Provence : emploi d'une débroussailleuse à
lames pour couper les tiges.
• Les rhizomes seront arrachés à l'aide d'une mini-pelle mécanique, en décaissant la terre
d'environ 50 cm de profondeur.
• La terre sera tamisée afin d'éviter la dispersion de fragments de rhizomes et la destruction
sera réalisée par broyat ou incinération.
• Afin de contrer la repousse de ces espèces sur les secteurs re-talutés après arrachage, des
plantations d'essences adaptées et autochtones des ripisylves seront effectuées. Cette
mesure accompagne la mesure de réduction R7 visant à renforcer les corridors de transit
des chiroptères au niveau des cours d'eau.
• Entretien des secteurs de plantation et de régénération naturelle : débroussailler
annuellement pendant quelques années les secteurs de régénération et de plantation
autour des ligneux à favoriser (pour limiter la concurrence des espèces herbacées
(notamment des ronces) en prenant soin d'éviter les jeunes pousses de ligneux.
Par ailleurs le DCE devra prévoir des mesures de nettoyage des engins pour éviter les risques
de prolifération d'espèces exotiques envahissantes.
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Contournement Ouest de Montpellier4.1.6 > Milieu humain
ZPopulation, urbanisme, occupation du sol
Mesures d'évitement et de réduction en phase travaux
>Aucune mesure d'évitement n'a pu être mise en place afin de supprimer les risques de
nuisances liés à la réalisation du chantier. Les nuisances sont inévitables pour les riverains
situés au plus proche des travaux. Les mesures de réduction suivantes sont donc proposées :
• afin de limiter les nuisances aux riverains, notamment en termes de bruit, des consignes
strictes seront données aux entreprises réalisant les travaux, dans le cadre de la Notice de
Respect de l'Environnement : elles consistent en l'utilisation d'un matériel homologué, la
limitation des travaux nocturnes.
• pour limiter les émissions de poussières l'arrosage des pistes de chantier, le bâchage des
camions, la réduction des travaux émetteurs de poussières par grand vent seront imposés.
Pour éviter d'avoir un impact sur les espaces boisés classés proches recensés dans les Plans
locaux d'urbanisme, les emprises des travaux seront délimitées et les espaces boisés classés
seront signifiés dans la NRE que l'entreprise doit respecter pendant ses travaux. Cette mesure
est vérifiée par le coordonnateur environnemental du chantier.
Suite à la mise en place de ces mesures aucun impact résiduel n'est attendu.
ZAgriculture
Mesures de réduction en phase travaux
Les mesures sont décrites ci-après :
>la limitation maximale des emprises sur terres agricoles. En cas d'occupation temporaire
inévitable, les modalités d'occupations seront déterminées en concertation avec l'exploitant,
>le maintien des circulations, d'accès aux parcelles et aux sièges d'exploitation sera assuré par
des aménagements provisoires,
>la prévention des incidences sur le réseau d'apport en eau. En cas d'impact inévitable, des
solutions de remplacement seront mises en œuvre,
>l'obligation pour les entreprises de mise en œuvre de toute modalité d'intervention
évitant les poussières : arrosage des pistes de chantier, bâchage des camions, réduction des
émetteurs de poussières par grands vents (vitesse limitée). ZRisques industriels ou technologiques, sites et sols pollués
Mesures d'évitement et de réduction en phase travaux
>Aucune mesure d'évitement n'a pu être mise en place : les installations de chantiers sont
inévitables et, concernant les risques d'accidents de la route, ils ne peuvent être évités à
100%.
Les mesures de réduction proposées sont que les aires de chantier le nécessitant feront
l'objet de demandes d'autorisation ou de déclaration au titre des Installations Classées pour
la Protection de l'Environnement (ICPE) par les entreprises, avant la réalisation des travaux.
Les dossiers de demande d'autorisation ou de déclaration présenteront en détail les mesures
prises pour limiter les risques technologiques liés à ces installations.
Au niveau du site IVECO signalé dans l'inventaire des sites potentiellement pollués de BASIAS,
un diagnostic devra être effectué par le maître d'ouvrage afin de déterminer l'historique de
ce site, s'il est susceptible de présenter des pollutions.
L'entreprise choisie pour réaliser les travaux devra présenter les mesures adéquates pour
mettre en œuvre toutes les précautions nécessaires et respectant les normes en vigueur à
la date de réalisation des travaux. La mesure de réduction est donc de s'assurer avant tout
travaux de l'absence de pollutions et en cas de découverte de pollution ou de produit polluant,
d'appliquer le traitement adéquat des déchets ou des produits avec un personnel formé pour
ces manipulations.
Suite à la mise en place de ces mesures aucun impact résiduel n'est attendu.
26
Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 4 : Engagements de l'État ZConditions de déplacements
Les axes de communications suivants vont être rencontrés par le projet :
Communes Voies recoupées par le projet
JuvignacA 750
RM 5E1
RM 132 : avenue Léon Jouhaux
RM 5E1 : route de Lavérune
MontpellierA 750
RM 5
RM 613 : avenue de Toulouse
RM 132 : avenue Léon Jouhaux
A 9 / A 709 : la Languedocienne
Rond-point du Rieu Coulon
Rond-point Maurice Gennevaux
RM 5 : route de Lavérune
Saint-Jean-de-VédasRM 116E1
Chemin du Puech long
RM 132
RM 132E2
RM 5
RM 613
Avenue Jean Bène
A 9 / A 709 : la Languedocienne
Rond-point du Rieu Coulon
Rond-point du Rieu Coulon
Rond-point Maurice Gennevaux
RM 132 : route de Lattes
RM 5 : route de Lavérune
RM 613 : route de Montpellier
RM 612 : route de Sète4.1.7 > Cadre de vie
ZAccoustique
Mesures de réduction en phase travaux
Les mesures suivantes seront mises en place :
>les engins et matériels de chantier seront conformes aux normes en vigueur ;
>la vitesse de circulation des engins de chantier sur les pistes sera limitée, capotage du
matériel bruyant ;
>le travail de nuit et en jours fériés sera interdit, sauf cas exceptionnel et sous réserve d'une
autorisation préfectorale ;
>le matériel fixe bruyant sera implanté à l'extérieur des zones sensibles au bruit (proximité des
habitations) ;
>les riverains seront informés par tous moyens adaptés (voie de presse, affichage en mairie,
réunions d'informations…) ;
>un dossier «bruits de chantier» sera préparé et déposé en préfecture préalablement aux
travaux conformément à l'article R.571-50 du Code de l'environnement. Le dossier présentera
notamment la nature du chantier, sa durée prévisible ainsi que les mesures prises pour limiter
les nuisances.
Les merlons acoustiques prévus au projet seront mis en place dès que possible afin de limiter
les nuisances sonores pour les riverains lors du chantier.
ZQualité de l'air
Mesures d'évitement et de réduction en phase travaux
Pour éviter et réduire les nuisances sur la qualité de l'air en phase travaux des consignes strictes
seront données aux entreprises, dans le cadre de la Notice de Respect de l'Environnement
intégrée au marché. Il s'agira en particulier de mesures destinées à éviter et/ou limiter la
production de poussières et préserver la qualité de l'air. Celles-ci consisteront d'une part à éviter
de réaliser des activités génératrices de poussière en cas de condition climatique défavorable
(grand vent) et d'autre part à réduire leur production par des arrosages systématiques et
réguliers (pendant la phase de terrassement, pistes de chantier, etc.). S'ajoute à cela le bâchage
systématique des camions.
En cas d'utilisation de chaux, des précautions supplémentaires seront prises pour éviter les
envols de chaux, comme éviter les opérations de chargement/déchargement par vent fort ou
la circulation d'engins sur les surfaces traitées.
En ce qui concerne les nuisances olfactives, les enrobés seront fabriqués dans des centrales
permanentes agréées et extérieures au projet. Les apports de matériaux seront effectués par
des camions bâchés.En phase travaux des perturbations de la circulation sont à prévoir.
Mesures d'évitement et de réduction en phase travaux
>L'évitement des axes de communication n'a pas pu être mis en place. En effet, s'agissant
d'un projet d'infrastructure aménagée sur place elle est de fait reliée aux autres voies de
communication.
Les mesures de réduction consistent au maintien des circulations motorisées sur tous les axes
pendant les travaux. Des itinéraires de substitutions seront mis en place si nécessaire et une
signalisation adaptée sera établie.
27
Contournement Ouest de Montpellier4.1.8 > Patrimoine, paysage, tourisme et loisirs
ZMonuments historiques protégés
Mesures d'évitement et de réduction en phase travaux
>Aucune mesure d'évitement n'a pu être mise en place pour éviter le périmètre de protection
du Château de Bonnier puisque les bretelles déjà existantes de l'A750 sont implantées au sein
de ce périmètre et que le projet a vocation à venir se raccorder à ces bretelles existantes. Des
mesures de réduction de l'impact sont donc proposées.
Pendant la période de travaux, aucune installation de chantier ne sera disposée au sein du
Domaine du Château de Bonnier qui se trouve à 200 m au nord des aménagements des bretelles
de l'échangeur nord. De plus, une délimitation stricte de l'emprise des travaux permettra de
supprimer les risques de dégradation de la végétation ou des parcelles qui sont hors emprise.
Il est par ailleurs prévu un renforcement des boisements linéaires de coteaux et des boisements
linéaires humides de la vallée de la Mosson. Ces plantations seront effectuées à différentes
strates (au niveau des pentes et dans la vallée boisée) permettant de conserver un effet naturel
et de renforcer les boisements à tous les niveaux.
ZPatrimoine archéologique
Mesures d'évitement et de réduction en phase travaux
La mesure d'évitement qui consisterait à supprimer tout risque de mise à nu d'un vestige n'est
pas possible dans le cadre du projet.
La mesure suivante sera donc appliquée : toute découverte fortuite de vestiges fera l'objet
d'une déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au
Préfet de région.
ZSites protégés
Mesures d'évitement et de réduction en phase travaux
L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) sera sollicité concernant les travaux
envisagés au droit des deux sites inscrits :
>Domaine du Grand Puy (Mas Nouguier), >Restes du château de la Lauze.
L'adoucissement des talus du remblai du nouveau carrefour giratoire sur la RM612 permettra
de donner un aspect plus naturel. Cette mesure pourra être accompagnée par la création de
plantations (massifs ornementaux au pied du talus par exemple) pour apporter une qualité
d'entrée dans la nouvelle ZAC.
Par ailleurs, la nouvelle voirie créée au sein du site inscrit du Domaine du Grand Puy se fondra
dans le paysage grâce à l'absence de gros talus de remblais. Le parti paysager retenu au stade
des études préalables est une absence de végétation pour conserver l'ambiance ouverte et
agricole du site. Au niveau du lotissement, à l'inverse, un renforcement des haies présentes
aux abords des habitations permettra d'isoler les riverains de la nouvelle voie.
ZTourisme et loisirs
Les travaux sont susceptibles d'engendrer une perturbation temporaire des accès notamment
aux zones commerciales situées au sud ainsi qu'au site de loisirs (centre équestre).
Mesures de réduction en phase travaux
Tous les accès seront maintenus pendant toute la durée des travaux.
Des déviations provisoires pourront éventuellement être mises en place, notamment au droit
de la zone d'activités, pour faciliter la circulation des engins de chantier et améliorer la sécurité
des usagers avec une signalisation spécifique et des dispositifs de sécurité pour éviter toute
pénétration dans les zones de travaux.
ZPaysage
>Aucune mesure d'évitement ne permet de supprimer l'impact visuel lié à la présence du
chantier, cependant le concessionnaire ASF veillera à limiter l'emprise des travaux et ne
déboiser ou débroussailler que le strict nécessaire.
28
Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 4 : Engagements de l'État4.1.9 > Synthèse des mesures en phase travaux
THÉMATIQUE CONCERNÉETYPE DE
MESUREMESURES
Milieu physique
Topographie
GéologieE Dispositifs géotechniques pour assurer la stabilité des talus
RLimitation des pollutions du sol en phase travaux par le biais de consignes strictes données aux entreprises en charge des travaux dans le cadre de la notice
de Respect de l'Environnement intégrée à leur marché, qui seront traduites en phase opérationnelle dans le Plan d'Assurance Environnement (PAE) établi
par les entreprises
R Recyclage des matériaux de chaussée
E/ROptimisation de la gestion des matériaux par réutilisation des matériaux issus des déblais du chantier afin d'éviter le transport de matériaux et la création
de carrières
R Décapage de la terre végétale en vue de sa réutilisation
R Réalisation de purges et dispositions d'accélération de la consolidation par drainage vertical en zones compressibles
Eaux souterrainesRInterdiction de stockage de produits polluants, d'aires de chantier, d'entretien de matériel ou de véhicules, de dépôts, de rejets directs ou indirects dans la
traversée des périmètres de protection de captage AEP
RRespect des prescriptions des arrêtés/avis de l'hydrogéologue telles que par exemple l'interdiction de : dépôts de matières dangereuses ou toxiques,
installations d'ordures et autres résidus urbains ; dépôts de déchets inertes ou de déblais, de gravats et de démolition, réservoirs d'hydrocarbures (…)
R Protection des cours d'eau et de leurs abords pendant les travaux afin d'éviter une pollution de la nappe via les formations alluviales
R Rabattement de la nappe et protection contre les pollutions lors des fondations profondes d'ouvrage
Eaux superficiellesE Interdiction de positionner des installations de chantier dans les cours d'eau et leurs abords immédiats
R Adaptation du phasage des travaux pour travailler en période d'étiage et mise en place d'un pompage des écoulements si nécessaire
R Mise en place d'ouvrages hydrauliques de traversée provisoire sous les pistes de chantier
RLimitation des pollutions par le biais de consignes strictes données aux entreprises en charge des travaux (intégrée au marché) sur l'implantation des aires
de chantiers et des zones de parking (en dehors des sites sensibles), le stockage des produits polluants, le traitement des eaux usées, les précautions à
prendre et les actions de prévention
R Mise en place d'un système d'assainissement provisoire dès le démarrage des travaux (fossé provisoire de collecte des eaux de ruissellement)
Risques naturels E Choix judicieux de l'emplacement des installations de chantier
Milieu naturel
Habitat naturel /Faune /Flore/
Corridors écologiques / sites du
réseau Natura 2000E Respect des emprises du projet et évitement des stations d'Aristoloche à nervures peu nombreuses (Aristolochia paucinervis)
RLimitation du risque de pollution en proscrivant tout stationnement d'engins de chantier et tout dépôt de matériaux potentiellement polluants à proximité
des cours d'eau et zones humides identifiés (Mosson, Rieu Coulon, ruisseau de la Fosse)
R Adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des espèces faunistiques à enjeux
R Limitation et adaptation de l'éclairage – réduire la perturbation des chiroptères
RAbattage d'arbres gîtes de moindre impact : les arbres seront tronçonnés à la base sans être ébranchés puis déposés au sol à l'aide d'un système de type
grappin hydraulique
R Rendre les ouvrages moins attractifs pour certaines espèces par la mise en place de systèmes anti-retour sur les joints de dilatation favorables des ponts
R Mise en place d'un chantier vert
R Traitement des espèces exotiques envahissantes
29
Contournement Ouest de MontpellierTHÉMATIQUE CONCERNÉETYPE DE
MESUREMESURES
Milieu humain et cadre de vie
Cadre de vieR Limitation du bruit des travaux avec l'utilisation d'un matériel homologué et la limitation des travaux nocturnes
RLimitation des poussières issues des travaux par la mise en place de l'arrosage des pistes de chantier, le bâchage des camions et la réduction des travaux
émetteurs de poussière par grand vent
Urbanisme R Délimitation stricte des emprises
Occupation des sols et
urbanisation existanteR Délimitation stricte des emprises
RLimitation des poussières issues des travaux par la mise en place de l'arrosage des pistes, du bâchage des camions et de la réduction des travaux émetteurs
de poussière par grand vent
R Réalisation par les entreprises des procédures au titre des ICPE pour les installations
R Dispositions spécifiques pour la protection des sols agricoles
Axes de communication et
principaux réseauxR Maintien des circulations et des dessertes locales en phase travaux
AgricultureR Délimitation stricte des emprises
R Maintien des circulations, d'accès aux parcelles et aux sièges d'exploitation par le biais d'aménagements provisoires
R En cas d'impact inévitable sur le réseau d'apport en eau, mise en œuvre de solutions de remplacement
R Arrosage des pistes en période de vent fort
R Dispositions spécifiques pour le traitement des sols
Sites et sol pollués RL'entreprise prendra toutes les précautions nécessaires sur ce site pour s'assurer avant tous travaux de l'absence de pollutions et en cas de découverte de
pollution ou de produit polluant, elle suivra la méthodologie en vigueur pour le traitement adéquat des déchets ou des produits avec un personnel formé
pour ces manipulations
Qualité de l'airE Eviter de réaliser des activités génératrices de poussière en cas de condition climatique défavorable (grand vent)
R Arrosage des pistes, bâchage des camions
R Fabrication des enrobés dans des centrales permanentes agréées extérieures au projet
R Utilisation d'engins et matériels de chantier conformes aux normes
Ambiance sonoreREncadrement des conditions d'utilisation des engins et matériels de chantier, pour limiter le bruit des travaux, en particulier en imposant aux entreprises
des horaires, l'utilisation d'engins de chantiers conformes aux normes acoustiques en vigueur et implantation du matériel fixe bruyant à l'extérieur des
zones sensibles au bruit (proximité des habitations)
R Mise en place des merlons anti bruit dès que possible
Paysage, patrimoine, tourisme et loisirs
Patrimoine archéologique R Saisine du Préfet de région préalablement au démarrage des travaux, et le cas échéant mise en œuvre d'opérations d'archéologie préventive
Monuments historiques et
espaces protégésRObtention de l'avis de l'Architecte des bâtiments de France pour les travaux au sein du monument historique classé du Domaine du Château de Bonnier de
La Mosson, des sites inscrits « Domaine du Grand Puy » et « Restes du château de la Lauze »
E Délimitation stricte de l'emprise des travaux permettant de supprimer les risques de dégradation de la végétation ou des parcelles qui sont hors emprise
R Renforcement des boisements linéaires de coteaux et des boisements linéaires humides de la vallée de la Mosson
R Création de plantations adaptées au site
Tourisme et loisirs R Maintien autant que possible des circulations et des dessertes locales en phase travaux
1ASE30
Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 4 : Engagements de l'État4.2 > LES MESURES EN PHASE
D'EXPLOITATION
4.2.1 > Généralités
Suivi des plantations au titre des mesures paysagères et patrimoniales
Le suivi des plantations et leur entretien seront effectués contractuellement sur une période
de 3 ans suivant les plantations. Au-delà de ces 3 ans, un suivi régulier sera effectué pour
l'entretien des milieux et les éventuels remplacements de sujets morts.
Suivi des eaux souterraines
Compte tenu des potentiels échanges entre les alluvions du Rieu Coulon et les nappes
souterraines captées pour l'alimentation en eau potable, un suivi de la qualité des eaux de
rejet de ce bassin sera effectué tous les ans pendant 5 ans.
Suivi des milieux naturels
Afin d'évaluer les réels impacts de la réalisation du projet sur les groupes biologiques étudiés,
il serait opportun de procéder à un suivi de ces groupes post-travaux.
Au cours des 3 années suivantes, une note de synthèse des résultats présentera les dates de
prospections, les résultats obtenus ainsi qu'une carte de localisation associée pour chaque
type de suivi et évoquera le cas échéant les difficultés rencontrées et les solutions adoptées
pour les contourner.
A l'issue de la 5ème année de suivi, un rapport final sera rédigé permettant d'analyser et de
comparer les résultats obtenus au cours des différentes années de suivi et de réorienter si
besoin les objectifs, les espèces ciblées et/ou les indicateurs pour les prochaines années de suivi.
Suivi des protections acoustiques
Une vérification de l'efficacité des mesures acoustiques et du respect des objectifs réglementaires
sera réalisée la première année puis 5 ans après la mise en service.
Une synthèse sera effectuée de façon annuelle et l'étude sera étalée sur cinq années.
La première année de mise en service une note méthodologique présentera l'ensemble des
protocoles détaillés de suivi, incluant :
les objectifs les espèces ciblées les indicateurs de suivi
accompagnés de
cartes de localisation
Cette note sera accompagnée des résultats obtenus la première année.
31
Contournement Ouest de Montpellier4.2.2 > Milieu physique
ZÉmissions de GES
Les études préalables montrent qu'en phase exploitation, pour chaque horizon futur simulé,
la mise en service du projet engendrerait une diminution des émissions de gaz à effet de serre
(GES), du fait de la réduction des distances parcourues.
Le projet aurait donc un effet positif sur les émissions de gaz à effet de serre à la mise en service
et à terme, en baissant celles-ci de 0.39 % à la mise en service (en 2028) à 0.43 % à l'horizon
2033, puis de 0.35 % à 20 ans après la mise en service (comparaison avec et sans projet au
même horizon temporel).
ZTopographie et Géologie
Mesures d'évitement en phase d'exploitation
Dans la phase de conception détaillée, le concessionnaire ASF veillera à poursuivre
l'optimisation du tracé pour rechercher un équilibre déblais-remblais. Les études géotechniques
complémentaires définiront précisément les dispositions techniques et constructives favorables
pour une utilisation optimale des matériaux et leur réemploi sur site.En outre, des réflexions seront menées lors des études de conception pour identifier les
sources potentielles d'approvisionnement en matériaux afin de valoriser autant que possible
la réutilisation de matériaux déjà extraits et ce afin de limiter la consommation de nouvelles
ressources naturelles.
>Limitation des emprises
Dès la conception du projet, des optimisations techniques ont été recherchées afin de
réduire les emprises foncières mais également de limiter les terrassements. Des murs de
soutènement sont ainsi prévus dans les différents secteurs suivants : échangeur du Rieu
Coulon, trémie ouverte.
>Adaptation des profils de talutage
Une mesure d'évitement arrêtée lors des études techniques est d'optimiser le profil en
long et limiter le mouvement des terres. Ainsi, l'adoption de profils de talutage à 2H/1V (2
horizontaux et 1 vertical), en remblais et en déblais, permet le réemploi des matériaux fins
issus des déblais.
>Réutilisation des matériaux de déblai
Dans la conception du projet, une réutilisation maximale des matériaux issus des déblais
a été recherchée afin d'éviter le transport de matériaux de carrières. Il s'agit également
d'une mesure d'évitement pour réduire les déplacements et les emprunts nouveaux.
Lors des études de conception détaillée la réutilisation des matériaux des déblais sera encore
maximisée. Les matériaux de déblais impropres (environ 255 000 m³) seront mis en dépôt
au sein des nouvelles bretelles de l'échangeur sud, permettant ainsi d'éviter le transport de
ces matériaux vers de nouveaux sites de dépôts et limiter les trajets des poids lourds.
Mesures de réduction en phase d'exploitation
En complément des mesures d'évitement, les mesures de réduction proposées sont les suivantes :
afin de limiter les effets du projet sur l'environnement, les matériaux nécessaires aux travaux
pourront provenir soit de sites déjà en exploitation, soit de chantiers excédentaires situés à
proximité. Aucune carrière ne devrait être créée.
D'une manière générale, les excédents de matériaux seront utilisés pour les merlons acoustiques et
les modelés paysagers d'intégration paysagère pour diminuer les effets visuels de l'infrastructure
et garantir une intégration paysagère dans les secteurs les plus sensibles.
L'évitement des zones inondables n'ayant pas été possible pour l'implantation générale du
projet, la réduction des impacts a été intégrée lors de la définition des aménagements et des
ouvrages
• entre l'échangeur nord et le carrefour de la RM5 : liée aux crues directes de la Mosson,
• au droit de l'échangeur sud : liée aux crues du ruisseau du Rieu Coulon,
• au droit de l'échangeur de Rieu Coulon.

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Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 4 : Engagements de l'État ZEaux souterraines
Qualification des effets en phase d'exploitation
>Effets quantitatifs
Les impacts quantitatifs sur les eaux souterraines sont une perturbation du niveau des
différents aquifères lors de la réalisation de remblais ou de la mise en place des ouvrages
d'art.
>Effets qualitatifs
En phase exploitation, une route est susceptible d'avoir des impacts qualitatifs sur les eaux
souterraines liés à différents types de pollutions : chronique, accidentelle ou saisonnière.
>Effets sur les usages des eaux souterraines
Les effets potentiels du projet sur les usages des eaux souterraines sont liés au risque de
pollution inhérent à l'infrastructure. Ce risque est d'autant plus important au niveau de la
traversée du périmètre de protection rapprochée du captage de Flès.
L'évitement du périmètre de protection rapprochée du captage n'a pas été possible puisque
le raccordement à l'autoroute A709, qui constitue un des objectifs phares du projet n'est
possible que dans la zone du captage AEP de Flès.
Mesures de réduction en phase d'exploitation
Les mesures de réduction proposées consistent essentiellement en la mise en place d'un système
d'assainissement performant de la plateforme. Il s'agit du système d'assainissement définitif
qui permet de traiter les pollutions sur le très long terme.
>Mise en place d'un système d'assainissement définitif
Il est prévu que chaque impluvium de plate-forme soit collecté dans un réseau étanche et
faisant transiter les effluents aqueux par des bassins de traitement type multifonction avant
rejet dans le milieu naturel.
Lors des études de conception détaillées, des prospections plus poussées seront menées afin
de déterminer avec précision les secteurs à fort enjeu. Les dimensionnements des systèmes
de filtration permettront d'atteindre un rejet exempt de pollution.
>Mise en place de dispositifs de retenue de véhicules dans la traversée du périmètre de
protection rapprochée du captage
Dans les zones de traversée du périmètre de protection rapprochée du captage, des
dispositifs renforcés empêchant les sorties de route en cas d'accident seront mis en place,
afin de réduire le risque de déversement des véhicules et en conséquence le risque de
pollution des eaux souterraines. >Non utilisation de produits phytosanitaires
Afin de limiter les risques de contamination des eaux souterraines par des produits
phytosanitaires, le gestionnaire de l'infrastructure préférera des moyens de gestions
mécaniques pour l'entretien des abords de la voirie.
>Respect de l'arrêté préfectoral DUP du 12/07/1999 du captage de Flès
Toutes les préconisations prescrites dans l'arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique
du captage de Flès, seront respectées.
Elles seront retranscrites dans le dossier d'autorisation environnementale (volet loi sur l'eau).
>Suivi de la qualité des rejets du bassin au niveau du ruisseau de la Fosse
Compte tenu des potentiels échanges entre les alluvions du Rieu Coulon et les nappes
souterraines captées pour l'alimentation en eau potable, un suivi de la qualité des eaux de
rejet de ce bassin sera effectué tous les ans pendant 5 ans.

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Contournement Ouest de Montpellier ZEaux superficielles
>Effets quantitatifs
Les principaux impacts hydrauliques d'un projet routier sont liés :
• au franchissement des écoulements,
• aux rejets des eaux pluviales dans le milieu (modification des débits et des points de
rejets),
• aux impacts sur les volumes de crue des cours d'eau ceux-ci sont traités au paragraphe
relatif aux risques naturels.
Franchissements du ruisseau de la Fosse
Dans le secteur du raccordement nord à l'A750, les écoulements du ruisseau de la Fosse sont
localement modifiés par le projet :
• le nouvel ouvrage d'art assurant le rétablissement de la RM5E1 empiète côté amont sur la
partie canalisée du ruisseau qui sera décalée vers le Nord ;
• la réalisation du COM nécessite l'allongement de l'ouvrage existant sur une longueur de 9
m environ côté amont. Cet élargissement implique un réaménagement du lit du ruisseau
sur quelques mètres, avec mise en œuvre d'enrochements ;
• la réalisation de la bretelle A750-ouest / A750-est nécessite un nouvel ouvrage de
franchissement du ruisseau qui entraîne l'artificialisation supplémentaire d'une partie
du lit mineur. Cette artificialisation crée des perturbations qui sont plutôt d'ordres
écologiques et qui sont donc traitées dans la partie sur les impacts et mesures relatifs aux
milieux naturels.
Franchissement de la Mosson
L'aménagement de l'échangeur nord du Contournement Ouest de Montpellier nécessite le
franchissement de la Mosson, à l'aval de l'ouvrage actuel franchissant l'A750.Franchissements du ruisseau du Rieu Coulon
Les écoulements du ruisseau du Rieu Coulon sont localement modifiés par le projet :
• au niveau de l'échangeur du Rieu Coulon, le rétablissement de la RM613 nécessite la
construction d'un nouvel ouvrage sur le Rieu Coulon, plutôt que l'élargissement de
l'ouvrage actuel . Ainsi, le lit mineur du ruisseau est retravaillé de manière adaptée sur une
longueur d'environ 30 m afin d'éviter tout impact résiduel ;
• au niveau du raccordement sud à l'A709, le projet n'impacte que très faiblement le ruisseau
et correspond à des prolongements de 2 à 3 m des franchissements existants (bretelle de
sortie de l'A709-est sur le COM, bretelle d'entrée COM vers A709-est.
De nouveaux rejets des eaux pluviales vont être opérés dans les milieux récepteurs entraînant
une modification des débits : la création de la route entraîne en effet une augmentation des
surfaces imperméabilisées et donc un accroissement des débits ruisselés et évacués vers les
milieux récepteurs.
La mise en place d'un réseau séparatif et la collecte des eaux vers un point unique de rejet
pourrait être à l'origine d'un déficit ponctuel d'apport d'eaux vers certains points naturels à
l'aval immédiat du projet.
>Effets qualitatifs
La nouvelle route présentera les mêmes risques d'impacts qualitatifs sur les eaux que ceux
qui existent actuellement. Ce sont des risques de pollution inhérents à l'exploitation de toute
infrastructure. On distingue 3 types de pollution :
• la pollution chronique, qui correspond à l'ensemble des pollutions liées à la circulation
des véhicules (usure de la chaussée, corrosion des éléments métalliques, usure des
pneumatiques, émissions dues aux gaz d'échappement). Elle a des effets à court, moyen et
long terme,
• la pollution accidentelle, consécutive à un accident de la circulation au cours duquel se
déversent des matières dangereuses : ses conséquences sont variables selon la toxicité, la
quantité de polluants répandus, la possibilité de transfert plus ou moins rapide ainsi que
les enjeux en présence,
• la pollution saisonnière, qui est liée à l'emploi de produits de déverglaçage et à l'entretien
de la couverture végétale des bas-côtés par utilisation de produits phytosanitaires.
34
Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 4 : Engagements de l'ÉtatMesures d'évitement et de réduction
>Rétablissement des écoulements naturels
L'évitement des cours d'eau n'a pas pu être opéré dans la mesure où ceux-ci recoupent la zone
d'étude selon une orientation perpendiculaire au tracé. Des mesures de réduction des impacts
ont donc été mises en place, elles sont décrites ci-après.
Tous les écoulements naturels interceptés par le projet sont rétablis. Les sections des ouvrages
ont été choisies de manière à limiter l'incidence du projet sur les écoulements pour la crue
centennale.
Pour les élargissements d'ouvrages existants, les sections hydrauliques des cours d'eau sont à
minima reconduites.
Pour chaque franchissement de cours d'eau, une analyse spécifique détaillant les modalités de
réalisation (nécessité ou non d'un ouvrage provisoire) et les mesures mises en œuvre pour limiter
les risques de pollution des eaux sera menée dans le cadre des études projet et retranscrite
dans le dossier loi sur l'eau.
Concernant, le franchissement de la Mosson par un ouvrage au-dessus du cours d'eau, afin
d'éviter les effets du projet sur le lit mineur, il sera intéressant de localiser les piles de cet
ouvrage en dehors de ce lit mineur. Cela permettra de ne pas impacter la continuité hydraulique,
sédimentaire et écologique du cours d'eau.
Les écoulements des autres cours d'eau seront rétablis au moyen d'ouvrages hydrauliques
courants (buse, dalot) et dimensionnés pour des débits de crue exceptionnelle de 2014. Tous
les écoulements naturels interceptés par le projet seront rétablis pour permettre la continuité
hydraulique.
Sur l'ensemble des cours d'eau, la continuité écologique sera assurée. Une vigilance particulière
sera portée sur la Mosson qui est classée en liste 1 en tant que réservoir biologique. A ce titre,
aucun obstacle à la continuité écologique ne sera autorisé. Des propositions techniques seront
faites dans le dossier loi sur l'eau afin d'assurer la franchissabilité des ouvrages par les espèces
terrestres et piscicoles.
>Mise en place d'un système d'assainissement
Sur la totalité du linéaire du projet, la collecte des eaux de plate-forme est assurée par un réseau
étanche dimensionné pour une période de retour décennale et acheminée vers les exutoires.
Cette mesure permet d'améliorer la qualité des eaux de rejet dans les cours d'eau au regard
de l'état actuel. En effet, aucun bassin n'existe actuellement sur les RM132 et RM612.
Chaque impluvium de plate-forme est collecté dans un réseau étanche fait transiter les
eaux superficielles avant leur rejet dans le milieu naturel par des bassins de traitement type
multifonction (écrêtement des débits, décantation de la pollution chronique et confinement
en cas de pollution accidentelle).
Les bassins de traitement sont positionnés aux point bas des impluviums routiers en zone non-
inondable à chaque fois que cela a été possible.Au droit de chaque exutoire des eaux pluviales du COM, un bassin multifonction est mis en
œuvre et assure le rôle de :
• le confinement d'une pollution de temps sec et par temps de pluie,
• la décantation des eaux de ruissellement,
• la rétention quantitative ou écrêtement des eaux pluviales avant rejet progressif après
l'épisode pluvieux.
>Confinement d'une pollution accidentelle
Le volume de chaque bassin a été calculé pour pouvoir recueillir une pollution accidentelle
par temps sec, d'un volume de 50 m³, concomitante à une pluie de période de retour 2ans et
de durée 2h.
Un volume dit « mort » permet, d'assurer le temps d'intervention nécessaire à l'exploitant pour
accéder au bassin et fermer l'orifice de vidange en cas de pollution accidentelle. Cette durée
d'intervention est fixée à 1,5 h. Selon les préconisations de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM34), la profondeur maximale du volume mort est
de 0,2 m.
>Traitement de la pollution chronique
Le traitement de la pollution chronique est assuré par décantation. Les bassins routiers
permettent par décantation d'abattre environ 85 % de la pollution chronique. Les eaux traitées
seront rejetées avec un débit inférieur au débit biennal par m² du bassin versant naturel non
aménagé et une concentration compatible avec les objectifs de qualité.
Les préconisations de dimensionnement issues des réglementations locales, propres à chaque
commune, seront respectées.
Selon les préconisations du service Police de l'eau de la DDTM34, le volume utile minimal est
défini suivant le ratio de 120l/m².
>Caractéristiques des bassins - ouvrage de sortie
Les bassins seront dotés en sortie d'un bipasse qui permettra, en cas de pollution accidentelle,
de court-circuiter le bassin après y avoir piégé cette dernière (ce dispositif permettra également
d'assurer les opérations d'entretien).
Les caractéristiques des bassins (bassins réalisés selon les principes du Guide technique
« Pollution d'origine routière » août 2007 , Service d'Études sur les Transports, les Routes et leurs
Aménagements (SETRA)) seront définies précisément lors des études de détail et retranscrites
dans le dossier d'autorisation environnementale (volet loi sur l'eau).
Après mise en place de ces mesures aucun impact résiduel n'est attendu.
>Mise en place de dispositifs de retenue des véhicules
Au niveau des franchissements de la Mosson et du Rieu Coulon, des dispositifs de retenue des
véhicules seront mis en place afin d'éviter le déversement accidentel de produits polluants
directement dans le cours d'eau. La mise en place d'un système de recueil des eaux et
d'évacuation vers des bassins de traitement permet lors d'un accident de contenir ces eaux
pendant 1,5 heures jusqu'à l'arrivée des secours.
es n'a pu être mise en place.
<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<35
Contournement Ouest de Montpellier ZRisques naturels
Qualification des effets
Le projet traverse la zone inondable de la Mosson et du Rieu Coulon sur les communes de
Juvignac, Saint-Jean-de-Védas et Montpellier. Cette zone inondable est classée dans la zone
rouge du PPRI. Ainsi, le projet se situe en zone inondable sur une longueur de 8 300m et son
emprise représente 10 ha en zone rouge, zonage le plus contraignant du PPRI. A noter que sur la
partie centrale du projet, les aménagements portent sur des portions de routes déjà existantes.
La réalisation du projet entraîne la création de remblais dans cette zone inondable, liés soit
au projet en lui-même soit aux 4 bassins situés en zone inondable.
L'aménagement de l'échangeur nord implique la réalisation de 3 remblais dans le lit majeur de
la Mosson et du Ruisseau de la Fosse, qui sont liés :
• à la section courante : franchissement de la Mosson,
• à la bretelle A750 ouest -> A750 est : franchissement du Ruisseau de la Fosse,
• à la bretelle A750 est -> COM : lit majeur de la Mosson en limite de la zone inondable, pas
de franchissement du cours d'eau.
Au niveau de l'échangeur du Rieu Coulon, la modification du carrefour actuel crée un remblai
supplémentaire sur la zone inondable.
La création de l'aménagement va entraîner une augmentation des surfaces imperméabilisées
et donc un accroissement des débits ruisselés et évacués vers les milieux récepteurs. La surface
imperméabilisée totale est de 19,5 ha environ.
Mesures d'évitement et de réduction
>Aucune mesure d'évitement des zones inondables n'a pu être mise en place.
La création du contournement en zone inondable nécessite donc la mise en place de mesures
pour réduire le risque d'aggravation des inondations. Ces mesures s'inscrivent dans la conception
du projet qui permettra d'atteindre les objectifs suivants :
• transparence des ouvrages projetés pour la crue de référence : l'impact du projet dans les
zones habitées doit être nul, à la précision du modèle prêt, pour la crue de référence ;
• concernant les zones sans enjeux, les valeurs de rehausse maximales tolérées sont de
l'ordre de +10 à +15 cm pour la crue de référence ;
• en crue exceptionnelle : une rehausse du niveau est acceptable sous réserve que la stabilité
de l'ouvrage lui-même ne soit pas impactée et le projet ne doit pas modifier la « classe » de
risque sur les zones habitées.Au niveau l'échangeur nord, le projet prévoit un ouvrage de franchissement de la Mosson et un
ouvrage de franchissement du ruisseau de la Fosse. Les caractéristiques et le dimensionnement
de ces ouvrages hydrauliques (et des éventuels ouvrages de décharge associés) seront
définis précisément lors des études de détail et retranscrits dans le dossier d'autorisation
environnementale (volet loi sur l'eau).
Afin de gérer les éventuels risques d'obstruction des ouvrages de décharge par embâcles, un
dispositif en amont sera à prévoir pour retenir les macrodéchets et corps flottants. Cette
préconisation sera étudiée de manière approfondie dans les études de conception détaillées.
36
Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 4 : Engagements de l'État4.2.3 > Milieu naturel
Le maître d'ouvrage s'est attaché tout au long des études à intégrer la démarche Éviter, Réduire
et Compenser (ERC) notamment pour le milieu naturel. Les différents impacts écologiques et
enjeux environnementaux sont précisés ci-dessus.
A noter que :
• pour les poissons, en phase exploitation, les impacts sont jugés très faibles.
• pour les reptiles : considérant le fort trafic routier déjà existant, les impacts en phase
d'exploitation (une fois les surfaces détruites) seront de plus faibles ampleur. Une
augmentation du risque d'écrasement est néanmoins prévisible. Les impacts globaux du
projet sont donc jugés modérés pour le Seps strié et la Couleuvre à échelons, faibles pour
le Lézard à deux raies et la Couleuvre de Montpellier et très faibles pour la Tarente de
Maurétanie et le Lézard des murailles.
• Pour les oiseaux : les impacts en phase d'exploitation (une fois les surfaces détruites)
seront de plus faible ampleur, et consistent essentiellement en des perturbations sonores
et visuelles augmentées par la hausse du trafic, et un risque de collision plus élevé pour
les espèces qui y sont sensibles (rapaces tels que la Buse variable ou l'Épervier d'Europe
par exemple). L'augmentation des vitesses de circulation des véhicules et de la largeur de
la route génère des risques de collision plus importants. Les impacts globaux du projet
sur ces espèces sont pour autant jugés très faibles en phase de fonctionnement de
l'infrastructure.
• Pour les mammifères : en phase d'exploitation, le projet prévoit plusieurs bassins
de rétention et décantation des eaux pluviales. Excepté les bassins situés au nord
de l'échangeur de Gennevaux et au sud de l'échangeur du Rieu Coulon les bassins
n'impliqueront qu'un impact indirect pérenne et positif, notamment les bassins localisés
dans des vignes peu favorables au cortège mammalogique initialement. Cependant, selon
le type de conception des bassins, ces derniers peuvent être des pièges mortels pour la
petite faune qui cherche à s'y abreuver sans pouvoir en ressortir. Ils représentent ainsi un
impact direct modéré localement pour les mammifères terrestres.
Mesures de réduction
Aux abords des ouvrages de franchissement : lorsque les contraintes foncières le permettent,
des aménagements paysagers (végétaux, haies, arbustes, arbres) seront plantés aux abords des
ouvrages de franchissements pour assurer le guidage pour une traversée sécurisée.
Dans les secteurs plus contraints ou de sensibilité environnementale ne pouvant être suffisamment réduite par des aménagements naturels, la pose de clôture ou grillage pourra
compléter ces dispositifs.
Le long de l'axe : des plantations de haut jet (baliveaux) seront installées pour réduire les risques
de mortalité par collision des chiroptères et des oiseaux.
Pour éviter des espaces ouverts en bordure de route, des arbustes et buissons seront plantés
sur les talus ou à défaut, l'exploitant s'efforcera de mettre en place des pratiques d'entretien
favorisant la végétation buissonnante et arbustive spontanée sur ces dépendances.
Les ouvrages hydrauliques seront surdimensionnés pour faciliter les circulations de la petite
faune ou doublés par une buse « sèche » dans le cas où les banquettes ne pourraient être
mises en place.
>Limitation et adaptation de l'éclairage – réduire la perturbation des chiroptères
Seul le secteur sud, dans lequel le COM est accompagné de contre-allées à vocation plus
urbaine, sera équipé d'un éclairage. Sur le reste du tracé, le choix d'aménagement exclut tout
éclairage. C'est majoritairement sur ce secteur nord que les chiroptères ont été rencontrés.
Le projet respectera donc les principes suivants :
• Pas d'éclairage général des sections nord et section centrale, seuls les échangeurs sont
éclairés ;
• Éclairage général de la section sud
La plupart des chauves-souris sont lucifuges, notamment les rhinolophes et les murins alors
que les insectes (micro-lépidoptères majoritairement, source principale d'alimentation des
chiroptères) sont eux attirés par les lumières.
Une pollution lumineuse perturbe les déplacements des espèces sensibles à la lumière et peut
conduire à l'abandon de zones de chasse de ces espèces.
En outre, l'éclairage attirant les insectes, les espèces non lucifuges telles que les pipistrelles
et les sérotines seront à leur tour attirées lors de leur activité de chasse, ce qui perturbe la
disponibilité en territoire de chasse de l'ensemble du cortège local.
Aussi, tout éclairage permanent sera à proscrire, surtout s'il s'agit d'halogènes, sources puissantes
et dont la nuisance sur l'entomofaune et donc indirectement sur les chiroptères lucifuges est
plus accentuée.
Ainsi les éclairages répondront aux prescriptions suivantes :
• minuteur ou système de déclenchement automatique (système plus écologique mais aussi
plus économe et dissuasif (sécurité)) ;
• éclairage au sodium à basse pression ;
• si les LEDs sont envisagées, une attention particulière sera accordée à la puissance et
la longueur d'onde (certaines attirent fortement les insectes), la couleur orangée sera
privilégiée (590 nm) ;
153i
K37
Contournement Ouest de Montpellier• orientation des réflecteurs vers le sol, en aucun cas vers le haut ;
• l'abat-jour devra être total ; le verre protecteur plat et non éblouissant (des exemples de
matériels adaptés sont cités dans les documentations de l'Association Nationale pour la
Protection du Ciel Nocturne (ANPCN)) ;
• moins de 5 % de l'émission lumineuse au-dessus de l'horizontale ;
• ne pas éclairer la végétation environnante : éviter de les diriger vers les habitats de chasse
et les corridors non impactés ;
• éviter les lumières vaporeuses et préférer les lampes à rayon focalisé (orientation de la
lumière) ;
• mettre en place des structures occultantes pour éviter les perturbations des phares des
véhicules en mouvement en direction des habitats de chasse et de transit des chiroptères :
ce point-là est déjà indirectement prévu dans le projet via l'installation d'écrans
acoustiques et sera renforcé au travers d'une mesure de réduction.
>Mise en place de bassins de rétention adaptés à la faune sauvage
Cette mesure vise à éviter les pièges que sont les bassins de décantation/rétention pour la
faune sauvage (mammifères, reptiles, amphibiens, insectes, et même oiseaux...).
La solution qui sera privilégiée est l'utilisation d'un matériel d'étanchéité présentant un grand
intérêt pour l'intégration paysagère et écologique de l'équipement. La couche supérieure peut
être recouverte de terre pour créer un plan d'eau naturel qui se végétalisera rapidement.
Des échappatoires seront disposées pour la faune prise au piège accidentellement dans chacun
des bassins.
>Aménagement des passages à faune
Le tracé du Contournement Ouest de Montpellier traverse deux corridors fortement empruntés
par les chiroptères : le Rieu Coulon et la Mosson. Il convient donc de les aménager pour limiter
les perturbations des individus en transit et réduire les risques de collisions avec les véhicules.
Ouvrage au-dessus du Rieu Coulon :
Plusieurs éléments seront pris en compte lors de l'aménagement de l'ouvrage au-dessus du
Rieu Coulon :
• l'ouvrage doit surplomber nettement la cime des arbres ;
• la diminution progressive de la hauteur du boisement à l'approche du passage sous
l'ouvrage ;
• des écrans anti collision disposés au niveau des corridors de vol des chiroptères afin
d'assurer un guidage sont ici considérés comme des passages à faune (aériens).
Un suivi et un entretien seront assurés annuellement afin de conserver l'efficacité de cette
mesure.Passages à faune au niveau de la Mosson (secteur Nord)
Les ouvrages busés traversant la voie rapide dans la section Nord permettent de relier les
boisements riverains d'une part et les friches embroussaillées d'autre part : ils sont fréquemment
empruntés par les mammifères terrestres.
Sur cette section nord, le projet intègre :
• l'isolement de la chaussée routière par le biais d'une clôture à maille fine enterrée (contre
les animaux fouisseurs) et équipée d'un retour en partie supérieure pour éviter que les
animaux n'escaladent l'obstacle (l'utilisation de poteaux creux et de structures barbelées
et électrifiées est proscrite) ;
• la connexion des milieux de part et d'autre des passages inférieurs, à des structures boisées
extérieures par la plantation de haies arborées sous le passage et la diminution progressive
de la hauteur du boisement à l'approche du passage inférieur (nécessité d'entretien
régulier) pour guider les chiroptères sous la route ;
• concernant le passage supérieur au-dessus de la Mosson, spécifiquement au niveau de la
ripisylve de la Mosson, afin de réduire les collisions avec des véhicules, des écrans seront
installés en bordure de voirie, voire également au centre de la voie si la distance bord-
à-bord est supérieure à 38 m . Ces écrans ont pour objectif de favoriser le passage des
individus en hauteur, au-dessus du trafic.
Par ailleurs, l'ensemble du projet prévoit l'adaptation des ouvrages non spécifiquement dédiés
au passage de la faune afin de les mutualiser pour cette fonction : élargissement des buses
hydrauliques et aménagements de banquettes.
En complément, des systèmes de guidage vers ces traversées pourront être mis en place.
Passages à faune le long de la RM132 et du lieu-dit Pare Loup
Les ouvrages hydrauliques (OH) situés le long de l'axe sont des passages pour les mammifères
terrestres (ex : Hérisson d'Europe) et permettent un passage sécurisé pour les chauves-souris
sous la route.
Les recommandations à appliquer à ces passages inférieurs sont identiques à ceux du secteur
nord.
Pour la petite faune (petits mammifères terrestres, amphibiens, reptiles…), des parois de guidage
sur 5 m, de part et d'autre de l'ouvrage, permettront d'orienter les individus et ainsi limiter le
risque de collision.
Les deux OH implantés au sud-ouest du bassin de l'échangeur de Rieu Coulon (sous la RM132
au Clos St Victor) sont particulièrement ciblés par cette action en faveur des chiroptères et
des mammifères terrestres. Les deux OH au niveau du rond-point Maurice Gennevaux (RM5
et route du Moulin) devront être aménagés en priorité en faveur de la petite faune dont les
mammifères terrestres. L'OH implanté immédiatement au sud du bassin de l'échangeur de
Gennevaux pourrait être travaillé pour permettre le passage des chiroptères de lisière et forestier
(dans l'idéal entre 2 et 4m de haut et de largeur, d'après le Centre d'études et d'expertise sur
les risques, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), 2016).
38
Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 4 : Engagements de l'ÉtatStructures paysagères autour de la route et solutions proposées pour éviter les collisions
(d'après GCP, 2013 et CEREMA, 2016)Ouvrages concernés
Haies perpendiculaires à la route
de chaque côtéÉcrans de part et d'autre de la voie plus élevés que la
hauteur des véhiculesViaducs de la Mosson et du Rieu Coulon
Ecrans n°4 à 8
Plantation d'une haie de hauteur décroissante en bordure
pour guider les chauves-souris vers la structure aménagéeViaducs de la Mosson et du Rieu Coulon
OA en passage supérieur (tous) et les OA4 et 5 voués à un élargissement sous lesquels un passage inférieur existe
déjà
Tous les OH
Suppression de la pollution lumineuse latérale par tous les
moyensViaducs de la Mosson et du Rieu Coulon : mise en place d'écrans
Reste du linéaire : absence d'éclairages supplémentaires + Écrans n°4 à 8
Végétation longeant la routeRehausser les murs présents en bordure de route à plus de
3m de hauteur ou en aménagerÉcrans n°4 à 8
Élargissement de la voie de
circulation et réaménagement des
ouvrages hydrauliquesPassages à faune à créer associés à une haie arborée à
arbustive guidant les mammifères vers l'ouvrageOH1, 2, 3, 4-1, 4-2 et 4-3 ; 5 et 6 ; 7 ; 10 et 11
Ouvrages d'art favorables aux chiroptères à dégrader avant
travaux et à aménager favorablement après les travauxOA4 et 5
Création de banquettes OH
Vitesse des voitures élevéeBandes d'un enrobé bruyant = revêtement ultrasonore aux
fréquences de sensibilité acoustique des chauves-sourisViaducs de la Mosson et du Rieu Coulon
Route coupant un cours d'eau par
un pontDiminution progressive de la hauteur des arbres guidant les
chiroptères sous le pontViaducs de la Mosson et du Rieu Coulon
Surélever la voie de 3m, au minimum 10m avant qu'elle ne
recoupe la lisière de la ripisylveViaducs de la Mosson et du Rieu Coulon
Voie portée sur pilier (transparence pour la faune sous la
route), 10m avant qu'elle ne recoupe la lisière de la ripisylveViaducs de la Mosson et du Rieu Coulon
Suppression de la pollution lumineuse latérale par tous les
moyensViaducs de la Mosson et du Rieu Coulon
Espaces de grands volumes et confinés sous les culées
(accompagnement)Viaducs de la Mosson et du Rieu Coulon
(V
(V39
Contournement Ouest de MontpellierÉlévation de la voie à 3 m de hauteur du sol, au moins 10 m avant la lisière extérieure de la
ripisylve
Voie sur pilier (et non talus) au moins 10 m précédant la lisière extérieure de la ripisylve, pour
permettre la transparence des déplacements de la faune sous la route.
>Protection des habitats d'espèces aux abords de la voie rapide par des écrans
L'ensemble des ouvrages d'art et hydrauliques pourra apporter une transparence de la voie
rapide entre les habitats à l'est et à l'ouest de celle-ci (mesure R7).
Pour accentuer la limitation des risques de collisions avec les véhicules, notamment pour les
chiroptères, des écrans ou grillages supplémentaires pourront compléter ceux déjà prévus dans
le projet, afin d'orienter les individus vers les passages à faune aménagés et les protéger de la
pollution lumineuse (phares). Leur hauteur minimale doit être de 4 à 5 m.
Ainsi, les écrans 4 à 7 de part et d'autre du chemin des Oliviers (entre le Clos St Victor au sud
et Pare-Loup au nord de la RM132) sont propices à la mise en œuvre de cette mesure. De même
pour l'écran 8 au niveau du rond-point du Rieu Coulon, qui protège le bosquet à l'ouest des
nuisances sonores, visuelles et des risques de collisions.
D'autres écrans peuvent être ajoutés en face de l'écran 8, entre la route et la ripisylve du Rieu
Coulon pour orienter les chiroptères et les mammifères terrestres vers l'OH13.
Concernant l'écran 10 dans le secteur de Bellevue, sa position isole les habitats situés à l'est de la
route. Un aménagement de type passage à faune inférieur est recommandé pour perméabiliser
la zone et le prolongement de l'écran jusqu'au pont supérieur OA8. Son dimensionnement reste
à déterminer dans le cadre de la procédure d'obtention de l'autorisation environnementale
afin d'en garantir l'efficacité.
>Traitement des espèces exotiques envahissantes
Plusieurs espèces végétales exotiques envahissantes ont été recensées au sein de la zone
d'étude (Canne de Provence, Robinier faux-acacia). Afin de limiter leur propagation, dès la
phase chantier, les mesures suivantes seront prises :
• Arrachage mécanique des stations de Canne de Provence : emploi d'une débroussailleuse à
lames pour couper les tiges,
• Les rhizomes seront arrachés à l'aide d'une mini-pelle mécanique, en décaissant la terre
d'environ 50 cm de profondeur.
• La terre sera tamisée afin d'éviter la dispersion de fragments de rhizomes et la destruction
sera réalisée par broyat ou incinération.
• Afin de contrer la repousse de ces espèces sur les secteurs re-talutés après arrachage, des
plantations d'essences adaptées et autochtones des ripisylves doivent être effectuées.
Cette mesure accompagne ainsi la mesure de réduction visant à renforcer les corridors de
transit des chiroptères au niveau des cours d'eau.
• Entretien des secteurs de plantation et de régénération naturelle : débroussailler
annuellement pendant quelques années les secteurs de régénération et de plantation
autour des ligneux à favoriser (pour limiter la concurrence des espèces herbacées
(notamment des ronces) en prenant soin d'éviter les jeunes pousses de ligneux. ZMesures compensatoires
Au-delà des mesures d'évitement et de réduction prises par le maître d'ouvrage, des mesures
compensatoires sont envisagées pour compenser les impacts résiduels. Ces mesures seront
actualisées et précisées dans le cadre du dossier d'autorisation environnementale et plus
particulièrement dans le volet de dérogation à la destruction d'espèces protégées, sur la base
des études de conception détaillées qui permettront de définir précisément les impacts et
les mesures associées.
Les besoins compensatoires feront l'objet d'une évaluation fine lors de la phase de conception
détaillée et seront détaillés dans le dossier de dérogation espèces protégées.
Les mesures compensatoires devront porter sur des profils de parcelles compensatoires adaptés :
• Parcelle parcourue par un cours d'eau dont la ripisylve est dégradée ou absente,
• Parcelle boisée de pins, avec une potentialité de régénération de feuillus,
• Parcelle de garrigue en cours de fermeture.
Contenu et mise en œuvre des mesures compensatoires
Le contenu des mesures compensatoires, c'est-à-dire les procédés d'ingénierie écologique à
mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de compensation varie selon l'état initial des
parcelles. Il sera à déterminer au cas par cas afin de tenir compte des caractéristiques propres
à la parcelle compensatoire et des potentialités de restauration qu'elle présente. Ainsi, pour
chaque parcelle sera défini un projet compensatoire qui lui est propre.
En outre, pour chaque projet compensatoire, afin de s'assurer de la pérennité écologique des
mesures, un plan de gestion devra être défini.
Les grands types de mesures possibles et les principales mesures de gestion à prévoir sont
présentés ci-dessous :
>Compensation d'impacts résiduels sur la ripisylve
L'objectif est de reconstituer une ripisylve inexistante ou de renforcer une ripisylve existante
peu dense et dans un état dégradé.
Dans cet objectif, plusieurs mesures peuvent être prises :
• Plantations d'arbres d'essences locales ;
• Élimination et gestion des espèces indésirables ou invasives et remplacement par
plantations d'espèces locales ;
• Désartificialisation des berges pour permettre l'implantation des espèces végétales ;
• Semis couvert végétal herbacé.
Mesures de gestion associées :
• Arrosage et débroussaillage pour permettre la reprise des plantations ;
• Régulation de la fréquentation du site ;
• Veille et lutte contre les espèces indésirables ou invasives.
Plus-value écologique :
• Restauration, renforcement de la continuité écologique : renforcement de la fonction de
corridor ;
• Création d'habitat de reproduction et d'alimentation pour les chiroptères, les oiseaux ;
• Création d'habitat pour certains invertébrés, amphibiens et reptiles.
40
Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 4 : Engagements de l'État >Compensation d'impacts résiduels sur les boisements
En fonction de l'état initial de la parcelle de compensation, les actions de compensation
peuvent avoir des finalités différentes et ainsi se décliner en différentes mesures, à adapter
au cas par cas.
Mesures prévues : >Compensation des impacts résiduels sur le milieu ouvert et compensation mosaïque de
milieu ouvert et milieu boisé
Mesures prévues :
Mesures de gestion associées :
• Arrosage et débroussaillage pour permettre la reprise des plantations ;
• Régulation de la fréquentation du site ;
• Veille et lutte contre les espèces indésirables ou invasives.Mesures de gestion associées :
• Arrosage et débroussaillage pour permettre la reprise des plantations ;
• Régulation de la fréquentation du site ;
• Veille et lutte contre les espèces indésirables ou invasives.
Plus-value écologique :
• Restauration ou renforcement de la continuité écologique en fonction du réseau local
existant ;
• Création d'habitat de reproduction et d'alimentation pour les cortèges forestiers
d'oiseaux, de chiroptères et autres mammifères ;
• Création d'habitat pour les cortèges forestiers d'invertébrés, amphibiens et reptiles.FINALITÉ MESURES
Diversification de stratePlantation des espèces des strates peu présentes
Ex : plantations d'arbustes si prédominance de hautes futaies
Diversification de classe
d'âgeCréation et gestion d'îlots de sénescence si prédominance de
sujets jeunes
Plantations si présence insuffisante de jeunes sujets pour
assurer le renouvellement
Diversification spécifiqueÉlimination et gestion des invasives et remplacement par des
plantations d'espèces ligneuses locales
Abattage de résineux comme les Pins d'Alep et plantations
d'espèces de feuillus localesFINALITÉ MESURES
Reconstitution de pelousesSur des sols dégradés :
- export des sols dégradés remplacement par un sol local
(terre végétale voisine) et semis
- transfert de sol des pelouses d'intérêt écologique qui
devraient être détruites par le projet et reconstitution de la
pelouse à partir de banque de graines présentes dans le sol
Lutte contre la fermeture
des milieuxMise en pâture
Fauche
Éclaircissement de milieux
fermésDéfrichage, débroussaillage
Abattage d'arbres avec dessouchage éventuel
Mise en pâture ou fauche
Reconstitution de massifs
boisésPlantations de haies ou renforcement de haies existantes par
plantations complémentaires
Élimination et gestion des invasives et remplacement par des
plantations d'espèces ligneuses locales
- - e T T S Ne ? a fl' 2T
— TN41
Contournement Ouest de MontpellierPlus-value écologique :
• Restauration ou renforcement de la continuité écologique en fonction du réseau local
existant ;
• Création d'habitat de reproduction et d'alimentation pour certains oiseaux ;
• Création d'habitat pour certains invertébrés, amphibiens et reptiles.
Les parcelles d'accueil de la compensation écologique seront identifiées finement lors de
la phase de conception détaillée et seront détaillées dans le dossier de dérogation espèces
protégées.
Une première analyse menée autour de la zone du projet pour identifier des parcelles propices
pour la compensation a permis de pré-identifier un gisement de l'ordre de 160 ha de terrains vers
lesquels sera dirigée la prospection foncière, en particulier pour la compensation écologique
concernant la ripisylve.
La prospection parcellaire se poursuivra lors de la phase de conception détaillée afin de
confirmer la potentialité compensatoire des secteurs pré-identifiés. Elle intégrera également
les parcelles appartenant à des propriétaires privés ainsi que les parcelles agricoles qui peuvent
aussi présenter un potentiel de restauration.
>Mesures de suivi
Afin de s'assurer de la réalisation effective des mesures environnementales, de leur efficacité
et de leur pertinence, un programme de suivi dédié sera établi par un qualifié (écologue) pour
le concessionnaire ASF
Chaque mesure compensatoire proposée devra faire l'objet d'un suivi de son efficacité sur
une période d'au moins 30 ans afin de vérifier l'atteinte des objectifs de compensation sur les
parcelles compensatoires. Elles nécessitent :
• La réalisation d'un état initial ;
• La définition de critères de succès / d'objectifs observables et mesurables ;
• La définition d'un plan de suivi : choix d'indicateurs, de la fréquence et de la période des
mesures, de la durée du plan de suivi.
Notamment, les mesures suivantes à prévoir :
• Suivi de la structure de la végétation et du développement des végétaux plantés ou
semés ;
• Suivi de la non-recolonisation par les espèces invasives ou indésirables ;
• Suivi de la colonisation ou du développement par les cortèges d'espèces ciblées, à affiner
au cas par cas (suivi des invertébrés, des reptiles, des amphibiens, des oiseaux et des
mammifères).
Le maître d'ouvrage devra proposer des actions correctives en cas d'inefficacité avérée des
mesures mises en œuvre au regard du maintien du bon état de conservation des espèces
concernées.
Le budget total de suivi des mesures compensatoire sur 30 ans se situera dans une fourchette
variant de 800 000 € à 2 M€ en fonction de la nature des parcelles de compensation.
>Mesures d'intégration écologique
La mise en place de mesures d'intégration écologique du projet ne constitue pas une obligation
contrairement à la mise en place des mesures d'évitement, de réduction et de compensation
d'un impact sur l'environnement.
Ces mesures permettent au porteur de projet de s'impliquer significativement dans l'intégration
du projet dans son environnement naturel à des fins de conservation de la biodiversité.
>Ensemencement du Mélilot élégant
Compte tenu de la localisation de la station de Mélilot élégant au regard du tracé du COM, un
risque de destruction existe, même après un balisage du secteur. Ainsi, il est proposé d'anticiper
le prélèvement de la banque de graines aérienne au printemps en vue de les ensemencer dans
un secteur favorable à l'espèce (en facilitant l'ensemencement en procédant à la suite d'un
épisode pluvieux et en remuant la terre) et qui ne sera pas impacté par le projet.
42
Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 4 : Engagements de l'État >Création de gîtes en faveur de la petite faune
Les matériaux extraits de la défavorabilisation écologique de la zone d'emprise du projet
seront réexploités afin de créer des gîtes favorables aux reptiles et à la petite faune en
général.
Ces aménagements pourront être localisés au niveau de la partie nord de la zone d'étude,
située à proximité immédiate de secteurs de friches attractifs pour la petite faune
(amphibiens, reptiles, petits mammifères).
Un nombre de 3 gîtes minimum pourra être installé. Ils consisteront en la mise en place de
blocs rocheux de toutes les dimensions parfois isolés, parfois enchevêtrés. Une disposition
aléatoire et homogène des blocs sur tout le talus devra être adoptée.
La création de plusieurs gîtes supplémentaires aux dimensions quelques peu différentes
(inférieures) et en incluant des amas de pierres, branches… sera réalisée afin d'accueillir aussi
l'entomofaune.
Une telle mesure de génie écologique sera bénéfique à bon nombre de reptiles présents
localement, en l'occurrence le Lézard des murailles, la Tarente de Maurétanie ou la Couleuvre
de Montpellier et présente également un intérêt pour les amphibiens en phase terrestre qui
pourront trouver refuge dans ces aménagements.
Concernant les petits mammifères tels que le Mulot sylvestre ou le Hérisson d'Europe, la mise
en place de tas de bois agrémentés de végétation herbacée fauchée ou de feuilles mortes
dessous (issus des défrichements) permettra de construire un gîte tant pour l'hiver que pour
la nidification et la mise-bas.
>Valorisation des zones de délaissés, des voies démolies et de l'aire des gens du voyage
La réalisation du projet va libérer environ 200 m de voiries actuelles en partie nord de la zone
d'étude ainsi que les surfaces imperméabilisées de l'aire des gens du voyage non prélevées
pour les besoins des travaux routiers.
Ces surfaces artificialisées seront démolies afin de rendre cet espace à la biodiversité
ordinaire. Un décompactage du sol et griffage sera effectué afin de faciliter la reprise de la
végétation. La réalisation d'un ensemencement n'apparaît pas nécessaire, une reconquête
spontanée de la végétation est à privilégier (éviter les sols nus, propices à la colonisation par
des espèces envahissantes).
Afin d'éviter le développement d'espèces exotiques envahissantes, le plan de suivi
environnemental devra prévoir la surveillance de ces espaces et le cas échéant des mesures
de traitement. >Pose de nichoirs artificiels arboricoles et de bâtis
Nichoirs arboricoles
Des nichoirs artificiels seront posés sur des d'arbres déjà présents dans la zone d'étude et
choisis par l'écologue-chiroptérologue.
Ils seront posés sur les troncs à une hauteur comprise entre 1,5 m et 8 m. La fixation se fera
avec du fil de fer sur des protections en bois. L'orientation des nichoirs sera sud, sud-ouest ou
sud-est (objectif : température intérieure stable et comprise entre 27 et 38°C). N.B. : Nichoir
semi-ombre pour la Barbastelle d'Europe, nichoir bien exposé pour les pipistrelles. Ils seront
installés dans un secteur ensoleillé (au moins 6h de lumière directe). Plusieurs nichoirs peuvent
être disposés en couronne sur un même arbre (2 ou 3) afin de multiplier les opportunités de
réussite et de retours d'expériences.
L'installation des nichoirs se fera au printemps (au moins 2 à 6 semaines avant le retour de
l'hivernage) et seront posés par un écologue – chiroptérologue (association, bureau d'études).
Par la suite, un passage une fois par an sera effectué après la saison de reproduction (entre août
et octobre) afin de suivre la fréquentation des gîtes et entretenir les gîtes artificiels (habitacle,
éventuel guano, coupes des branches dérangeant l'accès, …).
Note : Si aucun des nichoirs artificiels ne présente d'occupation d'ici 3 ans de suivi, il sera
envisagé de les changer de place.
Nichoirs sur bâtis
Pour les gîtes bâtis (ouvrage d'art essentiellement), des nichoirs artificiels seront posés sur les
ouvrages d'art existant de la zone d'étude (Pont de la Mosson par exemple) sur la zone d'étude
et choisis par l'écologue-chiroptérologue.
Ils devront être posés sur les troncs à une hauteur comprise entre 3 m et 8 m. La fixation se
fera avec du fil de fer sur des protections en bois. L'orientation des nichoirs sera sud, sud-
ouest ou sud-est (objectif : température intérieure stable et comprise entre 27 et 38°C). N.B.
: Nichoir bien exposé pour les pipistrelles. Ils seront installés dans un secteur ensoleillé (au
moins 6h de lumière directe). Plusieurs nichoirs peuvent être disposés sur une même façade
afin de multiplier les opportunités de réussite et de retours d'expériences.
L'installation des nichoirs devra se faire au printemps (au moins 2 à 6 semaines avant le retour
de l'hivernage) et seront posés par un écologue - chiroptérologue (association, bureau d'études)
dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage

>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>43
Contournement Ouest de MontpellierCréation de gîtes lors de la construction de ponts
La construction d'un pont peut favoriser la création d'habitats favorables pour les chiroptères.
En effet, des espèces peuvent gîter dans des moellons ou des nichoirs artificiels au niveau
d'ouvrages d'art (Murin de Daubenton, etc.).
Deux types d'aménagement seront à favoriser lors de la création des ouvrages d'art de type
PRAD :
• équiper les ponts de corniches disjointes de 20 mm (SETRA, 2008),
• installer de nichoirs sous le pont.
Les nichoirs artificiels sont de types béton de bois et peuvent être posés lors de la construction
d'un ouvrage d'art (ponts, buses, etc.) ou sur des ouvrages déjà existants. Ils supportent un
écrasement de plus de 20 tonnes. Ce sont des nichoirs de types béton de bois qui peuvent
être posés lors de la construction d'un ouvrage d'art (ponts, buses, etc.) ou sur des ouvrages
déjà existants. Ils supportent un écrasement de plus de 20 tonnes.
L'installation des nichoirs devra se faire au printemps (au moins 2 à 6 semaines avant le retour
de l'hivernage) par un écologue - chiroptérologue (association, bureau d'études). Ces gîtes ne
devront pas être situés à l'aplomb d'une route à fort trafic car la mortalité chiroptérologique
sera trop importante. Il faut privilégier les emplacements à l'aplomb des cours d'eau, des
passages faunes et chemins communaux.
Par la suite, un passage une fois par an devra être effectué afin de suivre la fréquentation des
gîtes et éventuellement entretenir les gîtes artificiels.
>Gestion différenciée des abords de la route et utilisation d'une palette végétale adaptée
Les espaces représentés sur les plans d'aménagements paysagers pourront être codifiés en
fonction de leur niveau d'entretien nécessaire (nombre de tontes, périodicité des contrôles,
moyens humains et matériels à mobiliser, type d'entretien…).
L'objectif est de créer des zones laissées en libre cours d'évolution vers le stade friche,
d'autres gérées de manière à être toujours avec une végétation rase.
Dans le but de recréer une diversité d'habitats semi-naturels, il est proposé ainsi une palette
végétale adaptée au contexte local, selon plusieurs séquences (secteurs de la zone d'étude) :SÉQUENCE TYPE D'ESSENCESEXEMPLES ENVISAGÉS À ADAPTER EN PHASE
DE CONCEPTION DÉTAILLÉE
Agricole
ouverteCaractéristiques du milieu
agricoleArbres fruitiers : noyer (Juglans nigra) pour les
grands sujets isolés ou poirier (Pyrus calleryana)
et pommier (Malus perpetus 'Everest') pour les
sujets de taille moyenne plantés sur le terre-
plein. Arbres à fleurs, mellifères tels que les
frênes à fleurs (Fraxinus ornus)
Prairie messicolePlantes annuelles à germination
préférentiellement hivernales
Mélange mixte à dominante de
graminéesGraminées en mélange et de vivaces dont la
gaura (Gaura lindheimeri), la verveine (Verbena
bonariensis) ou l'achillée (Achillea millefolium).
Entrée de villeMilieu de garrigueAlignement de micocouliers (Celtis australis),
mélange de cépées de type érables de
Montpellier (Acer monspesulanum) ou arbres de
judée (Cercis siliquastrum)
Haies mixtesViorne (Viburnum lantana), myrthe (Myrthus
communis), gattilier (Vitex agnus-castus) ou
arbousier (Arbutus unedo)
Plantes vivaces et plantes semi-
ligneusesSauge (Salvia microphylla), santoline (Santolina
rosmarinifolia), lavande (Lavandula angustifolia),
ciste (Cistus albidus et Cistus monspeliensis) et
romarin (Rosmarinus officinalis)
Milieux ouverts plantés d'arbresSujets de première grandeur de type platanes
(Platanus acerifolia), petits sujets de type
oliviers (Olea europaea), micocouliers (Celtis
australis), savonniers (Koelreuteria paniculata),
frênes à fleurs (Fraxinus ornus).
Plantés sur massifs d'Iris (Iris germanica), de
lavande (Lavandula angustifolia), d'ail (Allium
gallium), de bulbine (Bulbine futescens),
d'hémérocalles (Hemerocallis citrina), de
pittosporum (Pittosporum tobira 'Nana') ou de
germandrée (Teucrium fruticans) pour la strate
basse.
Ripisylve Haies arboréesArbres de hauts jets (peuplier, frênes, chênes…)
en prolongement de la ripisylve existante.
du fait des contraintes liées à 'aménagement
1tiers sont
<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<44
Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 4 : Engagements de l'État4.2.4 > Milieu humain
ZAgriculture
Mesures de réduction en phase d'exploitation
>Aucune mesure d'évitement n'a été identifiée, du fait des contraintes liées à l'aménagement
routier.
Les mesures de réduction qui seront à mettre en œuvre sont les suivantes :
>Mesures de compensation agricole collective
Ces mesures, distinctes des mesures d'indemnisation individuelle établies pour réparer le
préjudice individuel subi, prévoient de compenser collectivement la perte de valeur économique
générée par l'agriculture sur le territoire en finançant des actions permettant de retrouver,
non pas la surface antérieure, mais le potentiel économique agricole.
La maîtrise d'ouvrage a fait le choix d'abonder un fonds à hauteur de la compensation financière
pour le préjudice, évaluée à 522 863 € (hors parcelles concernées par la ZAC de Lauze). Ce
fonds a vocation à financer des projets à visée économique, orientés vers les investissements
productifs ou commerciaux, et permettant de reconstituer le montant des pertes économiques
subies par l'agriculture locale et les exploitants. Les projets seront identifiés dans le cadre d'un
appel à manifestation d'intérêt non encore opérationnel à ce jour. Le maître d'ouvrage fait
le choix de ne pas restreindre le périmètre d'intervention des projets à sélectionner au seul
territoire perturbé mais à l'ensemble du département.
Le fonds de consignation sera géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Une instance de
coordination et de suivi, auquel le maître d'ouvrage participera, devra être mise en place pour
garantir l'effectivité de la mise en place des mesures et assurer la transparence du dispositif.
Desserte de parcelles agricoles et des réseaux
• Rétablissement de tous les axes de communication et accès recoupés. La voirie de desserte
parallèle à la RM132E qui relie le chemin de Bugarel et le chemin de l'Hérande sera rétablie.
• Les accès aux parcelles agricoles sont bien prévus et leurs modalités d'aménagement
seront travaillés avec les acteurs locaux et les exploitants agricoles.
• Accès facilité : dans le secteur du Rieu Coulon la RM613 sera rétablie au-dessus du COM.
L'exploitant pourra emprunter la RM613, ce qui lui permettra de franchir le COM aisément
puisqu'il n'y aura plus d'échanges directs avec ses usagers.
Pollution liée aux inondations
Pour éviter l'augmentation du risque d'inondation, le projet prévoit que chaque impluvium de
la plateforme soit collecté par un réseau et transite par des bassins de traitement type multi
fonction qui assurent à la fois un rôle d'écrêtement des débits, de décantation de la pollution
chronique et de confinement en cas de pollution accidentelle.
En sortie de bassin, les eaux sont dépourvues de toutes matières indésirables qui pourraient
se retrouver dans les parcelles lors des crues.Pollution visuelle
Un traitement paysager est prévu dans le cadre du projet et comprend notamment la
plantation de haies, le renforcement des masses boisées, la plantation autour des bassins, et
la recomposition des franges urbaines.
ZRisques industriels ou technologiques, sites et sols pollués
Mesures d'évitement et de réduction en phase exploitation
>Aucune mesure d'évitement n'a pu être mise en place : les installations de chantiers sont
inévitables et les risques d'accidents de la route ne peuvent être évités à 100%.
Les mesures suivantes permettent de réduire le risque de pollution :
• mise en place de dispositifs de retenue des véhicules : les secteurs qui bénéficient de ces
dispositifs sont calculés en fonction des éléments jugés dangereux et de la configuration
du projet. Par exemple, dans la trémie qui traverse la zone de Mas Grille, des dispositifs
sont mis en place en pied de mur et au niveau du terre-plein central. Des écrans moto /
cycles sont également prévus dans certaines courbes jugées dangereuses. Le linéaire des
dispositifs de retenue qui s'élève à ce jour à plus de 18 000 ml sera affiné en phase projet.
• mise en place de dispositifs de retenue des polluants : la mise en service de l'infrastructure
permettra de mieux anticiper une éventuelle pollution en cas d'accident grâce à la mise en
place d'un système de recueil et de traitement dans des bassins prévus pour accueillir le
volume d'une citerne de camion.
Suite à la mise en place de ces mesures aucun impact résiduel n'est attendu.
ZConditions de déplacements
Mesures d'évitement et de réduction en phase d'exploitation
>L'évitement des axes de communication n'a pas pu être mis en place. En effet, s'agissant
d'un projet d'infrastructure aménagée sur place elle est de fait reliée aux autres voies de
communication.
- e45
Contournement Ouest de MontpellierLes mesures de réduction des effets sur les déplacements sont :
Pour les voies routières et modes doux :
• un rétablissement de tous les axes et accès recoupés,
• la dénivellation des carrefours afin de fluidifier et sécuriser les échanges
• la prise en compte des circulations modes doux par des aménagements dédiés.
Dans ce cadre un travail est effectué en coordination avec Montpellier Méditerranée Métropole
qui assure la compétence modes doux et les emménagements suivants ont déjà été identifiés
pour garantir la continuité des itinéraires :
>la création de section de pistes cyclables (infrastructure dédiée aux cycles) au niveau :
• de la RM5, en coordination avec la mise en place de la ligne 5 de tramway,
• du chemin des Oliviers qui passe au-dessus du COM,
• le long de la RM612, permettant de rejoindre les rues Renaudot, Jean Bene, la RM1116E1,
l'avenue de la Condamine et le centre commercial de Mas Grille.
La création de ces pistes cyclables relève de Montpellier Méditerranées Métropole. Toutefois,
la continuité de ces itinéraires au niveau des rétablissements des voiries sera prise en charge
dans le cadre du projet de contournement ouest de Montpellier.
Par ailleurs, le nouvel ouvrage hydraulique du Rieu Coulon permettra également le cheminement
d'une piste cyclable sous le carrefour (RM613), parallèle au Rieu Coulon, sous réserve que ce
projet soit confirmé par Montpellier Méditerranée Métropole.
>la création de voiries partagées (pas d'infrastructure dédiée mais une vitesse apaisée
permettant la cohabitation entre les différents modes) :
• entre d'une part l'échangeur entre le COM et l'autoroute A750 et d'autre part la RM5,
• entre la RM5 et le chemin des Oliviers,
• entre le chemin des Oliviers et le chemin du Bugarel,
• entre le chemin du Bugarel et la RM612.
Le programme de ces voies partagées sera précisé par Montpellier Méditerranée Métropole
dans le cadre de la programmation de ces mobilités. Ainsi, le projet contournement ouest de
Montpellier devra être compatible avec ces projets portés par la collectivité.
Pour les équipements de transports en commun :
• passage du COM en tranchée au niveau de la ligne de Tram 2 pour rétablir la ligne et les
circulations modes doux sans traversée du COM, en supprimant le passage à niveau actuel.
• le rétablissement par dénivellation du contournement ouest de Montpellier au-dessus du
rond-point Maurice Gennevaux qui, en complément de l'amélioration de l'interface avec
la voirie locale, va permettre un accès optimisé au tramway ligne 5 et son parc relai, projet
porté par la collectivité (Montpellier Méditerranée Métropole).

46
Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 4 : Engagements de l'État4.2.5 > Cadre de vie
ZAcoustique
Mesures d'évitement et de réduction en phase d'exploitation
L'évitement des nuisances acoustiques n'est pas possible dans la mesure où le projet correspond
à un aménagement sur place d'une infrastructure de transport existante qui est actuellement
bordée de constructions sur certains secteurs.
Des mesures de réduction de l'impact sont donc retenues par la mise en place de protections
acoustiques.
Les caractéristiques techniques des ouvrages envisagés seront dimensionnées à la suite de la
réalisation des études de conception détaillées.
Trois principaux types de protections sont utilisés dans le cadre de projets routiers :
Au niveau actuel de définition du projet, afin de respecter les seuils réglementaires de 60 dB(A)
de jour et de 55 dB(A) de nuit, des protections sont envisagées comme suit :
• 4 900 ml environ d'écran d'une hauteur comprise entre 2 et 4 m et représentant une
surface totale de 16 000 m² environ de panneaux,
• 1 100 ml environ de merlons acoustiques représentant un volume estimatif de matériau de
31 000 m³.
• le traitement par isolation de façade concerne 27 bâtiments dont : 3 hôtels, 24 bâtiments
d'habitations représentant 25 logements (1 bâtiment identifié concerne 2 logements
mitoyens). Les habitations qui seront effectivement éligibles à des isolations de façade
seront précisées dans les études ultérieures
Les propriétés intrinsèques des écrans acoustiques sont définies en fonction du contexte et de
la performance recherchée sur chaque zone à protéger, tout en respectant une homogénéité
de traitement et d'intégration paysagère à l'échelle du contournement.
Le cas spécifique de la crèche (des petits grillons) est résolu par les protections à la source par
écrans acoustiques et traitement acoustique des parois de la trémie prévus sur le COM pour
les bâtiments ayants-droits.
Ces protections permettent de limiter le bruit du COM et de rester sous 50 dB(A) pour cette
structure.
Une campagne de terrain de mesures acoustiques sera effectuée dans l'année qui suivra la
mise en service sur l'ensemble du linéaire du projet, de façon à vérifier le respect des seuils
réglementaires et le cas échéant d'apporter les dispositions correctives. ZQualité de l'air
Mesures d'évitement et de réduction en phase d'exploitation
La pollution atmosphérique liée à la circulation routière peut être limitée de deux manières :
• réduction des émissions de polluants à la source,
• intervention au niveau de la propagation des polluants.
Les émissions polluantes du COM sont difficilement évaluables à ce stade et pourront être
approfondis lors de la phase d'étude de conception détaillée.
En tout état de cause, plusieurs mesures mises en place dans le cadre du présent projet pourront
avoir un rôle positif dans la limitation de la pollution atmosphérique à proximité des voies.
Les remblais, la végétalisation des talus et les protections phoniques limitent la dispersion des
polluants en facilitant sa dilution et sa déviation.
4.2.6 > Patrimoine, paysage, tourisme et loisirs
ZMonuments historiques protégés
Le projet est en partie dans le périmètre de protection du monument historique classé du
Domaine du Château de Bonnier de La Mosson sur les communes de Juvignac et de Montpellier.
Les ouvrages routiers de franchissement de la Mosson sont en partie au sein du périmètre de
protection.
Les risques d'impact sur la perception de ce monument sont liés à la modification des visions
depuis le monument et vers lui. Ce risque est faible à nul grâce à l'existence d'une ceinture
boisée autour du monument qui limite les co-visibilités
ZPatrimoine archéologique
Mesures d'évitement et de réduction en phase d'exploitation
En phase exploitation, étant donné qu'aucun effet particulier n'est attendu sur le patrimoine
archéologique, aucune mesure n'est proposée.
ZTourisme et loisirs
Le projet n'a pas d'impact négatif sur le tourisme et les loisirs. Une fois l'infrastructure mise
en service, l'amélioration des conditions de circulations bénéficie à tous les usagers y compris
les éventuels touristes qui transitent dans le secteur.le merlon l'écran l'isolation de façade
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>>>>>>>>>>>>>
CCCN;47
Contournement Ouest de Montpellier ZPaysage
Mesures d'évitement et de réduction en phase d'exploitation
Les mesures d'évitement ne sont pas possibles pour le paysage, celui-ci est de fait modifié lors
de la réalisation de tout projet.
Ainsi les mesures de réduction de l'impact pré identifiées consistent à proposer des traitements
par séquence :
Séquence 1 : Recomposition des franges urbaines au plus proche de l'infrastructure (1,7km)
Le passage de la nouvelle chaussée en dessous du niveau du sol permet un apaisement des
circulations secondaires en surface ainsi que la réduction des emprises nécessaires.
Le projet paysager consiste principalement en une couture urbaine en frange des zones
commerciales. Il s'appuie sur les espaces paysagers qualitatifs existants, dessinés à une échelle
fine, en les renforçant et les prolongeant, pour permettre un fonctionnement fluide entre les
circulations piétonnes et les différents modes de transport pour l'accès aux zones d'activités
et de commerces.
Plus précisément, le projet paysager portera des attentions particulières vis-à-vis des éléments
suivants :
• la mise en valeur du carrefour urbain du Rieu Coulon qui marque la fin de la séquence,
• l'insertion des bassins dans la topographie pour minimiser l'impact sur le paysage et
optimiser les surfaces d'emprise,
• la route traversant le site inscrit du Domaine du Grand Puy,
• le traitement du ruisseau du Rieu Coulon et de sa ripisylve pour garantir la continuité
écologique éviter le passage de la faune côté COM,
• le passage du COM dans l'éperon rocheux de Puech Long entre les deux massifs boisés au
nord du tramway. Ce passage offre l'opportunité d'un traitement paysager différent du
projet routier notamment par un travail plus naturel des nivellements et des accotements.
Par exemple avec la création de restanques de part et d'autre du tracé qui pourraient
rythmer le parcours en créant une ouverture dans cette séquence en trémie,
• les grands délaissés des bretelles de l'échangeur sud. Ceux-ci seront aménagés par des
modelés terrassés grâce aux matériaux en excédents générés par l'ensemble du projet. Ces
mouvements de reliefs permettront de mieux isoler le site de la future ZAC de la Lauze
du passage de l'autoroute. Ils feront l'objet d'un projet de pré-verdissement pour le futur
quartier.Séquence 2 : Renforcer le contraste entre les ouvertures sur les cultures et les avancées forestières
(2,6km)
Le projet du COM sinue dans les collines tantôt boisées, tantôt couvertes de vignes et se
confronte au grand paysage. Celui-ci devient plus lisible grâce à la topographie qui offre un
champ visuel plus large. Le projet est rythmé par la succession d'ouvertures agricoles et de
pincements boisés qui constituent des poches de biodiversité à préserver.
Cette séquence se caractérise par la volonté de maintenir un corridor écologique prévu par
le SCOT allant de la vallée de la Mosson aux espaces périurbains de Bellevue. Cette ceinture
agricole est bordée par des zones de périurbain résidentiel où l'impact du projet sur les riverains
sera fort et dont la protection se fera par des merlons et écrans acoustiques.
Pour ce faire le projet de paysage se propose de renforcer les franges de boisements existantes
et de reconstituer ou créer une trame de haies champêtres pour améliorer les connexions
écologiques transversales au projet. Le parti paysager accentuera les effets visuels liés aux
transversalités, respectant aussi bien les grands dégagements créés par les cultures que les
resserrements des avancées boisées et des franchissements hydrauliques. Il accompagnera
aussi les protections acoustiques d'une trame végétale cohérente avec les motifs paysagers
du corridor écologique.
Séquence 3 : Installer discrètement le projet en fond de vallée de la Mosson et préserver sa
biodiversité (1,7km)
Sur cette séquence, le projet s'inscrit dans un espace charnière, entre péri-urbain et urbain.
Cette frange préservée est marquée par la vallée dissymétrique de la Mosson et ses milieux
diversifiés dans lesquels le COM va créer de nouveaux délaissés, notamment au niveau de
l'échangeur nord. Les nouvelles vocations de ces espaces vacants devront s'intégrer dans la
composition existante.
Sur cette séquence le projet se veut minimaliste et aura pour vocation de préserver les milieux
naturels et d'augmenter la biodiversité. Il s'agira, comme pour la séquence précédente, de
renforcer les transversalités et d'accompagner les composantes du corridor écologique :
ripisylves, berges, coteaux et de créer des milieux semi-ouverts, de prairies humides et des
lisières aux abords des équipements techniques du projet (bassins, ouvrages, etc.).
Aux deux extrémités de cette séquence, les zones d'échanges donnent lieu à des intentions
paysagères distinctes.
• A l'extrémité sud, le site du viaduc de Gennevaux porte un enjeu fort de nouveau
pôle multimodal. En effet, il croise en ce point le tracé de la future ligne de tramway
permettant de relier la commune de Lavérune au centre-ville de Montpellier. Le passage
sous le viaduc ainsi que le traitement de ses abords marqueront la progression vers la
ville en rebord de coteau de la Mosson, créant ainsi une nouvelle porte urbaine. Les
aménagements paysagers permettront la mise en scène de cette entrée tout en intégrant
le viaduc et ses remblais.
• A l'extrémité nord, la zone d'échange, bien que située à proximité des zones urbanisées
de Montpellier et de Juvignac, reste relativement bien insérée dans la vallée de la Mosson,
avec un cadre naturel fort de part et d'autre. Le projet paysager renforce les lisières
boisées et accompagne la ripisylve du fleuve et de ses affluents.
48
Dossier des engagements de l'ÉtatPartie 4 : Engagements de l'État4.2.7 > Synthèse des mesures en phase exploitation
THÉMATIQUE CONCERNÉE TYPE DE MESURE MESURES
Milieu physique
Topographie
GéologieE Murs de soutènement pour assurer la stabilité des nouveaux talus et ouvrages (E)
R Remblais avec base en matériaux moins sensibles à l'eau en zones inondables (R)
Eaux souterraines et
superficiellesR Rétablissement de tous les écoulements naturels interceptés par le projet (R)
RMise en place et l'entretien d'un système d'assainissement définitif permettant la protection des eaux souterraines
et superficielles (traitement avant rejet dans le milieu naturel) (R)
RMise en place et l'entretien de mesures pour éviter l'augmentation des risques d'inondation (bassins de traitement,
ouvrages de décharges et compensation des volumes de remblais en zone inondable) (R)
RMise en place et l'entretien de dispositifs de retenue dans la traversée des périmètres de protection rapprochée des
captages et au niveau des franchissements des cours d'eau (R)
RPrivilégier les moyens de gestion mécanique au lieu de produits phytosanitaires pour l'entretien des abords de la
voirie (R)
R Respect des arrêtés préfectoraux de DUP des captages AEP (R)
Risques naturels inondationR Mise en place de mesures pour éviter l'augmentation des risques d'inondation (bassins de stockage) (R)
R Respect des règles de construction des ouvrages d'art comprenant les risques naturels (risque sismiques,
mouvements de terrain, aléa climatiques) (R)
Milieu naturel
Habitat naturel /Faune /Flore/
Corridors écologiquesR Limitation et adaptation de l'éclairage – évitement de l'effarouchement de certaines espèces de chauves-souris (R3)
R Adaptation des bassins de rétention à la faune sauvage pour éviter leur piégeage (R4)
R Aménagement des passages à faune pour traverser la voie en sécurité (R7)
R Mise en place d'écrans au droit des zones de passage des chiroptères afin de les obliger à élever leur vol (R8)
C Traitement des espèces exotiques envahissantes (R10)
C Compensation d'impacts résiduels sur la ripisylve (C)
C Compensation d'impacts résiduels sur les boisements (C)
C Compensation des impacts sur le milieu ouvert et compensation mosaïque de milieu ouvert et milieu boisé (C)
Milieu humain et cadre de vie
Occupation du sol et bâti R+CAcquisition des terrains et du bâti qui se trouvent sous les emprises du projet (R + C)
Déplacement prévu de l'aire d'accueil des gens du voyage (la création de la nouvelle aire est hors cadre du projet)
Activités économiquesR Limitation des emprises au strict besoin du projet (R)
R Acquisition des terrains agricoles ou lié à toute autre activité située sous les emprises (R)
R Maintien des dessertes en particulier les dessertes agricoles selon les gabarits nécessaires
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Contournement Ouest de MontpellierTHÉMATIQUE CONCERNÉE TYPE DE MESURE MESURES
Axes de communication et
principaux réseauxR Rétablissement de toutes les voiries et de tous les accès (R)
R Mise en place de sections de pistes cyclables nouvelles et rétablissement des pistes recoupés (R)
RDénivellation des points de conflit permettant d'améliorer les croisements entre voirie routière et axe du tramway
dans ce secteur (R)
RCoordination entre les différents maîtres d'ouvrage pour permettre la mise en place d'un nouveau pôle d'échange
multimodal au droit du carrefour de Gennevaux en lien avec le réseau de transport en commun (tramway proche et/
ou en projet) (R)
AgricultureR Rétablissement de tous les axes de communication et accès recoupés (R)
C Abondement d'un fonds pour une indemnité de compensation collective agricole (C)
Qualité de l'air RLimitation de la dispersion des polluants par les remblais, la trémie, la végétalisation des talus, les plantations et les
protections phoniques (R)
Ambiance sonore RMise en place de protections acoustiques sous la forme :
d'écran d'une hauteur comprise entre 2 et 4 m
de merlons (buttes de terre) acoustiques
traitement pas isolation de façade de bâtiments
traitement acoustique des parois verticales de la trémie par un matériau absorbant
Paysage, patrimoine, tourisme et loisirs
PaysageRPlantations de haies ; haies champêtres pour créer des connexions écologiques entre les boisements et haies
décroissantes pour favoriser le passage de la faune (R)
R Reconstitution de la ripisylve et des boisements humides de la vallée de la Mosson (R)
R Renforcement des masses boisées, plantation de chênes verts et d'arbres de haut jet (R)
R Plantations autour des bassins – renforcement des masses boisées existantes et des lisières (R)
R Recomposition des franges urbaines (R)
PatrimoineRRenforcement de la végétation au sein des parcelles comprises dans le périmètre de protection du Domaine du
Château de Bonnier (R)
RConservation de l'ambiance agricole et ouverte de la nouvelle voie au sein du site inscrit « Domaine du Grand Puy »
(R)
RTraitement des talus de remblais du nouveau carrefour giratoire crée en partie au sein du site inscrit « Restes du
château de la Lauze » par un pré verdissement de l'entrée de la ZAC (R)
Santé humaine
Risques sanitairesR Végétalisation des talus
R Protections acoustiques
50 Dossier des engagements de l'ÉtatNotes
51 Contournement Ouest de MontpellierNotes
EZ
PRÉFET
DE LA RÉGION
OCCITANIE
Liberté
Egalite
FraternitéDirection régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Occitanie
Contournement
Stratis (Stratis.fr) • 10/23 • Images : DREAL Occitanie - StratisÉCHANGEUR A750
ÉCHANGEUR A709UNE NOUVELLE CONNEXION
POUR DES TRAJETS SIMPLIFIÉS