PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-547
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2026-09-14-00019 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté
directorial n°75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de
Paris

(1 page) Page 4
75-2026-09-14-00017 - Arrêté relatif aux missions et à l'organisation
de la direction générale - Assistance publique - hôpitaux de Paris (2
pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2026-09-15-00003 - Arrêté préfectoral approuvant
l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations
à loyer modéré « RATP Habitat » (2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-15-00007 - Arrêté n°2026-01134 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 17 septembre 2026 à
l'occasion d'une opération de sécurisation dans le 7?
arrondissement
(5 pages) Page 12
75-2026-09-15-00008 - Arrêté n°2026-01135 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 18 septembre 2026 à
l'occasion d'une opération de sécurisation dans le 19?
arrondissement (5 pages) Page 18
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-09-14-00014 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 308
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la dépose du système d'auscultation des prismes sur la Route
de Service du Terminal 2 dans le cadre de la ligne 17 de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle
(7 pages) Page 24
75-2026-09-14-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 309
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la
D88 et la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de
Gaulle, (8 pages) Page 32
75-2026-09-14-00015 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 311
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre d'effectuer les tests de mise en peinture des fanons de
coques sur la dépose minute du Terminal 2B de l'Aéroport Paris-Charles
de Gaulle
(6 pages) Page 41
2
75-2026-09-14-00016 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 312
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre des travaux sur la toiture de l'hôtel Hilton de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle, (5 pages) Page 48
75-2026-09-14-00012 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 253
règlementant les conditions de circulation pour permettre la modification
des sens de circulation autour des zones GSE des aires PAPA
de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, (5 pages) Page 54
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-09-14-00019
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste
des pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique - hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-14-00019 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-011 du
5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 4
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1


Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 - 2020 - 06 - 05 - 011 du 5 juin 2020 fixant la
liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris


Le D irecteur général
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 - 7, R. 6147 - 1, R. 6147 - 2 et
R. 6147 - 4,

Vu la loi n°83 - 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnair es,

Vu la loi n°86 - 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°75 - 2020 - 06 - 05 - 011 modifié du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.


ARRETE :



ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n°75 - 2020 - 06 - 05 - 011 du 5 juin 2020 modifié susvisé, est complété
par ce qui suit :

« - la Direction de l' h ôtellerie et de la l ogistique »

Le reste est sans changement.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Ile - de France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 14 septembre 2026


Le Directeur général




Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-14-00019 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-011 du
5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-09-14-00017
Arrêté relatif aux missions et à l'organisation de
la direction générale - Assistance publique -
hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-14-00017 - Arrêté relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale -
Assistance publique - hôpitaux de Paris 6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
aphp.fr








C1 - Interne
Arrêté relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale


Le D irecteur général
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 - 7, R. 6147 - 1, R.6147 - 2, R. 6147 - 4 et
R. 6147 - 5,

Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, et notamment son article 1 er ,


ARRETE :

Article 1 :
Le directeur général de l'Assistance p ublique - h ôpitaux de Paris est assisté de directeurs généraux
adjoints, de directeurs délégués et de chargés de mission.
Il dispose d'un cabinet composé d'un direct eur de cabinet et d'un chef de cabinet.
Par ailleurs, l e directeur général est assisté :
 D 'un c onseiller paramédical , président d e la Commission Centrale des Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico - Techniques ( C C SIRMT ) ,
 D 'un directeur de la sécurité générale ,
 D 'un c onseiller médicament , directeur de l' Agence Générale des équipements et produits de
santé ( AGEPS) ,
 D'un e direct rice de la « Philanthropie et du mécénat » .
 Il dispose également d'un e directr ice préfiguratr ice pour le futur « Campus C hirurgical G rand
P aris » .
Article 2 :
Le directeur général de l'Assistance publiqu e – hô pitaux de Paris s'appuie sur des services centraux
mentionnés aux articles 3 à 4 .
Article 3 :
La Direction des Ressources du Siège (DRS) gère les ressources financières, logistiques et humaines
pour le Siège et les services centraux. Elle supervise les dépenses, la gestion du matériel, la logistique,
la sécurité et la gestion de crise. Elle gère également l'administration du Siège et notamment la paie, le
recrutement, la formation et la mobilité du perso nnel médical et non médical affecté au Siège et aux
pôles d'intérêt commun hors AGEPS et SMS - SCB - SCA, ainsi que les personnels mis à disposition et les
gardiens d'immeubles.
Elle assure pour le Siège la prévention des risques professionnels, l'amélioration des conditions de
travail et l'intégration des personnes handicapées. En matière disciplinaire, elle prend des décisions
pour le personnel non médical de catégories A, B et C, à l'exclusion des décisions relatives aux
personnels de direction, aux directeu rs des soins et à celles relevant du Directeur des ressources
humaines de l'AP - HP.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-14-00017 - Arrêté relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale -
Assistance publique - hôpitaux de Paris 7
signe
2


Elle assure la présidence, l'organisation et le suivi des instances représentant les personnels du Siège et
des pôles d'intérêt commun hors AGEPS et SMS - SCB - SCA ; elle est chargée du bon déroulement des
opérations électorales concernant ces instances.
Article 4 :
Le Département des patrimoines culturels (DPC) exerce l'ensemble des responsabilités dévolues à l'AP -
HP pour la gestion de ses archives courantes, intermédiaires et définitives, dans le cadre de la
convention d'autonomie signée entre l'AP - HP et le service interministériel des archives de France le 29
septembre 2010, autorisant l'AP - HP à conserver ses archives publiques définitives. Il gère et valoris e
les collections du musée de l'AP - HP, labellisé « musée de France », dans le respect des exigences
scientifiques fixées par le code du patrimoine.
A rticle 5 :
L'arrêté n ° 75 - 2026 - 04 - 02 - 00001 du 2 avril 2026 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
générale est abrogé.

Fait à Paris, le 14 septembre 2026

Le Directeur général




Nicolas REVEL

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-14-00017 - Arrêté relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale -
Assistance publique - hôpitaux de Paris 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-09-15-00003
Arrêté préfectoral approuvant l'augmentation
de capital de la société anonyme d'habitations à
loyer modéré « RATP Habitat »
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-09-15-00003 - Arrêté préfectoral approuvant
l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « RATP Habitat » 9
Sn
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
Unité départementale de Paris
Arrêté préfectoral
approuvant l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré
 RATP HABITAT !
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de commerce, notamment son article L. 225-127 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, not amment son article R. 422-1, et son annexe
déterminant les statuts types des SA d'HLM, en part iculier la clause relative à la composition et à la
modification du capital social, imposant l'accord d u préfet du département où est situé le siège socia l
de la société avant toute augmentation de ce capital ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2025 portant re nouvellement de l'agrément de la société anonyme
d'habitations à loyer modéré RATP HABITAT pour l'exercice de son activité sur le territoire de la régi on
d'Île-de-France ;
Vu l'extrait de procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 18 juin 2026 de la SA d'HLM  RATP
HABITAT ! statuant sur l'augmentation de capital ;
Vu l'extrait de la délibération du conseil d'administration de RATP Habitat du 9 avril 2026 ;
Vu les statuts modifiés à l'article 6  composition e t modification du capital social ! et à l'article 2 1
 admission aux assemblées – voix ! adoptés lors de l'assemblée générale mixte du 18 juin 2026 ;
Vu l'attestation notariée de souscription et de verse ment du 20 juillet 2026 établie lors de
l'augmentation de capital par le cabinet  14 Pyramides Notaires ! ;
Vu la liste des actionnaires de la société anonyme d' HLM  RATP HABITAT ! avant et après
augmentation du capital en date du 22 juillet 2026 ;
Considérant que l'instruction des pièces versées au dossier n'appelle aucune observation ;
Sur proposition de la préfète, directrice de Cabine t du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-09-15-00003 - Arrêté préfectoral approuvant
l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « RATP Habitat » 10
ARRÊTE
Article 1er  : Est approuvée, au titre de la réglementation appl icable aux sociétés anonymes
d'habitations à loyer modéré, l'augmentation de cap ital de la société anonyme d'HLM  RATP
HABITAT ! par un apport en numéraire d'un montant t otal de 3 715 118, 40 € (trois millions sept cent
quinze mille cent dix-huit euros et quarante centim es). Le capital social de la société anonyme d'HLM
 RATP HABITAT ! est, en conséquence, porté de 297  222 534, 40 € (deux cent quatre-vingt-dix-sept
millions deux cents vingt-deux mille cinq cent tren te-quatre euros et quarante centimes) à
300 937 652, 80 € (trois cent millions neuf-cent-tr ente-sept mille six-cent-cinquante-deux euros et
quatre-vingt centimes ) par l'émission de 2 321 949 actions nouvelles de 1,60 € chacune.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Paris. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours hiérarchique a uprès du ministre en charge du logement (direction
générale de l'aménagement, du logement et de la nat ure – direction de l'habitat, de l'urbanisme et des
paysages – bureau LO3, tour Séquoïa, 1 place Carpea ux, 92055 Paris La Défense Cedex). L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision im plicite de rejet. Un recours contentieux peut être
déposé auprès du tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04), également dans
le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou dans le délai de deux mois à
partir de la réponse implicite ou explicite de l'ad ministration concernée si un recours administratif
(gracieux ou hiérarchique) a été déposé. Le tribuna l administratif peut également être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : La préfète, directrice de Cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et la
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France,
directrice de l'unité départementale de Paris, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 15 septembre 2026
Directrice de l'unité départementale de Paris
de la DRIHL
SIGNÉ
Marthe POMMIÉ

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-09-15-00003 - Arrêté préfectoral approuvant
l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « RATP Habitat » 11
Préfecture de Police
75-2026-09-15-00007
Arrêté n°2026-01134 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris le jeudi 17 septembre 2026 à l'occasion
d'une opération de sécurisation dans le 7?
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2026-09-15-00007 - Arrêté n°2026-01134 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 17 septembre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation dans
le 7? arrondissement
12
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-01134
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 17 septembre 2026 à l'occasion d'une opération
de sécurisation dans le 7 arrondissementᵉ
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 14 septembre 2026 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens le 17 septembre 2026 à
Paris à l'occasion d'une opération de sécurisation sur la voie publique ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque des troubles graves à
l'ordre public sont commis ou susceptibles d'être commis ;
Considérant qu'une opération de lutte contre les ventes à la sauvette est prévue le 17
septembre 2026 dans le 7e arrondissement de Paris, dans un secteur très touristique ; que
dans le cadre de cette opération, le renfort de moyens aériens de surveillance est l'une des
options pertinentes pour atteindre les objectifs de sécurisation escomptés par les forces de
sécurité intérieure ; qu'en effet, ce secteur du 7e arrondissement de Paris, caractérisé par sa
forte population et la densité de son habitation, auxquelles viennent s'ajouter des millions
de visiteurs par an, attirés par ses monuments emblématiques dont la Tour Eiffel et ses
Préfecture de Police - 75-2026-09-15-00007 - Arrêté n°2026-01134 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 17 septembre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation dans
le 7? arrondissement
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2026-01134
musées et monuments nationaux, suscite un important phénomène de ventes à la sauvette,
qu'il s'agisse de cigarettes de contrebande ou d'objets souvenirs destinés à attirer les
visiteurs à proximité ; que la persistance de ce phénomène alimente une économie
souterraine délictuelle, parfois téléguidée depuis l'étranger ; qu'il porte préjudice aux
commerces légaux par la vente de contrefaçons ou de marchandises de mauvaise qualité ;
qu'il s'agit d'une distorsion de concurrence qui génère, par elle-même, des troubles à l'ordre
public ; qu'en outre, la nature topographique de ce secteur, sur-occupé et caractérisé par
un dense maillage de voies de circulation et de mobiliers urbains, ne facilite pas une
surveillance efficace par les forces de sécurité intérieure via ses seuls moyens terrestres ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité
poursuivie ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRÊTE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris le 17 septembre 2026 au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 17 septembre 2026 de 15h00 à
19h00 pour la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le 15 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Préfecture de Police - 75-2026-09-15-00007 - Arrêté n°2026-01134 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 17 septembre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation dans
le 7? arrondissement
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2026-01134
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-15-00007 - Arrêté n°2026-01134 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 17 septembre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation dans
le 7? arrondissement
15
2026-01134
Annexe de l'arrêté n°2026-01134 du 15 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-15-00007 - Arrêté n°2026-01134 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 17 septembre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation dans
le 7? arrondissement
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2026-01134
Préfecture de Police - 75-2026-09-15-00007 - Arrêté n°2026-01134 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 17 septembre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation dans
le 7? arrondissement
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Préfecture de Police
75-2026-09-15-00008
Arrêté n°2026-01135 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris le vendredi 18 septembre 2026 à l'occasion
d'une opération de sécurisation dans le 19?
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2026-09-15-00008 - Arrêté n°2026-01135 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 18 septembre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation
dans le 19? arrondissement
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
CABINET DU PRÉFET
1
Arrêté n°2026-01135
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 18 septembre 2026 à l'occasion d'une
opération de sécurisation dans le 19 arrondissementᵉ
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 11 septembre 2026 formée par la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des
aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens le 18 septembre 2026 à Paris à l'occasion d'une opération de sécurisation sur la
voie publique ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque des troubles graves à
l'ordre public sont commis ou susceptibles d'être commis ;
Considérant qu'une opération de sécurisation et de renforcement de la présence policière
est prévue le 18 septembre 2026 dans le 19 e arrondissement de Paris, dans le secteur
sensible de la gare du RER Rosa Parks ; que dans le cadre de cette opération, le renfort de
moyens aériens de surveillance est l'une des options pertinentes pour atteindre les objectifs
Préfecture de Police - 75-2026-09-15-00008 - Arrêté n°2026-01135 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 18 septembre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation
dans le 19? arrondissement
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2026-01135
de sécurisation escomptés par les forces de sécurité intérieure ; qu'en effet, ce secteur,
caractérisé par sa forte population, la densité de son habitation et sa fréquentation par
les usagers du RER E, est sujet à un phénomène d'insécurité accrue par la présence
récurrente et en nombre de personnes toxicomanes ; qu'il a ainsi pu être constaté que près
d'une centaine d'individus peuvent se réunir en un même point ; que le secteur est en
particulier confronté à une recrudescence importante de vols touchant autant les résidents
du secteur que les travailleurs qui y transitent dans le cadre de leur mobilité pendulaire ;
que des forces de sécurité intérieure ont également été prises à partie par ces individus ;
qu'en outre, la nature topographique de ce secteur, sur-occupé et caractérisé par un dense
maillage de voies de circulation et de mobiliers urbains, et la proximité immédiate d'un
canal, ne facilite pas une surveillance efficace par les forces de sécurité intérieure via les
seules caméras PVPP, nécessitant un appui aérien dans le cadre d'opérations ciblées ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles
de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,
ARRÊTE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont autorisés à Paris le 18 septembre 2026
au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 18 septembre 2026 de 15h00
à 23h59 pour la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
Préfecture de Police - 75-2026-09-15-00008 - Arrêté n°2026-01135 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 18 septembre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation
dans le 19? arrondissement
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2026-01135
préfecture de police et sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris.
Fait à Paris, le 15 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-15-00008 - Arrêté n°2026-01135 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 18 septembre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation
dans le 19? arrondissement
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2026-01135
Annexe de l'arrêté n°2026-01135 du 15 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-15-00008 - Arrêté n°2026-01135 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 18 septembre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation
dans le 19? arrondissement
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2026-01135
Préfecture de Police - 75-2026-09-15-00008 - Arrêté n°2026-01135 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 18 septembre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation
dans le 19? arrondissement
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Préfecture de Police
75-2026-09-14-00014
Arrêté préfectoral n° 2026 - 308 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la dépose du système
d'auscultation des prismes sur la Route de
Service du Terminal 2 dans le cadre de la ligne 17
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00014 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 308 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la dépose du système d'auscultation des prismes sur la Route de Service du Terminal 2 dans le cadre de la
ligne 17 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
UG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 308
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la
dépose du système d'auscultation des prismes sur la Route de Service du Terminal 2
dans le cadre de la ligne 17 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;
Vu le décret du 10 août 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 2 septembre 2026 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 9 septembre 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00014 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 308 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la dépose du système d'auscultation des prismes sur la Route de Service du Terminal 2 dans le cadre de la
ligne 17 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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CONSIDERANT que pour permettre la dépose du système d'auscultation des prismes dans le cadre de
la L17 sur la Route de Service de CDG2 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords de l'accès au chantier.
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la dépose du système d'auscultation des prismes sur la Route de Service du
terminal 2 dans le cadre de la L17 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront pendant 4 nuits
(21h00 – 6h00) dans la période du 19 octobre 2026 au 15 mars 2027.
Afin de procéder au démontage des prismes topographiques sur les bâtiments M et N, Il sera
nécessaire de la fermer la route de service qui passe entre le quai TGV Ouest et les terminaux 2C et
2D.
Une nacelle de 20m sur un camion VL sera mise en place le long de la route de service longeant les 2
bâtiments.
Une déviation sera mise en place du terminal 2E vers le 2F avec des panneaux de chantier de type
KD22a, KC1, AK5, ainsi qu'une barrière de type BVP2 et un homme trafic.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 15 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00014 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 308 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la dépose du système d'auscultation des prismes sur la Route de Service du Terminal 2 dans le cadre de la
ligne 17 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 14 SEP. 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs ;
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00014 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 308 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la dépose du système d'auscultation des prismes sur la Route de Service du Terminal 2 dans le cadre de la
ligne 17 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
27
VUE GENERALE
on: Google
Localisation du barriérage et du panneau déviation matérialisé par double trait rouge
= | . pe .
4
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00014 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 308 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la dépose du système d'auscultation des prismes sur la Route de Service du Terminal 2 dans le cadre de la
ligne 17 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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5
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00014 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 308 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la dépose du système d'auscultation des prismes sur la Route de Service du Terminal 2 dans le cadre de la
ligne 17 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
29
SINOS94Z3Z
SISAEZCCONUOIJEIA9GNesuued
6
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00014 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 308 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la dépose du système d'auscultation des prismes sur la Route de Service du Terminal 2 dans le cadre de la
ligne 17 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00014 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 308 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la dépose du système d'auscultation des prismes sur la Route de Service du Terminal 2 dans le cadre de la
ligne 17 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police
75-2026-09-14-00013
Arrêté préfectoral n° 2026 - 309 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre des travaux de forage et de
terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de
la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 309 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
UG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 309
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS
sur la D88 et la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;
Vu le décret du 10 août 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 21 août 2026 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 3 septembre 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 309 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
33
CONSIDERANT que pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88
et la rue de la Croix au Plâtre de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Plâtre de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (10h00-16h00) du 19 octobre au 30 novembre
2026.
Ils nécessitent la neutralisation de la file de circulation au droit de l'emprise.
Une circulation alternée via des feux tricolores de chantier sur la demi-chaussée opposée, ainsi qu'une
signalisation avec des panneaux de circulation de type AK5, AK3A, B21, A2, K5CD et B31 seront mises
en place.
La signalisation sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
L'arrêté 2026-163 du 1 er juin 2026 relatif aux conditions de circulation pour permettre des travaux de
forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Plâtre de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle est abrogé.
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 309 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
34
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 14 SEP. 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs ;
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 309 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
35
4
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 309 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
36
5
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 309 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
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Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 309 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
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7
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 309 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
39
8
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 309 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre des travaux de forage et de terrassement pour ENEDIS sur la D88 et la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
40
Préfecture de Police
75-2026-09-14-00015
Arrêté préfectoral n° 2026 - 311 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre d'effectuer les tests de mise en
peinture des fanons de coques sur la dépose
minute du Terminal 2B de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00015 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 311 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre d'effectuer les tests de mise en peinture des fanons de coques sur la dépose minute du Terminal 2B de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
41
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
UG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 311
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
d'effectuer les tests de mise en peinture des fanons de coques sur la dépose minute
du Terminal 2B de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;
Vu le décret du 10 août 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 2 septembre 2026 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 9 septembre 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00015 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 311 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre d'effectuer les tests de mise en peinture des fanons de coques sur la dépose minute du Terminal 2B de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
42
CONSIDERANT que pour permettre les tests de mise en peinture des fanons de coques sur la dépose
minute du Terminal 2B de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et
des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords de l'accès au chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre les tests de mise en peinture des fanons de coques sur la dépose minute
du Terminal 2B de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront pendant 3 nuits (23h00-5h00)
entre la date dentrée en vigueur de cet arrêté jusqu'au 15 novembre 2026.
Ils nécessitent la mise en place d'une nacelle qui sera retirée tous les matins et stockée sur la zone pré-
signalée en amont du chantier, au droit de la porte 7.
Le chenal d'entrée nord de la dépose minute sera fermé avec un panneau B21 (sens interdit) ou KC1
avec flash.
Une signalisation lumineuse sera mise en place avec des panneaux de chantier  B1, K5a en entrée, AK5,
AK3, K5a et K8 et des tri-flash en sortie du chenal d'entrée central.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 10 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Le panneau de type B14 «  10 km/h » devra être positionné en amont de l'emprise pendant toute la
durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00015 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 311 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre d'effectuer les tests de mise en peinture des fanons de coques sur la dépose minute du Terminal 2B de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
43
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 14 SEP. 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs ;
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00015 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 311 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre d'effectuer les tests de mise en peinture des fanons de coques sur la dépose minute du Terminal 2B de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00015 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 311 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre d'effectuer les tests de mise en peinture des fanons de coques sur la dépose minute du Terminal 2B de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
45
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5
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00015 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 311 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre d'effectuer les tests de mise en peinture des fanons de coques sur la dépose minute du Terminal 2B de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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circulation pour permettre d'effectuer les tests de mise en peinture des fanons de coques sur la dépose minute du Terminal 2B de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
47
Préfecture de Police
75-2026-09-14-00016
Arrêté préfectoral n° 2026 - 312 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre des travaux sur la toiture de
l'hôtel Hilton de l'Aéroport Paris-Charles de
Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00016 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 312 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre des travaux sur la toiture de l'hôtel Hilton de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle, 48
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
UG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 312
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre des travaux sur la toiture de l'hôtel Hilton
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;
Vu le décret du 10 août 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 28 août 2026 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 9 septembre 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00016 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 312 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre des travaux sur la toiture de l'hôtel Hilton de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle, 49
CONSIDERANT que pour permettre une intervention sur la toiture de l'hôtel Hilton de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Des travaux auront lieu sur la toiture de l'hôtel Hilton de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle, de nuit
(22h00-06h00), du 22 septembre au 15 octobre 2026.
Ils nécessitent la fermeture de la rue de Rome depuis la rue de Paris vers et jusqu 'à la rue des Peupliers
dans le sens Sud-Nord.
Une déviation sera mise en place par les rues de Paris, de Madrid, de New-York et la route des
Peupliers.
Une signalisation sera mise ne place avec des panneaux de chantier de type KC1, KD22a1et Ak5 tri-
flash, ainsi que des panneaux Totem pour signaler le commencement et la fin du chantier.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Durant toute la durée des travaux, l'ensemble de la signalisation temporaire réglementaire devra être
lumineuse ou rétro réfléchissante de classe 2.
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Le panneau de type B14 « 30 km/h » devra être positionné en amont de l'emprise pendant toute la
durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00016 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 312 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre des travaux sur la toiture de l'hôtel Hilton de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle, 50
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 14/09/2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs ;
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00016 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 312 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre des travaux sur la toiture de l'hôtel Hilton de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle, 51
M Hauteur de la Grue : 55m
Hauteur NGF : 160m
Dimensions : 16*7m
ALLO VOIRIE
Autoesarons - Bolsoge - Horne troc
Adresse du Chantier: 8 Que de Rome TREMBLAY EN FRANCE
Maitre d'ouvrage: sOGETREL
Maitre d'oeuvre: occitev
Nature de l'opération :
Maintenance d'antennes
Légende :
Neutralisation
de stationnement
Cones + hases
Homme Trafic
r
| Durée: 22
+ | Zone dintervention tj
æ
LL]
Grue MK40 Ee
| Echelle: V400
4
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00016 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 312 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre des travaux sur la toiture de l'hôtel Hilton de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle, 52
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Adresse du Chantier : Rue de Rome TREMBLAYEN FRANCE Légende:
Maitre d'ouvrage : SOGETREL Nature de l'opération : Cones tase Qu oe
ALLO VOIRIE 4 —a UCU
Autorsotons - Bolsoge - ore alle] Maitre d'oeuvre: occiev Route Sarrée À| | Durée: 2) | Echette: V400
5
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00016 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 312 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre des travaux sur la toiture de l'hôtel Hilton de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle, 53
Préfecture de Police
75-2026-09-14-00012
Arrêté préfectoral n° 2026 - 253 règlementant les
conditions de circulation pour permettre la
modification des sens de circulation autour des
zones GSE des aires PAPA
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00012 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 253 règlementant les conditions de circulation pour
permettre la modification des sens de circulation autour des zones GSE des aires PAPA
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
54
E =
PL... _.._
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 253
Réglementant les conditions de circulation pour permettre
la modification des sens de circulation autour des zones GSE des aires PAPA
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 10 août 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN est nommé sous-préfet chargé de mission,
adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 août 2026 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 20 août 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00012 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 253 règlementant les conditions de circulation pour
permettre la modification des sens de circulation autour des zones GSE des aires PAPA
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
55
CONSIDERANT que, pour permettre la modification des sens de circulation autour des zones GSE des
aires PAPA en zone cargo sud de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
La modification des sens de circulation autour des zones GSE des aires PAPA en zone cargo sud de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, se déroulera à compter de l'entrée e vigueur du présent arrêté.
Des panneaux de circulation de types B10a pour signaler l'interdiction d'accès aux véhicules ayant une
longueur supérieure à 14 mètres seront mis en place.
La signalisation sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 14 SEP. 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00012 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 253 règlementant les conditions de circulation pour
permettre la modification des sens de circulation autour des zones GSE des aires PAPA
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
56
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00012 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 253 règlementant les conditions de circulation pour
permettre la modification des sens de circulation autour des zones GSE des aires PAPA
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
57
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Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00012 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 253 règlementant les conditions de circulation pour
permettre la modification des sens de circulation autour des zones GSE des aires PAPA
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
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Préfecture de Police - 75-2026-09-14-00012 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 253 règlementant les conditions de circulation pour
permettre la modification des sens de circulation autour des zones GSE des aires PAPA
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
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