ExPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité , ;Bureau de l'accueilFraternité Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 119 du 25 septembre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
B4 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Prefet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du25 septembre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 25 septembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 119 du 25 septembre 2024SOMMAIRE
| - ARRETESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SEA n°2024-22 du 20 septembre 2024 désignant M. FOUCAULT, expert— perte de récolte- Arrêté DDT-SEA n°2024-23 du 20 septembre 2024 désignant Mme DEPRIESTER,expert — perte de récolte- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-9-7 du 20 septembre 2024 autorisantI'organisation de l'open castor cup 2024» sur la Loire le 21 septembre à Saumur, LaMénitré, Loire-authion et les Ponts de Cé- Arrété DDT-SSERCL-ULN n°2024-9-8 du 20 septembre 2024 autorisantl''organisation du championnat régional moulinet sur la Maine les 21-22 septembre àSte Gemmes sur Loire- Arrété DDT-SSERCL-ULN n°2024-9-9 du 20 septembre 2024 autorisantl''organisation du challenge Raymond Delhommeau sur la Maine le 6 octobre à SteGemmes sur Loire- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-9-6 du 23 septembre 2024 autorisantl''organisation des 130ans du 6éme régiment du Génie sur la Maine du 8 au 14 octobre- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-9-10 du 23 septembre 2024 autorisant l'organisa-tion dede la 24ème rando-raid des Arts et Métiers sur la Loire du 6 octobre à Blaison-Gohier et St Rémy la Varenne- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-7-10 du 23 septembre 2024 autorisant'organisation des régates de bateaux radiocommandés sur la Moine 24 novembre àCholet
MINISTERE de la TRANSITION ECOLOGIQUE et de la COHESION des TERRITOIRES- Arrêté ministériel MTECT-DEB du 16 août 2024 portant dérogation à la protectionstricte de l'espèce Rosalie des Alpes délivréé au Pôle National d'EntomologieForestière

Il - AUTRESCOUR D'APPEL d'Angers _ _- décision du 23 septembre 2024 portant habilitation de M. ASCENSI, magistrat— formulaire CHORUS « frais de justice »

|- ARRETES


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDT49 / SEA / 2024 n° 022portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertisediligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolteau titre de I'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidariténationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés del'État en date du 13 avril 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matièred'administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental desterritoires ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matièred'administration. générale de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental desterritoires, à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe et à certainsagents de la direction départementale des territoires ;Vu les orages de pluie et de grêle intenses des 19 juin, 20 juin et 7 septembre 2024 sur ledépartement de Maine-et-Loire ;Vu l'absence :de réponse aux sollicitations de devis aux fins d'identifier un expertindépendant pouvant participer à l'enquête ;Vu la proposition de la Chambre régionale d'agriculture des pays de la Loire en date du17 septembre 2024 ;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 20 septembre2024 par Monsieur Benoît FOUCAULT, conseiller en arboriculture dans la direction« Végétal » de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRETE

Article 1Monsieur Benoît FOUCAULT est nommé pour participer en qualité d'expert indépendant àla mission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléaclimatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de cultureouvrant droit au versement par l'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalesuivant : 'Orages de pluie et grêle des 19 juin, 20 juin et 7 septembre 2024
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. |
Fait à Angers, le 20 septembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation,Pour le directeur départemental des territoires,La cheffe de l'unité politique fonscière 'et mesures conjoncturelles,/f
\ ACathè%ine«MÀlNGAULT
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PREFET Direction départementaleLiberté ,Égalité ' 'Fraternité
Arrêté DDT49 / SEA / 2024 n° 023portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertisediligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolteau titre de l''indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidariténationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés deI'Etat en date du 13 avril 2023 ;Vu . l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matièred'administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental desterritoires ; 'Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matièred'administration générale de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental desterritoires, à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe et à certainsagents de la direction départementale des territoires ;Vu les orages de pluie et de grêle intenses des 19 juin, 20 juin et 7 septembre 2024 sur ledépartement de Maine-et-Loire ; _Vu l'absence de réponse aux sollicitations de devis aux fins d'identifier un expertindépendant pouvant participer à l'enquête ;Vu la proposition de la Chambre régionale d'agriculture des pays de la Loire en date du17 septembre 2024 ; 'Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 20 septembre2024 par Madame Maélle DEPRIESTER, conseillère' en maraîchage de la direction« Végétal » de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTE

Article 1Madame Maélle DEPRIESTER est nommée pour participer en qualité d'experteindépendante à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure dereconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertesde récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'État de l'indemnisation fondéesur la solidarité nationale suivant :Orages de pluie et grêle des 19 juin, 20 juin et 7 septembre 2024
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 20 septembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation,Pour le directeur départemental des territoires,La cheffe de l'unité politique fonae;&eî mesures conjoncturelles,
}wîCather e MA! GAULTU
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE , des Territoires
Fraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-09-07Arrêté portant autorisation d'organiser des courses en paddle, pirogue et canoë-kayaknommée « Open Castor Cup 2024 » sur la Loire le 21 septembre 2024,
Commune de Saumur, La Ménitré, Loire-Authion, Les Ponts-de-Cé,
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrété du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu la demande déposée le 11 juin 2024 par DS n° 16052961, par laquelle le club de canoë-kayak desPonts-de-Cé représenté par son président monsieur Henri-Louis LAFONT SIRET 82444853400019 sis30 Rue Maximin Gélineau, 49130 Les Ponts-de-Cé , sollicite l'autorisation d'organiser des courses enpaddle, pirogue et en canoë-kayak nommés « Open Kastor Cup 2024 » entre Chinon (37) et lesPonts-de-Cé le 21 septembre 2024 entre 9 h et 17 h,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de MAIF certifiant que la manifestation est couverte par unepolice d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire des Ponts-de-Cé en date du 19 avril 2024,Vu l'avis favorable du Maire de Loire-Authion en date du 20 avril 2024Vu l'avis favorable du Maire de la Ménitré en date du 15 mai 2024,
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Vu l'avis favorable de la mairie de Saumur en date du 31 juillet 2024,Vu l'avis favorable du comité départemental de Maine-et-Loire de canoë-kayak en date du14 septembre 2024, :
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 28 juin 2024Considérant |'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 28 mai 2024 déclarant que le projetprésente une absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérét communautaire qui neporte pas atteinte à I'état de conservation des espèces et des habitats.Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation, '
ARRÊTE
Article 1Le club de canoë-kayak des Ponts-de-Cé est autorisé à organiser des courses en paddle, pirogue eten canoë-kayak nommées « Open Kastor Cup 2024 » entre la limite avec le département d'Indre-et-Loire et les Ponts-de-Cé, le 21 septembre 2024 entre 9 h et 17 h, moyennant les conditions ci-dessous et sous réserve :— Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui" pourraient survenir du fait et à 'occasion de cette manifestation, étant entendu que dans laLoire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ; '— Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le siteinternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et laresponsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivière, seront interditssur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4 ;Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
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> Secours et assistance...» Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouvillage...) ;° Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ; 'e S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par I'ensemble des participants ;» Vérifier I'effectif admis sur chaque embarcation ;° Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;e — S'assurer que tous les participants sachent nager au moins 25 mètres ;» _ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;° Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;- Disposer du matériel de premiers secours (lotB) ;Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;» Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;» — Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)» Se conformer de manière générale à I'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.> Prévention au titre de la protection de la biodiversité- Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors siteNatura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;« S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du siteNatura 2000 ;° S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserveexpresse des droits des tiers.Le club de canoë-kayak des Ponts-de-Cé devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autitre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire. 'Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, les maires de Loire-Authion, des Ponts-de-Cé, de Saumur et Loire-Authion sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié au club de canoé-kayak des Ponts-de-Cé représentépar son président monsieur Henri-Louis LAFONT et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. .
À Angers, le 20 septembre 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-09-08Arrêté portant autorisation d'organiser le « championnat Régional moulinet » sur la Maineles 21 et 22 septembre 2024,
Commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,'Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrété inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 16 juillet 2024 par DS n° 18954339, par laquelle l'association « TeamSensas Loir et Maine » représentée par monsieur le président André DOUARIN sis 1, avenue desPoiriers 49460 Montreuil-Juigné, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de péche nommé« championnat Régional moulinet » sur la Maine sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire les 21et 22 septembre 2024 entre 8 h 30 et 18 h, 'Vu le contrat d'assurance souscrit près de MMA entreprise certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 5 juin 2024, 'Vu l'avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la péche et la protection dumilieu aquatique en date du 5 juillet 2024,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 18 juillet 2024,
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Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du26 juillet 2024,
Considérant que cette activité sur deux journées n'interrompra pas la navigation,Considérant I'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la pollce de lanavigation,
ARRÊTE
Article 1L'association « Team Sensas Loir et Maine » est autorisée à organiser un concours de pêche nommé« championnat Régional moulinet »sur un parcours de 800 m sur un parcours situé entre le pont depruniers et le pont SNCF sur la commune de Saint-Gemmes-sur-loire, les 21 et 22 septembre 2024,entre 8 h 30 et 18 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pourdisposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le siteinternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
» Secours et assistance...» Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourI'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches bateaux aumouillage....) ;< Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de telephone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;¢ Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;« S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par 'ensemble des participants ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
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° Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;» Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;» Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;¢ Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;e Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)- Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.> Prévention au titre de la protection de la biodiversité- Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors siteNatura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;« S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à I'intérieur du siteNatura 2000 et hors du site « Les Basses vallées Angevines » prairie de la Baumette ;° S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).Article 6 -La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserveexpresse des droits des tiers.L'association « Team Sensas Loir et Maine», devra se pourvoir de toutes les autorisationsnécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de lÎle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 'Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental, le maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié à l'association « Team Sensas Loir etMaine » représentée par monsieur le président André DOUARIN et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
À Angers, le 20 septembre 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
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Sophie MAQUIN
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PREFET Direction départementale
LibertéÉcalitéFraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-09-09Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche nommé« CHALLENGE RAYMOND DELHOMMEAU » sur la Mainele 6 octobre 2024,
Commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de I'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrété du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrété inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 25 juillet 2024 par DS n° 9123831, par laquelle l'association « TeamSensas Loir et Maine » représentée par monsieur le président André DOUARIN sis 1, avenue desPoiriers 49460 Montreuil-Juigné, sollicite I'autorisation d'organiser un concours de péche nommé« CHALLENGE RAYMOND DELHOMMEAU » sur la Maine sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire le 6 octobre 2024 entre 8 h 30 et 17 h 30,Vu le contrat d'assurance souscrit près de MMA entreprise certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 5 j'uin 2024,Vu l'avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la péche et la protection dumilieu aquatique en date du 5 juillet 2024,
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Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du26 juillet 2024,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 1" août 2024,Considérant que cette activité deux journées n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRÊTE
Article 1L'association « Team Sensas Loir et Maine » représentée par monsieur le président André DOUARINest autorisé à organiser Un concours de pêche nommé « CHALLENGE RAYMOND DELHOMMEAU »sur un parcours de 800 m situé entre le pont de pruniers et le pont SNCF sur la commune de Saint-Gemmes-sur-Loire., le 6 octobre 2024, entre 8h 30 et 17 h 30, sous réserve des conditionsmétéorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur serapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5.Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :> Secours et assistance...» Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourI'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumovuillage...) ;« Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;
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» S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par 'ensemble des participants ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;» Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;— Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;- Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;» Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;e — Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)Se conformer de manière générale à I'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.> Prévention au titre de la protection de la biodiversité» Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors siteNatura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;« S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du siteNatura 2000 et hors du site « Les Basses vallées Angevines prairie de la Baumette » ;« S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation). 'Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve" expresse des droits des tiers.L'association « Team Sensas Loir et Maine» devra se pourvoir de toutes les autorisationsnécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental, le maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié à l'association « Team Sensas Loir etMaine » représentée par monsieur le président André DOUARIN et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
À Angers, le 20 septembre 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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PREFET ' Direction départementale
LibertéEgalité. Fraternité
Arrété N° DDT49/SSERCL-ULN/2024-09-06Arrêté portant autorisation d'organiser des activités nautiques pour les « 130 ansdu 6e régiment du génie » sur la Maine du 8 au 14 octobre 2024,
Ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ñVu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrété du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et laconvention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007,Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maineet ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendancesdu DPF mises à disposition de la ville d'Angers,Vu la demande déposée le 13 juin 2024 par DS n° 18190952, par laquelle le 6° régiment du Géniereprésenté par monsieur Philippe AUGÉ sis 200, avenue René Gasnier BP 14105 — 49041 Angers
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cedex, sollicite I'autorisation d'organiser des activités nautiques pour les « 130 ans du 6° régiment dugénie » a Angers du 8 au 14 octobre 2024,Vu l'avis favorable du Maire de la ville d'Angers en date du 13 juin 2024,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 28 juin 2024,Vu l'avis favorable du Président du conseil déparfemental de Maine-et-Loire en date du 28 juin 2024,Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation et pour la découvertedes activités effectuées par le régiment du Génie,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition'du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1 ,Le 6° régiment du Génie représenté par monsieur Philippe AUGÉ est autorisé à organiser desactivités nautiques pour les « 130 ans du 6e régiment du génie » sur la Maine avec une mise à l'eau dedivers matériels à la Baumette. Les engins fluviaux du génie évolueront entre le seuil de Maine et lepont de la basse Chaîne, entre les quai Monge et Tabarly du 8 au 14 octobre 2024, sous réserve desconditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations,l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet:www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et laresponsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivière, seront interditssur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :» Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourI'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
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hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumovillage...) ;» Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d''un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d''accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ; _* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;e Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;« — Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;¢ Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;« Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)» Se conformer de manière générale à l''ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserveexpresse des droits des tiers.Le 6° régiment du Génie représenté par monsieur Philippe AUGE devra se pourvoir de toutes lesautorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise lamanifestation. ;Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par |'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 _Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental, le maire de la ville d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au 6° régiment du Génie représenté par monsieurPhilippe AUGE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.A Angers, le 23 septembre 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
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Sophie MAQUIN
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2024-09-10Arrété portant autorisation d'organiser la « 24° rando-raid de la Loire des Arts et métiers2024 » en sa partie navigation sur la Loire le 6 octobre 2024,
Commune de déléguées de Blaison-Gohier (commune de Blaison-Saint-Sulpice) et deSaint-Rémy-la-Varenne (commune de Brissac-Loire-Aubance)
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnemént,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; -Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu la demande déposée le 20 août 2024 par DS n° 17915241, par laquelle l'association « Rando raidde la Loire » représentée par monsieur Philippe BUISSON SIRET 793 732 454 00012 sis 5 placeLorraine 49100 Angers, sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve de canoë kayak sur la Loiredans le cadre de la « 24° rando raid de la Loire des Arts et métiers 2024 », entre le pont de lacommune déléguée de Saint-Rémy-la-Varenne (commune de Brissac-Loire-Aubance) (D 55) et le Portde Vallée sur la commune déléguée de Blaison-Gohier (commune de Blaison-Saint-Sulpice) le6 octobre 2024,Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Blaison-Saint-Sulpice en date du 3 avril 2024,Vu l'avis favorable du Maire de Brissac-Loire-Aubance en date du 18 septembre 2024,
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Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 9 septembre 2024,Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 8 août 2024 déclarant que le projetprésente une absence d'impact sur les habitants et les espéces d'intérêt communautaire qui neporte pas atteinte à I'état de conservation des espèces et des habitats.Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRETE
Article 1L'association « Rando raid de la Loire » représentée par monsieur Philippe BUISSON est autorisée àorganiser une course en canoë-kayak sur un parcours entre le pont de Saint-Rémy-la-Varenne(commune de Brissac-Loire-Aubance) (D 55) et le Port de Vallée sur la commune déléguée de Blaison-Gohier (commune de Blaison-Saint-Sulpice), le 6 octobre 2024, entre 10 h et 12 h 30, moyennant lesconditions ci-dessous et sous réserve :— Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents quipourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation, étant entendu que dans laLoire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ;— Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le siteinternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et laresponsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivière, seront interditssur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3 'Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants. ;Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5 ,Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
> Secours et assistance...* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourI'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouvillage...) ;e Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;° Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;« S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;- Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
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* — Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;« Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;— Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;» Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;e Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;- Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)¢ Se conformer de manière générale à I'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.> Prévention au titre de la protection de la biodiversité- Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront étre situées hors siteNatura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;« S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du siteNatura 2000 et hors du site « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » ;» S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).Article 6 .La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserveexpresse des droits des tiers. 'L'association « Rando raid - de la Loire » représentée par monsieur Philippe BUISSON devra sepourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles estsoumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, les maires deBlaison-Saint-Sulpice et de Brissac-loire-Aubance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association « Rando raid de la Loire » représentéepar monsieur Philippe BUISSON et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 23 septembre 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
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Sophie MAQUIN
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Fraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-07-10Arrêté portant autorisation d'organiser des « régates de bateaux à voile radio commandéIOM » sur la Moine (Lac de Ribou) le 24 novembre 2024,
Ville de Cholet
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoîrs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrété du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu la demande déposée le 11 avril 2024 par DS n° 17345311, par laquelle l'association des régatesCholetaises représentée par monsieur Stéphane GIBAUD responsable de la section voileradiocommandée SIRET 412 856 395 00014, sise au Port de Ribou 49300 Cholet sollicitel'autorisation d'organiser des « régates de bateaux à voile radio commandé IOM » sur laMoine (Lac de Ribou) le 24 novembre 2024, entre 9 h et 17 h,Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Président de la communauté d'agglomération de Saumur — directionenvironnement en date du 18 juin 2024,Vu l'avis favorable de la fédération française de voile de Maine-et-Loire en date du 11 juillet 2024,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 28 juin 2024,
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Considérant que cette activité d'urie journée n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRÊTE
Article 1L'association des régates Choletaises représentée par monsieur Stéphane GIBAUD responsable de lasection voile radiocommandée, est autorisée à organiser des « régates de bateaux à voile radiocommandé IOM » sur la Moine (Lac de Ribou) le 24 novembre 2024, entre 9 h et 17 h, sur un parcoursde 100 m, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposerde ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2 ;La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et laresponsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivière, seront interditssur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :» S'assurer que les participants possèdent une licence. club FFVoile avec 'la mention« Compétion » ou « pratiquant » ;* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumovillage...) ; '» Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ; '« Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;— Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
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» Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;« Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;» — Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)- — Se conformer de manière générale à I'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.« S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserveexpresse des droits des tiers.L'association des régates Choletaises devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autitre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale Jugera utile deprescrire.
Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le maire de Choletsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àI'association des régates Choletaises représentée par monsieur Stéphane GIBAUD responsable de lasection voile radiocommandée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 23 septembre 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
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Sophie MAQUIN
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministére de la transition écologique etde la cohésion des territoires
. Direction de l'eau et de la biodiversité
Arrêté du 16 août 2024portant dérogation à la protection stricte des espèces (Rosalie des Alpes, Rosalia alpina)délivré au Pôle national d'entomologie forestière (PNEF), laboratoire partagé ONF-OPIE
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,Vu la directive CEE n°92/43 du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitatsnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;Vu le livre IV du Code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants et R. 411-1à R. 411-14 ;Vu l'arrété du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur desespèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire etles modalités de leur protection ;Vu l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protectiondesquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature(CNPN) ;Vu le programme d'analyse génétique des populations de Rosalia alpina, coordonné à I'échelleeuropéenne par le CREA, Council for agricultural research and economics — research center forplant protection and certification, situé en ltalie ;Vu la demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces (Rosalie des Alpes,Rosalia alpina) du 27 mars 2024 déposée, en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 duCode de l'environnement, par le Pôle national d'entomologie forestière (PNEF), laboratoirepartagé ONF-OPIE, dans le cadre du programme d'analyse génétique des populations del'espèce susvisé ;Vu le courrier de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'lle-de-France (DRIEAT IdF) du 16 avril 2024 ;Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 29 mai 2024 ;Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 19 juillet au4 août 2024, en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;

Considérant que la présente demande de dérogation est déposée dans lintérét de laconnaissance et de la protection de l'espèce Rosalie des Alpes, Rosalia alpina, et de ses habitats,espèce animale inscrite aux annexes Il et IV de la directive CEE n°92/43 susvisée ;Considérant que les opérations et activités prévues sur les spécimens de Rosalie des Alpes sontréalisées dans le cadre du programme susvisé ;Considérant d'une part, que les activités prévues (à titre principal, capture de spécimens avecrelacher immédiat sur place à des fins d''inventaire de population et d'étude génétique) neprésentent que très peu d'impacts sur les populations protégées de l'espèce Rosalia alpina et,d'autre part, que des études génétiques impliquent des prélèvements d'échantillons de matérielgénétique sur les spécimens ; que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;Considérant que la dérogation n'est pas de nature à nuire au maintien dans un état deconservation favorable, des populations protégées de I'espéce Rosalia alpina dans son aire derépartition naturelle puisqu'elle se borne avant tout, à titre principal, à permettre la réalisationd''opérations de capture, prelevements peu invasifs (sur un nombre d' echantlllons limités) puisrelâcher sur place des spécimens considérés ;Considérant que les entomologistes ci-après désignés pour la mise en œuvre des opérations surle terrain, possèdent les capacités d'expertise et d'intervention requises pour conduire et réaliserles diverses opérations faisant l'objet de la présente dérogation,
ARRÊTE
Article 1 : Identité des bénéficiaires- Le Laboratoire national d'entomologie forestière de I'Office national des Forêts (ONF),établissement public sous tutelle de I'Etat, sis 2 rue Charles-Péguy 11 500 QUILLAN,— L'Office pour les insectes et leur environnement (OPIE), association sise chemin rural N7Domaine de la minière, BP 30, 78041 Guyancourtci-après également nommés « les bénéficiaires », formant le Pôle national d'entomologieforestière (désigné ci-après le PNEF), laboratoire partagé ONF-OPIE, sont autorisés à pratiquerles opérations décrites par le présent arrêté.En tant que coordinateur du volet français du projet "Analyse génétique des populations deRosalia alpina" en ce qui concerne la méthode de capture, de prélèvement et I'envoi deséchantillons de matériel biologique, l'OPIE assure la mise en œuvre du protocole (5 spécimensde Rosalia alpina capturés par population/site, récolte non létale de tarses, signalement en tempsréel des collectes effectuées, envois des échantillons à la coordination nationale).Article 2 : Nature de la dérogationDans le cadre de la mise en œuvre du programme d'analyse génétique des populations deRosalia alpina susvisé, les bénéficiaires sont autorisés à perturber intentionnellement, capturertemporairement (avec relâché sur place) les spécimens de l'espèce Rosalie des Alpes, Rosaliaalpina sur 'ensemble des territoires mentionnés à l'annexe 1 du présent arrété qui présente unecarte de l'ensemble des 17 sites désignant les populations « cibles » concernées par l'étude.La capture temporaire des spécimens donne lieu à des prélèvements d'échantillons de matérielbiologique. La présente dérogation couvre ainsi la capture et le prélèvement de tarses sur 85spécimens, sur 17 échantillons répartis sur l'ensemble du territoire de France métropolitaine. Un

échantillon est constitué de 5 prélèvements, issus de 5 individus différents (nécessaires pourcaractériser une population).Les bénéficiaires sont également autorisés à transporter ou faire transporter sur I'ensemble duterritoire national, détenir, utiliser (notamment à des fins d'étude génétique) et, le cas échéant,détruire ces échantillons de matériel biologique précédemment cités, dans le respect de laréglementation en vigueur concernant la destruction du matériel biologique. Sous couvert de laprésente dérogation et sous la responsabilité et I'autorité de ses bénéficiaires, les organismesdésignés par ces derniers (partenaires, établissements, laboratoires d'analyse, autreslaboratoires, prestataires chargés du transport, etc.) sont autorisés à transporter, détenir et utiliser(et détruire) les échantillons de matériel biologique précités, issus des spécimens faisant I'objetde la présente dérogation à la protection stricte des espèces, sur l'ensemble du territoire national.Article 3 : Conditions de la dérogationLes conditions suivantes sont respectées pour l'application de la présente dérogation :— Les protocoles et modalités d'intervention pour la mise en œuvre des diverses opérationsfaisant I'objet de la présente dérogation doivent être conformes aux modalités présentées etdécrites dans le dossier de demande de dérogation du PNEF, dès lors qu''ils ne sont pascontraires aux dispositions du présent arrêté ;— Le protocole d'échantillonnage consiste à capturer manuellement les spécimens adultes deRosalie des Alpes, Rosalia alpina. Chaque individu capturé sera sexé, photographié puis lestarses d''une patte mésothoracique (médiane) seront prélevés, puis placés dans un micro-tubecontenant de l'alcool en vue d'une analyse moléculaire ultérieure ;— Les prélèvements seront conservés au frais avant envoi par voie postale au coordinateur deI'étude qui, lui-même, enverra l'ensemble des échantillons en Italie à la fin de la campagne ;— Tous les individus seront relâchés sur le site de découverte immédiatement aprèsl'échantillonnage des tarsomères ;— Afin de préserver l'intégrité des populations, aucun piège attractif ne sera utilisé ;— Les bénéficiaires de la présente dérogation doivent vérifier que les opérations envisagées nenécessitent pas, pour leur réalisation, d'autres accords ou autorisations, notamment à l'intérieurd'espaces soumis au régime forestier ou d'espaces protégés (réserves naturelles...). Ils doiventinformer les gestionnaires d'espaces protégés en cas d'opérations dans ces espaces.Article 4 : Personnes désignées et autres personnes mandatéesLes 19 personnes mentionnées ci-aprés, reconnues du réseau des entomologistesprofessionnels ou amateurs ONF-OPIE, sont habilitées à mettre en œuvre les activités etopérations autorisées par le présent arrêté :Entomologistes OPIE :- MERIGUET Bruno,- JAULIN Stéphane,— -LOUBOUTIN Bastien,— HOUARD Xavier, '_ DEFLORES Mathieu,Entomologistes ONF :- SOLDATI Fabien,- BARNOUIN Thomas,

- BROCHIER Simon,- AMBOISE Paul,- LATHUILLIERE Laurent,— MICAS Lilian,- VINCENT Alexis,Entomologistes mandatés par l'OPIE et ONF :- HERBRECHT Franck,— HUBERT Baptiste,- CHERPITEL Thomas,- BOISSINOT Alexandre,- VASSEL Stéphane,— CHABROL Laurent,- HORELLOU Arnaud.Article 5 : Durée de validité de la dérogationLa présente dérogation autorise les opérations conduites depuis le 1er juin 2024 par lesbénéficiaires sur les spécimens de Rosalie des Alpes faisant l'objet du présent arrêté. La présentedérogation est valable jusqu'au 31 décembre 2025. En cas de demande de renouvellement,celle-ci devra être formulée auprès des services compétents au moins six mois avant l'échéancedu présent arrêté.Article 6 : Comptes rendus d'activités et transmission des donnéesLes bénéficiaires transmettront chaque année au ministére en charge de la protection de la nature(direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'a la DRIEAT IdF (service nature et paysage,département faune et flore sauvages) en vue d'une information du CNPN, un bilan des activitésréalisées au cours de l'année précédente (rapport d'exécution).A l'issue des opérations ayant justifié la présente dérogation, un rapport final sera adressé à cesmêmes destinataires au plus tard 2 ans après la fin de validité du présent arrété. L'articleétablissant la synthèse sera transmis à ces mêmes destinataires dès sa publication.Les données recueillies dans le cadre de la présente dérogation relèvent du Systèmed'informations sur la biodiversité (SIB) et suivent le schéma national des données biodiversitéadopté par ce dispositif. Les bénéficiaires mettent leurs données d'observation d'espèces àdisposition dans les conditions définies par le système d'information de l'inventaire du patrimoinenaturel (SINP), notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de données et defichiers applicables aux métadonnées et données élémentaires d'échange relatives aux -occurrences d'observation d'espèces.Article 7 : Autres procéduresLa présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisationséventuellement nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées, au titre d'autresréglementations. Elle s'applique sans préjudice de la règlementation relative à l'accès auxressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.Article 8 : PublicationsDans le cadre de leurs publications, les bénéficiaires préciseront que ces travaux ont été réaliséssous couvert d'un arrêté portant dérogation à la protection stricte des espéces.

Article 9 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions du présent arrété peut faire l'objet de contrôles par les agentschargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.Article 10 : SanctionsLe non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies àl'article L. 415-3 du code de l'environnement.Article 11 : Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente décision est notifiée aux bénéficiaires.La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publicationou sa notification :e par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois faitnaître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif compétent,* par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, qui peuts'exercer par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internetwww.telerecours.fr.Article 12 : ExécutionLa Directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de chaque département concerné.
Le ministre de la transition écologiqueet de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation,l'adjoint à la directrice de l'eau et de la biodiversité
Signature numérique dePlerre-Edoua I'd Pierre-Edouard GUILLAINGUILLAIN pierre-e.guillain, .11: ... Date : 2024.08.16pierre-e.guillain 12:13:15+0200

ANNEXE 1
Identification des populations cibles - Demande de dérogation OPIE-ONF - mars 2024
-nu/-n-

Désignation des populations cibles :A) CorseB) Pyrénées-Orientales et AudeC) Moitié occidentale des PyrénéesD) Alpes du sudE) Alpes du nordF) Cévennes sud du Massif centralG) Nord du Massif central - vallée de la Dordogne et affluentsH) Landes (population isolée)I) Vendée/ Poitou-Charentes
K) Sud de la Creuse (Communes de Saint-Martin-chateaux, Saint-Pardoux-Morterolles, Royère deVassivière)L) Sud de l'Allier et Est de la Creuse (population isolées) secteur d'Evaux-les-Bains, Budelière - forêt descolettes)M) Saône et Loire - CC du Canton de Semur-en-BrionnaisN) Cher - CC Pays Fort Sancerrois Val de LoireO) Yvelines — Commune de Falaise — Bois des Houx.


Il - AUTRES


E Cour d'appel d'AngersMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
;
PROCESSUS «FRAIS DE JUSTICE »,UTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS -DÉCISION PORTANT HABILITATION D'UN MAGISTRAT
Eric MARÉCHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers,
et
Jacques CARRÈRE, procureur général près ladite cour,
Vu P article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;Vu la convention de délégation de gestion signée avec les chefs de la cour d'appel deCaen ;
Vu notre décision en date du 16 septembre 2024 portant habilitation de magistrats et defonctionnaires pour l'utilisation des formulaires CHORUS ;
DÉCIDENT
Article 1°" - Dans le processus des dépenses de frais de justice, doit être ajouté à la liste desmagistrats taxateurs habilités à utiliser CHORUS FORMULAIRES :
e Monsieur Lionel ASCENSI, premier vice-président au tribunal judiciaire d'Angers.

Article 2 - La présente décision, complétant celle rendue le 16 septembre 2024, sera communiquée àMonsieur ASCENSI, aux responsables du tribunal judiciaire d'Angers, aux membres du servicecentralisateur du tribunal judiciaire d'Angers, au directeur régional des finances publiques de la régionBretagne et du département d'Ille et Vilaine, comptable assignataire, et aux chefs de la cour d'appel deCaen. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du Département du Maine et Loire, auRecueil des Actes Administratifs du Département de la' Sarthe ainsi qu'au Recueil des ActesAdministratifs du Département de la Mayenne.
Fait à ANGERS, le 23 septembre 2024.
A [/MMMMMM
/{}? ROCUREUR GENERAL, LE PRŸMIER PRESIDENT, /
f"m\\,._/
Jacques CARRÈRE 7 Eric MARÉCHAL