HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-182
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6
septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation
sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du
Haut-Lignon/3ème rallye VHC du Haut-Lignon » , du 13 au 15
septembre 2024, sur le territoire des communes du
Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures,
Tence et Yssingeaux (20 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-06-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6
septembre 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation sportive motorisée,
dénommée « 34ème rallye national du
Haut-Lignon/3ème rallye VHC du Haut-Lignon »
, du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des
communes du Chambon-sur-Lignon, le
Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures,
Tence et Yssingeaux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC
du Haut-Lignon » , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le
Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux
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EZ | DirectionPRÉFET : ÇDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetébn et de la légalité'galitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser unemanifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye" VHC du Haut-Lignon » , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes duChambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et YssingeauxLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le code de I'environnement et notamment ses articles L: 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de I'intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à: la protection contre l'incendie des bois, foréts, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2018-95 du 19 mars 2018 [..] fixant la liste des documents deplanification, programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation desincidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela préfecture de la Haute-Loire;Vu I'arrété préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégationde signature 3 Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire;Vu l'arrêté conjoint Département/Commune de Saint-Jeures n°AR-MO-2024-09-02-a du 4septembre 2024 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur lesroutes départementales n° 182, n° 63, n° 103, n° 18, et n° 47 ;Vu l'arrété n° 157/2024 du 21 août 2024 de Monsieur le maire du Chambon-sur-Lignonréglementant la circulation lors du rallye du Haut-Lignon les 13 et 14 septembre 2024 ;Vu l'arrêté de Monsieur le maire de Tence du 27 août réglementant la circulation et lestationnement à l'occasion du 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC duHaut-Lignon ;Vu l'arrêté n°2024-013 du 25 juin 2024 de Monsieur le maire du Mas-de-Tence réglementant la- circulation et le stationnement à l'occasion du Rallye du Haut Lignon ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC
du Haut-Lignon » , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le
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Vu l'arrêté de Monsieur le maire de Saint-Jeures du 23 juillet 2024 interdisant temporairementle stationnement et la circulation à |'occasion du Rallye du Haut Lignon ;Vu la demande présentée le 12 juin 2024 par Monsieur Sylvain Rouchon, Président del'association "Team Auto Sport du Haut-Lignon" établie 2310 Route des Champs Pélissac43190 Chenereilles en vue d' organiser du 13 au 15 septembre 2024, avec le concours del'Association Sportive Automobile (A.S.A) de la Haute Vallée de la Loire, sise Place du Vallat43150 Le Monastier-sur-Gazeille une manifestation sportive motorisée dénommée « 34èmerallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC du Haut-Lignon », sur le territoire descommunes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures,Tence et Yssingeaux ;Vu la convention d'organisation du Rallye du Haut Lignon, cosignée le 10 février de l'A.S.A dela Haute Vallée de la Loire (organisateur administratif) et de la Team Auto Sport du Lignon(organisateur technique) ;Vu le règlement de la Fédération Française du Sport Automobile (F.F.S.A), le Visa de la Ligue duSport Automobile d'Auvergne N° 22/16/14 délivré le 20 mai 2024, ainsi que le permisd'organisation délivré par FFSA sous le n° 408 le 7 juin 2024;Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, dont l'étude des incidences Natura 2000 ; ;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 16 juillet 2024 à l'organisateur parla compagnie d'assurances ALLIANZ IARD au titre du contrat n° 64096922 ;Vu Les 3 attestations de mise à disposition d'une dépanneuse établies par le Garage Dupuyde Montregard, le Garage Ruel du Mazet-Saint-Voy et le Garage du Haut Lignon duChambon-sur-Lignon ;Vu les attestations de présence le samedi 14 septembre 2024 établies par les médecinsdéployés : Josiane Reynaud, Christian Reynaud, Julien Massardier et Bernard Descours;Vu Les 4 conventions cosignées de l'organisateur et des 4 sociétés d'ambulances: SARLAmbulances Cévenoles, Tence Ambulances, SARL Ambulances des Sucs, et YssingeauxAmbulances et Taxis, retenues pour assister la sécurité médicale sur les 3 épreuvesspéciales et au PC course ;Vu les avis favorablesdes maires des communes traversées par la manifestation ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, dudirecteur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départementald'incendie et de secours de la Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental dela Haute-Loire;Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitionssportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 27 août 2024 ;SUR proposition de la secrétaire général de la préfectureARRÊTEArticle 1°":Monsieur Sylvain Rouchon, Président de l'association "Team Auto Sport du Haut-Lignon" établie 2310Chemin des Champs Pélissac 43190 Chenereilles est autorisé à organiser du 13 au 15 septembre 2024,avec le concours de l'A.S.A de la Haute-Vallée de la Loire, sise Place du Vallat 43150 LeMonastier-sur-Gazeille, une manifestation sportive motorisée dénommée « 34ème rallye national duHaut-Lignon/3ème rallye VHC du Haut-Lignon » ,sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux; conformement auxitinéraires, horaires et descriptifs définis dans le dossier de demande d'autorisation.Le rallye automobile comprend un parcours routier total de 268,96 kms composé de parcours de liaison,sur des voies ouvertes à la circulation publique où s'applique le code de la route, et d'épreuves
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autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC
du Haut-Lignon » , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le
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chronométrées de classement sur route fermée, privatisée, dénommées épreuve spéciale d'une longueurtotale de 115,80 km Kms.La spéciale dite "Pleyne" est au départ des Hostes (commune du Mas de Tence Route des Jamillons avantla station d'eau) et à l'arrivée à Tence (sur la RD 182, face à I'ancienne scierie) pour 10,100 kilométresparcouru 3 fois,La spéciale dite « Saint-Jeures » est au départ du Mazet-Saint-Voy (sur la RD 63 à Bollon) pour une arrivée àLa Marette à Yssingeaux (D 103 au carrefour « rue de la Freyde ») pour 28,5 kilomètres parcouru 3 fois.L'organisateur procédera aux vérifications techniques et administratives le vendredi 13 septembre de18h15 à 22h45 place centrale au Chambon-sur-Lignon.La course prendra le départ le samedi 14 septembre 2024 au Chambon-sur-Lignon, devant le Camping duLignon à 10h30, avec le départ du 1" Véhicule Historique de Compétition.Le nombre de participants est limité à 130.Article 2 :En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble desprescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG)du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à I'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr.Article3 :En application de l'article R. 331-21 du. code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une liste des participants.En effet, l'itinéraire de cette manifestation prévoit un parcours de liaison et conformément à cetarticle, l'organisateur est tenu de fournir au moins 6 jours francs avant le début de la manifestationcette liste.Celle-ci devra mentionner leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire,nationalité et adresse de domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré parl'organisateur.Article 4 :Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets etdes arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et dela surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) dela Haute-Loire.
AL'organisateur est affilié à la FFSA. En sus du règlement particulier, celui de la FFSA devra êtrescrupuleusement respecté et appliqué.Tous les officiels déployés sur la manifestation (commissaire, commissaire technique, commissairesportif, directeur de course, etc.) devront être en possession d'une licence FFSA, en cours de validité,correspondant à leur fonction respective occupée sur cette compétition.
Article 5 : SÉCURITÉ — SERVICE D'ORDRE* Dispositif général:L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. |l est chargé de veiller au respect de lalégislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.
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autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC
du Haut-Lignon » , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le
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L'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires deprudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de routeempruntées en tant que parcours de liaison.Des vérifications administratives et techniques des concurrents et de leurs véhicules seront organisés.Pour sécuriser le déroulement de chaque spéciale, 5 véhicules précéderont le passage des concurrentsà 1 h, 15 minutes, 10 minutes et 5 minutes avant le départ. Ces équipages vérifieront les postes decontrôle et de sécurité, et diffuseront les conseils de prudence et de sécurité aux spectateurs, ainsi,que les informations sur le déroulement de l''épreuve.Des commissaires de courses seront placés tout au long des épreuves spéciales, dans les zones horsrisque, aux points et carrefours dangereux. lis seront en liaison permanente avec les autres postes etavec le directeur de I'épreuve.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes envigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux afin d'assurer le bon déroulement del'épreuve.L'organisateur devra être en permanence joignable le jour de la manifestation, en cas de trouble àl'ordre public ou d'accident de la circulation.La course devra être rapidement accessible pour les forces de sécurité intérieure, ainsi que pour lesservices de secours« - Sécurité des participants :L'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires deprudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de routeempruntées en tant que parcours de liaison. Les reconnaissances seront conformes au règlementstandard F.F.SA, étant entendu que les concurrents devront rigoureusement respecter les prescriptionsdu code de la route, notamment celles relatives aux bruits émis, à l'équipement des véhicules et aurespect de la vitesse autorisée. La traversée des hameaux devra faire l'objet d'une vigilance accrue.L'association organisatrice est affiliée à la F.F.SA. Le règlement de cette fédération sera appliqué etrespecté.Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour lesvéhicules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).Les participants devront présenter leur licence F.F.S.A de la saison.Pour participer, les pilotes devront disposer de l'équipement de sécurité nécessaire, imposé par lerèglement de la F.F.SA pour ce type de course (combinaison, cagoule, casque, gants et.sous-vêtementsignifugés ...).Des commissaires de piste seront disposés tout au long du parcours afin de le sécuriser. Ces derniersauront pour rôle de rendre compte immédiatement par les moyens dont ils disposent (téléphone,signaux ...) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans la section de leur poste desurveillance.Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence. Avant la course, un briefing seraorganisé afin d'informer les pilotes des règles de sécurité en vigueur.» Sécurité des spectateurs :Les spectateurs seront obligatoirement répartis dans les 7 zones public spécifiques prévues au dossier.
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autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC
du Haut-Lignon » , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le
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L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignalées au public;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d' epreuve A la fermeture de la route et toutau long de I' epreuve les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones horsrisques. Les commissaires de piste, disposés tout au long du parcours, devront veiller à leur bonemplacement. Ces zones public seront délimitées par du ruban type rubalise afin de maintenir le publicla distance réglementaire. Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixée par lesresponsables de la sécurité.Avant chaque départ d'épreuves spéciales, une voiture équipée d'un mégaphone 'invitera lesspectateurs à rester vigilants et à se tenir éloignés des zones interdites, par des passages répétés.Sur chaque épreuve spéciale, le public ne sera admis que sur zones spectateurs dédiées, tel quedéfinies dans le dossier d'autorisation. Ces zones d''accueil du public devront être clairementidentifiées, protégées et balisées. Ces emplacements seront mis en place conformément aux règlesfixées par le règlement fédéral de la F.F.SA.En aucun cas, les spectateurs ne seront admis dans les virages ou dans les zones laissant craindre dessorties de route. La présence de spectateurs sera strictement interdite en dehors des zones dédiées.Dès -que le départ de l'épreuve sera donné, les déplacements seront strictement interdits. A lafermeture de la route et tout au long de l'épreuve, sous la responsabilité de l'organisateur, lesspectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, des servicesde gendarmerie seront commandés, principalement dans le but de vérifier si les conditions de sécuritésont appliquées.° Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de I'Etat, du département et des communes puisse se trouver engagée. .Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forcesde l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, Un service degendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes empruntéspar les participants.Article 6 : SECOURS — INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale de laFFSA concernant les rallyes.Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :- 4 ambulances de secours et de soins d'urgence et leur équipage (SARL Ambulances Cévenoles, TenceAmbulances, SARL Ambulances des Sucs, et Yssingeaux Ambulances et Taxis)- 4 médecins: les docteurs Josiane Reynaud (n° RPPS: 10003011334), Christian Reynaud (n° ÈPPS:10003151361), Julien Massardier (n° RPPS : 10100964062), et Bernard Descours (n° RPPS : 10003151320),présents tout au long de la manifestation dont I'un sera obligatoirement désigné médecin chef,
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- 3 dépanneuses mises à disposition par le Garage Dupuy de Montregard, le Garage Ruel du Mazet-Saint-Voy et le Garagedu Haut Lignon du Chambon-sur-Lignon.Les hôpitaux et cabinets infirmiers proches seront informés de la tenue de la manifestation.Le responsable du dispositif de secours (la docteur Josiane Reynaud, médecin chef,) devra, dés sonarrivée et en relation avec |'organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départementald'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de lamanifestation et de la levée dudit dispositif.Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement del'alerte en composant I'un des numéros suivants : 18 ou 112.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres entoutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours se réserve le droit, en cas de force majeure, à utiliserles divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation. Le commandement des opérationsde secours est assuré par le gradé désigné par la CTA/CODIS 43.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, enliaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, foréts, plantations, landes, maquiset garrigues. 'L'organisateur disposera d'un moyen de lutte contre l'incendie. Des extincteurs en nombre serontrépartis sur l''ensemble de la manifestation dont un sur chaque poste de commissaire.Article 7 : STATIONNEMENT — CIRCULATIONhL'érganisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vued'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions duCode de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulationet d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dansl'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.Un espace de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.L'organisateur veillera au respect des dispositions des arrétés municipaux et départementauxréglementant le stationnement et la circulation, à savoir :-l'arrêté n° 157/2024 du 21 août 2024 de Monsieur le maire du Chambon-sur-Lignon réglementant lacirculation lors du rallye du Haut-Lignon les 13 et 14 septembre 2024 ;-I'arrété de Monsieur le maire de Tence du 27 août 2024 réglementant la circulation et le stationnementà l'occasion du 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC du Haut-Lignon ;J'arrêté n°2024-013 du 25 juin 2024 de Monsieur le maire du Mas-de-Tence réglementant la circulationet le stationnement à l'occasion du Rallye du Haut Lignon ;J'arrêté de Monsieur le maire de Saint-Jeures du 23 juillet 2024 interdisant temporairement lestationnement et la circulation à l'occasion du Rallye du Haut Lignon;
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-l'arrété conjoint Département/Commune de Saint-Jeures n°AR-MO-2024-09-02-a du 4 septembre 2024réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur les routes départementales n°182,n°63, n°103, n°18, et n°47 ;Au titre des dispositions de l'arrêté conjoint Département/Commune de Saint-leures n°AR-MO-2024-09-02-a du 4 septembre 2024 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur les routesdépartementales n°182, n°63, n°103, n°18, et n°47 :1) La circulation et le stationnement de tous les véhicules (autres que ceux participant à la course, ainsique les véhicules de secours), sont interdits le samedi 14 septembre 2024, de 9h00 jusqu'à la fin durallye automobile, sur les sections des routes départementales :- n° 182 de la fin de l'agglomération de Tence (PR 0+172) à I'entrée de l'agglomération de Chaumargeais(PR 5+315),- n° 63 du carrefour avec la RD 500 à La Mion commune du Mazet-saint-Voy (PR 0+000) au carrefouravec la 103 à l'entrée de Tence (PR 10+510),- n° 103 du carrefour avec la RD 63 à I'entrée de Tence (PR 15+250) au carrefour avec la RD 18 à Joux (PR18+174), et du carrefour avec la route forestière de Versilhac (PR 25+107) au carrefour avec la VC deFreycenet d'Auze à la Marette(PR 28+295),- n° 18 de la fin de l'agglomération de Saint-Jeures (PR 17+408) au carrefour avec la RD 103 à Joux (PR23+000), '- n° 47 du carrefour avec la RD 103 à la Jeanne (PR 29+699) au carrefour avec la RD 7 dansl'agglomération de Saint-Jeures (PR 33+821).2) Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation.des véhicules ( autres queceux participant à la course ainsi que les véhicules de secours) sera déviée :- pour la liaison Tence - Le Mas-de-Tence et Tence-Devesset (RD 182) : par les RD 18 et 233,- pour les liaisons Tence — Yssingeaux (RD 103) : par les. RD 103, 500, 64 et 105 via Montfaucon,- pour la liaison Tence-Saint Jeures (RD 18): par les RD 103, 500 et 7 via Mendigoules, la Pierre Plantée etFreycenet de Saint-Jeures, '- pour la liaison Tence-Le Mazet Saint-Voy (RD 63) : par les RD 103, 500 et 7 via Mendigoules et la PierrePlantée,- pour les liaisons Saint Jeures-Lapte (RD 47) : par les RD 7, 988, 105 et 47 via Yssingeaux.3) La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera fournie et mise en place par lessoins des organisateurs de cette manifestation, conformément à la réglementation en vigueur.4) Par dérogation à l'article 1, les véhicules de secours et les véhicules des forces de l'ordre sontautorisés dans le cadre de leurs interventions d'urgence, à circuler sur la section délimitée au mêmearticle, en prenant en compte les difficultés de franchissement à l'origine du présent arrêté.4 bis) dérogations éventuelles pour la desserte des riverains, les transports scolaires, la desserte desétablissements et propriétés agricoles (collecte du lait), les véhicules de collecte des orduresménagères.Sur les seules spéciales, les débouchés de route et chemins forestiers les plus fréquentés ( marcheurs,vélo, engins agricoles, etc) que l'organisateur jugera utile de sécuriser, seront fermés et condamnés parun obstacle portant I'affichage de l'arrêté d'interdiction de circulation.Article 8 : ENVIRONNEMENT - TRANQUILLITE PUBLIQUELa manifestation sportive traverse le site Natura 2000 «Haute vallée du Lignon ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC
du Haut-Lignon » , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le
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Les responsables de la course sont chargés d'informer toutes les personnes présentes sur lamanifestation de l'obligation de respect de l'environnement. Ils garantiront notamment la gestion desdéchets.L'ensemble des participants mettra impérativement en œuvre les mesures réglementaires relatives àl'environnement (tapis de sol, ramassage des déchets...) en vue de limiter les impactsenvironnementaux.La réglementation fédérale relative à la limitation du niveau sonore des véhicules devra être appliquéeet respectée.L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin -d'informer et d'inciter les participants àrespecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...).L'organisateur sensibilisera les participants à I'intérét du respect des normes de bruit ainsi qu'a lagestion des déchets. En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participantsdevront utiliser impérativement un tapis environnemental.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remiseen état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,...).Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer nis'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il auraobtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoirêtre produites par l'organisateur.Article 9 :La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation ...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégats (boue, terre ...) du domaine publicou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état auxfrais des organisateurs.Le cas échéant, il appartient à l'organisateur d'obtenir les autorisations des propriétaires des terrainsprivés traversés. Le passage sur ces terrains resterait subordonné à l'obtention des accords de leurspropriétaires.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article 10:Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.Article 11 :L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, agissantpar délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compétente, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, nerespectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le règlementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents. -
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC
du Haut-Lignon » , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le
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Article 12 :En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementairesp Jpouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire.Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation.Article 13 :L'Etat ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun desmaires des communes traversées.Article 14 :Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeurtéléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.Article 15 :Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de lacinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'articleR. 331-11.Article 16 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de laHaute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental dela Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Sylvain Rouchon, Présidentde I'association "Team Auto Sport du Haut-Lignon", titulaire de la présente autorisation.Au Puy-en-Velay, le 6 septembre 2024
Pour le préfet, et par délégation,la secrétai
athalie CENCI
Voies et délais de recours —Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.9/9
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autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC
du Haut-Lignon » , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le
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autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC
du Haut-Lignon » , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le
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COMMUNE DE SAINT JEURES DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE2 rue du Sabotier Direction des Services Techniques43200 SAINT JEURES Service Gestion de la RouteUTES DEPARTEM L e — 83 — 103 - 18 -ARRETE N°AR-MO-2024-09-02-ainterdisant temporairement la circulationLA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,LE MAIRE de SAINT JEURES,VU le code général des collectivités territoriales,VU le code de la route,VU le code du sport,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutesmodifié;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 22 octobre1963 modifiée;VU l'arrêté en cours portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur des ServicesTechniques ainsi qu'aux responsables de la direction des Services Techniques ;VU la demande formulée par I'Association Spartive Automoblle « Team Auto Sport du Haut-Lignon ».auto - ROUCHON Sylvain : 06.83.47.26.30) demeurant 2310 route-des Champs - Pelissac, 43190 Chenereilles, -CONSIDERANT QUE le bon déroulement du rallye du Haut-Lignon nécessite d'interdiretemporalrement la circutation et le stationnement sur les RD 182, 63, 103, 18 et 47 ;ARRETENTArticle1 — La circulation et le stationnement de tous véhicules (autres que ceux participant à la coursealns! que les véhicules de secours) seront interdits le samedi 14septembre2024 de 9h00 jusqu'a lafin de l'épreuve sur les sections des Routes Départementales :- RD 182 de la fin de l'agglomération de Tence ( PR 0+172 ) à l'entrée de l'agglomération deChaumargeals ( PR 5+315 )- RD 63 du carrefour avec la RD 500 à La Mion (commune du Mazet, PR 0+000) au carrefouravec la RD 103 à l'entrée de Tence (PR 10+510),- RD 103 du carrefour avec la RD 63 à l'entréede Tence (PR 15+250 ) au carrefour avec la RD18 à Joux( PR 18+174), et du carrefour avec la RD 47 à La Jeanne (PR 23+079), au carrefouravec la VC de Freycenet d'Auze à la Marette (PR 28+310)- RD 18 de la fin de l'agglomération de Saint Jeures (PR 17+408 ) au carrefour avec la RD 103à Joux (PR 23+015),- RD 47 du carrefour avec la RD 103 à La Jeanne (PR 29+699 ) au carrefour avec la RD 7 dansl'agglomération de Saint Jeures (PR 33+821} | ,Article 2 - Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation des véhicules(autres que ceux particlpant à la course alnsi que les véhicules de secours) sera déviée ;- Pour la liaison Tence-Le Mas de Tence et Tence-Devesset (RD 182) : par les RD 18 et 233- Pour les lialsons Tenca-YssIngeaux (RD 103) : par les RD 103, 500, 64 et 105 via Montfaucon- Pour la lialson Tence-Saint Jeures (RD 18) : par les RD 103, 500 et 7 via Mendigoules, la PierrePlantée et Freycenel de Saint Jeures- Pour la llalson Tence-Le Mazet St Voy (RD 63) : par les RD 103, 500 et 7 vla Mendigoules et laPlerre Plantée- Pour les liaisons Saint Jeures-Lapte (RD 47) : par les RD 7, 988, 105 et 47 via YssingeauxArticle 3- La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins des organisateursde celte manifestation, conformément à la réglementation en vigueur.
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Article 4 — Par dérogation à l'article 1, les véhicules de secours et les véhicules des forces de l'ordresont autorisés dans le cadre de leurs interventions d'urgence, à circuler sur la section délimitée aumême article, en prenant en compte les difficultés de franchissement à l'orlgine du présent arrêté.Article 4bis — Dérogations éventuelles pour la desserte des riverains, les transports scolaires, ladesserte des établissements et propriétés agricoles (collecte du lalt), les véhicules de collecte desordures ménagères, ...Article § — Le présent arrété sera publié et affiché dans les communes de Tence, Le Mazet St Voy,Saint Jeures, Le Mas de Tence, Le Chambon sur Lignon et Yssingeaux et publié sur le site Internet duDépartement de la Haute-Loire.Article 6 — Le Directeur des Services Techniques du Département, le Commandant du Groupement deGendarmerie de la Haute-Loire, (en zone police, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique)sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arréte,Article 7 - Le présent arrété est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoirdevant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de sa publicationsur le site internet du Département :- Soit par courrier au : 6 cours Sablon - CS 90129 - 63 033 Clermont Ferrand- Soit par application Télérecours citoyens accessibles sur www.telerecours.frSaint Jeures, le ' | OS\ :,Lo:u' Monistrol sur Loire, leLe Maire Pour la Président et par délégation,Le Chef de Pôle de territoire deMonistrol sur Loire,Jean-François
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OBJET : 157 / 2024 : Réglementation de la circulation lors du rallye duHaut-Lignon, les 13 et 14 septembre 2024| ARRÊTÉLe maire de la commune du Chambon-sur-Lignon,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses| articles L. 2212-1 et suivants,Vu le code de la route,Vu le dossier déposé auprès de la Préfecture de la Haute-Loire le12 juin 2024 relatif à l'organisation de Team Auto Sport du Haut-Lignon concernantle 34TM rallye national du Haut-Lignon,Vu la demande du 18 juillet 2024 de Team Auto Sport du Haut-Lignon afin de réglementer la circulation et le stationnement concernant le 34TM rallyenational du Haut-Lignon,Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescriretoutes mesures propres à la sécurité de la circulation les 13 et 14 septembre 2024, àl'occasion de la 34* édition du rallye du Haut-Lignon,
l s' ' ; . --'fl:'l 1LE CHAMBON-SUR-LIGNON
| ArrêteARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit (sauf véhicules decourse):+ Rue des Quatre saisons et rue de la poste jusqu'au parking de lagare, le vendredi 13 septembre 2024 de 16 h 30 à minuit ;4+ Route du stade, depuis la route du Mazet (pont du Lignon),jusqu'au stade, du vendredi 13 septembre 2024 à 16 h 30 jusqu'ausamedi 14 septembre 2024 à minuit ;¢ Parking de la route du Stade (entre le camping et le collège) duvendredi 13 septembre 2024 à 16 h 30 jusqu'au samedi 14 septembre2024 à minuit ;+ Parking de la gare le vendredi 13 septembre 2024 de 16 h 30 àminuit ;ARTICLE 2 : La place de la Fontaine sera utilisée par les organisateurs le vendredi13 septembre 202k de 9 h à minuit.ARTICLE 3 : La circulation automobile sera interdite (sauf véhicules de course etorganisateurs) rue des Quatre saisons, rue de Ia Poste, rue de l'ancienne Mairie etparking de la gare, le vendredi 13 septembre 2024 de 16 h 30 à minuit.ARTICLE4 : Pour accéder à la rue des Quatre Saisons, les véhicules de course et lesorganisateurs ont l'autorisation d'emprunter le sens interdit situé au croisement de larue de la Poste et de la rue de l'Ancienne Mairie.
Espace des Droits de l'Homme - 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
ARTICLE 5 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking de laplace de la Fontaine le vendredi 13 septembre 2024 de 16 h 30 à minuit.ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter desa publication dans les formes prescrites :- par courrier à l'adresse suivante: 6 Cours Sablon 63000 Clermont-
MAIRIE DU CHAMBON-SUR-LIGNON
Ferrand ;TEL: 0471 65 71 90 ' - par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le siteFAX : 04 71 657199 | internet www.telerecours.fr.e-mail: chambon@ville- ' llechambonsurlignon.fr
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autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC
du Haut-Lignon » , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le
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I espace OUVe"!L'esprit auss!
LE CHAMBON-SUR-LIGNON
Espace des Droits de l'Homme - 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNONMAIRIE DU CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90FAX : 04 71 65 71 99e-mail : chambon@ville-lechambonsurlignonfr
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandantde la Communauté de brigades de gendarmerie d'Yssingeaux, à Monsieur le Chef decentre des sapeurs-pompiers ainsi qu'aux organisateurs.Le Chambon-sur-Lignon,le 21 août 2024,Pour le maire,» L'adjoint délégué,
Philippe Dubois.
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autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC
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MAIRIE ARRETE D'INTERDICTION43T29|00Î@'ÎÏËËÈJ$ËS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENTo ET DE CIRCULATIONFax 04 71 59 65 14E.mail : mairie.stè@wanadoo.frLe Maire de Saint-Jeures,VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1, L 3221-3,L 3221-4 : 'VU le code de la route, notamment les articles R 411-5 et 411-21-1 ;VU la demande en date du 18 juillet 2024 formulée par I' Association sportive de l'automobileHaute-Vallée de la Loire et Team auto-sport du Haut-Lignon ;CONSIDERANT QUE le bon déroulement du 34*TM rallye du Haut-Lignon et 3°TM rallyeVHC nécessitent d'interdire temporairement la circulation et le stationnement à : «Montée deSt-Jacques, depuis le carrefour avec la D18 jusqu'à la place de l'Eglise, rue de Bourrel, depuisla place de l'Eglise jusqu'au carrefour avec la D47 », et l'interdiction de stationner « Place del'Eglise, le long de l'Eglise ainsi qu'aux deux angles de la maison située à l'angle de cettedernière et de la rue de Bourrel» (voir plan)
ARRÊTEArticle 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules (autres que ceux participant àla course ainsi que les véhicules de secours) seront interdits le samedi 14 septembre 2024 de10 h 45 jusqu'à la fin de l'épreuve soit le dimanche 15 septembre 2024 à 1 h maximum«Montée de St-Jacques, depuis le carrefour avec la D18 jusqu'à la place de l'Eglise, rue deBourrel, depuis la place de l'Eglise jusqu'au carrefour avec la D47».Article 2 : Le stationnement de tous véhicules (autres que ceux participant à la course ainsique les véhicules de secours) sera interdit le samedi 14 septembre 2024 de 10 h 45 jusqu'àla fin de l'épreuve soit le dimanche 15 septembre 2024 à 1 h maximum «Place del'Eglise, le long de l'Eglise ainsi qu'aux deux angles de la 'maison située à l'angle de cettedernière et de la rue de Bourrel» (voir plan)».Article 3 : La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins desorganisateurs de cette manifestation.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et ampliation transmise à Monsieur LeSous-Préfet.Saint-Jeures, le 23 juillet 2024Le Maire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Altitude : 1040 m DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC
du Haut-Lignon » , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le
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autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC
du Haut-Lignon » , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le
Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux
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4 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE|[FMASDETEN(f COMMUNE DE LE-MAS-DE-TENCE (43190)
ARRETE MUNICIPAL 2024-013REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT -
Le maire de la commune de Le Mas de TenceVu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités localesVu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1Vu l'article 471 du Code Pénal frappant de l'amande police, ceux qui contreviennent aux règlements del'autorité communale LVu la demande d'autorisation du 34* rallye national et du 3*"° rallye VHC du Haut Lignon présentéepar l'Association Team Auto-Sport du Haut Lignon en date du 25 juin 2024CONSIDERANT que le bon déroulement de cette épreuve qui aura lieu le samedi 14 septembre 2024nécessite d'interdire temporairement la circulation et le stationnement sur les routes empruntées pourles épreuves spéciales
ARRETE
Article 1% : le samedi 14 septembre 2024 de 8H30 jusqu'a la fin de l'épreuve, la circulation et lestationnement des véhicules seront interdits sur les voies communales :- VCn°1 des Jamillons, depuis le Hameau des Hostes jusqu'au centre du village de Le Mas-de-Tence,- VCn°4 dè la Rialle : liaison entre la VC n°1 et la VC n°2,- VCn°2 de l'intersection du Crouzet jusqu'a Pleyne (limite de la commune de Tence)Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de ClermontFerrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à Monsieur le Sous-Préfet et à Monsieur le Chef deBrigade de Gendarmerie de Tence.
Fait à Le Mas de TenceLe 25 juin 2024
Le Maire,Olivier BROUSSARD
@ : 04.71.59.86.97 - A 44, rue des écoles — 43190 LE MAS-DE-TENCEe.maiïl : mairie. lemasdetence@wanadoo.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC
du Haut-Lignon » , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le
Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC
du Haut-Lignon » , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le
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ÆE i'/ ARRETE du MAIRE34ème Rallye National du Haut-Lignon et,Cœursnature 3ème Rallye VHC du haut-LignonLe Maire de la Commune de TENCE,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24 et L.2212-1 à L.2212-5 dudit Code,Vu l'Article 471 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements del'autorité municipale, _Vu l'Arrêté Municipal en date du 20 juin 1974 instaurant la circulation à sens unique des véhicules dans latraversée de l'agglomération,Vu l'Arrêté Municipal en date du 04 août 1983 complété par les Arrêtés Municipaux en date du 29 juin1988, du 01 juin 1999, du 18 juillet 2003 et du 24 mars 2006, portant règlement du stationnement et de lacirculation, ;Vu la demande d'autorisation du 34ème Rallye National du Haut-Lignon et 3é"° rallye VHC du Haut-Lignon,présentée par TEAM-AUTO SPORT (courrier réceptionné le 22 Juillet 2024)Vu le Code de la RouteVu le dossier transmis pour avis par la Préfecture de la Haute-Loire.CONSIDERANT que le bon déroulement de cette épreuve nécessite de réglementer la circulation et lestationnement sur les routes empruntées pour les épreuves spéciales,ARRETEArticle 1 - StationnementLe samedi 14 septembre 2024à partirde 10h00 jusqu'a la fin de I'épreuve(estimation dimanche 15 septembre 2024 1h00)Le stationnement des véhicules sera interdit : '- Sur la route départementale n°103 pour la partie comprise entre la route du plan d'eau et le Pont,- Sur la route du plan d'eau depuis son intersection avec la route du Pont (RD 103) jusqu'au carrefour avecle chemin du Billiaire.- Sur la voie communale n° 17 sise aux Hostes, sur la partie comprise entre son intersection avec la RD18 et la limite de la commune du Mas de Tence, en direction de la station de traitement des eaux desJamillons.Le stationnement des véhicules ne sera autorisé qu'unilatéralement sur la voie communale n° 30. qui va des « Mazeaux » à « Pleyne », sur la partie comprise entre « Bas de Pleyne » et le village de "Pleyne".
Article 2 - Stationnement et circulationLe samedi 14 septembre 2024à partir de 10h00 jusqu'à la fin de l'épreuve(estimation dimanche 15 septembre 2024 1h00}Toutes circulations et tous stationnements seront interdits sur la voie communale n° 30, route duSuc du Pin, entre « Pleyne » et « Chaumargeais ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC
du Haut-Lignon » , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le
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Du vendredi 13 Septembre 2024 17h00jusqu'au dimanche 15 septembre 2024 01h00Le stationnement et la circulation des véhicules sera interdit et réservé à I'organisation :e Sur le Bd Léon Rocher de son intersection avec la Rue des Ecoles jusqu'à son intersection avecl'Avenue de Leygat.Du samedi 14 Septembre 2024 9h00jusqu'au dimanche 15 septembre 2024 12h00Le stationnement et la circulation des véhicules sera interdit et réservé à l'organisation :e Sur le parking du gymnase de la Lionchère
Article 3 - CirculationDu samedi 14 septembre 2024 17h00jusqu'au dimanche 15 septembre 2024 01h00La circulation sur le Pont de la Sérigoule, Boulevard Léon Rocher sera canalisée sur une voie decôté, afin de permettre aux organisateurs de bénéficier d'une voie « privée ». Cette voie sera dédiéeuniquement à l'organisation et [a circulation pourra s'y faire également dans le sens Rue des Ecoles —Parking du gymnase. Cette deuxième voie sera délimitée et gérée uniquement par les organisateurs.Article 4 —Le présent arrêté est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de laprésente notification.Article 5 —Ampliation du présent arrêté sera transmise à :Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de TENCE.Monsieur le Président de TEAM-AUTO SPORT.Monsieur le Préfet de la Haute-Loire ;Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
A Tence, le 27 août 2024Le Maire,
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