SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-192
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
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télécom bretelle entrée N°31 -A43 (4 pages) Page 3
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RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-56 Travaux
chambre télécom bretelle entrée N°31 -A43
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PREFETE CabinetDE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Fraternité
Bureau de la sécurité routiére,de la police des réseaux routierset du droit a conduire
Arrété préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-56Autoroute A43-MaurienneTravaux de réparation d'une chambre télécom dans la bretelle d'entrée N°31 - A43
La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements ;VU . l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023 ;VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne ;VU la demande présentée le 2 juillet 2026 par la société SFTRF ;VU l'avis favorable du Conseil départemental de la Savoie du 2 juillet 2026 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) 3 juillet 2026 ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 4juillet 2026 ;
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ARRETECONSIDERANT que pour permettre la réalisation de travaux de réparation d'une chambre télécomdans la bretelle d'entrée N°31, il convient de réglementer la circulation de jour comme de nuit, ycompris les week-end et jours hors chantier.
Article 1Entre le lundi 31 août 2026 au le vendredi 11 septembre 2026 inclus, la circulation sera interdite durant8 jours consécutifs, y compris le week-end, au droit de la bretelle d'entrée du diffuseur N°31 de Modanedans la rampe d'accès au tunnel routier du Fréjus au PR 193+600 dans le sens France - Italie.Le trafic en provenance de Modane et à destination de l'Italie par le tunnel du Fréjus sera dévié vers lediffuseur N°30 du Freney.En fonction des contraintes d'exploitation sur le réseau A43 ou de conditions météorologiquesdéfavorables, la période des travaux pourra être décalée ou prolongée jusqu'à deux semaines y comprisle week-end.En cas d'accidents ou de pannes prolongées sur la rampe du tunnel du Fréjus, les mesures prévues auplan de gestion du trafic Maurienne seront appliquées.Article2Compte tenu des contraintes générées par les travaux, la SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêtépermanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages et déviations de circulation pendant les joursdits hors chantier y compris samedis, dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit.Article3La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.Article 4Communication vers les usagers :Les conditions de circulation seront relayées par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info1077. Le PC autoroutier du CESAM et celui du tunnel du Fréjus (GEF) ont la charge d'activer lespanneaux à message variable (PMV) des sens de circulation concernés.La cellule routière zonale Sud-Est sera informée par le pétitionnaire des modifications des balisages dechacune des phases de chantier ainsi que des évolutions et/ou perturbations constatées sur le trafic.Article 5Règles d'inter distances de balisage :Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra déroger aux règles d'inter distancesentre chantier en les réduisant à O kilomètre pour permettre notamment l'exécution d'autres chantiersd'entretien courant ou programmé ou de réparation.
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Article 6Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 7Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.Article 8Délais et voies de recours: le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 9Madame la Directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le Directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Madame la Directrice de la DIR Centre-Est,Monsieur le chef de la cellule routière zonale Sud-Est.
Chambéry, le 15juillet 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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