ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 17 février 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Cabinet du 17 février 2026SOMMAIREArrêtésDatesCABINET DU PRÉFETPages
CAB/DS/SIDPCN°2026-19017.02.2026
ARRETE MODIFIANT L'ARRETE CABINET-DS-SIDPC N°2024-544 DU 11 JUIN 2024PORTANT AGREEMENT DU CENTRE DEFORMATION INSTITUT DE FORMATIONPROFESSIONNELLE EN SECURITE (IFPS)POUR LA FORMATION DU PERSONNELPERMANENT DES SERVICES DESECURITE INCENDIE DESETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDEHAUTEUR
CAB/DS/SIDPCN°2026-19117.02.2026ARRETE PORTANT AGREMENT AUCENTRE DE FORMATION — INSERTIOPOUR LA FORMATION DU PERSONNELPERMANENT DES SERVICES DESECURITE INCENDIE DESETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDEHAUTEURAnnexe de l'arrêté CABINET-DS-SIDPC N°2026-191 du 17 février 2026
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PREFET |DES HAUTS-DE-SEINE _ Cabinetpa Direction des sécuritésigalitéFraternité
ETESPy | pari] .ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2026 pu 4 7 FEV. 2028MODIFIANT L'ARRETE CABINET-DS-SIDPC N°2024-544 DU 11 JUIN 2024PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE FORMATIONINSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN SECURITE (IFPS)POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITEINCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEURLe préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de l'habitation:Vu le code du travail :Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent desservices de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,notamment son article 12 ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;Vu l'arrêté CAB-DS-SIDPC N°2024-544 du 11 juin 2024 portant agrément du centre de formation « INSTITUTDE FORMATION PROFESSIONNELLE EN SECURITE » pour la formation du personnel permanent de sécuritéincendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu la demande formulée le 22 décembre 2025 par le centre de formation « INSTITUT DE FORMATIONPROFESSIONNELLE EN SECURITE » de mettre à jour l'adresse du centre de formation ;Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;Considérant que là visite technique effectuée le 28 janvier 2026 par un représentant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris confirme que les dispositions de l'arrêté de référence sont respectées ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet auprès du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1° L'article 3 de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N°2024-544 du 11 juin 2024 susvisé est modifié comme suit :3. l'adresse du siège social et du centre de formation sont situés au 10 avenue Réaumur 92140 CLAMART ;

Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N°2024-544 du 11 juin 2024 susvisé est sanschangement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet auprès du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant labrigade de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Pour le préfet spat Cagher,Le sous-prefetdirecte rde cabinet
À

PREFETDES HAUTS-DE-SEINE ee CabinetLiber Direction des sécuritesgalitéFraternité
à 7 EU oneARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2026 -A À Apu 17 FE. 2028PORTANT AGREMENT AU CENTRE DE FORMATION INSERTIOPOUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITEINCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEURLe préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de l'habitation;Vu le code du travail ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent desservices de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,notamment son article 12 ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;Vu la demande d'agrément du centre de formation «INSERTIO» ;Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 21 janvier2026 ;Considérant la complétude du dossier et que la visite technique effectuée le 21 janvier 2026 par unreprésentant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris confirme que les dispositions de l'arrêté de référencesont respectées ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1er: L''agrément est accordé au centre de formation «INSERTIO» pour dispenser des formations etorganiser des examens pour les agents des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes(SSIAP) pour l'ensemble des différents niveaux (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3) du personnel permanent duservice de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et des immeuble de grande hauteur.Article 2: La demande de la société «INSERTIO» comporte les éléments d'information nécessaires enapplication de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié susvisé :1. la raison sociale, à savoir: «INSERTIO» ;2. le nom du représentant légal monsieur Loïc DUVAL accompagné du bulletin n°3 de son casier judiciairedatant de moins de trois mois :

3. l'adresse du siège social et du centre de formation sis 1 rue Royal (bureaux de la Colline)à Saint-Cloud(92210);4. l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, contrat « Allianz Actif Pro » n° 64459175en cours de validité ;5. de la liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose ce centre de formation, conformément àl'annexe XI de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié;6. d'une autorisation de mise à disposition d'une aire de feu sur une terrasse en extérieur pour réaliser lesexercices pratiques sur un bac à feu écologiques à gaz, signée le 20 septembre 2025 par monsieurChristophe MAUREL, directeur du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ;7. de la liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation auxformations, de leur curriculum vitae et leur photocopie de pièce d'identité ;8. les programmes de formation ;9. le numéro de déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle:11 92 28253 92;10. limmatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 17 janvier 2025 :- dénomination sociale : «INSERTIO» ;- numéro de gestion : 2025 B 00638 ;- numéro d'identification : 939 636 411 RCS NANTERRE.Article 3 : L'agrément est accordé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté.Article 4: L'agrément préfectoral porte le numéro d'ordre : 0052.Article 5 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d'activité,il doit en avertir le préfet des Hauts-de-Seine et lui fournir les éléments permettant d'assurer la continuité detraçabilité des diplômes.Article 6: Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet des Hauts-de-Seinedeux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.Article 7: Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation oud'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet des Hauts-de-Seine et faire l'objet d'un arrêtémodificatif.Article 8: L'agrément peut être retiré a tout moment par décision motivée du préfet des Hauts-de-Seine,notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé.Article 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigadede sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs —_Pour le ee ar déelé ation,Le sous-préfet; directeuf.de-cabinet,

ANNEXE DE L'ARRÊTÉ CABINET-DS-SIDPC N° 2026- ADA au 47 FEV, 226
Liste des formateurs qualifiésde la société INSERTIOLes bureaux de la Colline1 Rue Royal 92210 SAINT-CLOUD
FORMATEURS
Monsieur Franck OUIN
QualificationDiplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d' assistance apersonnes — SSIAP2.
Monsieur Wilson BAYEE AKOMPEY
QualificationDiplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d'assistance àpersonnes - SSIAP3.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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