=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 08 décembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DCL du 08 décembre 2025SOMMAIREArrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ PacesET DE LA LEGALITE 6Arrêté portant agrément d'un centre de formationDCL/ BRGEA 03.12.2025 de conducteurs de voiture de transport avec 3n°2025-507 de chauffeur dénommé «FORMACONTINUE» sur lacommune d'Issy-les-MoulineauxArrêté portant agrément d'un centre de formationDCL/BRGEA 03.12.2025 de conducteurs de voiture de transport avec 5n°2025-509 ee chauffeur dénommé «FORMACONTINUE» sur lacommune de Boulogne-Billancourt


| |PREFETDES HAUTS-DE-SEINE
Fraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 507 du 03 décembre 2025 portant agrément d'uncentre de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur dénommé«FORMACONTINUE>» sur la commune d'Issy-les-Moulineaux
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts de Seine ;Vu l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs detax1 ;Vu L'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités adispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur ;Vu L'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;Vu La demande présentée par la société «FORMACONTINUE», représentée par monsieurLéonard PACLOT ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société «FORMACONTINUE>) dont le siège se trouve 238 boulevard JeanJaurès à Boulogne-Billancourt (92100) et représentée par monsieur Léonard PACLOT, estautorisée à dispenser, sous le numéro 25/002, la formation initiale et la formation continue desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur.

ARTICLE 2 : La société «FORMACONTINUE>» dispensera les formations au 24 rue duGénéral Eboué à Issy-les-Moulineaux (92130).ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée deux mois avantl'échéance de l'agrément en cours.ARTICLE 5 : Monsieur Léonard PACLOT est tenu de communiquer à l'autoritéadministrative, au plus tard au 31 janvier de chaque année, un rapport annuel sur l'activité deson organisme de formation. Il est également tenu d'informer l'autorité administrative detoutes modifications intervenues au sein de sa société (domiciliation, moyens humains ettechniques).ARTICLE 6 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivantla notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoised'un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peutégalement saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recourshiérarchique.ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par/délégationL'Attachée principale, Gheffe de bureau
Marion ABDOW,

|PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 509 du 03 décembre 2025 portant agrément d'uncentre de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur dénommé«FORMACONTINUE» sur la commune de Boulogne-Billancourt
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts de Seine ;Vu _l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs detaxi ;Vu L'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur ;Vu L'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;Vu La demande présentée par la société ORMACONTINUE», représentée par monsieurLéonard PACLOT ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1: La société «FORMACONTINUE>» dont le siège se trouve 238 boulevard JeanJaurés 4 Boulogne-Billancourt (92100) et représentée par monsieur Léonard PACLOT, estautorisée a dispenser, sous le numéro 25/003, la formation initiale et la formation continue desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur.

ARTICLE 2 : La société «FORMACONTINUE» dispensera les formations au 121 rued' Aguesseau a Boulogne-Billancourt (92100).ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date duprésent arrété. La demande de renouvellement devra étre présentée deux mois avantl'échéance de l'agrément en cours.ARTICLE 5 : Monsieur Léonard PACLOT est tenu de communiquer à l'autoritéadministrative, au plus tard au 31 janvier de chaque année, un rapport annuel sur l'activité deson organisme de formation. Il est également tenu d'informer l'autorité administrative detoutes modifications intervenues au sein de sa société (domiciliation, moyens humains ettechniques).ARTICLE 6 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivantla notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoised'un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peutégalement saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recourshiérarchique.ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
/ délégationheffe de bureauPour le Préfet et pL'Attachée principale,
Marion ABD OU—

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE



PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/