NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-121
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-04-23-00004 - Arrêté portant agrément des agences de mannequins pour
l'engagement des enfants de moins de 16 ans en dérogation à l'obligation d'obtention
d'une autorisation individuelle préalable à l'emploi d'un enfant (2 pages) Page 3
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles
2025-04-23-00001 - Arrêté préfectoral approuvant le dossier de sécurité relatif au
projet de réaménagement du carrefour fer à cheval sur la ligne R du tramway de Lille
(2 pages) Page 5
2025-04-23-00005 - Avis de classement de la commission d'information et de selection
d'appel à projet social ou médico-social conjointe état/département du Nord (1
page) Page 7
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-04-23-00002 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à
figurer sur la liste du jury criminel dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour
l'année 2026 (14 pages) Page 8
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-04-23-00003 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord
à l'occasion de la fête d'ouverture de la 7ème édition de
Lille 3000 le samedi 26 avril 2025 à LILLE (2 pages) Page 22
2025-04-22-00010 - Arrêté instituant un périmètre de protection à LILLE à
l'occasion de la parade d'ouverture de la 7e édition de LILLE 3000 intitulée
« FIESTA » le samedi 26 avril 2025 (4 pages) Page 24
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental du Nord
2025-04-22-00009 - Arrêté modificatif de composition des membres de la CAPL A du
22/04/2025 (2 pages) Page 28
2025-04-22-00008 - Arrêté modificatif de composition des membres de la CAPL C du
22/04/2025 (4 pages) Page 30
PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail, des solidarités£ berté du Nord#1 CaÉgatitéFraternité
Pôle TravailNuméro IDOINE : 2025-045963-004
Arrêté N° 01/2025 |Portant agrément des agences de mannequins pour l'engagement des enfants demoins de seize ans en dérogation à l'obligation d'obtention d'une autorisationindividuelle préalable à l'emploi d'un enfant.
Le Préfet soussigné,
' Vu les articles L 7124-4 à 21 du code du travail;
Vu les articles L 7124-22 à 35 du code du travail;
Vu les articles R 7124-8 à 37 du code du travail;
Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Emmanuel RICHARD sur I'emploi de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du 09 février 2024 portant délégation de signature de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet du Nord aMonsieur Emmanuel RICHARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du 03 avril 2025 portant subdélégation de Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités du Nord, aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande présentée par courrier daté du 1° avril 2025, reçu le 07 avril 2025, de la SARL THE CASTING (SIREN888 613 239) domiciliée 70, rue de l'Espérance à Roubaix (59100) d'agrément d'agence de mannequins pourl'engagement d'enfants de moins de seize ans en dérogation à l'obligation d'obtention d'une autorisationindividuelle préalable à l'emploi d'un enfant ;
Vu l'instruction conduite par le Directeur Départemental-de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, et sesconclusions ; '
Vu l'avis conforme de la commission consultative prévue par l'article R7124-19 du code du travail;
Considérant les pièces justificatives produites par le demandeur, telles que définies à l'article R7124-8 du code dutravail;
DU TRAVAIL Em E>NUMERIQUE | .Serv ces renseignements en droit du trav
Tél : 03 74 00 61 14 :Cité Marianne 2 Boulevard de Strasbourg CS 12488 59046 LILLE Cedex

Considérant l'absence de condamnation figurant sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire du gérant de la SARL THECASTING ;
ARRETE
Article 1: L'agrément sollicité par l'agence de mannequins SARL THE CASTING (SIREN 888 613 239) domiciliée 70,rue de I'Espérance à Roubaix (59100), pour l'emploi d'enfants est accordé pour une durée d'un an à compter de ladate du présent arrêté.
Article 2: L'agrément peut être retiré à tout moment par arrêté préfectoral sur avis conforme de la CommissionDépartementale pour l'emploi des enfants dans le spectacle et comme mannequins, soit d'office, soit à la requêtede toute personne qualifiée. En cas d'urgence, l'agrément peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral de suspensionpour une durée limitée.
Article 3: En application de l'article R 7124-33 du code du travail, les représentants légaux percevront 10 % de larémunération, 90 % devant être versés sur un compte ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail —Direction Générale du Travail 39/43 Quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX, dans un délai de deux mois à compterde sa notification. Elle peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif 5 RueGeoffroy St Hilaire 59000 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle doit être jointe à toutrecours. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr
Article 5: ie Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord, ainsi qu'au JournalOfficiel.
Fait à Lille, le 23 avril 2025,
Pour le Préfet,et par subdélégation du DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail
Des données personnelles, utiles à l'accomplissement des missions de l'inspection du travail, sont enregistrées dans le traitementSUIT. Ce traitement est nécessaire à l'exécution des missions d'intérêt public qui nous sont confiées. Les agents du système del'inspection du travail, les inspecteurs du travail de l'agence de sûreté nucléaire et les agents habilités de la direction générale dutravail ou du ministère de l'agriculture peuvent y avoir accès. Les données pourront être transmises à des tiers lorsque l'exercicedes missions ou des obligations légales le prévoient.Dès lors que les données personnelles citées dans ce courrier vous concernent directement, conformément aux dispositionsrelatives au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, derectification, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsable de traitement àl'adresse suivante: dgt.dascl@travail.gouv.fr. Pour en savoir plus: https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies

EuPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement
Service Mobilité et InfrastructuresPôle Stratégie - Mobilité - Déplacement - Transport
Arrêté préfectoralapprouvant le dossier de sécurité relatif au projet de réaménagement du carrefour fer à cheval
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
sur la ligne R du tramway de Lille
Le préfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
le code des transports ;le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié, relatif à la sécurité des transports publicsguidés et notamment ses articles 25 à 45;le décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, monsieur BertrandGaume ;l'arrêté du 23 mai 2003 modifié, relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transportpublics guidés urbains et notamment ses annexes 3 et 6;le courrier de la Métropole européenne de Lille du 26 novembre 2024 adressé au préfet de larégion Hauts-de-France et sollicitant son approbation sur le dossier de sécurité du projetrelatif au projet de réaménagement du carrefour « fer à cheval » du tramway de Lille ;le dossier de sécurité du projet relatif au réaménagement du carrefour fer à cheval dutramway de Lille dans sa version 21 du 3 novembre 2024, transmis par le courrier susvisé du26 novembre 2024 :les compléments au dossier transmis le 28 mars 2025 (versions 211 du 14 mars 2025) et le4 avril 2025 (versions 21.2 du 1° avril 2025);le rapport de sécurité de l'organisme qualifié et agréé (OQA) Era dans sa version indice A du18 novembre 2024 :l'avis du bureau nord-ouest du STRMTG en date du 15 avril 2025, portant sur le dossier desécurité relatif au projet de réaménagement du carrefour fer à cheval sur la ligne R dutramway de Lille ;l'avis du SDIS en date du 3 février 2025 portant sur le dossier de sécurité relatif au projet deréaménagement du carrefour fer à cheval sur la ligne R du tramway de Lille ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
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ARRETE
Article 1°":Le dossier de sécurité relatif au projet de réaménagement du carrefour fer à cheval sur la ligne R dutramway de Lille est approuvé.Article 2 :Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les recourssuivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants decode de justice administrative :
* un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14 rue Jean sansPeur - CS 20003 - 59039 Lille cedex ;* un recours hiérarchique peut être déposé auprès de la ministre de la Transition écologique, dela biodiversité, de la mer et de la pêche - grande arche de La Défense - paroi sud/Tour Sequoia— 92055 La Défense;* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse de l'administration sur un recours gracieuxou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux ou.hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'Un de ces recours.Article 3 :Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Nord, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.2 3 AVR 2025Fait à Lille, lePour le préfet et par délégation,le setrétaire général
—
Pierre MOLAGER
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EuPREFET O rDU NORD |Liberté le Département est 1à —ÉgalitéFraternité
AVIS DE CLASSEMENTDE LA COMMISSION D'INFORMATION ET DE SELECTIOND'APPEL A PROJET SOCIAL OU MEDICO-SOCIALCONJOINTE ETAT/DEPARTEMENT DU NORD
Conformément aux dispositions de l'article R.313-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lacommission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social s'est réunie le 22avril 2025 afin de classer les projets relatifs à la création à titre expérimental d'un institut socio-éducatif médicalisé pour adolescents aux problématiques multiples dans le département du Nord.La liste des projets par ordre de classement vaut avis de la commission d'information et de sélectiond'appel à projet social ou médico-social :
POSITION CANDIDATSDU PROJET1 Groupement de coopération sociale ou médico-sociale « ISEMA 59 »2 Association d'action éducative et sociale3 Association « COALLIA »4 Association « Viatopia »5 Association « Cazin-Perrochaud »
Les associations membres' du groupement de coopération sociale et médico-sociale « ISEMA 59 » ontpris l'engagement de constituer juridiquement le groupement pour le 10 juin 2025. A défaut, le projetsera attribué au candidat classé à la seconde place.
Les co-présidents de la commission,
slégätion, Pour le président du département et par délégation,ectjén de l'enfance, la directrice enfance, [rues Jeunesse,
CROIX Alexandr /WIEREZ
1 AFEJI Hauts de France, ALEFPA, Sauvegarde du Nord

E = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementation et de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routiére
Arrété préfectoral portant répartition des jurés appelésà figurer sur la liste du jury criminel dans le ressort de la cour d'assises du Nordpour l'année 2026
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de procédure pénale et notamment les articles 259 et suivants relatifs à la formation dujury criminel ;Vu le décret n°20241276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfetchargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et desécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à monsieur GuillaumeAFONSO en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;
Considérant que le chiffre de la population totale du département du Nord est arrêté, au 1° janvier2025, à 2 646 988 habitants et que le nombre de jurés est fixé à deux mille trente-six (2036) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;
ARRÊTEArticle 1% - Les deux mille trente-six (2036) jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel au titrede l'année 2026 pour le département du Nord, sont répartis comme suit, par commune oucommunes regroupées :
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ARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR HELPE
Communes / communesregroupéesNombre de jurés ObservationsAnor wAsseventAulnoye-AymeriesAvesnellesAvesnes-sur-HelpeBachantBavayBerlaimontBousiesBoussoisColleretCousolreEnglefontaineEtroeungtFeigniesFelleriesFerrière-la-GrandeFourmiesGlageonGommegnies DOI AHl|e NIA NM] |W) WIN WININ] |Hautmont —_JeumontLandreciesLevalLa LonguevilleLouvroilMaroillesMarpent ND'sInmININ | )CMaubeuge NNNeuf-MesnilOhainPoix-du-NordPont-sur-SambreLe QuesnoyRecquigniesRousiesSains-du-NordSars-PoteriesSolre-le-ChâteauTrélonWignehies NPM) APA ENO; WLM] BI NIN) A] AJolimetzBeaudigniesPotelle Tirage au sort effectué par le mairede Jolimetz
2/14

Louvignies-QuesnoyVendegies-au-BoisHecq Tirage au sort effectué par le mairede Louvignies-QuesnoyLocquignolRaucourt-au-BoisGhissignies |Ruesnes Tirage au sort effectué par le maireSalesches de GhissigniesNeuville-en-AvesnoisFéronLiessiesWallers en FagneEppe-SauvageBaivesWilliesMoustier-en-Fagne
Tirage au sort effectué par le mairede Liessies
FloyonLarouilliesBeaurepaire-sur-SambreRamousies Tirage au sort effectué par le mairede FloyonRainsarsCartignies Tirage au sort effectué par le mairePrisches .de CartigniesBoulogne-sur-HelpeGrand-FaytMarbaix Tirage au sort effectué par le maireHaut-Lieu de Grand-FaytPetit-FaytFontaine-au-BoisTaisnières-en-ThiéracheLe Favril Tirage au sort effectué par le mairede Fontaine-au-BoisPreux-au-BoisForest-en-CambrésisCroix-CaluyauRobersart Tirage au sort effectué par le mairede Preux-au-BoisHargniesVieux-MesnilBoussières-sur-SambreÉcuélin Tirage au sort effectué par le mairede Vieux-MesnilSaint-Remy-ChausséeMonceau-Saint-WaastNoyelles-sur-SambreSassegnies Tirage au sort effectué par le mairede Saint-Remy-ChausséeSaint Rémy du NordBeaufortLimont-Fontaine Tirage au sort effectué par le mairede Saint Rémy du NordEclaibesVillereauOrsinval Tirage au sort effectué par le maireFrasnoy de Villereau :Preux-au-SartWargnies-le-GrandWargnies-le-PetitTirage au sort effectué par le mairede Wargnies-le-Grandnaa Tirage au sort effectué par le maireEth de Jenlainsat Tirage au sort effectué par le maireMaresches Àà de Villers-PolSepmeries
3/14

Ferriére-la-PetiteCerfontaineWattignies-la-VictoireTirage au sort effectué par le maireObrechies z de Ferriére-la-PetiteDamousiesQuiévelonVillers-Sire-NicoleGognies-Chaussée 2 Tirage au sort effectué par le maireMairieux de Villers-Sire-NicoleBettigniesElesmes . x .Tirage au sort effectué par le maireVieux-Reng 2"73 de ElesmesBersilliesTaisniéres-sur-Hon . , .. Tirage au sort effectué par le maireHoudain-lez-Bavay 2 eat; de Taisniéres-sur-HonHon-Hergies 5BelligniesSaint-Waast ; à .. Tirage au sort effectué par le maireLa Flamengrie 2 .. de BelligniesGussignies .BettrechiesObiesMecquigniesL'Orée de Mormal (ex- 2 Tirage au sort effectué par le mairecommunes de Bermeries et de MecquigniesAmfroipret)AudigniesSemeriesFlaumont-Waudrechies 1 Tirage au sort effectué par le maireBas-Lieu de SémeriesSemousies-|Dompierre-sur-Helpe Tirage au sort effectué par le maireSaint-Hilaire-sur Helpe de Dompierre-sur-HelpeBeugniesDourlers Tirage au sort effectué par le maireSaint-Aubin de BeugniesFloursiesAibesClairfaytsHestrud Tirage au sort effectué par lé maireBeaurieux de AibesEcclesChoisiesBousignies-sur-RocDimechauxDimont 1 Tirage au sort effectué par le maireLez-Fontaine de Bousignies-sur-RocBérellesSolrinnes
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
—Communes / Communes 5 = :| , Nombre de jurés Observationsregroupées —Avesnes-les-Aubert 3Beauvois-en-Cambrésis 2
4n4

BertryBusignyCambraiLe Cateau-CambrésisCaudryEscaudoeuvres .Fontaine-Notre-DameGouzeaucourtHaussyIwuyLigny-en-CambrésisMarcoingMaretzMasniéresNeuville-Saint-RémyProville'|QuiévyRaillencourt-Sainte-OlleRieux-en-CambrésisRumilly-en-CambrésisSaint-AubertSaint-Hilaire-lez-CambraiSaint-SoupletSaulzoirSolesmesVieslyVillers-OutréauxWalincourt-SelvignyNINI= ist || ol G] MO] |} DP} dN] ] =) |) 0Carnières Tirage au sort effectué par le maire1 :Estourmel de CarnièresBéthencourt : , .4 Tirage au sort effectué par le maireBévillers 1 _x _ de BéthencourtBoussiéres-en-CambrésisFontaine-au-Pire . , ;- Tirage au sort effectué par le maireCattenières 2 : |- de Fontaine-au-PireWambaixThun-L'Evéque ; , .q Tirage au sort effectué par le maireRetr 2 de Thun-l'EvêqueThun-Saint-Martin qNavesRamillies 2 Tirage au sort effectué par le maireCagnoncles de GagnonclesEswarsAwoingtCauroir 2 Tirage au sort effectué par le maireNiergnies de AwoingtSeranvillers-ForenvilleHonnecourt-sur-EscautCrévecoeur-sur-l'Escaut . . :. Tirage au sort effectué par le maireLes-Rues-des-Vignes 2. À. de Les-Rues-des-VignesLesdainBantouzelleVillers-GuislainVillers-Plouich 1 Tirage au sort effectué par le maireBanteux de Villers-GuislainGonnelieu
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Noyelles-sur-EscautRibécourt-la-TourFlesquiéres Tirage au sort effectué par lede Noyelles-sur-Escautmaire
MoeuvresCantaing-sur-EscautBoursiesDoigniesAnneux
Tirage au sort effectué par lede Moeuvresmaire
EsnesElincourtMalincourtCaulleryDehéries
Tirage au sort effectué par lede Esnes maire
ClaryMontigny-en-CambrésisHaucourt-en-CambrésisTirage au sort effectué par lede Clary maire
Vendegies-sur-EcaillonBermerainSaint-Martin-sur-EcaillonCapelle-sur-Ecaillon
Tirage au sort effectué par lede Vendegies-sur-Ecaillonmaire
VertainEscarmain Tirage au sort effectué par le maireRomeries de VertainBeaurainVillers-en-Cauchies . F ;. Tirage au sort effectué par le maireSommaing . ., de Villers-en-CauchiesMontrécourtPommereuilOrs Tirage au sort effectué par le maireBazuel de PommereuilMontaySaint-PythonSaint-Vaast-en-CambrésisTirage au sort effectué par lede Saint-Pythonmaire
NeuvillyBriastre Tirage au sort effectué par lede Neuvillymaire
Catillon-sur-SambreLa Groise Tirage au sort effectué par lede Catillon-sur-Sambremaire
HonnechyMauroisReumontSaint-BeninMazinghienRejet-de-Beaulieu
Tirage au sort effectué par lede Honnechymaire
Troisvilles'|InchyBeaumont-en-CambrésisTirage au sort effectué par lede Troisvillesmaire
FressiesAubencheul-au-BacAbancourtSancourt
Tirage au sort effectué par lede Fressiesmaire
Tilloy-lez-CambraiHaynecourtSailly-lez-CambraiBlécourt Tirage au sort effectué par lede Tilloy-lez-Cambraimaire
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PaillencourtHem-LengletBantCuviignyllers Tirage au sort effectué par le mairede Paillencourt
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
Communes / CommunesregroupéesNombre de jurés ObservationsAix-en-PévèleAnicheArleuxAuberchicourtAubyAuchy-lez-OrchiesBeuvry-la-ForétBouvigniesBruille-lez-MarchiennesCantinCourchelettesCoutichesCuincyDechy alujwlry}3}s}a}r}alo}alny]oloDouai WwaEcaillonErreFaumontFéchainFenainFérinFlers-en-EscrebieuxFlines-lez-RachesGuesnainHornaingLallaingLambres-lez-DouaiLandasLauwin-PlanqueLécluseLewardeMarchiennesMasnyMonchecourtMontigny-en-OstreventNomainOrchiesPecquencourtRâchesRaimbeaucourtRieulayRoost-WarendinSaméon in) |WIN ANN); DBIN)|W)BI NM) Alay NM); H) a) Ww) B) OB] | Bl/A| NM] A] NhSin-le-Noble paNSomain [Ce]Vred —
7/14

Waziers 6Loti Tirage au sort effectué par le maireErchin 1 de LoffreRoucourt.Anhiers 'Tirage au sort effectué par le maire. 1 .Esquerchin de EsquerchinAubigny-au-Bac Tirage au sort effectué par le maireBugnicourt 2 ;: de Aubigny-au-BacBrunémontFressain ' , .Villers-au-Tertre 2 DAS effectué par le maireMarcq-en-Ostreventmaire) Tirage au sort effectué par le maireGoeulzin 2 àde EstréesHamelWandignies-Hamage Tirage au sort effectué par le mairePAMAINE 2 de Wandignies-HamageTilloy-lez-Marchiennes 8 8
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
regroupéesCommunes / CommunesNombre de jurés ObservationsArmbouts-CappelArnèke — |NBailleul aayNBerguesBierneBlaringhemBoeschepeBollezeeleBourbourgBray-Dunes :BrouckerqueCaéstreCappelle-la-GrandeCassel NID) NM) A} W/O]! A NM] NM] —| wCoudekerque-Brancheal(ep)Le Doulieu —Dunkerque DœEsquelbecqEstairesGhyveldeGodewaersveldeLa GorgueGrand-Fort-PhilippeBIBI NM] W/O) Nh_|Grande-Synthe=oGravelinesHaverskerque — |Hazebrouck =NHerzeeleHondschoote Co |
8/14

HoymilleLeffrinckouckeLoon-PlageMervilleMéterenMorbecqueNeuf-BerquinNieppeRenescureRexpoëdeSaint-Jans-CappelSpyckerSteenbecqueSteeneSteenvoordeSteenwerckTéteghem-Coudekerque-VillageUxemVieux-Berquin
|| RINININ|I—=INIDIDn =) sININ OD] A] NM] N10] MW] Ww
WarhemWattenWormhoutZegerscappelZuydcooteHolqueMillam 2 Tirage au sort effectué par le maireSaint-Momelin de MillamWulverdingheLoabergne Tirage au sort effectué par le maireCappelle-Brouck 3 de LoobergheSaint-Pierre-Brouck 8Sainte-Marie-CappelLacririgaem Tirage au sort effectué par le maireOxelaëre ' de Sainte-Marie-CappelHardifort PPZermezeeleBawinichove Tirage au sort effectué par le maireZuytpeene 1 ;de BavinchoveWemaers-CappelRubrouckNoordpeene 2 Tirage au sort effectué par le maireBuysscheure de Rubrouck'OchtezeeleUS Tirage au sort effectué par le maireFletre À de MerrisBerthenStrazeeleWallon-Cappel 2 Tirage au sort effectué par le maireBorre de StrazeelePradellesThiennes Tirage au sort effectué par le maireBoëseghem de ThiennesHondeghem Tirage au sort effectué par le maire1Staple de HondeghemLynde à , .Ebblinghem 2 Tirage au sort effectué par le maire| de LyndeSercus
9/14

A Tirage au sort effectué par le maireDrinenam de CraywickSaint-Georges-sur-L'Aa yKillem Tirage au sort effectué par le maireOost-Cappel de KillemHoutkerque Tirage au sort effectué par le maireBambecque de HoutkerquePitgam Tirage au sort effectué par le maireCrochte :' de PitgamBissezeeleQuaédypreSocx Tirage au sort effectué par le maireWest -Cappel de QuaédypreWylderEecke . , .Saint-Sylvestre-Cappel res sort effectué par le maireTerdeghemWinnezeele Tirage au sort effectué par le maireOudezeele de WinnezeeleMieuriss Tirage au sort effectué par le maireLederzeele .de NieurletBroxeeleMerckeghen Tirage au sort effectué par le maireVolckerinckhove: de MerckeghemEringhem
ARRONDISSEMENT DE LILLE
Communes / Communes: Nombre de jurés Observationsregroupées |Allennes-les-MaraisAnnoeullin — |®@ |Anstaing NoOArmentiéresAttichesAubersAvelinBachyBaisieuxLa BasséeBauvinBerséeBois-GrenierBonduesBourghellesBousbecqueCamphin-en-CarembaultCamphin-en-PévèleCapinghemCappelle-en-PévèleLa Chapelle d'ArmentièresNININININ|=|RB|-D-IN|BIU)|BININ|-INChérengComines "|NOCroix
10/14

Cysoing 4Don 1Emmerin 2|Ennevelin 2Erquinghem-Lys 4Faches-Thumesnil 14Forest-sur-Marque 1Fournes-en-Weppes 2Frelinghien 2Fretin 3Genech 3Gondecourt 3Hallennes-lez-Haubourdin 4Halluin 16Haubourdin 12Hem 14Herlies 2Houplin-Ancoisne 3Houplines 6lies 1Lambersart 21Lannoy 1Leers 7Lesquin 7Lezennes 2Lille 185Linselles 6Lompret _ 2Loos : 18Lys-les-Lannoy 11La Madeleine 17Marcq-en-Baroeul 31Marquette-lez-Lille 9Marquillies 2Mérignies 3Moncheaux 1Mons-en-Baroeul 17Mons-en-Pévèle 2Mouchin 1Mouvaux 10Neuville-en-Ferrain 8Ostricourt 5Pérenchies 7Phalempin 4Pont-a-Marcq 2Prémesques 2Provin 4Quesnoy-sur-Deûle 5Radinghem-en-Weppes 1Ronchin 15Roncq 11Roubaix 77Sailly-lez-Lannoy 2Sainghin-en-Mélantois 2Sainghin-en-Weppes 4Saint-André-lez-Lille 10
11/14

Salomé 2Santes 4Seclin 10Sequedin 4Templemars 3Templeuve-en Pévèle 5Thumeries 3Toufflers 3Tourcoing 77Vendeville 1Verlinghem 2Villeneuve-d'Ascq 48Wahagnies 2Wambrechies 9Wasquehal 16Wattignies 12Wattrelos 32Wavrin 6Wervicq-Sud 4Willems 2Dedlémont 2 Tirage au sort effectué par le maireWarneton de DeülémontPerofne-Sr-Melannols Tirage au sort effectué par le maireLouvil 2 à ; à. de Péronne-en-MélantoisBouvinesBeaucamps-Ligny Tirage au sort effectué par le maireLe Mais È de Beaucamps-LignErquinghem le Sec PS--IENYLa Neuville 1 Tirage au sort effectué par le maireTourmignies de TourmigniesCarnin Tirage au sort effectué par le maire2 .Chemy de CarninNoyelles-les-Seclin Tirage au sort effectué par le mairex 1 àHerrin de Noyelles-les-SeclinWannehain 1 Tirage au sort effectué par le maireCobrieux de WannehainTessin Tirage au sort.effectué par le maireAnstaing 2 .de TressinGrusonHantay Tirage au sort effectué par le maireFromelles 2 bits. Sines-|Wicres yEnnetiéres-en-Weppes : ; ;Englos 2 Tirage au sort effectué par le mairede Ennetières-en-WeppesEscobecques _
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Communes / CommunesNombre de jurés ObservationsregroupéesAbscon 3Anzin 10Aubry-du-Hainaut 1
12/14

Aulnoy-lezValenciennesAvesnes-le-SecBellaingBeuvragesBouchainBruay-sur-l'Escaut -Bruille-Saint-AmandCondé-sur-l'EscautCrespinCurgies ON = Oj) ®) = =Denain =oDouchy-les-MinesEscaudainEscautpontFamarsFlines-lès-MortagneFresnes-sur-EscautHasnonHaspresHaulchinHaveluyHélesmesHergniesHérinHordainLecellesLieu-Saint-AmandLourchesMaingMarlyMarquette-en-OstrevantMortagne-du-NordNeuville-sur-EscautNivelleOnnaingPetite-ForêtPréseauProuvyQuaroubleQuièvrechainRaismesRoeulxRosultRumegies IN OIUINININIBINISIN Is IN OI NI 1G) BING) NIN!) M/A) NM] | N) oOo|Saint-Amand-les-Eaux=WwSaint-SaulveSaultainSebourg :La SentinelleThiantTrith-Saint-LégerUNI IN IN COValenciennes WwaSVicqVieux-CondéWallersWavrechain-sous-Denainho!
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ArtresQuérénaingVerchain-MaugréMonchaux-sur-EcaillonTirage au sort effectué par le mairede Verchaing-Maugré
RouvigniesOisy Tirage au sort effectué par le mairede OisyNoyelles-sur-SelleWasnes-au-BacWavrechain-sous-FaulxTirage au sort effectué par le mairede Noyelles-sur-SelleEstreuxRombies-et-MarchipontTirage au sort effectué par le mairede EstreuxBrillonMillonfosse Tirage au sort effectué par le maireSars-et-Rosières de BrillonBousigniesThun-Saint-AmandMauldeChâteau-l'AbbayeTirage au sort effectué par le mairede Thun-Saint-AmandOdomezThivencelleSaint-Aybert Tirage au sort effectué par le mairede OdomezEmerchicourtMastaing Tirage au sort effectué par le mairede Mastaing
Article 2 - Mesdames et Messieurs les maires du département du Nord sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise au secrétariat du greffe de la juridictionsiège de la cour d'assises du Nord.
Fait à Lille le 2 3 AVR. 8029
pour le préfet et par délégation,le secrétaire général adjoint

Préfecture du NordE ff . Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bordà l'occasion de la fête d'ouverture de la 7ème édition de Lille 3000 le samedi 26 avril 2025 à LILLE
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 aR. 213-5 ;
Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bordVu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC directeurdu cabinet du préfet du Nord ;
Vu la demande en date du 22 avril 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-sant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne a bord à l'occasion de la fête d'ou-verture de la 7ème édition de Lille 3000, le samedi 26 avril 2025 à Lille ;
Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les services del'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'un aéronefcirculant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécuriténationale ou du service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L.6211-4 du code des transports ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux matériels de brouillage, pour assurer la sécurité àl'occasion de la fête d'ouverture de la 7ème édition de Lille 3000, le samedi 26 avril 2025 à Lille ;Considérant que sont attendues environ 250 000 personnes à l'occasion de la là fête d'ouverture de la 7èmeédition de Lille 3000 le samedi 26 avril 2025 ;Considérant que plus de 1000 artistes, amateurs et professionnels défileront à la parade ;Considérant que cet évènement rassemble un public familial ;Considérant que lors de son passage sur le secteur de la Grand'Place, la parade fera l'objet d'uneretransmission télévisée par France Télévisions :

Considérant la présence de nombreuses personnalités lors de cet évènement festif ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et de prévenir toutincident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1" Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisée le samedi 26 avril 2025 de17h00 à 23h59 et le dimanche 27 avril 2025 de 00h00 à 01h00, à l'occasion de '- la fête d'ouverture de la7ème édition de Lille 3000.
Article 2 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dèssa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux moisà compter de sa publication.
Article 3 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, e 93 AVR. 2025
| Aa Pour le préfet,à te directeur de cabinetSG |
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date depublication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

| | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection à LILLEà l'occasion de la parade d'ouverture de la 7° édition deLILLE 3000 intitulée « FIESTA »le samedi 26 avril 2025
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté municipal n° 5462 de monsieur le maire de Lille réglementant la circulation et le stationnement àl'occasion de l'événement organisé par l'association « Lille 3000 » : grande parade d'ouverture « FIESTA LILLE3000 », le samedi 26 avril 2025 ;Vu l'arrêté municipal n° 14905 du 14 avril 2025 de monsieur le maire de Lille réglementant la consommationd'alcool et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique, a l'occasion de l'événementorganisé par l'association « Lille 3000 » : grande parade d'ouverture « FIESTA LILLE 3000 », le samedi 26 avril2025 ;Vu le dossier établi par l'association « Lille 3000 » ;Vu les relevés de conclusions des différentes réunions de préparation de l'événement LILLE 3000 « FIESTA »des 2 janvier, 4 et 15 avril 2025 ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité _d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur desa fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que la ville de Lille et l'association « LILLE 3000 » organisent de manière conjointe et régulière,une grande saison culturelle qui a lieu tous les trois ans sur le territoire de la commune de LILLE ;Considérant que la 7° édition de Lille 3000 intitulée « FIESTA » se tiendra du 26 avril 2025 au 9 novembre2025 ; .Considérant que le samedi 26 avril 2025, à partir de 15h00, des festivités d'ouverture de la 7° édition de Lille3000 intitulée « FIESTA », avec en particulier une grande parade d'ouverture qui déambulera de la gare LilleFlandres dès 19h30, en passant à hauteur de la place du Théâtre vers 20h00 et une arrivée des différentescomposantes, après la séparation au niveau du square Foch/Dutilleul, sur le secteur Esplanade vers 22h00 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurisation des opérations de mise en place de cette parade ;

Considérant que la grande parade sera suivie d'un spectacle pyrotechnique dans les douves de la Citadelle deLille ;Considérant la tenue d'animations et festivités connexes, notamment une fête foraine sur le site dit del'Esplanade ;Considérant la concentration de spectateurs français et étrangers estimée à 250 000 personnes ;Considérant la forte couverture médiatique de cet événement, comprenant notamment une retransmissiontélévisée nationale :Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des intervenants à cette manifestation et lors de sapréparation eu égard les risques d'actes terroristes ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE :
Article 1° : du samedi 26 avril 2025 12h00 au dimanche 27 avril 2025 1h00, est instauré un périmètre deprotection dans le centre-ville de Lille à l'occasion de la parade d'ouverture de la 7° édition de LILLE 3000intitulée « FIESTA » et des manifestations connexes de cet événement.
Article 2 : les limites du périmètre figurent en rouge sur le plan annexé au présent arrêté.ce périmètre est en effet délimité par et inclut l'emprise des axes suivants empruntés par le cortège :* place François Mitterrandviaduc Lecorbusierplace de la Garerue Faidherbeplace du Théatrerue des Maneliersplace du Général de Gaullerue Nationaleboulevard de la Libertésquare Fochsquare Dutilleul° rue Macquarte esplanade du Champ de Mars
Des mesures de restrictions de la circulation et de stationnement des véhicules dans le périmètre sont définispar arrêté municipal :- le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'itinéraire de la parade.- l'accès des véhicules sera strictement interdit le temps de l'événement dans l'essentiel du secteur couvert parle périmètre de protection, en tout état de cause à l'intérieur de l'espace délimité par les 40 points de fermeturefigurant dans le plan annexé au présent arrêté.
Article 3 : ce périmètre comporte des points d'accès piétons, identifiés sur le plan annexé.

Article 4 : l'accès et la circulation des piétons, à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet desmesures de contrôle suivantes :- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciairementionnés aux 2° a 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, lesagents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code ;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouilles desbagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI ;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle et fouille desbagages par les agents de la police municipale, après accord du maire ;Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circulerà l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourneret peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4°de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de policejudiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
Article 5 : l'ensemble des riverains et les commerçants de la zone ont été avertis des restrictions mises enplace au travers d'une communication réalisée par la Ville de Lille, par voie de presse, de communication viaInternet et une diffusion dans toutes les boîtes aux lettres d'une documentation.Un dispositif de laissez-passer est mis en place par la ville de Lille pour permettre aux intervenants devantimpérativement accéder au périmètre de pouvoir le faire dans de bonnes conditions.Un dispositif prévisionnel de secours conséquent est mis en place pour assurer la continuité du secours àpersonne dans l'ensemble du périmètre.
Article 6 : le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Lille et au maire de Lille.
Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours enréféré prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative. :

Annexe 1 : Périmètre de protection
PARADE FIESTA - LILLE 3000 - projet 14-04
à \

Secrétariat Général CommunDépartemental du NordService des Ressources HumaineswsPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 2 2 AVR. 2025modifiant l'arrêté du 28 avril 2023
portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commissionadministrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Étatrelevant du ministère de l'Intérieur de la région Hauts-de-France
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCEPRÉFET DU NORD
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État ;Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à I' organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritairesdans la fonction publique de l'État ;Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonctionpublique ;Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentesà l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'Intérieur ;Vu l'arrêté ministériel du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électroniquepar internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentationdu ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2023 portant désignation des membres de la commissionadministrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Étatrelevant du ministère de l'Intérieur de la région Hauts-de-France ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord:

Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE: © VA it
Article 1°L'article 1° est modifié comme suit :Sont désignés en qualité de représentants de l'administration à la commission administrativeparitaire : 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.
_ Membres titulaires _ Membres suppléantsM. Pierre MOLAGER | M. Fabien LORENZOPrésident, | Directeur du secrétariat général communSecrétaire général de la préfecture du Nord | du département du Nord| Mme Sandrine RAES Mme Virginie ZOTNAResponsable du service des ressources Cheffe de pôle RHhumaines du secrétariat général commun du du secrétariat général commun dudépartement du Pas-de-Calais .... département de la Somme
Article 2Les autres dispositions de l'arrêté du 28 avril 2023 sont inchangées.
Article 3Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 99 AVR, 2025Pour le préfet et par délégation
Pierre MOLAGER
4
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Secrétariat Général CommunDépartemental du NordService des Ressources HumainesEPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du = 92 AVR, 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2023portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commissionadministrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'intérieur et del'outre-mer de la région Hauts-de-France
LE PREFET DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCEPREFET DU NORD | |
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État ; |Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;.Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et département ;Vu le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritairesdans la fonction publique de l'État ;Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonctionpublique ;Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentesà l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté ministériel du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électroniquepar internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentationdu ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2023 portant désignation des membres de la commissionadministrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'intérieur et de_ l'outre-mer de la région Hauts-de-France ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire, général de lapréfecture du Nord;

Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,| ARRÊTE :Article 1°L'article 1% est modifié comme suit : aneSont désignés en qualité de représentants de l'administration à la commission administrative'paritaire : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
... Membres titulaires "| Membres suppléants |M. Pierre MOLAGER — © M. Fabien LORENZOPrésident, _ Directeur du secrétariat général communsecrétaire général de la préfecture du Nord == du département du NordMme Virginie ZOTNA M. David BAJEUXCheffe de pôle RH _ Directeur du secrétariat général commundu secrétariat général commun du du département de l'Aisne
Mme Stéphanie GENEVOIS Mme Stéphanie NACKAERTSCheffe du service départemental du soutien Cheffe du bureau des ressources humainesopérationnel de la direction |. du SGAMI de la zone Nordinterdépartementale de la police nationale duM. Nicolas DHELLEMMES Mme Marie-Charlotte COURMONTDirecteur des ressources humaines du SGAMI Responsable du pôle gestion MI dude la zone Nord secrétariat général commun du_ département du Pas-de-Calais
Article 2L'article 2 est modifié comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commission administrativeparitaire locale susmentionnée :
_ Membres titulaires. _— Membres suppléants| Au titre du syndicat FO || M. Didier WALLAEYS D ae _ Mme Sandra CAZES_ Mme Aurélie DUBOIS M. Julien AMPILHACAu titre du syndicat CFE-CGC(UATS- -UNSA/SAPACMI/SNIPAT/ALLIANCE PN) :_ Mme Estelle CHATELAIN .... Mme Angélique XAVIER LL_Mme Nathalie DESPREZ LR _ Mme Sophie MAGNIER |
Article 3Les autres dispositions de l'arrêté du 28 avril 2023 sont inchangées.

Article 4Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille,le 92 AVR. 2024
Pout le préfet et par délégation,|
Pierre MOLAGER
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr