PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-023
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-01-11-00001 - Arrêté n°2022-00030
réglementant
temporairement la circulation des engins de déplacement personnel
motorisés sur l□avenue des Champs-Elysées

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Préfecture de Police
75-2022-01-11-00001
Arrêté n°2022-00030
réglementant temporairement la circulation des
engins de déplacement personnel motorisés sur
l□avenue des Champs-Elysées
Préfecture de Police - 75-2022-01-11-00001 - Arrêté n°2022-00030
réglementant temporairement la circulation des engins de déplacement personnel motorisés sur l□avenue des Champs-Elysées 3
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET Arrêté n° 2022-00030 réglementant temporairement la circulation des engins de déplacement personnel motorisés sur l'avenue des Champs-Elysées Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-6, R. 411-18 et R. 412-7 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application de l'article R. 411-18 du code de la route, le préfet peut interdire temporairement la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules sur certaines portions du réseau routier ; que, en application du même article, le fait pour tout conducteur de contrevenir aux interdictions ou restrictions de circulation temporaire édictées par le préfet à ce titre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ; que l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du même code ; Considérant que, en application du VI de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales et de l'article R. 411-6 du code la route, les pouvoirs conférés au préfet par le code de la route sont exercés à Paris par le préfet de police ; Considérant que sur l'avenue des Champs-Elysées, plus particulièrement en soirée et la nuit, les services de police ont constaté des regroupements d'individus en vue de se livrer à des courses au moyen d'engins de déplacement personnel motorisés sur la voie publique et ses dépendances en adoptant des comportements à risque ; Considérant que l'utilisation de ces engins, en méconnaissance des règles de sécurité posées par le code de la route représente, pour leurs conducteurs et les autres usagers des trottoirs et de la voirie, un danger important qui porte atteinte à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) de football, doit se tenir cette année du 09 janvier au 06 février 2022, ce qui attirera une présence importante de touristes étrangers, notamment de supporters venus soutenir leurs équipes nationales dans cette compétition sur l'avenue des Champs-Elysées, lieu hautement symbolique, y compris en soirée ; Préfecture de Police - 75-2022-01-11-00001 - Arrêté n°2022-00030
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Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, proportionnées et nécessaires en vue de prévenir et de faire
cesser les troubles et désordres qui portent attein te à la sécurité et à la tranquillité
publiques ; que répond à ces objectifs une mesure i nterdisant temporairement la
circulation des engins de déplacement personnel mot orisés pendant les heures au
cours desquelles ces comportements sont observés et permettant la verbalisation et
l'immobilisation des engins utilisés ;
Sur proposition du directeur des transports et de la protection du public ;



ARRETE :



Article 1 er - La circulation des engins de déplacement personn el motorisés est
interdite tous les jours de 22h00 à 06h00 sur la po rtion de l'avenue des Champs-
Elysées comprise entre le rond-point des Champs-Ely sées inclus et la place Charles
de Gaulle incluse jusqu'au mardi 15 février 2022 in clus.


Article 2 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de s transports et de la
protection du public, le directeur de l'ordre publi c et de la circulation, la directrice
de la sécurité de proximité de l'agglomération pari sienne, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la prévention, de la sécurité et de la protection
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de
police et consultable sur son site internet : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 11 janv.2022


Didier LALLEMENT

















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Annexe à l'arrêté n° 2022-00030 du 11 janv.2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

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